bonsoir mon ex femme est passer au tribumal pour un effacement des ses dettes qui lui a ete accorde donc ses dettes on ete effacer mais voila 2 de ces creancier m envoie un courier huissier pour regler la somme qui a ete effacer par le tribunal pour mon ex on t il le droit de me reclamer cette dette qui a ete effacer merci urgent.
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Babas ! ;)
A quelle date est passée votre ex-femme au tribunal?
20 octobre 2009
Bonjour !
Les dettes ont été effacées pour votre ex, mais, si vous en êtes solidaire, pas pour vous...
Donc, oui, ils ont le droit de vous la réclamer.
Y a-t-il eu, antérieurement à l'effacement, des jugements concernant ces créances ?
bonsoir non aucun jugement .
j avais entendue parler que si l effacement de la dette et prononcé , l etat rembourse la dette .
ceux qui me surprend c est que depuis 2009 aucune nouvelle et la 4 ans + tard il se réveille .
les titres exécutoires sont valable 10 ans
mais bon je ne suis pas une pro
Alors, ils peuvent poursuivre le recouvrement (vous devez bien les sommes réclamées), mais ils le font trop tard...
Répondez que vous attendez les décisions de justice...
Citation de: bruno45 le 06 Novembre 2013 à 21:47
les titres exécutoires sont valable 10 ans
mais bon je ne suis pas une pro
C'est bien ça...
Mais apparemment, il n'y en a pas ! xxl! xxl! xxl!
Citation de: bisane le 07 Novembre 2013 à 11:41
Citation de: bruno45 le 06 Novembre 2013 à 21:47
les titres exécutoires sont valable 10 ans
mais bon je ne suis pas une pro
C'est bien ça...
Mais apparemment, il n'y en a pas ! xxl! xxl! xxl!
YOUPI bbbo
bonsoir mon ex femme et passeé devant le tribunal le 20 octobre 2009 j ai sont jugement devant moi il y a marquer Procedure de retablissement personnel notification d un jugement de cloture
rappelle que conformément a l article L332-9 alinéa 2 du code de la consommation cette cloture entraine de plein droit l éffacement de toutes les dettes .antérieures a la présente decision .
elle a mis bien sur toutes les dettes que l on avais ensemble + les dettes quelle a fait apres notre divorce .
On ne se comprend pas bien...
Cette décision n'a effacé les dettes QUE pour votre ex...
Mais s'il n'y a pas eu de décisions de justice antérieurement, les créanciers peuvent vous mettre au tribunal, mais ne pourront plus avoir gain de cause, car leurs actions seraient forcloses (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.msg108532#msg108532)...
oui je pense aussi , j ai recu un courier d un huissier il me réclame les sommes que mon ex femme a mis sur sont dossier de surendettement qui lui a etait effacer .
je pense qui joue au bluff
Non mais en fait vous restez redevable de ces sommes, qu'il y ait eu effacement ou pas n'y change rien, par contre, le créancier ne pourra pas obtenir de décision de justice vous condamnant à régler cette dette si il y a forclusion.
Vous n'avez pas déposé de dossier Bdf vous même ?
Avez vous continuez à payer ces crédits de votre coté ?
bonjour non j ai pas déposé de dossier Bdf.
j ai arretter de payer a notre divorce en 2005.
Avez vous d'autres dettes ?
non
Alors... attendez les convocations au tribunal...
bonsoir
et surtout si des Injonctions de payer arrivent, faites y opposition tout de suite et allez au tribunal demandé à ce que ces dettes soient déclarées forcloses.
NS
je vous remercie bien pour votre conseil
l huissier apres avoir fait des recherches et b*** .
je c est pas si sa vous dit quelque chose.
Merci de ne pas citer de nom ! ;)