contestation de créances jugement

[cicci09]

Bonjour à tous,

je suis nouveau sur ce forum et je vais vous expliquer ma situation:

j'ai fais une demande de dossier de surendettement qui celui-ci a été accepté en Juin dernier

J'ai aussi fait une contestation de créances pour mes prêts immobiliers...

Le juge d'instance a conclu ceci mais je ne comprend pas ce que cela veut dire...:

Le juge d'instance, statuant par mise à disposition au greffe par ordonnance contradictoire non suceptible d'appel:


FIXE pour les besoins de la procédure de surendettement chacune des créances de la banque XXXX détenue à l'encontre de Monsieur XXXX au titre des prêts immobiliers N° ****,******,**** à la somme de 0€

pourriez vous me dire ce que cela signifie concrétement?? l'annulation de toutes mes créances sur mes 3 prêts???

je vous remercie d'avance pour votre aide

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous nous communiquer le jugement entier ? (seule l'équipe pourra y accéder)

Difficile de répondre sans avoir tout le jugement 

[cicci09]

Bonjour à tous,

J'ai un plan de surendettement accepté depuis juin 2012 mais qui a été contesté à plusieurs reprises. Par conséquent j'ai dû me rendre devant le JEX 2 fois puis 1 fois devant le juge de la cour d'appel.
Je viens de recevoir mon dernier plan.

Je vais essayer de vous expliquer brièvement ma situation :

- en novembre 2009, par insouciance, j'achète via ma banque (caisse d'ép**gne) plusieurs appartements (5 en tout) dans le but de les louer. (Tous les appartements étaient loués sauf 1 que j'ai dû refaire à neuf). J'achète également ma résidence principale en avril 2010. Le total de mes prêts immobiliers s'élève à 313 889.54 EUROS

J'avais également quelques crédits pour 8500 euros (à ce jour reste 2800euros), 10 000 euros (soldé à ce jour), un prêt étudiant de 25 000 euros (nat*xis financement) et quelques crédits révolving (au total pour 4000 euros).


Les évènements principaux qui m'ont conduit à déposer un dossier de surendettement sont les nombreux travaux que j'ai dû effectuer dans les appartements (suite à des locataires me menaçant de recourir en justice), ainsi que les impayés des locataires, des dégradations, des départs de locataires (à ce jour j'ai 2 appartements que je ne peux pas louer car je n'ai pas les moyens de faire de travaux dedans).
De plus, le marché immobilier s'est écroulé, suite à plusieurs estimations, sur les appartements en location ainsi que ma résidence principale, le mieux que je puisse en tirer serait 180 000 euros (sur un total de 313 000 euros hors frais et intérêts. La BDF m'a recommandé de vendre mes biens immobiliers avant la fin du plan. Selon elle-même si moins-value il y a, je devrai refaire un dossier ....

Mon problème actuel :

Le dernier plan prévoit de ne rien rembourser sur mes prêts immobiliers (même les précédents d'ailleurs). Je déposais les mensualités convenues par les plans sur mon compte caisse d'épargne (qui concernait principalement natix*s financement (groupe caisse d'é**rgne) + mes assurances liées à mes biens). Malheureusement, la personne du contentieux de la caisse d'épargne chargé des prêts immobiliers prélevait toutes les sommes sur mon compte au centime près (alors que le plan prévoyait pour elle un remboursement de 0 euros par mois pendant la durée du plan). J'ai essayé à plusieurs reprises de la contacter mais elle ne veut rien savoir elle se fiche des décisions du juge. Je lui ai même envoyé un courrier en LRAR lui prouvant par A+B qu'elle a tort (avec copie du plan )mais sans réponse de sa part.

J'ai même reçu ces courriers de sa part  voir en Pièce jointe


J'ai contacté la BDF qui s'est chargé de la joindre. Cette personne lui a promis il y a 3 semaines et demi  de rembourser tous les montants prélevés à tort sur mon compte de suite. Je suis encore dans l'attente.
Du coup natix*s financement et mes assurances  m'envoient des courriers, m'harcèlent par téléphone pour recevoir leurs échéances....

Je suis dans une impasse, j'ai recontacté la BDF ce matin qui me dit d'appeler cette personne ( je dois me débrouiller tout seul en fait ?)

Je me pose réellement la question si il est possible de faire une demande de Plan de rétablissement personnel avec liquidation (si oui comment faire ?), car malgré ma bonne volonté je dois me débrouiller tout seul et faire face à des personnes malhonnêtes qui se fichent de me plonger dans une situation désastreuse

En tout cas merci d'avance pour ceux qui auront le courage de me lire lol et de m'aider ....

[biquette59]

J'ai regroupé vos messages, Cicci ! 

[catsen]

est ce que vous nous avez fait parvenir le jugement dont il était question en 2012?

[SkarO]

Pourquoi n'ouvrez-vous pas un autre compte?

[bisane]

J'ai même reçu ces courriers de sa part  voir en Pièce jointe

Où ça ?


Que prévoit précisément votre plan ?


Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné)
à faire impérativement en RAR !

[bisane]

... et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! 

[cicci09]

J'ai même reçu ces courriers de sa part  voir en Pièce jointe

Où ça ?


Que prévoit précisément votre plan ?


Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné)
à faire impérativement en RAR !

je n'arrive pas a insérer la pièce jointe pourtant c'est un fichier.doc 

effectivement j'ai bien envoyé le courrier à l&a banque en RAR mais je n'ai jamais reçu de réponse .....

[cicci09]

... et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! 

oups désolé.....

[Persévérance]

Euh comment dire ... un procédure de PRP c'est quand la situation est irrémédiablement compromise ... vous avez plusieurs biens immobiliers donc non une PRP n'est pas envisageable.

[bisane]

Si, PSV, il pourrait y en avoir une avec liquidation judiciaire... 
Mais il me semble qu'il y a plus urgent à faire !

[Persévérance]

Si, PSV, il pourrait y en avoir une avec liquidation judiciaire... 
Mais il me semble qu'il y a plus urgent à faire !

Oups, oui, effectivement 

[cicci09]

Si, PSV, il pourrait y en avoir une avec liquidation judiciaire... 
Mais il me semble qu'il y a plus urgent à faire !

oui c'est une PRP avec liquidation judiciaire que je parlais.....

pouvez vous me dire que devrais-je faire a ce stade svp?

merci beaucoup

[Persévérance]

Avez vous tenté de contacter le médiateur bancaire ?

[cicci09]

Avez vous tenté de contacter le médiateur bancaire ?

j'ai contacté directement la BDF qui a contacté la banquière, qui lui avait dit qu'elle rembourserait les montants prélevés à tort tout de suite ( cela fait 3 semaine et demi déja..)

[catsen]

quels sont vos revenus? avez vous droit à l'aide juridictionnelle?

et je me répète pouvez vous nous transmettre le jugement de vérification de créances?

c'est important pour savoir précisément ce que le juge a décidé et pouvoir vous renseigner plus précisément

[bisane]

Et :

Que prévoit précisément votre plan ?

Le médiateur bancaire n'a rien à voir avec la BDF...

[Persévérance]

Et :

Que prévoit précisément votre plan ?

Le médiateur bancaire n'a rien à voir avec la BDF...

Oui mais il a a voir si la banque ne respecte pas le plan non ? 

[bisane]

Le médiateur bancaire n'a rien à voir avec la BDF...

Oui mais il a a voir si la banque ne respecte pas le plan non ? 

Oui, mais je m'en réfère à cette réponse à ta question originelle :

j'ai contacté directement la BDF

[catsen]

c'est plus clair le dernier jugement (en appel) date du 28/07/2014

je ne comprend pas que vous ayez déjà déposé des fonds pour payer des échéances???  je vais faire appel à des ami(e)s

car je n'y connais pas grand chose en matière d'appel

est ce que le jugement du 3 octobre 2013 était applicable immédiatement?

n'attendez pas pour mettre en vente vos appartements, car le taux d'intérêts a été laissé et du coup votre dette va augmenter.....

[cicci09]

c'est plus clair le dernier jugement (en appel) date du 28/07/2014

je ne comprend pas que vous ayez déjà déposé des fonds pour payer des échéances???  je vais faire appel à des ami(e)s

car je n'y connais pas grand chose en matière d'appel

est ce que le jugement du 3 octobre 2013 était applicable immédiatement?

n'attendez pas pour mettre en vente vos appartements, car le taux d'intérêts a été laissé et du coup votre dette va augmenter.....

Merci pour votre aide oui j'ai déja payé des échéances entre le jugement et l'appel quelques prets sont soldés ou quasi soldés....

Mon pb est que le créancier c***e d'ep***e a prélevé environ 3000 euros qui ne la concernait pas ( cette personne gere le recouvrement des 3 prets immo que le jugement dit un remboursement de 0euros pendant 2 ans...) Du coup d'autres créanciers qui auraient du etre payés ne l'ont pas été! il m'envoient plusieurs courriers de mise en demeure etc.... ) J'ai envoyé un courrier en RAR à la c***e d'ep***e sans aucune réponse. LA gestionnaire BDF m'a fait comprendre qu'elle s'en fichait et que ca l'embéttait plus qu'autre chose d'aller chercher mon dossier qui était déja archivé....)

Que dois-je faire?


Concernant la vente de mes appartements, le marché immobilier s'est effondré dans mon coin. je pense que je peux en tirer pour tous un montant de 200 000 euros.sur un solde de 401 366EUR....

Question: si il me reste 150 200 mille euros à payer apres la vente de tous mes biens, que va t'il se passer?

merci pour votre aide

[catsen]

quelle procédure avez vous fait vis à vis de la banque?

avez vous une protection juridique (via l'assurance maison ou voiture)?  je pense que dans un premier temps il vous faut ouvrir un autre compte ailleurs et ne plus mettre l'argent qui concerne les autres créanciers à la C.E.

s'il vous reste un solde à devoir après vente la bdf vous établira un nouveau plan

[cicci09]

quelle procédure avez vous fait vis à vis de la banque?

avez vous une protection juridique (via l'assurance maison ou voiture)?  je pense que dans un premier temps il vous faut ouvrir un autre compte ailleurs et ne plus mettre l'argent qui concerne les autres créanciers à la C.E.

s'il vous reste un solde à devoir après vente la bdf vous établira un nouveau plan

je n'ai pas fait de procédure pour le moment, elle m'a envoyé 3 courrier en RAR en me réclamant l'intégralité des sommes de mes prets à payer ( alors que tous les plans disent un remboursement de 0euros) je lui ai répondu avec une copie du plan stipulant le montant de 0 euros. Je n'ai jamais eut de réponse de sa part....

JE ne sais plus quoi faire...

oui mais si le solde est de l'ordre de 150 000 ou 200 000 euros? que va t-il se passer? il me semble que les plans ne peuvent pas éxcéder 8 ans non? du coup un remboursment de 2100 euros par mois est impossible....

[catsen]

la bdf peut faire plusieurs choses : un effacement s'il n'y a pas assez de revenus pour tout rembourser et ça ne sera pas sur 96 mois mais sur 96 mois moins le mois de plan que vous aurez déjà eu


une prp avec liquidation ça m'étonnerait d'autant qu'il me semble que vous un bien immo perso

pour la banque il faut leur envoyer : une lettre recommandée demandant le remboursement des montants qui ont été affectés aux prêts immo, avec copie par fax

votre dossier doit être géré par le service surendettement de la banque, ça doit être marqué sur votre dernier jugement

si vous le souhaitez on peut vous aider à rédiger cette lettre