Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 14:00

Titre: Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 14:00
Bonjour,


Bref résumé de ma situation, j'etais venu il y a quelque de temps de cela par rapport à un dossier de surendettement qui était recevable .
nous étions tout les deux en CDI et avions contracté un pret immobilier. D'autres petit crédits étaient aussi en cours (et le sont toujours d'ailleurs)
Lors de ma demande de dossier de surendettement, je n'avais plus aucun revenus, et mon mari intérimaire.
Le plan conventionnel établit est le suivant 57.40 de remboursement à un créancier, et vendre la maison dans un délai de 24 mois (ou avoir 2cdi)


A ce jour, toujours pas de CDI , mon mari toujours intérimaire par intermittence(ou chomage), moi pendant cette période  j'ai travailler 1 ans en interim a plein temps puis 6 mois mi temps, puis chômage, puis 3 mois de CDD et la je suis toujours au chomage.
Donc bien évidement pendant cette période nous n'avons pas refait de dossier puisque pas de place fixe!
Le peux que nous avions reussit a économiser pendant cette période sont parti tout les ans pour la taxe d'habitation et foncière (1200e pour les deux) et voiture qui nous a lacher obliger de reprendre une petit twingo a 1200e (hé oui habitant la campagne pas le choix que d'avoir chacun sa voiture pour aller bosser)


Bref nous devons redeposer un dossier au mois de décembre (d'ailleurs si vous pouvez m'éclairer sur la date de depot ) plan conventionnel signé le 04/01/2012
devait mettre ma maison en vente dans 3 agences avant le 05/12/2011
Date du projet 14/12/2011


Donc si d'ici notre situation est la même , à quelle moment dois je redeposer?
faut il refaire un dossier complet avec tout ls documents demandé à l'epoque?


Vous en remerciant par avance.
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 15:41
Petites précisions la maison a donc était mis dans 3 agences comme le demandé la banque de france, mais de mon coté j'ai pas cherché à la vendre en espérant toujours un cdi, par rapport au agences j'ai eu 3 visites sur bientot 2 ans .



Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: catsen le 04 Octobre 2013 à 15:47
Bonjour,

vous avez baissé le prix de votre maison? quelles sont les démarches faites pour retrouver un emploi?

je recherche votre précédent fil pour fusionner ;)   

voilà le précédent fil dans les archives : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5415.msg236297#msg236297
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 04 Octobre 2013 à 18:07
Bonjour,

Vos revenus ont donc augmenté durant cette période ? Vous n'êtes pas mensualisé pour les impôts ?

La maison est en vente ou pas ?

Et il faudrait remplir de nouveau le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)  avec vos chiffres actuels  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 04 Octobre 2013 à 18:08
Prenez contact avec la BDF dès maintenant, pour savoir si vous devrez juste réactualiser votre dossier, ou s'il faudra le refaire complètement.
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 04 Octobre 2013 à 18:09
Citation de: Persévérance le 04 Octobre 2013 à 18:07
La maison est en vente ou pas ?
Citation de: missbonita le 04 Octobre 2013 à 15:41
Petites précisions la maison a donc était mis dans 3 agences comme le demandé la banque de france, mais de mon coté j'ai pas cherché à la vendre en espérant toujours un cdi, par rapport au agences j'ai eu 3 visites sur bientot 2 ans .
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 18:45
tout d'abord merci pour les réponses
comme préciser oui la maison est en vente depuis le début dans 3 agences...
merci catsen effectivement je n'arrivais pas a retrouver mon précédent message
catsen je n'ai pas envie de la vendre a perte ni meme de la vendre tout court lol jusqu'a présent je gardais l'espoir de 2 CDI qui nous permettrais de ne plus la vendre.


le 18 octobre je me retrouve dans la situation initial a savoir aucun revenus pour moi
et mon mari chomage et interim par intermittence
donc ce n'est pas des revenus fixe et trés aleatoire suivant les mois

non je ne suis pas mensualiser pour la taxe habitation et foncière

oui et non pour les revenus, pas significatif forcement tout dépendais des mois, car mon mari a toucher l'ass (oit 450) pendant une période de 6 mois (n'avais plus de chomage non plus)

Bisane je vais donc contacter la banque de france


Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 04 Octobre 2013 à 18:46
Désolée, j'ai lu trop vite pour la mise en vente  ;)
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: zorah0412 le 04 Octobre 2013 à 18:55
Citation de: missbonita le 04 Octobre 2013 à 18:45


non je ne suis pas mensualiser pour la taxe habitation et foncière



aie! :P
ça va faire une grosse somme ça?
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 19:00
ca été mis de coté justement pour payer les deux 1200e après restera plus d'épargne :-(
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 04 Octobre 2013 à 19:02
Faites vous vite mensualiser, c'est indispensable avec un plan  ;)
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: zorah0412 le 04 Octobre 2013 à 19:05
Citation de: missbonita le 04 Octobre 2013 à 19:00
ca été mis de coté justement pour payer les deux 1200e après restera plus d'épargne :-(


Ouf! Mais persévérance a raison!  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 19:11
ben c'est que deja j'ai beaucoup de charge mensuel je tourne a 650e (sans compter les courses pour 4personnes et l'essence) alors autant dire quand on se retouve a 900e c'est pas possible fiancièrement (obliger d'aller au resto du coeur et secour populaire) donc ajouter 120e par mois pour le moments ce n'est pas envisageable donc dès que l'on peut on met de coté direct
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 19:11
 :-\
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: zorah0412 le 04 Octobre 2013 à 19:14
Oui, je comprends..... ;)


Se faire mensualiser n'est pas toujours facile au démarrage quand on ne l'a pas fait avant :P
il faut payer ces taxes plein pot puis verser de suite le mois d'après la mensualité ..... :P
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 04 Octobre 2013 à 19:14
Il faudrait vraiment remplir le tableau car vos revenus ayant augmenté par rapport au dépôt (si j'ai tout suivi) vous auriez du pouvoir régler mensuellement les impôts  ;) Là c'est sur que ça va être plus dur puisque vous allez de nouveau avoir une baisse de revenus  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 22:15

non pas tout compris y'a eu des periodes a 900e(a deux)
y'a eu des periode a 1450e(a deux)
y'a eu des periodes a 1100e(a deux)
et les periodes a 1900e (a deux) tres courtes periode (3mois) c'est la surtout qu'on a pu mettre de coté
donc certain mois oui mais d'autres moi non sauf que les impots eux ne regardent pas si on peut ou non payer les mensualités.

sachant que j'avais des dettes EDF, CANTINE, ASSURANCE a régler au début de mon dossier surendettement qu'il fallait que j'épure en faite.


Mais bon après la il n'est pas question d'impot lol mais surtout juste de savoir a quelle date je dois redeposer le dossier et savoir si faut refaire un dossier complet pour toute la paperasse.
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: zorah0412 le 04 Octobre 2013 à 22:21
Citation de: missbonita le 04 Octobre 2013 à 22:15

non pas tout compris y'a eu des periodes a 900e(a deux)
y'a eu des periode a 1450e(a deux)
y'a eu des periodes a 1100e(a deux)
et les periodes a 1900e (a deux) tres courtes periode (3mois) c'est la surtout qu'on a pu mettre de coté


sachant que j'avais des dettes EDF, CANTINE, ASSURANCE a régler au début de mon dossier surendettement qu'il fallait que j'épure en faite.


Mais bon après la il n'est pas question d'impot lol mais surtout juste de savoir a quelle date je dois redeposer le dossier et savoir si faut refaire un dossier complet pour toute la paperasse.


Oui, je pense qu'il faut tout refaire ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 22:24
Citation de: missbonita le 04 Octobre 2013 à 14:00

Bref nous devons redeposer un dossier au mois de décembre (d'ailleurs si vous pouvez m'éclairer sur la date de depot ) plan conventionnel signé le 04/01/2012
devait mettre ma maison en vente dans 3 agences avant le 05/12/2011
Date du projet 14/12/2011


Donc si d'ici notre situation est la même , à quelle moment dois je redeposer?
faut il refaire un dossier complet avec tout ls documents demandé à l'epoque?


Vous en remerciant par avance.


achant que j'avais 24 mois pour vendre
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Octobre 2013 à 22:29
bisane ma conseillé d'appeler la BDF, mais des témoignage c'est toujours bon apprendre ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 05 Octobre 2013 à 08:16
Comme ça dépend un peu des BDF et des dossiers, je ne peux que répéter mon invitation à contacter la BDF...
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 05 Octobre 2013 à 16:58
oui je les contacterais dès lundi


merci a tous
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 08 Octobre 2013 à 12:56
Bonjour,


j'ai contacter la BDF, donc il faut refaire un dossier complet, hormis les dettes je photocopie juste le plan , juste pour un créancier (pour lequel je remboursais 57.40e) je donne le nouveau solde.


La personne me renvoit donc un dossier car il faut que je le renvoi rapidement puisque fin du moratoire décembre et qu'il y a les délais habituel.


Voila pour les infos.

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 08 Octobre 2013 à 13:09
Voilà donc qui est en bonne route !  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 08 Octobre 2013 à 20:23
oui...mais ca va être fastidieux encore!! la c'est moins drôle lol

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 10 Octobre 2013 à 12:11
BOnjour,


j'ai reçu donc mon dossier de surendettement, et prend mon courage a deucx mains pour le completer.


Mais j'ai un soucis déjà pour une partie, si quelqu'un pouvait m'eclairer ce serait super.


Dans la partie profession et ressources mensuelle.
Donc pour moi j'ai mis chomage , avec un inscription fin de droits au 18/10/2013 donc je pense que je marquerais aucune ressources.(puisque dans 8 jours je n'ai plus droit)


par contre pour mon mari lui aussi est au chomage mais travaille par intermittence en intérim(exemple aout il a travaillé 56h, septembre 101h au mois d'octobre je ne sais pas , vu qu'il est appeler le soir a 17h pour travailler le lendemain) du coup je sais pas trop quoi mettre puisque les ressources mensuelles varie d'un mois à l'autre.


bref besoin de votre aide merci.

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 10 Octobre 2013 à 13:25
pareil il me demande estimation récente faut que j'en refasse une?


j'ai les mandats des 3 agences qu'il faut que je mette aussi



Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 10 Octobre 2013 à 13:41
j'ai appelé la banque de france du coup qui m'informe pour mon mari de faire une moyenne de ses salaires depuis janvier 2013 ainsi que le chomage, et dedonner toute les photocopies
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: biquette59 le 10 Octobre 2013 à 15:18
Citation de: missbonita le 10 Octobre 2013 à 13:25
pareil il me demande estimation récente faut que j'en refasse une?


Elle date de quand votre estimation?  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 10 Octobre 2013 à 23:18
elle  date du depot de mon dossier inital en 2011, mais la personne m'a dit c'est bon je laisse celle la.


en tout cas je ne me rappelais pas qu'il était aussi demandé  les diplomes, les recherches d'emplois etc....

Titre: Redepot fait, moratoire 24 mois, PRP envisagé
Posté par: missbonita le 23 Novembre 2013 à 18:02
Bonjour,


Voila j'ai donc redeposer mon dossier début octobre
fil ici [size=78%]https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14620.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14620.0)[/size]
mon premier dossier a été déposé en 2011
fil ici https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5415.msg236297#msg236297 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5415.msg236297#msg236297)


Bon voila donc celle qui s'occupe de mon dossier m'a contacté hier par rapport a des infos sur mon dossier.
Elle m'indique qu'il sera trop juste pour le passer en commission mardi donc faudra attendre une qunzaine de jours en plus.


Elle m'informe qu'étant donné que j'ai eu un moratoire de 24 mois , avec demande de vente de la maison ainsi qu'un remboursement de 58€ pour un créancier que la banque de france ne peut refaire un renouvellement.(la maison malgré 3 mandat de vente, + annonce en particulier n'est pas vendue)


Elle m'indique que ce qui sera proposé c'est une prp, apparement vente du bien par une personne (pas trop bien compris) et pour le reste de la dette effacement (car bien sur la maison de partira pas a 130 000 ).


Donc voila je voulais savoir si quelqu'un était passé par la et comment cela ce passe?

ah et aussi savoir si il peut etre irrecevable pour une raison ou autre autre?

merci a tous par avance.
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 19:01
La gestionnaire parle d'une PRP avec liquidation judiciaire donc vente des biens par un mandataire (logement, éventuellement véhicule s'il est de grande valeur mais c'est très rare) et effacement du solde restant.

Donc il y a d'abord l'étape recevabilité puis recommandation de la PRP avec LJ puis transmission du dossier au juge donc ça va prendre un peu de temps  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 23 Novembre 2013 à 19:57
merci pour la réponse


Oki, oui question voiture lol ben a mon avis je vais rester avec une break cabossé de 2000 et une twingo de 1993 lol donc a ce niveau las pas de soucis et pis c'est notre moyen de locomotion pour le travail , étant donné que la ville pour bosser et a 35 km , et que y'a 3 train le matin et 3 train le soir donc niveau horaire pas vraiment facile.(et que d'ailleurs j'espère ne nous lacherons pas d'ici la)


Concernant la recevabilité justement qu'est ce qui pourrait faire que la premiere fois mon dossier soit recevable et plus maintenant par exemple ?(sachant que la situation et la meme )
Si dossier recevable le juge peut refuser la PRP? si oui quelles sont les éventuelles autres solutions?
Quand vous dites ca va prendre du temps environ combien?


et au niveau du paiement que je fais actuellement de 58e pour un organisme comment ca va se passer sachant que le moratoire va finir dans 1 mois?


merci encore par avance pour la réponse a ses nouvelles questions.

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 20:04
Pour la recevabilité c'est toujours possible mais à priori je ne vois pas de raisons  ;) Pour la PRP, le juge peut estimer que votre situation n'est pas irrémédiablement compromise et/ou les créanciers contester mais pareil, vous avez déjà eu un moratoire donc il n'y a pas trop d'autres solutions  ;)

Donc tout devrait bien se passer  ;)

Attendez la décision de la BdF pour la prochaine mensualité à mon avis  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 23 Novembre 2013 à 20:10
ok merci pour ses réponses, donc oui faut patienter c'est ce qu'il y a de plus long de savoir a quoi s'attendre!!


en tout cas merci encore
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 20:11
Attendez quand même les autres avis pour la mensualité  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 23 Novembre 2013 à 23:47
Votre capacité e remboursement n'a pas du tout évolué ?
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Comailles le 24 Novembre 2013 à 08:00
Pouvez vous nous donner la date du redepot ?
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 27 Novembre 2013 à 01:41
Bonsoir,


La date de redepot exact je ne l'ai pas sous les yeux a cette heure ci je redonnerais mais vers le 15 octobre .
Non pas vraiment je suis en fin de droit de chomage comme à l'epoque (j'ai travailler en interim entre temps)je ne pense pas avoir droit a l'ass, mais pour le moment je n'ai pas vraiment indiquer dans mon dossier je suis en attente d'une reponse de pôle emploi(je pense dans la semaine). La personne de la banque de france m'a dit de lui envoye dès que j'ai la notification.
Et mon mari toujours au chômage et intérim aussi (mais lui travaille régulièrement) mais trés aléatoire en faite y'a des mois travailleras peu a pas du tout et d'autre travaillera un mois complet, donc la dame que j'avais eu au tel pour le redepot, m'a dit faite 1 moyenne sur 1 année.


Donc en gros moi j'ai droit a rien ou au mieux a 450 environ
mon mari si travaille pas 950e de chomage, si travaille trés aléatoire.


Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 10:44
Bonjour,


Donc pour les nouveautés de mon dossier
Donc mon mari tjs en intérim + pole moi
moi fin de droit ARE mais j'ai droit a l'ass 450e.




Commission du 10 decembre donc PRP demandé avec une capacité de remboursement a 326e


Alors moi c'est la capacité de remboursement qui m'interpelle et voudrez un peu de votre aide pour m'eclairer
Donc j'ai une capacité a 326e car ass 450 (6 mois) sinon ma capacité était a 0€ sachant que mon mari sa  varie énormément y'a des mois a 950e ou 1500e au plus haut....et les mois ou il ne fera que 950e ce sera bien évidemment plus difficile.


Mon problème est le suivant à savoir que dans 6 mois du moins avril 2014 maintenant j'ai un risque que l'ass ne soit pas renouvelé et donc la plus aucun revenus est donc une capacité a 0€ . Donc comment je devrais procéder?
car la certe ils estiment que je peux payer 326e mais je pense qui partira a la fin de mon plan précédent qui est apparement dernier remboursement a 58e en fevrier 2014 , donc logiquement si j'ai bien compris en mars et avril je devrais payé 326e
mais si en avril je n'ai plus rien de mon côté niveau ressources et donc ma capacité plus que reduite quelles démarches je dois faire?


merci a tous par avance.










Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 10:54
que compte t-il dans le forfait depenses?
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: BRUYERE le 12 Décembre 2013 à 12:07
 bbbo bbbo bbbo pour  la recevabilité !!

La PRP et une CR de 326 € me semblent plutôt  incompatibles.... >:(  Comment est rédigé votre courrier ?

Date ajoutée et changement de section.... ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 12 Décembre 2013 à 12:13
Qui parle de PRP ? Si vous avez une CR c'est surprenant qu'il y ait une PRP ...
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 12:28
j'ai eu un moratoire de 24 mois deja avec vente du bien demandé
au vu de notre situation professionnelle qui n'evolue pas dans le bon sens  et la vente du bien qui n'a pas abouti, il ne peuvent pas replonger d'après les dire de ma banque de france
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: BRUYERE le 12 Décembre 2013 à 12:30
Pourriez vous nous citer exactement les termes du courrier de la bdf ?
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 12:31
le courrier de comission reçu de la banque de france ce matin


"orienter votre dossier vers la PRP¨avec liquidation judiciare . Cette procedure consiste a regler tout ou partie de vos dettes en procedant a la liquidation (vente) de votre patrimoine et a effacer celle qui n'auront pas pu etre remboursées par ce moyen"


après mon accord transmettre le dossier au juge


Je peux essayer de vous scanner le courrier si vous voulez
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: BRUYERE le 12 Décembre 2013 à 12:51
ok.. C'est donc bien une PRP avec liquidation judiciaire comme on pouvait s'y attendre.. ;)

D'où sort la CR de 326 € ??
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 12:53
du meme papier , du moins sur le tableau de l'etat descriptif de la situation du débiteur


Et justement je voulais savoir a quoi correspond le forfait des charges courantes vu que ce n'est pas détaillé sur leur tableau
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 13:02
j'ai d'autre question concernant la PRP


Est ce que ils ne vont vendre que ma maison et c'est tout , la vendre une bouchée de pain, puis ensuite effacement des dettes ou ils peuvent ajouter d'autre bien mobiliers . Je ne parle pas de voiture car ce sont des vieilles voitures break année 2000 180 000 km et une renault twingo de 1996 , sachant c'est ce qui nous permet en plus de travailler étant à la campagne et a 35km en moyenne du lieu de travaille.



Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: Persévérance le 12 Décembre 2013 à 14:56
Donc ce serait une PRP avec liquidation judiciaire ? Mais comme demande Bruyère, donnez nous les termes exacts  ;)
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 15:19
Citation de: missbonita le 12 Décembre 2013 à 12:31
le courrier de comission reçu de la banque de france ce matin


"orienter votre dossier vers la PRP¨avec liquidation judiciare . Cette procedure consiste a regler tout ou partie de vos dettes en procedant a la liquidation (vente) de votre patrimoine et a effacer celle qui n'auront pas pu etre remboursées par ce moyen"


après mon accord transmettre le dossier au juge


Je peux essayer de vous scanner le courrier si vous voulez


les termes exacts sont ce que j'ai dit plus haut a savoir ce qui est ecris entre guillemet
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 15:23
donc j'ai 15 jours pour accepter ou non
et un document a renvoyer ou il est indiqué si j'accepte


"donnons notre accord a la transmission de notre dossier de surendettement au juge de l'exécution  aux fins d'ouverture d'une PRP avec liquidation judiciaire"



Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 12 Décembre 2013 à 16:20
Si l'orientation est vers une PRP, que vous importent la CR et le forfait charges courantes ?
La CR me paraît élevée aussi, mais sans votre tableau, se perdre en conjectures ne serait que pure perte de temps.

Seule votre maison sera intégrée à la liquidation, à moins que vous ne possédiez des meubles Louis Philippe ou des toiles de maîtres et autres bijoux de valeur...
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 17:26
lol non je ne possède pas tout cela , aucun bijoux de valeur et pas de meuble de grande valeur des truc ikea ou confo lol


Ben je pense que j'ai pas trop choix que d'une PRP maintenant si y'a d'autre solution je veux bien les connaitre


Après niveau remboursement c'est surtout que c'est pas détaillé et j'aurais aimé connaitre leur détails a eux, car c'est juste écrit forfait charge ...
je vais essayer de remplir le tableau.


Concernant la PRP nous sommes obligé de passer par le fichage crédit?




Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: BRUYERE le 12 Décembre 2013 à 17:45
La PRP vous permettra de vraiment repartir sur des bases financières saines.

Pour le fichage, à partir du moment où vous êtes en dossier BdF, vous êtes fichés au moins 5 ans.

En quoi cela vous gêne-t-il ?
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 18:20
Ce qui me gène surtout c'est que comme je le disais mes voitures sont vieilles
une a 190 000 km année 2000 (occasion acheter a l'epoque 3500) essence
l'autre je ne m'en rappel plus année 1996( occasion acheter 1200e) essence


si une de mes voitures lâche comment je fais si je ne peux pas faire du tout de crédit sachant que c'est notre moyen de travailler étant situé en pleine campagne et a 35 km environ du travaille, je me dis qu'elles ne vont peut etre pas resisté longtemps , je n'aurais aucun financement.

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 12 Décembre 2013 à 18:27
Voila le tableau


pour info donc pour moi ASS accepté donc 6 mois ensuite a voir si renouvelé ou pas = donc mois a 31 jours 477e mois a 30 jours 461€
mon mari c'est une moyenne comme me l'avais demandé la banque de france sur le debut de l'année pour ses salaires et chomage
en détail c'est 858 salaire + 233 chomage= soit 1091€ ( ce qui peut varié bien evidement en gros y'a des mois plus ou y'a des mois a 950e)
pour l'apl actuellement avec notre situation (ass+ travail) nous avons a 233 mais j'ai une retenue de 47e soit 186e (retenu suite au changement pro essentiellement de mon mari interim chomage que malgres mes declarations a chaque changement attende la remonté du pole emploi pour faire les changement)


Je vais essayer de joindre le tableau a mon 1er message


en tout cas ce tableau est bien fait comparer a celui d'avant , celui ci est beaucoup plus détaillé, bon je sais pas si j'ai tout bien remplit mais bon vous me direz
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 14 Décembre 2013 à 08:54
Tableau bien inséré dans le 1er message !  ;)

Citation de: missbonita le 12 Décembre 2013 à 18:27pour l'apl actuellement avec notre situation (ass+ travail) nous avons a 233 mais j'ai une retenue de 47e soit 186e
C'est 233 qu'il faut mettre... mais ça ne change pas fondamentalement les choses...


Je vous fait un tableau plus "juste"... en tout cas plus proche de la réalité...


La CR calculée par la BDF est en fait une CR sans loyer ni prêt immobilier. Elle est en équivalence avec la case C22.


Votre cas est vraiment à l'extrême limite...
Avec vos revenus, vous relevez d'un logement social. En avez-vous fait la demande ?
Combien coûterait un loyer dans le privé ?
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 16 Décembre 2013 à 18:13
merci et désolé pour la reponse tardive .
ok pour les 233e




par contre je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire par la?


Citation de: bisane le 14 Décembre 2013 à 08:54

La CR calculée par la BDF est en fait une CR sans loyer ni prêt immobilier. Elle est en équivalence avec la case C22.


(
faire une demande maintenant , pourquoi? pour l'instant j'ai toujours ma maison?


en privé deja dans mon patelin faut oublier lol donc faut que j'aille dans un patelin a coté (une toute petite ville ou y'a le stricte minimum) ben je viens de regarder entre 550 et 650e

Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 16 Décembre 2013 à 21:52
Citation de: missbonita le 16 Décembre 2013 à 18:13faire une demande maintenant , pourquoi? pour l'instant j'ai toujours ma maison?
Pour démontrer que vous usez de toutes les possibilités !  ;)
Titre: Re : Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 16 Décembre 2013 à 22:44
Citation de: bisane le 16 Décembre 2013 à 21:52
Citation de: missbonita le 16 Décembre 2013 à 18:13faire une demande maintenant , pourquoi? pour l'instant j'ai toujours ma maison?
Pour démontrer que vous usez de toutes les possibilités !  ;)


je suis désolé bisane mais je ne comprends toujours pas,  "démontrer" quoi recherchant un logement dès a présent ? et qu'est ce que cela change? j'aimerais un peu plus d'explications merci :-)


et pareil que veut dire ce que vous m'avez indiqué
"La CR calculée par la BDF est en fait une CR sans loyer ni prêt immobilier. Elle est en équivalence avec la case C22."
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Décembre 2013 à 07:52
Je ne m'explique peut-être pas très clairement, mais il me semble que vous ne faites guère d'efforts de compréhension...  ;)


Vous allez vraisemblablement bénéficier d'une PRP... qui vous obligera à vendre votre maison.

Dans l'état actuel des choses, vous auriez bien du mal à payer un loyer dans le parc privé. Or, les listes d'attente sont souvent longues dans le logement social. Autant prendre les devants.

Mais je vois un autre avantage à faire cette demande : c'est de montrer au tribunal que malgré votre demande, vous ne trouvez pas de logement à portée de votre bourse. Cela, avant tout pour vous accorder les plus larges délais, mais aussi parce que ça pourrait servir d'argument pour conserver la maison.


Concernant la capacité de remboursement, en fait, selon le tableau, elle est de 330 € environ... à condition que vous ne payiez ni loyer ni crédit immobilier... ce qui n'est de fait pas possible !
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Décembre 2013 à 13:58
Mais il n'y a pas de logement sociaux en faite ici du moins y'a que un parc dans le secteur, il n'y a que des logements privé sinon faut aller sur limoges, en faite depuis que je suis dans la region j'ai toujours été dans le privé avant d'être propriétaire.


Déjà cela va etre trés compliqué de trouver un loyer a bas prix, hormis des studio ou F1 ce qui est franchement pas possible a 4 .


Mais disons je trouve un logement d'ici avril exemple, et que le remboursement que je dois faire debute en mars pour 330e, ce qui m'interpelle c'est comment faire pour pouvoir payer ça plus un loyer? en plus il faut une caution qui est generalement 2 fois le loyer la aussi ca va etre compliquer, et puis sans travaille fixe les proprio ne veulent plus louer!

Par contre pourquoi le tribunal m'accorderais un délai, ou me permettrais de conserver la maison, car la banque de france elle veut que je vends ma maison?


Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: biquette59 le 17 Décembre 2013 à 17:41
Citation de: missbonita le 17 Décembre 2013 à 13:58
Par contre pourquoi le tribunal m'accorderais un délai, ou me permettrais de conserver la maison, car la banque de france elle veut que je vends ma maison?

Relisez-bien le message de Bisane !  ;)


Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Décembre 2013 à 18:12
non mais j'ai bien lu lol mais pour moi je vois pas en quoi cela pourrait apporter un bon point dans mon dossier vu que la banque de france veut que la maison soit vendu, après je ne sais pas comment cela fonctionne c'est pour ca que je pose des questions qui peuvent peut etre vous paraitre bête mais pas pour moi.


Parceque un moratoire d'après ce que j'ai compris c'est pas renouvelable, alors je vois pas le délai éventuel supplémentaire que je pourrais avoir , qu'est ce que pourrais proposer le juge etc...donc hormis les délais on va dire pour mettre en place tout ça (la prp avec vente du bien) je ne vois pas...car oui effectivement les loyers ne sont pas forcement a ma portée donc cela pourrait être pire...mais arrivé un moment y'a plus trop de solution je pense
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Décembre 2013 à 19:22
Ben je crois que vous n'avez pas lu tout à fait assez attentivement...
Si vous démontrez que malgré votre demande de logement social vous ne trouvez rien, ils ne vont pas vous mettre à la rue !
Donc soit ils accordent des délais supplémentaires, soit ils décident de vous laisser la maison, en rééchelonnant y compris le prêt immo.

J'ai par ailleurs un peu de mal à comprendre votre réticence... Ca ne vous engage à rien, de faire une demande !
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Décembre 2013 à 21:30
pas du tout j'ai bien lu attentivement , et voila une réponse un peu plus explicite, du moins je reste toujours perplexe sur le faite que ca changera la donne mais pourquoi pas , pour moi une fois la commission passé je ne pensais pas qu'il y avait toujours la possibilité d'une autre option d'ou mes questions précédentes, si vous dites que c'est possible c'est OK pour moi , mais ce n'est pas question de reticence mais plutot comme je viens de le dire en quoi cela changerais la donne tout simplement., surtout que la vous me parlez de délais supplémentaires éventuellement hors apparemment on peut pas aller au delai de 24 mois .


Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Décembre 2013 à 23:16
Vous êtes orientée vers une PRP avec liquidation judiciaire, et aurez à ce titre une audience devant le juge, qui pourra tenir compte de toutes vos observations.

Il est vrai que la procédure prévoit un seul moratoire tout au long de celle-ci...
Mais c'est si la situation est provisoire...
La vôtre, avec vente de la maison, entre dans un autre cadre.
D'une part.

D'autre part, c'est surtout dans le cadre de la PRP que vous pouvez obtenir des délais.

Et je crois que je me suis suffisamment expliquée sur le reste...
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 19 Décembre 2013 à 16:34
voila demande HLM faite et déposé en mairie ce jour.

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: BRUYERE le 19 Décembre 2013 à 16:44
Citation de: missbonita le 19 Décembre 2013 à 16:34
voila demande HLM faite et déposé en mairie ce jour.



xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! 
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 02 Janvier 2014 à 15:23
Bonjour,


Bonne année a tous en vous souhaitant pleins de bonne chose, en espérant qu'elle soit meilleure .


POur les news, donc dossier HLM passe en commission le 10 , donc au vue des ressources qui sont non stable, je ne peux pas faire une demande pour une maison mais que appartement :-( arf....
apparemment ca peux aller vite pour trouver un appart en HLM dans ma cambrousse, car y'a pas énormement de parc, mais les gens priviligie la grand ville du coup plus de disponibilité en campagne.


Alors j'ai une question, est ce que il serait plus judicieux, que j'attende la décision definitif du juge on c'est jamais comme il me l'a était mentionné peut etre un délai supplémentaire , ou si un appart se présente avant le prendre quand meme??


merci a tous
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: zorah0412 le 02 Janvier 2014 à 15:32
donc  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour la commission HLM du 10 ;)


Un appart, c'est déjà bien! ;)
je suis moi même en appart HLM  ;)


Perso, je dirais que si une opportunité se présente, il faut prendre.......
Les listes d'attente sont longues chez les HLM...et même en "cambrousse" comme vous dites ! ;D


En attendant d'autres avis ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 02 Janvier 2014 à 16:03
merci pour la reponse


de toute facon j'ai pas le choix d'un appart donc on fera avec mais de passer d'une maison a un appart c'est plus dur que le contraire mon fils 7 ans n'a jamais était en appart je sais que il profite a fond du toboggan de la balançoire du trampoline, du faire du foot etc ...a tout heure de la journée , pareil pour ma fille, et tout ca on peux oublier, ca va leur faire un gros changement.Et puis vendre tout ca à perte c'est pas le top non plus.changer d'école bref beaucoup de changement bon but étant les protéger et les perturber le moins possible, mais bon comme je dis on fera avec on a pas le choix.

Après c'etait surtout de savoir est ce que j'attends la décision du juge, donc pour vous non c'est noté.

Merci

Oui j'attends d'autres avis
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: nounours le 02 Janvier 2014 à 17:01
la question est si vous refusez et que le juge vous demande de vendre vous en trouveriez un aussi vite ? :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 02 Janvier 2014 à 18:37
Le temps vous dira les choses !  ;)
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: zorah0412 le 02 Janvier 2014 à 19:05
Citation de: missbonita le 02 Janvier 2014 à 16:03
merci pour la reponse


de toute facon j'ai pas le choix d'un appart donc on fera avec mais de passer d'une maison a un appart c'est plus dur que le contraire mon fils 7 ans n'a jamais était en appart je sais que il profite a fond du toboggan de la balançoire du trampoline Il y a toujours des parcs, des ballades enforêts, des activités de la mairie ou du conseil général qui peuvent combler ce manque ;) ,


du faire du foot etc ...a tout heure de la journée Mon frère a été fouteux professionnel alors que mes parents habitaient en appart...voir les clubs de foot du coin ;) 

, pareil pour ma fille, et tout ca on peux oublier, ca va leur faire un gros changement. renseignez vous à la mairie....ils proposent pleins d'activités: sport, musique..... etc...,

Et puis vendre tout ca à perte c'est pas le top non plus.changer d'école bref beaucoup de changement bon but étant les protéger et les perturber le moins possible, mais bon comme je dis on fera avec on a pas le choix. Changer d'école n'est pas un drame..il faut les accompagner dans ce changement! ;)

Après c'etait surtout de savoir est ce que j'attends la décision du juge, donc pour vous non c'est noté.

Merci

Oui j'attends d'autres avis


je ne connais pas trop votre histoire complète et vos choix, désolée..bien que j'ai tenté de remonter le fil ;)


les PRP, je ne connais pas trop bien ;)


Je souhaitais répondre sur un autre sujet.... ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 02 Janvier 2014 à 19:12
oui c'est ce que je me disais
Citation de: zorah0412 le 02 Janvier 2014 à 19:05
Citation de: missbonita le 02 Janvier 2014 à 16:03
merci pour la reponse


de toute facon j'ai pas le choix d'un appart donc on fera avec mais de passer d'une maison a un appart c'est plus dur que le contraire mon fils 7 ans n'a jamais était en appart je sais que il profite a fond du toboggan de la balançoire du trampoline Il y a toujours des parcs, des ballades enforêts, des activités de la mairie ou du conseil général qui peuvent combler ce manque ;) ,


on le fait déja y'a pas besoin d'habitez en appart pour le faire :-)


du faire du foot etc ...a tout heure de la journée Mon frère a été fouteux professionnel alors que mes parents habitaient en appart...voir les clubs de foot du coin ;) 


mon fils est deja inscrit au club de foot depuis 2 ans


, pareil pour ma fille, et tout ca on peux oublier, ca va leur faire un gros changement. renseignez vous à la mairie....ils proposent pleins d'activités: sport, musique..... etc...,

mes 2 enfants font déja du sport

Et puis vendre tout ca à perte c'est pas le top non plus.changer d'école bref beaucoup de changement bon but étant les protéger et les perturber le moins possible, mais bon comme je dis on fera avec on a pas le choix. Changer d'école n'est pas un drame..il faut les accompagner dans ce changement! ;) 

j'ai moi même changer d'école en étant a leur age (2 fois) non pas dramatique mais personnellement cela ma perturber et cela c'est ressenti sur mes resultats scolaire (je me suis ressaisit ensuite)

Après c'etait surtout de savoir est ce que j'attends la décision du juge, donc pour vous non c'est noté.

Merci

Oui j'attends d'autres avis


je ne connais pas trop votre histoire complète et vos choix, désolée..bien que j'ai tenté de remonter le fil ;)


les PRP, je ne connais pas trop bien ;)


Je souhaitais répondre sur un autre sujet.... ;)


il y'a quand meme beaucoup plus d'avantage a vivre en maison qu'en appart, pas de voisin en haut en bas a coté donc bruit comme on veut , l'ete piscine gonflable, barbecue... une grand partie de la journée dans le jardin a profitez du soleil (quand il est la lol).
On peut pas dire que c'est pareil quand même mdrr
Et puis quitter sa maison de toute façon cela ne fait pas plaisir , et perso je ne vois que des inconvenients mais bon comme on dit c'est la vie!

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 02 Janvier 2014 à 19:13
oui donc le plus judicieux serait d'accepter meme sans etre passer devant le tribunal.



Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: zorah0412 le 02 Janvier 2014 à 19:19
Citation de: missbonita le 02 Janvier 2014 à 19:13
oui donc le plus judicieux serait d'accepter meme sans etre passer devant le tribunal.
et je vous cite encore: "il y'a quand meme beaucoup plus d'avantage a vivre en maison qu'en appart, pas de voisin en haut en bas a coté donc bruit comme on veut , l'ete piscine gonflable, barbecue... une grand partie de la journée dans le jardin a profitez du soleil (quand il est la lol).
On peut pas dire que c'est pareil quand même mdrr
Et puis quitter sa maison de toute façon cela ne fait pas plaisir , et perso je ne vois que des inconvenients mais bon comme on dit c'est la vie!"
je pense que vous n'avez pas pris la dimension d'une PRP........ ::)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 02 Janvier 2014 à 19:28
On se disperse en conjectures, là...
Attendez les résultats de la commission, puis les délais d'attribution.

On a bien compris que vous ne vouliez pas vendre ! Depuis le début...
Mais parfois les faits sont têtus, et il vaut mieux les accepter que de se perdre en lamentations.
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: zorah0412 le 02 Janvier 2014 à 19:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 02 Janvier 2014 à 21:44
oui c'est sur je ne vais pas sauté de joie donc je suis bien obliger d'accepter a contre cœur cette décision, et donc forcement cela se ressent dans mes propos, désolé si je ne peux pas faire mieux.


Oui je vais attendre mais elle m'a dit que ca va aller assez vite (d'ailleurs je suis passer devant 2 cité Hlm tout à l'heure et il y'a plusieurs appart dispo) voila pourquoi ma question initiale


On va donc patienter le temps que tout se fasse.


Merci.


Bonne soirée
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 10 Janvier 2014 à 06:59
Quoi qu'il en soit, ce serait bien que votre dossier soit accepté, donc  xxl! xxl! xxl! pour aujourd'hui !
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: BRUYERE le 10 Janvier 2014 à 10:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: biquette59 le 10 Janvier 2014 à 10:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: CLO75 le 10 Janvier 2014 à 11:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: nounours le 11 Janvier 2014 à 21:25
avec retard  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 13 Janvier 2014 à 12:24
Bonjour,


Merci.


Donc ben c'est bon, j'ai même déjà une proposition de logement  :o


Alors moi j'ai une question concernant ma vente à savoir donc, que la ba.nque de france demande PRP, et que je l'ai contacté pour savoir ou cela en était , ils attendent le retour des créanciers pour envoyer le dossier au tribunal.


Ma maison est toujours en vente sur le boncoin actuellement, j'ai d'ailleurs pêut etre un éventuel acheteur
donc ma question, est puis-je vendre encore ma maison par mon propre moyen ?

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: tichat40 le 13 Janvier 2014 à 18:48
Bien sur, vous pouvez la vendre par vos propres moyens à ce stade ...
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 13 Janvier 2014 à 20:45
Super merci pour la réponse  ;)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 16 Mars 2014 à 12:47
Bonjour,


Je venais donc au news
1ere convocation pour le tribunal le 06 mai (procédure lancer et fixer)


De mon coté je brade la maison pour essayer de vendre par moi même , et éviter les inconvénient tel que tribunal et fichage banque de france.


J'ai deux visites de prévu une jeudi et une vendredi, je croise donc les doigts pour qu'une aboutisse à la vente.


Petite question donc a savoir donc on m'a informé ici que bien sur je pouvais la vendre tant que pas passer devant le tribunal, et donc si je vends cette maison par moi même que faut il que je fasse?
Dès que j'ai un compris de vente je fais passer a la banque de france et tribunal? cela suffit-il a arreter la procédure jusqu'a la vente officielle?


De l'autre coté j'ai poser 5 dossier dans des organisme HLM j'attends des retour, un logement m'a été refusé lors de la commission car c'est un organisme qui fait parti du 1% logement toujours dans le domaine social mais vu que j'ai une dette encore auprès du 1% pour un pass travaux ils n'ont pas voulu m'attribuer le logement , je trouve cela malgré tout trés dépplorable!
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 16 Mars 2014 à 13:04
Citation de: missbonita le 16 Mars 2014 à 12:471ere convocation pour le tribunal le 06 mai (procédure lancer et fixer)
Vous pouvez nous rappeler de quoi il s'agit ?
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 16 Mars 2014 à 23:10
liquidation judiciaire personnel
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 16 Mars 2014 à 23:14
Vous parlez de la PRP avec liquidation judiciaire ?
La date ne figurait pas au calendrier...
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 09:08
oui c'est ca.
Pour ma convocation je viens de recevoir le recommandé ce samedi du tribunal m'indiquant le 06 mai , donc c'est trés trés récent :-)
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 11:17
Si jamais la vente est conclue avant, ce dont je doute, il faudra tenter de faire patienter le notaire jusqu'à l'audience...
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 12:33
Pourquoi faire patienter le notaire jusqu'a l'audience?


On ne peut pas signer le compris avant exemple.


Personne vient jeudi coup de coeur et souhaite signer.
J'appel le notaire pour RDV de compromis (j'ai appelé ce matin pour connaitre la procédure, papier et délais)
Compromis signé sous 15 jours à 3 semaines
donc pour faire en gros le 15 avril.


Je ne peux pas tout simplement présenter le compromis a la banque de france et au tribunal afin d'arreter la procédure? C'est ce que j'avais cru comprendre
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: agathe le 17 Mars 2014 à 12:54
Pour le fichage Banque de France il est obligatoire.

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 13:05
Si, vous pouvez signer le compromis...

Mais je persiste à dire qu'il est peu probable que la vente soit finalisée avant l'audience, et que, quoi qu'il en soit, il faudra attendre cette dernière pour libérer" les sommes.
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 14:50
Citation de: agathe le 17 Mars 2014 à 12:54
Pour le fichage Banque de France il est obligatoire.


le fichage n'est plus d'actualité une fois les dettes completement rembourser .
Mais la question qui me vient si tribunal, vends la maison, et que celle ci ne rembourse pas totalement la dette, la banque de france m'a informé qu'il serait fait logiquement un effacement des mes dettes au vu du dossier, mais vais-je être fiché malgrés tout.
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 14:53
Citation de: bisane le 17 Mars 2014 à 13:05
Si, vous pouvez signer le compromis...

Mais je persiste à dire qu'il est peu probable que la vente soit finalisée avant l'audience, et que, quoi qu'il en soit, il faudra attendre cette dernière pour libérer" les sommes.


je suis désolé pour moi cela est un peu du charabia...meme si cela est peu probable, mais que j'arrive a signé ce compris (si la vente se fait , je suis bien sur toujours dans l'hypothèse mais je prefère poser les questions et savoir avant si cela m'arrive) disons au 15 avril ..


moi ce que je souhaiterais comprendre c'est pourquoi attendre l'audience puisque pour le coup ce n'est plus le tribunal qui la vends par mandataire comme il a été demandé mais moi même et donc la procédure n'est plus la même non?







Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 14:59
PRP = effacement des dettes = fichage pour 5 ans

Je doute que la vente vous permette de tout solder, si ?


Tant que vous êtes dans la procédure (donc à moins d'en sortir), il faut que le tribunal  statue sur la répartition des fonds récoltés lors de la vente.
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 15:47
voila pour le fichage c'est bien ce qu'il me semblait merci.


Si je vends moi même ma maison si je rembourse tout , je vends la maison moins cher que mon prix d'achat mais je rembourse mes dettes.


Donc pour en sortir de cette procédure justement le compromis signer avant le 06 mai ne sert pas à ca?
ou qu'est ce qui me permet alors d'en sortir de cette procédure?


merci pour les infos
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 16:12
Votre tableau indique une valeur contractuelle de 130 000 €, qui ne vous permettrait pas de solder TOUTES vos dettes !
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 16:24
Je suis a 123000 environ de dette pas à 130000e je pense que j'ai du faire un loupé en remplissant le tableau désolé.


Je viens d'avoir l tribunal que j'essayer en vain de joindre depuis ce matin.


Donc si je signe avant le 06 mai j'ai juste a informer le tribunal juste en déposant le compromis de vente.
Si ce n'est pas le cas, je peux ensuite continuer à la vendre tant que le mandataire ne l'a pas vendu à la barre (a savoir au minimum 4 mois ), et si c'est le cas cette fois j'informe le mandataire pour stopper la procédure.


Voila les propos que l'on vient de m'annoncer au téléphone



Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 16:27
Alors votre tableau n'est pas juste.

Et il faut compter les frais annexes de notaire et de remboursements anticipés des crédits immobiliers.
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 16:29
Oui je pense que j'ai du faire une erreur
la j'ai l'etat des créances devant moi
montant restant du 120931 e + 1916 impayé


je n'ai pas de frais d'anticipation (vu sur mon contrat de crédit) car licenciement économique.


Pour les frais notaires c'est l'acheteur qui en supporte les frais et non le vendeur.
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 16:30
Alors, ça a une chance de passer sans PRP et en sortant de la procédure !
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: agathe le 17 Mars 2014 à 17:17
ne pas oublier que tous les diagnostics sont à la charge du vendeur.

Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 19:24
Citation de: bisane le 17 Mars 2014 à 16:30
Alors, ça a une chance de passer sans PRP et en sortant de la procédure !
xxl! xxl! xxl! xxl!


oui apparement bref oui on croise les doigts
Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 17 Mars 2014 à 19:25
Citation de: agathe le 17 Mars 2014 à 17:17
ne pas oublier que tous les diagnostics sont à la charge du vendeur.


le DPE je l'ai déja depuis 2 ans ...il est gratuit pour une construction car le constructeur doit le fournir je n'ai rien eu a payer.



Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire.
Posté par: missbonita le 04 Mai 2014 à 10:40
Bonjour,



Donc à l'heure d'aujourd'hui toujours pas vendu la maison.
Les gens veulent le beurre et l'argent du beurre.
On ose me proposer une offre a 37000 e en dessous de prix de vente, les gens sont fou!


bref ..


1er convocation au tribunal donc mardi mais du coup je me pose la question dois-je présenter quelque chose? des documents ou autres ? comment se passe cette première convocation?


merci a tous par avance de bien vouloir m'eclairer sur ce point sur cette première convocation au tribunal.
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: bisane le 04 Mai 2014 à 10:49
Juste vos pièces d'identité et vos justificatifs de revenus et charges.
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: missbonita le 04 Mai 2014 à 10:53
Merci pour la réponse.


Très bien bon ca va  je pensais peut etre devoir ramener toute sorte de documents


Donc ASS pour moi , et mon mari pole emploi + intérim, je vais donc ramener les 12 derniers de mon mari pour l'intérim vu que c'est très variable.

Par contre pourquoi refounir ces documents charge par exemple puisqu'ils sont déjà dans le dossier banque de france, je pense qu'ils l'auront entre les mains, les charges ne change pas

En tout cas le stress monte , je ne sais pas à quoi m'attendre...



Titre: Re : Re : Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: bisane le 05 Mai 2014 à 09:29
Citation de: missbonita le 04 Mai 2014 à 10:53les charges ne change pas
Oui, mais elles auraient pu. Il faut donc actualiser avec les dernières factures.
D'autant plus que vous avez forcément des frais différents, liés au relogement.


Aucune raison de stresser pour cette audience !  ;)
Le juge va juste examiner votre situation, ouvrir la PRP, et sans doute nommer un mandataire pour la liquidation.

Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: missbonita le 05 Mai 2014 à 10:48
ok merci pour votre message.
;)


J'informerais de la suite des évènements .
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: bisane le 06 Mai 2014 à 07:46
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: CLO75 le 06 Mai 2014 à 14:01
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Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: BRUYERE le 06 Mai 2014 à 15:01
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Titre: Re : Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP
Posté par: bisane le 09 Mai 2014 à 08:18
Alors ?