appel contre les mesures homologuées

[sudlatino]

Bonsoir,

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2001, le temps qu'il soit édudié, validé recevable, le temps aussi que notre situation change financièrement en bien ou en mal, il a fallu le refaire puis respirer lorsqu'il y avait moratoire.
J'ai commencé à payer quelques crédits et les frais d'huissier ou intérêts des organismes préteurs, puis j'ai arrêté car je ne pouvais plus.
J'ai perdu un parent et j'ai été licenciée par la suite, en 2004.
Depuis, mon dossier a été refait en 2009, déclaré recevable sauf que le calcul de la capacité n'est pas bon. J'ai contesté la décision du jex en Février 2013 et là je fais appel, audience prévue Nov 2013, pourtant j'ai fourni toutes pièces justifiant des ressources!
La cour d'appel me dit qu'il faut que je trouve un huissier qui stoppe les poursuites mais personne! Le jugement rendu et plan validé par le jex est en marche, faire appel n'annule en rien le plan établi.
Que faire?

[loganserval]

Bonsoir sudlatino
Je fais remonter votre fil car je ne suis pas sûre que vous soyez au bon endroit pour poster.
Et je n'ai pas saisi le conseil de la Cour d'appel qui vous dit de trouver un huissier qui stoppe les poursuites...
Logan

[bisane]

Je vous ai créé un fil... en espérant avoir choisi un bon titre, que vous pouvez de toutes façons modifier.

Je ne comprends pas bien...
Vous avez un plan en cours, et avez fait appel des mesures recommandées, c'est ça ?
Que reprochez-vous à la capacité de remboursement retenue ?Vous le respectez, ou pas, ce plan ?
Pourquoi avez-vous des poursuites ?

[sudlatino]

A mon avis, là je suis au bon endroit.
Je vais tâcher d'être plus claire.
En 2001, j'ai jugé utile de faire un dossier de surendettement, après avoir essayé de faire racheter tous les crédits de mon foyer.
Cette année là, j'ai eu la charge de ma mère défunte en 2002. Sur proposition de la Cetelminou j'ai fait racheter tous les crédits sauf les petits de la Cetelminou.Tous les crédits à la consommation ont étés déboutés sauf le rachat [size=78%]et  Viaxel crédits voitures.[/size]
Ma mère en soins palliatifs chez nous, plus mon licenciement économique en 2004 ont eu raison du dossier de surendettement.
Depuis, j'ai eu des moratoires, des jex qui se sont trompés et des dossiers refaits et refaits.
Entre temps, croûlant sous les menaces d'huissiers et ayant eu par deux fois, la visite de ces cabinets chez moi, alors que je n'étais pas là, j'ai pris peur. J'ai commencé à régler mais, au bout du compte, j'ai compris que je remboursais les frais et intérêts uniquement.
Vu la lenteur des procédures aussi bien à la Banque de France que dans les Tribunaux, je vois qu'àprès un moratoire terminé en 2009, mon dossier traîne. Je me mords les doigts d'avoir déclaré un travail de 4 mois et demi et indemnisation Assedic équivalente.
C'est un bordel depuis. Je viens de retrouver un travail depuis peu, le dossier étant arrêté à 2009 et changement de situation en 2011déclaré, je laisse en l'état. Car en tout et pour tout, je n'ai travaillé que vraiment très peu depuis 2004. Mais je ne fraude pas!
J'ai un conjoint avec un emploi précaire qui gagne 2000 euros, on est quatre et moi je ne peux prétendre à aucune aide sauf assedic si je travaille quatre à six mois. Je ne touche plus d'Apl depuis Février 2013, je n'ai perçu les Assedics que quatre mois et demi en 2011. La Banque de France a calculé que je gagnais 1500 euros par mois plus le salaire de mon conjoint, non.
Ensuite, le Jex m'a demandé les justificatifs, impôts et ressources et Allocs, j'ai tout fourni.
Il a déclaré ma demande et ma situation recevable mais a calculé avec l'Apl, hors il n'y a riende tout celà.
On ne peut se retourner, le dossier est à présent à la cour d'appel de Versailles, prochaîne audience Novembre 2013. On me dit, prenez un huissier afin de stopper les procédures, les huissiers ne sont pas intéressés par les clients en surendettement, eux ils défendent les sociétés de crédits!

[loganserval]

bonsoir
nan toujours pas !!
il vous a été crée un fil spécial !
je le retrouve et je vous le donne
logan

[loganserval]

c'est ici
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13620.0
loganserval

[loganserval]

et pardon je précise qu'il ne faut pas citer les organismes en toutes lettres 
logan

[loganserval]

.
On ne peut se retourner, le dossier est à présent à la cour d'appel de Versailles, prochaîne audience Novembre 2013. On me dit, prenez un huissier afin de stopper les procédures, les huissiers ne sont pas intéressés par les clients en surendettement, eux ils défendent les sociétés de crédits!

Qui on ?
et pourquoi un huissier ?
Je suis désolée je ne comprends pas qu'un huissier puisse stopper la procédure...

[bisane]

Après avoir créé votre fil, j'ai donc regroupé vos messages...

Votre histoire n'est pas claire du tout...
Pourriez-vous prendre le temps de détailler les différentes étapes de votre dossier ?


Et... merci pour la vigilance, Logan ! 

[sudlatino]

Je ne vais citer aucun organisme. Je crois que j'ai été assez claire dans mon histoire. Entendu par l'interlocutrice de la cour d'appel de Versailles ce jour, elle a dit qu'il fallait avoir un huissier pour saisir le président de la 20éme chambre de je ne sais trop quoi pour demander assignation aux fins de stopper les mesures établies par le jex. A chaque créancier et dans son département, il m'en coûtera 100 euros.

[loganserval]

Vous avez peut-être le droit à l'aide juridictionnelle?
logan

[sudlatino]

On, la cour d'appel de Versailles, nous, conjoint, enfants et moi.

[sudlatino]

Non pas d'aide juridictionnelle avec un conjoint qui gagne 2000 euros par mois.

[loganserval]

Pardon sudlatino je suis trop fatiguée pour avoir les idées claires
je tente de creuser la question et reviens demain
d'ici là vous aurez sans doute d'autres réponses.
Loganserval

[sudlatino]

Ok

[bisane]

Pourriez-vous prendre le temps de détailler les différentes étapes de votre dossier ?

Normalement, si je comprends quelque chose, vous avez contesté les mesures recommandées, et êtes encore protégée par la recevabilité.

Il y a des décisions de justice, pour que vous ayez affaire aux huissiers ?

[catsen]

Sudlatino, je ne comprends pas non plus votre histoire

je n'arrive pas à suivre depuis 2009

pouvez vous nous préciser les étapes clairement avec des dates? 

si j'ai compris vous contestez la capacité de remboursement?

[sudlatino]

Voici comment procède la commission de surendettement.
A mon premier dossier 2001/2002, je ne me souviens plus exactement pourquoi, à l'époque je me suis retrouvée au Tribunal d'Instance avec la décision suivante, n'a pas remboursé ses créanciers sur le plan établi et les parties et mon conjoint n'étaient pas là, dossier clos, refaîte une demande.
Tout le monde était là, le plan était respecté, juste que nous avions des dettes supplémentaires liées au décès de ma mère et sa maladie.
En 2004, j'ai donc été licenciée économique, il fallait refaire le dossier.
J'ai eu un moratoire pendant deux ans et un plan sur 8 ans.
Au vu des délais de traitement des dossiers, des situations qui changent, ce moratoire s'est terminé en 2009.
Depuis tous les crédits à la consommation ont étés déboutés sauf crédits voitures et rachat de crédits.
La nouvelle donne est que j'ai travaillé en 2010/2011 pendant 4 mois et demi, en conséquence, j'ai perçu les Assedics pour la même durée.
C'est donc suite à cet épisode que le gestionnaire Banque de France a calculé que j'avais un revenu de 1500 euros mensuel, ce qui n'est pas le cas.
Nous avons donc contesté.
Le juge a déclaré, je ne touche ni salaire, ni assedic, la demande est recevable mais il a oublié de bien lire tous les documents envoyés.
Ressources sans Apl, sans Assedic, sans salaire pour ma part dans ce calcul erroné.
Le jex ne peut revenir sur sa décision, à nous de faire appel de ce jugement.
C'est vraiment un gros sac de noeuds!
Je ne sais plus quoi faire!

[bisane]

Il y a des crédits qui ont été jugés ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ?

[sudlatino]

Il est bien compliqué pour moi de remplir ce tableau mais je vais essayer!

[bisane]

Pourquoi compliqué ?

[bisane]

audience prévue Nov 2013

Vous en êtes où ?