Recours créancier, convocation audience et changement de situation

[Room2346]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre aide précieuse à travers ce forum.

Voici ma situation :
J'ai 30 ans, célibataire sans enfants. J'ai déposé un dossier à la BDF le 20/10/22. Il est passé en commission et a été déclaré recevable le 10/11/22. J'ai reçu un autre courrier de la BDF datant du 12/01/23 indiquant que la commission a décidé d'imposer l'effacement total de ma dette.
L'avis a été publié sur le Bodacc le 31/01.
J'ai reçu un courrier recommandé du Tribunal Judiciaire le 29/04/23 pour m'informer que je suis convoquée pour une audience le 19/06/23. La lettre de recours du créancier a été jointe à ce courrier de convocation, et elle est datée du 02/02/23. Motif du recours : 1er dossier de surendettement déposé, reprise d'emploi possible.

J'avais contracté un prêt étudiant garanti par l'Etat de 15 000€ en 2017. J'ai remboursé 268€/mois pendant 17 mois puis j'ai perdu mon emploi et ne pouvais plus rembourser. Les huissiers se sont présentés en 2021 chez mes parents, chez qui j'étais hébergée, avec une injonction du juge pour une saisie.
A l'époque on avait trouvé un accord et j'ai payé chaque mois 100€ pendant 1 an avec des périodes où je touchais le RSA.
Je ne paye plus ces mensualités depuis novembre 2022, date à laquelle mon dossier a été déclaré recevable, car "situation irrémédiablement compromise", avec une orientation de RP sans LJ.
J'ai récemment retrouvé un emploi, un CDD de 6 mois à temps plein (salaire de 1600€ nets) depuis le 3 avril 2023 que je cumule avec le RSA (526€) pour les 3 prochains mois.
Je suis retournée vivre chez mes parents et maintenant que j'ai un revenu, je paye une partie du loyer et des courses (environ 750€ au total). Je dois également ajouter mes autres charges comme l'abonnement téléphonique et d'autres (100€ au total).

Par quoi commencer et quelles sont les démarches que je dois effectuer?
Je voudrais déposer un dossier d'aide juridictionnelle dès mardi.
Je ne pourrai pas m'absenter de mon nouvel emploi pour assister à l'audience, est-ce que demander à l'avocat commis d'office de me représenter me portera préjudice?

Quelle décision attendre du juge? Est-ce qu'il pourrait déclarer ma demande irrecevable du fait de ma reprise d'emploi malgré la décision de la commission BDF?

Je vous remercie pour votre aide

[bisane]

Bonjour !

A quoi, précisément, était destiné ce prêt ?
Avez-vous terminé vos études et êtes-vous diplômée ?
Votre situation a-t-elle en effet des chances de s'améliorer ?

Par don pour ce mitraillage de questions, mais les réponses vont être déterminantes pour organiser votre défense.

Tout salarié a le droit de s'absenter de son travail pour une audience.
Et en matière de surendettement, c'est toujours mieux que le débiteur soit présent, même quand il est représenté par un avocat.

[Room2346]

Bonjour Bisane et merci pour votre réponse.

Le prêt était destiné à payer mon année de Master à Paris (mes loyers principalement, mais aussi les achats du quotidien car je ne pouvais pas travailler à temps plein à l'époque). Je suis diplômée depuis 2018 et j'ai eu beaucoup de mal à trouver une stabilité. Pendant 4 ans, j'ai alterné entre les périodes de chômage, le RSA et les CDD.

Ma situation s'améliore tout doucement, j'ai trouvé un travail que j'ai débuté il y a tout juste un mois, donc c'est tout récent, et c'est un CDD de 6 mois.

Je sais bien que j'ai le droit de m'absenter pour assister à une audience, mais je ne préfère pas étant donné ma nature anxieuse et réservée, je pense que ça me desservirait plutôt devant le juge...

Dois-je rédiger un courrier explicatif à l'attention du juge?

Merci pour votre aide

[bisane]

Comment se fait-il que vous ne trouviez pas de travail avec un master en poche ?

Tout le monde est anxieux et "réservé" devant un juge !
Mais votre présence témoignerait de votre implication.

Dois-je rédiger un courrier explicatif à l'attention du juge?

Il le faut, oui, et ce, même si vous avez un avocat : ça l'aidera à rédiger ses propres conclusions !
Je me permets de préciser que le pire que vous risquiez, au cours de cette audience, est un moratoire (suspension du paiement des dettes).

Pour cela, merci de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[Room2346]

Merci Bisane pour votre réponse qui me rassure un peu... je reviendrai vous donner des nouvelles

[bisane]

Vous n'avez pas répondu à cette question :

Comment se fait-il que vous ne trouviez pas de travail avec un master en poche ?

Libre à vous de ne pas le faire ici, mais le juge se posera inévitablement la même question, et devra y répondre (donc vous), pour argumenter sa décision.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Room2346]

Bonjour et mille mercis pour vos encouragements !

L'audience vient de se dérouler et le créancier ne s'est pas présenté.
Le juge a prononcé la caducité car le créancier n'aurait pas soumis ses observations. J'ai pourtant reçu un courrier recommandé de sa part il y a une quinzaine de jours, dans laquelle il demandait un moratoire.

Qu'est-ce que ça signifie? L'effacement total prononcé par la commission est maintenu?

Le juge a dit que le créancier avait encore 15 jours pour faire appel de cette décision.

Pouvez-vous m'éclairer svp?

[bisane]

C'est très surprenant, que le créancier vous ai envoyé ses conclusions et pas au tribunal...

Si c'est vraiment le cas, le juge n'est donc saisi d'aucune contestation, et, en effet, la MI de RP prononcée par la BDF trouvera à s'appliquer.
Le créancier disposera alors de 15 jours pour éventuellement faire appel de la décision.

[Room2346]

Oui, je trouve très étrange aussi de l'avoir reçu mais pas le tribunal. Ils ne l'ont peut-être pas remis dans les temps? Le juge a tout de même demandé à mon avocate si elle voulait plaider, ce qu'elle a décliné au vu de ma situation de reprise d'emploi + 30 ans et sans enfants. 

J'ai contacté la BDF hier et mon interlocuteur m'a indiqué qu'un gestionnaire prendra contact avec moi, afin de mettre à jour mon dossier.
J'ai retrouvé un emploi, un CDD de 6 mois depuis le mois d'avril. Est-ce que la BDF peu revenir sur sa décision d'effacement de ma dette en réétudiant mon dossier? Je le redoute car mes revenus sont garantis seulement le temps du CDD.

Bonne journée et merci pour votre aide

[BRUYERE]

C'est en tous cas une très bonne nouvelle !!

J'ai retrouvé un emploi, un CDD de 6 mois depuis le mois d'avril. Est-ce que la BDF peu revenir sur sa décision d'effacement de ma dette en réétudiant mon dossier? Je le redoute car mes revenus sont garantis seulement le temps du CDD.

La solution la plus probable serait effectivement une confirmation de votre RP.
Il existe aussi une autre possibilité qui serait de tenir compte de votre CDD et de vous proposer un moratoire pour la durée de ce CDD avec redépôt à la fin en espérant qu'il aboutisse sur un CDI et que votre situation se soit améliorée.
Sur la durée, cela ne changerait pas grand chose pour vous ..
Et fil redéplacé

[bisane]

J'ai contacté la BDF hier et mon interlocuteur m'a indiqué qu'un gestionnaire prendra contact avec moi, afin de mettre à jour mon dossier.

Heu... Je suis très surprise de cela !

Il me semble que le juge est obligé de statuer, et dans ce cas, il n'y a aucun retour vers la BDF : il sera obligé de confirmer le RP, raison pour laquelle il vous a indiqué ceci :

Le juge a dit que le créancier avait encore 15 jours pour faire appel de cette décision.

Que vous en a dit votre avocat ?

[Room2346]

Merci pour vos réponses.
Mon avocat ne connaît pas la suite de la procédure et m'a conseillé de patienter pendant 15 jours,  pour voir si le créancier fait un recours et si la BDF m'envoie un courrier d'ici-là.

Je reviendrai vous donner des nouvelles,

Bon week-end

[bisane]

Ok !

[Room2346]

Bonjour,

Mille mercis pour votre aide et votre soutien qui m'ont été très précieux. La caducité a été confirmée, et ma dette a été totalement effacée !!

Cependant j'ai encore une question: ma banque située en Espagne continue de me prélever des mensualités malgré la décision.

Comment dois-je procéder pour ne plus payer et éventuellement obtenir le remboursement des sommes prélevées?
Dois-je faire traduire en espagnol le jugement reçu et leur faire parvenir ?

C'est tout de même un vrai soulagement, merci encore ♥️

[bisane]

La caducité a été confirmée, et ma dette a été totalement effacée !!

ma banque située en Espagne continue de me prélever des mensualités malgré la décision.

Heu...
La procédure de surendettement étant strictement française, je ne pense pas qu'elle puisse s'appliquer en Espagne...

Pourquoi donc avez-vous conservé ce compte ?
Quelles sommes y sont prélevées ?