Irrecevabilité et contestation

[Smilysoul]

Ou bien patce qu'il n'est pas allé le chercher le délai n'a pas commencer?

c'est bien ça  30 jours pour faire opposition à partir de la signification donc de la remise en main propre

[Ladiet]

Ça y est j'ai compris! Houra!!! Mdr 😄
Bon désole ...
Je pensais que son passage tenait lieu de signification!
(pcq on a fait signifie à une tiers personne une audience au tribunal via huissier et l huissier m'avait dit que leur passage au domicile présume de la personne tenait lieu de signification! Voilà ce qui la induit en erreur!)

Merci 😉

[bisane]

Allez chercher cete IP et faites opposition, nom d'une pipe !!!!!

[Ladiet]

Bonjour,

desole de revenir vers vous si tard!
Il a donc bien récuperer l'IP jai fait les courriers dans le delai de 30 jours j'attend donc la suite.

J'ai une question par rapport au recours concernant l'irrecevablité prononcée par la comission:
(je crois je suis pas claire mais ca le sera dans les prochaines lignes je pense! )
donc la nous avons les creanciers qui se bousculent a notre porte. Autant dire qu'on a rien pour eux nous sommes tous deux au chomage, lui ne percevant aucune allocations (et ce sont ses dettes). Bref, du coup je me suis dis qu on est plutot mieux fait de refaire un dossier de surendenttement au lieu de faire un recours devant le tribunal (vu qu'on a toujours aucune nouvelle) est ce que ca aurait été alors possible avant le recours?  et est ce que ce serait possible alors que nous attendons des nouvelles du tribunal?

bouh pas sure d'etre claire en fait...

autres question concernant un creancier: les impots. cela concerne des taxes d'habittation non payés.
en historique : un commandement de payer en date du 22/06/2012, une notificatrion d'avis a tiers detenteur (son ancien employeur) du 09/08/2012, et la un 2nd avis a tiers detenteur (a son ancienne banque) du 20/08/2012.

que puis je faire? y a t il un recours du meme type que l'opposition pour l'IP?
suite au 1er avis je leur ai fait un courrier comme quoi il n'etait plus salarié de cette entreprise, qu'il n'avit plus d'emploi ni d'allocations a ce jour. et vu qu'a l'epoque il vivait avec son ex compagne, je leur ai dit que sauf erreur cette derniere etait aussi redevable...
donc que puis je faire comme courrier? au moins pour calmer les choses?

bef la mon but serait qu il ne bloque pas les comptes de mon cher et tendre (quand ils auront trouvé la bonne banque mais ca je leur fais confiance pour etre rapide) parce que c'est pas avec mes alloc qu on va pouvoir survivre...

merci pour vos reponses qui sont toujours tres précises et completes!

[zorah0412]

désolée...remonter 4 pages de fil! 
Donc j'essaie d'aider dans la mesure du possible, me battant moi même contre une irrecevabilité.....

si c'est la BDF qui a rendu une décision d'irrecevabilité, il faut faire recours! Si vous déposez un dossier, vous serez à nouveau irrecevable d'office ! c'est sûr!

pour l'avis a tiers detenteur, j'ai bien peur que vous ne puissier rien faire maintenant. c'est un peu tard! Il aurait fallu négocier un échéancier de remboursement avec les impôts dès le début mais vous pouvez toujours tenter...
Avec les impôts, pas de recours possible! ils peuvent saisir quand ils veulent! D'où l'importance de priviligier vos charges: loyers, impôts, ect...pour éviter les dégâts.

j'ai bien peur que votre cher et tendre s'y prenne un peu tard!

Je loupe peut être des choses dans votre histoire mais il me semble que les priorités sont:
- faire recours auprès de la BDF
- Contacter les impôts!

[Ladiet]

Le recours a été fait il y a de ça plus de 2 mois et on attend toujours !

Pour les impôts je leur ai fait un premier courrier leur expliquant la situation ...
Je peux tenter de les contacter et de négocier un échéancier ? Qui ne tente rien n'a rien!

[zorah0412]

le délai du recours, c'est normal 
d'autant que nous sortons tout juste des vacances!

misez là dessus et arrivez bien préparés, avec un argumentaire en béton! 

pour les impôts: OUI!  tentez encore!  Quitte à se déplacer chez eux! Il y a un peu urgence sur ce coup là! 

Courage!!!!

[Ladiet]

Ben c'est un peu long parce qu en attendant les créanciers ils nous saoulent!!!

Je vais leur envoyer un mail demain matin (des fois sont rapides à répondre) pendant que je préparerais un courrier pour leur envoyer!

Pfiou j'en ai marre!

[zorah0412]

Oui, je comprends!
je suis dans la section irrecevable aussi!  

(recevable BDF puis irrecevable suite recours d'un créancier  )

pas facile!

[Ladiet]

J'ai vu que tu étais dans le coin quand j'ai pris les lettres type pour opposition à IP on parlait des mésaventures de zorah (prénom pas courant donc je suppose que c'est toi! Bien que j'en connaisse une!)

C'est difficile pour moi parce que je prend le train en marche ! C'est sa mère qui s occupait de tout ça avant ... C'est dur de comprendre quand on arrive au milieu de l histoire!

[zorah0412]

 

Oui, j'avoue...j'aurais pu lire le fil mais comme je bataille comme une dingue avec mon dossier avant un redépôt dans 1 ou 2 mois..après 18 mois d'irrecevabilité  ......c'est chaud!   mais ça se fait!

Zorah est un prénom arabe qui veut dire : rosée du printemps!...
c'est le nom de mon chat 

Donc, tu arrives au milieu de l'histoire 
ma pauvre!
tu pourrais nous tenter un petit résumé vite fait quand tu auras le temps. tout doit être dans le fil mais ça nous ferais pas de mal! 

[Ladiet]

Des que je peux, je fais un petit résumé c'est si gentiment demande

18 mois d irrrecevzbilite Hein?! Non mais je vais mourrir avant !!! Ppffff

En tout cas tu as l'air de bien tenir face à tout ça!

[zorah0412]

Des que je peux, je fais un petit résumé c'est si gentiment demande

18 mois d irrrecevzbilite Hein?! Non mais je vais mourrir avant !!! Ppffff

En tout cas tu as l'air de bien tenir face à tout ça!

ben non, tu vas pas mourir avant! 

oui, on peut tenir!!! un petit marathon mais bon, ça se fait!
et on est plusieurs sur ce forum à le faire...

Je remonte ton fil ce week end.
Dis moi comment tu es arrivée dans ce bourbier

et on avise!

par contre dès maintenant, privilégie les charges courantes!

[Ladiet]

Mais en fait c'est pas moi c'est mon homme qui est dans ce bourbier
J expliquerais tout ça demain matin

[Ladiet]

Bonjour,

alors comme promis un petit résumé il sera a trou puisque je n'ai pas toute l'histoire!

Mon actuel conjoint, il y a quelques années vivait avec son ex compagne. C'était elle qui devait gérer tout l'aspect financier de leur vie... Il lui laissait carte blanche! A l'époque il gagnait plutôt bien sa vie donc ne se souciait de rien....

Quelques temps plus tard, ils se séparent et la tout lui tombe dessus! loyers impayés, factures impayées, taxes impayées et le summum des prêts a son nom (lui en co emprunteur ou en emprunteur seul) dont il n'avait pas connaissance!
En fait, son ex compagne se servait de l'argent destiné à payer les charges pour faire du shopping!
et tous les courriers de relance elle les a soigneusement caché! elle ne travaillait pas et donc était toujours la pour relever le courrier avant Mr!

Il s'est donc retrouvé avec près de 30 000 euros de dettes si je ne me trompe pas, dont un seul prêt qu'il avait réellement fait pour s'acheter une voiture.

il s'est donc mis en banque de france, si je ne me trompe pas au début il devait payer 120 euros par mois puis il s'est séparé de sa nouvelle compagne en lui laissant le logement. il a donc pu bénéficier d'un gel d'un an de ses dettes pour ne pas être bloqué pour retrouver un logement. enfin si j'ai bien compris.

ce gel se terminait au mois de mai me semble t il. son dossier a été réévalué. Il devait simplement appeler la personne qui s'occupait de son dossier. Ceci lui avait été notifié par simple courrier.
Seulement cette personne était rarement joignable seulement 2 demi journée par semaine je crois. Il a tenté plusieurs fois de la joindre mais soit elle était absente soit elle était occupée... Et puis bon, il travaillait en itinérant sur des chantiers il ne pouvait pas donc passer son temps au téléphone! résultat il l'a eu enfin le 30 mai au téléphone et la elle lui annonce que c'est trop tard que le dossier avait été clôturé la veille donc irrecevable puisqu'il manquait l'entretien téléphonique!
seulement, sur le fameux courrier, il n'y avait pas noté de date butoire juste qu'il fallait la contacter rapidement ce qu'il a fait à plusieurs reprises sans succès!

voila comment le dossier est passé irrecevable!

et maintenant, les créanciers reviennent vers lui (nous), et entre temps nous avons tous 2 perdus nos emplois!
....

voila si tu as des questions zorah n'hésite pas!

[Comailles]

Et vous avez fait recours contre cette irrecevabilité

[Ladiet]

Oui évidemment! J'avais oublié ce détail si important!!!

[zorah0412]

Coucou Ladiet!

oui, j'ai bien compris que c'était ton homme qui est dans le bourbier 

Il faudrait que tu puisses nous remplir le tableau qui t'avait été indiqué au début de ton fil pour qu'on y voit plus clair dans ce bourbier justement 

et surtout, nous faire part de la date d'audience de recours dès que tu la connais.

Pour les impôts, tu as des nouvelles?

[Ladiet]

bonjour,

pas de nouvelles des impots... je vais donc les relancer...
par contre un des huissiers a trouve le numero de notre ligne fixe (a mon nom et non disponible sur les pages jaunes...) ca continue encore et encore...

je vais essayer de rempli le tableau, je ne promet rien l'ordi nous a laché jai repris un vieux pc qui rame beaucoup et plante beaucoup...

on attend toujours des nouvelles du tribunal qu'est ce qu'on fait en attendant pour les creanciers? je vais finir par leur proposer a tous 10 euros par mois ca fera deja beaucoup dans notre budget qui n'est alimenté que par mes allocations chomages...

mon homme pense reposer un dossier de surendettement mais il n'entend pas le fait qu'on va le rejeter a cause de l'autre qui est au tribunal...
on est coincé enfin je me sens coincé par la situation...

[alcyone]

mon homme pense reposer un dossier de surendettement mais il n'entend pas le fait qu'on va le rejeter a cause de l'autre qui est au tribunal...
on est coincé enfin je me sens coincé par la situation...

pardon mais si je comprends bien il ne peut pas redéposer un dossier pour l'instant puisqu'il a émis un recours pour l'irrecevabilité pour l'autre 

[Ladiet]

pour les impots: je viens de les appeler et ils sont tres gentils visiblement on peut egovier un echeancier... par contre jai expose la situation (lui sans emploi et sans alloc et moi sans emploi) la dame ma donc dit d'attendre le retour de la personne en charge de son dossier (le 10/09) et de voir avec lui avec un peu de chance il aura un boulot dici la. en attedant, le mr etant en conges notre dossier est en sommeil!

pour le dossier: on a pensé redeposer un dossier de surendettement, mais si jai bien compris on ne peut pas etant donné que son "dossier irrecevable" est en attente au tribunal.

est ce une erreur?

[BRUYERE]

Bonsoir Ladet,

pour les impôts, çà se présente pas trop mal , on attend la suite avec vous .

pour un redépôt, là, vous mettez la charrue avant les boeufs, si je puis dire ...

Vous venez de faire un recours contre une décision d'irrecevabilité BdF , et votre dossier est donc parti au tribunal.
Vous allez être convoqués d'ici quelques temps (délai très fluctuant selon les régions et l'encombrement dudit tribunal ...) pour défendre votre position, et notamment argumenter sur la non présentation de Mr  à l'entretien BdF.

En ce moment, votre priorité va être de préparer cette audience avec pour objectif de retrouver votre recevabilté . Si c'est le cas,  le dossier repartira à la BdF pour établissement d'un nouveau plan.
Là encore, délai assez long ..

Si, par malheur ce n'était pas le cas et que le juge confirme l'irrecevabilité, il faudra passer au plan B, à savoir négocier vous-mêmes avec les créanciers et apurer au maximum votre situation avant d'envisager éventuellement un nouveau dépôt..

Donc, vous voyez que le redépôt .. c'est vraiment pas à l'ordre du jour ..

là, concentrez vous sur la préparation de l'audience devant le JEX, c'est vraiment le plus important

Il faut dans cette optique privilégier votre charges courantes (loyer, impôts ... )

[Ladiet]

C'est bien ce que je me disais on ne peut pas redeposer  dossier à la BDF tant que celui ci n'est pas totalement clôturer ...

Merci pour cette réponse.

Notre souci reste de calmer les créanciers en nombre et qu on ne peut satisfaire au vu de notre situation professionnelle inexistante ...

Je vais m occuper de préparer la défense devant le jex ... Mais c'est difficile quand on a l'esprit pris par tous les courriers des créanciers ...

[zorah0412]

c'est un bon plan d'action!
oui, les courriers arrivent en masse!
Il faut distinguer ce qui est important de ce qui ne l'est pas 

Courage!

[bisane]

Le calendrier n'est pas complété...
De quand date l'irrecevabilité ?