Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

[bisane]

Quel serait le but d'attendre la vente de l'appartement?

Il comprendrait que vous avez des difficultés et pourriez sans doute le payer cash...


Allez vite chercher ce document !

[mojito06]

Merci pour votre réponse Bisane. Cependant, nous ne récupérerons rien de la vente de notre appartement. Tout sera reversé à la banque...


Concernant le document de l'huissier, le délai commence-t-il à courir alors que nous ne l'avons pas encore? Je ne suis pas sûre de bien comprendre...

[bisane]

Le délai commence à courir quand vous êtes informés.
Or l'acte lui-même contient des informations que vous n'avez pas encore ! 

[mojito06]

Malheureusement, je suis passée en fin d'après-midi chez les huissiers (mon mari travaillant, je n'avais pas la voiture) et ils étaient déjà fermés. Nous irons lundi matin.


Est-on considéré comme "informés" avec juste un avis de passage? Et s'il s'agit d'un commandement de payer, nous conseillez-vous de faire une demande au JEX? car nous ne serons jamais dans les délais pour le dossier de surendettement...

[bisane]

Si vous devez faire un recours auprès du JEX, il faut les documents au complet, et ce serait bien de nous les faire suivre dans la lancée...

[mojito06]

Nous irons les chercher lundi matin et je les scannerai pour vous les mettre en pièce jointe. Je suppose qu'il faudra dans ce cas que nous trouvions un huissier sur place là-bas (puisque nous sommes à 800 kms de distance)?


Merci encore pour votre aide , en tout cas!

[bisane]

Un huissier pour quoi ?

[mojito06]

Pour faire une demande de délais auprès du Juge de l'Exécution. J'avais cru comprendre qu'on ne pouvait le saisir que par assignation par huissier. Mais peut-être ai-je mal compris?

[bisane]

Oui...
Mais sans les documents, on parle dans le vague.

[mojito06]

Tout à fait. Je reviendrai donc vers vous dès lundi, avec les documents. Merci encore et, en attendant, bon week-end!

[bisane]

Bon WE à vous aussi ! 

[mojito06]

Bonjour,


Je reviens vers vous car nous avons été récupérer les documents chez les huissiers ce matin.


Il s'agit en fait de l'assignation de la décision de justice. Je vous mets la première page en copie. S'ensuivent une page de "modalité de remise", puis la décision de justice nous condamnant, que nous avons déjà reçue par courrier simple il y a 15 jours.


Si je comprends bien, nous avons encore la possibilité de faire opposition? Qu'en pensez-vous et que nous conseillez-vous de faire dans notre situation?


Merci pour votre aide.

[bisane]

Pourquoi avez-vous mis l'acte 2 fois ? 


Vous pouvez en effet faire opposition, mais comment pourriez-vous vous rendre à l'audience ?

[mojito06]

Désolée, une erreur de manipulation et je n'ai pas su comment enlever le 2ème exemplaire 


Effectivement, c'est très compliqué pour nous de nous rendre à l'audience, d'autant plus si, comme la dernière fois, nous sommes informés de la date 15 jours avant seulement.
Cependant, je pensais que je pouvais peut-être renvoyer l'ensemble du "dossier" que j'avais envoyé la 1ère fois: lettre au juge et les "justificatifs", pour demander des délais. Mais cette fois-ci en respectant bien sûr le principe du contradictoire, donc en envoyant une copie à l'avocat adverse.


Cela n'est-il pas possible? Si nous faisons opposition, devons-nous absolument être présents (ou représentés, mais cela ne nous arrange pas financièrement non plus de prendre un avocat) ? Car la 1ère assignation, en décembre, nous informait que nous n'étions pas obligés d'être présents et que nous pouvions faire une demande de délais de paiement par courrier (d'où mon fameux dossier).


En attendant, le syndic doit-il attendre 1 mois de savoir si nous faisons opposition ou pas avant de nous envoyer un commandement de payer? Et dans ce cas, si nous choisissons de faire opposition, vaut-il mieux "traîner" un peu pour la faire (juste avant la date limite des 1 mois), afin de "gagner" un peu de temps?


Désolée, je sais que cela fait beaucoup de questions...

[bisane]

je n'ai pas su comment enlever le 2ème exemplaire 

Il suffit de cliquer dans la case précédent le fichier.


Apparemment, c'est possible par écrit...
Mais je découvre cette procédure et ne voudrais pas vous induire en erreur...

[mojito06]

Merci, je le saurai pour la prochaine fois 


Dans l'assignation devant le juge en décembre, celle-ci comportait cette mention:


" Article 847-2 du Code de Procédure Civile: La demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1244-1 du Code Civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le Juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagné des pièces jointes, par lettre recommandée avec AR.
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 de Code de Procédure Civile.
Dans ce cas, le Juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées."


C'est cette mention qui nous a fait envoyer un dossier au Greffe du Tribunal avant l'audience. D'ailleurs, même en la relisant maintenant, j'en déduis toujours que c'est le Juge qui informe la partie adverse de notre demande de délais (et c'est pour cette raison que nous n'avons pas envoyé le même dossier à l'avocat adverse, d'où le non-respect selon le Juge du principe du contradictoire)    Je trouve que la formulation induit vraiment en erreur...


Savez-vous qui pourrait nous renseigner? Ou quelqu'un d'autre a-t-il des conseils à nous donner ?

[bisane]

Merci, je le saurai pour la prochaine fois 

Et pourquoi ne le faites-vous pas ?


Il est difficile de vous répondre sans savoir ce que vous avez précisément écrit.
Il y a un formalisme à respecter...

Savez-vous qui pourrait nous renseigner?

Un point d'accès au droit, avec tous vos documents ?

Ou quelqu'un d'autre a-t-il des conseils à nous donner ?

Sans doute... mais les juristes ont quelque peu déserté le navire, ces derniers temps... 

[mojito06]

Merci Bisane. Je vais donc essayer de prendre rendez-vous le plus rapidement possible dans une Maison de la Justice et du Droit (l'attente est souvent longue pour les rendez-vous).
Je ne sais pas si ça peut vous intéresser ou aider quelqu'un d'autre que je vous fasse un retour quand j'en saurai plus?

[Caren]

Je ne sais pas si ça peut vous intéresser ou aider quelqu'un d'autre que je vous fasse un retour quand j'en saurai plus?

Si, si, c'est toujours intéressant !

[mojito06]

Ok je vous tiendrai au courant si j'arrive à trouver des infos. Merci encore!

[bisane]

Quoi qu'il en soit, faites immédiatement opposition à cette IP !
Vous n'avez que 30 jours pour le faire !

[mojito06]

Je pense effectivement que nous allons faire opposition. J'ai réussi à avoir rendez-vous dans une Maison de la Justice et du Droit jeudi prochain, le 9, je pense que j'en saurai plus à ce moment-là sur les conditions de cette opposition. Nous pourrions peut-être redemander des délais de paiement, étant donné que notre demande n'avait pas été prise en compte lors de l'audience.


Je suppose que l'opposition peut attendre notre rendez-vous du 9 mars? La signification de décision de justice date du 23 février.

[bisane]

Vous confondez 2 choses...

Vous avez la possibilité de faire opposition à l'OIP qui a rendu possible la saisie, et cela pendant 30 jours à compter de la saisie !

[mojito06]

Effectivement, je n'avais pas compris  . Cependant, nous n'avons pas encore eu de saisie... Toutefois, je le saurai si cela arrive.

[bisane]

Vous confondez 2 choses...

Et moi je crois que j'ai confondu et vous prie de m'en excuser...