Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: safnio le 10 Janvier 2013 à 12:50

Titre: Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 10 Janvier 2013 à 12:50
Bonjour,

Depuis 2008 nous occupons une maison pour laquelle nous avons contracté un crédit immobilier (crédit comportant deux parties : banque et prêt d'état à 0%....important pour ce qui suit).
Le premier jet de la banque fut de refuser ce prêt, nos revenus n'étant pas compatibles avec notre demande.
Jusque là, rien de plus normal.
C'est après que les choses deviennnent ubuesques  :o
La banque, en possession des documents que nous lui avions remis pour l'étude de ce crédit, nous informe qu'il y a une possibilité d'aboutir en prenant en compte ma prime d'intéressement...
Cette prime représentait 20% de mes revenus bruts annuel soir l'équivalent de trois mensualités.
A cette condition, ils acceptent le dossier.
Seulement voila, nous sommes en 2008 et la "crise" passe par là, mon employeur, abroge purement et simplement ce type de rémunération !
Nous prenons contact immédiatement avec notre banque pour l'informer de la situation comme le prévoyait notre contrat.
C'est à partir de ce moment que les choses tournent court.
La réponse de la banque est à la hauteur de se que n'attendions pas :" je ne peux rien faire pour vous!"
A nous de jouer, car avec le prêt à taux 0% nous sommes contraints de garder ce bien immobilier pendant une durée de 5 ans soit jusqu'en 2013...
Nous mettons la maison en vente, nous informons notre banque et là, c'est la curée !
Rejets de prélèvements, alors que nous bénéficions d'une autorisation de découvert qui couvre ce type d'opération.
Visiblement, notre décision de vendre pour solder ce prêt immobilier ne plait pas et pour cause, la banque perdra quelques 80000€ !!!
Question: que faire ?









Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: ombrelle69 le 10 Janvier 2013 à 13:54
Bonjour et bienvenue sur le Fofo !

Si je comprends bien, votre objectif est de vendre.

Votre banquier semble outrepasser ses droits

Je vous joins un modèle de lettre à adapter pour saisir le médiateur de votre banque du différend que vous avez avec l'agence
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=392.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=392.0)

Je vais à la pêche.... et je reviens  :P
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: ombrelle69 le 10 Janvier 2013 à 14:03
Liste des médiateurs selon la banque. A moins que vous n'ayez trouvé une information sur le site internet bancaire.
http://www.afub.org/mediateurs.php (http://www.afub.org/mediateurs.php)
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 10 Janvier 2013 à 14:57
Je crois que vous devriez déposer un dossier de surendettement... Vous seriez protégés de ce genre d'abus !
Par ailleurs, cela vous enlèverait l'épine du pied du taux 0%.
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: catsen le 10 Janvier 2013 à 18:41
à quelle date précisément pourrez vous vendre en 2013?
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 22:10
et ouvrir un compte "sain " dans une nouvelle banque, pour domicilier revenus et prélèvements de la vie courante.

Si cela passe financièrement vous pouvez faire un virement du montant de l"échéance du pret du nouveau compte bancaire sur l'ancien (et rien que de ça)  ou ne plus payer le prêt immo et déposer le dossier bdf
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 07 Février 2013 à 19:16
Bonjour à toutes et à tous,

Désolé pour cette réponse tardive mais les choses ont évolués depuis ma première intervention.
Nous ne sommes pas restés la tête dans les mains en attendant que les choses se passent.
Premièrement, nous avons pris rendez-vous avec la banque.
Nous avons présenté les choses telles qu'elles se sont passées, nous avons eu un écho positif de notre interlocutrice.
Sans garantie, elle va tenter de freiner les velléités financières de sa hiérarchie pour nous laisser le temps de vendre la maison.
En outre, nous avons suivi vos conseils, et nous mettons en place un dossier de surendettement.
Avant cette décision, nous avons rencontré des organismes qui, de bons conseils nous ont aussi également vivement conseillé de déposer ce type de dossier.
Je cite notre interlocuteur : "il faut que vous soyez de nouveau les décideurs de votre vie !"
Véritable coup de fouet, bien que nous soyons déjà combatifs, cet arguments est effectivement le plus réaliste !!!
Reprendre les reines de sa propre existence, c'est tellement vrai !!!!
La leçon de cette première partie de mésaventure : C'est nous désormais qui épargnerons et qui financerons ou pas nos projets.

La suite au prochain numéro, j'espère que les choses continueront à aller dans le bon sens !

Merci de vos conseils.....................on reste en contact.
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2013 à 19:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour la suite !!!!
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 07 Février 2013 à 22:15
Continuez dans cet élan !  ;)
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 11 Février 2013 à 12:57
Suite !

A l'heure où j'écris ces lignes, la commission bancaire a déjà commencé à travailler sur notre dossier.
Toutefois et après la rencontre avec des représentants de l'association CRESUS, nous apprenons que selon les critères de la banque de France, nous ne sommes pas surendéttés...
Ils proposent un rachat des crédits à la consommation qui sont à l'origine du problème.
Certes, l'objectif de vente de maison est toujours d'actualité et à ce jour, demeurent deux questions :
-La populasse bank nous laissera t-elle le temps de vendre ce bien afin de rembourser le crédit immobilier ?
-Le temps nécessaire à la vente ?
Ces deux questions sont imbriquées mais elles sont bien le coeur de notre problème !
Le rachat de crédit ne semble pas poser de soucis aux différents organismes que nous avons contacté pour devis.
Finalement, reste LE TEMPS !!
Nous laisseront-ils le temps de solder ces épineux dossiers ou bien vont-ils nous clouer au pilori bancaire comme tant d'autres personnes dans le pays ?

A votre avis..........?
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 11 Février 2013 à 14:44
Votre dossier passait en commission aujourd'hui ?

Tant qu'on n'a pas votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), difficile de se prononcer !  :P
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 12 Février 2013 à 12:51
Bonjour,

Voila qui est chose faite.
Mon premier message est accompagné du fichier excel.
Pour info, nous avons déposé 950€ sur notre compte, nous avons rendez-vous ce vendredi pour une procédure de rachat de crédits et la maison est donc en vente.....
Nous tentons d'endiguer la situation.
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: BRUYERE le 12 Février 2013 à 15:54
 >:( Restez très méfiant pour tout ce qui ressemble de près ou de loin à un rachat de crédit ...Souvent ce n'est que reculer pour mieux sauter ... mais avec des difficultés accrues !!
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: catsen le 12 Février 2013 à 16:30
la sté de rachat de crédit va probablement vous demander de prendre une hypothèque sur votre maison


méfiez vous >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: catsen le 12 Février 2013 à 16:32
vous avez déjà un rachat de crédit ou dans le tableau c'est celui que vous envisagez de faire??
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 12 Février 2013 à 21:40
Bonsoir,

Nous avons déjà informé la personne qui se propose de racheter nos crédits que notre maison est en vente.
Sachez que cette personne nous a été présentée par l'association CRESUS...
La seule chose qui importe vraiment : La BP Atlantique nous laissera t-elle le temps de vendre cette maison ?
La proposition initiale faite par la société de rachat de crédits est la suivante :" 144 mensualités à 875€"
Je sais, c'est in fine beaucoup d'argent......
Mais nous passerions de 2016€ à 875€.
De quoi calmer notre principal créancier, le temps de vendre cette maudite baraque....!
Le plus drôle, c'est que la BP est saturée par le "patrimoine" immobilier qu'elle a acquis par saisie !!
Aller ! Que diable, nous sommes suspendus à la décision d'un cadre dit "supérieur" de la BP, soyons philosophes et laissons venir.
En tout état de cause, merci pour vos conseils, votre présence, pour le simple fait de vous asseoir devant votre clavier et de prendre le temps de me répondre.
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 12 Février 2013 à 22:07
Que faites vous de l'obligation liée au taux 0 ?

Quel délai avez-vous pour vendre ?
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 14 Février 2013 à 19:14
L'obligation du crédit à taux 0% nous empêche de louer pas de vendre....et pendant cinq ans. Nous avons atteint ce délai.
C'est du moins ce que nous a affirmé la banque.
Nous avons passé cinq années à croire que nous ne pouvions ni vendre ni louer.....il semble que nous sommes fait un peu avoir ! >:(
Le délai de la vente n'est malheureusement pas dépendant de notre volonté, maintenant, si par délai vous entendez un délai imposé par la banque, il n'en est rien.....du moins pour le moment !
Demain, 15 février, nous rencontrons la première personne qui se propose de racheter nos différents crédits.
Si cette démarche aboutie, nous aurons une première phase de restructuration financière finalisée.
Restera la vente de la maison.



Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: ombrelle69 le 15 Février 2013 à 01:53
 

CitationToutefois et après la rencontre avec des représentants de l'association CRESUS, nous apprenons que selon les critères de la banque de France, nous ne sommes pas surendéttés...
Après lecture de votre tableau, je pense qu'avec la CR de 1758 euros, vous avez de fortes possibilités de voir votre dossier accepté par la BDF.

Elle vous proposerait peut-être même un moratoire le temps que vous vendiez votre maison et que vous puissiez rembourser partiellement vos créanciers.

Ne vous précipitez pas pour signer quoi que ce soit  :P
Quelle association Crésus avez-vous rencontrée ??
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 15 Février 2013 à 08:22
Bonjour,

Nous avons rencontré l'association CRESUS Vendée.
D'après eux, nous ne sommes pas surendettés... ???

Une restructuration de nos crédits conso et in fine la vente de notre maison, solutionneraient notre problème.

Sur les crédits conso : 2016€ à 900€ par mois soit un delta de 1116€
Sur le loyer : 912€ à 650€ par mois, delta de 262€
Sur ces deux seuls critères, nous avons un delta  de 1378€, si l'on ajoute le reste à vivre actuel : 1964€

Pour être précis quant à l'association CRESUS, le discours est le suivant : "si vous deviez être saisis, alors là vous seriez effectivement surendettés !"
Remboursement des mensualités restantes à la banque + loyer pour vous reloger...
Dans ces conditions, notre dossier serait recevable par la BDF. :o
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 15 Février 2013 à 08:28
Ben oui...
En revanche, vous auriez sans doute plus à payer par mois avec un dossier...
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 09 Mars 2013 à 11:48
Bonjour,

Nouvel épisode de notre périple !
Cette fois, c'est la course au rachat de crédits, à ce jour, quatre refus......comme nous avions déjà un rachat de crédit, notre dossier est rejeté...
Nous attendons deux autres réponses, les courtiers que nous avons rencontré sont toujours surpris lorsque notre dossier ne passe pas auprès de leurs partenaires.
A chaque fois c'est le même discours :" Je ne comprends pas, pas de fichage, pas de rejet, des bons revenus et votre dossier est bloqué......non je ne comprends pas !"
Nous sommes sensibles à leur sollicitude mais cela ne résout pas notre problème !!! :-\
Nous avons négocié avec notre banque et ils ont décidé de nous proposer un avenant à notre contrat de crédit par lequel ils suspendent les prélèvements du crédit immobilier jusqu'à ce que la maison soit vendue. 8)
Ce n'est pas LA solution mais cela va temporiser la lame de fond !
La morale de cette histoire - qui n'est pas solutionnée - c'est surtout d'établir le dialogue avec sa banque, de l'informer au jour le jour des actions mises en place pour sortir de l'ornière et de frapper à toutes les portes !
Nous allons relancer une action en surendettement, le dossier ne passera pas (c'est ce que notre interlocuteur de l'association CRESUS affirme) mais en revanche et après le rejet de la BdF il demandera un moratoire auprès de la justice  ::)
Là par contre, il est certain que les choses avanceront....
A suivre donc !
Titre: Re : Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 09 Mars 2013 à 17:15
Citation de: safnio le 09 Mars 2013 à 11:48après le rejet de la BdF il demandera un moratoire auprès de la justice  ::)
Je ne comprends pas bien la tactique... pourquoi ne pas demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0) tout de suite ?  :o ???
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 09 Mars 2013 à 19:38
Simple, si nous voulons passer par un magistrat sans que le dossier ait été rejeté par la BdF, nous devrons payer les honoraires d'un avocat.
Si le dossier est rejeté par la BdF, ce qui sera surement le cas, nous pourrons alors présenter gratuitement le dossier à un juge afin d'obtenir un moratoire sans avoir recours aux services d'un avocat ! ;)
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 09 Mars 2013 à 20:23
Heu...  :o ::) ???
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 11 Mars 2013 à 12:29
C'est en tous cas ce que nous a proposé l'association CRESUS...
Une démarche personnelle vers un magistrat pour un délai de grâce doit se faire nous a t-on dit avec l'appui d'un avocat.
Si le dossier est non recevable en BdF, nous pouvons alors le  présenter gratuitement devant un juge...
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: CLO75 le 11 Mars 2013 à 13:55
En ce qui me concerne j'avais demandé un délai de grâce auprès du Tribunal d'instance de mon domicile ;  le cas était un peu différent : mon dossier était revenu irrecevable par la BDF, j'avais fait un recours contre cette décision et le délai d'attente pour la convocation devant le JEX était d'1 an, comme je ne pouvais plus faire face à mes dettes, j'avais fait cette demande avec bien évidemment montant des sommes dues et liste des organismes de crédit.
Un délai de grâce m'avait été accordé.
J'étais également en contact avec une antenne de CRESUS qui ne connaissait apparement pas la possibilité de cette procédure et qui avait été étonnée qu'elle m'ait été accordée.
Je n'avais donc pas pris d'avocat.
Dans votre cas, je ne sais pas.....Je laisse l'avis à d'autres membres ;)
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 11 Mars 2013 à 19:42
Pardon, hein, mais je ne comprends rien du tout !!!!

Il n'y a pas besoin d'avocat pour une demande de délai de grâce.
Dossier recevable ou pas, si vous prenez un avocat et que vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle, il faudra le payer.
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: l'indien le 11 Mars 2013 à 20:16
CitationIl n'y a pas besoin d'avocat pour une demande de délai de grâce.

Deux démarches possibles pour le délai de grâce

1 Requête au près du tribunal, on dépose une requête au près du tribunal, sous forme d'une lettre (avec pièces jointes) au juge, le tribunal prend une décision, et en informe le créancier. C'est une formule de référé, donc le créancier peut attaquer la décision pour que ce soit jugé sur le fond. la plupart des banque se conforme à la décision. Cette démarche se fait sans avocat ni même de  juriste.

Certaine grosse juridiction (peut être sous pression de l'ordre des avocats) Refuse cette procédure certain tribunaux ont du être noyé de demande.

Ou 2 Assignation de la banque au tribunal, là en théorie il faut ou un huissier ou un avocat, bien que j'ai vu des assignations faites par le greffe du tribunal sur demande du débiteur. Ce n'est plus du référé, il y a débat contradictoire.

Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 23 Mars 2013 à 23:16
 :P Fin de l'histoire !!!!
Pas de rachat de crédits possible...
Nous restons avec notre problème sur les bretelles....reste à attendre les tirs de roquettes de la banque...
Résultats des tirs....euh.....sous quinzaine ???

C'est beau comme l'antique on en pleurerai, nous avons de bons revenus, LA solution était sous nos yeux, à quelques mètre de nos mains et nous allons devoir couler corps et biens pour être ENFIN reconnus par la BdF comme épaves financières officielles pour être pris en charge.....

La vie est belle !
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: Comailles le 24 Mars 2013 à 04:55
Bonjour,


Je crois que vous avez intêret à déposer rapidement ;)
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: l'indien le 24 Mars 2013 à 08:47
CitationVisiblement, notre décision de vendre pour solder ce prêt immobilier ne plait pas et pour cause, la banque perdra quelques 80000€ !!!
Question: que faire ?

Je voudrais revenir sur l'analyse que vous faite au départ de votre fil. Je ne comprends pas votre calcul pourquoi vous dites la banque va perdre 80000€.

Dans l'ambiance actuelle il est logique que vous n'obteniez pas un rachat de crédit. Malgré le revenu et même à cause du revenu. Ce qui est certain cette demande de rachat de crédit vous a fait perdre au moins deux mois précieux pour avancer dans une bonne direction.
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: bisane le 24 Mars 2013 à 08:59
vous pouvez encore et déposer un dossier et demander un délai de grâce...


La maison est-elle en vente ?
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 24 Mars 2013 à 10:16
Oui, la maison est en vente...
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: safnio le 24 Mars 2013 à 13:45
Le crédit immobilier une fois payé aurait affiché un montant de 273600€...
En vendant la maison, nous remboursons la maison et seulement le capital restant dû avec certes une pénalité de remboursement anticipé soit 139000€....ils perdent de l'argent et bien plus que 80000€ !!
Mais cet épisode est derrière nous, en effet, la banque nous a proposé un avenant à notre contrat de prêt.
Nous ne payons plus le capital, juste les intérêts jusqu'à la vente de la maison......
C'est déjà ça.
Titre: Re : Surendettement et dialogue de sourds
Posté par: l'indien le 25 Mars 2013 à 01:47
Citationils perdent de l'argent et bien plus que 80000€ !!

Mais non, ils gagnent de l'argent quand vous faites un remboursement anticipé, ils vous comptent des pénalités, et de suite ils replacent l'argent dans le circuit financier, par exemple chez un autre investisseur immobilier, dans leur tête avec moins de risques, ça je ne suis pas à leur place pour en juger.

C'est bien une perte de confiance que vous avez vis à vis de cette banque. Avec un banquier quand la confiance n'est plus là, il faut changer de crèmerie, même si le banquier continue à vous dire des "Monsieur" à tout bout de champ.