signification d'OIP exécutoire 11 ans plus tard

[sam67sam]

bonjour
je viens vers vous pour une aide
dette finabrouette de + de 12 ans


je vous signifie et vous remets copie d'une ordonnance portant injonction de payer
l'an deux mille treize et le 8 mars
rendue sur requête  le 8 novembre 2002  par le tribunal d'instance de la ville  et revêtue de la formule exécutoire le 13 février 2002 
sur la copie de la requête je voie signification effectuer le 3 janvier 2002 a sa personne (je ne me rappel plus du tous  mais je sais qu'a ce moment là il y avait plusieurs huissiers alors oui peut être je ne remet pas en cause  éventuel de a sa personne
pourquoi on t il attendu 10 ans pour me remettre cette signification
surtout que je n'avait pas déménager a cette époque avant fin 2005
on t il un délais pour me remettre cette signification   10 ans plus tard je trouve que cela fait beaucoup
merci de votre aide 
doit je faire opposition ?

[bisane]

Je vous ai créé un fil...

Ce serait important de savoir si la signification vous a réellement été faite à personne, puisque c'est cette dernière qui fait courir le délai d'opposition.

En 2002, un titre exécutoire était valable 30 ans, donc a priori, ils sont dans les délais...

Elle est importante, cette dette ?


... et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! 

[sam67sam]

sur la requête il est indiqué signifié a sa personne  tout est sur une page A4   
j'ai donc du la signé je n'est plus le document
3500 euros
ma question est pourquoi me la signifié 10 après
donc si je comprend bien  le fait que j'ai signé pour le titre exécutoire  je suis obligé de payer  est ce que je peut demander  a la société de recouvrement  mon contrat  car la sommes me parait énorme  est ce que je peut demander le document que j'aurais signé a l'époque ?
merci

[bisane]

C'est une société de recouvrement ou un huissier qui vous a remis cet acte ?
Vous devez pouvoir contacter l'huissier qui vous a remis l'acte en 2002.

Vous pouvez faxer ou mailer ?

[sam67sam]

c'est bien un huissier
ce qui m'étonne pourquoi avoir attendu 10 ans  alors que j'était  sur place encore 2 ans 
en me parle de delais de 6 mois 
merci

[bisane]

Qui vous parle de délai de 6 mois ?
Ce délai concerne quoi ?

[sam67sam]

sur la requête  il y a d'écris

disons que la présente ordonnance sera signifiée à l"initiative du demandeur au plus tard dans les six mois de sa date le 08/11/2002




je vous signifie et vous remets copie d'une ordonnance portant injonction de payer l'an deux mille treize et le 8 mars rendue sur requête  le 8 novembre 2002  par le tribunal d'instance de la ville  et revêtue de la formule exécutoire le 13 février 2002  sur la copie de la requête je voie signification effectuer le 3 janvier 2002 a sa personne (je ne me rappel plus du tous  mais je sais qu'a ce moment là il y avait plusieurs huissiers alors oui peut être je ne remet pas en cause  éventuel de a sa personne

[bisane]

Il y a un petit problème avec les dates, mais bon...

Je crains que vous ne soyez obligé de payer... et en tout cas de prendre contact avec l'huissier...

[feufolette]

ip rendue le 8 novembre 2001 probablement

signifiée le 03 janvier 2002 (donc moins de 6 mois après le 8/11/2001)

non opposée avant le 3 février 2002 donc revêtue de la formule exécutoire le 13/02/2002

valable 30 ans puisqu'antérieur à 2008 ;  ils ont attendu que vous vous refassiez une santé financière ou ne soyiez plus insolvable, les intérêts courent en leur faveur.

à cause de la signification à personne, vous êtes obligé de payer, malheureusement