Recours créancier recevabilité dossier surendettement

[EmmaD]

Bonjour,

Je suis ici car j'ai déposé un dossier de surendettement le 02/02/2024 qui a été jugé recevable le 13/02/2024.

Le 19/02/2024 a contesté la recevabilité de mon dossier de surendettement .

Le 06/03/2024 ou quelques jours plus tard, je reçois la convocation à l'audience qui aura lieu le 13/05/2024. Il est joint à ce courrier le motif du recours du créancier "endettement excessif".

J'avoue que je ne comprends pas quel créancier à fait le recours car j'ai reçu un courrier recommandé d'un autre créancier qui contenait les éléments du crédit en précisant que c'était en rapport avec l'audience. Pourtant c'est un créancier et numéro de contrat différent qui apparait sur la convocation du tribunal.

Je suis désolée si il manque des éléments ou informations plus précises. Je n'ai pas trouvé les différents documents à remplir et joindre à ma demande.

[bisane]

Bonjour !

C'est rapide, chez vous !

Un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
Et, si vous souhaitez notre aide concrète, merci de respecter ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

je ne comprends pas quel créancier à fait le recours

Heu... ce  n'est pas indiqué dans votre convocation ? ? ?

Ceci étant, tous vos créanciers sont convoqués à cette audience et peuvent faire part de leurs observations.

Je n'ai pas trouvé les différents documents à remplir et joindre à ma demande.

C'est à dire ? ? ?

[EmmaD]

Bonjour,

Oui cela a été très rapide. Veuillez excuser cette réponse tardive, je ne trouvais plus la page de mon message.

L'audience est prévue le 13 mai et je panique de plus en plus. Le créancier qui a fait recours est sofconcon CACF pour motif surendettement excessif.

Concernant les documents à joindre, je crois qu'il faut remplir un tableau. Je ne l'avais pas trouvé au moment où j'ai rédigé mon premier message. J'en ai trouvé un ce jour "calcul-capacite-remboursement-04-2024". C'est bien celui-ci que je dois remplir si mon dossier a été recevable par la BDF et qu'un créancier a fait un recours ?

Sur la partie des charges du fichier, il faut déclarer les charges actuelles où celles déclarées au moment du dépôt du dossier ?

Mon audience approche et j'ai rdv avec une assistance sociale le 26/04/24. J'ai essayé de trouver un avocat mais très peu accepte l'aide juridictionnelle. Est-ce conseillé d'être accompagné d'un avocat ?

[bisane]

L'audience est prévue le 13 mai et je panique de plus en plus

La panique ne vous sera pas d'une grande utilité !
Et je crains que l'assistante sociale pas trop non plus...
Il vaudrait mieux passer à l'action en suivant les indications de mon précédent message.

Vos charges n'ont pas dû beaucoup évoluer depuis février, si ?

C'est bien ce tableau qu'il convient de remplir, oui.

[EmmaD]

Oui c'est vrai. Paniquer ne sert à rien mais si le juge donne raison au créancier, je ne sais pas comment je ferai.

On m'a conseillé d'aller voir une assistante sociale dans le cadre de mon handicap. Ce qui explique une partie de mon surendettement. On m'a parlé de la rédaction d'un rapport social ou je ne sais quoi. Donc il n'est pas nécessaire d'être accompagnée par une assistante sociale ?

J'ai toujours le même salaire mais j'ai droit à des aides type APL ou ALS. Je remplis le document en conséquence ?

Je remplis le tableau et je le post ce soir. Il y a t'il d'autres éléments qui à préciser afin de me conseiller au mieux ?

[bisane]

mais si le juge donne raison au créancier, je ne sais pas comment je ferai.

L'urgence, pour le moment, est, justement, de faire en sorte que le juge vos donne raison à vous !
Mais ça ne va pas se faire tout seul...

Un rapport d'assistante sociale (je ne vois pas très bien lequel, mais pourquoi pas !) peut éventuellement être un plus, mais il ne fera pas tout !
En quoi votre handicap est-il en partie responsable de votre surendettement ?

J'ai toujours le même salaire mais j'ai droit à des aides type APL ou ALS. Je remplis le document en conséquence ?

Ben oui...
Vous ne perceviez pas ces aides au moment du dépôt ?

[bisane]

Fil créé pour préparer votre défense : EmmaD - audience recours recevabilité - 13/05/2024

[bisane]

Bon RDV !

[bisane]

Haut les coeurs et

[BRUYERE]

[EmmaD]

Bonjour à tous,

On était tous convoqués à 13h45 et je suis passée en dernier 😭. J'ai fait un malaise vagal pendant que les autres passés. J'ai repris mes esprits et je suis revenue.

Une heure plus tard environ c'est enfin mon tour. Le juge n'avait pas reçu mon recommandé.  Je lui indique que j'ai préparé un mémo de synthèse et que j'ai en plus apporter mon courrier plus détaillé ainsi que tous les justificatifs envoyés précédemment en recommandé. Il a apprécié et je lui ai tout donné.

Je n'ai pas pu lire mon mémo mais j'ai eu le temps de mettre l'accent sur les points suivants :

- mon travail où a l'issu de mon CDD il y a de fortes chances qu'il débouche sur un CDI 
- les différentes actions entreprises au niveau médical pour m'en sortir 
- que je n'avais pas déposé un dossier de surendettement pour un effacement de mes et que je ne contestais pas la décision de la banque de France. Au contraire, que je souhaite vraiment assumer le remboursement de mes en respectant ma capacité financière. Ce qu'il a fortement apprécié car toutes les personnes présentent trouver ça normal de demander un effacement de leurs dettes.

De là, j'ai joint en plus les documents qu'il fallait apporter le jour de l'audience. 

Délibéré ke 9 septembre. Et là je lui redemande la suite de la procédure en pleurant car avec le stress je n'ai pas réussi à tout intégrer. Avec beaucoup de bienveillance, il a pris le temps de m'expliquer les choses à nouveau.

Il m'a ensuite demandé si je continuais de payer mes charges... Et surpris par ma réponse enjouée et avec l'objectif d'épargner un maximum (bon que 50 euros pour l'instant mais c'est déjà ça), il m'a dit sans se prononcer formellement qu'au vu des éléments et de mon travail (courrier, justificatifs...) que je ne dois pas m'inquiéter  . Ça me laisse avec beaucoup d'espoir même si je sais que rien est joué pour l'instant.

En tout cas encore merci pour votre aide et votre patience  . 

Nouvelle question, si le juge confirme la recevabilité, le dossier repart auprès de la banque de France si j'ai bien compris. Est-ce que la capacité de remboursement initialement sera la même au renvoi du dossier ? 

Je me pose cette question car j'essaie d'établir un budget prévisionnel annuel 😀.

[BRUYERE]

J'ai rapatrié votre message sur le fil principal où se poursuivront les échanges puisque l'audience est passée.
Vous semblez vous en être bien sortie ..

Tâchez de récupérer vite de toutes ces émotions !!

Encore un peu de patience (et de cagnottage ).

Nouvelle question, si le juge confirme la recevabilité, le dossier repart auprès de la banque de France si j'ai bien compris. Est-ce que la capacité de remboursement initialement sera la même au renvoi du dossier ?

Vous avez bien compris..Le dossier repartira vers la BDF qui élaborera ensuite des Mesures Imposées qui seront proposées à vous et aux créanciers.
Ces propositions tiendront compte des éléments dont disposera à ce moment là la BDF. Donc, si des modifications dans votre situation devaient intervenir dans ce délai, ils seront bien sûr à communiquer à votre gestionnaire.
dans le cas contraire, la BDF repartira en effet des chiffres initiaux

[bisane]

Vous semblez vous en être très bien sortie, malgré ce malaise !
Et le 09/09 est une excellente date !

Blague à part, ceci me semble être un très bon signe :

que je souhaite vraiment assumer le remboursement de mes en respectant ma capacité financière. Ce qu'il a fortement apprécié