bonjour ,
je suis actuellement sous-officier de gendarmerie ( engagé depuis octobre 2001 dans l'arme) , et depuis septembre 2013 , je suis un plan de redressement sur une durée prévue de 72 mois.
J'ai déjà eu pendant 24 mois , un premier plan à suivre qui s'est très bien déroulé et qui est arrivé à son terme ( courant 2011 et 2012 , )à la suite duquel j'ai dû redéposer un dossier qui avait accepté.
bref ma question sera simple.
Je subis de trop fortes pressions psychologiques au sein de mon travail , et je ne pense pas tenir moralement jusqu'à la fin du deuxième plan, en tout cas pas dans des conditions morales pareilles.
Si je venais à démissionner de mon travail actuel pour me reconvertir dans un autre , mais certainement moins bien payé , cela serait-il perçu comme de la mauvaise foi. Car mon but n'est pas de me dérober de mes dettes mais bien de les apurer au mieux et dans les meilleures conditions qui soient.
si je déposais ma démission, il me faudrait certainement redéposer un dossier à la banque de france , en précisant les motifs qui m'ont amené à démissionner.
bref, c'est surtout sur le principe de mauvaise foi que je veux avoir la réponse, à savoir si un dossier pourrait être accepté suite à la raison que je viens d'évoquer.
Votre 1er fil est ici : RE dépôt de dossier (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7822.msg218700#msg218700)
La démission me semble en effet être une idée très moyenne... et en tout cas à réfléchir !
Avez-vous un suivi médical ?
avez vous droit à l'indemnité de départ volontaire et a combien se monterait elle?
si oui ça peut permettre de rembourser les créanciers
Citation de: bisane le 11 Février 2014 à 21:26
Votre 1er fil est ici : RE dépôt de dossier (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7822.msg218700#msg218700)
La démission me semble en effet être une idée très moyenne... et en tout cas à réfléchir !
Avez-vous un suivi médical ?
avant de penser à quitter votre poste il faut évaluer toutes les possibilités donc arrêt maladie, si dépression en longue durée, changement d'affectation, voir le médecin du travail
on peut vous soutenir et vous éclairer sur cette période on a quelques fonctionnaires sur le forum qui peuvent bien vous renseigner sur toutes ces procédures
euh .... L'armée c'est pas spécialement des fonctionnaires ;D ;D
Citation de: tichat40 le 12 Février 2014 à 08:00
euh .... L'armée c'est pas spécialement des fonctionnaires ;D ;D
payés par l'état quand même :D :D :D :D :D allez j'englobe tout ce qui est payé par l'état dans les fonctionnaires ce n'est pas "méprisant hein" je travaille moi même dans la fonction publique ;)
J'avais bien compris mais leur statut est vraiment à part ::)
du coup je vais encore apprendre des choses ;D ;D ;D ;D ;D ;D
:D :D :D
attention d'IDV n'est pas donnée à tous les coups il faut vraiment avoir l'accord avant d'envisager quelque chose :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6520QE.htm
bien sûr que envisager une démission n'est pas une décision à prendre à la légère.
Dans mon cas , je parle bien d'un problème lié à une pression devenant de plus en plus insupportable au sein de mon travail.
Je ne devrais pas le dire, mais dans mon milieu professionnel, en 2013 , plus d'une dizaine de cas de suicide ont eu lieu ( de source officielle et sûre).
Je me demande simplement qui si je devais en venir à être mis en arrêt longue maladie pour dépression et que je prenais la décision de me reconvertir dans un autre emploi , donc démission suivi d'une reconversion ; est ce que cela serait considéré comme de la mauvaise foi???
( car les paramètres qui ont permis d'établir mon plan actuel ne seraient pas les mêmes , suite à une démission).
lorsque j'étais encore en region parisienne, j'étais déjà suivi par mon médecin.
Actuellement affecté en bretagne depuis decembre 2012 , mon nouveau médecin est également mis au courant.
Je me posais donc cette question dans le cas où je serai obligé d'être mis en arrêt longue maladie.
ce n'est pas ce que je cherche à faire mais si j'y suis contraint , j'aimerais vraiment savoir si la bonne foi pourrait être prouvée par dossier médical dans un cas comme celui-ci.
Citation de: gregory1982 le 12 Février 2014 à 20:23j'aimerais vraiment savoir si la bonne foi pourrait être prouvée par dossier médical dans un cas comme celui-ci.
OUI !
Mais il vaudrait mieux dans ce cas que vous attendiez de voir venir, et éventuellement une inaptitude, me semble-t-il, et pas seulement pour la BDF ! :-\
je suis désormais en arrêt maladie pour certainement une très longue durée ( pour dépression, avec une TS ce matin même).
si j'en viens à démissionner dans le but de me reconvertir dans un autre emploi mais dans lequel je serai certainement moins rémunéré qu'à l'heure actuelle , est ce que la bonne foi pourrait elle être maintenue???
car l'objectif n'est pas de se dérober aux dettes , mais bien de les payer et de pouvoir vivre aussi.
>:( >:( >:( >:(
Si vous êtes en arrêt, je crois que vous avez intérêt à laisser venir, et à en arriver à une inaptitude...
Courage à vous ! ;)
suivez le conseil de Bisane
prenez le temps de vous reposer, quand on est sous pression on agit trop rapidement
si vous avez des coups de mous venez en parler on vous écoutera, on partagera aussi
prenez cet arrêt comme une transition
il y a un an , mon second plan de surrendettement a débuté.
Les 4 premiers mois , j'ai payé des impôts en retard.
ensuite à partir de septembre 2013 , commençait le remboursement de 4 créanciers ( C.....m , cofXXXXXs , sofiXXXXo et CXXXXXXces).
Sauf que CXXXXXXXces , contrairement aux 3 autres ne m'a pas envoyé de courrier pour me donner une adresse où payer par chèque ou pour me dire si on continuait les remboursements par prélèvement. De toute façon , je n'ai jamais fais opposition au prélèvement les concernant. Donc de ce fait , ils pouvaient parfaitement commencer à prélever à partir de septembre.
Le premier prélèvement de 370 euros a eu lieu le 31 décembre 2013.
Un deuxième prélèvement a eu lieu le 31 Janvier 2014 . Le 10 février 2014 , je vois sur mon compte que CXXXXXXXXXce me rembourse la somme prélevée précédemment.
Le 17 février 2014 , il me re-prélève deux sommes de 100 et quelques euros , et le 20 février 2014 ,un prélèvement de 5 euros. ( bref à rien y comprendre sachant que la banque m'a bien confirmé qu'il ne s'agissait pas d'un rejet de prélèvement).
Le 28 février 2014, prélévement de 370 euros ( là ok ca redevient normal).
Le 31 mars 2014, rien , aucun prélèvement.
30 Avril et 31 Mai rien non plus. problème je ne sais même pas où adresser un chèque pour continuer à rembourser ( et puis même je ne vais pas m'amuser à envoyer un chèque si c pour me retrouver avec un prélèvement de 370 euros et un chèque de 370 euros encaissé en même au risque de me mettre dans le rouge sur le plan bancaire).
( c'est soit on me prélève soit on décide de payer par chèque ou autre).
Bref, hier je reçois d'un huissier de justice une assignation me demandant de me présenter au tribunal. seulement en lisant l'assignation, je lis que j'ai été mis en demeure par CXXXXXXXces à partir du 26 Mars 2014 ( sachant que le prélèvement du 28 février avait bien eu lieu).
j'ajoute que je n'ai reçu aucun courrier de CXXXXXXces , quand je dis rien c vraiment rien.
j'ajoute que lors l'établissement du second plan , ils se sont opposés à la proposition de la BDF , dossier qui a donc dû passer par un juge pour être accepté.
bref, je les soupçonne de vouloir faire capoter un plan par le biais d'agissement à la limite de l'escroquerie.
bref , en ce qui me concerne , je vais prouver ma bonne foi mardi prochain, je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.
Bonsoir,
merci de ne pas citer les créanciers en entier ;)
il faut voir sur l'assignation si l'avocat est obligatoire ou non
comment se fait il que vous n'ayez pas les coordonnées de ce créancier, le juge vous répondra que le tribunal a pu envoyer les convocations donc pourquoi pas vous?
Messages regroupés !
j'avais pas vu ---!!! ---!!!
Citation de: catsen le 06 Juin 2014 à 21:45
Bonsoir,le juge vous répondra que le tribunal a pu envoyer les convocations donc pourquoi pas vous?
Heu... ? ? ? :o ???
Apportez en tout cas copie de :
- tous vos relevés de comptes
- votre plan
Où en est la santé ?
Bonsoir à tous,
Gregory vous dites qu'il est indiqué dans l'assignation que vous auriez reçu une mise en demeure, elle aurait dû vous être envoyée en recommandé.
Avez-vous changé d'adresse récemment ?
loganserval
Merci pour la précision, Logan ! ;)
A souligner, donc, Greg, le jour de l'audience !
Je n'ai reçu que l'assignation de la part d'un huissier et aucun courrier de la part du créancier avant cette assignation.
et je n'ai pas changé d'adresse depuis le 01 décembre 2012.
bonjour greg,
Devant quelle juridiction êtes vous assigné ?
loganserval
Au TGI de SAINT BRIEUC, car la somme est supérieure à 4000 euros.
en relisant votre question ; non je n'ai jamais reçu de mise en demeure et encore moins en recommandé.
De plus elle a été faite le 26 mars 2014 alors que le dernier prélèvement a eu lieu le 28 février 2014. là je crois nager en plein délire.
car au 31 Mars 2014 , j'ai vu qu'il n'y avait pas eu de prélèvement ; je me suis dis " je vais attendre , c'est peut-être eux qui ont du retard"
Arrivé au 30 Avril , rebelote pas de prélèvement. problème est que fin avril , je n'étais pas chez moi , j'étais parti en famille. et depuis le 05 Mai , date de reprise de boulot , je n'ai pas arrêté.
re,
Elle est de combien la somme qui vous est réclamée ?
C'est une assignation au fond ? il y a une date d'audience ?
loganserval
elle est de près de 35 000 euros
Pardon greg pour toutes ces questions mais c'est pour vous aider en y voyant plus clair.
Quelle est l'argumentation de cet organisme dans l'assignation ?
Et c'est bien une assignation devant le TGI au fond c'est à dire sans date d'audience mais avec le rappel que vous devez constituer un avocat dans un délai de 15 jours ?
loganserval
leur seul argumentation est d'écrire que je n'ai pas respecté le plan.
je n'ai pas fais opposition au prélèvement , il n'y a pas eu de rejet non plus.
et pour constituer un avocat, je n'en ai pas les moyens.
oui c bien une assignation pour se constituer un avocat sous un délai de 15 jours
Peut-être pourriez vous prétendre à l'aide juridictionnelle ?
Vous n'avez malheureusement pas d'autre choix que de constituer un avocat car c'est obligatoire
vous êtes en bretagne c'est ça ?
loganserval
oui en bretagne ; il va donc falloir que je paye un avocat même si j'en ai pas les moyens?? Ou est ce que l'aide juridictionnelle couvre les frais d'avocat??
Si vous avez le droit à l'aide juridictionnelle totale, vous n'aurez pas à régler l'avocat ni les auxiliaires de justice (huissier ou autre) qui pourraient intervenir dans la procédure.
soit vous allez voir un avocat qui accepte de vous défendre au titre de l'AJ, soit vous déposer un dossier et il vous en sera commis un.
Je vous mets le lien concernant le barème de l'aide juridictionnelle.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml)
courage greg, j'ai cru lire sur votre fil que vous aviez eu des moments difficiles, j'espère que vous allez mieux.
Loganserval
selon le barême , cela va être pour ma pomme alors que je n'ai jamais été de mauvaise foi envers ce créancier, là ils me foutent dans la merde.
franchement j'avais pas besoin de cela.
savoir si je vais bien , je le saurai ultèrieurement.
en effet, le barème est assez "drastique"...... :P
et si ça ne va pas, n'hésitez pas à consulter un professionnel de santé, ok? ;)
en tout cas merci pour votre aide , sincèrement aux vues de ce que j'ai expliqué , j'ai quand même plus de chance d'avoir une issue positive?
oui je vais faire ce qu'il faut sur le plan de la santé
Grégory,
Vous verrez que sur le lien que je vous ai donné, il est indiqué que si vous ne remplissez pas les conditions de ressources l'aide juridictionnelle peut exceptionnellement vous être accordée en fonction de votre situation.
Il est clair que cette procédure est abusive et ne pas réagir serait aller dans leur sens.
Il faut que vous gardiez tous vos décomptes montrant les prélèvements, les remboursements aléatoires que vous avez cités plus haut.
J'ai noté que les mensualités de mars avril et mai n'avaient pas été réglées car non prélevées, mais les avez vous mises de côté pour prouver que vous êtes en mesure de les régler ?
courage greg !!!!
loganserval
Citation de: gregory1982 le 07 Juin 2014 à 13:16
en tout cas merci pour votre aide , sincèrement aux vues de ce que j'ai expliqué , j'ai quand même plus de chance d'avoir une issue positive?
oui je vais faire ce qu'il faut sur le plan de la santé
Pour la santé, il vaut mieux anticiper! ;)
je parle d'expérience ;)
non je n'ai pas mis ces sommes de côtés , mais si ils avaient continué à prélever , il n'y aurait eu aucun problème. J'aurais géré comme dès le début des prélèvements.
Greg,
Serait-il possible que vous puissiez nous indiquer précisément ce qui est dit dans l'assignation ? c'est un peu difficile de vous répondre précisément sans avoir tous les éléments...
Je me demande s'il n'est pas possible que vous adressiez en MP votre assignation au forum.
Zhora c'est possible ça ?
loganserval
Mais aujourd'hui vous seriez en mesure de régler les trois échéances de retard ?
loganserval
je vais devoir quitter bientot , car reprise du service.
bien sur que je pourrais vous mettre la totalité de ce qui est écrit dans l'assignation.
là de payer les 3 mensualités d'un coup en retard , non. mais de reprendre les mensualité; oui.
OK pas de souci
je vous attends hein ;)
courage
loganserval
Bon courage!!!! ;)
- Après re lecture du plan décidé par le juge de l'execution ; il est écrit que :
1) les créanciers doivent :
- si un tableau d'amortissement a été établi à l'origine , il sera actualisé en fonction des mesures et adressé aux débiteurs.
chose qui n'a pas été faite par le créancier qui m'assigne en justice.
- Chaque créancier informera dans les meilleurs délais , les débiteurs des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance , notamment de la date du premier réglement.
Deuxième chose qui n'a jamais été faite.
Et si on me rétorque " avez vous changé d'adresse??? si oui les avez vous averti??
je répondrai " lors de la constitution de mon deuxième plan , j'ai parfaitement averti la banque de france que j'allais changer d'adresse courant novembre/decembre 2012"
de plus les 3 autres créanciers ont bien su m'envoyer ces documents à mon adresse actuelle , alors pourquoi pas eux???
problème , c que suite à mon déménagement j'ai perdu certaines affaires ( ceci est toujours le risque des déménagements).
d'autant plus que je n'ai jamais fais opposition au prélèvement concernant cet organisme , et il n'y a jamais eu de rejet de ma banque.
- en plus , la mise en demeure qu'ils ont établi en mars dernier , je ne l'ai jamais reçu , ni en courrier simple et encore moins en lettre recommandée avec accusé de reception.
Maintenant , je comprends mieux pourquoi les prélèvements n'ont plus lieu depuis fin MArs 2014.
sachant que c'est ce créancier qui s'opposait à la proposition de la BDF , je les soupçonne fortement de vouloir faire capoter le plan par le biais d'une assignation qui ne tient meme pas debout.
Et je vais même demander conseil à savoir si il y a moyen de déposer plainte à leur encontre , car si évidemment il me faut me constituer un avocat, je fais comment pour payer cet avocat??
alors ok , on peut faire une demande d'aide , mais bref , cela va me faire encore des frais supplémentaires à supporter par mois , et quand on sait qu'aujourd'hui , rien que le fait de faire des courses tout en faisant extrêmement attention devient une pure galère ; je trouve cela inacceptable.
Vous avez vérifié si vous aviez droit à l'aide juridictionnelle ?
Je crois que vous auriez intérêt de vous rapprocher de Cresus (http://www.cresus-bretagne.fr/)...