Bonsoir,
Je n'arrive pas à récupérer le tableau résumant la situation financière.
Nouveau membre, pouvez-vous m'aider ?
Merci
Ophélia
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html), ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations), et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
bonjour Ophélia ;)
vous trouverez le tableau dans le message ci dessus
avez vous une date de convocation auprès du Jex ?
Bonsoir et bienvenue ;)
Vous avez déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré irrecevable ?
Bonjour,
Quelle est la raison de d'irrecevabilié donnée par la Bdf?
donnez nous les dates de votre dossier, dépôt...
Merci pour votre accueil.
J'ai récemment découvert ce forum qui apporte un grand soutien et vous rebooste le moral.
Après le départ de mon compagnon qui s'est volatilisé et m'a laissé avec d'énormes dettes contactées en mon nom, j'ai survécu plusieurs années en contactant d'autres dettes pour rembourser et survivre. Après avoir touché le fond en 2003, j'ai déposé un dossier BDF et en 2004 j'ai bénéficié d'un plan s/96 mois qui est arrivé à échéance en avril & juin 2012 (fin du palier 2).
Le 19/07/2012 peut-être un peu trop tardivement, j'ai rédéposé un dossier BDF car il me reste 75000€ à rembourser et certains créanciers voulaient le remboursement de la dette restante en une seule mensualité (impossible pour moi).
Le 21/08/2012 la commission a déclaré mon dossier irrecevable pour : Absence de bonne foi, souscription d'un nouveau crédit en février 2012 sans autorisation de la commission (contracté fin 2011 auprès de ma banque LBP 2000 €), absence de rédépôt d'un dossier en dépit d'une augmentation substantielle des ressources.
Le 04/09/12, J'ai formulé un recours auprès du JEX par LRAR et je n'ai pas eu de retour pour l'instant. Je redoute le passage devant le juge et sa décision.
J'aurais besoin que vous me donner les informations nécessaires à la préparation du recours et l'attitude à avoir devant le JEX.
Dois-je informer mes créancier de l'irrecevabilité de mon dossier ? En attendant il faut quand même honorer les mensualités. Je fais déjà l'objet de poursuites par un huissier à qui je donne 300€ au détriment des autres. Certains veulent passer au palier 3, mais les montants qu'ils me réclament sont impossibles.
Un résumé de ma situation : Je suis salarié dans le privé, domaine bancaire, mon salaire mensuel est de 2600€ hors primes, j'ai un PEG d'environ 20000€.
J'estime pourvoir remboursé mes dettes, mais mes certains de mes créanciers me laissent aucune chance.
2004 BDF : 27 dettes, SAL 1800€ (réel 2000€) - CHARGES 1147€ - CAPACITE RBT 653€ / 2012 BDF : 19 dettes, SAL 2600€ - CH 1408€ - CAPACITE RBT 1192€.
Je n'ai toujours pas pu accéder au tableau résumant la situation financière, chaque lien ouvert me renvoi vers un autre lien.
Tableau joint ce jour 11/10/12
Bien Cordialement
Soon
Le tableau est dans ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ;)
Pouvez vous nous mettre en ligne votre lettre de saisine (après avoir supprimé vos données perso) ?
Il y aura sans doute d'autres questions pour pouvoir vous aider au mieux pour préparer votre dossier pour le Jex.
Vous avez pu mettre de côté quelque chose du fait de l'augmentation de vos ressources ?
Ophélia10 bonsoir,
A quelle date votre salaire a t-il augmenté ?
A quoi à servi le prêt de 2000 € ?
J'ai mis la date au calendrier...
Essayez dans toute la mesure du possible de maintenir les mensualités du plan.
Vous donnez 300 € à un huissier au nom de quoi ?
Mon salaire, a évolué au fil des années pas , il faut que je replonge dans mes fiches de paie. En épargne, malheureusement pas grand chose, car je loge un parent (pas au courant de ma situation) qui est au chômage depuis plusieurs années et ces 2 dernières années j'ai eu des coups durs (décès de proches hors du territoire) et j'ai dû aller représenter la famille (frais supplémentaires).
Les 2000€ s'étaient pour éviter une saisie des impôts TA, payer un loyer en retard, un ordinateur l'ancien avait rendu l'âme.
Soon
Citation de: Ophélia10 le 08 Octobre 2012 à 22:57
Les 2000 s'étaient pour éviter une saisie des impôts TA, payer un loyer en retard, un ordinateur l'ancien avait rendu l'âme.
c'est là dessus qu'il va vraiment falloir argumenter et prouver très précisément l'utilisation de cette somme...Un prêt en étant fichée FICP et sans l'accord de la BdF .. c'est considéré comme une aggravation de votre endettement >:( ..
Citation de: Ophélia10 le 08 Octobre 2012 à 22:17
En attendant il faut quand même honorer les mensualités. Je fais déjà l'objet de poursuites par un huissier à qui je donne 300 au détriment des autres. Certains veulent passer au palier 3, mais les montants qu'ils me réclament sont impossibles.
Comment se fait-il que vous ayez affaire à un huissier ?
Je ne comprends pas bien pour les mensualités ... Si vous aviez été recevable, vous auriez bien continué à les payer ...
A défaut d'un nouveau plan , ne pouvez pas en attendant continuer à leur donner les mêmes mensualités que celles du 2è palier ?
Jai affaire à un huissier car un créanciers n'a voulu rien savoir, pas de rééchelonnement possible :"Mme vous rédéposer un dossier BDF" et peut de temps après le courrier de l'huissier est arrivé et j'ai eu un message sur mon téléphone en me demandant de rappeler l'étude. Ce que j'ai fait et là ce fût l'humiliation l'arrogance.
J'ai proposé des mensualités de 90 € et la j'ai eu droit : "Mme vous serez morte avant d'avoir payer votre dette, on sans fout du dossier BDF, qu'est-ce que vous avez acheté comme cela pour en arriver là".
J'ai signé aucun protocole est-ce que je peux revenir sur les 300 € et payer le montant correspondant au palier 3 si mon dossier avait été recevable.
Soon
Il vaut mieux en tout cas que vous ne privilégiez aucun créancier !
Quant à l'arrogance... ben vous laissez glisser...
c'est quoi le PEG de 20000 €?
Bonjour,
Merci à Perséverance pour le lien, j'ai pu récupérer le tableau.
Bisane, petites précisions pour bien remplir le tableau. Dois-je nommer les organismes où laisser
"crédits" dans l'onglet "1er renseignements" et dois-je compléter l'onglet "détail crédits" s'agissant de la fin du 1er plan BDF.
Bonne journée
A bientôt
bonjour
vous ne mettez que les initiales des créanciers ;)
oui mettez les chiffres a la fin du plan avec ce qu'il reste a donner ;)
Bonsoir,
Comment faire pour insérer le tableau !!!!!!!!!!!
Vous allez dans votre premier message vous cliquez sur modifier puis sur "Options supplémentaires..."
et sur sauvegardez votre message ;)
Bonsoir,
Aujourd'hui, j'ai joins à mon message du 08/10/2012 le tableau résumant la situation financière.
Perséverance, je joins à ce message la lettre de recours adressée au secrétariat de la BDF.
Bruyère, je ne figure sur aucun fichier BDF depuis 2010 au moins car je m'étais renseignée, document à l'appui.
Catsen, PEG (plan d'épargne groupe........nom de l'entreprise) de 20000€. c'est un plan d'épargne salariale appelé aussi (plan épargne entreprise "PEE"
Je n'ai pas de date de convocation pour l'instant.
bbbo pour le tableau ;)
Désolée mais c'est surtout la lettre de saisine qu'il faudrait (donc celle que vous avez adressé à la BdF pour le dépôt de votre dossier) ;)
Et on regarde tout ça ;)
Perseverance,
Pour la lettre de saisine, je la poste demain matin car je l'ai sauvegardé dans un répertoire au bureau.
Bonjour, J'ai joins la lettre de saisine comme convenu.
Bonne journée
OK! ;)
Bonsoir,
Ce matin, j'ai rattaché la lettre de saisine dans mon dernier message d'hier soir.
Ok ;)
Vous avez bien fait de le signaler ;)
On regarde et on vous redit ;)
Bonsoir,
Le délai de 3 mois que disposait la commission de suren arrive à son terme demain 19/10/2012 car j'avais déposé mon dossier le 19/07/12.
Certain de mes créanciers ont stoppé les prélèvements dans l'attente de la décision de la commission.
En raison de l'irrecevabilité de mon dossier et dans l'incertitude de l'issue de mon recours JEX, je souhaiterais contacter par écrit mes créanciers et leurs faire une proposition de remboursement amiable (tableau récap joint).
Qu'en pensez-vous ?
Donnez-moi votre avis et j'aurais aimé avoir 1 modèle de lettre pour les contacter.
Merci pour vos conseils.
Bonsoir,
Vous avez fait un recours contre la décision d'irrecevabilité, c'est bien ça ?
Si oui, il ne faut pas reprendre les paiements hein ;) Vous attendez sagement la décision du Jex et surtout, surtout, vous ne signez aucun nouvel accord avec les créanciers !
Je dis des bêtises, oups ...
Je rejoins persev!
ne négociez rien! ;) tenez bon jusqu'à votre recours! ;)
et moi, je suis... ---!!!
Ok, je tiens bon.
Mais la situation n'est pas toujours facile. Car certains créanciers font les morts, d'autres sont raisonnables et puis il y a les impatients qui harcèlent malgré que je continue à payer mes mensualités du 1er plan améliorées.
Ophélia, j'ai signalé votre message pour avoir d'autres avis car j'ai un doute sur la conduite à tenir ;)
Citation de: Ophélia10 le 18 Octobre 2012 à 22:24je continue à payer mes mensualités du 1er plan améliorées.
Ca veut dire quoi "améliorées" ?
Si vous vous lancez dans des négociations, je doute que le harcèlement diminue... cela me semble donc inutile...
Par ailleurs, dans votre tableau, je ne comprends pas au nom de quoi vous augmenteriez certaines échéances, et en diminueriez certaines autres...
Faites comme si le plan continuait... point !
Et vous cagnottez le reste...
Mensualités "améliorées", j'ai augmenté un peu les montants du 1er plan en espérant avoir la paix.
Pour ceux qui ont arrêté les prélèvements et qui me demandent de rembourser le solde restant dû. Je fais quoi ?
Je cagnotte dès que je peux.
Ok, à compter d'aujourd'hui je fais dans la continuité du 1er plan.
Bonsoir,
Je suis relancée téléphoniquement (au moins 3 appels masqués aujourd'hui) par l'huissier qui me réclame l'échéance du mois de novembre 300 eur.
Mme L........... message : "j'attends votre appel vendredi 2/11 entre 9h - 12h pour le règlement des 300 eur"
J'avais l'intention d'envoyer un chèque de 25 EUR qui correspond au montant du 1er plan.
Que faire et quoi leurs dire ?
Merci pour votre réponse
Il y a t'il une décision de justice sur ce crédit?
Non, pas de décision de justice. J'ai reçu une lettre par courrier simple et la même en RAR d'un cabinet d'huissiers qui disait : " La Sté ............... inscrite au RCS de Paris représentée par son Président Bla, bla, bla.............................. entend engager à votre encontre une procédure de recouvrement judiciaire pour SOLDE RESTANT DU SUR UN CONTRAT DE FINANCEMENT N°...................."
A ce jour vous êtes redevable de la somme de 4 289,85 €
Ints échus 2,12€
Dette en indemnité contentieuse 343,18€
Dette en agios repris 11,76 €
Frais de procédure, y compris le présent acte 4,73 €
SOLDE A PAYER : 4 651,64 €
Vous êtes invitées à faire parvenir sous HUIT JOURS, le règlement de cette affaire afin d'éviter l'engagement d'une procédure à votre encontre, avec les frais qui en sont les conséquence.
Sauf règlement dans ce délai, la procédure à votre encontre, sera mise en oeuvre
J'ai téléphoné 2 fois pour trouver un arrangement sans résultat. Le 1er appel, j'ai été traité comme "un chien". On m'a rigolé au nez quand j'ai exposé brièvement ma situation et que j'ai dit que je pouvais payé que 90 € par mois. Le 2ème appel, intimidation, pression j'ai payé les 300 € qu'ils demandaient. Mais depuis j'ai connu ce forum, j'ai revu mon budget et je ne peux pas payer les 300 € au détriment des autres créanciers.
Citation de: bisane le 19 Octobre 2012 à 07:56
Si vous vous lancez dans des négociations, je doute que le harcèlement diminue... cela me semble donc inutile...
Par ailleurs, dans votre tableau, je ne comprends pas au nom de quoi vous augmenteriez certaines échéances, et en diminueriez certaines autres...
Faites comme si le plan continuait... point !
Et vous cagnottez le reste...
Bonjour Ophélia,
Bisane vous a donné la marche à suivre ..
Vous n'avez aucune décision de justice , donc vous ne vous laissez pas intimider par ce genre de courrier ..
Votre objectif prioritaire est de préparer l'audience de recours devant le juge ..
courage à vous!!
Bonsoir Bruyère,
Merci pour l'info. En ce moment c'est difficile, le moral est à la baisse et je me mets à douter.
Normal la baisse de moral.. >:(
Mais vous allez y arriver : suivez bien les recommandations du forum, et essayez (je sais, pas facile..) de ne pas vous laisser déstabiliser par les divers courriers ...
bon courage !!!
Mille merci, car sans ce forum je serais devenue "folle"!!!!!
Je suis plutôt une combative, mais quelques fois "la machine s'enraille".
Je vais et je dois m'en sortir.
oui ophélia vous allez vous en sortir ;)
Gardez cette énergie ;)
Bonsoir à tous,
Aujourd'hui j'ai reçu la convocation du JEX.
Audience du 07/01/2013 à 9H30. Je suis sereine.
Je continue de potasser car ce forum, c'est une mine d'or et je prépare mon dossier afin d'être "parée" pour le 07-janvier.
Je reste à l'écoute si vous avez des infos, astuces qui me seront utiles.
Il faudra cependant faire ceci :
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
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Famille Astian
Pattes et oreilles croisées !
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Très contente pour vous. Quel soulagement :P
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Citation de: ombrelle69 le 02 Février 2013 à 12:12
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Très contente pour vous. Quel soulagement :P
euh, J'ai pas tout suivi là....il manque des messages ou quoi? ???
Orphelia est recevable ;)
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Bonsoir à tous,
J'ai reçu aujourd'hui une lettre RAR de la Banque de France et la commission a décidé le 18/02/2013 d'orienter mon dossier vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
J'ai eu au téléphone le gestionnaire de mon dossier afin d'obtenir des précisions car je n'ai aucun patrimoine hors mon plan épargne d'entreprise qui ne remboursera pas la totalité de mes dettes.
Apparemment je n'ai pas trop le choix, je dois donner mon accord et j'ai 15 jours pour donner une réponse à la BDF.
Merci de m'éclairer sur le sujet, car je ne sais pas trop quelle direction prendre.
Bonsoir,
Je ne comprends pas bien.
C'est la PRP qui vous gêne ou la liquidation de l'epargne salariale?
Savez vous à quoi correspond une PRP ?
Je vous change de section ;)
Elle est de combien, cette épargne ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonsoir,
J'ai environ 21 000 € un peu plus en fonction des variations de la bourse.
C'est la PRP qui me "turlupine" car mon épargne n'est pas suffisante pour rembourser la totalité de mes dettes.
Et pour accéder à mon épargne, est-ce que mon employeur ne sera pas informé, c'est plutôt cela qui me gêne?
Pour la PRP, je ne maitrise pas le sujet, il faut que je me documente.
PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Citation de: Ophélia10 le 24 Février 2013 à 00:36C'est la PRP qui me "turlupine" car mon épargne n'est pas suffisante pour rembourser la totalité de mes dettes.
Non !
Et c'est donc le propre de la PRP : vous remboursez ce que vous pouvez avec ces 21 000 €, et le reste des dettes est effacé.
Le courrier reçu donne-t-il quelques autres détails ?
Merci pour les infos
La PRP est proposée car j'ai déjà bénéficié d'un précédent plan d'une durée de 8 ans.
Je scan le courrier demain au travail et je vous le poste.
Citation de: Ophélia10 le 24 Février 2013 à 00:36
Et pour accéder à mon épargne, est-ce que mon employeur ne sera pas informé, c'est plutôt cela qui me gêne?
la plupart du temps, l'épargne salariale est gérée par un organisme extérieur ...je ne pense pas que votre employeur en soit informé... ;)
Citation de: Ophélia10 le 24 Février 2013 à 13:11Je scan le courrier demain au travail et je vous le poste.
;)
3 décisions coup sur coup (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11579.msg442169#msg442169) qui vont dans le même sens ! :P
Effectivement l'épargne salariale est gérée par un organisme extérieur qui néanmoins fait parti du Groupe.
Comme convenu, je joins le courrier reçu de la BDF.
Merci pour le courrier ! ;)
Je crois que vous avez tout intérêt à accepter cette mesure !
Ma décision allait dans ce sens.
Bisane, Merci du conseil.
Ouf ;) c'est inespéré. Quelle évolution depuis votre arrivée sur ce fofo bbbo :-*
Bonsoir,
Des nouvelles, je suis en attente de la décision du juge pour la PRP. J'ai bien progressé et atteint ce résultat grâce à l'aide du forum.
Encore Mille Mercis à tous.
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çà ne devrait plus trop tarder maintenant ..... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonsoir,
Quelques mois se sont écoulés depuis mon dernier message. je viens vous donner des nouvelles.
Je n'ai toujours pas eu le retour du juge pour la PRP. La BDF que j'ai contacté récemment m'a dit que la durée d'attente était supérieur à 1an.
Ces derniers mois, j'ai retrouvé la sérénité et cela grâce à l'aide que m'a apporté ce forum.
A tous mes remerciements
Ophélia10
les tribunaux sont surchargés Ophélia! :P
mais bravo pour la sérénité! bbbo
vous n'avez pas retrouvé votre fil précédent?
Juste pour faire remonter
merci nath!
votre fil est ici!
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11012.msg588398#msg588398 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11012.msg588398#msg588398)
Fils fusionnés !!
Merci à Nath et à Zo !!! ;) ;) ;) ;) ;)
Bonsoir,
J'ai reçu une convocation à l'audience d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire pour le mercredi 30/04/2014.
Je dois préparer un dossier avec les documents justificatifs de ma situation financière, mais pour l'instant je ne sais pas trop quoi dire au juge puisque c'est la BDF qui a orienté mon dossier vers cette procédure.
Je suis attentive à toutes informations qui me seront très utiles pour la préparation de cette audience.
Merci d'avance
Ophélia
Il faudra apporter tous vos justificatifs de revenus et de dépenses.
Ok, merci.
Donc pas de speach à préparer.
A priori, si personne ne s'oppose à cette orientation, non ! ;)
Merci
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Bonne audience ! xxl! xxl! xxl!
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Courage je vous envoie pleins d ondes positive xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Merci pour tous vos soutiens.
L'audience du 30/04 s'est très bien déroulée, aucune opposition des créanciers pour l'orientation de mon dossier vers la PRP.
Délibération du juge le 28/05/2014.
Je suis confiante et j'ai bon espoir.
A bientôt
Bon voilà une bonne nouvelle ;)
J'ai mis à jour votre calendrier.
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Vous allez être bientôt définitivement fixés ! ;)
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Bonsoir,
Le temps passe si vite depuis mon passage devant le juge pour la PRP. Le 28/05/2014, le juge d'instance a prononcé l'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Un mandataire a été désigné pour les mesures de publicité destinée à recenser les créanciers et réaliser un bilan économique et social me concernant. J'ai été reçu mardi dernier (14/10/14) par la collaboratrice de Me XB SCP DB.
Vous aviez rendez-vous avec le mandataire, c'est ça ?
Difficile de raccrocher les wagons...
La PRP a juste été prononcée pour réaliser votre épargne, c'est ça ?
Oui, mais il m'a été demandé un récapitulatif de tous mes créanciers et des justificatifs de mes charges (loyers, impôts.......etc). J'avais cru comprendre que c'était ma situation financière, mon plan d'épargne qui fesait l'objet d'une vérification.
Non, c'est en effet toute la situation...
Dans le jugement reçu du tribunal pour l'ouverture de la PRP, il est question que :"le mandataire désigné se verra allouer un tarif fixe de 200 € au titre du bilan économique et social effectué, en application de l'article 1 de l'arrêté du 29 mars 2004, publié au JO du 1er avril 2004, relatif à la rémunération des mandataires judiciaires en matière de rétablissement personnel." Cependant, je viens de recevoir une lettre simple doublée d'une lettre recommandée AR dans laquelle le mandataire me réclame un chèque de 840 € TTC en règlement de ses honoraires, conformément à l'article R334-32 du code de consommation. Que dois-je faire, à aucun moment il m'a été dit que j'aurais à payer des honoraires à qui que ce soit, 840 € c'est une somme assez conséquente.
ne règlez rien, étonnant que vous ayez à payer un mandataire pour une PRP, ce n'est pas à vous de règler.
ayant rempli ce role pendant plusieurs années il n'a jamais été question de rémunération et en tout cas pas par la personne en difficulté, c'est le juge qui délégue ses pouvoirs au mandataire.
Renseignez vous au greffe du tribunal.
? ? ? :o ???
Je copie l'article concerné (R 334-32 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=023881F2D09906985BF143D5EEACF015.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000024276215&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)) :
Le mandataire est rémunéré selon un tarif fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Lorsque existe un actif réalisable, la rémunération du mandataire, déterminée selon l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, est prélevée sur le produit de la vente de cet actif.
En cas d'insuffisance du produit de la vente, le paiement de cette rémunération peut être mis à la charge du débiteur au moyen d'une contribution dont le juge fixe le montant et les modalités de versement en tenant compte des ressources de l'intéressé.
A défaut d'actif réalisable ou de ressources du débiteur, la rémunération du mandataire incombe au Trésor.
Le coût du bilan économique et social de la situation du débiteur, fixé par cet arrêté, est avancé par l'Etat au titre des frais de justice.
De combien était l'actif réalisé et combien deviez-vous ?
Il y a en tout cas aussi un droit proportionnel (outre les 200 € qui semblent être un forfait en cas d'insuffisance de "rémunération" possible) : article 3 de l'Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à la rémunération des mandataires et liquidateurs en matière de rétablissement personnel (http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1128867A.pdf)
Le montant de l'actif réalisé est de 29 000 euros pour une dette de 49 000 euros pour les créanciers qui ce sont manifestés.
Donc ce n'est pas à vous de le payer.
J'ai reçu cette semaine une convocation au TI le 25/02/2015 à l'audience de clôture après liquidation, dans le cadre de la PRP. En quoi consiste cette audience car je serais absente du territoire et je ne pourrais pas y assister. j'ai l'intention d'informé le greffier par LR.
Cette "absence du territoire" est vraiment incontournable ?
Oui, je vais au mariage de ma nièce.
Il faut donc demander un report d'audience, en RAR, avec tous les justificatifs.
Si celui-ci ne vous est pas accordé, vous aurez au moins montré votre bonne foi.
Et quoi qu'il en soit je pense que vous ne risquez pas grand chose à ne pas être présente à cette audience.
OK, merci
J'espère que vous êtes au point, pour la demande de report !
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Mon audience a été reporté le 06 mai 2015.
Citation de: Ophélia10 le 25 Mars 2015 à 23:12
Mon audience a été reporté le 06 mai 2015.
C'est bien de celle du 25 février qu'il est question ?
OUI
Calendrier mis à jour.
Vous savez pourquoi ce report ?
Citation de: BRUYERE le 26 Mars 2015 à 00:13
Vous savez pourquoi ce report ?
Oui, Bruy, c'est Oph qui a fait cette demande ! ;)
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L'audience de clôture après liquidation a eu lieu le 06/05/2015, délibéré le 10/06/2015 date à laquelle Mme La Juge demandera le déblocage de mon épargne salariale et fixera l'audience pour l'effacement des dettes restantes, audience à laquelle ma présence n'est pas obligatoire.
J'aurai à adresser par chèque aux différents créanciers la somme qui leurs a été attribuée selon la répartition établie par le mandataire et approuvée par La Juge.
Pour les créanciers qui ne se sont pas manifestés durant la PRP et n'ont pas répondu au mandataire, pourront-ils me réclamer le remboursement des dettes ?
Le bout du tunnel est proche !!! bbbo bbbo bbbo
La PRP sera publiée au BODACC et des créanciers éventuels ne figurant pas au dossier pourront se manifester pendant 2 mois.
Pourquoi cette question ?
Un de mes créanciers qui ne s'est pas manifesté durant la procédure et qui est ma banque (pas ma banque principale) m'a envoyé 2 courriers en me disant : "Malgré nos relances, nous constatons à ce jour un incident de paiement caractérisé relatif dans le remboursement de votre crédit référencé ci-dessous, bla bla bla....................... En l'absence de régularisation vous serez informée par écrit de votre inscription au fichier FICP pour une durée de 5 ans".
Le problème, ce ne sont pas les menaces mais j'ai approvisionné mon compte pour le prélèvement de l'échéance de mon assurance habitation 320€, la somme a été imputée au remboursement prêt 10/2010. Je garde ce compte par obligation, car l'agence bancaire fait partie du groupe bancaire pour lequel je travaille et tous mes assureurs sont également des filiales du groupe CA.
J'ai l'intention de demander à ma banque de recréditer mon compte car ses prélèvements intempestifs menacent mon équilibre financier.
Dois-je en informer La Juge ?
J'ai déclaré l'ensemble de mes dettes et le mandataire a contacté l'ensemble des créanciers et certains ont fait le mort.
Ce créancier est donc bien déclaré dans la procédure ?
OUI, tous mes créanciers ont été déclarés dans la procédure.
Rappelez leur la PRP, et s'ils refusent le prélèvement, il faudra la leur rappeler plus fort.
Ok, merci. C'est ce que j'envisageais de faire.
Tout devrait être bientôt terminé ! ;)
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