Bonjour à tous,
je suis nouveau sur ce forum et je vais vous expliquer ma situation:
j'ai fais une demande de dossier de surendettement qui celui-ci a été accepté en Juin dernier :)
J'ai aussi fait une contestation de créances pour mes prêts immobiliers...
Le juge d'instance a conclu ceci mais je ne comprend pas ce que cela veut dire...:
Le juge d'instance, statuant par mise à disposition au greffe par ordonnance contradictoire non suceptible d'appel:
FIXE pour les besoins de la procédure de surendettement chacune des créances de la banque XXXX détenue à l'encontre de Monsieur XXXX au titre des prêts immobiliers N° ****,******,**** à la somme de 0€
pourriez vous me dire ce que cela signifie concrétement?? l'annulation de toutes mes créances sur mes 3 prêts???
je vous remercie d'avance pour votre aide
Bonjour et bienvenue,
Pouvez vous nous communiquer le jugement entier ? (seule l'équipe pourra y accéder)
Difficile de répondre sans avoir tout le jugement ;)
Bonjour à tous,
J'ai un plan de surendettement accepté depuis juin 2012 mais qui a été contesté à plusieurs reprises. Par conséquent j'ai dû me rendre devant le JEX 2 fois puis 1 fois devant le juge de la cour d'appel.
Je viens de recevoir mon dernier plan.
Je vais essayer de vous expliquer brièvement ma situation :
- en novembre 2009, par insouciance, j'achète via ma banque (caisse d'ép**gne) plusieurs appartements (5 en tout) dans le but de les louer. (Tous les appartements étaient loués sauf 1 que j'ai dû refaire à neuf). J'achète également ma résidence principale en avril 2010. Le total de mes prêts immobiliers s'élève à 313 889.54 EUROS
J'avais également quelques crédits pour 8500 euros (à ce jour reste 2800euros), 10 000 euros (soldé à ce jour), un prêt étudiant de 25 000 euros (nat*xis financement) et quelques crédits révolving (au total pour 4000 euros).
Les évènements principaux qui m'ont conduit à déposer un dossier de surendettement sont les nombreux travaux que j'ai dû effectuer dans les appartements (suite à des locataires me menaçant de recourir en justice), ainsi que les impayés des locataires, des dégradations, des départs de locataires (à ce jour j'ai 2 appartements que je ne peux pas louer car je n'ai pas les moyens de faire de travaux dedans).
De plus, le marché immobilier s'est écroulé, suite à plusieurs estimations, sur les appartements en location ainsi que ma résidence principale, le mieux que je puisse en tirer serait 180 000 euros (sur un total de 313 000 euros hors frais et intérêts. La BDF m'a recommandé de vendre mes biens immobiliers avant la fin du plan. Selon elle-même si moins-value il y a, je devrai refaire un dossier ....
Mon problème actuel :
Le dernier plan prévoit de ne rien rembourser sur mes prêts immobiliers (même les précédents d'ailleurs). Je déposais les mensualités convenues par les plans sur mon compte caisse d'épargne (qui concernait principalement natix*s financement (groupe caisse d'é**rgne) + mes assurances liées à mes biens). Malheureusement, la personne du contentieux de la caisse d'épargne chargé des prêts immobiliers prélevait toutes les sommes sur mon compte au centime près (alors que le plan prévoyait pour elle un remboursement de 0 euros par mois pendant la durée du plan). J'ai essayé à plusieurs reprises de la contacter mais elle ne veut rien savoir elle se fiche des décisions du juge. Je lui ai même envoyé un courrier en LRAR lui prouvant par A+B qu'elle a tort (avec copie du plan )mais sans réponse de sa part.
J'ai même reçu ces courriers de sa part voir en Pièce jointe
J'ai contacté la BDF qui s'est chargé de la joindre. Cette personne lui a promis il y a 3 semaines et demi de rembourser tous les montants prélevés à tort sur mon compte de suite. Je suis encore dans l'attente.
Du coup natix*s financement et mes assurances m'envoient des courriers, m'harcèlent par téléphone pour recevoir leurs échéances....
Je suis dans une impasse, j'ai recontacté la BDF ce matin qui me dit d'appeler cette personne ( je dois me débrouiller tout seul en fait ?)
Je me pose réellement la question si il est possible de faire une demande de Plan de rétablissement personnel avec liquidation (si oui comment faire ?), car malgré ma bonne volonté je dois me débrouiller tout seul et faire face à des personnes malhonnêtes qui se fichent de me plonger dans une situation désastreuse
En tout cas merci d'avance pour ceux qui auront le courage de me lire lol et de m'aider ....
J'ai regroupé vos messages, Cicci ! ;)
est ce que vous nous avez fait parvenir le jugement dont il était question en 2012?
Pourquoi n'ouvrez-vous pas un autre compte?
Citation de: cicci09 le 12 Août 2014 à 11:43J'ai même reçu ces courriers de sa part voir en Pièce jointe
Où ça ?
Que prévoit précisément votre plan ?
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)à faire impérativement en RAR !
... et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! ;)
Citation de: bisane le 12 Août 2014 à 12:14
Citation de: cicci09 le 12 Août 2014 à 11:43J'ai même reçu ces courriers de sa part voir en Pièce jointe
Où ça ?
Que prévoit précisément votre plan ?
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
à faire impérativement en RAR !
je n'arrive pas a insérer la pièce jointe pourtant c'est un fichier.doc ???
effectivement j'ai bien envoyé le courrier à l&a banque en RAR mais je n'ai jamais reçu de réponse .....
Citation de: bisane le 12 Août 2014 à 12:17
... et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! ;)
oups désolé..... :-\
Euh comment dire ... un procédure de PRP c'est quand la situation est irrémédiablement compromise ... vous avez plusieurs biens immobiliers donc non une PRP n'est pas envisageable.
Si, PSV, il pourrait y en avoir une avec liquidation judiciaire... ;)
Mais il me semble qu'il y a plus urgent à faire !
Citation de: bisane le 12 Août 2014 à 13:04
Si, PSV, il pourrait y en avoir une avec liquidation judiciaire... ;)
Mais il me semble qu'il y a plus urgent à faire !
Oups, oui, effectivement ;)
Citation de: bisane le 12 Août 2014 à 13:04
Si, PSV, il pourrait y en avoir une avec liquidation judiciaire... ;)
Mais il me semble qu'il y a plus urgent à faire !
oui c'est une PRP avec liquidation judiciaire que je parlais.....
pouvez vous me dire que devrais-je faire a ce stade svp?
merci beaucoup
Avez vous tenté de contacter le médiateur bancaire ?
Citation de: Persévérance le 12 Août 2014 à 13:08
Avez vous tenté de contacter le médiateur bancaire ?
j'ai contacté directement la BDF qui a contacté la banquière, qui lui avait dit qu'elle rembourserait les montants prélevés à tort tout de suite ( cela fait 3 semaine et demi déja..)
quels sont vos revenus? avez vous droit à l'aide juridictionnelle?
et je me répète pouvez vous nous transmettre le jugement de vérification de créances?
c'est important pour savoir précisément ce que le juge a décidé et pouvoir vous renseigner plus précisément
Et :
Citation de: bisane le 12 Août 2014 à 12:14Que prévoit précisément votre plan ?
Le médiateur bancaire n'a rien à voir avec la BDF...
Citation de: bisane le 12 Août 2014 à 16:11
Et :
Citation de: bisane le 12 Août 2014 à 12:14Que prévoit précisément votre plan ?
Le médiateur bancaire n'a rien à voir avec la BDF...
Oui mais il a a voir si la banque ne respecte pas le plan non ? ???
Citation de: Persévérance le 12 Août 2014 à 16:14
Citation de: bisane le 12 Août 2014 à 16:11Le médiateur bancaire n'a rien à voir avec la BDF...
Oui mais il a a voir si la banque ne respecte pas le plan non ? ???
Oui, mais je m'en réfère à cette réponse à ta question originelle :
Citation de: cicci09 le 12 Août 2014 à 13:10j'ai contacté directement la BDF
c'est plus clair le dernier jugement (en appel) date du 28/07/2014
je ne comprend pas que vous ayez déjà déposé des fonds pour payer des échéances??? je vais faire appel à des ami(e)s :D :D :D
car je n'y connais pas grand chose en matière d'appel
est ce que le jugement du 3 octobre 2013 était applicable immédiatement?
n'attendez pas pour mettre en vente vos appartements, car le taux d'intérêts a été laissé et du coup votre dette va augmenter.....
Citation de: catsen le 13 Août 2014 à 19:04
c'est plus clair le dernier jugement (en appel) date du 28/07/2014
je ne comprend pas que vous ayez déjà déposé des fonds pour payer des échéances??? je vais faire appel à des ami(e)s :D :D :D
car je n'y connais pas grand chose en matière d'appel
est ce que le jugement du 3 octobre 2013 était applicable immédiatement?
n'attendez pas pour mettre en vente vos appartements, car le taux d'intérêts a été laissé et du coup votre dette va augmenter.....
Merci pour votre aide :) oui j'ai déja payé des échéances entre le jugement et l'appel quelques prets sont soldés ou quasi soldés....
Mon pb est que le créancier c***e d'ep***e a prélevé environ 3000 euros qui ne la concernait pas ( cette personne gere le recouvrement des 3 prets immo que le jugement dit un remboursement de 0euros pendant 2 ans...) Du coup d'autres créanciers qui auraient du etre payés ne l'ont pas été! il m'envoient plusieurs courriers de mise en demeure etc.... ) J'ai envoyé un courrier en RAR à la c***e d'ep***e sans aucune réponse. LA gestionnaire BDF m'a fait comprendre qu'elle s'en fichait et que ca l'embéttait plus qu'autre chose d'aller chercher mon dossier qui était déja archivé....)
Que dois-je faire?
Concernant la vente de mes appartements, le marché immobilier s'est effondré dans mon coin. je pense que je peux en tirer pour tous un montant de 200 000 euros.sur un solde de 401 366EUR....
Question: si il me reste 150 200 mille euros à payer apres la vente de tous mes biens, que va t'il se passer?
merci pour votre aide :)
quelle procédure avez vous fait vis à vis de la banque?
avez vous une protection juridique (via l'assurance maison ou voiture)? je pense que dans un premier temps il vous faut ouvrir un autre compte ailleurs et ne plus mettre l'argent qui concerne les autres créanciers à la C.E.
s'il vous reste un solde à devoir après vente la bdf vous établira un nouveau plan ;)
Citation de: catsen le 14 Août 2014 à 09:36
quelle procédure avez vous fait vis à vis de la banque?
avez vous une protection juridique (via l'assurance maison ou voiture)? je pense que dans un premier temps il vous faut ouvrir un autre compte ailleurs et ne plus mettre l'argent qui concerne les autres créanciers à la C.E.
s'il vous reste un solde à devoir après vente la bdf vous établira un nouveau plan ;)
je n'ai pas fait de procédure pour le moment, elle m'a envoyé 3 courrier en RAR en me réclamant l'intégralité des sommes de mes prets à payer ( alors que tous les plans disent un remboursement de 0euros) je lui ai répondu avec une copie du plan stipulant le montant de 0 euros. Je n'ai jamais eut de réponse de sa part....
JE ne sais plus quoi faire...
oui mais si le solde est de l'ordre de 150 000 ou 200 000 euros? que va t-il se passer? il me semble que les plans ne peuvent pas éxcéder 8 ans non? du coup un remboursment de 2100 euros par mois est impossible....
la bdf peut faire plusieurs choses : un effacement s'il n'y a pas assez de revenus pour tout rembourser et ça ne sera pas sur 96 mois mais sur 96 mois moins le mois de plan que vous aurez déjà eu ;)
une prp avec liquidation ça m'étonnerait d'autant qu'il me semble que vous un bien immo perso
pour la banque il faut leur envoyer : une lettre recommandée demandant le remboursement des montants qui ont été affectés aux prêts immo, avec copie par fax
votre dossier doit être géré par le service surendettement de la banque, ça doit être marqué sur votre dernier jugement
si vous le souhaitez on peut vous aider à rédiger cette lettre
et dans un même temps il faut adresser un courrier aux autres créanciers en leur expliquant le problème et en joignant une copie du courrier adressé à cette banque
et aussi une copie de tout celà à la bdf afin qu'elle ait une trace et qu'aucun des créanciers ne rende caduc votre plan
Citation de: bisane le 15 Août 2014 à 09:09
C'est assez contradictoire, puisque les montants dus à l'issue des 2 ans sont fixés... sans application des intérêts ! :P
je me permets de te citer Bisane ;) ;)
oui c'est vrai j'avais zappé ça!!!! dans le cadre du redépôt il faudra avoir à la mémoire de remonter cet élément
bonjour à tous,
la banque de France et le tribunal m'a demandé de vendre tous mes biens immobiliers dans les 24 mois. J'ai justement trouvé des acquéreur pour tous mes biens.
Problème ma banque refuse de lever les hypothèques ( plusieurs conflits avec la personne du contentieux de la banque, j'avais déjà fait un post pour expliquer ma situation).L'acte définitif de 2 biens es prévu la semaine prochaine et je viens d'avoir l'info aujourd'hui par le notaire !
Le montant est bien sur inférieur au restant du ( mais le tribunal m'a demandé de vendre au prix du marché, j'avais d'ailleurs envoyé aux modérateurs du site mon 1er jugement et mon dernier jugement d'appel ou c'est bien stipulé...)
Que puis je faire rapidement? Car cette personne du contentieux fait juste ça pour me faire c**** !!! Il faut que je trouve une solution rapide
J'ai pensé a demandé un référé au tribunal mais quel délai?? Faire appel au médiateur mais quel délai également????
La banque conteste juste les frais d'agence ( ils étaient au courant depuis longtemps que je passait par agence!!! et aussi vu que je devais de l'argent au syndic de copro le notaire veut payer en priorité le syndic mais c'est la loi il me semble??) mais a priori ils n'ont rien dit pour les montants
je vous remercie d'avance de m'aider dans cette impasse car cela devient très urgent et je ne sais pas comment faire pour que les ventes aient bien lieu et ne pas perdre les futurs acheteurs !!!
J'ai regroupés vos messages, Cici ! ;)
Citation de: biquette59 le 14 Novembre 2014 à 21:48
J'ai regroupés vos messages, Cici ! ;)
Merci beaucoup :-)
Je ne sais trop que vous dire, sinon que votre banque n'a aucun intérêt à ne pas lever l'hypothèque...
J'appelle plus compétent que moi à la rescousse !
merci en espérant que quelqu'un puisse me conseiller....
Bonjour
Quelq'un pourrait m aider svp????
Il est courant que la banque refuse la levée de l'inscription si elle estime que la vente ne couvre pas sa créance.
Il faut que votre notaire dissuade votre banque en citant cet arrêt :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019034812&fastReqId=433874322&fastPos=23
Cette décision rendue par la Cour de Cassation du 6 juin 2008 précise que l'existence d'un privilège ou d'une hypothèque ne fait obstacle ni à sa vente ni à l'inscription d'une nouvelle sûreté sur ce bien.
La promesse de vente vaut vente et la vente est parfaite dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix (cf art. 1589 du Code Civil) ceci même si les droits des créanciers hypothécaires n'ont pas été préalablement purgés.
A défaut il faudra assigner en référé (c'est assez rapide sinon assigner en référé d'heure à heure si cela devient très urgent, il me semble toutefois que le tribunal ne serait pas compétent car il y a un débat de fond)
Citation de: jacques123 le 15 Novembre 2014 à 17:30
Il est courant que la banque refuse la levée de l'inscription si elle estime que la vente ne couvre pas sa créance.
Il faut que votre notaire dissuade votre banque en citant cet arrêt :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019034812&fastReqId=433874322&fastPos=23 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019034812&fastReqId=433874322&fastPos=23)
Cette décision rendue par la Cour de Cassation du 6 juin 2008 précise que l'existence d'un privilège ou d'une hypothèque ne fait obstacle ni à sa vente ni à l'inscription d'une nouvelle sûreté sur ce bien.
La promesse de vente vaut vente et la vente est parfaite dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix (cf art. 1589 du Code Civil) ceci même si les droits des créanciers hypothécaires n'ont pas été préalablement purgés.
A défaut il faudra assigner en référé (c'est assez rapide sinon assigner en référé d'heure à heure si cela devient très urgent, il me semble toutefois que le tribunal ne serait pas compétent car il y a un débat de fond)
merci beaucoup jacques123 !!! je fais ça dès lundi je vous tien informé
xxl! xxl! xxl! xxl!
bonsoir à tous,
je vous donne des nouvelles concernant mon histoire....
Alors aujourd'hui le notaire a appelé la banque pour dissuader celle-ci de ne pas lever les hypothèques ( cf commentaire de jacques123), celle-ci ne veut rien entendre et prétend "qu'elle" ne veut pas payer les frais d'agence ( comme si elle ne savait pas que j'avais mandaté une agence alors que 3 mois auparavant elle me demandait une copie des mandats..) et qu'elle ne veut pas non plus payer les frais de syndic ( ils étaient dans le plan de surendettement mais il me semble que lors d'une vente le notaire est dans l'obligation de payer ce créancier privilégié...)
J'ai en parallèle contacté la BDF pour lui expliquer la situation ( elle était également stupéfaite de la réaction de la banque en se demandant quel était son intérêt???) elle m'a conseillé de contacter le médiateur de la banque
Par contre avez vous une trame de courrier afin que je puisse m'en inspirer svp???
Est-ce-que ce cas peut entrer dans un "désintéressement abusif"? Puis-je mettre dans le courrier que la banque cours un risque de réputation en "bloquant" la vente ??
merci pour votre aide précieuse !
Ne commencez surtout pas par des menaces ! ;)
Exposez simplement les faits, en précisant que ce n'est pas du tout l'intérêt de la banque de bloquer la vente.
Faites le en RAR, et envoyez copie au directeur de votre agence.
merci pour l'information bisane :)
je voulais écrire ceci dans le courrier qu'en pensez vous?
"Monsieur [XXX],
En derniers recours et sur les conseils de la banque de France, je me permets de vous solliciter une nouvelle fois concernant les différentes hypothèques et privilèges prêteur de deniers que votre établissement détient sur mes différents biens.
La banque de France lors de l'acceptation de mon dossier le 26/06/2012, m'a ordonné de vendre l'intégralité de mes biens au prix du marché.
A ce jour l'intégralité de mes biens sont sous compromis de vente à l'étude notariale [XXXX]
Madame [XXX] du département contentieux m'a demandé il y a quelques mois de lui faire parvenir une copie de tous les mandats, chose qui a été faite.
A ce jour, Madame [XXX] est stupéfaite de voir des frais d'agences greffés à tous mes dossiers, chose que je ne comprends pas, et bloque les levées d'hypothèques sur tous mes biens.
Suite à l'ordonnance de vendre l'intégralité de mes biens au prix du marché, et ce, malgré un marché difficile, nous avons tout de même réussi à trouver des acheteurs de qualité.
Je pense qu'il est dans l'intérêt de votre établissement de permettre les levées d'hypothèques et privilèges prêteurs de deniers afin d'éviter une éventuelle vente forcée à des prix nettements inférieurs.
Je vous prie d'agréer, Monsieur [XXX], mes sincères salutations"
Ca me paraît bien !
Juste ça :
A ce jour, Madame [XXX] se dit étonnée de voir des frais d'agences greffés à tous mes dossiers, alors que ceux-ci étaient annoncés dès transmission des mandats de vente, et a donc décidé de bloquer les levées d'hypothèques sur tous mes biens, empêchant ainsi que les ventes se réalisent.