CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES

[vosges88]

Bonjour,
Nouvelle sue ce forum, j'espère que je poste au bon endroit
Nous avons déposé un 2 eme dossier de surendettement, apres la fin du premier sur 24 mois.
Ce 2 ème dossier a été éclaré recevable le 9 mars 2023, avec des mesures imposees actées au 31/08/2022, mesures contestées par un des créanciers.
Première convocation au tribunal prévue le 6 décembre 2022, reportée par 3 fois suite à 2 décès et une hospitalisation, dernière convocation ou je n'ai pu me rendre pour des raisons familiales impérieuses, le greffe m'a appelée pour me dire que l'audience aurait lieu et que le juge rendrait surement son jugement!
depuis aucune nouvelle., est ce normal ce délai, ? dois je contacter mon conseiller BDF pour savoir, ou le tribunal? Sachant que je ne pouvais me déplacer, j'ai envoyé tous les justificatifs possibles, mais pas de retour à ce jour, j'ai peur de me retrouver au pied du mur et de devoir vendre ma maison à perte,
merci pour vos réponses§

[bisane]

Vous avez réussi à poster sur le forum !

Et comme vous m'aviez interpellée en MP et que je vous avais demandé de poster sur le forum et de donner quelques précisions, je copie ici la réponse que vous m'avez faite :

Je vous apporte les précisions demandées lors de mon premier message, la dernière audience a eu lieu le 19/09/2023, et l'objet de la contestation du créancier est la suivante : je cite le courrier de HOIST FINANCES ( paribasienne Personnal finances)
" Nous rappelons que notre financement porte sur la résidence principale occupée, sans paiement depuis 18 mois , accorder un nouveau moratoire de 24 mois sans paiement serait  inéquitable, d'autant plus qu'il bénéficie d'une capacité de remboursement fixée à 3337 euros Aussi nous demandons l'attribution à notre profit une mensualité minimale de 1000 euros et la vente du bien objet de notre garantie avec production de mandats de vente non exclusifs  et qu'il soit imposé une baisse du prix et la production des dits mandats tous les 6 mois"

Si je résume...
Vous avez bénéficié d'un 1er plan sur 24 mois (pendant lequel vous payiez quelque chose, ou rien du tout ?), et la BDF vous en proposait un 2° ? ? ?
Qu'avez-vous argumenté de votre côté ?

Personne ne vous a communiqué la date du délibéré ?
Ce serait peut-être bien que vous vous rapprochiez du greffe du tribunal.
Le délai ne paraît pas totalement anormal, mais ça semble tout de même un peu long...

Si vous souhaitez que nous avancions dans la réflexion, ce serait bien de nous en dire un peu plus sur votre histoire, les raisons de ce 1er plan de 24 mois, celles qui ont présidé au 2° de la part de la BDF, et, enfin, que vous complétiez ce tableau et le joigniez à votre tout 1er message.

[vosges88]

Bonjour, nous avons reçu le courrier du tribunal nous stipulant la décision du juge: irrecevabilité de notre surendettement et donc classement de la procédure BDF   Nous allons faire appel, même si nous avons peu de chance d'aboutir à une décision autre , je ne dors plus depuis, j'ai peur que les huissiers ne débarquent du jour au lendemain...
Je vais envoyer un courrier aux créanciers pour demander des échéanciers de paiements, au moins pour les prêts conso pour lesquels il n'y a pas de saisie immo... je croise les doigts pour avoir un peu de répit et monter un dossier de vente en réméré, a moins d'un miracle, c'est la seule solution!
Peut -être l'un ou lune d'entre vous a connu cette situation et aurait des conseils à me donner?
merci

[wiloo]

Bonsoir,

Désolé de cette mauvaise nouvelle, votre angoisse se comprend parfaitement...
Mais il y a TOUJOURS des solutions.

Je comprends votre stress, mais il est vraiment important d essayer de ne pas céder à la panique et d établir une stratégie.
Ne vous précipitez pas pour négocier avec vos créanciers sans vision d ensemble, surtout si vous envisagez un appel.

Le forum peut vous y aider mais pour que leurs conseils soient personnalisés il faut commencer à minima par remplir le tableau ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

Et expliquer un peu le déroulé de votre histoire ayant abouti au surendettement et à cette situation. Je comprends que ce n est pas facile de raconter ces choses parfois très intimes, mais c est un lieu anonyme et sans aucun jugement...
Ça aidera l équipe à vous conseiller précisément...

Courage, l équipe est très chevronnée, vous allez recevoir de l aide bientôt.

Pour la suite

[bisane]

Désolée pour cette mauvaise nouvelle, mais c'est étonnant que le juge ait conclu à une irrecevabilité de votre dossier après un 1er plan, et alors que la contestation ne portait que sur les mesures imposées par la BDF...
Vous semblez cependant vous être attendue à cette décision... Pourquoi ?

A quelle date, ce jugement ?
Faites attention aux délais pour faire appel !

Si vous souhaitez notre aise, outre le tableau, il faudrait nous en dire un peu plus sur ce qui s'est réellement passé, et, si vous souhaitez notre aide, il serait préférable de répondre à nos questions...  

[vosges88]

bonjour,

Je ne voulais pas cette décision du juge, mais je la redoutais tellement, je n'ai jamais eu beaucoup de chance dans la vie, à part mes enfants qui sont tout pour moi, même s'ils sont grands maintenant. je vous envoie le tableau au plus vite, je ferais cela posèment début de semaine prochaine,
Pour l'appel de la décision, nous avons 15 jours, ayant reçu le courrier RAR LE LUNDI 20/11/2023, nous allons envoyer la demande d'appel de cette décision mercredi 29 ou mercredi30/11, nous avons eu une personne très gentille du tribunal de la cour d'appel qui nous a bien renseignés sur le courrier type et les démarches à suivre.Sachant que l'audience d'appel n'a lieu en moyenne que dans les 9 mois suivant la demande, j'ai du souci à me faire concernant les poursuites que vont surement entamer les plus gros créanciers, notamment la paribasienne qui s'est opposée aux mesures imposées, sous prétexte que celles ci ne lui étaient pas profitables, ( le juge était d'ailleurs au courant que nous n'étions pas opposés au fait de rembourser plutôt la paribasienne qu'un autre créancier en priorité)
Notre situation de surendettement est la conséquence d'une multitude d'accidents de la vie comme on peut les appeler, succession de période de chômage et de problèmes de santé pour mon mari, qui commence seulement à sortir de l'ornière,( cela aussi le juge avait l'information avec les certificats médicaux à l'appui).
Nous avons actuellement 2 salaires confortables qui nous permettent de rembourser certaines mensualités, mais pour nos 2 biens immobiliers, (nous avons une maison dans une autre région ou notre fils cadet est hébergé pour ses etudes en alternance)nous n'arriverons pas à tout rembourser et les créanciers ne nous feront aucun cadeau.
Voila pour la petite histoire, je croise les doigts pour avoir un peu de répit et me permettre de trouver des solutions pour sauver tout ça
Je vous remercie pour votre écoute qui met du baume au coeur

[vosges88]

re bonjour, je viens d'avoir un des créanciers au tél...ils ne perdent pas de temps...par contre celui la a été sympa, je lui ai dit notre volonté de faire appel de la décision du juge, et il nous a dit qu'il gardait notre dossier en surendettement, le temps pour nous de regler 2 petits dossiers sur 4 et de demander un echéancier pour les 2 autres. il nous a également dit la possibilité de demander la suspension d'éxécution de la décision rendue, auprès du greffe du tribunal ou la décision a été rendue, qu'en pensez vous? et si qqun a une expérience à partager sur cette possibilité, nous sommes preneurs
merci pour votre écoute.

[bisane]

Si vous pouviez répondre à nos questions avant d'en poser de nouvelles...

Le mieux serait d'ailleurs sans doute que vous nous fassiez parvenir ce jugement.

Pour demander la suspension de l'exécution immédiate, il faut avoir de sérieux arguments.
Je ne suis pas certaine que ce soit le cas...

En attente du tableau et du jugement pour y voir plus clair et vous conseiller au mieux.