Bonjour à tous,
Je suis contente de venir vous refaire un petit coucou...
Je suis toujours dans l'attente et je commence à me demander si ce délai est normal ???
Je résume rapidement :
Dépôt en mai 2009
recevabilité et plan avec un premier palier sur deux ans
re-dépôt en janvier 2012 à la fin du premier palier
recevabilité en Février 2012
- proposition de plan
- je conteste les montants restant dus déclarés par certains créanciers qui n'ont pas tenu compte des versements pendant deux ans et demande à la BDF de saisir le juge
- mai 2012, la BDF m'informe qu'elle a saisi le juge
et depuis plus rien .... cela fait maintenant 6 mois et je n'ose pas rappeler la BDF
est-ce normal comme délai ???
Je vous l'accorde pendant ce temps, c'est une petite trève bien agréable mais d'un autre côté j'ai hate d'en finir
En tout cas, je vois que ce forum est toujours aussi actif et conviviale
Bravo
Bises
Pas impossible!
BDF surchargées...et créanciers aussi! ;D
Une seule solution, appelez la BDF!
Je ne vois pas ce qui vous fait peur?
et votre ancien fil est ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7445.msg202367#msg202367)
Coucou Véro,
Pas anormal dans ta région il me semble !
:-*
Citation de: zorah0412 le 13 Novembre 2012 à 19:15Une seule solution, appelez la BDF!
Pas la BDF, le tribunal...
Mais en effet le délai ne semble pas anormal !
Fais gaffe à cagnotter ! ;)
Merci pour vos réponses,
@Bisane, oui je cagnotte sur les livrets A des enfants en me disant qu'au moins ils auront une somme pour les études (2 en terminale).
Est-ce que l'on peut me le reprocher, où fallait-il garder les sommes sur mon compte ?
De toute manière nos ressources ont baissé depuis un an (arrêt longue maladie pour moi) donc budget en baisse.
J'espère que la BDF en tiendra compte après le tribunal pour calculer le plan. Je pense qu'elle nous demandera à nouveau avis impo + fiche de paie.
bises
Véro
Non la BDF ne va pas te le reprocher , mais par contre la BDF peut en demander une partie pour régler les créanciers (c'est une possibilité pas une certitude) ;)
donc méfiance :P
:-*
Bonjour,
J'avais dû sentir les choses.... hier recommandé, convocation au tribunal le 16 janvier pour vérification des créances.
J'ai préparé tous mes tableaux, montants initiaux au démarrage du premier palier, références chèque + dates d'encaissement de tous les paiements et montant restant dû par créancier.
Dois-je faire autre chose ? dans la convocation, est noté que je dois apporter avis impo, bulletins paie si ma situation a changé ? est-ce utile dans mon cas, j'avais accepté la proposition de plan, c'est juste le montant des sommes restant dues qui posaient problème.
J'avais su par ma gestionnaire BDF qu'un créancier contestait le plan, est-ce que cela sera également vu par le juge ce jour là, où est-ce une autre procédure ?
Merci pour vos réponses déjà, vous êtes toujours au top !!!!
Bonne journée
Véro
Véro j'ai mis la date au calendrier ;)
A confirmer par les autres mais je pense que ce jour là ne sera vu que la vérif des créances
pour la phase de recommandation ce sera à une autre audience si tant est que vous deviez passer devant le juge ;)
Donc si je comprends bien vous n'êtes pas dans la bonne section alors et je vous déplace de ce pas ;)
Ben... elle n'y est pas encore, à la phase de recommandations, Véro, Alc ! :D
Mais pas grave....
Le juge ne peut statuer que sur la vérification de créances, mais apportes justificatifs de revenus et charges en cas !
et peut être voir s'il y a des failles sur les contrats??
Merci pour vos réponses,
J'amenerai mes revenus et charges au cas où.
Espérons que tout se passera bien....
Bises
Véro
Bonsoir à tous et toutes,
Plein de bonnes choses pour 2013 en espérant que vos situations seront un peu moins lourdes à porter et que joie et bonheur seront présents dans vos vies....
Me concernant, je passe demain matin au tribunal pour la vérification des créances, Enfin ....
Je suis assez sereine, certains créanciers ont répondu et m'ont envoyé la copie. Ils ne partent pas pour la plupart du même montant initial qu'ils avaient pourtant accepté lors du premier dépôt et palier... Bref, à voir !!!!
et promis je raconte tout cela demain...
ensuite j'espère que le plan se mettra enfin en route pour être plus vite au bout.... mais ce n'est pas encore gagné car en mai ma gestionnaire m'avait dit que 2 créanciers contestaient le plan. Je vais bien devoir encore saisir le juge pour les mesures recommandées !!!
Bonne soirée
Véro
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Merci Celtic....
Merci biquette59
Mais je crois que maintenant, avec le temps, je reste zen en toutes circonstances....
Je pense quand même que le juge va souligner l'énorme dossier de surendettement mais bon ce n'est plus un scoop pour moi !!!!
Bises
Véro
Certes !
Mais tu peux aussi souligner le manque de sérieux des créanciers... au point que tu aies dû demander cette vérification...
Il faut le faire soft, mais il faut le faire ! ;)
Bon courage ! ;)
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xxl! xxl! Kilt.
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Famille Astian
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Bonjour à tous et toutes,
Comme promis, je viens vous faire un petit compte-rendu :
Je ne dirai pas que j'ai trouvé cela super mais presque ;D
Une juge super agréable, très humaine,
Mon dossier ? Il l'avait scandalisé mais pas vis à vis de moi, mais des créanciers. Bref, même pas besoin dire quoique ce soit....
Elle m'a confirmé que la plupart des créanciers attestaient bien des paiements pendant 24 mois mais comme ils ne partent pas des sommes initialement prévues lors du premier palier qu'ils ont acceptées au premier plan pourtant, forcément les montants n'étaient pas les mêmes.
Elle m'a remerciée pour la précision des dossiers que je lui avais fait parvenir (et oui Bisane, c'est mes petites chemises de couleur !!!!! ;))
Elle m'a même dit que neuilly pascontent (bonhonmme vert) quant à eux avaient revu à la baisse tous leurs montants, si bien qu'ils sont en dessous de ce que moi j'ai déclaré. Elle m'a dit qu'elle prendrait les leurs, tant pis pour eux...
elle rendra sa décision le 06/02... je suis confiante
Maintenant, reste à savoir si les créanciers vont contester le plan comme prévu !!!
Bises
date rajoutée cela semble bon et j'enlève le nom du créancier bbbo bbbo :-* :-*
Merci nounours,
et pardon pour le bonhomme vert que j'avais cité....
Bises
Une bonne chose de faite reste plus ka xxl! xxl! xxl!
;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
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C'est cool ça! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
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Citation de: nounours le 16 Janvier 2013 à 14:37
date rajoutée cela semble bon et j'enlève le nom du créancier bbbo bbbo :-* :-*
et moi celui de Neuily ! >:D
C'est bien pour toi, mais c'est aussi bien pour que les juges se rendent un peu compte de ce qui se passe sur le terrain ! bbbo bbbo bbbo
Et vive les chemises ! :D :D :D :D
Bonjour à tous et toutes,
Comme prévu, j'ai reçu la réponse du juge, elle a statué concernant ma demande de vérification de créances...
Elle nous a donné raison sur tous les montants, ce qui remet du baume au coeur !!!!
Le dossier est reparti à la BDF. Entre temps j'avais renvoyé notre nouvelle déclaration d'impôt, nos derniers bulletins de salaire (et oui presque une année s'est écoulée depuis le dépôt). Nos revenus ont diminué, pensez-vous que la BDF va recalculer notre capacité de remboursement ?
En tout cas, une première étape de passée....
Bises
Véro
xxl! xxl! bbbo bbbo :-*
j'ai lu votre fil. ca s'annonce plutot bien!
bravo et courage !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Une juge comme on les aime !!! ;) ;)
bbbo bbbo bbbo
Citation de: vero le 14 Février 2013 à 14:17
Le dossier est reparti à la BDF. Entre temps j'avais renvoyé notre nouvelle déclaration d'impôt, nos derniers bulletins de salaire (et oui presque une année s'est écoulée depuis le dépôt). Nos revenus ont diminué, pensez-vous que la BDF va recalculer notre capacité de remboursement ?
Je pense que "oui".
On attend d'autres avis...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonsoir à tous,
Je viens de recevoir une nouvelle proposition de plan de la BDF, et effectivement il tient compte de notre baisse de revenus. J'étais presque contente de le recevoir !!!!
Bref, il est signé et repart demain....
Maintenant, il ne reste plus qu'à attendre la réponse des créanciers mais de toute manière au pire, nous repasserons par le juge pour les mesures recommandées....
J'espère quand même que les choses vont se mettre en place rapidement car j'ai hâte d'être dans 6 ans et de passer à autre chose....
En tout cas, gardez espoir, ne baissez pas les bras, il y a forcément une issue pour tous.... et je peux vous assurer que de mon côté je reviens de loin !!!!
@Bisane : j'ai enfin lu votre livre !!!! il était acheté depuis longtemps mais je n'arrivai pas à me replonger dans tout cela. C'est chose faite et je crois que le plus gros
est vraiment derrière moi....
Bises
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vous verrez les 6 ans seront vite la et nous aussi avec 6 ans de plus :P :D :D :D :D
bonsoir à tous,
Une petite question, je viens de recevoir un courrier de G....M.... et une conversation téléphonique avec un conseiller clientèle (j'avais presque oublié combien ils étaient odieux ceux-là).
En résumé, ils me disent "dans le cadre de votre procédure de surendettement et conformément à l' article L331-3-1 du code de consommation, nous avions procédé à la suspension des prélèvements et de toutes procédures pendant 12 mois. Ce délai est désormais arrivé à son terme. En conséquence, nous reprendrons le prélèvement des échéances de votre crédit à compter du mois prochain".
Ont-ils la possibilité de reprendre les prélèvements.... C'est vrai que mon dossier traîne parce qu'il y a eu la vérification des créances mais si je dois reprendre tous les paiements des mensualités d'avant, cela ne va pas être possible....
Merci pour votre aide !!!
Bises
Véro
si vous avez révoqué ce prélèvement ils ne peuvent de nouveau vous prélevez sans votre accord ccbat
une révocation est définitive !!!!!!!
bonsoir,
Mes prélèvements sont révoqués donc de ce côté pas de souci,
ma question est de savoir si ce fameux article L 331-3-1 permet aux créanciers de me demander à nouveau d'honorer mes mensualités puisque la recevabilité de mon dossier remonte à un an.... et que le plan n'est toujours pas mis en place !!!
@+
Effectivement la loi est mal faite de ce coté là, puisque la recevabilité "protège" pendant seulement 1 an ;)
Si ils menacent de continuer les prélèvements et que ces derniers sont révoqués alors peu de risques.
Avez vous des crédits avec des décisions de justices ( IP ou assignatons) ?
Bonsoir Comailles,
je n'ai aucune IP ou assignations,
J'ai eu un premier plan qui était de deux ans avec redépôt, j'ai tenu mon premier palier sans problème
J'ai donc redéposé en décembre 2012, ensuite le dossier a été recevable mais j'ai du contester certaines créances, mon dossier n'est passé devant le juge qu'en janvier 2013, actuellement le plan est proposé aux créanciers, de mon côté j'ai signé et accepté.
Si la recevabilité ne protège qu'un an et que je dois à nouveau honorer toutes mes mensualités d'avant, c'est impossible.... c'est quand même court comme délai quand on voit le temps que les dossiers mettent à passer devant le tribunal.
Que dois-je faire ? ignorer et attendre la pluie de courriers, IP et faire systématiquement opposition ? et permettre au plan de se mettre en place... ou payer ?
merci en tout cas de vos réponses,
moi qui croyait que je devais encore patienter tranquillement : je rêvais !!!!
Bises
Non, y'a pas vraiment de risque, vos prélèvements sont révoqués donc y'a pas de raison que les échéances soient prélévées ;)
Le plan va pas tarder en plus ;)
bonsoir,
J'ai eu mon gestionnaire au tél, elle m'a dit de ne rien payer et de faire parvenir au créancier une copie du plan en leur rappelant que la BDF attend leur réponse.
De toute manière, mon plan est contesté par plusieurs créanciers. Pas étonnant pour elle en raison des sommes importantes qui seront effacées à la fin. Elle m'a dit que mon dossier passé à la commission du 05 mars, qu'ensuite je reçois un courrier avec un coupon à retourner pour demander les mesures recommandées / imposées. Elle m'a dit de ne pas m'en faire que de toute manière mon dossier finira par aboutir à un plan...
Me voilà rassurée, même si je sais que quand G....M....K va voir ses prélèvements rejetés, je n'ai pas fini d'être harcelée au téléphone !!!!
Bises et bonnes vacances aux parisiens comme moi
Véro, ne réponds plus au téléphone ! ;)
Il y a en effet un "manque" dans la loi de ce point de vue, mais tu ne risques a priori rien...
Date ajoutée...
Merci pour vos réponses,
et effectivement Bisane, quelle faille !!!! Les délais pour passer devant le juge sont de plus en plus longs, dans notre cas saisine pour vérifications de créances en mai 2012 passage en janvier 2013, alors si au bout d'un an, les créanciers peuvent exiger la reprise du paiement de toutes les mensualités... Cela arrive-t-il souvent ?
Pour l'instant il n'y a qu'un créancier qui m'a écrit dans ce sens, mais pas des moindres et je connais ses méthodes de harcèlement téléphonique.... Je vais quand même préparer un courrier comme me l'a dit ma gestionnaire en lui mettant copie du plan et en lui précisant que s'il décide d'appliquer l'article L331-3-1 libre à lui mais qu'il faudra que cela passe par une IJ et une entrevue chez le juge. et surtout que je ne souhaite pas être contactée par téléphone mais par écrit, faute de quoi je n'hésiterai pas à déposer plainte pour harcèlement.... Je me souviens qu'avec eux un courrier similaire avait suffit à mettre un terme aux appels. A l'époque de mon premier plan, ils appelaient au travail, tenaient des propos plus que limites à mes enfants.
Bref, je vais m'atteler à une petite lettre sympathique mais sans concession ce WE...
Bon WE, bises
Véro
Oui, il faut faire le courrier !
Personne sur le forum n'a réellement été embêté jusqu'ici.
Donc on va xxl! xxl! xxl! pour que ça suffise !
Bonjour,
ci dessous le courrier que je viens de faire partir à G.....M
J'espère que cela suffira !!!
Bon WE à tous
Monsieur, Madame,
Dans votre courrier du xx/xx/xxxx, vous m'informez de votre intention de procéder, dès le mois de xxxxxxx, à la reprise des prélèvements des échéances de mes crédits au titre de l'article L331-3-1 du code de la consommation.
Je tenais à vous informer que j'ai révoqué les prélèvements automatiques que je vous avais accordés depuis xx/xx/xxxx, lors du dépôt de mon premier dossier à la banque de France, vous ne pourrez pas, par conséquent, procéder à des prélèvements sur mon compte bancaire.
J'entends bien votre volonté de vouloir faire appliquer l'article L331-3-1 du code de la consommation mais je ne puis y répondre favorablement. En effet, vous êtes le seul de mes créanciers à vouloir l'appliquer et je dois également respecter l'injonction qui m'est faite dans le cadre de la procédure de surendettement, à savoir ne pas privilégier un créancier par rapport à un autre.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ma décision. Je formerai appel à toute injonction à payer qui me serait faite afin d'obtenir une audience contradictoire auprès d'un juge.
Je vous rappelle qu'une proposition de plan vous a été adressée le xx/xx/xxxx par la Banque de France de Paris.
Je profite également de ce courrier pour attirer votre attention sur le fait que lors du dépôt de mon premier dossier en xxxx, j'ai été victime de harcèlement téléphonique de la part de votre organisme. Harcèlement se traduisant par plusieurs appels téléphoniques par jour à mon domicile, sur mon portable, celui de mon mari, à mon travail. Les propos agressifs et d'intimidation étaient légions.
Je vous fais part de mon souhait d'être contactée exclusivement par courrier. Si vous ne respectez pas ma requête, je me verrai dans l'obligation de porter plainte (article 222-16 du code pénal) sans autre préavis auprès du Procureur de la République.
En espérant que vous agirez en conséquence, je vous prie, Monsieur, Madame, de recevoir mes cordiales salutations.
pas de raison que ça se passe mal! le créancier est totalement à côté de la plaque, là! ;)
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Tu nous tiendras au courant de la suite ?
@bisane : oui je vous tiendrai au courant....
Mercià tous encore d'être toujours là, c'est réconfortant
Bises
Bonjour,
nouvelle étape : je viens de recevoir le courrier de constat de non-accord,
et je retourne le coupon pour demander l'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées...
Combien de temps à attendre encore ???
Bises,
Véro
Difficile de donner un dalai précis ... >:(
Et je déplace votre fil dans la section appropriée
Normalement, 2 mois maxi pour la proposition de mesures recommandées.
Bonsoir à tous,
Merci d'être toujours là...
@Bisane : si le délai est de deux mois, c'est par trop long, ca va... et au niveau de la procédure une fois que les mesures recommandées sont proposées, il y a encore possibilité qu'un créancier fasse appel ?
Bonne soirée
Bises
Citation de: vero le 15 Mars 2013 à 20:35
Bonsoir à tous,
Merci d'être toujours là...
@Bisane : si le délai est de deux mois, c'est par trop long, ca va... et au niveau de la procédure une fois que les mesures recommandées sont proposées, il y a encore possibilité qu'un créancier fasse appel ?
Bonne soirée
Bises
Oui ils ont 15 jours pour faire appel , c'est rare ;)
:-* :-*
Citation de: celtic le 15 Mars 2013 à 20:53Oui ils ont 15 jours pour faire appel , c'est rare ;)
Mais... assez probable dans votre cas... :P
Vero, chaque chose en son temps ! ;)
je sais il faut être patiente....
mais je n'ai qu'une hâte c'est d'en finir...
de rembourser mes 72 mensualités (ça fait plus court que 6 ans je trouve...)
et de tourner la page...
Bises
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
quelques nouvelles : mon dossier suit son chemin doucement mais surement, j'ai reçu une proposition de plan dans le cadre des mesures recommandées... 15 jours pour faire appel (ce que je ne fais pas car le plan me convient).
dans 15 jours donc mon dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures....
Wait and see !!!!
du côté des créanciers, pas de nouvelles de g...m....k, ma lettre a été suffisante pour l'instant
bon WE à tous, il parait que le soleil revient dimanche !!!!
bises
xxl! xxl! xxl! xxl! pour qu'il n'y ait pas de recours !
Ca avance, en tout cas, et c'est dans les délais ! ;)
J'ajoute la date !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
J'en ai profité pour mettre ta lettre dans les modèles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13468.0)... ce que j'avais complètement oublié de faire ! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! , pour le non recours
Citation de: vero le 10 Mai 2013 à 08:44
Bonsoir,
quelques nouvelles : mon dossier suit son chemin doucement mais surement, j'ai reçu une proposition de plan dans le cadre des mesures recommandées... 15 jours pour faire appel (ce que je ne fais pas car le plan me convient).
dans 15 jours donc mon dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures....
Wait and see !!!!
du côté des créanciers, pas de nouvelles de g...m....k, ma lettre a été suffisante pour l'instant
bon WE à tous, il parait que le soleil revient dimanche !!!!
bises
Bonnes nouvelles vero!
on continue de xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonne chance pour la suite xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Décidément, le créancier qui s'est opposé au plan, vient de m'envoyer une lettre AR pour me signifier qu'il avait contesté les mesures recommandées...
les motifs évoqués sont :
- qu'il conteste l'effacement des dettes au terme du plan car nous ne sommes pas dans une situation d'insolvabilité définitive
- que notre situation va évoluer et qu'il demande plutôt un palier de 2 ans plutôt qu'un plan sur 6 ans
- que nos ressources ont baissé et il demande au juge une enquête sur cette baisse de revenus (alors que nous avons fourni tous les documents à la BDF).
Un peu découragée car j'avais espéré qu'enfin le plan serait mis en place !!!!
Qu'est ce qui va se passer maintenant, risquons-nous d'être convoqués au tribunal ??? ou le juge va statuer en fonction des éléments qu'il a ?
Merci en tout cas pour vos nombreux xxl!
Bises à tous
Coucou ma véro et bonsoir à tous
Je reviens peu à peu sur ce forum qui m'a tellement apporté mais dont j'ai dû m'éloigner pour digérer toute cette période difficile et mon chemin recroise le tien !
Je vois que les choses sont encore un peu compliquées pour toi et je profite de ma présence pour te dédier mon premier message de retour.
Je prendrai le temps de créer un fil avec mon histoire mais en attendant je t'embrasse fort et t'adresse tout plein de courage.
logan
et je profite de ton fil pour saluer tous les "anciens" que j'ai aussi croisée ici
>:( >:( >:( >:(
Oui, il va falloir passer devant le juge.... et donc préparer cette audience ! :P
Ils ont été d'une vélocité extrême !
coucou Vero:)
Pour info , G....M...B..K revend ses créances, c'est ce qu'ils viennent de faire avec la mienne, à un obscur cabinet parisien ! A quand une législation sur une interdiction de cette pratique ???? Au final on ne sait plus à QUI l'on paye , tant nos créances font l'objet de tours et de détours ..... QUI n'est pas crédible dans cette histoire, le débiteur ou le créancier qui s'acharne sur lui devant le JEX pour au final laisser tomber....Ecoeurant non ?
Courage en tout cas !
Never Give Up !
D'autant plus que ça :
Citation de: vero le 18 Mai 2013 à 16:10- qu'il conteste l'effacement des dettes au terme du plan car nous ne sommes pas dans une situation d'insolvabilité définitive
Ca ne tient pas debout, et qu'ils le savent ! grrr grrr grrr
C'est vraiment juste pour enquiquiner le monde, et une manière de manifester que cette procédure les gonfle !
Bonsoir à tous,
et oui ras le bol de leur procédure sans fin....
Je ne suis pas ravie à l'idée de repasser devant le juge même si la dernière fois cela s'était bien passé.
J'espère que le délai d'attente n'est pas trop long encore, mais je vois encore les choses traîner en longueur plusieurs mois. Je vais tenter de téléphoner demain à mon gestionnaire pour avoir son avis.
En tout cas le jour de l'audience, je préciserai au juge que ce charmant créancier "co.f...ga" m'a octroyée 12 prêts !!! je veux bien assumer ma part de responsabilité mais il y a des limites....
Bon et bien suite au prochain numéro,
Bises à tous
Véro
xxl! xxl! xxl! xxl!
Suite et j'espère fin !!!
Enfin, j'ai reçu ce matin la convocation du tribunal suite à la contestation, par un créancier, de la proposition de plan... la date est le 7 mai.
Que dois-je apporter comme documents ? puisque les mois ont passé depuis le dépôt de dossier.
J'ai hâte que ce satané plan soit mis en place et que je puisse enfin tourner la page !!!
Dans quel cas, le juge peut-il contester le plan également ? le créancier, de son côté conteste le fait qu'il y ait effacement de la dette au bout de 6 ans (nous avons déjà eu un plan sur deux ans) et estime que notre situation peut s'améliorer dans les 6 ans à venir. Ce qui est loin d'être le cas puisque je suis en inaptitude depuis sept 2014 et mon employeur a entamé une procédure de licenciement me concernant... bref, je devrais être sans emploi sous peu !
Bises à tous
Véro
Bonjour Véro,
Pour le juge tu apporteras justement tous les justificatifs de ta situation actuelle et à venir
Courage
Citation de: vero le 10 Mars 2014 à 13:43je suis en inaptitude depuis sept 2014
? ? ? :o ???
Je crois que ça vaut tout de même la peine d'en faire un petit peu plus, avec rappel de la loi...
Tu veux qu'on t'aide ?
Bisane,
Je comptais apporter mes relevés CPAM qui montre que j'ai été en arrêt maladie pendant 10 mois, mon avis d'inaptitude du médecin du travail et la lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement...
Cela suffit-il ?
Bises
Vero, tout dépend du courage que tu as, mais je persiste à penser que ça vaudrait le coup de faire une petite argumentation...
Bonsoir Véro !!
J'ai lu tout ton parcours, et je dois te dire un GRAND BRAVO !!! tu as eu un parcours parsemé d'embûche....tu t'es battu comme un tigre, encore félicitations !!!
Continue comme ça :)
Pour ma part, j'ai déposé mon deuxième dossier recevable, avec mesures imposés.....j'attends de savoir si un recours va être effectué.....Je pense fort a toi, et te souhaite encore pleins de courage !
Je me permets d'insister...
Citation de: vero le 10 Mars 2014 à 13:43le créancier, de son côté conteste le fait qu'il y ait effacement de la dette au bout de 6 ans (nous avons déjà eu un plan sur deux ans) et estime que notre situation peut s'améliorer dans les 6 ans à venir.
Quelle est la formulation précise ?
Même si le juge le sait, il faut insister sur le fait que la durée d'un plan ne peut excéder 96 mois.
Ainsi que sur celui que vous avez parfaitement respecté le 1er plan.
Et bien sûr sur la situation actuelle... dont tu me vois désolée ! :-\
merci joyeux28000, votre message est touchant de gentillesse. Cela fait du bien
@Bisane : ma situation professionnelle est très particulière !!! J'ai subi un harcèlement moral et une discrimination importante de la part de mon employeur qui a conduit le médecin du travail à me mettre en inaptitude en septembre dernier. Mon employeur a tenté de me licencier pour inaptitude mais comme je suis salariée protégée (déléguée du personnel), l'inspecteur du travail s'est opposé à ce licenciement au prétexte que j'ai subi une discrimination importante et des pressions de ma direction. Je perçois donc toujours mon salaire même si je ne travaille plus. Cette situation risque de durer plusieurs mois, jusqu'à mon passage aux prud'hommes et même après, avec les appels.
du coup, c'est un peu compliqué car effectivement je perçois mon salaire actuellement mais dans les 6 ans à venir je vais forcément perdre mon emploi d'une manière ou d'une autre.
Je vais préparer un courrier dans lequel je vais présenter la situation et rappeler effectivement que j'ai respecté le premier plan, que ce créancier, lors du re-dépôt, a fait une fausse déclaration des montants restant dûs et qu'il a été nécessaire que je fasse appel, le juge m'ayant donné gain de cause. Et comme tu me le dis, insister sur le fait que la durée du plan ne peut pas excéder 96 mois.
Pour les termes exacts : déjà je ne suis pas la seule "demandeurs", il y a également 4 organismes qui demandent les mesures recommandées.
Le créancier qui conteste, se base sur plusieurs points :
- le fait que je suis à 80 % et donc que je peux augmenter mon temps de travail
- le fait que mes deux fils ainés ont 18 et 19 ans donc bientôt ils ne seront plus à charge (les deux sont étudiants et ont encore 5 années d'étude devant eux)
- le fait que nous disposons de bons revenus et que nous serons en capacité de payer au-delà de 6 ans.
Je vais préparer mon courrier et je vous le soumettrai
Bises
Véro
Ca marche ! ;)
Tu reviens, Vero ?
Vero, si rien d'ici mercredi, j'aurai le plus grand mal à suivre... :P
Bisane
Je m'y colle demain, promis !!! et je poste en fin d'après-midi,
J'avoue que j'ai du mal à m'y mettre et pourtant, il va bien falloir...
Merci pour ce rappel à l'ordre...
Bises
Finalement, je m'y suis mise ce soir, alors voilà une ébauche
j'accepte toutes les critiques, les rajouts, Bises
Monsieur le Juge,
Suite à notre demande d'ouverture de mesures imposées ou recommandées en date du 18/03/2013, nous nous permettons de porter à votre attention un certain nombre d'éléments concernant notre situation.
En mai 2009, nous avons déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, la commission a jugé notre dossier recevable et un plan de surendettement a pu être mis en place dès le mois de janvier 2010. Nous avons scrupuleusement respecté ce plan en soldant certains crédits, en remboursement des mensualités pour d'autres. Madame a pu augmenter son temps de travail et notre véhicule a été vendu.
Notre plan avait fixé un premier palier de 24 mois, c'est pourquoi conformément aux recommandations de la BDF, nous avons redéposé un dossier le 14/12/2013.
Notre dossier a été jugé recevable le 10/01/2012 2013 non ?. Nous avons donné une suite favorable à la proposition de plan qui nous a été faite. Néanmoins, le 22/03/2012 idem , nous avons été contraints de contester l'état de nos dettes. En effet, certains créanciers n'avaient pas tenu compte des 24 mensualités versées et certains déclaraient même des sommes supérieures à celles déclarées lors du premier dépôt.
Dans son jugement du 06/02/2013, le juge du tribunal d'Instance a repris la totalité de nos déclarations et a fixé comme état des dettes, notre déclaration (Voir jugement joint).
Le 12/02/2013, nous avons donné notre accord à la nouvelle proposition de plan de la BDF et le 05/03/2013 nous avons appris l'échec de l'accord amiable, ce qui nous a amené à demander les mesures recommandées.
Lors de notre premier palier du premier plan, nous avons toujours respecté ce qui avait été fixé par la BDF. Certains créanciers contestent ce nouveau plan en estimant que notre situation ne sera pas irrémédiablement compromise au terme des 72 mois. Cependant, la loi prévoit qu'un plan de surendettement ne peut excéder les 96 mois.
Sur le plan de notre situation financière, je vous joins notre avis d'imposition de l'année 2012 afin que vous puissiez constater que nos revenus n'ont pas évolué, au contraire.
Madame a été en arrêt maladie 6 mois en 2012 et à nouveau 6 mois en 2013 (voir attestation CPAM). Son état de santé a nécessité sa mise en inaptitude en septembre 2013 par la médecine du travail (attestation ci-jointe). Le reclassement n'étant pas possible, son employeur a entamé une procédure de licenciement en février 2013 (voir courrier de l'employeur joint) qui devrait aboutir à la perte de son emploi en juin 2014. Cette situation va entrainer une diminution des ressources de la famille. L'état de santé de Madame ne lui permet pas actuellement d'envisager de reprendre un emploi, elle sera donc à nouveau en arrêt maladie à l'issue.
Nos quatre enfants sont toujours à charge. Nos deux fils ainés sont en études supérieures depuis la rentrée de septembre 2013, l'un effectue un master (5 ans d'études à venir) et l'autre est en classe préparatoire pour intégrer une grande école (6 ans d'études). Quant à nos filles, elles sont scolarisées en classe de seconde et en 6ème. Ils sont donc à notre charge pour plusieurs années encore.
Nous souhaitons assumer notre responsabilité et rembourser en fonction de nos capacités nos dettes dans le respect d'un plan de surendettement. Nous avons depuis le début de notre procédure fait preuve de bonne foi et accepté tous les demandes de la BDF.
Nous vous prions, Monsieur le Juge, de recevoir nos respectueuses salutations.
Bonsoir vero je croise les doigts xxl!. Pour vous le 7 mai ;)
Je me suis permise quelques petites propositions en orange.
Je m'interroge sur le paragraphe concernant les études des enfants. En effet, on peut se dire que les deux plus grands vont pouvoir bénéficier de bourses et avoir un job en plus de leurs études... Mais ce n'est qu'un avis :P
Concernant Madame, le médecin du travail l'a déclarée inapte mais quid de sa situation vis à vis de la CPAM ?? Pour l'instant elle est toujours en arrêt pour maladie ??
Et on attend d'autres avis ;)
bonjour ombrelle,
Le paragraphe sur mes fils ainés a été mis parce que dans les contestations des créanciers, ils évoquent que nos enfants seront bientôt plus à charge sans prendre en compte biensur la diminution des allocations familiales, ni l'augmentation des impôts. Quant aux bourses, nous n'y avons pas le droit.
Pour l'inaptitude, celle-ci est prononcée par la médecine du travail, l'employeur doit maintenir le salaire. Actuellement, je perçois donc le mien en totalité jusqu'à mon licenciement. A l'issue, je basculerai à nouveau sur la CPAM.
Merci pour votre aide....
Véronique
;)
Et vous êtes en ALD ? Votre médecin n'a pas proposé votre passage en invalidité ?
En fait, derrière, je me dis aussi que certains crédits pourraient peut-être pris en charge par les assurances ??
Ben c'est déjà une belle avancée ! bbbo bbbo bbbo
Vérifie bien chacune des dates, parce qu'il me semble qu'Omb en a oublié quelques unes...
Je reviens dans la matinée ! ;)
version avec les dates corrigées !!!
Monsieur le Juge,
Suite à notre demande d'ouverture de mesures imposées ou recommandées en date du 18/03/2013, nous nous permettons de porter à votre attention un certain nombre d'éléments concernant notre situation.
En mai 2009, nous avons déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, la commission a jugé notre dossier recevable et un plan de surendettement a pu être mis en place dès le mois de janvier 2010. Nous avons scrupuleusement respecté ce plan en soldant certains crédits, en remboursement des mensualités pour d'autres. Madame a pu augmenter son temps de travail et notre véhicule a été vendu.
Notre plan avait fixé un premier palier de 24 mois, c'est pourquoi conformément aux recommandations de la BDF, nous avons redéposé un dossier deux mois avant la fin du plan, soit en décembre 2011.
Notre dossier a été jugé recevable le 10/01/2012.Nous avons donné une suite favorable à la proposition de plan qui nous a été faite. Néanmoins, le 22/03/2012, nous avons été contraints de contester l'état de nos dettes. En effet, certains créanciers n'avaient pas tenu compte des 24 mensualités versées et certains déclaraient même des sommes supérieures à celles déclarées lors du premier dépôt.
Dans son jugement du 06/02/2013, le juge du tribunal d'Instance a repris la totalité de nos déclarations et a fixé comme état des dettes, notre déclaration (Voir jugement joint).
Le 12/02/2013, nous avons donné notre accord à la nouvelle proposition de plan de la BDF et le 05/03/2013 nous avons appris l'échec de l'accord amiable, ce qui nous a amené à demander les mesures recommandées.
Lors de notre premier plan, nous avons toujours respecté ce qui avait été fixé par la BDF. Certains créanciers contestent ce nouveau plan en estimant que notre situation ne sera pas irrémédiablement compromise au terme des 72 mois. Cependant, la loi prévoit qu'un plan de surendettement ne peut excéder les 96 mois.
Sur le plan de notre situation financière, je vous joins notre avis d'imposition de l'année 2012 afin que vous puissiez constater que nos revenus n'ont pas évolué, au contraire.
Madame a été en arrêt maladie 6 mois en 2012 et à nouveau 6 mois en 2013 (voir attestation CPAM). Son état de santé a nécessité sa mise en inaptitude en septembre 2013 par la médecine du travail (attestation ci-jointe). Le reclassement n'étant pas possible, son employeur a entamé une procédure de licenciement en février 2013 (voir courrier de l'employeur joint) qui devrait aboutir à la perte de son emploi en juin 2014. Cette situation va entrainer une diminution des ressources de la famille. L'état de santé de Madame ne lui permet pas actuellement d'envisager de reprendre un emploi, elle sera donc à nouveau en arrêt maladie à l'issue.
Nos quatre enfants sont toujours à charge. Nos deux fils ainés sont en étudessupérieures depuis la rentrée de septembre 2013, l'un effectue un master (5 ans d'études à venir) et l'autre est en classe préparatoire pour intégrer une grande école (6 ans d'études). Quant à nos filles, elles sont scolarisées en classe de seconde et en 6ème. Ils sont donc à notre charge pour plusieurs années encore.
Nous souhaitons assumer notre responsabilité et rembourser en fonction de nos capacités nos dettes dans le respect d'un plan de surendettement. Nous avons depuis le début de notre procédure fait preuve de bonne foi et accepté tous les demandes de la BDF.
Nous vous prions, Monsieur le Juge, de recevoir nos respectueuses salutations.
J'ai tenté de le faire plus "percutant"... et je le fais en ".doc", parce que les modifications sont plus faciles à suivre...
Vérifie bien les dates, et l'ensemble des infos. :P
Je reste en effet avec quelques doutes, en particulier sur ça :
Citation de: vero le 27 Avril 2014 à 23:20Madame a pu augmenter son temps de travail
Citation de: vero le 25 Mars 2014 à 23:40- le fait que je suis à 80 % et donc que je peux augmenter mon temps de travail
Citation de: vero le 20 Mai 2013 à 22:23"co.f...ga" m'a octroyée 12 prêts !!!
Citation de: vero le 18 Mai 2013 à 16:10- que nos ressources ont baissé et il demande au juge une enquête sur cette baisse de revenus (alors que nous avons fourni tous les documents à la BDF).
Pourquoi une baisse de revenus ? ? ? :o ???
Merci Bisane,
je vais revoir ma copie avec votre modèle.
Pour revenir aux interrogations :
- lors du premier dépôt, j'étais à 50 % et j'ai pu augmenter à 70 %. Pas de temps complet dans la mesure où mon employeur ne dispose pas de poste vacant.
- Pour le créancier, je me suis aperçue que contrairement à ce qu'avait mentionné la BDF, il y a plusieurs créanciers ont contesté. Je vais donc adapter ma réponse. L'ensemble avait augmenté leurs créances....
Pour les revenus, je fais expliquer pourquoi cette baisse
Merci encore,
Bises
je me demande s'il faudrait pas ajouter aux études des grands ado :D :D :D :D vers quoi ils se destinent
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain !!!
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xxl! xxl! Kilt.
En espérant que tu es fin prête !
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A 7 minutes du début de l audience
je vous tiens au courant
merci d être là
bises
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Bonjour à tous,
Me voici de retour de l'audience qui s'est plutôt bien passée. Pour faire court, aucun créancier présent, mais je m'y attendais. La juge était très gentille et à l'écoute, et énervée des multiples prêts octroyés, ça au moins a le mérite de discréditer les créanciers d'entrée de jeu....
Elle m'a confirmée que les arguments des créanciers ne tenaient pas la route, notamment un plan au-delà de 96 mois, j'ai refait le point de ma situation précisément avec elle et elle m'a dit qu'elle allait imposer les mesures recommandées par la BDF. La seule chose sur laquelle j'ai un doute quant à sa décision est la durée du plan.
Elle hésitait, je crois, à mettre un palier et réexaminer la situation dans 3 ou 4 ans. J'ai argumenté en disant que j'avais perdu déjà deux années de procédure : contestation des créances, puis échec du plan amiable et que j'estimai que les créanciers avaient fait trainer mon dossier pour rien et que ma crainte était que dans 4 ans, la procédure soit la même si bien que je ne verrai jamais la fin.
J'ai insisté sur le fait que cela avait un impact sur toute la famille et que j'avais hâte d'en finir, d'autant que dans 4 ans, certes j'aurai deux enfants peut-être plus à charge mais des impôts en plus et moins d'allocations.
Reste à attendre maintenant.... plan définitif ou provisoire !!! réponse le 10/07
Bises
Citation de: vero le 07 Mai 2014 à 14:35
Reste à attendre maintenant.... plan définitif ou provisoire !!! réponse le 10/07
Bises
Date ajoutée ! ;)
Impression plutôt positive donc !!! ;) ;) ;) ;) ;)
Une pensée pour toi ma véro !!
J'espère que tu vas pouvoir enfin toujours la page !
En même temps, quand je repense à nos débuts... que de chemin parcouru depuis !
Je t'embrasse fort !
loganserval
En tout cas, tu seras fixée en juillet ! ;)
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xxl! xxl! Kilt.
J'espère que tu auras rapidement des nouvelles ! ;)
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir la délibéré du tribunal qui rejette en bloc toutes les contestations !!!!
Bref, le plan initial se met en place le mois prochain pour 72 mois avec effacement des dettes à l'issue. C'est un soulagement, nous allons enfin pourvoir entamer le décompte jusqu'à la fin définitive de ce dossier....
Par contre, je n'ai pas envie d'autoriser des prélèvements sur mon compte bancaire. Vous me conseillez quoi ? paiement par chèque, virement, Tip....
Je vous embrasse,
Véro
Salut Véro,
on préconise les virements tu peux déjà demander à tes créanciers de te les fournir et s'il t'en manque on peut avoir si on les a ;) ;) ;) ;)
tu dois te sentir plus légère :D :D :D :D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour le délibéré !
... dont le contenu pourrait sans doute nous intéresser ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et je vous change de section ! !! !!
Citation de: vero le 16 Juillet 2014 à 10:33
Bref, le plan initial se met en place le mois prochain pour 72 mois avec effacement des dettes à l'issue.
A quelle date, Vero ? ;)
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bbbo bbbo Kilt.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci pour vos bravos !!!!
@biquette59 : pour la date, le juge a noté le 10 du mois suivant la réception du jugement. Comme je l'ai reçu aujourd'hui, j'en déduis que cela commence le 10/08
@Bisane, je m'occupe rapidement de vous envoyer une copie du jugement,
@Catsen : ça commence bien, j'ai appelé Sy....gie (cet... and co), réponse pas possible d'envoyer un RIB c'est réservé aux organismes de tutelle !!!! Du coup, j'ai reporté à demain l'appel des autres
Bonne soirée et je suis ravie de voir que j'ai changé de section.... ouf
Pense bien à tous les autres !!!
Bises
Véro
Citation de: vero le 16 Juillet 2014 à 20:04
Merci pour vos bravos !!!!
@biquette59 : pour la date, le juge a noté le 10 du mois suivant la réception du jugement. Comme je l'ai reçu aujourd'hui, j'en déduis que cela commence le 10/08
Oui, c'est bien ça ! Je rajoute la date à votre calendrier ! ;)
T'as qu'à demander à ta tutrice... c'est à dire à toi-même !!! >:D >:D >:D >:D
Vraiment, n'importe quoi ! grrr grrr grrr
J'espère que tu vas y arriver pour le maximum d'entre eux ! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
J'espère que tu es arrivée à avoir le max d'éléments !!
Bon démarrage !
Bisane,
Le plan se met en place véritablement ce mois-ci,
Pour les créanciers les réponses sont mitigées concernant les virements mais dans l'ensemble, je dirai que 50 % seront payés par virement bancaire, et l'autre moitié par chèque ou CB. Du coup c'est parti pour 72 mensualités,
euh non, plus que 71 !!!! je vais faire une petite croix tous les mois .....
Trop hâte d'en finir et de tourner la page définitivement, je suis presque "contente" de faire mes chèques... J'ai bien dit "presque"....
J'ai eu la surprise de recevoir cette fois-ci de la part de la BDF un Flyer sur le "Point Solutions Surendettement" qui présente ce service. Un n° de tel et un mail pour apporter une aide personnalisée gratuite pour nous aider à faire face aux difficultés que nous pouvons rencontrer je les cite :
- être guidé
- joindre un créancier
- échanger sur votre situation
- il vous reste de dettes
- question sur la relation avec votre banque
Rien de comparable avec votre merveilleux forum mais pour les personnes isolées, c'est déjà un plus par rapport à avant.
Voilà les nouvelles,
Bises
Bonnes petites croix ! ;)
C'est ça ?
http://www.espacebenevolat.org/espActions/Preview/19172/
Bonjour à tous,
Mon plan est mis en place, même si certains créanciers ont mis beaucoup de mauvaise volonté... Pour ne pas les citer g.....M....K qui a vendu deux créances à un nouvel organisme sans leur préciser qu'il y avait un plan mis en place depuis deux mois sur celles-ci. Ou encore N...... CONT.....qui me harcelait de lettres car les prélèvements étaient refusés. Normal, je n'ai pas signé d'autorisation de prélèvement !!! Par contre, le chèque envoyé était encaissé sans difficulté.
Je savoure de pouvoir cocher tous les mois une mensualité en moins... Plus que 68 !!! Dit comme cela, j'ai l'impression que c'est moins impressionnant que 5 ans 1/2.
Je voulais souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année à tout le monde, malgré l'adversité et les situations compliquées que certains vivent. Je pense bien à ceux qui galèrent, qui dorment mal, qui ont l'angoisse chevillée au ventre... Même les situations les plus mal engagées trouveront une issue.
Je vous embrasse,
Véro
PS : @bisane, oui c'est cette association
Tiens bon la barre, Véro, et bonnes fêtes de fin d'année à toi ! ;)
Bonjour à tous,
Cela fait une éternité que je ne suis pas passée sur ce forum... ou alors de manière rapide pour prendre des nouvelles de certaines !!!
Me voilà à nouveau confrontée à une difficulté importante.
Pour faire un résumé rapide, après un premier plan de deux ans, je rembourse actuellement un 2ème plan depuis juillet 2014 jusqu'en juillet 2020.
Mon mari, militaire, est victime comme beaucoup des dysfonctionnements du logiciel de paie de l'armée : Louvois. Peut-être en avez-vous entendu parler via les médias ? bref c'est une telle catastrophe que le gouvernement a décidé d'en changer dans quelques mois car il engendre erreur sur erreur.
Malgré ce constat fait par le Ministère lui-même, il y a quelques mois, nous avons reçu une notification de trop-versé de salaire d'un montant de 18.000 €. Nous avons contesté cette notification (si nous avions perçu cette somme, nous le saurions ;D) mais le tribunal administratif est très long et nous n'avons toujours pas de date d'audience. Vraisemblablement pas avant 2018
Cependant l'armée nous a envoyé un échéancier de remboursement et nous souhaite mettre en place des retenues mensuelles sur le salaire de mon mari de 1900 € par mois.
Si cette diminution de salaire intervient, nous serons dans l'incapacité de maintenir les remboursements de notre plan de surendettement.
Nous avons saisi le ministère de la défense en leur signalant notre situation de surendettement et espérons une prise en compte de notre situation.
Néanmoins, si les retenues interviennent, quelle démarche dois-je faire auprès de la commission de surendettement si je n'arrive pas à assurer le paiement des mensualités.
Je vous remercie par avance de vos réponses,
moi qui pensait rembourser tranquillement mon plan afin de tourner la page dans 4 ans, c'était sans compter les écueils à venir !!!
Bises
Véro
Bonjour et bon retour,
Sî celà arrivait il faudrait faire un nouveau dossiér en déclarant cette dette en supplément des autres.
Merci Agathe pour votre réponse,
le problème reste que cette dette va être reprise par l'employeur directement sur le salaire sans que nous puissions arrêter les prélèvements pour les ajouter à un éventuel dépôt de nouveau dossier !!!
pensez-vous qu'il faille que j'adresse un courrier à l'employeur afin qu'il ne prélève pas (ce dont je doute) et que je souhaite déclarer ce trop versé dans un nouveau dossier surendettement ?
Vous pouvez redeposer un dossiér et en parallèle faire un courrier pour essayer de diminuer la diminution de revenus.
Nous allons tenter cela !!!
Merci
Bonjour Véro,
J'ai regroupé vos différents messages !
;)
Ce super logiciel est en effet bien connu ! :P >:(
La contestation n'est pas suspensive ?
Bonjour Véro
pour info
Il faudrait regarder si la prescription est possible un délai de 2 ans et avant dec 2011 de 5ans pour demander le remboursement. Passé ce délai, il ne peut plus rien exiger.
http://secretdefiance.com/louvois-les-trop-percus/
Merci d'avoir regroupé mes posts !!!
Malheureusement la contestation est suspensive que si le trésor public émet un titre de perception et le ministère de la Défense n'en demande pas. Il prélève c'est tout.....
Et oui je sais pour les délais, certaines sommes sont dans les deux ans d'autres, non mais c'est surtout que nous ne les avons pas perçues.....
Quelle galère ce système de paie .....
Citation de: vero le 01 Novembre 2016 à 12:48la contestation est suspensive que si le trésor public émet un titre de perception
Tu es sure de ça ?
@Bisane,
Après une partie de l'après-midi à chercher sur internet, le seul moyen de bloquer le recouvrement est de déposer un référé au TA :
"Dans certains cas, afin d'éviter qu'une décision discutable ne produise des effets graves, irréversibles ou irréparables, vous pouvez demander que des mesures provisoires de précaution soient prises en urgence, dans l'attente du jugement. Vous devez engager une procédure de référé"
je vais donc voir si l'avocat qui suit notre dossier tente le référé....
En tout cas, ce forum est toujours aussi réactif !!!!! bbbo
Bonne chance pour cette action xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!