Forum Entraide Surendettement

Bonjour !

Je pense qu'aujourd'hui, je n'ai pas d'autres choix que de déposer un dossier de surendettement.

J'ai peur -!  j'ai eu 4 avocats me conseillant pour le divorce (pourtant du consentement mutuel!) et leurs "conseils" ou plutôt leurs indifférences et divers "oublies" m'ont mis dans une situation financière catastrophique !
Séparation en 2006, divorce finalement prononcé en 2011 (jugement de 2010).
La liquidation du patrimoine n'est toujours pas faite ! Un ex-mari qui me mets "tous les bâtons possible dans les roues"!!!

Ma (notre) principale dette est le retards du crédit de la maison !  Un crédit que je peux solder avec la vente d'une petite maison qui se trouve sur la propriété. Mon ex-mari est/était d'accord (l'a confirmé devant le juge, au notaire, avocats, mais vient d'annuler le mandat de mise en vente!!!) La maison est en indivision. il me faut donc sa signature ! (Sa "part" est minime)

La banque avait déjà saisie la maison, mais a ensuite accepté cette vente à l'amiable.............(janvier 2012)
J'ai peur qu'ils reviennent à la charge, mais cette fois une vente aux enchère sera inévitable !
Je paye le crédit annuellement (en septembre) Je - "nous" - avons 4 échéances en retard (88 000€)

Il me faut du temps !! Je veux inciter le notaire de faire un PV de difficulté; qu'un juge tranche ! - la liquidation faite, tout sera plus simple. Je deviens seul propriétaire; je peux vendre; rembourser lle crédit en sa totalité ou presque ! Et garder un toit sur ma tête surtout !!!!!
Je n'ai pas beaucoup d'autres" dettes" (retard taxes foncières, petit découvert, empruntes aux amis) - mais pas d'autres crédits

Ma question:  J'ai appellé la banque de France; ils m'envoient un dossier à remplir.............A qui demander de l'aide pour le remplir ?!  A qui faire confiance ?! Puis-je faire confiance à un conseillé de la banque de France ?  ???

Si je perds la maison..............je me trouverai à la rue avec notre fille !

Merci de vos réponses !

Bonjour et bienvenue,

Oui, vous pouvez faire confiance à un "conseiller" de la banque de France mais il ne vous aidera pas à remplir le dossier ;)

Dans quelle région êtes vous?

Bonsoir et bienvenue,

Vous pouvez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?  ;)

Vous avez des retards de charge courante ?

Que dit votre divorce concernant ce bien ?

Le dossier peut en effet éventuellement vous permettre d'attendre la liquidation...

oui la banque de France va vous permettre de "sortir la tete de l'eau" mais elle ne remplira pas le dossier, c'est a vous de le faire, les avocats ont du mal à comprendre qu'il y a un moment ou il faut faire la bonne démarche.
COURAGE ;)

Bonjour Tina et bienvenue sur le forum...

Essayez  ;) de répondre aux questions de l'équipe et de nous envoyer le tableau qu'on puisse vous aider au mieux

Re-Bonjour !


Merci pour vos réponses è je me sens un peu moins seule !


J'habite dans les Landes. J'ai eu un peu de mal à remplir le formulaire "calcule".
Mes revenus sont vraiable; d'octobre à avril: chômage partiel + RSA (+ pension alimentaire pour ma fille quand le papa le verse.....) Avril à Septembre: demi-SMIC + RSA (+ pension alimentaire si.......)
Juillet et aout: environ + 3000€ à 3600€ (revenu locatifs d'un appart meublé)


La liquidation du patrimoine (en cours depuis 7

Pardon !  ;)  je me suis trompée de touche




liquidation du patrimoine (en cours depuis 7 ans!): Il était prévu que mon ex me donne "sa part" - en contre partie, je ne reclame pas de  prestation compensatoire et que je paye/prends à ma charge tout nos crédits en commun, ainsi les dettes/et retards....................Ensuite cela c'est compliqué (mon ex reclame que je lui rembourse la moitié d'un héritage qu'il a reçu (je peux prouver qu'il n'est jamais rentré sur nos comptes en commun, mais a été utiliser pour sa société à l'époque) C'est pourquoi aujourd'hui je souhaite que le notaire fasse un PV de difficulté au Juge ! (navrant qu'il ne le suggère pas lui même !!)


Avec la vente de la petite maison - je peux pratiquement solder le crédit restant dû à la banque - il me restera peut être un crédit de 20/30000€ (selon les frais) que je pourrais soldé comme un rembourement normal (sur 10 ans ?)
J'ai 57 ans; j'ai plein de diplômes, mais beaucoup de mal à trouver un emploi (probablement dû à mon âge - je pense)


Revenus: entre chômage, RSA et emplois CDD divers = environ 700€/mois
Juillet + aout: 3000/3500€/an
Pension alimentaire: 200€/mois (si il paye)


Découvert: autorisé 1000€/mois (utilisé surtout mois d'hiver, à jour en été))
Retards: taxes fonciers env. 3000€ au total (je paye 50€/mois à l'huisser trésor public
EDF:  retard 750€
Crédit: F.....fin.....e; je paye la part de mon ex ! 40€/mois (il reste 600€)
De PV (voiture): 2000€ environ (durant les derniers 5ans)
Emprunts aux amis/famille: 4000€ (mais là, je n'ai pas de pressions)
CREDTI MAISON : retard de 4 échéances anuelle = 88 000€ + frais


Crédit principal restant dû à la banque: 143 000€ (mais j'ai lu sur la pemière saisie: 179 000€)


Une retraite estimer : 358€/mois (pas assez pour vivre / trop pour mourir) Il faut que je "garde ma maison" + la location qui s'y trouver pour ne pas devinir "une charge pour la société" plus tard !


Voila ...........


A qui pourrais-je m'adresser pour BIEN remplir le dossier "surendettement" ?


Merci beaucoup de votre aide !

J'ai oublié !  J'ai payé tout les crédits et retards de "notre couple" en 2007 !


pour cela j'ai dû vendre ma maison personnelle ! Avec le reste de la vente; j'ai "tenu" jusqu'à 2009

Je pense que vous avez tout interet à déposer un dossier afin d'être protégée en attendant la vente.

Les revenus " location meublée' correspondent à un bien en vente?

Bonjour,


vous êtes dans les landes il semble

pouvez vous consulter CRESUS GIRONDE (http://www.cresusgironde.fr/)


sous quel régime étiez vous mariée?

Les revenus " location meublée' correspondent à un bien en vente?
Non, il me reste mon habitation + un T2 dans la maison


Merci pour CESUS Gironde !!  Je les ai touvé grâce à vos infos sur le forum. Je les ai appelé - en même temps, j'ai aussi appelé l'assitante sociale; j'ai RV la semaine prochaine avec elle. J'ai pratiquement terminé de rassembler tout les documents - mais pour remplir le document, ce n'est pas évident
Je me pose une question..................Est ce que la banque de France va comparer nos dossiers ?
Mon ex a déposé un en Loire Atlantique qui a été accepté (octobre 2012) - je pense, qu'il a menti/exposé sa situation différemment........................
Il me semble, normalement, j'aurais dû être "informé" par la banque de France Loire Atlantique
Il me doit la pension alimentaire de 2 ans! et il ne la paye de nouveau plus depuis novemmbre. Je suis aussi co-emprunteur sur un crédit que je paye seule ! (il n'a jamais versé un centime depuis 3 ans). J'ai payé en 2007 des cédits, et dette qu'il aurait dû payé de 50% ! Il me doit de l'argent !
D'ailleurs, il avait déjà déposé un dossier en 2009 en Gironde - là non plus, je n'ai pas été "informé" pourtant on était encore marié officiellement. A l'époque, j'ai même écrit à la Banque de France, qui m'ont répondu, qu'ils ne pouvaient pas me répondre - confidentielle.  Je suppose, dans ce dossier là - il n'avait pas mentionné "nos cédits en commun" ou il était pourtant débiteur ! En tout cas pour un crédit - on est passé devant le tribunal ! Il n'était même pas venu !

Je ne comprends pas très bien le pourquoi - pourquoi la banque de France n'a pas fait de "recherches" auprès de moi à l'époque ? Vu tout ce qu'il faut fournir comme documents !

Nous sommes marié avec un contrat "séparation de bien"

Merci pour tout !!

Seul les créanciers sont prévenu du dossier en cas de recevabilité ;)

Si votre ex avait déclaré qu'il vous devait de l'argent, vous auriez été prévenue ;)

Faites votre dossier et déclaré tous les crédits où votre nom apparait ;)

Citation de: Tina13 le 09 Février 2013 à 12:32


Je ne comprends pas très bien le pourquoi - pourquoi la banque de France n'a pas fait de "recherches" auprès de moi à l'époque ? Vu tout ce qu'il faut fournir comme documents !

Nous sommes marié avec un contrat "séparation de bien"

peut être à cause de la séparation de biens.

Et puis ils traitent le dossier de la personne qui en fait la demande, pas les "dommages collatéraux" si vous me passez l'expression.

Ce sera plutôt le créancier poursuivant qui s'attaquera au deuxième débiteur non protégé par le dossier   :P


:-* :-* :-*  du pays de Born  ;)

vous pouvez lui demander de vous rembourser tout ce qu'il doit payer et que vous avez dû payer, il y a peut etre un délai maximum (je ne sais pas)

pour la pension alimentaire avez vous fait le nécessaire?

C'est très compliqué les dissolutions de communauté


le T2 fait donc parti de votre bien immobilier? que vous habitez actuellement, c'est une location de vacances?

CitationMon ex-mari est/était d'accord (l'a confirmé devant le juge, au notaire, avocats, mais vient d'annuler le mandat de mise en vente!!!) La maison est en indivision. il me faut donc sa signature ! (Sa "part" est minime)

Citation

je me demande s'il n'y a pas un moyen de l'obliger, est ce que son accord a été noté? peut être une assignation ou la possibilité de demander au juge le pouvoir pour vous en occuper

oui, c'est une location "vacances" (avril à septembre environ)


Pour la pension alimentaire: non, je n'ai pas encore "fait le nécessaire"..............
Je suis un peu "top gentil"...........il m'a dit qu'il recommcera à verser
Mais comme dab - il a menti
Des que j'ai déposé le dossier - je vais aller voir un huissier !


Il a été d'accord pour vendre...............jusqu'à il y a 2 semaines passé !
J'ai envoyé un mail à l'avocat, au notaire.................pas de réponse pour l'instant


Ils s'en fichent- on dirait..............

Un peu d'aide et de lecture sur la pension alimentaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4138.msg95396#msg95396)....  :P

Est ce que je devrais déclarer les sommes que j'ai payé à la place de mon ex-mari ?
En principe, je devrais les "récupérer" avec la liquidation du patrimoine (envion 30 000€ + 36 000€ (location de ma maison perso) d'apport perso;
Une liquidation qui "traîne"..............(séparée 2006; Divorcé 2010) et c'est à cause de cela je suis dans cette situation déastreuse


Mon ex a aussi déposé un dossier de surendettement (oct 2012) - dans autre département.
Est-ce que ces 2 dossiers vont être comparés ?


je ne sais plus trop que faire................


Hier, j'ai "rempli" mon dossier avec l'assistante sociale - il s'avère qu'elle n'avait jamais fait cela auparavant !
Elle me disait aussi de déposer un dossier de surendettement, ce n'était pas une bonne idée - on allait me saisir la maison de suite



Ce n'est pas très rassurant tout çà


merci de vos réponses !

Le "bien" se compose d'une maison principale + un T2 + une petite maison T1 (que je voudrais vendre et qui payera le crédit restant) Les autres dettes (retards) que j'ai sont minimes (5000€ tout au plus)


Si la liquidation aurait été faite...........;je ne serai pas dans cette m.....; mais mon ex fait TOUT pour que cela ne se fasse pas (depuis 7 ans !) je veux que le notaire fasse un PV de difficulté - sauf; il ne me répond pas !!! Ni mon avocat d'ailleurs - mais celui là m'avait seulement "assisté" pour la première saisis (Dec 2011) - il n'était pas intervenu dans le divorce


Pour la pension alimentaire : j'ai envoyé une lettre (copie à son avocat); dans 1 semaine, je enverra une lettre recommandée - ensuite je vais vois un huissier


Compliqué tout çà
mon endettement est dû à cause de la lenteur du divoce/liquidation du patrimoine = LA MAISON


Je ne sais plus quoi faire - et très fatiguée aujourd'hui

Citation de: Tina13 le 15 Février 2013 à 00:19

Pour la pension alimentaire : j'ai envoyé une lettre (copie à son avocat); dans 1 semaine, je enverra une lettre recommandée - ensuite je vais vois un huissier

vous auriez pu faire le recommandé direct, non ?


vous avez essayé de voir avec la CAF ?


:-*

Bonsoir Tina,

Le mieux est de rester sur votre fil quand vous parlez de votre dossier afin qu'on est une vue d'ensemble.

Je fusionne donc ce fil avec le précédent...  ;)

Vous ne pouvez déclarer dans le dossier que ce que vous pouvez justifier...

Pour une dette personnelle, il faut une reconnaissance de dettes par exemple.

Vous pourrez préciser des points dans votre lettre de saisine.

@tina

"Hier, j'ai "rempli" mon dossier avec l'assistante sociale - il s'avère qu'elle n'avait jamais fait cela auparavant ! (1)

Elle me disait aussi de déposer un dossier de surendettement, ce n'était pas une bonne idée (2)

- on allait me saisir la maison de suite (3)





le (2) découle peut être du (1)

pour le (3) le contraire est certain, le dépôt du dossier bloquera les poursuites provisoirement

ensuite la bdf peut proposer un moratoire du temps nécessaire à la liquidation de la communauté, et si mesures imposées par le juge, forcer la vente de la maison que refuse votre ex.

Si vendre la petite maison vous permet de solder les dettes et garder la grande vous permet de conserver le revenu locatif qui vous permet de croûter, je ne vois pas pourquoi ils vous demanderaient de tout vendre. Y'a des couèques partout mais jusqu'à un certain point.

Vous aurez d'autres avis demain, et perdez pas espoir ;) :-*

@ omb : tu me fais des farces, j'avais "ce fil est inaccessible " quand j'essayais de répondre; évidemment il était en fusion :D :D :D

Coucou Feuf  ;D ;D

coucou omb  :D :D

Merci de vos réponses ! Je me sens tellement seule avec tout cela


Il faut absolument que je pousse le notaire de faire un PV de difficulté !  Cà fait plus de 2 mois que j'appelle ! Le clerc qui s'occupe est toujours indisponible; et me rappelera dès possible............Je continue d'haceler..........Idem pour l'avocat (qui m'avait assité pour la saisie) Evidemment, ils savent que je n'ai plus d'argent ! C'est probablement pour cela.......
Je me fais "balader" !
Je ne sais plus vers qui me tourner !


En déposant ce dossier, j'espère de faire "bouger" les choses !


Je viens de recevoir un courrier d'huissier pour le prêt de consommation - je suis co-impruntrice - Règlement sous 24 heures, à défaut je passe immediatement à la saisie vente de vos bien mobiliers.
Mon ex a un emploi ! Gagnait environ 1400€ net/mois ! Comme il avait un dossier de surendettement, il n'a jamais réglé 1 centime ! Moi, j'ai payé 4400€ Il reste 600€ à payer - visiblement, l'huissier ne le reclame pas à Monsieur ! Pourquoi ?


Je trouve incroyable qu'il ne paye rien !Il est pourtant dit, même avoir déposé un dossier, il faut continuer de payer un minimum concernant ses dettes !


Pension alimentaire:  je suis allée sur un site juridique. Ils disait de reclamer la pension d'abord à l'amiable et ensuite de faire un LARA; à suive l'huisser, la CAF etc. D'ailleurs, la CAF est au courant puisque je déclare mes revenues tout les 3 mois.

Citation de: feufolette le 15 Février 2013 à 01:02@ omb : tu me fais des farces, j'avais "ce fil est inaccessible " quand j'essayais de répondre; évidemment il était en fusion :D :D :D

:D :D :D :D :D :D :D :D


RAR au notaire...

Pour la PA, je suis OK avec Feuf : inutile de perdre encore du temps : RAR immédiat !

Ne vous paniquez pas pour le dernier courrier reçu... il ne se passera rien dans l'immédiat.
Votre ex bénéficie d'un plan, ou pas encore ?
En tout cas, s'il est recevable, les créanciers ne peuvent plus rien lui réclamer.


Votre AS vous a dit une ânerie bêtise, et je suis OK avec Feuf !  ;)

Citation de: feufolette le 15 Février 2013 à 01:02Si vendre la petite maison vous permet de solder les dettes et garder la grande vous permet de conserver le revenu locatif qui vous permet de croûter, je ne vois pas pourquoi ils vous demanderaient de tout vendre. Y'a des couèques partout mais jusqu'à un certain point.

De plus, la BDF ne saisit rien du tout !  :P


@ Feuf, c'est quoi des couèques ?  :o :o :o ??? ??? ??? ???

Oui, son dossier a été accepté (ce sont ses mots) - je suppose qu'il voulait dire "recevable" - C'était en octobre 2012.
Quand il m'a informé de cela, il était encore Ok pour la vente partielle (la petite maison).


Ensuite plus de nouvel de lui..............Novembre, décembre pas de pension alimentaire.  En janvier, il a dénoncé son accord de mise en vente.


Je vais envoyé la lettre RAR concernant la pension !


Je vais déposer mon dossier surendettement la semaine prochaine !


Je vais encore relire vos conseils ! L'assistante sociale ne me rassure pas des masses ! Espérant que je ne fasse pas d'érreur !  (sourire - je suis allemande; le français juridique - pas évident pour moi !)

@bisane
@ Feuf, c'est quoi des couèques ?  :o :o :o ??? ??? ??? ??? 


en langage départemental (pouvais pas savoir que tina était d'origine allemande), c'est la même chose que des "leugnes", c'ést à dire un mélange de crétin et d'imbécile avec une bonne dose de mollasserie, le tout pouvant être inné, acquis  ou les deux à la fois....

    Doit sûrement avoir un équivalent dans l'occitan officiel?

et me dis pas "c'est quoi la mollasserie? "  :D 

    y' a aussi "faire la tiaouèque ..... ":  c'est quand on tient ce genre de propos (faire la mauvaise langue )  :D :D

Citation de: bisane le 15 Février 2013 à 09:22RAR au notaire...

N'oubliez pas celui-là !
Il me semble prioritaire !  ;)

Merci !


oui - je vais le faire  !


Là aussi - va falloir que je fasse attention ! bien préciser que je veux qu'il reprends mes contestations !
Mon 2 ième avocat a envoyé la dernière conclusion avant le jugement de divorce.................Il a "oublié" 'd'inclure mes justificatives !!! J'ai été débouté - faute de preuves -  de la prestation compensatoire !
J'ai fait appel !


La saisie: mon ex a exigé que je renonce à l'appel- sinon pas de signature pour la vente partielle (la petite maison)
J'ai cédé...............que faire d'autre ?


Et voilà où j'en suis !


C'est pourquoi "j'ai peur"..................je ne peux surveiller ce qu'un notaire ou avocat envoi au tribunal !
Et je n'ai aucune "droit" de parler au juge directement - faut toujours être "représenter" par un avocat


Pourtant - j'ai essayé ! J'ai envoyé des lettres aux juges ! J'ai aussi envoyé une lettre à la Banque de France suite au pemier dossier que mon ex à fait (2009)


J'en peux plus ! Il faut que cela finisse !

Je comprends bien que vous avez plus qu'assez   :P >:( >:(

Essayez de prendre les choses une par une, comme ça ça va avancer et vous vous sentirez mieux  ;)

Préparez votre courrier recommandé avec accusé de réception pour le notaire et postez le dès demain matin

Bonjour,


Jeudi je vois le directeur de ma banque; je lui mentionne mon dépot du dossier de surendettement (début mars) qui est déclaré "recevable". J'ai eu l'impression comme s'il n'était pas vraiment au courant.


Vendredi, ma conseillère m'appelle pour me dire que mes cartes bleues - j'en ai 2 pour le même compte; dont une que ma fille étudiante à Londres utilise - ne peuvent plus être utilisé à partir de lundi 22/04 (demain !)
Très ennuieux ! Pas le temps d'organiser quoi que ce soit - weekend! Surtout pour ma fille en Angleterre..............
Qu'elle (ma conseillère) en a commandé 2 nouvelles cartes qui remplaceront les anciennes (attente 1 semaine environ)............Les codes restent les mêmes; le déouvert accordé en janvier est maintenu également


Pas d'explication claire pourquoi ce changement .....................
Cela ne me semble d'ailleurs pas très logique


Il y a qq un qui sait pourquoi parmis vous ?


Merci d'avance pour vos explications / réponses

Tina, vous devriez rester sur votre fil pour poser des questions.... ;)
On peut ainsi avoir l'historique de votre situation ;)

Navrée !


Je suis paumée...................comment "rester sur mon file" ?


ben.........je vais allée sur aide.............et relire les instructions


merci de me l'avoir dit !

Je fusionne mais oui essayez de rester sur votre fil (mettez le dans vos favoris)  ;)

En fait, avec un dossier, vous n'avez plus droit aux CB à débit différé donc je suppose que c'est pour ça (mais ça dépend des banques voir des agences  ;) )

Citation de: Persévérance le 21 Avril 2013 à 13:14
En fait, avec un dossier, vous n'avez plus droit aux CB à débit différé donc je suppose que c'est pour ça (mais ça dépend des banques voir des agences  ;) )

c'est tout à fait ça : qui dit débit différé dit crédit d'un mois ....

Citation de: Tina13 le 21 Avril 2013 à 13:10
Navrée !


Je suis paumée...................comment "rester sur mon file" ?


ben.........je vais allée sur aide.............et relire les instructions


merci de me l'avoir dit !

pas de soucis! ;)

Donc votre dossier est recevable !!! bbbo bbbo
C'est une très bonne nouvelle .. et je déplace votre fil ..
Pourriez vous nous en préciser la date exacte ??

Renseignez-vous pour savoir si la CB que vous aurez est utilisable à l'étranger !  :-\

Non, les cartes étaient à débit de suite

Oui, les 2 sont utilisables à l'étranger


Oui, les nouvelles le seront aussi, puisque ma fille est toujours en Angleterre et l'utilserera pour couvrir ses dépenses.


C'est pourquoi je ne comprends pas très bien pourquoi ils (c***) mes donnent des nouvelles et annullent les anciennes .

Attention à na pas citer le nom des créanciers  ;) (message modifié)

Cà y est ! On ne peut faire confiance.............!


Ma fille vient de m'envoyer un sms............Elle ne peut plus retirer avec la CB !


Que la banque tient au moins parole ! Ils m'ont dit A PARTIR DU 22 avril !

 >:( >:( >:( >:( >:(

il y a pas un plafond au cas où ? :-* :-* :-*

Justement !  Je les tiens au courant de tout ! Jeudi, je suis justement allée et pour déposer un chèque et pour les tenir au courant !
Mon ex me doit plus de 1700€ de pension alimentaire !


Je suis à découvert de 1300€ pour une autorisation de 1500€ - donc (de peu) mais endessous !


En plus............demain ils sont fermés - rien que je puisse faire


enfin.............je trouverai une solution; (comme dab)


J'ai juste un peu du mal à garder le moral - 8 ans - je suis usée et à bout


Mon ex aurait versé la pension, je ne serais même pas en découvert !
Mon ex aurait fait ce qu'il a promis (devant le Juge ! - mais sans un jugement) - je ne serais pas non plus "en surendettement" !


J'ai appelé un huissier concernant la pension alimentaire......Réponse: je ne peux rien faire si je n'ai pas nom et adresse de son employeur
Que je n'ai évidemment pas !


Par contre, j'ai vu mon derrnier avocat (pour l'appel) qui me dit que je peux l'obtenir via la caisse de maladie (j'ai heureusement son n° de sécu !)


En outre j'ai fait qq recherches - et il s'avère que mon ex est inscrite au Greffe (Loire Atlantique) comme agent commercial indépendant...................Mais, à mon avis, il travaille toujours pour la même agence immobilier;   plus en tant que salarié, mais "à la commission"...............


Cà risque de poser des problèmes pour saisir ?


Je vais contacter un huissier en Loire Atlantique, dans la ville où il se trouve aujourd'hui.........
Comme adresse, j'ai celle de sa mère.................mais je suppose qu'il n'y habite pas vraiment
Je connais le nom de sa banque...........mais pas l'agence ou il a son compte


Pour la liquidation; il faut que je contacte un autre avocat (inscrite au barreau du TGI ou se situe le bien)


Cà va faire le 5ième avocat que je consulte..............................je n'ai plus de confiance du tout !


Merci de vos réponses !!!! Cela me fait du bien !


j'ai l'impression de ne pas être totalement toute seule !


Merci encore !!!

Euh ... pas d'accord pour l'huissier, c'est à lui de recouvrer la pension donc de faire le minimum de recherches ! Sauf si votre ex est parti à l'étranger (ça complique), un huissier doit le retrouver (via les fichiers type sécu, impôts ...).

Prenez contact avec un autre huissier  ;)

Vous n'avez aucune idée d'où se trouve votre ex ?

Oki ! j'appele demain un huissier sur Nantes


Je suppose, l'autre n'a pas trop "envie" de travailler (rechercher monsieur) pour 0€...................


Merci encore !


Et bonne soirée !

Elle a des personnes ressource, en Angleterre, votre fille ?

Non, pas vraiment. Elle a qq amis..........elle peut peut être leurs emprinter 10/20€
Mais, elle a un compte en banque - je vais lui envoyer 50€ - sourire, faut juste que je trouve qq un à qui les emprinter.
J'arriverai bien..............


Merci du soutien !


Je vais me mettre "à la chase d'un huissier" digne de ce nom............!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je despère !


J'ai appelé 4 huissiers ! Aucun n'a voulu prendre mon dossier !


1ier: la personne qui s'en occupe est en arrêt de maladie


2 et 3 ième: avez vous le nom de l'employer ? (non) Faudra mieux s'adresser chez un huissier de chez vous (dérogation; payerment directe)


4ième: m'a envoyé vers un 5ième du quartier où réside mon ex...............me conseillant de lui envoyer un courrier.............


L'huissier près de chez moi m'a dit qu'elle ne pouvait m'aider si elle n'avait pas le nom de l'employeur...............


Je vais essayer d'appeler la SECU...............peut être je "tombe" sur qq un de sympa qui m'indique l'employeur........


???

Tentez un courrier à l'huissier près de chez vous... après avoir téléphoné au service des recherches dans l'intérêt des familles, qui vous donnera vraisemblablement une marche à suivre...


Certains organismes sont tenus de communiquer à l'huissier de justice l'adresse du débiteur ou de son employeur, si le bénéficiaire ne les connaît pas.

Il est possible de s'adresser au service des recherches dans l'intérêt des familles, à la préfecture de son domicile.


Pension alimentaire : paiement direct (http://vosdroits.service-public.fr/F998.xhtml)

Citation de: Tina13 le 21 Avril 2013 à 20:54



J'ai appelé un huissier concernant la pension alimentaire......Réponse: je ne peux rien faire si je n'ai pas nom et adresse de son employeur
Que je n'ai évidemment pas !


Par contre, j'ai vu mon derrnier avocat (pour l'appel) qui me dit que je peux l'obtenir via la caisse de maladie (j'ai heureusement son n° de sécu !)


En outre j'ai fait qq recherches - et il s'avère que mon ex est inscrite au Greffe (Loire Atlantique) comme agent commercial indépendant...................Mais, à mon avis, il travaille toujours pour la même agence immobilier;   plus en tant que salarié, mais "à la commission"...............


Cà risque de poser des problèmes pour saisir ?

sur bilansgratuits.fr  à partir de son nom vous pouvez trouver son numéro siren et à partir du siren sa fiche complète insee qui doit vous donner son adresse professionnelle 


je remarque que ces officiers ministériels font preuve de plus de zèle pour recouvrer les créances de nos chers banquiers plutôt que le s pépettes des humbles, alors qu'ils ont exactement les mêmes pouvoirs à partir du moment où ils ont un titre exécutoire, et le jugement attribuant la pension a tout autant de valeur qu'une IP ou un arrêt de TI. Ils peuvent interroger l'administration fiscale ou le ficoba (avec nom prénom date de naissance lieu de naissance on a la liste de tous les comptes bancaires ouverts au nom de la personne )   ou le fichier des cartes grises.



s'il est agent commercial "bnc" , pas de salaires à saisir,  saisie voiture difficile (déplacements professionnels), saisie sur compte bancaire personnel sans problème, professionnel ça dépendra de la banque , peut être saisie des commissions  versées


en fait, ce qui arrête l'huissier, c'est surtout l'absence de versement provisionnel pour ses frais d'intervention  :P 


Cherchez un huissier femelle fraîchement divorcée   ;D ;D    :-* :-*

Super !!! bilansgratuits.fr !!!  ;)

Un choque aussi !

Je suis allée.........l'adresse professionnelle, c'est celle que j'ai - l'adresse de sa mère d'ailleurs et où il n'y habite pas vraiment

Mais ce qui m'a choqué c'est en 2ième adresse, il a donné MON ADRESSE ! :o
[/size]Ou plus exactement, "notre bien"  - sujet du liquidation de patrimoine, mais ou il n'habite plus du tout depuis 2006

[/size]Qu'est ce que cela veut dire encore ? Qu'est ce qu'il est encore en train de magouiller ? ???

[/size]Le 7 décembre 2012, il s'est inscrite au registre de commerce
[/size]Le 3 janvier 2013, il a dénoncé (par lettre RAR) le mandat de mise en vente d'une petite maison qui se trouve sur "le bien" en question.............

[/size]Ne pouvant plus vendre - c'est justement LA RAISON pourquoi j'ai dû faire un dossier de surendettement

[/size]Il est tellement menteur/ magouilleur !

[/size]Je suis en train d'écrire à un avocat -en espèrant qu'elle accepte mon affaire !
[/size]La liquidation du patrimoine; que je puisse vendre la petite maison ; payer la banque

[/size]Me défaire de mon surendettement !!!!

[/size]Ma conseillère de mon dossier de surendettement a demandé à la banque un delai de 18 mois
[/size](vu la lenteur des tribuneaux........j'espère que cela suffit) - je ne sais pas encore est-ce accepter

[/size]Merci encore pour l'info !  Autrement, je n'aurais jamais su que mon ex se sert de mon adresse !
[/size]Malheurement, cela ne m'a pas donné l'info QUI lui paye la/les commissions.............
[/size]Mais, un huissier peut saisir sur son compte en banque ! C'est tout de même simple !

Bonjour Tina, si vous devez prendre un avocat pourquoi lui écrire, il suffit de téléphoner, d'expliquer votre cas et vous aurez la réponse tout de suite ;)

Citation de: feufolette le 23 Avril 2013 à 12:34en fait, ce qui arrête l'huissier, c'est surtout l'absence de versement provisionnel pour ses frais d'intervention  :P   

Vous pourriez faire cette avance ?

Citation de: bisane le 23 Avril 2013 à 17:04

Citation de: feufolette le 23 Avril 2013 à 12:34en fait, ce qui arrête l'huissier, c'est surtout l'absence de versement provisionnel pour ses frais d'intervention  :P   

Vous pourriez faire cette avance ?

Oui - je me débrouillerai !  Mieux payer une avance et que "la mashine se met en route".........!
Sinon, j'ai bien peur, il n'y a rien du tout
Et - autrement, je n'avancerais jamais !

Citation de: CLO75 le 23 Avril 2013 à 16:55
Bonjour Tina, si vous devez prendre un avocat pourquoi lui écrire, il suffit de téléphoner, d'expliquer votre cas et vous aurez la réponse tout de suite ;)

C'est ce que j'ai fait la dernière fois...................
J'habite un village......à 1 heure du TGI où se trouve principalement les avocats


Le dernier avocat m'a donné RV pour me dire qui ne pouvait s'en occupé de mon affaire car pas inscrite au TGI de Mont de Marsan (60€ de consultation; 2 heures de route (frais d'essence + péages) Il m'a donné le nom d'un confère  ;D


C'est pourquoi j'ai écrit cette fois-ci (accompagné d'un résumé !)  ;)


Si elle accepte, je sais au moins que je ne fais pas la route pour rien  ;)


Je n'ai plus d'argent. (revenu mensuel 400€ chomage + 100€ CAF) Difficile de payer des honoraires avec çà
L'aide juridique - j'ai droit - mais bon, ils aiment pas çà


Disent tout un coup, qu'ils n'ont pas le temps..............te donnent d'autres noms de "confères"........


Pas facile tout çà

Il faut quand-même la demander l'aide juridictionnelle... et leur rappeler qu'ils peuvent, s'ils pensent avoir de grandes chances de gagner, demander plus que celle-ci à la partie adverse !

Pour l'huissier, vous lui avez un peu mâché le travail...
Si, en plus, vous pouvez lui faire l'avance, il risque de se montrer beaucoup plus conciliant !
Ceci étant, je me demande si ça ne vaut pas le coup de lui faire un RAR... et de saisir éventuellement la chambre des huissiers en fonction de la réponse !  >:D

c'est marrant, je suis aussi à 1h de route de Mont de Marsan, peut-être pas du même côté ....


Je connais une huissier femelle honnête (célibataire, pas divorcée  :D :D ) et peux te donner ses coordonnées.  Je ne peux pas garantir qu'elle prenne l'affaire mais bon....




bilans gratuits c'est la première étape, il faut ensuite aller sur le site de l'insee, qui te donne la date de la dernière mise à jour du fichier, et si l'établissement est actif ou pas  (il faut savoir que nombre de personnes déménagent ou changent d'adresse sans mettre à jour comme ils le devraient, donc la fiche prouve l'adresse utilisée lors de l'inscription mais pas forcément la dernière  )   

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

ensuite les créanciers d'aliments ont la possibilité de consulter certains éléments de la déclaration d'impôt, bien que cela reste a priori assez difficile à obtenir.  S'il est à Nantes et toi à Landaiseries-sur-Mer ça fait cher du voyage :P  D'où l'intérêt du passage par l'huissier


à tout zazard : http://avocats.fr/space/bogucki/content/_1F852AF5-86F3-4F62-B4C3-A81CA6632F4B
pour les modalités pratiques ou s'il n'y a rien à en attendre  astian pourra peut être jalonner le chemin


enfin je dirais que en tapant un nom sur google tu trouves toujours plein de trucs (vrais pas vrais, obsolètes ou pas ), on peut tomber sur une adresse, une carte de visite professionnelle, une page facedebouc ou vit-à-déo   

Citation de: bisane le 23 Avril 2013 à 18:10
Il faut quand-même la demander l'aide juridictionnelle... et leur rappeler qu'ils peuvent, s'ils pensent avoir de grandes chances de gagner, demander plus que celle-ci à la partie adverse !

Demander plus à la partie adverse !!   :D  Mon ex a fait faillite - a planté pas mal de monde....Les avocats savent de LUI, ils vont jamais rien avoir !
De moi oui............même si ce n'est pas de suite - et c'est sur quoi "ils jouent" (toujours mieux que paiement par aide juridique...........)


Incroyable n'est ce pas ?!...... la chambre de Commerce le laisse à nouveau "se mettre à son compte" dans la même branche en plus !
Financer par pôle emploi !!!  8)  - C'est avec des types comme çà la France va créer des emplois  ;D 

L'huissier de Nantes ne m'a pas encore répondu...............à voir
L'huissier d'ici...........mmm. Elle 'connait' mon ex (à essayé de saisir dans son bureau à l'époque - sans succès) Oui - peut être lui avancer les frais.........peut être elle fera le necessaire............
A mon avis, elle sait déjà que çà va être galère


A voir..............

Citation de: feufolette le 23 Avril 2013 à 19:25Je connais une huissier femelle honnête (célibataire, pas divorcée  :D :D ) et peux te donner ses coordonnées.  Je ne peux pas garantir qu'elle prenne l'affaire mais bon....

Je suis à 1/2 h de mont de marsan ... on fait un club ?  :D

Si votre ex est dument condamné, l'avocat aura la possibilité de récupérer ses deniers...

En toute matière, l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale peut demander au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à lui payer une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Calcul de l'aide juridictionnelle - quelques réflexions... et information des avocats ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.msg27890#msg27890)

Citation de: tichat40 le 23 Avril 2013 à 20:12
Je suis à 1/2 h de mont de marsan ... on fait un club ?  :D

Z'allez pouvoir faire une rencontre landaise !  bbbo bbbo bbbo

Citation de: feufolette le 23 Avril 2013 à 19:25
c'est marrant, je suis aussi à 1h de route de Mont de Marsan, peut-être pas du même côté ....


Je connais une huissier femelle honnête (célibataire, pas divorcée  :D :D ) et peux te donner ses coordonnées.  Je ne peux pas garantir qu'elle prenne l'affaire mais bon....

MERCI !  Je prends ! sourire - il se peut que çà soit la même (haha) Elle est super sympa aussi - mais bon, vu qu'elle sait - mon ex, pour payer çà ne va pas être du gâteau..........c'est peut être pour çà


Je suis côté du côté "Arcachon"/Landaise !


Je suis allée sur INSEE.........même adresse (celle de sa maman............- j'en doute qu'elle donnera l'adresse de sa nouvelle nana) Ils peuvent rien saisir non plus. Reste le compte en banque - les commissions - à mon avis, il n'a pas de compte professionnel (pas douer pour tenir la compta d'ailleurs)

Oui, je suis allée "chercher" sur google............J'ai trouvé son inscription sur "Greffe" mais pas aussi complete; pour l'INSEE je ne savais


Merci encore !


à tout zazard : http://avocats.fr/space/bogucki/content/_1F852AF5-86F3-4F62-B4C3-A81CA6632F4B (http://avocats.fr/space/bogucki/content/_1F852AF5-86F3-4F62-B4C3-A81CA6632F4B)

Oui - je suis déjà tombée sur ce cite - pas mal ! Mais je n'avais pas le courage de tapper tout "mon histoire"...............je commence être un peu à bout


Merci à vous tous pour vos messages !!!!

Citation de: tichat40 le 23 Avril 2013 à 20:12
Je suis à 1/2 h de mont de marsan ... on fait un club ?  :D

:D  oui !  - Faut bien rigoler un peu !!!

Citation de: Tina13 le 23 Avril 2013 à 20:24

Citation de: tichat40 le 23 Avril 2013 à 20:12
Je suis à 1/2 h de mont de marsan ... on fait un club ?  :D

:D  oui !  - Faut bien rigoler un peu !!!

une ganaderia : faut bien trois vachettes pour un âne  >:D :D :D

Citation de: bisane le 23 Avril 2013 à 20:15
Si votre ex est dument condamné, l'avocat aura la possibilité de récupérer ses deniers...

En toute matière, l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale peut demander au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à lui payer une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Calcul de l'aide juridictionnelle - quelques réflexions... et information des avocats ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.msg27890#msg27890)

OUI............Mais
Mon ex a déposé un 1er dossier surendettement en 2009 (accepté) à Bordeaux
Un 2ième dossier,  à Nantes, en septembre 2012 (accepté aussi)
il reçois l'aide juridictionel depuis 2007 (son avocat pensait probablement "récupéré" via moi........


Alors, je ne sais pas trop...............Ils (avocats) sont obligés - mais bon; font ensuite un minimum


Si je vous dis ce que j'ai "vecu" avec mes divers avocats (4 pour l'instant) vous aurez du mal à me croire. Seulement 1 était correct............les autres m'ont plantés ! (oublié d'envoyé des justificatives, envoyé des conclusions sans que je le saches etc.
Le dernier m'a carrément dit qu'il ne pouvait plus rien pour moi puisqu'il connaissait que les postulants. Comme s'il ne pouvait pas décroché son tel et les appeller !!!!


C'est ce que j'ai fait, vue qu'il ne faisait RIEN ! Et je suis arrivé à annulé la vente forcée de justesse ! 1 jour avant !
;D  C'est moi qui l'ait informé comme quoi' il n'y aura pas de vente aux enchères demain !
Le client qui informe son avocat  ::)  et il me demande de le payer..................Pfff
Il y a un truc qui ne va pas


Vous comprenez, pourquoi "j'ai peur"


Un ex viscieux à souhait.............et des avocats "je m'en foutaise, passer moi juste la monaie"

Citation de: tichat40 le 23 Avril 2013 à 20:12
Je suis à 1/2 h de mont de marsan ... on fait un club ?  :D

Z'allez pouvoir faire une rencontre landaise !  bbbo bbbo bbbo



Rires - avec plaisire !!!

Citation de: feufolette le 23 Avril 2013 à 20:40une ganaderia : faut bien trois vachettes pour un âne  >:D :D :D

Ben... jusqu'à preuve du contraire, il n'est pas landais, l'âne !  nananère nananère nananère nananère

Citation de: bisane le 23 Avril 2013 à 21:09

Citation de: feufolette le 23 Avril 2013 à 20:40une ganaderia : faut bien trois vachettes pour un âne  >:D :D :D 

Ben... jusqu'à preuve du contraire, il n'est pas landais, l'âne !  nananère nananère nananère nananère

bah, alors on va dire qu'il est aussi têtu qu'un landais  :D :D


avec tina on est presque voisines (30 kms à peu près) et mon huissier sympa est la même que son huissier sympa (lol)


Ce n'est effectivement pas le genre à engager des poursuites qui n'ont pas de chance d'aboutir, et de facturer des frais inutiles . 


Ensuite tous les huissiers n'ont pas les m^mes "outils" de travail que ce soit au niveau des logiciels pour la gestion des dossiers débiteurs ou la recherche d'informations:  il faut être adhérent adec pour pouvoir l'utiliser :


http://www.adec-asso.com/


Enfin, elle ne peut intervenir sur Nantes mais connaît peut être un confrère "correct " là bas


:-* :-* :-*

En même temps ... nous avons là 2 landaises du nord ... limite girondines ... je sais pas si l'influence de la grande ville ne les aurait pas un peu corrompu  ::)  ... faut voir ....

Citation de: tichat40 le 24 Avril 2013 à 05:44je sais pas si l'influence de la grande ville ne les aurait pas un peu corrompu  ::)  ... faut voir ....

Sans compter celle des ceps de vigne !  >:D

Citation de: bisane le 24 Avril 2013 à 06:38

Citation de: tichat40 le 24 Avril 2013 à 05:44je sais pas si l'influence de la grande ville ne les aurait pas un peu corrompu  ::)  ... faut voir ....

Sans compter celle des ceps de vigne !  >:D

euh,  ça va les picadors ????


Sachez que nous sommes à 80 bornes et du vignoble bordelais au nord, et une bonne centaine  des côtes de saint mont ou du Tursan.

Pour info:
J'ai reçu la lettre de la commission  le 18 mars 2013La commission a décidé le 14 mars 2013:
Recevabilité et orientation vers un traitement aimiable


A part çà, je n'ai toujours pas l'accord d'un huissier qui veut bien excécuté ma demande de saisir la pension alimentaire;
Comme je ne connais pas son employeur ou plutôt celui qui lui verse les commissions (à nouveau à son compte comme agent commercial) , il ne peut saisir que sur son compte en banque


Avocat: j'avance pas des masses non plus - faut que je rappele cette après midi


Je patiente  ;)

date rajoutée ..

xxl! xxl! xxl! xxl!  pour l'avocat !!!

J'ai écrit a ma banque (crédit maison) - pas encore envoyé !


Bonne idée ou pas ?


J'ai eu un bon - voir très bon contact avec M P. (contencieux). Il a fait ce qu'il a pu - depuis 2009. Voulez même me prêtez la soulte -   que je deviens seule propriétaire - mais mon ex voulait de plus en plus d'argent - sinon PAS DE SIGNATURE
C'est lui aussi qui a annulé la vente forcé au dernier moment


Evidement la banque est enmerdé aujourd'hui - comme c'est le 2ième créancier qui a refusé la main-levée !
Moi, de mon côté - j'avais remplis mes promesses !
M. P a dû se faire tappé sur les doigts...................!  "Ils" ne sont pas là pour faire du "sociale" !  ;)


Faut peut être mieux continuer le contact, je me dis..................plus tard, faut peut être discuter les intérêts rajouté depuis - et c'est probablement à moi de négocier cela............(une fois que j'ai un jugement qui me permet de vendre - ou que la liquidation soit jugé)


Je l'informe seulement pourquoi j'ai été amené à deposer un dossier - même s'il s'en doute probablement
Mais je ne veux pas qu'il pense que je me désintéresse !!!


Qu'en pensez vous ?

Autre question:


Mon ex a une dette/cédit  revolving; je suis co-empruntrice  J'ai payé pendant 2 ans. Ensuite, j'ai demandé qu'il le fasse - ce qu'il n'a pas fait. Au tribunal, contenu de mes versements auparavant, le juge m'a condamné de payé pendant 24 mois 40€. J'ai dû continué bien audela puisqu'il avait déposé un dossier (2009) - pas le choix


J'ai inclus cette "dette" dans mon dossier qui n'est plus réellement à moi.............mais à lui !


Va-t-on encore me demander de rembourser ? Ou puis-je m'y opposé

Je ne comprends pas votre message concernant M. P..

Que disait précisément le jugement vous condamnant à payer 40 € par mois ?

Concernant le courrier à la banque, si vous ne nous en dîtes pas le contenu, difficile de savoir si c'est une bonne idée ou pas !

Navrée - je vous envahis un peu avec mes questions !

En lisant "la suite" de recevable.............je me pose des questions:

- la commission soumet à l'approbation du débiteur et des créanciers une proposition de plan, dont les mesures ne peuvent excéder une durée de 96 mois (huit ans).
- le plan entre en application à la date fixée par le plan définitif.

Comment vont-ils faire ?!!
pour proposer "un plan"..........................
- Principale dette est le crédit immobilier et
- depuis 2010 il devrait aussi payé la moitié de la taxe foncière

Toutes les 2 - je les partage avec mon ex ! Et chaqu'un à son dossier - département différent en plus !

Le créancier principale peut donc tout à fait demander - en vu de cela - la mise en vente du bien dans sa totalité  !
Et voilà.............je me retrouve "à la rue" ! 
C'est çà ?

Sauf si je trouve un avocat qui me sort de cela....................

Citation de: bisane le 26 Avril 2013 à 14:24
Je ne comprends pas votre message concernant M. P..

Que disait précisément le jugement vous condamnant à payer 40 € par mois ?

Concernant le courrier à la banque, si vous ne nous en dîtes pas le contenu, difficile de savoir si c'est une bonne idée ou pas !

Concernant le courrier à Monsieur P (banque).:  Je l'informe juste pourquoi j'ai déposé ce dossier. Rappelant les faits
Raison 1: 2ième créancier (la créance est a mon ex seul !) n'a pas donné son accord de vendre l'appartement.
Raison 2: Puisque mon ex a dénoncé la remise en vente (5/01/13)


Sans vente - comment payer ? Et le rassurant que je ne me déroberai jamais de mes obligations !
Que j'attends qu'un juge intervient et décide !
Plus une lettre de courtoisie...................................et mettre tout mes chances de côté s'il - après la vente - s'il reste un mini-prêt qu'il faut  renégocier


Jugement 40€/mois x24 mois. Que nous sommes solidaire du remboursement. L'huissier m'a signifié, M à un dossier surendettement - on ne peut rien faire - donc à vous de continuer vos versements.
Sauf maintenant.................ni moi, ni lui paye
Ok - mais la somme qui reste....................? Vont-ils encore me demander de payer la moitié - ou attribuer la totalité à mon ex ? J'ai payé bien plus que je devrais !

Vous verrez ce que va décider la BDF, mais je crains en effet qu'elle ne tienne pas compte de ce que vous avez versé...
Ce sera éventuellement à vous de vous retourner contre votre ex.

Pour la lettre à la banque, OK !
En espérant qu'elle est mieux tournée que ce que vous avez écrit là !  ;)

Me re-voilà................!
J'ai contacté 5 huissiers - aucun n'a voulu "prendre" mon dossier
Tous me demandaient l'employeur (que je ne connais pas !) et en plus - j'ai découvert qu'il s'est remis "à son compte" depuis mi décembre 2012 !...................
Enfin.................
J'ai porté plainte à la gendarmerie.................- ils vont faire suivre le dossier à REZE (44)
L'adresse officielle - c'est celle de sa mère - où bien évidemment il n'y habite pas..............
Elle ne va pas "aimer" cela......................Mais va-t-elle donner la véritable adresse ?
J'en doute..............
En attendant, je suis arrivée à réunir l'argent pour que notre fille passe son "bac pro" .......
Elle est obligée d'arrêter ses études après - elle aura peut-être "droit" à une bourse pour la rentrée en 2014................
On verra...............


Côté avocat......................on m'a répondu (au bout d'un mois !)
L'avocate a l'air bien ! (j'espère qu'elle est ! - 5ième avocat que je "prends" depuis le debut de la séparation avec mon ex)
Elle m'a même proposé l'aide juridique ! Chose que aucun autre m'avais "proposé" auparavant !
Bien au contarie........................!


Enfin voilà


J'avoue - je suis très fatiguée (découragée) - mais; je ne "lâcherai" pas !
Principe de VERITE !


Mais - - - - - -je trouve que c'est dur......................8 ans que cela dure


Merci beaucoup de votre aide !!!!!!

Citation de: Tina13 le 01 Juin 2013 à 21:24

J'ai porté plainte à la gendarmerie.................- ils vont faire suivre le dossier à REZE (44)
L'adresse officielle - c'est celle de sa mère - où bien évidemment il n'y habite pas..............
Elle ne va pas "aimer" cela......................Mais va-t-elle donner la véritable adresse ?
J'en doute..............

tu n'avais pas le choix, et elle n'aura pas le choix !


contente d'avoir de tes nouvelles, tu as quand même beaucoup avancé   ;)   :-* :-* :-*

 Bonjour !
J'ai trouvé un avocat qui veut bien défendre mes intérêts - ouf................Espérant qu'elle est meilleur que le précédent. Elle m'a même proposer de me défendre avec l'aide juridictionnelle à laquelle j'ai apparemment droit!

J'ai également reçu un courrier de la commission de surendettement me signalant qu'un créancier (la banque du prêt maison)  a refusé l'accord à l'amiable. Il faut que je demande à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées.

Y a-t-il- quelque chose à laquelle je devrais faire particulièrement attention ? Ou à mentionner dans ce courrier ?

Merci d'avance de vos suggestions ! Toute aide/conceil est toujours le bienvenu!

Pour demander l'ouverture des mesures recommandées, il doit y avoir un coupon à retourner dans le courrier que vous avez reçu...

Cela va prendre un peu plus de temps, mais vous permettre du coup de cagnotter davantage  ;) ;)

Du coup je vous déplace dans une autre section . Avez-vous la date exacte du refus d'accord amiable ?

Et  bbbo bbbo bbbo bbbo  pour l'avocate et l'aide juridictionnelle !!!

Bonjour à vous !


J'ai donc fait la demande à la commission ' l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées".
[/size]
[/size]J'ai reçu la réponse il y a qq jours ! ACCEPTE ! Ils m'accordent un delai de 18 mois - à partir du 31/12/2013 !!!! - afin de résoudre la liquidation du patrimoine. Et, en attendant, en vue de mes resources, je n'ai rien à rembourser pour l'instant !
[/size]OUF...............
[/size]Enfin - 18 mois c'est long; mais "court" aussi - vue à la vitesse que les tribuneaux travaillent sur les dossiers..........Sachant, en plus, mon ex va tout faire pour 'ralentir' le processus.....................
[/size]
[/size]J'ai aussi des "mauvaises" surprises.
[/size]J'avais porté plainte contre mon ex pour non-payement de la pension alimentaire pour notre fille. La gendarmerie m'a appelé, me disant que le procureur ne donnera pas suite à cette plainte -  sauf si je peux lui envoyer la [/size]signification[/size] par huissier de la notification du jugement du divorce.
[/size]J'en ai pas - en tout cas pas en ma pocession. En principe, c'est l'avoat qui fait le necessaire. Aujourd'hui, je ne suis pas certaine que mon avocat de l'époque l'a fait !  J'ai écrit au Tribunal, qui m'a envoyé une copie conforme du jugement. 
[/size]Déjà cà ! Car, je me suis rendue aussi compte, je n'avais que des copies !
[/size]
[/size]J'ai vraiment du mal à faire confiance à un avocat !!!
[/size]
[/size]En tout cas - je continue de me battre !!! Qui sait, j'arriverai peut être xxl!


Un grand MERCI à vous qui m'ont répondu et soutenu !!!!

Il faut donc commencer par faire cette notification...

Il conviendrait que vous vous rapprochiez de votre ancien avocat pour vérifier qu'il n'a pas conservé à son dossier la Grosse du jugement comportant la formule exécutoire et le second original de la signification. A tout le moins, il pourrait vous préciser à quel Huissier il s'est adressé pour faire procéder à cette signification.

Les études d'Huissiers conservent à leur dossier un "premier original" de la signification.

Bonsoir,


J'ai été super contente d'avoir eu un delai de 18 mois afin de résoudre la liquidation matrimoniale suite au divorce...............
J'ai eu un courrier de la Chambre des Notaires (mi-décembre)................qui attend l'accord d'un juge (Tribunal) pour désigner un notaire..................


Mais.............avant-hier, j'ai appris que mon ex-mari a fait un AVC (accident vasculaire cérébral)
Il semble qu'il est paralisé; ne peut plus parler (soins intensifs)


Je sais qu'il faut attendre au moins plusieurs semaines afin de savoir de quel manière son physique/mental à été "touché..................
J'appellerai mon avocat............ma conceillère de la banque de France
Probablement trop tôt...................faut probablement attendre un avis médical..............
Mais - sincèrement - je ne sais pas trop
Nous avons 2 crédits dites "ensemble" (et, je suppose les banques s'en fiche éperdument si un des créanciers tombe gravement malade)
Quelqu'un a un idéé de ce que je devrais faire ?
Comment  cela se passe dans un cas parraille ?
Notre fille n'a que 20 ans !
Peut-elle se trouver dans la position de rembourser les dettes (du père) à la place de son père ?


Et si...............par malheur..............il meurt ?


Excusez moi ! Je dois vous parraître bien "pécuniaire"............mais, çà fait 8 ans que nous sommes séparés. Il ments sur beaucoup de choses, à fait beaucoup de peine à notre fille...............Du chantage financière comme émotionel - - -


Mais, même si je suis triste pour lui...............IL FAUT QUE JE NOUS PROTEGE !


Merci de vos réponses !


PS.: La pension de notre fille - - il ne l'a paye déjà plus depuis mi-juin 2012..........................J'ai porté plainte................mais, je pense, vu les cironstance acutuel- cela ne servira à plus rien aujourd'hui

Bonsoir Tina,

>:( >:(  Pas facile comme situation.. et cas assez particulier ...

Dans l'immédiat vous êtes protégée par votre moratoire de 18 mois .. c'est une bonne chose ..

Et non, votre fille n'aurait  pas, en cas  de décès à assumer les dettes éventuelles de son père : on a toujours la possibilité de refuser une succession si celle-ci se révèle déficitaire..

Pour le reste... >:( ,  je signale vos questions à l'équipe.. mais je pense que  votre problème est vraiment du ressort d'un avocat...

Un grand MERCI de votre réponse si rapide !!!


Je me sens vraiment un peu "seule" - et "dépassée" !


Sincèrement - j'aurais préférée qu'il reste en bonne santé !!! Me "bagarer" avec lui d'une façon conscient...................c'était plus "sain"


Son AVC va tout 'retarder'..............Et même; s'il s'en sort sans séquelles...........il va "jouer" avec !
Je le sais...................




Votre aide me soutient beaucoup !


Juste là !  Votre réponse ! Cela m'aide à tenir - à avancer !


Merci beaucoup !!!!!

Courage à vous Tina !! ;) ;)

Merci !

Elle doit être clôturée quand, la liquidation ?

Bonjour Tina,

pour les crédits que vous avez ensemble il faut voir les conditions de prise en charge des assurances ;)

 

Citation de: Tina13 le 27 Janvier 2014 à 00:25
Merci !

Bonjour !


Le delai de 18 mois qu'on ma accordé a commencé le 31/12/2013 - il n'y a pas très long temps !
La chambre des Notaires a fait la demande/à écrit au Tribunal mi-décembre - ils attendent l'accord.............................

Concernant les crédits :


Il ne reste que 2, dont celui de la maison


Mais, comme je/nous ne remboursons plus................est ce que l'assurance marchera encore dans ce cas  ?


De tout manière, pour le moment personne peut dire comment il va s'en sortir......................
Quelle gendre d'handicap il "gardera"..............Cà risque de prendre des mois !
C'est justement ce qu'il m'inquiète..............je n'ai que 18 mois - 17 maintenant !


Ce que j'ai compris:
Une fois un notaire nommé; il établira une proposition d'état liquidatif. Si l'un de nous refuse, une nouvelle proposition aura lieu environs 6 mois plus tard. Si refuser de nouveau, un juge tranchera.
Les tribunaux sont encombrés - tout est très lente..............18 mois était juste, mais faisable.......
Avec cet accident............................je ne sais plus.


Qui prendra des décisons à sa place en attendant ?
Je ne suis même pas sur que sa famille est au courant qu'il a également déposé un dossier de surendettement..............La aussi, il faudra quelqu'un les mettent au courant............

Les choses se compliquent .......................

J'ai pu contacter l'hôpital/le médecin de mon ex-mari. Son état est critique.
Il a fait un AVC hémorragique, c'est-à-dire qu'il résulte de la rupture d'un vaisseau cérébral. Il  a été placé dans un coma artificiel.  S'il survit, il est fort possible qu'il a/gardera dès importants séquelles.
D'ici 3 / 4 jours le médecin saura peut-être un peu plus sur son état.

Je me pose des questions :
Il a également déposé un dossier de surendettement (accepté, mais je ne sais pas plus sur le sien) – IL va falloir que quelqu'un informent La Banque de France............Notre fille n'a que 20 ans ; est-ce à elle de le faire ? Les autres membres de sa famille ; je ne suis pas certaine qu'ils vont le faire......

Nous avons encore 2 crédits « en commun », puisque la liquidation du patrimoine n'est toujours pas réglée. Là non plus, je ne sais trop comment cela se passera

Est-ce que l'assurance « décès et invalidité » lié au crédit immobilier, est-elle toujours valable ?! Même si les remboursements du crédit ont cessé depuis 2009 ?

S'il reste dans le coma ou est mentalement inapte de prendre des décisions – que devient son dossier de surendettement ?

S'il décède............est-ce que notre fille « hérite » son dossier de surendettement ?

Quelqu'un a une idée ?
Merci de vos réponse !


Ps.: je me demandais, est ce que je n'aurais pas dû 'poster' ceci dans une autre rubrique "Santé" par exemple...............Je ne suis peut-être pas la seule à qui cela arrive

coucou Tina

peux pas te répondre sur tout.

- voir avec l'hopital si par hasard il a désigné une "personne de confiance" c'est  à dire en charge de s'occuper de ses affaires dans le cas où il n'est plus en mesure de le faire (peu probable si c'était en urgence)

- si les remboursements du crédit immo ont cessé depuis 2009, l'assurance liée n'est pas payée non plus et qui dit pas de cotisation payée pas de garantie

- coma :  je sais pas

- s'il décède, votre fille hérite de tout, actif et passif donc des dettes  du dossier.  Il faut à ce moment là qu'elle refuse la succession

faudra qu'on arrive à se voir un de ces jours  ;)    :-* :-* 

Bonjour Tina,

Je pense que dans ce genre de cas,  il doit y avoir une mise sous tutelle ? Il faudrait que votre fille contacte rapidement une assistante sociale ..Il y en a dans tous les hôpitaux..

Feuf a répondu pour le reste  ;)

MERCI !


Je n'ai pas pensé à l'assistante sociale - je vais appeler et prendre RV !


Ma fille (notre fille) se trouve à Londres...........Là aujourd'hui, je n'ai pas les moyens financiers de la faire rentrer. 
Faut que je m'organise..............

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je viens d'avoir ma conseillère "dossier de surendettement" !  Pas grand chose à faire pour le moment. Elle me conseille d'attendre et m'expliquer sur ma situation environ 3 mois avant son terme (juin 2015).
Voilà - de ce côté là.


Je vais attendre avant de contacter mon avocat; afin de savoir un peu plus sur son état...............


Je vous tiendrai au courant !


Et merci pour vos réponses ! De ne pas se sentir completement toute seule, aide beaucoup !

Bonjour

Je viens de recevoir l'ARRET de la Cour d'appel suite à la contestation de ma Banque du premier jugement (Tribunal d'instance de juin 2016) qui avait déclaré mon dossier recevable.

Pour info; je suis allemande et j'ai de ce fait un peu du mal avec le français juridique.

Pour mémoire : Séparée en 2006; Divorcée ("à l'amiable"  ;D ); depuis 2010, la liquidation du patrimoine (contrat de mariage/séparation des biens) n'a toujours pas eu lieu. En 2014, mon ex-mari a fait un AVC (incapacité physique de plus 80%.....mémoire semble ok); mise en place d'un tuteur. Le tuteur ne m'a jamais répondu à ma lettre RA. Mon ex-mari avait également déposé un dossier de surendettement mais à N (44) et "notre" banque a saisie le juge. J'ai découvert cela, en recevant une copie de ce jugement au moment "notre" banque a contesté la recevabilité de mon dossier (déposé à la Banque de France, d'un autre dpt)   

Voici le jugement de la cour d'appel: (je ne comprends pas vraiment .....si quelqu'un peut me le dire dans un français plus compréhensible, ce sera super)

PAR CES MOTIF

La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort:

·   déclare la « BANQUE »  irrecevable à contester le jugement de première instance en ce qu'il a reconnu la bonne fois de "Tina13" et l'a admise au bénéfice d'une procédure de surendettement. (irrecevable: je devrais donc avoir ces 18 mois pour résoudre la liquidation !?)
·   dit que la situation de "Tina13" est irrémédiablement compromise et dit qu'elle n'encourt aucune déchéance.
·   prononce avec son accord l'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire régie par les articles L 742-1 et suivant du code de la consommation 
·   désigne comme mandataire liquidateur Maître ....,  pour réaliser les actifs et répartir les fonds au profit des créanciers selon l'ordre légal des sûretés.
·   rappelle que la présente décision emport de plein droit

obligation pour le mandataire de procéder à toute mesure publicité complémentaire destinées à recenser les créanciers sauf à demander à la juridiction en charge de la liquidation d'y procéder
(Quelle liquidation ? du patrimoine ?)
-   dessaisissement du débiteur de la disposition de ses biens
-   suspension de toute voie d'exécution
-   suspension de toute procédure d'expulsion

·   renvoie le dossier devant le tribunal d'instance qui :

-   procèdera à toute mesure de publicité complémentaire
-   restaura sur les éventuelles contestations de créances
-   procèdera aux opérations de liquidation jusqu'à la clôture de la procédure (la liquidation du patrimoine ?)

·   dit qu'un avis du présent arrêt serra adressé pour publication au Bulletin Officiel (BODACC), par le mandataire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision par ce dernier
·   dit que les dépens de première instance et d'appel enteront en frais privilégiés de liquidation. Le présent arrêt a été signé par Monsieur S., conseiller, faisant fonction de Président et par Monsieur L. faisant fonction de greffier, auquel la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Je me suis permis de mettre "en rouge" ce que je ne comprends vraiment pas et "en bleu" ce que je suppose

Ce que je ne comprends pas non plus:
Comment le tribunal de N peut ordonner une procédure de rétablissement perso avec liquidation judiciaire, SANS même connaître ce qu'appartient réellement ,de notre bien en commun, à mon ex-mari ou à moi !


Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour,
J'ai enlevé le nom des villes ;) et je signale votre arrivée.
Vous n'aviez pas un avocat pour vous accompagner dans cette procédure ?

Ce jugement dit que :

- la banque ne peut plus le contester,
- il confirme votre recevabilité pour une procédure de surendettement,
- avec votre accord, votre dossier est orienté en PRP avec liquidation judiciaire de votre patrimoine,
- un liquidateur a été nommé, vous ne devez plus rien faire par vous-même,
- vous ne pouvez plus disposer de votre patrimoine pour le vendre par vos propres moyens,
- à l'issue de la liquidation, vos dettes seront effacées,
- toutes les procédures judiciaires qui seraient en cours relativement à des dettes, sont suspendues,
- le dossier est renvoyé au Tribunal d'Instance qui statuera sur le montant des créances.

Concernant votre dernière question, votre patrimoine n'est-il pas commun ? Il semble que oui, pourtant !

De quel tribunal émane ce jugement, de N (département de votre ex) ou du vôtre ?

Qu'en est-il du dossier de votre ex ?

Et je déplace votre fil dans la section adéquate du coup...

Il manque quelques dates dans votre parcours... Vous aviez redéposé un dossier ?
Cet appel ne peut pas concerner votre recevabilité, ou alors il s'agit d'une demande incidente concernant la liquidation de votre ex.


Caren a bien résumé la suite !  ;)

Concernant la liquidation des parts respectives, ce sera aux liquidateurs (j'ignore s'il s'agit des mêmes), de statuer.
Mais peu importe pour vous, puisqu'au final toutes vos dettes seront effacées !  bbbo bbbo bbbo

Citation de: CcileV le 09 Mars 2018 à 17:40
Bonjour,
J'ai enlevé le nom des villes ;) et je signale votre arrivée.
Vous n'aviez pas un avocat pour vous accompagner dans cette procédure ?

Merci ! (désolé - On dirait que je ne suis pas très douée pour poster )

OUI, j'ai un avocat (encore un autre ! Dans le même cabinet..........que je n'ai pas encore eu au téléphone depuis....Je dois la rappeler lundi.......)
Et je n'ai pas/plus vraiment confiance !!!

Je voulais être présent à l'audience !!! Le  mardi 16 janvier. Vendredi 12/01 - elle, "l'avocate remplaçante", m'appelle pour me dire que cela sera fort probablement renvoyé à un autre date et que ce n'était pas la peine que je venais.........Le Mercredi 17/01, elle m'appelle pour me dire que l'audience a eu lieu, qu'elle m'a bien défendu etc etc.  Elle aurait pu m'appeler LUNDI ! Elle a du savoir que l'audience a lieu !

Là, je lis sur le jugement : prononce avec son accord l'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ......Mais, Je n'ai jamais donné mon accord pour cette procédure !!!

Ce que je veux depuis toujours c'est que cette foutue liquidation du patrimoine soit faite !
Que je puisse vendre les 2 appartements (se trouvant annexé dans le bien en commun), qui payeront largement le crédit immobilier restant ainsi les autres "petites dettes".

Je gardais l'autre partie du bien. Plus de crédit / plus de dettes - une toit sur la tête ! Et tout le monde est content.

J'ai même un acheteur !!!

Je présume donc, mon avocat a tout simplement "donner mon accord" sans me demander !

Ce que je voulais : avoir un autre délai pour résoudre la liquidation du patrimoine ! Que le tuteur de mon ex se manifeste ! Me répond ou du moins répond au notaire désigné par le tribunal

Ma situation n'était pas  irrémédiablement compromise !

Le premier jugement me donnait ce nouveau délai !

Vous comprenez............maintenant, j'essaye de savoir Que - et Comment - faire !   ;D


En tout cas, MERCI beaucoup pour votre aide !!

Citation de: Tina13 le 10 Mars 2018 à 09:58Je n'ai jamais donné mon accord pour cette procédure !!!

Ben votre avocat a dû le faire...

Où en étiez-vous précisément de votre procédure de surendettement ?

Citation de: bisane le 09 Mars 2018 à 20:15
Il manque quelques dates dans votre parcours... Vous aviez redéposé un dossier ?
Cet appel ne peut pas concerner votre recevabilité, ou alors il s'agit d'une demande incidente concernant la liquidation de votre ex.


Caren a bien résumé la suite !  ;)

Concernant la liquidation des parts respectives, ce sera aux liquidateurs (j'ignore s'il s'agit des mêmes), de statuer.
Mais peu importe pour vous, puisqu'au final toutes vos dettes seront effacées !  bbbo bbbo bbbo

Oui, j'avais redéposé un dossier en 2015 - recevable - mais la banque (crédit principale du bien) a contesté.
En juin 2016 j'ai eu une audience au tribunal d'instance ou je me suis défendu SANS avocat.
Le tribunal a rejeté la contestation  de cette banque  et a confirmé les mesures recommandées par la commission du 3/03/2016

En octobre 2016, la banque a contesté ce jugement - cour d'appel.

J'ai, cette fois-ci contacté mon avocat. J'ai lui est tout envoyé. Mes explications / preuves / estimations etc

C'est en juin 2016, via le dossier déposé au tribunal/copie à moi,  que l j'ai eu connaissance que cette même banque avait "contesté les mesures Banque de France" de mon ex-mari en 2013 (qui habite dans un autre département) Un jugement en février 2016, a donné "droit à la contestation" de cette banque et a "ordonné l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit de Monsieur".

C'est par ce jugement, j'ai su qui était le tuteur ainsi le mandataire de mon ex-mari. Je leur ai écrit (lettre RA) ! Donnant noms et adresses de mon avocat; du notaire désigné par le tribunal etc.
Ni tuteur, ni mandataire ont répondu ! A personne !

Le mandataire, désigné par le tribunal, devait établir un bilan financier de mon ex-mari !!!  Sans la liquidation du patrimoine c'est - à mon avis - IMPOSSIBLE !

Eh ben NON. Il a fait (au piff !  >:D je ne vois pas comment il aurait pu faire autrement)
ll a même estimé le bien en question !!!  Sous-estimé  ! (un bien qui n'a jamais vu) ce qui m'a valu que la dite banque m'a accusé de malhonnête/menteuse en disant que j'avais sur-estimé "notre bien en indivision".

J'ai refait une estimation par une agence (la première en 2009 a été fait par notaire !) qui confirmait la valeur de la première !

Mon ex-mari me doit pas mal d'argent; que je devrais récupérer avec la liquidation.

Ce bien consiste en 3 appartements. 2 appartements étaient loués pendant la saison d'été (je ne peux plus les louer depuis la tempête "Klaus" (travaux important) mais je les avaient vendus (avec l'accord de mon ex) en 2011. Ces ventes ne se sont pas faites, un de créanciers de mon ex n'a pas donné son accord 'sans payement'. Il aurait pourtant été payé par la soulte que je versais suite aux ventes !
J'ai tout essayé ! Y compris d'appeler l'avocat de ce créancier....

Je gardais l'autre appartement (moité de la maison principale) Plus de dettes ! Tout le monde payé ! Une toit sur la tête ! Parfait !   bbbo

Je n'ai (avais !) pas "besoin" qu'on efface mes dettes ! Je peux et veux les payer !

Janvier 2014, mon ex a fait un AVC. 2 semaines après son accident, le tribunal avait désigné un notaire pour faire la liquidation. Mais sans réponse de mon ex............On m'a dit que ce n'était pas possible
Depuis, tout est bloqué.

Suite à la liquidation, je serais devenue seule propriétaire (et seule débiteur du crédit (et dette) principal !)
Je pouvais vendre !!! J'ai d'ailleurs déjà un acquéreur !

Comment çà se passe avec un mandataire liquidateur ?
Peut-on discuter avec lui ?
En direct ? Par avocat ?

Merci pour tous vos conseilles !!!

Citation de: Caren le 09 Mars 2018 à 19:03
Ce jugement dit que :

- la banque ne peut plus le contester,
- il confirme votre recevabilité pour une procédure de surendettement,
- avec votre accord, votre dossier est orienté en PRP avec liquidation judiciaire de votre patrimoine,
- un liquidateur a été nommé, vous ne devez plus rien faire par vous-même,
- vous ne pouvez plus disposer de votre patrimoine pour le vendre par vos propres moyens,
- à l'issue de la liquidation, vos dettes seront effacées,
- toutes les procédures judiciaires qui seraient en cours relativement à des dettes, sont suspendues,
- le dossier est renvoyé au Tribunal d'Instance qui statuera sur le montant des créances.

Concernant votre dernière question, votre patrimoine n'est-il pas commun ? Il semble que oui, pourtant !

De quel tribunal émane ce jugement, de N (département de votre ex) ou du vôtre ?

Qu'en est-il du dossier de votre ex ?

Et je déplace votre fil dans la section adéquate du coup...

Merci Caren !

C'est un peu plus clair pour moi maintenant

Le patrimoine est "en indivision" (contrat de mariage /séparation des Biens)

Ce jugement ME concerne !

Le tribunal d'instance a rejeté la contestation  de cette banque  et a confirmé les mesures recommandées par la commission du 3/03/2016, me laissant ainsi encore 2 ans pour résoudre la liquidation.
La banque a contesté ce premier jugement comme elle avait déjà contesté les mesures recommandées.
Cour d'appel - et voilà

Mon ex habite dans un autre département où il avait également déposé un dossier de surendettement; le crédit de ce bien ainsi ses propres dettes mais sans mentionné qu'il avait aussi des dettes envers moi (comme la pension alimentaire non payé - environ 4000/5000€ ainsi taxe foncière de moitié de ce bien et divers d'autres dettes qu'il m'avait laissé en partant................(et que j'ai payé)
Ceux-là, je devrais les récupérer avec la liquidation.

Le jugement de mon ex a donné "droit à la contestation" de cette banque et a "ordonné l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit de Monsieur".
Compréhensible - puisque depuis son AVC il est handicapé à plus de 80%.

Je me demande: Cette liquidation - zut - faut bien la faire !!!

Vous parlez de contrat de mariage en séparation de biens. Tout le patrimoine est commun, soit en indivision, ou pas, et dans ce cas, qui a quoi ?

Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 11:35
Où en étiez-vous précisément de votre procédure de surendettement ?

Ce n'est pas clair du tout, ça...

Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 11:35

Citation de: Tina13 le 10 Mars 2018 à 12:08Oui, j'avais redéposé un dossier en 2015 - recevable - mais la banque (crédit principale du bien) a contesté. En juin 2016 j'ai eu une audience au tribunal d'instance ou je me suis défendu SANS avocat. Le tribunal a rejeté la contestation  de cette banque  et a confirmé les mesures recommandées par la commission du 3/03/2016

Où en étiez-vous précisément de votre procédure de surendettement ?

Merci de nous indiquer très précisément les dates des différentes procédures.

 

Citation de: Caren le 10 Mars 2018 à 12:53Vous parlez de contrat de mariage en séparation de biens. Tout le patrimoine est commun, soit en indivision, ou pas, et dans ce cas, qui a quoi ?

Propriétaire en indivision ! (de moité) - à définir qui a payer quoi par la liquidation

Le bien a été acheté en 2002 par un prêt de 100%. 2 autres prêts (même banque) qui ont servir à rénover et payé les frais d'acquisition. Ces 2 prêts, je les ai remboursé en 2007. L'emprunte principale était payé par moi jusqu'en 2009.
Mon ex-mari s'était "mise à son compte" et ne pouvait rien payer.
D'ailleurs la raison de notre séparation et divorce

 

Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 13:06

Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 11:35
Où en étiez-vous précisément de votre procédure de surendettement ?

Ce n'est pas clair du tout, ça...

Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 11:35

Citation de: Tina13 le 10 Mars 2018 à 12:08Oui, j'avais redéposé un dossier en 2015 - recevable - mais la banque (crédit principale du bien) a contesté. En juin 2016 j'ai eu une audience au tribunal d'instance ou je me suis défendu SANS avocat. Le tribunal a rejeté la contestation  de cette banque  et a confirmé les mesures recommandées par la commission du 3/03/2016

Où en étiez-vous précisément de votre procédure de surendettement ?

Merci de nous indiquer très précisément les dates des différentes procédures.

J'ai saisi la commission (à nouveau) le 3 juillet 2015.
La commission a décidé le 23 juillet 2015 que ma demande était recevable au bénéfice de la procédure.
Le 9 septembre 2015, j'ai reçu "l'état détaillé de mes dettes"(avec une erreur, une dette qui ne m'appartenait pas)
Le 21 septembre 2015 - un autre "état détaillé de mes dettes"
Le 20 octobre 2015 - un autre "état détaillé de mes dettes"
Le 7 janvier 2016 - Constat de non-accord (3 créanciers qui n'avient pas répondu) - J'ai "demandé à la commission ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées" - Confirmé par la Commission le 28 janvier
Le 3 mars 2016 j'ai reçu "Mesures recommandées élaborées" Ces mesures étaient "destinées à me permettre de vendre, au prix du marché, le bien immobilier" - sur une durée maximum de 24 mois, au taux maximum de 0%
Le 22 avril 2016, j'ai reçu une convocation par le Tribunal d'instance pour le 14 juin 2016 suite à la contestation des mesures imposées ou recommandées formé par LA BANQUE

Le 14 juin 2016, je me suis expliquée à l'audience sans avocat
Le 7 juillet 2016, j'ai envoyé des lettres RA au tuteur ainsi au mandataire de mon ex-mari
12 juillet 2016 le tribunal d'instance a rejeté la contestation  de cette BANQUE et a confirmé les mesures recommandées par la commission
Le 3 aout 2016 la Cour d'appel m'informe qu'un appel a été interjeté par la BANQUE contre ce jugement et que je serai informé par le greffe de la date d'audience
Le 19 décembre 2017, mon avocat m'a informé de la date - le 16 janvier 2018

Citation de: Tina13 le 10 Mars 2018 à 13:56Le 20 octobre 2015 - un autre "état détaillé de mes dettes"

Pourquoi encore un ?


Calendrier complété. Merci !  ;)


Je ne sais trop que dire, car cela dépasse très largement mes compétences et connaissances...
Si je comprends bien :
1/ vous souhaitez conserver votre logement, que vous estimez avoir payé
2/ la liquidation de la communauté n'a toujours pas eu lieu
3/ vous êtes en PRP avec LJ
4/ la liquidation de votre ex est toujours en cours
Que vous en dit votre avocat ?

Pourquoi encore un ? (lettre "état détaillé de mes dettes"):
Regardant ces fiches; je dirais qu'il y a eu des 'oublies' / des erreurs de calcul et mêmes une dette qui n'était pas à moi......
C'est pourquoi

1/ vous souhaitez conserver votre logement, que vous estimez avoir payé  OUI ! (En partie ! Un partie suffit pour rembourser tout le monde !))
Et après Me P, j'ai acquit ce droit ! En annulant l'appel de prestation de compensation/et a ne pas la réclamer par la suite. Acceptant aussi de payer  une soulte de 77'000€  (du chantage que j'ai accepté - A condition que les ventes se fassent bien évidemment ! (2011) !!!! Mais un des créancier de mon ex n'a pas donné son accord pour les ventes.......................)
Tout est devenu 'caduque' du coup

Me P était présent comme "un de mes créancier" pendant mon audience du 14 juin 2016 - et c'est même lui qui a expliquer ("défendu") ma situation devant le juge !
(j'aurai bien aimé de le garder comme avocat ............mais il n"acceptait" pas les dossiers 'aide juridique'..................)

J'ai du donc 'me trouver' un autre avocat......................; Mais - j'avoue, j'étais très surprise qui soit venu à cette audience - et en plus à  défendre 'mon cas' !

Aujourd'hui - je  me sens de nouveau totalement perdue/larguée !!!

J'ai appelé l'avocate H Lundi à 9h25 (RV était à 9h30) !
La secrétaire (très sympa) me dit, elle vient d'arriver. Elle vous rappelle de suite......! Dès qu'elle a déposer ses affaires
Rien !!! J'attends  depuis !!!!

La date du "résultat" du jugement était le 20 février !!!  J'ai eu le jugement - via le tribunal d'appel - le 3 Mars ! (lettre normal)
Pas d'appel de "mon avocat"....................ni mail - RIEN quoi
Je ne trouve pas çà normal non plus !!

Il y a un délai pour tous "contestations" ! J'ai lu un truc de "15 jours" ! Du 20 février au 3 mars = déjà 12 jours !!

Si je veux "contester" quoi que se soit...............c'est déjà trop tard !

Je pense que je vais écrire une lettre au mandataire judiciaire, désigné par le tribunal, (en recommandé avec accusé + copie au tribunal et avocat  (également en recommandé avec accusé)

Je ne sais plus quoi faire d'autre !!!

Qu'en pensez vous ?

C'est quand même incroyable que personne me réponds !

Je crains que votre situation, avec 2 liquidations en cours en parallèle et une liquidation du patrimoine non encore effectuée, ne dépasse très largement les possibilités du forum...
Insistez auprès de votre avocate.

Merci Bisane !

Je comprends

J'insiste auprès de mon avocat !!!!.....................la secrétaire me dit: "elle vient d'arrivée - elle vous rappelle"
Depuis lundi................mais elle ne m'a toujours pas rappelé................

Sur l'ARRET, il y avait un "motif" avant les "par ces motifs" que j'ai posté il y a qq jours

Voici le reste de l'ARRÊT du cour d'appel :
Si  quelqu'un pourrait me mettre cela en un français plus compréhensible ?
Merci beaucoup !



LA BANQUE rappelle qu'il avait engagé une procédure de saisie immobilière qui a été arrêtée par suite de l'ouverture de procédures de surendettement des deux époux ; il invoque aujourd'hui la mauvaise foi de MADAME pour que la cour infirme le jugement ayant déclaré  MADAME recevable dans ses prétentions à bénéficier d'une procédure de redressement. Elle rappelle que la commission avait lié ses propositions à la vente du bien, et demande l'infirmation du jugement en ce qu'il avait adopté le plan sans prévoir cette vente. Elle demande la déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement en l'absence de réalisation de l'actif immobilier et fait valoir que le tribunal d'instance de VILLE X a prononcé le rétablissement personnel de l'ex mari avec liquidation judiciaire


Irrecevabilité partielle de l'appel

Sont rendues en dernier ressort les décisions du tribunal d'instance statuant en matière de surendettement quand elles se prononcent sur la bonne ou la mauvaise foi du débiteur et sur son éligibilité (recevabilité) à bénéficier d'une telle procédure.Il s'ensuit que la banque appelante est irrecevable à demander à la cour d'infirmer le jugement sur ce point ; la cour ne tient pas de la loi de pouvoir de le faire.


Sur l'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

A l'audience, MADAME entend faire juger que sa situation est irrémédiablement compromise, ce qui est une évidence compte tenu de la faible capacité de remboursement qui ne permet pas de rembourser le passif dans une situation acceptable.A l'audience, elle accepte l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire pour permettre la réalisation du bien immobilier ; elle déclare être d'accord pour vendre le bien-indivis et elle fait en-outre valoir que son ex-mari est soumis à une telle procédure. Le prononcé de cette mesure rend possible sans délai la vente, soit à l'amiable, soit par reprise de la saisie arrêtée si le commandement de saisie-immobilière a été renouvelée, soit par une nouvelle procédure de saisie immobilière.
Il n'y a pas à se prononcer sur la déchéance du bénéfice de surendettement puisque les faits montrent que la situation est irrémédiablement compromise.
Le liquidateur en charge de réaliser son patrimoine sera le même que celui qui a été désigné dans la procédure de rétablissement personnel concernant son ex-mari par le tribunal d'instance de VILLE X selon jugement du 09 février 2017
Comme la liquidation judiciaire emporte déclaration de créances avec possibilités de contestations, le dossier doit être renvoyé devant le tribunal d'instance de VILLE Y (département 40), ; les déclarations de créances devront être faite devant le tribunal de première instance qui jugera également les contestations surgissant sur lesdites créances et suivra la procédure jusqu'au prononcé de sa clôture. (Conserver le dossier de liquidation à la cour d'appel priverait les parties à ces contestations du double degré de juridiction).

En revanche, rien ne s'opposerait à ce qu'en raison de la connexité entre les deux rétablissements personnels et à ce qu'en raison des règles du régime matrimonial désormais dissous, les deux dossiers de la VILLE X (département 44) et de la VILLE Y (département 40) viennent à être jugé ensemble si l'une de ces deux juridictions fait droit à une demande en ce sens de l'un des deux débiteurs ou du liquidateur désigné.

En absence de mon avocat.................devrais-je appeler le mandataire ?
Ou faire une lettre au triunale en demandant que la VILLE Y soit la juridiction ?

Merci !!!

La cour constate que votre situation est irrémédiablement compromise et que vous ne vous opposez pas à la liquidation de votre patrimoine.
Je crains que le mandataire ne puisse qu'appliquer cette décision.


PS : s'il devait y avoir une prochaine fois, merci de mettre les docs en PJ plutôt que de faire des copier-coller qui rendent le texte assez illisible...  ;)

Bonjour,

En mars 2018 un mandataire à été nommé par la cour d'appel; annexé à cet arrêté était un résumé de mes dettes, établie par la commission de surendettement en date de mars 2016. En plus, une erreur c'est glisser dans ce résumé. Une dette n'était pas à moi mais d'un autre personne; je l'avais de suite signalé (en 2016) à ma gestionnaire mais cela n'a pas été rectifier.
De 2016 à 2018, j'ai en effet payé plusieurs de mes créances; j'ai également donné preuves au mandataire déjà en 2018.
Hier, j'ai reçu un courrier mail du mandataire; voici copie de sa réponse:

En ce qui concerne le passif de votre procédure, je ne puis faire autrement que de prendre en compte l'état arrêté par la Commission de Surendettement et annexé au Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MONT DE MARSAN du 12 Juillet 2016.
Les sommes que vous indiquez avoir payées l'ont été en dépit des règles de la procédure ouverte à votre encontre.
Il vous appartient donc de solliciter le remboursement de celles-ci car je serai contrainte, dans le cadre de la répartition des fonds, de payer le passif conformément à l'état arrêté par la Commission de Surendettement.

Ma question:
A qui m'adresser afin de m'établir un nouveau bilan de mon passif que le mandataire doit accepter ?
Merci de votre réponse

Messages regroupés...
Et j'ai laissé le titre originel, qui me semble mieux correspondre à votre situation.

Quelle mouche vous a-t-elle donc piquée de continuer à rembourser des dettes alors que vous étiez recevable ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Citation de: bisane le 01 Septembre 2023 à 19:24Quelle mouche vous a-t-elle donc piquée de continuer à rembourser des dettes alors que vous étiez recevable ? ? ?

Bonjour Bisane
Voici mon explication
2 de ces dettes concernaient des taxes d'urbanisme et assainissement ( environ 12'000€) suite à l'obtention d'un permis de construire en 2011 que j'ai annulé en 2016. 
Mon dernier résumé de mes dettes, adressé à la commission date de 2015 - ces taxes sont évidemment encore mentionnés comme d'autres

Avis tiers détendeur sur mon compte pour des amendes - aujourd'hui donc soldé . Et, en effet , j'ai remboursé 3 empruntes (2016/2017) à la famille et amis - car ils m'ont aidé, ce n'est pas a eux d'en souffrir de mon dilemme.
Mais peu importe, j'ai remboursé avant le mandataire a été désigné ( désigné en mars 2018)
Le mandataire se base sur le résumé de 2015 ! Dans sa logique, veut donc rembourser les taxes urbanisme et assainissement, les amendes, membre famille e amis.
En outre -le trésor publique continu - depuis 2018 (avis tiers détendeur) à prélever sur mes salaires, versement pole emploi et maintenant sur ma retraite Sois disant pas au courant de la décision de la cour d'appel. Je leur ai donné une copie en 2019 qu'il son dû pommé aussi -j'ai laissé courir; de tout de manière, j'ai toujours voulu rembourser mes créanciers !
j'ai d'ailleurs informé le mandataire...................aucun réaction à ce sujet
 
Ma question: Qui peut me refaire un résumé de mes dettes que le mandataire doit accepter ?
J'ai écris au juge à ce sujet également (début aout) mais je n'ai pas eu de réponse à ce jour
J'ai un acheteur depuis 4 ans ! La somme paie ou le monde !
Sur mes vrais créances ! Non sur la somme de 2015 !

Ça traine depuis si long temps ! çà devient ridicule !

Encore une chose - le mandataire s'est adressé à un cabinet  d'avocats (en 2019) afin de vérifier le compromis de ma vente partielle ...............il s'avère que s'est le même cabinet d'avocats qui a "défendu" mes intérêt à la cour d'appel en 2018. Coïncidence ?

Citation de: Tina13 le 02 Septembre 2023 à 13:55Qui peut me refaire un résumé de mes dettes que le mandataire doit accepter ?

Le mandataire est tenu de respecter le jugement par lequel il a été nommé !
Or il vous était interdit de payer une quelconque dette figurant au dossier.
Excusez-moi, mais c'est un peu de votre responsabilité s'il y a maintenant un vrai sac de noeuds... :P

Citation de: Tina13 le 02 Septembre 2023 à 13:55La somme paie ou le monde !

Je ne comprends pas...

Citation de: Tina13 le 02 Septembre 2023 à 13:55le mandataire s'est adressé à un cabinet  d'avocats (en 2019) afin de vérifier le compromis de ma vente partielle

A qui d'autre pouvait-il s'adresser ? :o ???

" La somme paie tout le monde !" veut dire:
Le montant/la somme de cette vente partielle rembourse tous les créanciers.  la banque du crédit restant, leur frais , mes créanciers ainsi ceux de mon ex.

Cabinet d'avocats :
Le mandataire a choisi le même cabine d'avocats que j'avais désigné pour défendre mes intérêts . Aujourd'hui ce cabine représente/défend  pas moi mais mes créanciers. C'est à dire principalement la banque

Le mandataire sait depuis le début (2018) que j'ai un acheteur; il a délibérément ignorer l'offre (courrier du notaire de mon acheteur ignoré)  a essayé de mettre le bien en vente aux en chers. Dès que j'ai eu connaissance de cela j'ai écris au juge, en expliquant ma situation. le juge es pour cette vente partielle

Pour mémoire: la liquidation du patrimoine n'a pas pu se faire
1 - car mon ex-mari voulait encore et encore  plus de soulte( de 2006 à 2010)
2 - une fois une somme finalement déterminé; un de ses créancier n'a pas donné son accord (2010) pour la vente partielle
3 - la vente partielle payait la soulte ainsi les autres dettes
    pas de vente = pas de liquidation de patrimoine
notre banque prêteur est le premier créancier, le créancier de mon ex passe évidemment après 
4 - 2014, mon ex-mari fait un AVC (coma, très handicapé donc tuteur)
5 -Côté de mon ex, suite à son AVC:  désignation d'un mandataire pour la vente complet de notre résidence sauf en est en indivision; j' habite, notre fille aussi 
6 - 2015 je renouvelle mon dossier de surendettement - accepté -
7 - 2016 le juge comprend, rejette la demande de la banque, me donne 18 mois pour arriver à une liquidation et à vendre partiellement
8 - la banque fait appel (2017) - Je prends un avocat et au lieu de faire en sorte que j'obtiens ces 18 mois, "demande" en mon nom qu'un mandataire soit désigné. C'est justement ce que je ne voulais pas !!!
Je n'ai jamais mon accord pour cela; je n'ai plus jamais eu de nouvel du cabinet ni facture d'honoraires d'ailleurs.

Je comprends que votre histoire soit compliquée, et je vous ai dit dès le début qu'elle dépassait sans doute les compétences du forum.
Reste que la recevabilité vous interdisait de payer l'un quelconque de vos créanciers, et que je ne comprends don $c pas pourquoi vous l'avez fait.
Si vous 'êtes pas satisfaite du mandataire, je crains que vous n'ayez d'autre choix que de vous adresser à un avocat...