fin du moratoire, audience, redressement perso, liquidation judiciaire

Balder · 07 Janvier 2014 à 14:32

Bonjour à tous, pardon pour ce titre un peu long mais c'est le résumé de l'État de notre situation.
Notre présentation rapide : couple pacsé 43 et 44 ans, 2 enfants de 7 et 9 ans. Nous avons acheté une ferme en creuse en 2003. A l'époque j'étais enseignante et mon compagnon intermittent du spectacle. Crédit b**** p***accordé, sur 20 ans. En 2005 et 2007 nous avons les enfants, mon activité et mon salaire diminuent, mon projet est d'être également intermittente du spectacle. Avec 2 statuts nous devons nous en sortir. Malheureusement mon statut se fait attendre nous subissons une importante baisse de nos revenus. Nos mensualités pour la maison deviennent impossible à honorer et un trop perçu du trésor public intervient là dessus, environ 6000 euros, que je négocié à 50 euros par mois... On ne s'en sort pas. Nous voyons un assistant social qui nous conseille de faire un dossier de surendettement.
Nous le faisons il y as environ 3 ans.
Ça passe, on obtient un moratoire de 24 mois.
L'objectif est que j'obtienne mon statut d'intermittent et d'avoir ai:si 2 revenus et reprendre le paiement de nos échéances.
J'obtiens mon statut pour 10 mois l'année dernière et je le perds fins 2013, retour à "pas de revenus pour moi".
Entre temps, le moratoire est arrivé à échéance (il y a environ 10 mois).
On nous propose redressement personnel avec liquidation judiciaire de notre patrimoine. Nous apprenons que dans ce cas même si la vente de la maison ne couvre pas le remboursement de nos dettes, nous repartons de zéro.
Nous refusons cette solution car nous voulons garder la maison.
Nous devons donc attendre une convocation au tribunal, qui vient de tomber pour le 27 janvier 2014.

Apparemment lors de cette audience nous devrons faire état des solution que nous envisageons pour nous en sortir.
Nos manquons d'informations, on a l'impression de nous faire un peu balader, sans explications de la part de la banque de France.

Avons-nous besoin d'un avocat ? Est-ce mieux d'en avoir un ? Notre assurance peut-elle nous en fournir un pour ce genre de procédure ?
Que devons-nous proposer comme solutions ? J'ai créé un nouveau spectacle en espérant le vendre correctement pour la saison prochaine, mais pour le moment la prospection n'est pas mirobolante (élections en vue, les municipalités sont frileuses en ce qui concerne les contrats pour la culture). Nous envisageons également EE démarrer une safraniere, nous avons le terrain poyr ça, mais cela ne sera pas immédiatement rentable, par contre on peut établir un prévisionnel et le présenter au tribunal.
Qu'attend-on de nous exactement ? Notre situation ne s'est pas améliorée en 2 ans, notre patrimoine a perdu de la valeur, notre grange s'est effondrée, nous n'avons pas fait de travaux dans la maison (pas les moyens et pas très motivés pour travailler sur une maison où on n'est pas sûrs de pouvoir rester).

On a envie de dire : mais laissez-nous vivre dans notre taudis et foutez- nous la paix...

Nos dettes : 59000 euros pour le crédit de la maison, 6000 euros au trésor public. Puis des dettes familiales pou lesquelles nous n'avons aucune pression de notre entourage : 10000 à ma soeur, 3000 à mon beau-père...

Ça existe, les remises gracieuses ? Dans quels cas ?

Si on nous fout dehors, qui voudra nous louer une maison avec les garanties qu'on n'a pas ?

Je suis preneuse d'avis, de conseils, de tout, là j'en ai marre et j'ai la trouille (depuis des années maintenant)...

Balder · 07 Janvier 2014 à 14:33

Désolée pour les fautes, je n'arrive pas à éditer...

Balder · 07 Janvier 2014 à 14:42

Je ne sais pas si on peut avoir un autre moratoire...

catsen · 07 Janvier 2014 à 14:42

Bonjou,

je vous mets le message d'accueil, il y a un tableau à compléter afin que nous ayons une vue globale de votre situation

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus
-> ou autre association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

catsen · 07 Janvier 2014 à 14:42

vous n'avez rien remboursé pendant ces 2 années.

si oui, il n'y aura pas d'autres moratoire

vous avez donc refusé la PRP avec liquidation judiciaire???

catsen · 07 Janvier 2014 à 14:46

vous dites que votre maison est un taudis alors pourquoi ne pas laisser la PRP avec liquidation se faire?

ce que le juge va vous demander c'est la manière dont vous pourrez rembourser vos créanciers, je ne pense pas qu'un prévisionnel sera suffisant

tichat40 · 07 Janvier 2014 à 14:51

Concernant l'avocat, voir avec vos contrat d'aide juridique (souvent inclus dans une assurance habitation, auto, autre ....)

Si vous avez une assistance juridique, contactez les pour savoir si votre contrat couvre les actions concernant le surendettement ... malheureusement pas toujours le cas $:-\$

Balder · 07 Janvier 2014 à 15:00

C'est un "taudis" si on veut la mettre en vente. Pour nous c'est ok.

Oui, nous avons refusé le plan RP avec LJ.

Balder · 07 Janvier 2014 à 15:02

Et si la liquidation se faisait, je répète ma question : qui nous louerait quoique ce soit après ?

Balder · 07 Janvier 2014 à 15:05

Ok je completerai. Le tableau quand j'aurai accès à un ordinateur, là je suis sur tablette.

tichat40 · 07 Janvier 2014 à 15:36

Citation de: Balder le 07 Janvier 2014 à 15:02
Et si la liquidation se faisait, je répète ma question : qui nous louerait quoique ce soit après ?

Ben si on avait la réponse, le problème du logement en France serait sacrement allégé (surendettés ou pas

)

Quoi qu'il en soit, ça peu rentrer dans votre argumentaire pour conserver la maison. Bien sur il faut l'étayer chiffres à l'appui (coût du déménagement, coût des loyers + caution + frais d'agence, difficulté pour trouver un bailleur privé ou public par rapport à vos revenus etc, etc ...)

Balder · 07 Janvier 2014 à 16:51

Ça pourrait rentrer dans notre argumentaire ? Comment ? En invoquant le coût d'un déménagement, l'absence de garanties etc, ça pourrait faire renoncer à l'idée de liquider notre patrimoine ?
D'autres idées d'argumentaire sont les bienvenues, vous savez, parce que là je viens d'avoir une gentille dame de l'assurance, qui, avant de m'annoncer que je n'avais pas droit à un avocat, m'a longuement décrit de quelle façon seraient vendus nos meubles et notre maison, je dois dire que pour me filer la pêche c'est loupé...

D'autre part on vient de remarquer que le courrier reçu hier du tribunal pour nous convoquer le 27, a été rédigé le 24 octobre... Reçu hier, ça fait court pour actionner l'aide juridictionnelle... C'est normal ce délai pour envoyer une lettre ?

Est-ce que quelqu'un saurait me dire si le montant des APL peut être pris en compte dans un éventuel projet de remboursement du crédit immobilier ? Sachant que ce montant est inconnu dans notre cas puisque nous ne remboyrsons plus, ce qui fait qu'on tourne en rond, vu que si on y a droit on aurait une possibilité de reprendre nos mensualités. Serait-ce un argument à mettre aussi en avant ?

tichat40 · 07 Janvier 2014 à 17:12

Vous avez reçu la convocation par courrier avec A/R ? c'est vrai que le délais est surprenant et du coup terriblement court pour produire un argumentaire en bêton

Pour votre argumentaire il faut que vous "prouviez" que vous seriez en mesure de maintenir les mensualités du prêt de la maison.

Balder · 07 Janvier 2014 à 17:27

Oui, reçu en recommandé avec AR, en 2 exemplaires, un chacun. La dame de la banque de France m'avait dit en avril dernier qu'il ne se passerait rien pendant 10 mois/1an, et ça fait râler de savoir que la convocation est fixée depuis octobre et qu'est avisés début janvier...

Prouver qu'on est en mesure de maintenir les mensualités, oui je comprend bien... Ce qui est assez ironique en ce moment pour la plupart des gens ! Pas grand a monde est en mesure d'affirmer aujourd'hui qu'il ne va pas perdre son job du jour au lendemain ! Mais je comprends bien l'idée, naturellement.

Persévérance · 07 Janvier 2014 à 18:16

Avez vous droit à l'aide juridictionnelle ?

Et ça risque quand même de pas être très facile de contrer la proposition de PRP avec LJ car c'est quand même un bon moyen pour repartir sur de nouvelles bases

Ce qu'il faut arriver à démontrer c'est qu'un relogement (donc déménagement, loyer ...) serait inaccessible donc il faudrait déjà avoir une idée des loyers dans votre secteur.

bisane · 07 Janvier 2014 à 18:39

On va avoir du mal à avancer sans votre tableau...

Balder · 07 Janvier 2014 à 19:51

Je viens de regarder les locations sur le bon coin, France entière, je ne suis pas difficile. Pour 500 euros, montant de notre remboursement, il n'y a rien nulle part, qui puisse convenir : j'ai 5 chiens de spectacle, il leur faut au minimum un vague abri, de l'isolement car ils sont bruyants, et un petit peu de terrain, etc. On a des mètres cubes de matériel de spectacle (catapultes, gibet de 6 mètres de haut etc...) donc il faut une grange, ou un hangar... Etc... On a des contraintes de fou si on veut continuer à bosser. Or ici on a tout ça, quasi introuvable ailleurs.

Je repense à cette histoire d'Apl... Logiquement si on est supposés être foutus dehors et devoir se reloger, on est supposés pouvoir sortir au moins la même somme que celle de nos mensualités (je veux bien dépenser moins que ça pour nous loger mais moins de 500 euros ce n' est pas réaliste). Donc on doit pouvoir proposer de reprendre les remboursements... Reste le calcul des apl, impossible à faire pour le moment, la CAF avait refusé de nous le calculer quand on a demandé sur combien on pourrait compter. Il va bien falloir trouver un chiffre, maintenant.
De plus je vais faire une demande de RSA (je ne pouvais pas avant, j'ai touché les assedics jusqu'en octobre).

Est -ce que je peux demander un report de l'audience au motif qu'on a reçu la convocation vraiment tard pour organiser notre défense ?

Balder · 07 Janvier 2014 à 19:53

Oui, désolée pour le tableau, j'essaie de le remplir ce soir.

Balder · 08 Janvier 2014 à 00:59

Au stade où nous en sommes de la procédure, le tribunal peut-il encore proposer une procédure de redressement personnel SANS liquidation judiciaire si on peut montrer que la valeur de la maison est inférieure au montant des dettes, qu'elle est quasi invendable ?

catsen · 08 Janvier 2014 à 07:46

CitationPas grand a monde est en mesure d'affirmer aujourd'hui qu'il ne va pas perdre son job du jour au lendemain !

d'après ce que je comprend vous n'avez pas perdu votre job, vous l'avez quitté de vous même c'est un peu différent

en ce qui concerne votre statut et besoin de locaux ça fait parti de votre activité et pas de votre besoin personnel

la procédure de redressement personnel sans liquidation ne peut pas vous être proposée puisque vous avez un bien

vous avez deux enfants, ont ils des bons résultats scolaires? des activités extra scolaires? ça peut être aussi un appui pour dire que vous ne souhaitez pas changer de région

Combien de temps vous reste il à rembourser sur votre prêt immo?

catsen · 08 Janvier 2014 à 07:50

il doit vous rester environ 12 ou 13 ans d'échéance à rembourser

il faut vraiment le tableau pour connaître et vos revenus et vos dépenses

Comment gérez vous votre comptabilité? et comment êtes vous rémunérés?

Balder · 08 Janvier 2014 à 13:23

Heu, non, ce n'est pas un choix de ma part d'avoir perdu mon statut d'intermittente ! J'aurais vraiment préfère le garder mais je n'ai pas eu assez de contrats...

Pour notre besoin de locaux, oui ça fait partie des besoins de notre activité, et donc ? Je peux le mettre en avant ? Si on ne peut plus stocker notre matériel, en fabriquer d'autre ou l'entretenir, on ne peut plus bosser. C'est important, ça, non ?

Il nous reste 13 ans à rembourser, oui c'est ça.

Les enfants sont scolarisés à domicile, c'est moi qui leur fais "l'école". Pour leurs activités extrascolaires ils en ont mais ça ne peut pas être déterminant dans notre dossier, moins en tout cas que nos contraintes d'habitation, citées plus haut.

J'ai essayé de bosser sur le tableau hier soir, c'est un peu compliqué, faut que je m'y remette.

Je ne sais pas répondre à la question "comment faites-vous votre comptabilité".. Nous payons notre nourriture en faisant très attention, nous essayons de produire le plus possible nous-mêmes, on a des poules, un potager, on n'achète jamais de plats préparés, on roule dans un vieux camion, ma mère m'a donné une petite voiture, on paie nos assurances, un peu de fioul histoire d'être à 13/14 degrés l'hiver, on paie nos impôts, l'électricité...

En ce moment on vit avec 1200 euros d'assedic intermittent de mon compagnon et 125 euros d'allocations familiales. Je vais faire une demande de RSA et d'apl.

J'ai lu beaucoup de dossiers sur le forum hier soir et je suis tombée sur une phrase : " la valeur vénale du bien est réduite. Le bien est nécessaire à la vie professionnelle du débiteur. Sa vente serait préjudiciable à la situation du débiteur sans pour autant désintéresser les créanciers." il s'agissait d'une voiture.

Dans notre cas, nous avons payé la maison 40000 euros il y a 11 ans. Nous avons emprunté 20000 de plus pour installer un chauffage central, des sanitaires et fosse septique, quelques travaux d'aménagement. La rénovation est très loin d'être terminée, il n'y a aucune isolation, l'électricité est artisanale, la grange de 50 mètres de long présente un effondrement de plus du tiers du toit et une partie des murs. Une autre grange, plus petite, présente dans une partie, des trous dans le toit mais nous sert de chenil. Il y a une seconde "maison" qui est une ancienne porcherie et nous sert au stockage du matériel. La valeur de ce patrimoine a baissé depuis l'origine, refaire la grange couterait plus de 100000 euros...

Nos avions mis la maison en vente, à l'époque où la grange n'était pas effondrée mais la maison assez précaire, avec beaucoup de travaux à prévoir. Nous l'avions mise en vente à un prix permettant de solder le crédit ET nous permettant de racheter un autre bien équivalent en termes de place de stockage et de dépendances. Nous avons eu quelques visites et aucune suite. Les maisons à vendre en creuse sont légions, les acheteurs inexistants.

Persévérance · 08 Janvier 2014 à 13:37

En fait, il ne faut pas tout confondre je crois.

" la valeur vénale du bien est réduite. Le bien est nécessaire à la vie professionnelle du débiteur. Sa vente serait préjudiciable à la situation du débiteur sans pour autant désintéresser les créanciers." il s'agissait d'une voiture.

C'est un argument qui a du être utilisé pour contrer un créancier qui demandait la restitution ou vente du véhicule, mais on est pas ici dans le même contexte.

La PRP avec LJ c'est permettre de repartir sur de nouvelles bases puisque il y a effacement du solde des dettes à l'issue de la vente de la maison (effacement plus ou moins important donc).

De ce que je comprends de votre situation, il faut tourner votre argumentaire autour du fait que vous avez besoin d'un certain type de logement compte tenu de vos contraintes professionnelles ... mais il va falloir justifier que votre activité est viable, que vous n'avez pas d'autres solutions etc ...

catsen · 08 Janvier 2014 à 13:57

CitationHeu, non, ce n'est pas un choix de ma part d'avoir perdu mon statut d'intermittente ! J'aurais vraiment préfère le garder mais je n'ai pas eu assez de contrats...

je ne parlais pas de cette activité mais de celle d'enseignante

pour la comptabilité c'est de votre activité que je parlais

je devrais préciser mes pensées quelquefois

si je comprends bien votre grange est en assez mauvais état alors est ce le bon choix de vouloir garder à toutes fins un bien qu'il va être difficile de remettre en état, je pense qu'en Creuse vous devriez pouvoir trouver quelque chose de similaire en location

quitte à reprendre un nouveau projet quand votre situation sera lancée et stable

ça ne m'empêche pas de comprendre votre ressenti hein

Balder · 08 Janvier 2014 à 15:46

Pour l'activite d'enseignante, soit je démissionnais soit je me tirais une balle... Donc un choix, certes, mais un peu vital quand même...

La grange effondrée : elle ne nous sert plus et on a mis le matos dans l'autre grange et dans la deuxième maison. Ce que je veux dire c'est que la grange effondrée donne l'aspect d'un truc invendable à la propriété, aussi bien par nous que par la banque. A moins que quelqu'un l'achète pour une misère et rase tout. Et quand je dis une misère c'est genre 10000 euros, ce qui ne remboursera pas grand monde.

Et non : on ne trouvera pas quelque chose d'équivalent dans le coin ou ailleurs pour 500 euros. Et on y revient : pas de garanties, pas les moyens d'une caution, pas les moyens de déménager.

Je n'ai pas eu de réponse au sujet du délai qui nous est laissé pour nous préparer : est-ce que je peux demander de repousser l'audience le temps qu'on essaie d'avoir l'aide juridictionnelle ?

En tout cas merci à vous d'être là, ça me fait du bien d'en parler, ça m'aide à y voir plus clair et organiser nos idées..

Je suis un peu verte aussi de voir l'absence totale de suivi qu'on a eu, l'absence totale d'information, notamment de la part du sale c... qui se prétend assistant social et qui nous a foutus là dedans...