19 octobre 2019 à 03:44:21

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Retablissement personnel et expulsion

Démarré par yanou92320, 12 février 2013 à 00:01:47

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

yanou92320

12 février 2013 à 00:01:47 Dernière édition: 21 février 2013 à 18:46:20 par bisane »
Bonsoir,

Je tiens à remercier par avance les gens qui vont me lire et essayer d'expliquer au mieux mon dossier (compliqué) afin de trouver de l'aide :

J'ai saisi la BDF le 23/08/2012 (après un 1er plan initial de surendettement "classique" qui arrivait à son terme des 8ans) et suite à une dégradation financière.

-  La commission a décidé ma demande recevable en date du 13/09/2012 et orienté mon dossier vers la PRP sans liquidation judiciaire.

- Le 26/10/2012 réception d'un courrier recommandations de rétablissement personnel

Dans cette nouvelle demande, il y avait des dettes de loyers envers mon bailleur :

Le 05/11/2012 réception d'un courrier de mon bailleur qui s'oppose à cette procédure en précisant que je ne réglais pas mon loyer et que je n'avais pas fait les démarches au titre des droits aux allocations logements (chose fausse mais mon dossier à la CAF a été perdu deux fois et a donc rallonger considérablement le délai pour le versement de ces aides au bailleur)

Concernant les dettes de loyer, il y a eu un 1er jugement en date du 28/06/2012 du T.I m'accordant un délai de paiement de 24 mois pour échelonner ma dette de loyer (80€ + loyer).. Le souci c'est que la CAF ayant mis beaucoup de temps à verser les aides mes loyers après ce jugement n'ont pas étés réglés dans leur totalité.

En date du 31.10.2012 j'ai reçu un commandement de quitter les lieux au plus tard le 31.12.2012 

La régularisation de la CAF a eu lieu au mois de décembre et confirmation de leur part que je continuerais à recevoir une aide tout les mois malgré mes dettes de loyer.

J'ai recu une convoncation au commissariat de police pour dossier d'expulsion locative, et je n'ai toujours pas de nouvelles de la BDF ni du juge...

D'après les informations que j'ai , je dois saisir au plus vite le JEX pour stopper cette procédure (j'ai bien repris le paiement de mes loyers depuis 2 mois)

Quelqu'un peut il m'aider dans la rédaction du courrier car je n'arrive pas à obtenir mon gestionnaire à la BDF.  Dois je demander l'aide juridictionnelle? (suis actuellement bénéficiaire de l'ASS) 

Je suis désolé par avance si ce post est un peu confus !

BRUYERE

Bonsoir Yanou ,

En principe, la recevabilité suspend les mesures exécutoires telles que saisies ou expulsions..
Je signale votre post à l'équipe, et vous allez recevoir des conseils et de l'aide . Courage !!! ;) ;) ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

yanou92320


Persévérance

Bonsoir et bienvenue,

Vous avez reçu un commandement de quitter les lieux un commandement de payer ?

Et les pros vont venir vous répondre, ne vous inquiétez pas on vas vous aider au mieux  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

yanou92320

Bonsoir,

Un commandement de quitter les lieux

bisane

Je reviens dans la journée, et signale votre message à notre spécialiste, car à ce stade de la procédure, les choses sont compliquées, et les 2 procédures se contredisent quelque peu...
On pourra vous aider pour le recours contre la PRP, mais l'urgence est bien sûr l'expulsion...


Etes-vous suivi par les services sociaux ?
Les avez-vous alertés ?

Pouvez-vous remplir le tableau que je vous mets en pièce jointe ?


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Ce n'est pas le + urgent, mais pourquoi avez-vous attendu août 2012 pour redéposer ?  :o ???

Précédent fil : assignation devant TI suite créancier impayé
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Mettant vos dates au calendrier, je réalise :
Citation de: yanou92320 le 12 février 2013 à 00:01:47En date du 31.10.2012 j'ai reçu un commandement de quitter les lieux au plus tard le 31.12.2012

Pourquoi donc réagissez-vous si tard ?  :o :o :o ??? ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

A quelle date êtes-vous convoqué au commissariat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

bonjou yanou
le jugement vous a ete signifie quand? avez vous adresse une copie du commandement de quitter les lieux a votre gestionnaire ? l on peut saisir le jex aux fins d obtention d une suspension de la mesure d expulsion outre d une autre demande de delais pour quitter les lieux pour blinder
avez vous repris le paiement du loyer courant avec en plus la mensualite de 80 euros a laquelle le tribunal vous avait condamne pour apurer l arriere?
pouvez vous transmettre sur la boite mail du forum le jugement, la signification qui vous en a ete faite ainsi que le commandement de quitter les lieux? plus votre dernier avis d echeance ? votre bailleur est il de type social ou prive ? avez vous une lettre de la caf justifiant de la perte de votre dossier et de la garantie de son paiement depuis lors?
il faudrait que vous nous transmettiez ces elements assez rapidement.
enfin pouvez vous nous preciser vos revenus, le forfait charges fixe par la Bdf et le montant de la dette actuelle des loyers?
faites au plus vite yanou et accrochez vous et desolee pour toutes ces questions mais elles sont essentielles.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

yanou92320

Bonjour à toutes et tous,

Pour répondre à Bisane après 10 ans de surendettement + décès de mon ami (il y a déja  3ans) + situation personnel j'ai tout laissé tombé combinant dépression, politique de l'autruche et ras le bol général



Pour Chatel,

N'ayant pas de scanner, je ne sais pas comment vous transmettre ces documents...?

Vous parler de quel jugement.? Si c'est le jugement du TI il est en date du 28 juin.

Pour la copie du commandement à quitter les lieux adressé par l'huissier il est en date du 31/10/2012.
Je n'ai pas adressé le commandement à mon gestionnaire.

J'ai repris le paiement des loyers depuis 2 mois mais comme la BDF m'interdit de regler les dettes arrierés je ne sais pas comment faire (à savoir que lorsque le tribunal m'a condamné je touchais mes allocations chomage, ce qui n'est plus le cas actuellement , je suis juste bénéficiaire de l'ASS (allocation solidarité spécifique versé par Pole Emploi).


Mon bailleur est RRP du groupe Solendi (1% logement à l'époque via mon employeur) et je pense, qu'il s'agit d'un bailleur social.

Je n'ai pas la lettre de la CAF précisant la perte de mon dossier (mais je pense qu'il serait possible de l'avoir), en revanche j'ai bien un courrier précisant la garantie de l'allocation jusqu'en mai 2013 avec demande de mise en place d'un plan d'apurement.
Il y a eu d'ailleurs, un versement rétroactif de leur part de six mois d'allocations auprès de mon bailleur soit 1808,1€

Mes revenus sont l'allocation spécifique de solidarité soit 485€ (depuis juin 2012) ET le montant de la dette du loyer s'élève à ce jour à 5839,8€

Et j'ai rendez vous avec les services sociaux le 18 de ce mois ci

Merci de votre aide!


bisane

Vous pouvez remplir le tableau demandé ?


Vous ne connaissez personne qui a un scanner ou un fax ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

yanou92320

Je suis entrain d'essayer d'ouvrir le fichier (c'est bien au format word?)

Pour le scanner non, en revanche pour le fax je peux me débrouiller effectivement...

Persévérance

Citation de: yanou92320 le 12 février 2013 à 13:26:30
Je suis entrain d'essayer d'ouvrir le fichier (c'est bien au format word?)

Pour le scanner non, en revanche pour le fax je peux me débrouiller effectivement...


Non, c'est un fichier tableur, vous avez Excel ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Si vous n'avez pas excel, téléchargez libre office

MP envoyé pour le fax
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut