Recours créanciers contre recevabilité

[Ydnam07]

Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide.
J'ai déposé un dossier de surendettement avec mon conjoint début août. Il a été déclaré recevable le 28 août. Cependant 2 creanciers ont contesté cette recevabilité. Nous passons devant le juge le 16 novembre.
Je me tiens à votre disposition pour vos demandes d'information.

[wiloo]

Bonjour et bienvenue sur le forum .

L équipe va venir vous répondre.

En attendant, voici quelques premiers éléments de réponse:

L audience va arriver très vite.

Pouvez vous nous en dire un peu plus sur la situation qui vous a amenés à déposer un dossier ?

Si vous bénéficiez, d'une assistance juridique, ou de l aide juridictionnelle vous pouvez voir pour prendre un avocat.
Renseignez vous rapidement si ce n est pas déjà fait.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tout à fait vous défendre vous-même : bien des personnes l'ont fait avant vous, et la plupart ont obtenu gain de cause.

Commencez par prendre le temps de lire très attentivement ce billet : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

Ensuite, si vous souhaitez l'aide du forum en vue de l audience, il faudra suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Il va falloir vous décider très rapidement sur la stratégie, avocat ou self défense  🙂, car si vous vous défendez vous même, il faudra avoir finalisé votre argumentaire pour l envoyer au tribunal et aux créanciers au moins 15 jours avant l audience ce qui laisse 15 jours environ. Ça va passer vite.

Courage, et n hésitez pas à poser toutes vos questions, le forum est là pour vous répondre au mieux

[Ydnam07]

Merci pour votre retour.
Vous trouverez les documents demandés en pièces jointes de mon 1er message.

On ne m'a pas conseillé de prendre d'avocat. Que j'étais la mieux placée pour parler de moi et de la situation.

Je souhaiterais être aidée dans l'argumentation de ma défense. J'ai déjà effectué un 1er jet sans connaitre les motifs des recours. Je viens de les recevoir aujourd'hui.

[wiloo]

Merci pour vos documents. Cependant si je peux me permettre, enlevez vite votre lettre car vos noms complets et ceux de vos enfants figurent dessus.
C est une très bonne idée de la joindre mais il faudrait l anonymiser

Par ailleurs ce serait bien de nous faire connaître les arguments des créanciers soit en joignant le courrier anonymisé soit en recopiant ces motifs dans un message .

[Ydnam07]

Merci pour l'information je n'y avais pas pensé. J'ai mis ma lettre pour la commission en anonyme et j'ai également rajouté le courrier de recevabilité. Je joins également à ce message l'état de surendettement avec la CR retenue ainsi que les lettres de recours avec le motif.
Dès que vous aurez pris connaissance de tous ces documents je vous enverrai en PJ l'ébauche de ma lettre au juge.

Merci infiniment de votre aide.

[bisane]

Bonjour !

Pardon de le faire un peu cash, mais, comme le dit wiloo, le temps presse...

De quelle nature étaient ces achats compulsifs ?
Car, tout de même, même en étant dépensier, 180 000 € en 2 ans, soit 7500 € par mois, ça fait tout de même beaucoup !
Et ça doit bien se voir quelque part, non ?

Par ailleurs, ceci, je vous invite vivement à en entreprendre les démarches immédiatement, comme gage de bonne foi :
Je songe à demander une curatelle lorsque nous aurons trouvé une solution à nos déboires financiers afin que cela ne se reproduise plus.

Concernant la maison, je vous invite vivement à réfléchir, car, quand bien même le juge accepterait, ce qui est loin d'être certain, de ne pas vous obliger à vendre, vous en prendriez pour plus de 30 ans avec un budget des plus serré !
La vente vous permettrait de bénéficier d'un effacement partiel et de repartir vraiment sur de nouvelles bases.

[wiloo]

D ailleurs j y pense, êtes vous suivie pour votre état de santé? Peut être pourriez vous produire des attestations?

Ça pourrait s avérer un plus pour votre dossier au tribunal.

Par ailleurs, je me permets de rebondir sur les propos de Bisane concernant votre maison.
Comme elle le dit, en tant que propriétaires vous ne pouvez pas bénéficier d un effacement partiel ou total des dettes (c est la loi).
Alors qu en tant que locataires, après la vente du bien, en 7ans ce serait une affaire close contre plus de 30 en tant que propriétaires. 
30 ans de serrage de ceinture c est très long.

Et bien sûr rien ne vous interdirait de rechercher à nouveau une maison une fois la situation assainie et votre budget repris en main...

Essayez de bien penser le pour et le contre de chaque, car clairement si vous acceptez de vendre et le dites dans votre argumentaire destiné au tribunal ça serait un plus pour convaincre le juge...

On reste avec vous en tous cas quelle que soit votre décision bien sûr

  Pour la suite

[bisane]

êtes vous suivie pour votre état de santé?

Je suis suivie mensuellement par un psychiatre depuis Mai 2013. Cependant ma psychiatre, le Dr ..., n'est au courant de notre situation que
depuis le 28 juin dernier

[Ydnam07]

Effectivement je suis suivie par une psychiatre. J'ai un traitement.
Mon médecin traitant ainsi que ma psychiatre m'ont toutes deux fait une attestation pour le Juge.

Il est vrai et je le conçois que 180 000 euros c'est beaucoup sur 2 ans. Je ne saurai le justifier. Ma maladie fait que je peux dépenser à tout va comme pour améliorer mon habitat (extension de garage, installation d'une climatisation, mise en place d'une pergola, forage pour un puit...) ou pour aider ma mère dans ses problèmes d'argent. Et puis s'en est suivi un cercle, je faisais des crédits pour rembourser les autres...sans me rendre compte que ce que je faisais détériorer ma situation. En effet ma prise de conscience date de mi juin, lorsque sofconcon m'a refusé un prêt. J'ai à ce moment là "fait les comptes" et me suis rendue compte de l'état catastrophique de la situation.

En ce qui concerne la curatelle monsieur serait impacté indirectement, ce qui n'est pas gérable.

Et pour la maison je ne "survivrai" pas à la vente de cette dernière. Je perdrai tout, mon foyer, mon conjoint, mes enfants... Il y a trop d'enjeu pour moi. Je ne peux pas la vendre. C'est un gros sujet de discorde avec mon conjoint. Il refuse catégoriquement de la vendre.
Je m'en veux tellement de nous avoir mis dans cette situation. Tout est de ma faute...

Je me dis que si la commission a retenu une capacité de remboursement c'est que ça doit pouvoir être possible. S'il n'y aurait pas eu de recours de ces créanciers la conciliation aurait suivi son cours.

[bisane]

comme pour améliorer mon habitat (extension de garage, installation d'une climatisation, mise en place d'une pergola, forage pour un puit...)

Ce serait bien de justifier ces dépenses.
Pour quel montant les estimez-vous ?

Rien ne dit que la BDF n'aurait pas préconisé la vente de la maison !
Il est même fort probable qu'elle l'aurait fait...
Ne confondez pas la recevabilité, qui repose sur votre bonne foi, et le traitement financier de votre situation.

Pour avancer dans l'argumentation, merci de respecter les consignez du lien que vous a donné willo :

si vous souhaitez l'aide du forum en vue de l audience, il faudra suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

En joignant votre courrier en "doc" et non en "pdf".

En ce qui concerne la curatelle monsieur serait impacté indirectement, ce qui n'est pas gérable.

C'est à dire ?   
Si je puis me permettre : Mr est d'ores et déjà impacté... 

[Ydnam07]

Je viens de mettre le courrier en .docx
Tous les travaux ont été faits sans facture...donc pas de preuve.

Si vous pensez que le combat est perdu d'avance dites le moi. Je suis extrêmement fragile, c'est ma maladie qui veut ça. Et vos propos me blessent énormément... J'étais plutôt confiante avant de vous demander de l'aide. La je suis au fond du trou...plus envie de rien...

[BRUYERE]

Si vous pensez que le combat est perdu d'avance dites le moi. Je suis extrêmement fragile, c'est ma maladie qui veut ça. Et vos propos me blessent énormément... J'étais plutôt confiante avant de vous demander de l'aide. La je suis au fond du trou...plus envie de rien...

Aucun combat n'est jamais perdu d'avance, mais il serait particulièrement malhonnête de notre part, notamment au vu de votre fragilité, de ne pas vous avertir des difficultés que vous risquez de rencontrer au cours de cette audience..
Votre endettement est important : c'est un fait, pas un jugement.. 
et nous nous devons de réfléchir avec vous à toutes les options, y compris (et même si on comprend parfaitement votre point de vue..) à la vente de la maison.
Ensuite, c'est bien sûr à vous de faire les choix qui vous paraissent les meilleurs
Notre but n'est certainement pas de vous blesser, ni de vous critiquer, mais de vous aider à faire face aux réalités qui vous attendent..

[Ydnam07]

Mon endettement est important, je le sais. Tout est de ma faute. Ma prise de conscience est arrivée bien trop tardivement. Avec la bipolarité on fait des choses sans réfléchir aux conséquences puisque pour nous il n'y aura aucune conséquence. On se voile la face et on fait l'autruche. Jusqu'au jour où on se rend compte de tout et ça nous explose au visage.
J'ai été très négligente mais je n'ai en aucun voulu me surendetter à ce point et nuire à quiconque.

J'ai pourtant une lueur d'espoir quand je vois que la commission a statué sur une phase de conciliation avec une capacité de remboursement. 

Les deux créanciers ne contestent pas ce statut mais la recevabilité de notre dossier. Mais si l'irrecevabilité est retenue par le Juge qu'est-ce que je vais devenir ? Et mes enfants ? C'est horrible... Je ne vis plus...

[Ydnam07]

En plus des travaux effectués pour améliorer l'habitat, j'ai du aider ma petite sœur financièrement. Elle était seule avec ma nièce et en arrêt maladie. Elle a également eu un accident de voiture et a dû en racheter une autre. Elle a aussi perdu son emploi fin 2022. Et puis une chose en entraînant une autre j'ai du faire d'autres crédits pour rembourser les anciens.

[wiloo]

Je comprends que ce que vous vivez est très dur.
Il n est nullement question de vous blâmer/juger.

Il s agit de vous aider et pour cela l honnêteté oblige l équipe à examiner toutes les options avec vous pour qu ensuite vous puissiez prendre les décisions qui vous sembleront les meilleures en toute connaissance de cause .

Comme le dit Bisane, l objectif est de défendre votre recevabilité.


Que vous soyez sous curatelle ou pas ne changera pas grand chose pour votre époux: il a déposé avec vous donc il sera concerné par le plan et le fichage si le dossier est déclaré recevable.

Vous l écrivez vous même, votre famille et vous même serez plus sereins si le dossier est recevable du premier coup.

L irrecevabilité n est pas une fatalité, de nombreux irrecevables ont pu redéposer un dossier recevable après avoir significativement réduit leur dette. 

Mais c est plus dur à vivre qu un dossier recevable parce vous restez exposée aux diverses procédures judiciaires, donc passages au tribunal pour chaque créancier, puis saisies qui vont avec.

Je ne veux pas vous faire peur. Je cherche juste à vous permettre de faire la balance que vous puissiez choisir.

C est un fait que débuter une procédure de mise sous curatelle serait un gros plus. Si cela permet d être recevable c est peut être une solution raisonnable qu en pensez vous?

Dans tous les cas je reste par là pour vous encourager dans ce moment très difficile

 

[Ydnam07]

Merci d'essayer de me rassurer.

Je viens d'appeler le greffe de la protection des majeurs. Après discussion avec la personne sur ma situation elle ne me conseille pas de faire une curatelle car pour l'instant je suis fichée et donc limitée au niveau bancaire et interdite de crédits.
Elle m'envoie un mail pour prouver de mon appel.
Elle m'a spécifié que la juge qui nous recevra le 16 est aussi juge de la protection des majeurs et que je pourrai donc lui poser des questions pour savoir si la curatelle est judicieuse ou pas.
Elle m'a conseillé d'avoir des certificats médicaux attestant de ma pathologie.
Elle m'a un peu redonné confiance.

Maintenant je dois essayer d'expliquer tout cet argent emprunté. Hormis les quelques travaux et les aides financières versées à ma sœur (sans qu'elle ne sache que c'était des crédits) je ne sais pas trop quoi dire. On n'a pas de bien de valeur, pas d'objet ostentatoire... On est parti en vacances chaque année et on a fait des cadeaux à nos enfants. Mais rien d'exorbitant. J'ai aussi à des moments remboursés des crédits en faisant d'autres crédits. Mais là non plus je n'ai pas de justificatif. Et puis comme je dis depuis le début là situation m'a échappé et je faisais des crédits pour rembourser les mensualités des anciens. Tout ça sans me rendre compte que j'aggravais ma situation et que je serai dans la capacité de rembourser... Jusqu'à ce refus de crédit de Sof... où j'ai trouvé ce refus bizarre puisqu'on me les a toujours accepté. Ce jour là j'ai pris papier et crayon et j'ai fait mes comptes... 23 crédits pour un total de plus de 383 000... Situation invivable avec plus de 5500 euros de mensualités pour des revenus de 3289 euros. Impossible de vivre comme cela. J'ai eu pensé au pire... Pour le moment je ne sais pas comment je tiens...

[bisane]

Mon intention n'était certes pas de vous décourager, mai bien de mettre toutes les chances de votre côté !
Reste que, comme vous le remarquerez peut-être, je réponds un peu au kilomètre, et n'ai pas toujours le temps de prendre des gants.
Par ailleurs, pour affronter une audience, il vaut mieux savoir à quoi s'attendre, et donc se confronter à une réalité toute brute, qui ne peut s'agrémenter de fioritures.
Le juge ne sera pas là pour vous juger, pas plus que le forum, mais constatera des faits objectifs.

Dans l'objectivité des faits, j'énumère, dans le désordre :
- 180 000 € de crédits en 2 ans, après un rachat, qui aurait déjà dû vous alerter sur la situation financière ;
- des travaux sans factures... même pas les matériaux ?
- des aides à votre soeur... que vous chiffreriez à combien ?
- un conjoint qui ne s'est aperçu de rien ;
- une maladie vieille d'au moins 10 ans... mais qui aurait dérapé ces 2 dernières années ?
- un désir affirmé de conserver la maison, alors que la vente de celle-ci solderait 50 000 €, soit 1/5 de vos dettes.

Tout cela il va falloir l'expliquer, mais aussi, dans la mesure du possible, le justifier.

Ok pour la curatelle. Et c'est bien que vous ayez ce justificatif.
Il reste très peu de temps d'ici l'audience (d'où aussi la tendance à aller droit au but).
Peut-être pourriez-vous prendre l'attache d'une CESF (conseillère en économie sociale et familiale) ou un PCB (Point Conseil Budget)

Merci, vraiment, de suivre ces indications si vous souhaitez notre aide :

si vous souhaitez l'aide du forum en vue de l audience, il faudra suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Et prenez le temps de consulter quelques uns des courriers qui ont été postés dans la section :dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées pour voir comment structurer le vôtre.

[Ydnam07]

- Le rachat m'a alerté en effet, je ne peux le nier mais ma sœur étant dans la panade je n'ai pas pu la laisser comme ça.
- Je dois peut-être avoir la facture de la pergolas. Mais pour ce qui est du reste j'ai payé un "forfait" à un ami.
- Pour ma sœur je dirai un peu moins de 20 000 euros en tout. Elle peut me faire une attestation s'il le faut.
- Effectivement un conjoint qui ne s'est aperçu de rien, il n'a pas mis son nez dans les comptes depuis des années.
- Ma dépression date de 2013 mais la bipolarité s'est avérée en 2015. Au début je gérais plutôt bien la maladie. Je n'étais qu'en invalidité catégorie 1 et je continuais de travailler. Jusqu'en 2017 où la dépression a pris le dessus. Je me suis retrouvée en Février 2020 avec une invalidité réévaluée en catégorie 2 et une inaptitude au travail qui m'a conduite au licenciement. La situation n'a pas arrangé mon côté dépressif et c'est fin 2020 que la phase hypomaniaque a pris le dessus avec le commencement des dépenses excessives.
- Oui je désire et mon conjoint également conserver notre bien immobilier. 

J'ai contacté une personne du PCB qui ne m'a jamais rappelé. Je retenterai 🤞

Je vais ouvrir ce nouveau fil pour l'argumentation. Il faut juste que je comprenne comment cela fonctionne.

Merci à vous pour votre aide et excusez ma fragilité.

[bisane]

Je me suis retrouvée en Février 2020 avec une invalidité réévaluée en catégorie 2 et une inaptitude au travail qui m'a conduite au licenciement.

Il faut l'expliquer brièvement, ça !

- Oui je désire et mon conjoint également conserver notre bien immobilier. 

On l'a bien compris !
Mais il est des réalités comptables qui ont la peau dure...

[Ydnam07]

Je me suis retrouvée en Février 2020 avec une invalidité réévaluée en catégorie 2 et une inaptitude au travail qui m'a conduite au licenciement.

Il faut l'expliquer brièvement, ça !

J'ai mis ça dans la lettre pour le juge : " J'ai été diagnostiquée bipolaire en Janvier 2015 à la suite d'un épisode dépressif qui durait depuis Mai 2013. J'ai été mise en invalidité catégorie 1 en Janvier 2017 puis en invalidité catégorie 2 en Février 2020. Un licenciement pour inaptitude a suivi. Je n'ai pas eu de grandes pertes de revenus, je touche 2 pensions d'invalidité, une de la Sécurité Sociale et une autre d'une prévoyance. Il s'agit surtout d'un préjudice psychologique qui m'a conduise à dépenser sans compter."
Après ce n'est peut être pas à la bonne place. Ma lettre est une ébauche. Elle demande à être mieux organisée.

J'ai mis la lettre dans le fil pour l'argumentation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33216.msg966171#msg966171

[Ydnam07]

Voilà les courriers sont prêts, tout part demain en LRAR.

Merci à Bisane pour l'aide à la rédaction de l'argumentation.

Maintenant il faut que je finisse le dossier à apporter le jour J. Et surtout me préparer au maximum.

[wiloo]

  Pour cet envoi.

Vous pouvez aussi vous préparer un petit mémo à votre usage exclusif pour ne rien oublier le jour J.

Vous pouvez le poster sur le forum si vous souhaitez une relecture par l équipe .

  Pour la suite

[Ydnam07]

Que notez dans le mémo ?
Merci à tous de votre aide.

[wiloo]

Les points clés de votre situation/argumentaire que vous voulez être sûre d exposer au juge le jour J.

C est pour vous rassurer et ne pas avoir le regret d un oubli en raison d un trou de mémoire, accès de panique etc d autant que ces audiences sont souvent courtes.

[Ydnam07]

Très bien, je vais préparer un petit mémo. Dès qu'il est prêt je vous le partage.
Merci pour la recommandation.