J'ai peur de faire une erreur ou d'être ENCORE une fois mal conseiller !

[Tina13]

Pour info:
J'ai reçu la lettre de la commission  le 18 mars 2013La commission a décidé le 14 mars 2013:
Recevabilité et orientation vers un traitement aimiable


A part çà, je n'ai toujours pas l'accord d'un huissier qui veut bien excécuté ma demande de saisir la pension alimentaire;
Comme je ne connais pas son employeur ou plutôt celui qui lui verse les commissions (à nouveau à son compte comme agent commercial) , il ne peut saisir que sur son compte en banque


Avocat: j'avance pas des masses non plus - faut que je rappele cette après midi


Je patiente 

[BRUYERE]

date rajoutée ..

  pour l'avocat !!!

[Tina13]

J'ai écrit a ma banque (crédit maison) - pas encore envoyé !


Bonne idée ou pas ?


J'ai eu un bon - voir très bon contact avec M P. (contencieux). Il a fait ce qu'il a pu - depuis 2009. Voulez même me prêtez la soulte -   que je deviens seule propriétaire - mais mon ex voulait de plus en plus d'argent - sinon PAS DE SIGNATURE
C'est lui aussi qui a annulé la vente forcé au dernier moment


Evidement la banque est enmerdé aujourd'hui - comme c'est le 2ième créancier qui a refusé la main-levée !
Moi, de mon côté - j'avais remplis mes promesses !
M. P a dû se faire tappé sur les doigts...................!  "Ils" ne sont pas là pour faire du "sociale" ! 


Faut peut être mieux continuer le contact, je me dis..................plus tard, faut peut être discuter les intérêts rajouté depuis - et c'est probablement à moi de négocier cela............(une fois que j'ai un jugement qui me permet de vendre - ou que la liquidation soit jugé)


Je l'informe seulement pourquoi j'ai été amené à deposer un dossier - même s'il s'en doute probablement
Mais je ne veux pas qu'il pense que je me désintéresse !!!


Qu'en pensez vous ?

[Tina13]

Autre question:


Mon ex a une dette/cédit  revolving; je suis co-empruntrice  J'ai payé pendant 2 ans. Ensuite, j'ai demandé qu'il le fasse - ce qu'il n'a pas fait. Au tribunal, contenu de mes versements auparavant, le juge m'a condamné de payé pendant 24 mois 40€. J'ai dû continué bien audela puisqu'il avait déposé un dossier (2009) - pas le choix


J'ai inclus cette "dette" dans mon dossier qui n'est plus réellement à moi.............mais à lui !


Va-t-on encore me demander de rembourser ? Ou puis-je m'y opposé

[bisane]

Je ne comprends pas votre message concernant M. P..

Que disait précisément le jugement vous condamnant à payer 40 € par mois ?

Concernant le courrier à la banque, si vous ne nous en dîtes pas le contenu, difficile de savoir si c'est une bonne idée ou pas !

[Tina13]

Navrée - je vous envahis un peu avec mes questions !

En lisant "la suite" de recevable.............je me pose des questions:

- la commission soumet à l'approbation du débiteur et des créanciers une proposition de plan, dont les mesures ne peuvent excéder une durée de 96 mois (huit ans).
- le plan entre en application à la date fixée par le plan définitif.

Comment vont-ils faire ?!!
pour proposer "un plan"..........................
- Principale dette est le crédit immobilier et
- depuis 2010 il devrait aussi payé la moitié de la taxe foncière

Toutes les 2 - je les partage avec mon ex ! Et chaqu'un à son dossier - département différent en plus !

Le créancier principale peut donc tout à fait demander - en vu de cela - la mise en vente du bien dans sa totalité  !
Et voilà.............je me retrouve "à la rue" ! 
C'est çà ?

Sauf si je trouve un avocat qui me sort de cela....................

[Tina13]

Je ne comprends pas votre message concernant M. P..

Que disait précisément le jugement vous condamnant à payer 40 € par mois ?

Concernant le courrier à la banque, si vous ne nous en dîtes pas le contenu, difficile de savoir si c'est une bonne idée ou pas !

Concernant le courrier à Monsieur P (banque).:  Je l'informe juste pourquoi j'ai déposé ce dossier. Rappelant les faits
Raison 1: 2ième créancier (la créance est a mon ex seul !) n'a pas donné son accord de vendre l'appartement.
Raison 2: Puisque mon ex a dénoncé la remise en vente (5/01/13)


Sans vente - comment payer ? Et le rassurant que je ne me déroberai jamais de mes obligations !
Que j'attends qu'un juge intervient et décide !
Plus une lettre de courtoisie...................................et mettre tout mes chances de côté s'il - après la vente - s'il reste un mini-prêt qu'il faut  renégocier


Jugement 40€/mois x24 mois. Que nous sommes solidaire du remboursement. L'huissier m'a signifié, M à un dossier surendettement - on ne peut rien faire - donc à vous de continuer vos versements.
Sauf maintenant.................ni moi, ni lui paye
Ok - mais la somme qui reste....................? Vont-ils encore me demander de payer la moitié - ou attribuer la totalité à mon ex ? J'ai payé bien plus que je devrais !

[bisane]

Vous verrez ce que va décider la BDF, mais je crains en effet qu'elle ne tienne pas compte de ce que vous avez versé...
Ce sera éventuellement à vous de vous retourner contre votre ex.

Pour la lettre à la banque, OK !
En espérant qu'elle est mieux tournée que ce que vous avez écrit là ! 

[Tina13]

Me re-voilà................!
J'ai contacté 5 huissiers - aucun n'a voulu "prendre" mon dossier
Tous me demandaient l'employeur (que je ne connais pas !) et en plus - j'ai découvert qu'il s'est remis "à son compte" depuis mi décembre 2012 !...................
Enfin.................
J'ai porté plainte à la gendarmerie.................- ils vont faire suivre le dossier à REZE (44)
L'adresse officielle - c'est celle de sa mère - où bien évidemment il n'y habite pas..............
Elle ne va pas "aimer" cela......................Mais va-t-elle donner la véritable adresse ?
J'en doute..............
En attendant, je suis arrivée à réunir l'argent pour que notre fille passe son "bac pro" .......
Elle est obligée d'arrêter ses études après - elle aura peut-être "droit" à une bourse pour la rentrée en 2014................
On verra...............


Côté avocat......................on m'a répondu (au bout d'un mois !)
L'avocate a l'air bien ! (j'espère qu'elle est ! - 5ième avocat que je "prends" depuis le debut de la séparation avec mon ex)
Elle m'a même proposé l'aide juridique ! Chose que aucun autre m'avais "proposé" auparavant !
Bien au contarie........................!


Enfin voilà


J'avoue - je suis très fatiguée (découragée) - mais; je ne "lâcherai" pas !
Principe de VERITE !


Mais - - - - - -je trouve que c'est dur......................8 ans que cela dure


Merci beaucoup de votre aide !!!!!!

[feufolette]

J'ai porté plainte à la gendarmerie.................- ils vont faire suivre le dossier à REZE (44)
L'adresse officielle - c'est celle de sa mère - où bien évidemment il n'y habite pas..............
Elle ne va pas "aimer" cela......................Mais va-t-elle donner la véritable adresse ?
J'en doute..............

tu n'avais pas le choix, et elle n'aura pas le choix !


contente d'avoir de tes nouvelles, tu as quand même beaucoup avancé      

[Tina13]

 Bonjour !
J'ai trouvé un avocat qui veut bien défendre mes intérêts - ouf................Espérant qu'elle est meilleur que le précédent. Elle m'a même proposer de me défendre avec l'aide juridictionnelle à laquelle j'ai apparemment droit!

J'ai également reçu un courrier de la commission de surendettement me signalant qu'un créancier (la banque du prêt maison)  a refusé l'accord à l'amiable. Il faut que je demande à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées.

Y a-t-il- quelque chose à laquelle je devrais faire particulièrement attention ? Ou à mentionner dans ce courrier ?

Merci d'avance de vos suggestions ! Toute aide/conceil est toujours le bienvenu!

[BRUYERE]

Pour demander l'ouverture des mesures recommandées, il doit y avoir un coupon à retourner dans le courrier que vous avez reçu...

Cela va prendre un peu plus de temps, mais vous permettre du coup de cagnotter davantage 

Du coup je vous déplace dans une autre section . Avez-vous la date exacte du refus d'accord amiable ?

Et    pour l'avocate et l'aide juridictionnelle !!!

[Tina13]

Bonjour à vous !


J'ai donc fait la demande à la commission ' l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées".
[/size]
[/size]J'ai reçu la réponse il y a qq jours ! ACCEPTE ! Ils m'accordent un delai de 18 mois - à partir du 31/12/2013 !!!! - afin de résoudre la liquidation du patrimoine. Et, en attendant, en vue de mes resources, je n'ai rien à rembourser pour l'instant !
[/size]OUF...............
[/size]Enfin - 18 mois c'est long; mais "court" aussi - vue à la vitesse que les tribuneaux travaillent sur les dossiers..........Sachant, en plus, mon ex va tout faire pour 'ralentir' le processus.....................
[/size]
[/size]J'ai aussi des "mauvaises" surprises.
[/size]J'avais porté plainte contre mon ex pour non-payement de la pension alimentaire pour notre fille. La gendarmerie m'a appelé, me disant que le procureur ne donnera pas suite à cette plainte -  sauf si je peux lui envoyer la [/size]signification[/size] par huissier de la notification du jugement du divorce.
[/size]J'en ai pas - en tout cas pas en ma pocession. En principe, c'est l'avoat qui fait le necessaire. Aujourd'hui, je ne suis pas certaine que mon avocat de l'époque l'a fait !  J'ai écrit au Tribunal, qui m'a envoyé une copie conforme du jugement. 
[/size]Déjà cà ! Car, je me suis rendue aussi compte, je n'avais que des copies !
[/size]
[/size]J'ai vraiment du mal à faire confiance à un avocat !!!
[/size]
[/size]En tout cas - je continue de me battre !!! Qui sait, j'arriverai peut être


Un grand MERCI à vous qui m'ont répondu et soutenu !!!!

[bisane]

Il faut donc commencer par faire cette notification...

[CHATEL]

Il conviendrait que vous vous rapprochiez de votre ancien avocat pour vérifier qu'il n'a pas conservé à son dossier la Grosse du jugement comportant la formule exécutoire et le second original de la signification. A tout le moins, il pourrait vous préciser à quel Huissier il s'est adressé pour faire procéder à cette signification.

Les études d'Huissiers conservent à leur dossier un "premier original" de la signification.

[Tina13]

Bonsoir,


J'ai été super contente d'avoir eu un delai de 18 mois afin de résoudre la liquidation matrimoniale suite au divorce...............
J'ai eu un courrier de la Chambre des Notaires (mi-décembre)................qui attend l'accord d'un juge (Tribunal) pour désigner un notaire..................


Mais.............avant-hier, j'ai appris que mon ex-mari a fait un AVC (accident vasculaire cérébral)
Il semble qu'il est paralisé; ne peut plus parler (soins intensifs)


Je sais qu'il faut attendre au moins plusieurs semaines afin de savoir de quel manière son physique/mental à été "touché..................
J'appellerai mon avocat............ma conceillère de la banque de France
Probablement trop tôt...................faut probablement attendre un avis médical..............
Mais - sincèrement - je ne sais pas trop
Nous avons 2 crédits dites "ensemble" (et, je suppose les banques s'en fiche éperdument si un des créanciers tombe gravement malade)
Quelqu'un a un idéé de ce que je devrais faire ?
Comment  cela se passe dans un cas parraille ?
Notre fille n'a que 20 ans !
Peut-elle se trouver dans la position de rembourser les dettes (du père) à la place de son père ?


Et si...............par malheur..............il meurt ?


Excusez moi ! Je dois vous parraître bien "pécuniaire"............mais, çà fait 8 ans que nous sommes séparés. Il ments sur beaucoup de choses, à fait beaucoup de peine à notre fille...............Du chantage financière comme émotionel - - -


Mais, même si je suis triste pour lui...............IL FAUT QUE JE NOUS PROTEGE !


Merci de vos réponses !


PS.: La pension de notre fille - - il ne l'a paye déjà plus depuis mi-juin 2012..........................J'ai porté plainte................mais, je pense, vu les cironstance acutuel- cela ne servira à plus rien aujourd'hui

[BRUYERE]

Bonsoir Tina,

  Pas facile comme situation.. et cas assez particulier ...

Dans l'immédiat vous êtes protégée par votre moratoire de 18 mois .. c'est une bonne chose ..

Et non, votre fille n'aurait  pas, en cas  de décès à assumer les dettes éventuelles de son père : on a toujours la possibilité de refuser une succession si celle-ci se révèle déficitaire..

Pour le reste... ,  je signale vos questions à l'équipe.. mais je pense que  votre problème est vraiment du ressort d'un avocat...

[Tina13]

Un grand MERCI de votre réponse si rapide !!!


Je me sens vraiment un peu "seule" - et "dépassée" !


Sincèrement - j'aurais préférée qu'il reste en bonne santé !!! Me "bagarer" avec lui d'une façon conscient...................c'était plus "sain"


Son AVC va tout 'retarder'..............Et même; s'il s'en sort sans séquelles...........il va "jouer" avec !
Je le sais...................




Votre aide me soutient beaucoup !


Juste là !  Votre réponse ! Cela m'aide à tenir - à avancer !


Merci beaucoup !!!!!

[BRUYERE]

Courage à vous Tina !!

[Tina13]

Merci !

[bisane]

Elle doit être clôturée quand, la liquidation ?

[catsen]

Bonjour Tina,

pour les crédits que vous avez ensemble il faut voir les conditions de prise en charge des assurances

[Tina13]

 

Merci !

Bonjour !


Le delai de 18 mois qu'on ma accordé a commencé le 31/12/2013 - il n'y a pas très long temps !
La chambre des Notaires a fait la demande/à écrit au Tribunal mi-décembre - ils attendent l'accord.............................

[Tina13]

Concernant les crédits :


Il ne reste que 2, dont celui de la maison


Mais, comme je/nous ne remboursons plus................est ce que l'assurance marchera encore dans ce cas  ?


De tout manière, pour le moment personne peut dire comment il va s'en sortir......................
Quelle gendre d'handicap il "gardera"..............Cà risque de prendre des mois !
C'est justement ce qu'il m'inquiète..............je n'ai que 18 mois - 17 maintenant !


Ce que j'ai compris:
Une fois un notaire nommé; il établira une proposition d'état liquidatif. Si l'un de nous refuse, une nouvelle proposition aura lieu environs 6 mois plus tard. Si refuser de nouveau, un juge tranchera.
Les tribunaux sont encombrés - tout est très lente..............18 mois était juste, mais faisable.......
Avec cet accident............................je ne sais plus.


Qui prendra des décisons à sa place en attendant ?
Je ne suis même pas sur que sa famille est au courant qu'il a également déposé un dossier de surendettement..............La aussi, il faudra quelqu'un les mettent au courant............

[Tina13]

Les choses se compliquent .......................

J'ai pu contacter l'hôpital/le médecin de mon ex-mari. Son état est critique.
Il a fait un AVC hémorragique, c'est-à-dire qu'il résulte de la rupture d'un vaisseau cérébral. Il  a été placé dans un coma artificiel.  S'il survit, il est fort possible qu'il a/gardera dès importants séquelles.
D'ici 3 / 4 jours le médecin saura peut-être un peu plus sur son état.

Je me pose des questions :
Il a également déposé un dossier de surendettement (accepté, mais je ne sais pas plus sur le sien) – IL va falloir que quelqu'un informent La Banque de France............Notre fille n'a que 20 ans ; est-ce à elle de le faire ? Les autres membres de sa famille ; je ne suis pas certaine qu'ils vont le faire......

Nous avons encore 2 crédits « en commun », puisque la liquidation du patrimoine n'est toujours pas réglée. Là non plus, je ne sais trop comment cela se passera

Est-ce que l'assurance « décès et invalidité » lié au crédit immobilier, est-elle toujours valable ?! Même si les remboursements du crédit ont cessé depuis 2009 ?

S'il reste dans le coma ou est mentalement inapte de prendre des décisions – que devient son dossier de surendettement ?

S'il décède............est-ce que notre fille « hérite » son dossier de surendettement ?

Quelqu'un a une idée ?
Merci de vos réponse !


Ps.: je me demandais, est ce que je n'aurais pas dû 'poster' ceci dans une autre rubrique "Santé" par exemple...............Je ne suis peut-être pas la seule à qui cela arrive