créance

[babas]

bonsoir mon ex femme est passer au tribumal pour un effacement des ses dettes qui lui a ete accorde donc ses dettes on ete effacer mais voila 2 de ces creancier  m envoie un courier huissier pour regler la somme qui a ete effacer par le tribunal pour mon ex on t il le droit de me reclamer cette dette qui a ete effacer merci urgent.

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Babas ! 

A quelle date est passée votre ex-femme au tribunal?

[babas]

20 octobre 2009

[bisane]

Bonjour !

Les dettes ont été effacées pour votre ex, mais, si vous en êtes solidaire, pas pour vous...
Donc, oui, ils ont le droit de vous la réclamer.

Y a-t-il eu, antérieurement à l'effacement, des jugements concernant ces créances ?

[babas]

bonsoir non aucun jugement .

j avais entendue parler que si l effacement de la dette et prononcé , l etat rembourse la dette .

[babas]

ceux qui me surprend c est que depuis 2009 aucune nouvelle et la 4 ans + tard il se réveille .

[bruno45]

les titres exécutoires sont valable 10 ans
mais bon je ne suis pas une pro

[bisane]

Alors, ils peuvent poursuivre le recouvrement (vous devez bien les sommes réclamées), mais ils le font trop tard...
Répondez que vous attendez les décisions de justice...

[bisane]

les titres exécutoires sont valable 10 ans
mais bon je ne suis pas une pro

C'est bien ça...
Mais apparemment, il n'y en a pas ! 

[bruno45]

les titres exécutoires sont valable 10 ans
mais bon je ne suis pas une pro

C'est bien ça...
Mais apparemment, il n'y en a pas ! 

YOUPI

[babas]

bonsoir mon ex femme et passeé devant le tribunal le 20 octobre 2009 j ai sont jugement devant moi il y a marquer Procedure de retablissement personnel notification d un jugement de cloture

[babas]

rappelle que conformément a l article L332-9 alinéa 2 du code de la consommation cette cloture entraine de plein droit l éffacement de toutes les dettes .antérieures a la présente decision .

elle a mis bien sur toutes les dettes que l on avais ensemble + les dettes quelle a fait apres notre divorce .

[bisane]

On ne se comprend pas bien...

Cette décision n'a effacé les dettes QUE pour votre ex...
Mais s'il n'y a pas eu de décisions de justice antérieurement, les créanciers peuvent vous mettre au tribunal, mais ne pourront plus avoir gain de cause, car leurs actions seraient forcloses...

[babas]

oui je pense aussi , j ai recu un courier d un huissier il me réclame les sommes que mon ex femme a mis sur sont dossier de surendettement qui lui a etait effacer .

je pense qui joue au bluff

[Persévérance]

Non mais en fait vous restez redevable de ces sommes, qu'il y ait eu effacement ou pas n'y change rien, par contre, le créancier ne pourra pas obtenir de décision de justice vous condamnant à régler cette dette si il y a forclusion.

[Comailles]

Vous n'avez pas déposé de dossier Bdf vous même ?

Avez vous continuez à payer ces crédits de votre coté ?

[babas]

bonjour non j ai pas déposé de dossier Bdf.
j ai arretter de payer a notre divorce en 2005.

[Comailles]

Avez vous d'autres dettes ?

[babas]

non

[bisane]

Alors... attendez les convocations au tribunal...

[newstart]

bonsoir


et surtout si des Injonctions de payer arrivent, faites y opposition tout de suite et allez au tribunal demandé à ce que ces dettes soient déclarées forcloses.


NS

[babas]

je vous remercie bien pour votre conseil

l huissier apres avoir fait des recherches et   b*** .

je c est pas si sa vous dit quelque chose.

[Persévérance]

Merci de ne pas citer de nom !