Bonsoir,
Je tiens à remercier par avance les gens qui vont me lire et essayer d'expliquer au mieux mon dossier (compliqué) afin de trouver de l'aide :
J'ai saisi la BDF le 23/08/2012 (après un 1er plan initial de surendettement "classique" qui arrivait à son terme des 8ans) et suite à une dégradation financière.
- La commission a décidé ma demande recevable en date du 13/09/2012 et orienté mon dossier vers la PRP sans liquidation judiciaire.
- Le 26/10/2012 réception d'un courrier recommandations de rétablissement personnel
Dans cette nouvelle demande, il y avait des dettes de loyers envers mon bailleur :
Le 05/11/2012 réception d'un courrier de mon bailleur qui s'oppose à cette procédure en précisant que je ne réglais pas mon loyer et que je n'avais pas fait les démarches au titre des droits aux allocations logements (chose fausse mais mon dossier à la CAF a été perdu deux fois et a donc rallonger considérablement le délai pour le versement de ces aides au bailleur)
Concernant les dettes de loyer, il y a eu un 1er jugement en date du 28/06/2012 du T.I m'accordant un délai de paiement de 24 mois pour échelonner ma dette de loyer (80€ + loyer).. Le souci c'est que la CAF ayant mis beaucoup de temps à verser les aides mes loyers après ce jugement n'ont pas étés réglés dans leur totalité.
En date du 31.10.2012 j'ai reçu un commandement de quitter les lieux au plus tard le 31.12.2012
La régularisation de la CAF a eu lieu au mois de décembre et confirmation de leur part que je continuerais à recevoir une aide tout les mois malgré mes dettes de loyer.
J'ai recu une convoncation au commissariat de police pour dossier d'expulsion locative, et je n'ai toujours pas de nouvelles de la BDF ni du juge...
D'après les informations que j'ai , je dois saisir au plus vite le JEX pour stopper cette procédure (j'ai bien repris le paiement de mes loyers depuis 2 mois)
Quelqu'un peut il m'aider dans la rédaction du courrier car je n'arrive pas à obtenir mon gestionnaire à la BDF. Dois je demander l'aide juridictionnelle? (suis actuellement bénéficiaire de l'ASS)
Je suis désolé par avance si ce post est un peu confus !
Bonsoir Yanou ,
En principe, la recevabilité suspend les mesures exécutoires telles que saisies ou expulsions..
Je signale votre post à l'équipe, et vous allez recevoir des conseils et de l'aide . Courage !!! ;) ;) ;)
Bonsoir,
Merci à vous pour votre aide
Bonsoir et bienvenue,
Vous avez reçu un commandement de quitter les lieux un commandement de payer ?
Et les pros vont venir vous répondre, ne vous inquiétez pas on vas vous aider au mieux ;)
Bonsoir,
Un commandement de quitter les lieux
Je reviens dans la journée, et signale votre message à notre spécialiste, car à ce stade de la procédure, les choses sont compliquées, et les 2 procédures se contredisent quelque peu...
On pourra vous aider pour le recours contre la PRP, mais l'urgence est bien sûr l'expulsion...
Etes-vous suivi par les services sociaux ?
Les avez-vous alertés ?
Pouvez-vous remplir le tableau que je vous mets en pièce jointe ?
Ce n'est pas le + urgent, mais pourquoi avez-vous attendu août 2012 pour redéposer ? :o ???
Précédent fil : assignation devant TI suite créancier impayé (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6932.msg179244#msg179244)
Mettant vos dates au calendrier, je réalise :
Citation de: yanou92320 le 11 Février 2013 à 23:01En date du 31.10.2012 j'ai reçu un commandement de quitter les lieux au plus tard le 31.12.2012
Pourquoi donc réagissez-vous si tard ? :o :o :o ??? ??? ??? ???
A quelle date êtes-vous convoqué au commissariat ?
bonjou yanou
le jugement vous a ete signifie quand? avez vous adresse une copie du commandement de quitter les lieux a votre gestionnaire ? l on peut saisir le jex aux fins d obtention d une suspension de la mesure d expulsion outre d une autre demande de delais pour quitter les lieux pour blinder
avez vous repris le paiement du loyer courant avec en plus la mensualite de 80 euros a laquelle le tribunal vous avait condamne pour apurer l arriere?
pouvez vous transmettre sur la boite mail du forum le jugement, la signification qui vous en a ete faite ainsi que le commandement de quitter les lieux? plus votre dernier avis d echeance ? votre bailleur est il de type social ou prive ? avez vous une lettre de la caf justifiant de la perte de votre dossier et de la garantie de son paiement depuis lors?
il faudrait que vous nous transmettiez ces elements assez rapidement.
enfin pouvez vous nous preciser vos revenus, le forfait charges fixe par la Bdf et le montant de la dette actuelle des loyers?
faites au plus vite yanou et accrochez vous et desolee pour toutes ces questions mais elles sont essentielles.
Bonjour à toutes et tous,
Pour répondre à Bisane après 10 ans de surendettement + décès de mon ami (il y a déja 3ans) + situation personnel j'ai tout laissé tombé combinant dépression, politique de l'autruche et ras le bol général
Pour Chatel,
N'ayant pas de scanner, je ne sais pas comment vous transmettre ces documents...?
Vous parler de quel jugement.? Si c'est le jugement du TI il est en date du 28 juin.
Pour la copie du commandement à quitter les lieux adressé par l'huissier il est en date du 31/10/2012.
Je n'ai pas adressé le commandement à mon gestionnaire.
J'ai repris le paiement des loyers depuis 2 mois mais comme la BDF m'interdit de regler les dettes arrierés je ne sais pas comment faire (à savoir que lorsque le tribunal m'a condamné je touchais mes allocations chomage, ce qui n'est plus le cas actuellement , je suis juste bénéficiaire de l'ASS (allocation solidarité spécifique versé par Pole Emploi).
Mon bailleur est RRP du groupe Solendi (1% logement à l'époque via mon employeur) et je pense, qu'il s'agit d'un bailleur social.
Je n'ai pas la lettre de la CAF précisant la perte de mon dossier (mais je pense qu'il serait possible de l'avoir), en revanche j'ai bien un courrier précisant la garantie de l'allocation jusqu'en mai 2013 avec demande de mise en place d'un plan d'apurement.
Il y a eu d'ailleurs, un versement rétroactif de leur part de six mois d'allocations auprès de mon bailleur soit 1808,1€
Mes revenus sont l'allocation spécifique de solidarité soit 485€ (depuis juin 2012) ET le montant de la dette du loyer s'élève à ce jour à 5839,8€
Et j'ai rendez vous avec les services sociaux le 18 de ce mois ci
Merci de votre aide!
Vous pouvez remplir le tableau demandé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12592.msg434045#msg434045) ?
Vous ne connaissez personne qui a un scanner ou un fax ?
Je suis entrain d'essayer d'ouvrir le fichier (c'est bien au format word?)
Pour le scanner non, en revanche pour le fax je peux me débrouiller effectivement...
Citation de: yanou92320 le 12 Février 2013 à 12:26
Je suis entrain d'essayer d'ouvrir le fichier (c'est bien au format word?)
Pour le scanner non, en revanche pour le fax je peux me débrouiller effectivement...
Non, c'est un fichier tableur, vous avez Excel ?
Si vous n'avez pas excel, téléchargez libre office (http://fr.libreoffice.org/telecharger/)
MP envoyé pour le fax
Yanou, vous revenez ?
Ca urge un peu, là ! :P
Bonjour Bisane,
Voila je viens de faxé les documents sur le numéro que vous m'avez indiqué, et je m'occupe de remplir le tableau avec libre office.
Merci à vous
docs bien reçus ;)
Pouvez-vous également nous transmettre la signification du jugement qui vous a été faite par Huissier ?
Je viens de vérifier effectivement elle n'y est pas... Je vous fait ça demain
Merci à tous et toutes
Citation de: bisane le 12 Février 2013 à 07:09
Mettant vos dates au calendrier, je réalise :
Citation de: yanou92320 le 11 Février 2013 à 23:01En date du 31.10.2012 j'ai reçu un commandement de quitter les lieux au plus tard le 31.12.2012
Pourquoi donc réagissez-vous si tard ? :o :o :o ??? ??? ??? ???
Citation de: bisane le 12 Février 2013 à 07:17
A quelle date êtes-vous convoqué au commissariat ?
Le tableau devient également URGENTISSIME !!!!!
Bonjour,
J'ai effectué l'envoi par fax de la copie de la signification du jugement.
Ce matin, je suis allé directement à la banque de France transmettre la copie du commandement de quitter les lieux à ma gestionnaire. (impossible de la voir directement, mais la personne au guichet m'a assuré de transmettre le document très rapidement)
Je vous joint en fichier le tableau des loyers (feuille 2).
Dois je attendre votre réponse pour envoyer mon courrier recommandé au Jex..?
je repose les questions de bisane
et essayez de faire le tableau ;)
Citation de: bisane le 15 Février 2013 à 09:30
Citation de: bisane le 12 Février 2013 à 07:09
Mettant vos dates au calendrier, je réalise :
Citation de: yanou92320 le 11 Février 2013 à 23:01En date du 31.10.2012 j'ai reçu un commandement de quitter les lieux au plus tard le 31.12.2012
Pourquoi donc réagissez-vous si tard ? :o :o :o ??? ??? ??? ???
Citation de: bisane le 12 Février 2013 à 07:17
A quelle date êtes-vous convoqué au commissariat ?
Le tableau devient également URGENTISSIME !!!!!
Bonjour,
Le tableau a été mis en PJ (en espérant que tout à bien fonctionné) . Concernant mon temps de réaction, je ne peux que vous répondre qu'après 8ans de surendettement , le décès de mon ami, et un ras le bol général de ma situation j'ai tout laissé tomber
Le rendez vous au commissariat a eu lieu lundi 11 (j'ai fourni les documents de la BDF , mes justificatifs de revenu et expliquer ma situation) . J'ai un autre rendez vous lundi prochain avec les services sociaux de ma mairie.
Bonjour,
Que dois je faire maintenant..? ??? ???
On regarde vos documents, on vous redis dès que possible ;)
Merci à vous
J'ai modifié et complété votre tableau...
Vous restez donc redevable de plus de 1 800 € depuis juillet... ça fait beaucoup ! :-\
Citation de: yanou92320 le 15 Février 2013 à 13:53
Dois je attendre votre réponse pour envoyer mon courrier recommandé au Jex..?
Oui...
On essaie de voir ça au plus vite ! ;)
Citation de: yanou92320 le 15 Février 2013 à 14:06J'ai un autre rendez vous lundi prochain avec les services sociaux de ma mairie.
Ca a donné quoi ?
Bonjour,
A priori, pour eux mon dossier de rétablissement personnel ne me protège pas de l'expulsion. Elle a voulu me rassurer en disant que tout n'était pas perdu malgré la résiliation du bail et qu'un seul créancier (mon bailleur) avait fait une opposition par rapport à la procédure du PRP
Malgré mon déplacement à la Banque de France pour apporter le commandement de quitter les lieux et remis au guichet, ma gestionnaire n'avait pas eu le document.
Il a été donc renvoyé par mail par l'assistante sociale à ma gestionnaire, qui doit le transmettre au juge (je me demande toujours si je dois aussi saisir le juge)
Elle doit contacter mon bailleur cette semaine, voir si une solution amiable est encore possible avec le protocole Borloo
Je ne sais plus, c'est un bailleur social ou privé ? Vous aviez un échéancier ou pas ? (respecté ?)
Citation de: yanou92320 le 25 Février 2013 à 13:44Elle doit contacter mon bailleur cette semaine, voir si une solution amiable est encore possible avec le protocole Borloo
Quel protocole Borloo ? :o :o :o ??? ??? ???
Il y a en revanche des choses à faire du côté loi DALO et du MASP...
Citation de: bisane le 15 Février 2013 à 09:30
Citation de: bisane le 12 Février 2013 à 07:09
Mettant vos dates au calendrier, je réalise :
Citation de: yanou92320 le 11 Février 2013 à 23:01En date du 31.10.2012 j'ai reçu un commandement de quitter les lieux au plus tard le 31.12.2012
Aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période dite de trêve hivernale allant du 01 novembre au 31 mars
Pourquoi donc réagissez-vous si tard ? :o :o :o ??? ??? ??? ???
Citation de: bisane le 12 Février 2013 à 07:17
A quelle date êtes-vous convoqué au commissariat ?
Le tableau devient également URGENTISSIME !!!!!
Citation de: FRED le 25 Février 2013 à 15:30Aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période dite de trêve hivernale allant du 01 novembre au 31 mars
Ca ne change rien sur le fond...
Yanou, merci de vérifier que tout est exact, avant que je vous envoie une version "propre" ! ;)
Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution,
J'ai l'honneur par la présente de vous saisir d'une demande de délai d'un an pour quitter le logement, dont je suis locataire sis à XXXXXXXXXXXXX, depuis le 21.10.2008.
En effet, je suis sous la menace d'une mesure d'expulsion à la suite d'une Ordonnance de référé rendue le 28 juin 2012 par le Tribunal d'Instance de XXXXXXX et qui m'a été signifiée le 05.07.2012.
Depuis lors, un commandement de quitter les lieux m'a été délivré le 31.10.2012.
Actuellement, ma dette locative est de 6.324,61 € au 01.02.2013. (vérifiez ce chiffre et donnez-nous le bon dans votre dernier avis d'échéance de février 2013).
Les impayés ont été constitués à la suite d'une période durant laquelle j'ai rencontré des difficultés financières lesquelles m'ont contraint à redéposer un dossier de surendettement le 23 août 2012, qui a été déclaré recevable et orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Parallèlement, j'avais effectué des démarches auprès de la CAF afin que je puisse bénéficier de l'allocation logement. Mon dossier ayant été égaré par deux fois par leurs services, une régularisation n'a pu intervenir qu'au cours du mois de décembre 2012 pour 1.818,60 €.
Depuis lors, j'ai repris le paiement de mon loyer courant et verse à ce titre la somme mensuelle de 544,75 € par mois, la CAF réglant une somme de 301,35 €.
Mon dossier de surendettement est toujours en cours, mon bailleur ayant formé un recours à l'encontre de l'orientation de celui-ci et je demeure dans l'attente d'une convocation devant le Juge délégué au surendettement.
Je vous remercie en conséquence de bien vouloir convoquer les parties à telle audience qu'il vous plaira de fixer.
Dans cette attente,
Je vous prie de croire, Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution, en l'assurance de mes sentiments distingués.
Merci pour le courrier bisane , je vous tiens au courant pour le montant exact..
Pour infos sur le protocole borloo :
Les articles L. 353-15-2 et L. 422-6-5 du code de la construction et de l'habitation prévoient, qu'en cas de résiliation du bail, un dispositif de suspension de la procédure d'expulsion peut être mis en place par la signature d'un protocole d'accord, dit protocole Borloo, entre le bailleur et le locataire en vue du rétablissement du bail.
Les bailleurs concernés par cette mesure sont :
– Les organismes d'habitation à loyer modéré propriétaires ou gestionnaires de logements qui ouvrent droit à l'APL ou à l'AL ;
– Les organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Les locataires concernés sont ceux dont le bail est résilié pour défaut de paiement des loyers et des charges.
En tant que locataire vous devez vous engager à payer régulièrement l'indemnité d'occupation et les charges fixées dans la décision judiciaire de résiliation et également à respecter le plan d'apurement de la dette locative, plan d'apurement prévu dans le protocole.
L'organisme HLM s'engage quant à lui à renoncer à la poursuite de la procédure d'expulsion et à consentir un nouveau bail dans un délai maximal prévu au protocole et ne pouvant pas excéder 3 mois.
Sauf que justement, vous, vous ne le respectez pas, le plan d'apurement ! :P
Mais merci pour l'info ! ;)
Bonjour bisane,
Oui, mais celui -ci ne pourrait il pas etre considéré comme un nouveau plan d'apurement ? (que je respecterais, quoi qu'il m'en coute, vu l'épée de damoclès au dessus de ma tete)
La somme totale de la dette locative s'élève à ce jour à 6075,14€
Je vous envoie une version finalisée par mail... à envoyer en RAR !!!
Surtout, surtout, payez régulièrement vos loyers désormais, ainsi que les 80 € de régularisation !
L'épée se rapproche en effet très dangereusement du cou ! ;)
Bonjour Bisane et tous les autres,
Juste pour donner un peu de "news" par rapport à mon dossier :
- Toujours pas de nouvelles du tribunal par rapport à ma PRP (soyons patient, les tribunaux sont encombrés)
- Mon bailleur a confirmé aux services sociaux de ma mairie (confirmation uniquement oral malheureusement ) qu'ils n'iront pas pour l'instant jusqu'au bout de la procédure d'expulsion car je règle de nouveau mon loyer et ceci tant que le dossier de surendettement n'a pas été réglé. Ils m'ont d'ailleurs envoyé de nouveau une autorisation de prélèvement, je vois ça donc plutot comme un bon signe.
et last but not least j'ai passé un entretien d'embauche qui c'est très bien passé et j'espère avoir une réponse positive d'ici à 15 jours.
Donc meme au fond du trou il y a toujours des raisons de croire à des jours meilleurs... xxl!
Effectivement, ce sont des nouvelles positives ...
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le boulot !!!
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Le temps passe vite mais un certains nombres de mois se sont écoulés depuis ce dernier message et afin de donner un peu de courage à ceux qui connaissent actuellement des situations financières et personnelles difficiles je voulais simplement vous dire qu'il ne faut jamais ce décourager ! Après la prononciation de ma prp, la dette locative quasiment terminé et la fin d' une période d'emplois précaires et de chomage (avec une embauche en CDI à la clef ) je suis là pour vous confirmer que les choses peuvent changer positivement !
Un grand merci pour tous les bénévoles de ce site pour votre formidable boulot (bisane, etc) !!!
Merci pour ce message encourageant ! bbbo bbbo bbbo
Bonne continuation à vous !!! ;) ;) ;) ;)
Super ! ça donne du courage..., bonne continuation !