Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

[mojito06]

Bonjour à tous!
Cela fait un moment que je ne suis pas venue, car les choses n'ont pas beaucoup bougé depuis début septembre. Nous sommes dans l'attente.


Je suis désolée, Bisane, je n'avais pas vu votre dernier message et viens de le découvrir. J'ai effectivement téléphoné à notre gestionnaire pour lui parler de la vente de l'appartement annulée. Il m'a répondu que ce n'était pas si grave dans le sens où nous aurions normalement suite au plan un délai accordé pour le vendre. Cela dit, nous aimerions bien le vendre rapidement car cela nous fait quand même des frais (taxe foncières, impôts, charges de copro), mais pour l'instant, nous attendons le plan, car nous n'avons pas l'autorisation de le vendre.


La capacité de remboursement retenue est de 1115€, qui inclut les 800€ de loyers lorsque nous les touchons si j'ai bien compris, ce qui m'a parut énorme (à l'heure actuelle, sans loyer, je ne vois absolument pas comment nous pourrions rembourser 315€ par mois, alors que nous peinons déjà tout le mois pour régler nos charges courantes), et cela m'inquiète énormément.
D'autant que nous avons certaines de nos charges fixes qui ont évoluées depuis le dépôt de notre dossier BDF. Par exemple, je viens de changer de mutuelle (pour être mieux couverte suite à nos frais médicaux actuels), nous venons également de recevoir une facture de régularisation EDF qui augmente nos mensualités de 50€ par mois à partir de novembre. Le gestionnaire a l'air de me dire que ce n'est pas bien grave et qu'ils prévoient de la marge dans la CR... heu, je ne sais pas, mais ça m'inquiète, moi  .


Nous avons également un autre problème en ce moment. L'huissier qui procède à la saisie des loyers n'a toujours pas procédé à la main-levée de cette saisie. Nous sommes recevables depuis le 31/08 et lui avons envoyé une copie de la décision le 08/09.
Je l'ai contacté par mail et par téléphone à de nombreuses reprises. Actuellement, il ne me répond pas, ses secrétaires font "barrage" en me disant que l'huissier attend des instructions de la banque qui l'a mandaté.
Je n'arrête pas de leur dire et de lui dire qu'il ne doit en aucun cas attendre des instructions, et qu'il doit procéder à la main-levée, je me heurte à un mur. J'ai contacté notre gestionnaire hier pour lui en faire part. Il m'a dit qu'il allait tenter de l'appeler, sans garantie de résultat.
Nous comptions notamment sur le loyer de début octobre pour régler notre taxe foncière au 15/10.


Y a-t-il un moyen "d'obliger" l'huissier à faire cette main-levée? Savez-vous comment je peux procéder?

[mojito06]

Tableau actualisé. J'ai modifié la mutuelle et EDF pour que vous vous fassiez une idée plus juste, sachant qu'apparemment, d'après sa réponse, notre gestionnaire ne va pas vraiment tenir compte de ces changements pour l'élaboration du plan.

[bisane]

Le loyer, c'est 750 ou 800 € ?

La CR paraît en effet très élevée... Vous êtes sure que vous avez bien compris ?

[mojito06]

En fait, le loyer est de 750€ et 835€ avec les charges.


Voilà ce qui est inscrit sur la décision de recevabilité:


Situation financière:
Mensualité retenue par la commission: 1115,00
Maximum légal (par référence au barème des quotités saisissables): 1531,21

[bisane]

Les chiffres avancés ne semblent pas correspondre à ceux de votre tableau.
Quels sont les revenus retenus ?

[mojito06]

Les chiffres inscrits pour nos revenus sont:


Prime d'activité: 404,00
Rev. Foncier: 835,00
Salaire: 1202,00 + 523,00 = 1725,00


Soit un total foyer de 2964,00€.


D'ailleurs, en y regardant de plus près, je me demande où ils ont péché les 1202€ de salaire de mon mari. En prenant le montant des 3 fiches de salaire que nous leur avons fournies + celle de décembre dernier, et en divisant par 4 (pour faire une moyenne), j'obtiens la somme de 1116,28€.
Dois-je le signaler? Je sais bien que ce n'est pas énorme comme différence, mais 50€ par ci, 50€ par là, à force, ça compte quand on est vraiment justes...

[Caren]

C'est le salaire imposable de décembre divisé par 12 qui est pris en compte ! 

[agathe]

Çe n'est pas le salaire, mais le montant net imposable divise par 12.
Compare a la derniere déclaration de revenus.

[mojito06]

Merci Caren et Agathe, je comprends mieux. Je sais que je chipote, mais quand même, ce n'est pas très "juste" dans le sens où ce n'est pas ce qu'on touche en réalité. Bref...
Il n'en reste pas moins que la CR me semble "énorme".


Une idée pour l'huissier?

[agathe]

Çe n'est pas çe que vous perçevez tous les mois, il y a forcement des mois ou vous perçevez plus, il faudra apprendre à gèrer et à repartir ces revenus supplémentaires.

[agathe]

Pouvez vous changer les chiffres de vos ressources dans le tableau, merci.

[mojito06]

Tableau mis à jour avec les chiffres de la BDF, Agathe.

[agathe]

Merci

[agathe]

Le tableau du forum fait ressortir une CR de 342 euros.

[mojito06]

En comptant le loyer de 835€ versé par nos locataires? enfin, quand on l'aura récupéré, bien sûr...

[agathe]

Avec les chiffres que vous avez porté au tableau.

[feufolette]

La capacité de remboursement retenue est de 1115€, qui inclut les 800€ de loyers lorsque nous les touchons si j'ai bien compris, ce qui m'a parut énorme (à l'heure actuelle, sans loyer, je ne vois absolument pas comment nous pourrions rembourser 315€ par mois, alors que nous peinons déjà tout le mois pour régler nos charges courantes), et cela m'inquiète énormément.

  ce n'est pas normal de retenir le montant du loyer brut comme revenu :

1/ soit vous faites votre déclaration de revenu foncier "classique" avec une 2044, auquel cas des loyers bruts on déduit la taxe foncière, l'assurance "propriétaire non occupant" ou loyers impayés, les charges de copro (en reversant la régul de déduction de l'année précédente), les frais d'entretien à charge du propriétaire, les intérêts d'emprunts versés

2/ soit vous êtes au régime du micro foncier, auquel cas le revenu fiscal est obtenu après abattement sur le montant du loyer, il convient donc de retenir le net


Nous avons également un autre problème en ce moment. L'huissier qui procède à la saisie des loyers n'a toujours pas procédé à la main-levée de cette saisie. Nous sommes recevables depuis le 31/08 et lui avons envoyé une copie de la décision le 08/09.
Je l'ai contacté par mail et par téléphone à de nombreuses reprises. Actuellement, il ne me répond pas, ses secrétaires font "barrage" en me disant que l'huissier attend des instructions de la banque qui l'a mandaté.
Je n'arrête pas de leur dire et de lui dire qu'il ne doit en aucun cas attendre des instructions, et qu'il doit procéder à la main-levée, je me heurte à un mur. J'ai contacté notre gestionnaire hier pour lui en faire part. Il m'a dit qu'il allait tenter de l'appeler, sans garantie de résultat.
Nous comptions notamment sur le loyer de début octobre pour régler notre taxe foncière au 15/10.


Y a-t-il un moyen "d'obliger" l'huissier à faire cette main-levée? Savez-vous comment je peux procéder?

saisir le juge de l'exécution pour demander la main levée et une indemnité pour procédure abusive. 

[mojito06]

Merci Feufolette.


Donc, concernant l'huissier, nous devons l'assigner devant le JEX? Lui ou le créancier, c'est-à-dire la banque? Et devant le JEX de notre domicile ou celui où est situé l'appartement en location?


Concernant les loyers, nous les avons déclarés en micro foncier effectivement me semble-t-il. Nous avons déclaré aux impôts, comme indiqué dans leur notice, le loyer hors charges (750€) x 12, soit un montant de 9000€ sur l'année 2016.
Notre avis d'imposition, que je viens de regarder, indique un revenu foncier net de 6300€. Est-ce ce chiffre que la BDF est censé retenir, soit 525€/mois ? Et dans ce cas, comment faire rectifier le tir?


Cela dit, même avec cette différence dans les loyers, je ne comprends pas comment la BDF peut calculer 1115€ et votre tableau 342€ ? Et que faire?

[agathe]

Quel chiffre avez vous sur votre derniere fiche d'imposition  concernant :
- le revenu brut des salaires
- le revenu net du foncier.

[Caren]

Vous avez modifié et repris un tableau de mars 2017 dans lequel il y avait une erreur qui venait de nous !
Je le vois en enlevant les 835 €, ce qui n'a aucune conséquence sur la CR, et cela n'est pas normal...

Donc, pour y voir plus clair, pourriez-vous remplir à nouveau ce tableau ! Et désolée pour cette erreur ! 

[bisane]

En mettant 525 € en B20, ça donne ressources - charges : 2654 - 1337 - 640 = 676 €.

[mojito06]

Agathe, voici les chiffres:
- Revenu brut global: 12 318€ (mon mari a travaillé d'août à décembre en 2016)
- Revenus fonciers nets: 6300€


Bisane, je suis d'accord avec vous, mais même si on met 835€, ça ne rajoute que 300€ du coup, soit 976€?


Je m'attelle au nouveau tableau, Caren.

[mojito06]

Tableau mis à jour dans mon 1er message. J'ai bien l'impression qu'on arrive aux chiffres de la BDF. Sauf si c'est 525€ qu'on doit prendre en compte et pas 835€.
Je ne sais pas si vous avez plus d'infos sur la question Agathe?

[agathe]

Non, les chiffres ne sont pas ceux retenus pour le calcul de vos ressources
Le tableau avait bien un bug car les resultats étaient inexplicables. Apparement maintenant il est juste.

[mojito06]

Oui il semble que les chiffres correspondent avec ce que la BDF a calculé. Mais est-ce à dire qu'il faut compter l'intégralité du loyer perçu de nos locataires?