Bonjour à tous, En me connectant à mon compte bancaire aujourd'hui, je constate que des frais de saisie de 73 euros ont été prélevés. Evidemment, panique immédiate, compte bloqué etc... Pourtant, en dehors de ces frais de saisie, aucune autre somme n'a été débitée, et mon compte fonctionne toujours normalement, j'ai pu effectuer des paiements et retraits avec ma carte bancaire... Comment cela se fait-il? Est-ce que le compte va être bloqué dans les prochaines heures ou bien aurait-il du l'être de suite? Je précise que mon compte est créditeur de 1300 euros avec découvert autorisé de 700 euros, que j'ai une carte à débit différé avec un montant de 1402 euros qui va être débité le 28 Février et que mon salaire n'est pas encore arrivé. Alors, est-ce parce que le débit différé n'a pas encore été déduit que la saisie n'a pu avoir lieu? Et dans ce cas, le compte ne devrait pas rester bloqué? Merci pour toutes vos réponses! je n'ai reçu aucun courrier ni aucun appel ou message de mon banquier...
Bonjour,
savez vous qui a fait la saisie? vous avez du recevoir un courrier
Avez vous un compte d'épargne car il est possible que la saisie ait lieu sur le compte d'épargne et le prélèvement des frais sur le compte courant?
Bonsoir, non aucun courrier pour le moment..
Je possède un livret avec 40 euros dessus, il n'a pas bougé non plus..
Vous n'avez aucune idée de qui a pu commanditer cette saisie ?
Vous devez recevoir un courrier informatif au plus tard dans 8 jours.
Non aucune idée!
En tous cas, la saisie n'a pas eu lieu visiblement..
C'est très très curieux, votre histoire...
à la limite si ça ne vous ennuie pas de le faire, le mieux serait de téléphoner à la banque, pour connaître l'identité de celui qui a effectué la saisie.
Dans la mesure où même si elles sont débitées au 28/02, les opérations par cartes sont payées aux bénéficiaires aux dates de la transaction, il est très possible que celles qui étaient engagées à la date de la saisie ont été prises en compte par la banque pour déterminer le solde dispo, mais ce serait intéressant d'en avoir confirmation ;)
Bonjour à tous,
j'ai déposé il y a un mois mon dossier de surendettement, en ayant pris soin de bien le remplir.
Hors il y a 10 jours, la banque de France m'a envoyé un courrier me disant qu'il manquait 2 justificatifs: un découvert dans une banque X et 2 crédits dans une banque Y
Ceci est exact, mais comme ça date un peu et que je n'avais pas encore de poursuites pour ça, je les ai involontairement oubliés. Comme je sais que mon dossier doit passer en commission fin avril, je dois leur faire parvenir sous 15 jours les justificatifs avec les montants exacts restant dus pour ces 2 dettes.
J'ai écrit aux deux banques en question...Ils refusent de me répondre et de me donner ces éléments..Je suppose que c'est soit pour me faire c****, soit parce qu'ils se doutent que j'ai déposé un dossier et veulent donc me bloquer dans ma procédure..
Car en effet, la BDF a bien précisé que si ces justificatifs ne sont pas envoyés sous 15 jours, la procédure ne pourra suivre son cours!
Que puis-je faire pour obtenir ces documents? Menacer les banques? Ils vont me rire au nez ???
Merci pour vos conseils, car j'ai vraiment donné le maximum pour donner un dossier complet, je ne voudrais pas que ça plante à cause de ça....
Merci à tous!
Bonsoir Doudou,
Pourriez-vous nous donner la date exacte de votre dépôt?
Ainsi que la date du passage de la commission, si vous la connaissez?
;)
Bonsoir, je ne comprends pas pourquoi ce sujet apparait à la suite d'un précédent post ???
Bizarre..
pour vous répondre: dossier déposé le 8 mars 2016..Il doit passer en commission fin avril mais je n'ai pas encore la date exacte
J'ai regroupé tous vos messages, plus facile pour l'équipe de suivre votre ''histoire''
avez vous au moins les références et numéros de dossiers ?
Citation de: doudou75000 le 07 Avril 2016 à 19:11
Bonsoir, je ne comprends pas pourquoi ce sujet apparait à la suite d'un précédent post ???
Bizarre..
pour vous répondre: dossier déposé le 8 mars 2016..Il doit passer en commission fin avril mais je n'ai pas encore la date exacte
Parce que vous avez déjà créé votre fil et qu'on vous demande de toujours rester sur ce fil pour plus de compréhension de votre situation..
Il ne vous reste aucun document concernant ces crédits : contrats ? relevés de banque ?
Réessayez en RAR
Citation de: doudou75000 le 07 Avril 2016 à 19:11
Bonsoir, je ne comprends pas pourquoi ce sujet apparait à la suite d'un précédent post ???
Bizarre..
pour vous répondre: dossier déposé le 8 mars 2016..Il doit passer en commission fin avril mais je n'ai pas encore la date exacte
Bonsoir Doudou,
Nous avons regroupez vos différents messages,
J'ajoute la date du dépôt à votre calendrier !
;)
Malheureusement non, comme ça date un peu et qu'il y a eu un déménagement entre temps, je n'ai plus de traces pour ça..
Pour l'une des banques c'est un dépassement de découvert et l'autre, 2 crédits..et comme mes comptes ont été clôturés, plus d'accès...
Bonjour à tous,
ma conseillère me disait que le dossier allait bien passer en commission fin du mois, donc d'ici 15 jours.
Hors ce atin, un des huissiers est passé avec un "avis avant ouverture des portes", me demandant de règler la somme due sous 48h.
j'ai transféré cet avis à ma conseillère banque de france, mais pas encore de réponse pour le moment...
D'après vous, que devrais-je faire?
Citation de: doudou75000 le 18 Avril 2016 à 15:42
Bonjour à tous,
ma conseillère me disait que le dossier allait bien passer en commission fin du mois, donc d'ici 15 jours.
Hors ce atin, un des huissiers est passé avec un "avis avant ouverture des portes", me demandant de règler la somme due sous 48h.
j'ai transféré cet avis à ma conseillère banque de france, mais pas encore de réponse pour le moment...
D'après vous, que devrais-je faire?
rien, ou lui rappeler que pour faire ouvrir vos portes il faut que le créancier ait obtenu un titre exécutoire et que ce titre exécutoire vous ait été signifié.
le terme "avis avant ouverture des portes " ressemble horriblement à la pratique de la visite domiciliaire d'intimidation.
Quand il peut le faire, soit il vient et fait direct un pv de saisie, soit il envoie un courrier pour vous demander d'être présent à votre domicile le xxx à xxxx heures en vue de pratiquer la saisie de vos meubles, et il met toujours en référence le document qui lui permet de le faire (injonction de payer préalablement signifiée, jugement du xxx rendu le xx/xx/xx, etc... )
Je précise que j'ai reçu l'injonction de payer il y a un mois...
Et cet huissier est réputé pour être le pire de la région, sans état d'âme quoi...sans perte de temps dans les procédures.
par ailleurs, cette injonction de payer figure dans le dossier transmis à la banque de France...
dans ces conditions, vous pouvez lui signaler que vous avez déposé un dossier bdf qui passera en commission dans la quinzaine.
S'il revient saisir vos meubles, il y a de toute façon un délai d'un mois pour la vente amiable, et vous aurez le résultat du dossier.
Citation de: feufolette le 18 Avril 2016 à 16:43
dans ces conditions, vous pouvez lui signaler que vous avez déposé un dossier bdf qui passera en commission dans la quinzaine.
S'il revient saisir vos meubles, il y a de toute façon un délai d'un mois pour la vente amiable, et vous aurez le résultat du dossier.
Justement, j'hésite à l'informer de ce dossier BDF, car il pourrait être tenté de précipiter les choses et de procéder plus rapidement à la saisie pour être certain de "gagner", non?
Par ailleurs, j'entends un peu de tout à propos de cette saisie: prend-il les meubles tout de suite ou y a t il d'abord un inventaire? suis je prévenu de la date de sa venue?
Appelez votre gestionnaire et expliquez lui l'avancée des poursuites elle verra si elle peut accélérer la procédure de recevabilite.
Feuf vous a répondu : même s'il fait un inventaire, il y a ensuite un délai d'un mois pour la vente. A priori, vous ne risquez rien !
Pourquoi n'avez-vous pas fait opposition à cette IP ?
Citation de: bisane le 18 Avril 2016 à 19:48
Feuf vous a répondu : même s'il fait un inventaire, il y a ensuite un délai d'un mois pour la vente. A priori, vous ne risquez rien !
Pourquoi n'avez-vous pas fait opposition à cette IP ?
je n'ai pas fait opposition car on m'avait conseillé de ne pas le faire au vu de toutes les affaires en cours
Citation de: bisane le 18 Avril 2016 à 19:48
Feuf vous a répondu : même s'il fait un inventaire, il y a ensuite un délai d'un mois pour la vente. A priori, vous ne risquez rien !
Pourquoi n'avez-vous pas fait opposition à cette IP ?
Par contre, en déposant le dossier, j'avais demandé dans ma lettre d'explications si le juge pouvait être saisi tout de suite pour suspendre toutes les saisies, le temps du passage en commission, mais je n'ai eu aucun retour à ce sujet ???
Les BDF sont malheureusement souvent trop frileuses pour cette demande de suspension... >:( >:( >:(
seules les saisies immobilières et vehicule nécessaire à l'emploi sont prise en compte automatiquement et sont efficaces que si la procédure n'est pas trop engagée.
Bonjour tout le monde,
J'ai réussi à obtenir un délai auprès de l'huissier mais uniquement jusque lundi prochain. Je ne lui ai pas dit que j'avais déposé un dossier à la BDF.
Ma gestionnaire m'a indiqué par mail qu'elle ne pouvai rien faire pour le moment.
Par contre, mon dossier passe cette semaine en commission!
Il y a un jour précis dans la semaine en général ou c'est n'importe quand?
Car j'ai peur de ne pas avoir la réponse en recommandé à temps, autrement dit lundi prochain...
Aucun jour précis, seule votre gestionnaire peut vous renseigner.
Pourquoi ne pas le dire à l'huissier ainsi que le passage en Commission.
Citation de: agathe le 25 Avril 2016 à 11:37
Aucun jour précis, seule votre gestionnaire peut vous renseigner.
Pourquoi ne pas le dire à l'huissier ainsi que le passage en Commission.
Je ne lui dis rien car sinon il est capable d'accélérer la procédure et de me forcer la porte exprès avant lundi!
ce qui ne change rien au problème s'il se pointe lundi et que vous n'avez pas la réponse de la bdf....
ce qui ne change rien non plus au fait que lorsqu'il vient il ne s'en va jamais avec vos meubles sous les bras, puisque vous avez un délai d'un mois pour contester la saisie.
Citation de: feufolette le 25 Avril 2016 à 12:14
ce qui ne change rien au problème s'il se pointe lundi et que vous n'avez pas la réponse de la bdf....
ce qui ne change rien non plus au fait que lorsqu'il vient il ne s'en va jamais avec vos meubles sous les bras, puisque vous avez un délai d'un mois pour contester la saisie.
Pas faux, mais on m'a toujours conseillé de ne pas prévenir les créanciers tant que le dossier n'est pas déclaré recevable... :-\
Merci en tous cas à tous de prendre le temps de répondre..je serai bientôt fixé!
Par contre, une dernière question: doit-on attendre le recommandé pour connaitre le résultat du passage en commission? Ou bien le gestionnaire envoie le jour même un petit mail pour prévenir de l'issue du dossier?
Parce que j'imagine qu'entre le jour du passage en commission et la réception du recommandé, il y a encore 4-5 jours de délais non? Alors que je pourrais faire valoir mes droits dès la date de décision? ???
Citation de: doudou75000 le 25 Avril 2016 à 17:28
Par contre, une dernière question: doit-on attendre le recommandé pour connaitre le résultat du passage en commission? Ou bien le gestionnaire envoie le jour même un petit mail pour prévenir de l'issue du dossier?
C'est variable selon l'organisation interne de votre BDF : certaines ne voient pas d'inconvénient à donner l info par téléphone, d'autres s'y refusent .Dans ce dernier cas, il faut effectivement attendre la réception du RAR..
En règle générale, les commissions ont plutôt lieu les mardis et /ou les jeudis.
Citation de: BRUYERE le 25 Avril 2016 à 18:37
Citation de: doudou75000 le 25 Avril 2016 à 17:28
Par contre, une dernière question: doit-on attendre le recommandé pour connaitre le résultat du passage en commission? Ou bien le gestionnaire envoie le jour même un petit mail pour prévenir de l'issue du dossier?
C'est variable selon l'organisation interne de votre BDF : certaines ne voient pas d'inconvénient à donner l info par téléphone, d'autres s'y refusent .Dans ce dernier cas, il faut effectivement attendre la réception du RAR..
En règle générale, les commissions ont plutôt lieu les mardis et /ou les jeudis.
Bon ben comme on dit: y'a plus qu'à!! xxl!
Exactement ;)
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Bonjour à tous,
Suis de plus en plus en état de stress car je sais que mon dossier doit passer en commission cette semaine...peut-être aujourd'hui ou sinon c'était mardi..j'ai envoyé un mail à ma gestionnaire mais comme elle répond en moyenne avec une semaine de retard et de décalage, dure dure l'attente...
Je crains toujours un refus à cause de ces papiers manquants pour un crédit dans une banque (cf message un peu plus haut) et que la banque a toujours refusé de me fournir...je l'ai expliqué à ma gestionnaire en lui communiquant (à sa demande)le montant approximatif de la dette...Elle ne m'a pas relancé donc je suppose que ça passera tout de même...
Et dernière question: j'avoue être passionné de chevaux donc il m'arrive de jouer au tiercé. Sur les 3 mois d'extraits de compte apparaissent environ (tout cumulé) 70 euros de dépensé par carte bancaire sur le site du tiercé. J'espère que ceci n'est pas considéré comme dette de jeux?
J'ai lu des choses à ce sujet comme quoi le dossier peut être refusé et du coup, je balise deux fois plus :/
Une fois encore, ma gestionnaire n'a rien dit à ce sujet...
Désolé de vous embêter avec toutes ces questions, mais ça me fait du bien d'écrire en cette période de stress, surtout que l'huissier m'a laissé le lundi 2 mai comme dernier délai avant saisie :/
Pas de crainte pour l'absence de ce papier, il n'est pas nécessaire, Le creancier déclarera votre dette pour établir le plan, celà n'empêche nullement une recevabilite.
Pas plus que 70 euros de jeu sur 3 mois!!!!
Citation de: agathe le 28 Avril 2016 à 10:51
Pas de crainte pour l'absence de ce papier, il n'est pas nécessaire, Le creancier déclarera votre dette pour établir le plan, celà n'empêche nullement une recevabilite.
Pas plus que 70 euros de jeu sur 3 mois!!!!
Je n'ai pas compris le: "Pas plus que 70 euros de jeu sur 3 mois!!!!"
C'est une question? Ou un étonnement? LoL
Ni l'un ni l'autre, simplement celà n'a pas d'importance pour la recevabilite, la somme n'est pas significative.
Et sî vous tentiez un appel téléphonique aujourd'hui.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: BRUYERE le 28 Avril 2016 à 11:08
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Citation de: agathe le 28 Avril 2016 à 11:05
Ni l'un ni l'autre, simplement celà n'a pas d'importance pour la recevabilite, la somme n'est pas significative.
Et sî vous tentiez un appel téléphonique aujourd'hui.
C'est à partir de quel montant qu'on considère qu'on est en dette de jeux? :/
Je pensais attendre demain pour appeler. Pas envie qu'on pense je harcèle :)
Même si je doute qu'on me donne la réponse par téléphone...
70 euros n'a rien de significatif et ce n'est pas parce qu'il y a dette de jeu qu'un dossiér irrecevable , Le tout c'est de ne plus jouer car un plan ne Le permet pas.
Certaines BDF donnent les réponses par tél, d'autres pas... Vous ne risquez rien à le tenter.
J'ai envoyé un mail, en précisant qu'en raison du délai d'huissier qui se termine lundi, ce serait cool (j'ai pas formulé ça comme ça lol) de connaitre la décision pour que je puisse prendre les devants...
On verra bien...
Si pas de réponse demain vers 15h30, je tenterai l'appel ;) xxl!
xxl! xxl! xxl!
Bonjour tout le monde,
Toujours aucune nouvelle ce matin et on ne veut pas me communiquer les infos par téléphone...
Quel stress :(
En plus, je viens de relire tous les mails et j'ai comparé avec la lettre de la BDF: en réalité, je n'ai jamais été en contact avec mon gestionnaire! Mais avec le secrétariat de la commission de surendettement...
Ça change beaucoup de choses... Si ça se trouve, mon dossier n'est même pas passé en commission cette semaine :/
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Qui avez vous eu pour savoir que votre dossiér devez passer cette semaine.
Citation de: agathe le 29 Avril 2016 à 10:05
Qui avez vous eu pour savoir que votre dossiér devez passer cette semaine.
Une femme, qui m'a dit ça par mail vendredi dernier.
En signature, il y a son nom suivi de "Secrétariat de la commission de surendettement"
Que voulez vous de plus , c'est votre gestionnaire qui travaille au surendettement !!!!!!
Citation de: agathe le 29 Avril 2016 à 10:15
Que voulez vous de plus , c'est votre gestionnaire qui travaille au surendettement !!!!!!
C'est parce que le nom n'est pas le même que la personne qui est censée gérer mon dossier (cf récépissé de dépôt reçu début mars), mais bon, en effet, je m'inquiète sans doute pour rien ;)
Vous avez peut être eu une des responsables et puis celà n'a aucune importance .
Rebonjour,
je viens d'avoir le mail de la BDF...
Mon dossier est RECEVABLE avec réaménagement de dettes depuis hier 28 avril! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
On m'a conseillé de prévenir dès maintenant l'huissier que depuis la date du 28 avril, il lui est interdit d'effectuer la saisie prévue le 2 Mai, et ce même si ni lui ni moi n'avons encore reçu le recommandé
Quel soulagement! J'en pleure presque...En tous cas, je tenais à vous remercier pour tous les renseignements, soutien etc sur ce forum
Toujours tout dans le respect et c'est rare de nos jours! Ca mérite d'être souligné ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Très heureuse pour vous!!
et je déménage vite votre fil !!!
Et un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Surtout vous ne devez plus payer aucun créancier
Citation de: BRUYERE le 29 Avril 2016 à 18:07
Et un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Surtout vous ne devez plus payer aucun créancier
Merci beaucoup!
Justement, du coup, me viennent d'autres questions (que j'ai posé à la banque de france, mais la personne ne semblait pas très sûre d'elle dans ses réponses, bizarrement):
Premièrement, le plus urgent, concernant l'huissier qui me laissait jusqu'à ce lundi 2 Mai pour procéder au paiement avant la saisie du mobilier... La Banque de France me conseillait de le prévenir immédiatement que mon dossier a été déclaré recevable (ce que je viens de faire par mail en indiquant que je lui envoie le même courrier en recommandé)...Seulement voila, je n'ai pas encore reçu le recommandé officiel de la BDF...Je ne peux donc pas réellement prouver à cet huissier, pour l'instant, que mon dossier est recevable...Et le créancier prendra sans doute, lui aussi, son temps pour l'avertir...
Du coup, dans l'éventualité où je ne reçois mon recommandé que mercredi ou jeudi de la semaine prochaine, est-ce qu'il ne pourrait pas profiter du fait que rien n'est officiel pour venir forcer ma serrure mardi matin par exemple, vu qu'il n'a rien d'officiel de ma part entre les mains? ???
Et deuxième question: dans mon dossier, il y a aussi des dettes d'impôts et taxe d'habitation. Est-ce que les saisies du Trésor Public sont aussi interdites en raison de la recevabilité ou bien les impôts (qui sont toujours prioritaires) peuvent-ils continuer leur saisie?
merci pour ces dernières précisions :D
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Vous avez envoyé le mail avec accusé de réception ?
Quoi qu'il en soit, et on vous l'a déjà dit, si l'huissier se pointe lundi, il n'emportera rien du tout, mais pourra éventuellement, si vous êtes présent, effectuer un inventaire... qui ne luis servira pas à grand chose, puisqu'il ne pourrait pas procéder à la saisie effective. Il n'a aucun intérêt à faire cela !
Les impôts ne peuvent pas davantage que les autres procéder à des saisies dorénavant.
Citation de: bisane le 29 Avril 2016 à 18:50
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Vous avez envoyé le mail avec accusé de réception ?
Quoi qu'il en soit, et on vous l'a déjà dit, si l'huissier se pointe lundi, il n'emportera rien du tout, mais pourra éventuellement, si vous êtes présent, effectuer un inventaire... qui ne luis servira pas à grand chose, puisqu'il ne pourrait pas procéder à la saisie effective. Il n'a aucun intérêt à faire cela !
Les impôts ne peuvent pas davantage que les autres procéder à des saisies dorénavant.
Merci beaucoup!
Oui, il y a toujours des accusés de réception pour mes mails, même si le destinataire peut l'ignorer ;)
Merci en tous cas pour votre réponse. Je vais pouvoir profiter sereinement de mon week-end!
par contre, concernant ma saisie sur salaire en cours depuis 3 ans, on m'a dit que les délais de levée peuvent être longs en fonction de la réactivité du tribunal...
Alors, afin de retrouver mon salaire complet dès la fin mai, est-ce que vous me conseillez d'envoyer un recommandé au tribunal qui gère ma saisie en mettant la copie de recevabilité de la banque de france, ou ça ne sert à rien?
Le RAR me semble inutile... un coup de fil au greffe dès que vous avez le RAR ?
Citation de: bisane le 29 Avril 2016 à 19:05
Le RAR me semble inutile... un coup de fil au greffe dès que vous avez le RAR ?
Très bien, je fais ça ;)
Citation de: bisane le 29 Avril 2016 à 19:05
Le RAR me semble inutile... un coup de fil au greffe dès que vous avez le RAR ?
Et encore une dernière question, même si j'ai un peu de temps...Vu que jusqu'à présent, la plupart des dettes étaient prélevées sur salaire lors de la saisie et dispatchées par le tribunal aux différents créanciers, comment se passera le paiement pour le plan proposé par la BDF?
Est-ce que je vais devoir payer par virement chaque créancier directement ou bien effectuer le paiement à l'huissier? Ou un virement global à la BDF qui se charge de dispatcher?
Ou alors je serai prélevé directement par les créanciers sur mon compte? ??? ???
Ce sera à vous de régler chaque creancier par avis de prélèvement de préférence.
Citation de: agathe le 29 Avril 2016 à 20:21
Ce sera à vous de régler chaque creancier par avis de prélèvement de préférence.
par
virement, de préférence !
Citation de: bisane le 30 Avril 2016 à 08:09
Citation de: agathe le 29 Avril 2016 à 20:21
Ce sera à vous de régler chaque creancier par avis de prélèvement de préférence.
par virement, de préférence !
ça va être rock n roll car tout est géré par huissier, il y a plus de 20 créanciers, il faudra que tous me communiquent leur RIB et que je fasse plusieurs virements tous les mois :-\
Tout à fait.....
Les virements seront à mettre en place une fois pour toute .
C'est "le prix à payer" pour une reprise en mains de votre budget...
Ca vous paraît trop compliqué ?
Citation de: bisane le 30 Avril 2016 à 19:33
C'est "le prix à payer" pour une reprise en mains de votre budget...
Ca vous paraît trop compliqué ?
Non non, ça en vaut bien la peine!
Bonjour!
Petite question pratique: je dois envoyer un mail à l'huissier pour le prévenir de l'acceptation de mon dossier par la BDF, mais vu que je n'ai pas encore reçu le recommandé de la BDF (donc aucune preuve officielle à lui fournir), est-ce que je peux mettre la BDF en copie du mail ou cela serait mal vu?
???
pourquoi prévenir l'huissier, le créancier va recevoir la recevabilité et c'est à lui de le prévenir.
Citation de: agathe le 02 Mai 2016 à 12:42
pourquoi prévenir l'huissier, le créancier va recevoir la recevabilité et c'est à lui de le prévenir.
Tout simplement parce que l'huissier m'a laissé aujourd'hui comme dernier délai pour payer sans quoi il vient dans la semaine pour une saisie mobilière, donc il y a urgence!
Et d'autre part car je ne pense pas que tous les créanciers vont rapidement prévenir les huissiers, donc je préfère prendre les devants
aviez vous prévenu la BDF pour qu'elle fasse suspendre la saisie.
Citation de: agathe le 02 Mai 2016 à 12:48
aviez vous prévenu la BDF pour qu'elle fasse suspendre la saisie.
Je leur ai signalé plusieurs fois, mais à aucun moment on ne m'a dit que la BDF se chargeait de la faire suspendre...on m'a juste répondu de faire patienter l'huissier
Bonjour à tous,
Est-ce normal de ne toujours pas avoir reçu le recommandé de la BDF 1 semaine après la décision?
Je n'ai toujours aucune preuve à apporter à l'huissier, ça devient embêtant :-\
Le recommande part au minimum 2 jours ouvrés après la Commission.
Citation de: doudou75000 le 04 Mai 2016 à 10:48
Est-ce normal de ne toujours pas avoir reçu le recommandé de la BDF 1 semaine après la décision?
Je n'ai toujours aucune preuve à apporter à l'huissier, ça devient embêtant :-\
Comme preuve vous avez quand même le mail de la BDF qui vous informe de la recevabilité de votre dossier, maintenant c'est vrai que ça paraît long 1 semaine mais ça dépend aussi des BDF et si vous habitez le 75 ça n'a peut-être rien d'étonnant ;)
Bonsoir tout le monde,
quelques nouvelles: le recommandé est bien arrivé, j'ai de suite fait une copie que j'ai envoyée à l'huissier. Depuis 10 jours, aucune nouvelle de sa part, donc je pense que c'est bon.
J'ai aussi envoyé cette copie au tribunal qui gère ma saisie sur salaire, en leur précisant que depuis le 28 avril, toute saisie est interdite.
On m'a répondu que ce n'était pas à moi de décider de ce qui sera fait ou non et que c'était à la Banque de France elle même de leur apporter la preuve de l'acceptation du dossier.
J'ai donc appelé la Banque de France et on m'a dit que souvent en fonction du traitement des dossiers, les tribunaux pouvaient être avertis avec un à deux mois de décalage...En résumé, si le tribunal n'est pas averti officiellement, une saisie sur salaire sera encore effectuée fin mai, alors que c'est interdit...Que puis-je faire dans ces cas là? suis-je en droit de voir mon employeur et de l'obliger à me verser la totalité du salaire? Ai-je un recours quelconque?
Et dernière petite question: maintenant que le dossier est recevable, doit-on continuer à fournir des extraits de compte à la BDF?
Merci pour vos réponses!
Citation de: doudou75000 le 11 Mai 2016 à 17:27
Bonsoir tout le monde,
quelques nouvelles: le recommandé est bien arrivé, j'ai de suite fait une copie que j'ai envoyée à l'huissier. Depuis 10 jours, aucune nouvelle de sa part, donc je pense que c'est bon.
J'ai aussi envoyé cette copie au tribunal qui gère ma saisie sur salaire, en leur précisant que depuis le 28 avril, toute saisie est interdite.
On m'a répondu que ce n'était pas à moi de décider de ce qui sera fait ou non et que c'était à la Banque de France elle même de leur apporter la preuve de l'acceptation du dossier.
J'ai donc appelé la Banque de France et on m'a dit que souvent en fonction du traitement des dossiers, les tribunaux pouvaient être avertis avec un à deux mois de décalage...En résumé, si le tribunal n'est pas averti officiellement, une saisie sur salaire sera encore effectuée fin mai, alors que c'est interdit...Que puis-je faire dans ces cas là? suis-je en droit de voir mon employeur et de l'obliger à me verser la totalité du salaire? Ai-je un recours quelconque?
Et dernière petite question: maintenant que le dossier est recevable, doit-on continuer à fournir des extraits de compte à la BDF?
Merci pour vos réponses!
Personne pour me renseigner? ???
J'ai signalé votre question sur la saisie car je n'ai pas la réponse exacte.. >:(
pour les relevés de compte, vous n'avez plus rien à fournir à la BDF ;)
Citation de: BRUYERE le 12 Mai 2016 à 16:23
J'ai signalé votre question sur la saisie car je n'ai pas la réponse exacte.. >:(
pour les relevés de compte, vous n'avez plus rien à fournir à la BDF ;)
Merci beaucoup! ;)
Vous n'avez pas le pouvoir de contraindre votre employeur. A la rigueur, vous pouvez insister auprès du créancier.
Et on xxl! xxl! xxl! pour que les choses aillent vite !
Citation de: bisane le 12 Mai 2016 à 18:18
Vous n'avez pas le pouvoir de contraindre votre employeur. A la rigueur, vous pouvez insister auprès du créancier.
Et on xxl! xxl! xxl! pour que les choses aillent vite !
Le souci, c'est qu'il y a une dizaine de créanciers...donc je ne pense pas qu'ils vont tous se manifester et avoir le réflexe de prévenir le tribunal etc...
En même temps, si la BDF prévient le tribunal, je suppose que c'est au tribunal d'ordonner l'arrêt des saisies à mon employeur, non? Le tribunal n'a pas besoin d'être forcément prévenu par les créanciers je suppose ::)
vu que c'est une saisie sur rémunérations et pas une cession volontaire, l'employeur a interdiction de continuer à pratiquer la saisie à partir de la recevabilité. On peut lui rappeler par lrar avec copie de la recevabilité.
Ensuite, si l'employeur continue à pratiquer la saisie, le greffe ne doit pas inclure dans la répartition aux créanciers les sommes perçues postérieurement à la recevabilité mais les rembourser au débiteur.
On avait eu un cas ou greffière faisait barrage et en lui mettant la circulaire adéquate sous le nez elle était revenue à de meilleurs sentiments.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.msg760471#msg760471 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.msg760471#msg760471)
page 14 de la circulaire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38619.pdf
Dernier recours : contester la saisie via déclaration au greffe, puisque c'est le juge du TI qui fait office de juge de l'exécution en matière de saisie rém...
Citation de: feufolette le 13 Mai 2016 à 00:25
vu que c'est une saisie sur rémunérations et pas une cession volontaire, l'employeur a interdiction de continuer à pratiquer la saisie à partir de la recevabilité. On peut lui rappeler par lrar avec copie de la recevabilité.
Ensuite, si l'employeur continue à pratiquer la saisie, le greffe ne doit pas inclure dans la répartition aux créanciers les sommes perçues postérieurement à la recevabilité mais les rembourser au débiteur.
On avait eu un cas ou greffière faisait barrage et en lui mettant la circulaire adéquate sous le nez elle était revenue à de meilleurs sentiments.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.msg760471#msg760471
Dernier recours : contester la saisie via déclaration au greffe, puisque c'est le juge du TI qui fait office de juge de l'exécution en matière de saisie rém...
Merci pour cette réponse, j'y vois un peu plus clair ;)
Je peux donc parfaitement envoyer un recommandé à mon employeur avec copie au tribunal demandant à à ce qu'on me donne la totalité de mon salaire fin du mois, en joignant copie de la décision BDF(et interdiction des saisies surlignée en fluo), avec les articles de loi etc?
absolument.
Bonjour à tous,
Je vais faire partir les recommandés aujourd'hui.
Avant cela, dernière interrogation: la recevabilité a été prononcée le 28 Avril et le viremeny de mon salaire effectué le 30, réceptionné le 2 Mai.
Mais pour ce salaire d'avril, la saisie a évidemment été effectuée, mon employeur et le tribunal n'ayant pas encore été informés de la décision de la BDF.
Mais comme mon dossier est recevable depuis le 28, ai-je le droit de demander le remboursement de la somme saisie le 30 avril? ::)
Oui !
remboursement qu'il faudra demander au régisseur du greffe du TI, avant qu'il fasse la répartition aux créanciers.
Bonjour,
Je reviens vers vous par rapport à ce dossier...
J'ai reçu fin août un plan de remboursement sous forme de tableau de la banque de france, avec des mensualités à règler, réparties chez tous les créanciers.
Mais à aucun moment, il n'y a eu de date de démarrage de paiement...
Est-ce que tout ceci doit d'abord être validé par un juge? Et ensuite seulement je reçois le courrier définitif avec date de paiement, ou dois-je de suite commencer à payer?
Car aucune nouvelle de la Banque de France à ce jour....ça fait 3 mois, donc je m'inquiète un peu
avez vous des effacements en fin de plan.
avez vous pris la précaution de lire attentivement le courrier accompagnant ce tableau.
Quel est l'en tête de ce tableau ?
Citation de: agathe le 16 Novembre 2016 à 08:41
avez vous des effacements en fin de plan.
avez vous pris la précaution de lire attentivement le courrier accompagnant ce tableau.
Quel est l'en tête de ce tableau ?
Il y a en effet quelques effacements de prévu.
Je n'ai pas le tableau sous les yeux mais je me souviens qu'il y avait un tableau avec toutes les mensualités de proposées, par créancier, par trimestre et une mesualité totale retenue de 400 euros.
Dans le courrier, on m'avait simplement dit que moi et/ou mes créanciers avaient 20 jours pour contester etc
Depuis, aucune nouvelle...
ccbat ccbat Si vous avez un ou plusieurs effacement en fin de plan votre dossiér est chez le juge en attente d'homologation, vous serez averti quand le juge aura valide le plan , il faudra Le mettre en place dans le mois quî quitte sa reception. A l'avenir n'attendez pas trois mois sans savoir appelez votre gestionnaire
et c'aurait été sympa de revenir aussi pour nous dire si vous aviez obtenu remboursement de la saisie rémunérations faite à tort, pas seulement pour de nouvelles questions :P
Citation de: feufolette le 16 Novembre 2016 à 09:48
et c'aurait été sympa de revenir aussi pour nous dire si vous aviez obtenu remboursement de la saisie rémunérations faite à tort, pas seulement pour de nouvelles questions :P
Désolé de ne pas avoir donné de suite à ça.
Non, le remboursement n'a pas été effectué mais la somme a été déduite de la dette directement 😊
Je viens d'appeler la Banque de France, je devrais recevoir le courrier cette semaine
alors tout va bien :D