Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: manolo57 le 25 Mai 2013 à 12:03

Titre: IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 25 Mai 2013 à 12:03
Bonjour ,j'ai besoin d'aide...
Je viens de recevoir une signification et commandement aux fins de saisie vente
hors l'ip datant du 18/03 a été déposée à l'étude de l'huissier et non remise en main propre
je n'ai donc pas pu faire opposition dans les un mois
je viens de recevoir une "signification et commandement aux fins de saisie vente" , me confirmez vous que je peux faire opposition , car la signification de l'ip ne m'a pas été signifiée en personne?
dois je envoyer une copie de mon opposition à l'huissier?
peut il me saisir , si j'ai fait opposition?
merci pour vos réponses
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: Smilysoul le 25 Mai 2013 à 12:18
bonjour manolo,
je ne suis pas spécialiste ...
je signale votre question à l'équipe  ;)
et vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg241692#msg241692
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 25 Mai 2013 à 12:52
merci j'attends votre réponse...
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: bisane le 25 Mai 2013 à 13:13
Vous pouvez faire opposition, oui, mais allez chercher cette IP au plus vite !!!!

Pourquoi n'avez-vous pas réagi avant ?  :o ???
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 25 Mai 2013 à 13:44
parce que je n'ai pas eu trace du passage de l'huissier tout simplement,
donc , comme l'ip n'a pas été remise à personne, mais en l'étude de l'huissier, je peux faire opposition au titre executoire, est ce exact?
dois je faire une copie de l'opposition à l'huissier en rar?
peut il me saisir si je forme opposition?
cordialement
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: zorah0412 le 25 Mai 2013 à 13:54
Vous n'avez pas eu d'avis de passage de l'huissier dans votre boite à lettre, ou un courrier? ???


Allez vite chercher cet acte chez l'huissier, faites opposition auprès du tribunal et copie à l'huissier! ;)
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 25 Mai 2013 à 14:58
OUI d'accord,
ma question était, l'IP n'ayant pas été remise à personne mais déposée à l'étude, puis je faire opposition à l'ip , à partir du moment où j'ai recu le titre executoire? et l'huisssier peut il me saisir si je fais opposition?merci
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: Comailles le 25 Mai 2013 à 15:10
Un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg241692#msg241692 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg241692#msg241692)


Pourquoi ne déposez vous pas un dossier de surendettement?
Titre: saisie sur compte besoin d'aide
Posté par: manolo57 le 25 Mai 2013 à 18:12
Bonjour,
j'ai une commandement aux fins de saisie vente
l'huissier peut il saisir également mon compte bancaire?
il doit me laisser je crois le rsa...
dans ce cas comment ferais je pour payer la pension alimentaire et le loyer?
merci
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: Comailles le 25 Mai 2013 à 18:20
Merci de rester sur votre fil pour vos questions ;)

Messages regroupés :P

Pourquoi ne deposez vous pas un dossier de surendettement ?
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: bisane le 25 Mai 2013 à 19:28
Vous avez déménagé récemment ?
Quelle est la date du jugement ?
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 25 Mai 2013 à 19:35
oui j'ai demenagé le 15 mai , le jugement date de fin mars
Titre: Re : Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: Comailles le 25 Mai 2013 à 19:50
Citation de: Comailles le 25 Mai 2013 à 18:20


Pourquoi ne deposez vous pas un dossier de surendettement ?
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: bisane le 25 Mai 2013 à 20:59
Et en tout cas, faites opposition à cette IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15) dès lundi !
Titre: proces verbal d'indisponibilite du certificat d'immatriculation malgré oppositio
Posté par: manolo57 le 07 Juin 2013 à 16:14
bonjour,merci de votre aide
je viens de recevoir une denonciation au debiteur d'un procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation,pour une dette de 3000 euros (pour info ma voiture doit valoir 2000), alors quej'ai fait opposition à l'injonction de payer, j'ai d'ailleurs le recipissé du greffe.
Que dois je faire?
peuvent ils me saisir ma voiture ? ou ce proces verbal a t'il pour but de bloquer la carte grise?
MERCI BEAUCOUP pour votre aide
Titre: Re : proces verbal d'indisponibilite du certificat d'immatriculation malgré oppositio
Posté par: Smilysoul le 07 Juin 2013 à 16:34
en attente confirmation  ;)

Citation de: manolo57 le 07 Juin 2013 à 16:14
peuvent ils me saisir ma voiture ?
non

Citation de: manolo57 le 07 Juin 2013 à 16:14
ou ce proces verbal a t'il pour but de bloquer la carte grise?
oui vous ne pouvez vendre votre véhicule car aucune nouvelle carte grise ne pourra être délivrée
ce PV a pour but de garantir la créance de votre créancier
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 07 Juin 2013 à 17:08
en attente confirmation?C'est à dire?
Titre: Re : Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: Smilysoul le 07 Juin 2013 à 17:41
Citation de: manolo57 le 07 Juin 2013 à 17:08
en attente confirmation?C'est à dire?
que je ne suis pas certain à 100% de mes réponses  ;)
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 08 Juin 2013 à 07:05
peuvent ils me saisir alors que j'ai fait opposition à l'ip?
dois je contester ?
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: bisane le 08 Juin 2013 à 07:32
Normalement, aucun risque pour la voiture dans l'immédiat !
Titre: saisie malgré opposition à injonction de payer
Posté par: manolo57 le 08 Juin 2013 à 17:47

Bonjour,
j'ai fait opposition à un commandement aux fins de saisie vente, comme la loi m'y autorise, car l'injonction de payer ne m'a pas été remise à personne, mais déposée à l'étude de l'huissier.
j'ai recu le récipissé du greffe
je recois de l'huissier une "dénonciation au debiteur d'un pv d'indisponibilité du certificat d'immatriculation"...
a t'il le droit de saisir alors que j'ai formé opposition?
MERCI
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: Comailles le 08 Juin 2013 à 17:51
Merci de rester sur votre fil et de lire nos réponses ;)


Messages regroupés  :P :P
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: feufolette le 08 Juin 2013 à 18:03
est ce que vous aviez informé l'huissier de votre opposition ?


si non, rien d'étonnant à ce qu'il ait poursuivi


si oui, ce n'est pas normal, il doit faire partie des huisseries-pitbulls   
Titre: Re : Re : Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: Comailles le 08 Juin 2013 à 18:04
Citation de: Comailles le 25 Mai 2013 à 19:50
Citation de: Comailles le 25 Mai 2013 à 18:20


Pourquoi ne deposez vous pas un dossier de surendettement ?
Titre: Re : saisie malgré opposition à injonction de payer
Posté par: zorah0412 le 08 Juin 2013 à 20:05
Citation de: manolo57 le 08 Juin 2013 à 17:47

Bonjour,
j'ai fait opposition à un commandement aux fins de saisie vente, comme la loi m'y autorise, car l'injonction de payer ne m'a pas été remise à personne, mais déposée à l'étude de l'huissier.
j'ai recu le récipissé du greffe
je recois de l'huissier une "dénonciation au debiteur d'un pv d'indisponibilité du certificat d'immatriculation"...
a t'il le droit de saisir alors que j'ai formé opposition?
MERCI


euh..j'ai du mal à comprendre...on fait opposition à une injonction de payer mais pas à une commandement de saisie vente, qui intervient après l'injonction de payer.....? ???
Comment avez vous fait?
Vous pouvez nous refaire l'historique? ;) 
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 09 Juin 2013 à 06:48
bonjour,
il est possible de faire opposition lorsque "si la signification de l'ordonnance d'injonction de payer ne vous avait pas été faite à personne, l'opposition est toujours recevabl, jusqu'à l'expiration d'un délais d'un mois suivant le premier acte qui vous a été signifié à personne ou a défaut ,suivant la première mesure d'execution ayant pour effet de rendre indisponible en tout u partie, vos biens"
comme l'injonction de payer ne m'a pas été remise à personne, j'ai donc fait opposition à l'ip lorsque j'ai recu la signification et commandement aux fins de saisie vente, je viens de recevoir le recipissé du grefFE,mais aussi un blocage dema carte grise de l'huissier...
Titre: Re : Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: bisane le 09 Juin 2013 à 06:57
Citation de: feufolette le 08 Juin 2013 à 18:03
est ce que vous aviez informé l'huissier de votre opposition ?
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 09 Juin 2013 à 09:36
oui
Titre: Re : Re : Re : Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: Comailles le 09 Juin 2013 à 09:41
Citation de: Comailles le 08 Juin 2013 à 18:04
Citation de: Comailles le 25 Mai 2013 à 19:50
Citation de: Comailles le 25 Mai 2013 à 18:20


Pourquoi ne deposez vous pas un dossier de surendettement ?
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: manolo57 le 11 Juin 2013 à 07:30
Bonjour,
dans l'hypothese d'une saisie sur compte bancaire,
peut on tout me saisir?
l'integralité du salaire qui alimente mon compte peut il etre saisi?
Ou doit on me prendre uniquement la part saisisable du salaire?
MERCI
Titre: Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: bisane le 11 Juin 2013 à 07:40
Une somme équivalente au RSA, dénommée SBI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=147.msg850#msg850), doit obligatoirement et automatiquement vous être laissée.
Mais vous pouvez aussi demander, preuves à l'appui, que vous soit laissée toute la part insaisissable de votre salaire (Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.msg337815#msg337815)).


Pourquoi ne répondez-vous pas à la question réitérée de Comailles ?  :o ???
Titre: Re : Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: feufolette le 12 Juin 2013 à 00:10
Citation de: bisane le 11 Juin 2013 à 07:40
Une somme équivalente au RSA, dénommée SBI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=147.msg850#msg850), doit obligatoirement et automatiquement vous être laissée.
Mais vous pouvez aussi demander, preuves à l'appui, que vous soit laissée toute la part insaisissable de votre salaire (Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.msg337815#msg337815)).


Pourquoi ne répondez-vous pas à la question réitérée de Comailles ?  :o ???




peut-être   parce que ce n'est pas son choix et qu'il (elle) n'a pas forcément envie d'en expliciter le pourquoi
Titre: Re : Re : Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: bisane le 12 Juin 2013 à 07:27
Citation de: feufolette le 12 Juin 2013 à 00:10peut-être   parce que ce n'est pas son choix et qu'il (elle) n'a pas forcément envie d'en expliciter le pourquoi
Certes !
Mais tu sais mieux que quiconque combien faire face à ces procédures est fastidieux, risqué et stressant. Et que cela nécessite une rigueur extrême ainsi qu'un minimum de connaissances.
Il semble donc bien que l'hypothèse d'un dossier de surendettement (qui n'a peut-être même pas lieu d'être, d'ailleurs...) doive à tout le moins être soulevée.

Que toi tu fonctionnes en électron libre, c'est un choix assumé.
Il nous appartient, sur le forum, de vérifier que c'est aussi le cas de ceux qui le fréquentent, et à tout le moins de les mettre en garde et de les informer sur les possibilités qui s'offrent à eux.
Titre: Re : Re : Re : Re : IP ET SIGNIFICATION ET COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE VENTE/OPPOSITION
Posté par: feufolette le 12 Juin 2013 à 10:55
Citation de: bisane le 12 Juin 2013 à 07:27
Citation de: feufolette le 12 Juin 2013 à 00:10peut-être   parce que ce n'est pas son choix et qu'il (elle) n'a pas forcément envie d'en expliciter le pourquoi
Certes !
Mais tu sais mieux que quiconque combien faire face à ces procédures est fastidieux, risqué et stressant. Et que cela nécessite une rigueur extrême ainsi qu'un minimum de connaissances.
Il semble donc bien que l'hypothèse d'un dossier de surendettement (qui n'a peut-être même pas lieu d'être, d'ailleurs...) doive à tout le moins être soulevée.

Que toi tu fonctionnes en électron libre, c'est un choix assumé.
Il nous appartient, sur le forum, de vérifier que c'est aussi le cas de ceux qui le fréquentent, et à tout le moins de les mettre en garde et de les informer sur les possibilités qui s'offrent à eux.


     je n'ai pas dit que com avait tort d'insister  :D :D :D