plan de surrendettement et démission de son emploi.

[gregory1982]

bonjour ,

je suis actuellement sous-officier de gendarmerie ( engagé depuis octobre 2001 dans l'arme) , et depuis septembre 2013 , je suis un plan de redressement sur une durée prévue de 72 mois.

J'ai déjà eu pendant 24 mois , un premier plan à suivre qui s'est très bien déroulé et qui est arrivé à son terme ( courant 2011 et 2012 , )à  la suite duquel j'ai dû redéposer un dossier qui avait accepté.

bref ma question sera simple.

Je subis de trop fortes pressions psychologiques au sein de mon travail , et je ne pense pas tenir moralement jusqu'à la fin du deuxième plan, en tout cas pas dans des conditions morales pareilles.
Si je venais à démissionner de mon travail actuel pour me reconvertir dans un autre , mais certainement moins bien payé , cela serait-il perçu comme de la mauvaise foi. Car mon but n'est pas de me dérober de mes dettes mais bien de les apurer au mieux et dans les meilleures conditions qui soient.

si je déposais ma démission, il me faudrait certainement redéposer un dossier à la banque de france , en précisant les motifs qui m'ont amené à démissionner.

bref, c'est surtout sur le principe de mauvaise foi que je veux avoir la réponse, à savoir si un dossier pourrait être accepté suite à la raison que je viens d'évoquer.

[bisane]

Votre 1er fil est ici : RE dépôt de dossier


La démission me semble en effet être une idée très moyenne... et en tout cas à réfléchir !
Avez-vous un suivi médical ?

[catsen]

avez vous droit à l'indemnité de départ volontaire et a combien se monterait elle?

si oui ça peut permettre de rembourser les créanciers

[catsen]

Votre 1er fil est ici : RE dépôt de dossier


La démission me semble en effet être une idée très moyenne... et en tout cas à réfléchir !
Avez-vous un suivi médical ?

avant de penser à quitter votre poste il faut évaluer toutes les possibilités donc arrêt maladie, si dépression en longue durée, changement d'affectation, voir le médecin du travail

on peut vous soutenir et vous éclairer sur cette période on a quelques fonctionnaires sur le forum qui peuvent bien vous renseigner sur toutes ces procédures

[tichat40]

euh .... L'armée c'est pas spécialement des fonctionnaires 

[catsen]

euh .... L'armée c'est pas spécialement des fonctionnaires 

payés par l'état quand même    allez j'englobe tout ce qui est payé par l'état dans les fonctionnaires ce n'est pas "méprisant hein" je travaille moi même dans la fonction publique

[tichat40]

J'avais bien compris mais leur statut est vraiment à part 

[catsen]

du coup je vais encore apprendre des choses

[catsen]

attention d'IDV n'est pas donnée à tous les coups il faut vraiment avoir l'accord avant d'envisager quelque chose :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6520QE.htm

[gregory1982]

bien sûr que envisager une démission n'est pas une décision à prendre à la légère.
Dans mon cas , je parle bien d'un problème lié à une pression devenant de plus en plus insupportable au sein de mon travail.
Je ne devrais pas le dire, mais dans mon milieu professionnel, en 2013 , plus d'une dizaine de cas de suicide ont eu lieu ( de source officielle et sûre).
Je me demande simplement qui si je devais en venir à être mis en arrêt longue maladie pour dépression et que je prenais la décision de me reconvertir dans un autre emploi , donc démission suivi d'une reconversion ; est ce que cela serait considéré comme de la mauvaise foi???

( car les paramètres qui ont permis d'établir mon plan actuel ne seraient pas les mêmes , suite à une démission).

[bisane]

Avez-vous un suivi médical ?

[gregory1982]

lorsque j'étais encore en region parisienne, j'étais déjà suivi par mon médecin.
Actuellement affecté en bretagne depuis decembre 2012 , mon nouveau médecin est également mis au courant.

Je me posais donc cette question dans le cas où je serai obligé d'être mis en arrêt longue maladie.

ce n'est pas ce que je cherche à faire mais si j'y suis contraint , j'aimerais vraiment savoir si la bonne foi pourrait être prouvée par dossier médical dans un cas comme celui-ci.

[bisane]

j'aimerais vraiment savoir si la bonne foi pourrait être prouvée par dossier médical dans un cas comme celui-ci.

OUI !

Mais il vaudrait mieux dans ce cas que vous attendiez de voir venir, et éventuellement une inaptitude, me semble-t-il, et pas seulement pour la BDF !

[gregory1982]

je suis désormais en arrêt maladie pour certainement une très longue durée ( pour dépression, avec une TS ce matin même).
si j'en viens à démissionner dans le but de me reconvertir dans un autre emploi mais dans lequel je serai certainement moins rémunéré qu'à l'heure actuelle , est ce que la bonne foi pourrait elle être maintenue???

car l'objectif n'est pas de se dérober aux dettes , mais bien de les payer et de pouvoir vivre aussi.

[bisane]

 


Si vous êtes en arrêt, je crois que vous avez intérêt à laisser venir, et à en arriver à une inaptitude...


Courage à vous ! 

[catsen]

suivez le conseil de Bisane

prenez le temps de vous reposer, quand on est sous pression on agit trop rapidement

si vous avez des coups de mous venez en parler on vous écoutera, on partagera aussi

prenez cet arrêt comme une transition

[gregory1982]

il y a un an , mon second plan de surrendettement a débuté.

Les 4 premiers mois , j'ai payé des impôts en retard.

ensuite à partir de septembre 2013 , commençait le remboursement de 4 créanciers ( C.....m , cofXXXXXs , sofiXXXXo et CXXXXXXces).

Sauf que CXXXXXXXces , contrairement aux 3 autres ne m'a pas envoyé de courrier pour me donner une adresse où payer par chèque ou pour me dire si on continuait les remboursements par prélèvement. De toute façon , je n'ai jamais fais opposition au prélèvement les concernant. Donc de ce fait , ils pouvaient parfaitement commencer à prélever à partir de septembre.

Le premier prélèvement de 370 euros a eu lieu le 31 décembre 2013.

Un deuxième prélèvement a eu lieu le 31 Janvier 2014 . Le 10 février 2014 , je vois sur mon compte que CXXXXXXXXXce me rembourse la somme prélevée précédemment.

Le 17 février 2014 , il me re-prélève deux sommes de 100 et quelques euros , et le 20 février 2014 ,un prélèvement de 5 euros. ( bref à rien y comprendre sachant que la banque m'a bien confirmé qu'il ne s'agissait pas d'un rejet de prélèvement).

Le 28 février 2014, prélévement de 370 euros ( là ok ca redevient normal).

Le 31 mars 2014, rien , aucun prélèvement.

30 Avril et 31 Mai rien non plus. problème je ne sais même pas où adresser un chèque pour continuer à rembourser ( et puis même je ne vais pas m'amuser à envoyer un chèque si c pour me retrouver avec un prélèvement de 370 euros et un chèque de 370 euros encaissé en même au risque de me mettre dans le rouge sur le plan bancaire).

( c'est soit on me prélève soit on décide de payer par chèque ou autre).

Bref, hier je reçois d'un huissier de justice une assignation me demandant de me présenter au tribunal. seulement en lisant l'assignation, je lis que j'ai été mis en demeure par CXXXXXXXces à partir du 26 Mars 2014 ( sachant que le prélèvement du 28 février avait bien eu lieu).

j'ajoute que je n'ai reçu aucun courrier de CXXXXXXces , quand je dis rien c vraiment rien.

j'ajoute que lors l'établissement du second plan , ils se sont opposés à la proposition de la BDF , dossier qui a donc dû passer par un juge pour être accepté.

bref, je les soupçonne de vouloir faire capoter un plan par le biais d'agissement à la limite de l'escroquerie.

bref , en ce qui me concerne , je vais prouver ma bonne foi mardi prochain, je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.

[catsen]

Bonsoir,

merci de ne pas citer les créanciers en entier


il faut voir sur l'assignation si l'avocat est obligatoire ou non


comment se fait il que vous n'ayez pas les coordonnées de ce créancier, le juge vous répondra que le tribunal a pu envoyer les convocations donc pourquoi pas vous?

[bisane]

Messages regroupés !

[catsen]

j'avais pas vu

[bisane]

Bonsoir,le juge vous répondra que le tribunal a pu envoyer les convocations donc pourquoi pas vous?

Heu... ? ? ? 


Apportez en tout cas copie de :
- tous vos relevés de comptes
- votre plan

[bisane]

Où en est la santé ?

[loganserval]

Bonsoir à tous,

Gregory vous dites qu'il est indiqué dans l'assignation que vous auriez reçu une mise en demeure, elle aurait dû vous être envoyée en recommandé.

Avez-vous changé d'adresse récemment ?

loganserval

[bisane]

Merci pour la précision, Logan ! 
A souligner, donc, Greg, le jour de l'audience !

[gregory1982]

Je n'ai reçu que l'assignation de la part d'un huissier et aucun courrier de la part du créancier avant cette assignation.