Toujours dans l'attente de nouvelles (je sais que ce ne sera pas avant Septembre!) concernant la suite, je me retrouve à constituer un nouveau dossier de surendettement, celui-ci pour ma fille. Il se trouve que j'ai du temps pour m'en occuper et pas elle. Et puis, je connais maintenant...
Cependant,comme chaque cas est particulier, je souhaiterais faire appel à vous pour la lettre de saisine car, comme à mon habitude (n'est-ce-pas Bisane ?), j'ai encore du en mettre trop ! Donc, en P.J. le projet de lettre de saisine. Merci pour votre attention.
Ma fille se retrouve donc en surendettement suite à crédits à répétition justifiés (si on peut dire) par sa situation de mère célibataire. Je crois qu'il y a urgence car des mensualités de ces crédits commencent à être rejetés, des chèques ont été retournés impayés avec injonction d'interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans si pas régularisation (ce qu'elle est en train de faire), et elle doit restituer ses moyens de paiement (carte et chéquier).
Heureusement, forte de mon expérience, je lui avais conseillé d'ouvrir un compte à la banque jaune, ce qu'elle a fait in extremis et de ce côté, elle est tranquille. Le virement de son salaire et ses allocations familiales, son virement de loyer et ses prélèvements de charges fixes sont effectués sur ce compte. Ouf !
Si vous préférez qu'elle ouvre un nouveau sujet pour son dossier, pas de problème, mais elle n'a pas beaucoup de temps pour s'y pencher(because sontravail et sa fille de 2 ans 1/2). Vous risquez donc de m'avoir plus souvent comme interlocutrice.
De nouveau un grand merci pour votre aide précieuse.
il faudrait ouvrir un fil pour le dossier de votre fille ainsi que pour sa lettre ;)
faites comme vous avez fait pour vous sinon on va se perdre entre les deux histoires ;)
Fil créé !
La lettre est en effet trop longue, et contient surtout des éléments qui n'apportent rien ! :P
Ce serait bien de tout y dater...
Merci Bisane pour la création de ce fil.
Je savais bien que vous la trouveriez trop longue cette lettre. Mais que supprimer ? C'est son histoire, et je n'arrive pas à plus synthétiser. Quels éléments sont à dater ?
Ca doit encore pouvoir être amélioré... :P
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
Cette situation remonte à plusieurs années. Originaire de la Région Parisienne et me trouvant sans emploi, j'ai décidé en 1993 de venir rejoindre ma mère, installée depuis peu en Savoie, celle-ci m'ayant trouvé un emploi pour la saison d'hiver.
J'ai, par la suite, dû trouver un logement, l'équiper, et me procurer un véhicule, indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail. Compte tenu de l'activité essentiellement touristique de cette région, je n'ai malheureusement pas pu, pendant plusieurs années, trouver d'emploi stable et ai dû me contenter d'emplois saisonniers, jusqu'à ce que je décroche un CDI en 2006.
J'ai contracté un premier crédit pour faire face à ces dépenses d'installation, puis ai ensuite, au fil des rachats de mes crédits par d'autres plus importants, abouti à un crédit de 17000€ en 2009.
Ma situation est cependant devenue très tendue suite à la naissance de ma fille en Décembre 2010 ainsi qu'à ma séparation d'avec le père de celle-ci, après 2 ans de vie commune, en Août 2011. J'ai alors eu à assumer la charge d'un loyer et de charges locatives beaucoup trop élevés pour mon revenu mensuel, ainsi que des frais de garde pour ma fille, d'où l'obtention d'un nouveau crédit de 3000€ en Janvier 2012 et l'utilisation en Avril 2012 de la réserve d'un crédit revolving contracté en Avril 2010.
J'ai, par la suite, déménagé pour un logement moins cher, mais des charges restant impayées sur mon précédent logement et devant régler deux mois de loyer (dépôt de garantie et premier loyer) à l'entrée dans le nouveau, j'ai fait appel à ma banque pour l'obtention d'un autre crédit de 3500€ en Novembre 2012.
J'ai enfin dû remplacer dernièrement mon véhicule, en très mauvais état, et ai contracté un ultime crédit de 1800€ en Avril 2013.
A ce jour, je suis responsable adjointe du rayon textiles d'un magasin, j'élève toujours seule mon enfant, avec des revenus mensuels, allocations familiales comprises, de 2345€, des charges fixes de 776€, des frais de garde pour ma fille de 614€, des mensualités de crédit de 520€ pour un endettement total de 25300€. A découvert sur mon compte bancaire depuis plusieurs mois, des mensualités de crédit commencent à être rejetées et j'ai dû régulariser dernièrement quatre chèques rejetés impayés pour un montant de XXX €.
Vous constaterez que, dans l'état actuel des choses, je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Merci Bisane ;)
Je trouve votre lettre parfaite : tout y est clair et concis. Je crois que nous allons l'envoyer telle quelle car çà urge maintenant.
Dossier déposé le 29 Juillet et déjà appel hier d'un monsieur charmant qui nous annonce, compte tenu de l'urgence, essayer de faire passer le dossier en commission le 8 Août.
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Je vous déménage ! ;)
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bbbo bbbo bbbo bbbo pour le dépôt et la réactivité de la BdF...
Merci à tous pour vos bbbo bbbo bbbo et xxl! xxl! xxl!
Je trouve en effet que la BdF,aussi bien dans mon cas que dans celui de ma fille, a su donner une réponse rapide et rassurante. Nous avons eu à chaque fois des interlocuteurs à l'écoute et pas avares de paroles encourageantes quant à la suite. Bravo à eux !
Citation de: MAMIE le 01 Août 2013 à 20:27Bravo à eux !
Vous avez bien raison ! ;)
D'autant plus que ce n'est pas toujours le cas ! :-\
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour une réponse positive demain !!! ;)
Pattes et oreilles croisées !
Courrier BDF aujourd'hui : dossier recevable bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo super nouvelle
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et je vous ai transporté dans la bonne section ;)
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Merci tout le monde pour les bbbo bbbo bbbo
Elle va pouvoir souffler un peu en attendant la conclusion des négociations avec les créanciers. Ouf !
Mamie
Ma fille vient de recevoir une convocation au Tribunal car un des créanciers conteste la recevabilité du dossier. Il s'agit du dernier prêt de 1800€ qu'elle a contracté pour l'achat d'une voiture d'occasion, la sienne ayant rendue l'âme. Ce créancier invoque qu'elle n'aurait pas du prendre un crédit supplémentaire si elle était déjà surendettée. C'est vrai mais il s'agissait d'un cas de force majeure puisqu'elle a absolument besoin d'un moyen de transport pour emmener sa fille chez la nounou et aller travailler.
Son gestionnaire de dossier lui dit que ce créancier ne se déplacera même pas à l'audience. Ma fille ne pouvant pas rater une journée de travail pour y aller, c'est moi qui m'y rendrait.
Peuvent-ils vraiment remettre en cause la recevabilité du dossier ?
Désolée pour ce recours :-\ :-\
Il date de quand ce crédit ? Avait-elle bien fournis des justificatifs de ressources lors de la souscription et/ou fait de fausses déclarations ?
Et oui ils peuvent contester la recevabilité, c'est le juge qui tranchera.
Quelle est la date précise du recours ?
Et je vous change de section ;)
Et il faudra créer un fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=79.0) en complétant les infos ci dessous :
Merci de bien vouloir compléter les informations suivantes et les mettre dans le premier message de votre fil.
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt
Tant mieux pour l'audience JEX qui s'est bien passée MAMIE bbbo bbbo bbbo Je croise pour le 29 novembre ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)
Pour faciliter le suivi : ;)
Citation de: MAMIE le 12 Octobre 2013 à 10:35
Audience JEX bien passée. J'avais envoyé la lettre explicative avant l'audience et il est vrai qu'il n'y avait pas grand chose à ajouter ;)
Jugement sera rendu le 29/11.
Audience JEX du 11/10 :
Tout d'abord, convoquée à 9h avec beaucoup d'autres, je passe devant le JEX à 11h45.
Ca laisse le temps de bavarder avec une copine rencontrée par hasard ce jour là pour les mêmes raisons que moi. Comme quoi nous ne sommes hélas pas seuls dans ce cas et, puisque celà reste toujours un sujet tabou, un autre surendetté n'est peut-être pas très loin de vous sans que vous le sachiez. Bavardage également avec d'autres personnes qui ont, elles, des problèmes bien plus sérieux que les miens... Cà relativise... mais fait réfléchir sur d'autres choses.
Bref, après la présentation d'identité et avoir recherché les documents nécessaires dans son dossier, la juge me dit avoir bien reçu ma lettre mais me demande tout de même de reprendre les arguments contre ce recours (en accéléré car l'audience dure en tout moins de 10mn).
Pas de début de formulation d'avis sur la question et au revoir on vous enverra un courrier recommandé avec la décision prise le 29/11.
J'en viens à penser que j'aurais pu me contenter de la lettre, mais non, je devais être là, d'autant plus que le créancier lui n'y était pas.
A suivre ;)
C'est important d'avoir été là, c'est un gros plus ;)
C'est clair !!!
Et xxl! xxl! xxl! xxl!
J'ai rencontré une de mes voisines lors de mon audience sans savoir qu'elle était en surendettement ! ;)
Ça a plutôt l'air de s'être bien passé ! :D
Croisage activé pour le 29 novembre ! ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)
Citation de: MAMIE le 13 Octobre 2013 à 10:26
je devais être là, d'autant plus que le créancier lui n'y était pas.
çà c'est un point positif... ;)
Le délibéré est assez proche..On commence à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Plein d'ondes positives ! ;)
En attente de nouvelles positives !! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo Reçu notification par lettre RAR du Tribunal : recours S..... rejeté ! Donc le dossier de surendettement poursuit son chemin........ ;)
bbbo bbbo bbbo Je déplace donc votre fil dans la bonne section
et note confirmation recevabilité Jex au 05/12/2013
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous pourrez nous faire passer le jugement ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: bisane le 05 Décembre 2013 à 19:49
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous pourrez nous faire passer le jugement ?
Oui Bisane! Sous quelle forme ?
Citation de: MAMIE le 06 Décembre 2013 à 11:32
Citation de: bisane le 05 Décembre 2013 à 19:49
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous pourrez nous faire passer le jugement ?
Oui Bisane! Sous quelle forme ?
Je vous fait un MP ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
Très intelligemment mené, ce jugement, où la juge évite adroitement tout ce qui aurait pu rester litigieux, en retournant comme une crêpe les arguments de la SOC ! bbbo bbbo bbbo
Avec votre permission, je le rajouterai dans cette section : décisions des JEX et argumentations concernant la recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=63.0)
Pas de problème Bisane ;)
J'ai eu le gestionnaire du dossier SE de ma fille au téléphone aujourd'hui. Il n'avait pas encore reçu le jugement mais,dès qu'il le reçoit, il va pouvoir continuer la procédure.
Cà, c'est une bonne nouvelle !
Merci ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
Billet créé ! ;)
Décisions de recevabilité suite à recours créancier - fausses déclarations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7405.msg566244#msg566244)
Coucou me revoilou ! ;) ;) ;)
Tout d'abord je souhaite à tous une bonne et heureuse année 2014 avec plein de dossiers de surendettement acceptés et de créanciers procéduriers déboutés !
Je reviens vers vous pour vous tenir un peu au courant de l'évolution du dossier. Après cet intermède "recours de SO...", le plan définitif a été approuvé le 28/01 et entrera en application le 28/02. Avons pris contact avec créanciers et attendons leurs éléments pour mettre en place les mensualités de remboursement.
Donc çà roule...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Très bonne année à vous, Mamie ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je rajoute les dates et vous change de section, Mamie !
Bonne mise en place de votre plan, Mamie ! ;)
>:( Je pensais que le problème était réglé.... ben non !
Premier versement d'une mensualité de remboursement le 15/03, mais suite à la suppression de l'allocation de base PAJE versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant ainsi qu'à la diminution pour les mêmes raisons du remboursement des frais de garde par la CAF, à la diminution de l'allocation logement (basée sur les revenus de 2012 plus élevés que ceux de 2011 pris en compte précédemment), et la pension alimentaire plus versée actuellement par le père de l'enfant (malheureusement rien à faire de ce côté puisque pas de jugement officiel), ma fille se trouve de nouveau en grande difficulté.
Le gestionnaire de dossier à la BDF lui a donc conseillé de re-déposer un dossier de surendettement, donc nous voilà reparties dans les copies de documents et la rédaction d'une lettre explicative de cette nouvelle demande.
Comme je vais m'y coller, je désirerais savoir si je peux ne pas répéter tous les éléments qui ont amené au dépôt du premier dossier (peut-être fournir une copie du premier courrier?) et seulement détailler les raisons de cette nouvelle demande.
Je tente une ébauche de mon côté et vous la soumettrais prochainement.
Mamie
Zut ! >:( >:( >:(
Il suffira de faire un tout petit résumé. Mais c'est bien sûr ce qui conduit au redépôt qu'il faut expliciter...
Coucou me revoilou avec un projet de lettre saisine pour le deuxième dépôt de dossier de ma fille.
Merci par avance pour vos commentaires et rectifications.
Mamie
Elle est déjà pas mal du tout cette lettre ;)Fil ouvert dans la bonne section pour finalisation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16319.msg598724#msg598724
Bonjour à vous tous !
Après une longue période de silence, je reviens vers vous pour vous tenir au courant du résultat de ce redépôt.
Le nouveau plan de remboursement prévoit des mensualités de 130€ au lieu de 240€ précédemment et avec en prime un effacement partiel assez conséquent de la dette en fin de plan (environ 40%) !
Comme quoi il ne faut jamais baisser les bras et se battre...
Merci encore à vous tous pour vos précieux conseils.
:-* MAMIE
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles !!!
Fils fusionnés pour plus de compréhension ;)
Pourriez-vous nous communiquer la date de recevabilité de ce nouveau dépôt ? où en est-elle exactement de la procédure ? le projet de plan a-t-il déjà été accepté par tous ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Elle va pouvoir souffler un peu !
super!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Merci pour les bbbo Celà va en effet lui permettre de gérer plus facilement son budget (ce qui n'est déjà pas si simple quant on est maman solo...).
Je réponds à Bruyère en ce qui concerne le déroulement de ce re-dépôt.
Chronologie :
. suite diminution aides sociales et versement aléatoire de pension alimentaire : nouveau dossier le 10/04/14.
. demande recevable le 29/04.
. mesures recommandées élaborées par la commission le 12/08 : ré-échelonnement de la dette sur max. 96 mois et effacement partiel en fin de plan.
. ordonnance du Tribunal d'Instance conférant force exécutoire aux mesures élaborées par la commission le 12/09.
Depuis : nous avons contacté les créanciers pour mise en place des remboursements à partir d'Octobre et attendons leur réponse.
Calendrier mis à jour ;)
??? ??? Première mensualité de remboursement versée le 15/10. C'est parti et çà devrait rouler comme çà....
Je reviens cependant vers vous pour avoir votre avis sur un litige avec le principal créancier de ma fille (CA) sur une assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) souscrite au moment de la signature d'un des prêts et que nous n'arrivons pas à résilier. Une lettre RAR a déjà été envoyée dans ce sens à ce créancier et nous n'avons pas reçu de réponse écrite, seulement un vague "pas possible..." par téléphone.
La prime représente seulement 1,50€ par mois, mais c'est toujours çà ! et surtout la résiliation de cette assurance ne devrait pas être un problème. J'ai moi-même, au cours de la procédure de surendettement dont j'ai bénéficié, résilié toutes les assurances liées à mes prêts et n'ait rencontré aucune difficulté pour le faire. Il s'agissait pourtant du même créancier et de la même compagnie d'assurance.
Est-ce légal ou seulement de la mauvaise foi ?
Merci par avance pour vos conseils.
:-* MAMIE
A partir du moment où vous avez résilié par L+AR......
Il ne vous reste plus qu'à révoquer le prélèvement pour être tranquille.