bonjour
je suis étudiante , actuellement à l'étranger pour un séjour de 6 mois. Pour ma mobilité ma région m'a octroyé une bourse dans le but de m'aider à subvenir à mes besoins pendant ces 6 mois. voilà il y a 20 jours cette somme m'as été saisie et je me retrouve coincé. J'ai beau essayer de m'arranger avec l'huissier mais il ne veut rien comprendre. Je voudrais savoir si cette somme est saisissable, sinon c'est quoi la procédure pour que l'huissier puisse faire une "main levée"
merci
Bonjour !
Que je sache, les bourses ne font pas partie des exclusions des sommes saisissables (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34.0)...
Comment se fait-il que votre compte soit saisi ?
Il l'est depuis quand ?
il est depuis le 3 mars , mais j'ai été avertit le 8 , il est saisit suite à l'impayé d'un crédit donc les mensualités été trop élevés. Ce que je veux c'est trouvé un arrangement pour baisser le montant des mensualités et avoir accès à mon argent pour continuer mes études
je pense que la bourse est une aide sociale or "L'aide sociale doit être considérée comme l'expression de la solidarité de la collectivité à l'égard des personnes qui, en raison de leur état physique et/ou mental, de leur situation économique et sociale ont besoin d'être aidées"
La bourse octroyée doit correspondre à une allocation d'aide sociale ayant un caractère alimentaire. Elle est donc incessible et insaississable.
Toutes les régions ou département ont un réglement d'aide sociale, contactez votre région pour avoir un doc ou certificat en ce sens pour l'huissier.
manip pas trés réussi, j'ai des caractères géants...... ???
Citation de: jacques123 le 27 Mars 2014 à 13:14
manip pas trés réussi, j'ai des caractères géants...... ???
Il faut changer la taille du texte quand vous faites "répondre" , Jacques ! ;)
Ben au moins, elle n'aura pas de mal à te lire, Mylène ! >:D ;D
merci jacques j'ai contacté ma région , mais la dame que j'ai eu ne savait pas trop si c'était saisissable ou pas. Du coup elle fera des recherches et j'en saurai un peu plus demain. Ma seule craindre est que le délai d'1 mois arrive à échéance. je vous tiens au courant pour la suite , merci à tous pour vos réponses
Si vous avez été informée le 8 mars, vous avez jusqu'au 8 avril...
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je serais très étonnée que ça soit saisissable.... ::)
Vraiment, je ne trouve rien dans les textes...
Mais quelques pistes...
le législateur et la jurisprudence ont reconnu un caractère alimentaire à certaines prestations versées, non pas par des débiteurs d'aliments au sens du code civil, mais par l'Etat ou des collectivités publiques : aide sociale, RMI, allocations familiales, aide personnalisée au logement....
Comme les créances alimentaires dont il a précédemment été question, ces prestations sont insaisissables, par application de l'article 14 de la loi du 9 juillet 1991 relative aux voies d'exécution (33) (http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2007_2266/8_octobre_2007_0070012p_2513/leroy_gissinger_10864.html#N_33_) ou par application de textes particuliers
Rapport de Mme Leroy-Gissinger - Conseiller référendaire - cour de cassation (http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2007_2266/8_octobre_2007_0070012p_2513/leroy_gissinger_10864.html)
Ce texte issu du CG du Haut-Rhin (http://www.solidarite.cg68.fr/Fiche_RDAS.aspx?idFiche=109), mais il y en a plein d'autres :
L'aide sociale est un droit personnel. Les allocations d'aide sociale sont des prestations de caractère alimentaire soumises à un régime de protection, elles sont incessibles et insaisissables.
Vous êtes dans quel pays ?
Elle est de combien, cette bourse ?
Avez-vous un proche susceptible de vous représenter auprès de votre tribunal d'origine ?
je suis de France , la bourse est de 1000€. J'ai pas de proche qui puisse me représenter, ma région à contacter le service juridique pour en savoir plus sur la question. Donc je suis en attende
Citation de: mylene le 28 Mars 2014 à 20:30
je suis de France , la bourse est de 1000€. J'ai pas de proche qui puisse me représenter, ma région à contacter le service juridique pour en savoir plus sur la question. Donc je suis en attende
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1000 euros l'année? :P
Vous êtes donc en échelon 0bis?
Je ne vous ai pas demandé d'où vous êtes, mais où vous êtes ! ;)
Ca fait longtemps que vous n'avez pas payé la dette jugée ?
Elle est de combien ?
La question de Bisane prévaut! ;)
De mon côté, j'ai fait quelques recherches sur Internet.......vous n'êtes pas la seule dans ce cas. Apparemment, une bourse n'est pas saisissable mais je n'ai pas de lien"fiable" à vous communiquer... :P
Je continue mes recherches......
Vous pouvez aussi poser la question au CROUS! ;)
C'est une bourse du CG, Zor, pas du CROUS ! ;)
Mais bon, ça doit être un peu du pareil au même...
Citation de: bisane le 28 Mars 2014 à 20:49
C'est une bourse du CG, Zor, pas du CROUS ! ;)
Mais bon, ça doit être un peu du pareil au même...
ah...j'avais pas capté..... :P
Je continue de rechercher....... ;)
je suis au portugal , la dette c'est depuis 2012
Citation de: jacques123 le 27 Mars 2014 à 13:12
je pense que la bourse est une aide sociale or "L'aide sociale doit être considérée comme l'expression de la solidarité de la collectivité à l'égard des personnes qui, en raison de leur état physique et/ou mental, de leur situation économique et sociale ont besoin d'être aidées"
La bourse octroyée doit correspondre à une allocation d'aide sociale ayant un caractère alimentaire. Elle est donc incessible et insaississable.
Toutes les régions ou département ont un réglement d'aide sociale, contactez votre région pour avoir un doc ou certificat en ce sens pour l'huissier.
sur le bofip (impots.gouv fr), la bourse d'études qui n'est pas la contrepartie d'un travail de recherche, mais octroyée pour compenser un manque de ressources de l'étudiant est non imposable, et a donc bien le caractère d'une aide sociale non saisissable.
B. Bourses d'études120
L'exonération prévue au 9° de l'article 81 du CGI (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028416932&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140101&oldAction=rechCodeArticle) s'applique aussi aux bourses d'études accordées en fonction de critères sociaux par l'État, les collectivités, les établissements publics en vue de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études, en suppléant à l'insuffisance de leurs ressources ainsi qu'à la bourse nationale de collège prévue de l'article L. 531-1 du code de l'éducation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019911157&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20081213) à l'article L. 531-5 du code de l'éducation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006525134&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20000622&oldAction=rechCodeArticle).
bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig)
merci feuf..par contre! faut jongler dans ton post!!! ;D
je te remercie beaucoup feufolette bbbo bbbo mais j'ai vraiment beaucoup de mal à me retrouver dans les textes , si tu pouvais m'apporter plus de précision sur où chercher ce serai génial.
Car le texte dit juste que c'est exonérer des impôts , mais pas insaisissable , est ce la même chose??
Citation de: mylene le 29 Mars 2014 à 17:28
je te remercie beaucoup feufolette bbbo bbbo mais j'ai vraiment beaucoup de mal à me retrouver dans les textes , si tu pouvais m'apporter plus de précision sur où chercher ce serai génial.
Car le texte dit juste que c'est exonérer des impôts , mais pas insaisissable , est ce la même chose??
Non , ça n'est pas la même chose mais j'attends la réponse de la spécialiste!!!!! ;)
Tenez bon Mylène!!!!!!!!
quand rentrez vous en france?
Merci zorah!!!! je rentre dans 3 mois et 2 semaineS
On va dire qu'en croisant le tout on devrait arriver à persuader l'huissier ! :P
bonjour
j'ai reçu une réponse de ma région me disant que toute bourse est saisissable je suis un peu étonnée , leur recherche ont été faite sur internet , puisque il m'ont envoyé des liens avec la listes des sommes insaisissable et malheureusement la bourse ne fait pas partie.
j'ai croiser toutes recherche que j'ai pu faire et que j'ai reçu de votre part j'ai donc envoyé une lettre à l'huissier (en m'assurant qu'il le reçoivent) et j'ai toujours pas de réponse ( sachant que mon premier mail date de 3 semaines et qu'il n'a jamais répondu ).
je commence à ne plus y croire !!!!
Vous reste t il quelque chose sur ce compte car dans tous les cas vous avez au minimum le SBI (solde bancaire insaisissable)
Il est préférable par précaution de saisir le JEX car l'huissier ne vas pas réagir ou joue la montre
il ne reste plus grand chose sur ce compte car sa fait 3 semaines et j'ai utilisé le SBI, Comment procéder pour saisir le JEX ; car effectivement l'huissier joue la montre et la date approche
en résumé il faut argumenter que la bourse a un caractère d'aide sociale, parce qu'elle est attribuée sous conditions de ressources, et destinée à compenser votre manque de revenu pour vous permettre de subsister le temps de vos études; c'est dommage que l'on vous ait répondu avec une simple liste des sommes non saisissables de légifrance.
Est ce que vous avez gardé une copie des documents qui ont servi à demander l'aide, ou des documents d'attribution, où il pourrait y avoir quelque mention relative au mode d'attribution et à l'objet de la bourse?
A défaut, est ce que le service du Conseil général pourrait vous délivrer une attestation comme quoi la bourse d'études est attribuée sous conditions de ressources, et destinée à vous aider à subvenir à vos besoins le temps de vos études?
Citation de: jacques123 le 27 Mars 2014 à 13:12Toutes les régions ou département ont un réglement d'aide sociale
Quel est votre département d'origine ?
Ca commence à devenir urgent !
Combien y avait-il sur le compte au moment de la saisie ?
La saisie elle-même est de combien ?
Citation de: jacques123 le 01 Avril 2014 à 14:41
Il est préférable par précaution de saisir le JEX car l'huissier ne vas pas réagir ou joue la montre
Ca va être difficile, à distance, non ?
le problème c'est que c'est peut être le seul moyen d'obtenir gain de cause; les sommes non listées comme insaisissables par la loi sont supposée l'être, et ce type de financement n'est pas cité expressément comme tu l'as relevé dès le début.
On peut argumenter qu'il s'agit d'une somme à caractère alimentaire, puisqu'elle est destinée à aider l'étudiant à subvenir à ses besoins, et l'article L. 112-2, 3° du code des procédures civiles d'exécution mentionne bien les "sommes " à caractère alimentaire comme non saisissables.
Mais le débiteur qui prétend que les sommes reçues par lui ont un caractère alimentaire peut saisir le JEX pour qu'il détermine si et dans quelle mesure ces sommes ont un caractère alimentaire.
Et je me demande s'il ne faudrait pas préalablement écrire à la banque pour lui demander la remise à disposition des sommes sur cette base
Citation de: feufolette le 02 Avril 2014 à 00:28Et je me demande s'il ne faudrait pas préalablement écrire à la banque pour lui demander la remise à disposition des sommes sur cette base
Sauf qu'on en est plus exactement aux préalables, là...
Il faut impérativement agir avant le 8 avril !
Et s'il faut saisir le jex, c'est assignation, et huissier, avec le coût qui va avec... :P
mon département c'est pays de la Loire
Citation de: feufolette le 02 Avril 2014 à 00:28
le problème c'est que c'est peut être le seul moyen d'obtenir gain de cause; les sommes non listées comme insaisissables par la loi sont supposée l'être, et ce type de financement n'est pas cité expressément comme tu l'as relevé dès le début.
On peut argumenter qu'il s'agit d'une somme à caractère alimentaire, puisqu'elle est destinée à aider l'étudiant à subvenir à ses besoins, et l'article L. 112-2, 3° du code des procédures civiles d'exécution mentionne bien les "sommes " à caractère alimentaire comme non saisissables.
Mais le débiteur qui prétend que les sommes reçues par lui ont un caractère alimentaire peut saisir le JEX pour qu'il détermine si et dans quelle mesure ces sommes ont un caractère alimentaire.
Et je me demande s'il ne faudrait pas préalablement écrire à la banque pour lui demander la remise à disposition des sommes sur cette base
2300€ environ sur le compte , 1700€ pris par l hussier et 108€ de frais pris par le banque; le soucis c'est que j'ai faxé à la banque le papier que j'ai reçu de la région disant que cette somme m'aider à subvenir à mes besoins durant ma mobilité même papier que j'ai faxé à la banque
j'ai encore envoyé un mail pour savoir pourquoi je n'avais aucune réponse , j'ai meme appelé , j'ai l'impression que l'huissier à dis à ses secrétaire de trouver une excuse quand j'appelle. j'ai pensé à prendre un avocat pour qu'il passe un appel car je sais que leur discours va changer , mais je peux pas car je ne pourrais assumer les frais
Et ma banque m'a clairement dit au départ qu'elle ne pouvait rien faire que c'était avec l'huissier que je devais débloquer la situation.
Hallucinant.... :P
Vous avez quelqu'un qui peut vous relayer sur place pour les démarches?
Un parent?
Citation de: zorah0412 le 02 Avril 2014 à 19:23
Vous avez quelqu'un qui peut vous relayer sur place pour les démarches?
Un parent?
Citation de: bisane le 27 Mars 2014 à 22:22Avez-vous un proche susceptible de vous représenter auprès de votre tribunal d'origine ?
Citation de: mylene le 28 Mars 2014 à 20:30J'ai pas de proche qui puisse me représenter
Citation de: mylene le 02 Avril 2014 à 17:59mais je peux pas car je ne pourrais assumer les frais
Si, car de toute évidence, vous avez droit à l'aide juridictionnelle !
Mais pas facile à distance...
Quel est le département du siège social de votre créancier ?
Et je reviens...
Bah, je ne trouve rien de bien concluant quant au caractère "social" de cette bourse...
Envoléo : mobilité des étudiants à l'étranger (http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/enseignement-superieur-et-recherche/actu-detaillee/nb/441/n/envoleo-mobilite-des-jeunes-a-letranger/)
Citation de: bisane le 02 Avril 2014 à 21:00
Bah, je ne trouve rien de bien concluant quant au caractère "social" de cette bourse...
Envoléo : mobilité des étudiants à l'étranger (http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/enseignement-superieur-et-recherche/actu-detaillee/nb/441/n/envoleo-mobilite-des-jeunes-a-letranger/)
:P :P :P :P :P :P :P :P :P
ce n'est pas une bourse dite "sur critères sociaux" mais une bourse d'aide à la mobilité :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
Et il y a aucun moyen que je puisse échelonné cette dette ?? donc elle seras automatiquement prélever ??
On a tenté de pallier à l'urgence, mais ça semble un peu raté, d'autant que, face à une telle urgence, il aurait fallu être bien plus assidue... :P
Si vous pouviez nous faire un état des lieux exhaustif...
On n'a plus que quelques jours pour réagir, en sachant où, comment et pourquoi !
1/ nature du prêt
2/ somme due, et sommes impayées
3/ jugement en 2012, c'est bien ça ? Date précise et pour quelle somme ? Délais de paiement ?
4/ quelles études faites-vous, et grâce à quels moyens ?
5/ pourquoi personne ne peut-il vous assister en France ?
6/ vous avez droit à l'aide juridictionnelle... si quelque chose est défendable...
Soit on met le turbo, et vous pourrez tenter de défendre ce qui peut l'être, soit vous finissez votre séjour comme vous le pouvez, soit vous rentrez...
Avec toutes les mesures à mettre en place en parallèle...
Sachant qu'une saisie-attribution, surtout si elle est "productive", ce qui est votre cas, est susceptible de se renouveler... :-\
Citation de: bisane le 02 Avril 2014 à 21:00
Bah, je ne trouve rien de bien concluant quant au caractère "social" de cette bourse...
Envoléo : mobilité des étudiants à l'étranger (http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/enseignement-superieur-et-recherche/actu-detaillee/nb/441/n/envoleo-mobilite-des-jeunes-a-letranger/)
c'est pour ça que jacques renvoyait sur le règlement d'aide sociale du conseil régional ou général qui lui, définit les conditions d'attribution. (où l'on peut éventuellement trouver que le but de ce type d'aide est d'aider l'étudiant à subsister, dans la mesure où sa famille ne peut pas remplir l'obligation alimentaire à son égard
Et ça ne te consolera pas, je n'ai absolument rien trouvé dans la jurisprudence à ce sujet, les seuls arrêts que j'aie sont sur le critère imposable ou non quand la bourse est la contrepartie d'une recherche ou pas ;D ;D
[size=78%].[/size]Le seul moyen de défense est la "somme alimentaire" et ça reste de toute façon à l'appréciation du
Citation de: mylene le 02 Avril 2014 à 17:59
[
2300€ environ sur le compte , 1700€ pris par l hussier et 108€ de frais pris par le banque; le soucis c'est que j'ai faxé à la banque le papier que j'ai reçu de la région disant que cette somme m'aider à subvenir à mes besoins durant ma mobilité même papier que j'ai faxé à la banque
j'avais pas vu ça ! Vous l'avez faxé, donc vous avez toujours l'original ?
Feuf, la différence, là, c'est qu'il s'agit d'une aide à la mobilité, et non une "bourse alimentaire"...
Resterait à connaître les éventuelles autres rentrées d'argent.
Et, si je puis me permettre, compte tenu de l'urgence, le moins que l'on puisse dire est que Mylene ne suis pas son fil pas à pas, et ne nous donne pas suffisamment d'infos !
En effet, une bourse de 1 000 € qui laisse plus de 2 000 € sur le compte, mathématiquement, ce n'est pas possible... :P
1000 € par mois sur 6 mois ça fait 6000 ?
c'est vrai qu'on est un peu dans le flou ;D ;D
et je persiste "aide à la mobilité" certes, mais destinée à "subvenir aux besoins" c'est à dire à bouffer et se loger le temps des études à l'étranger, donc pour moi caractère alimentaire.
A moins qu'il ne soit indiqué sur les docs qu'il s'agit d'une participation aux frais d'inscriptions, de documentation, ou de déplacement, mais comme on n'a rien :P
Citation de: bisane le 03 Avril 2014 à 10:04
Feuf, la différence, là, c'est qu'il s'agit d'une aide à la mobilité, et non une "bourse alimentaire"...
Resterait à connaître les éventuelles autres rentrées d'argent.
Et, si je puis me permettre, compte tenu de l'urgence, le moins que l'on puisse dire est que Mylene ne suis pas son fil pas à pas, et ne nous donne pas suffisamment d'infos !
En effet, une bourse de 1 000 € qui laisse plus de 2 000 € sur le compte, mathématiquement, ce n'est pas possible... :P
c'est 1000€ mais étant boursiere de l'état à l'échelon 6 j'ai droit à 1000€ de plus
Bon là manifestement, l'huissier ne changera pas d'avis,
Avez vous essayé de contacter votre créancier en expliquant votre situation et négocier un plan ?
C'est la seule solution car il est maintenant trop tard pour assigner devant le JEX.
Citation de: mylene le 03 Avril 2014 à 11:24c'est 1000€ mais étant boursiere de l'état à l'échelon 6 j'ai droit à 1000€ de plus
Et pour le reste, quelles sont vos rentrées d'argent ?
toujours du mal à comprendre.....
L'échelon 6 sur critères sociaux est de 473, 50 par mois...
A l'étranger ça doit être différent........
quelques contacts:
Région des Pays de la Loire
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle Mobilité internationale
02 28 20 58 70
n° vert : 0 800 444 500
mobilite.jeunes@paysdelaloire.fr
Citation de: bisane le 03 Avril 2014 à 00:38
On a tenté de pallier à l'urgence, mais ça semble un peu raté, d'autant que, face à une telle urgence, il aurait fallu être bien plus assidue... :P
Si vous pouviez nous faire un état des lieux exhaustif...
On n'a plus que quelques jours pour réagir, en sachant où, comment et pourquoi !
1/ nature du prêt
2/ somme due, et sommes impayées
3/ jugement en 2012, c'est bien ça ? Date précise et pour quelle somme ? Délais de paiement ?
4/ quelles études faites-vous, et grâce à quels moyens ?
5/ pourquoi personne ne peut-il vous assister en France ?
6/ vous avez droit à l'aide juridictionnelle... si quelque chose est défendable...
Soit on met le turbo, et vous pourrez tenter de défendre ce qui peut l'être, soit vous finissez votre séjour comme vous le pouvez, soit vous rentrez...
Avec toutes les mesures à mettre en place en parallèle...
Sachant qu'une saisie-attribution, surtout si elle est "productive", ce qui est votre cas, est susceptible de se renouveler... :-\
mylene, ça risque de se reproduire :P .. nous avons besoin de ces infos ;)
Citation de: zorah0412 le 05 Avril 2014 à 15:45
Citation de: bisane le 03 Avril 2014 à 00:38
On a tenté de pallier à l'urgence, mais ça semble un peu raté, d'autant que, face à une telle urgence, il aurait fallu être bien plus assidue... :P
Si vous pouviez nous faire un état des lieux exhaustif...
On n'a plus que quelques jours pour réagir, en sachant où, comment et pourquoi !
1/ nature du prêt
2/ somme due, et sommes impayées
3/ jugement en 2012, c'est bien ça ? Date précise et pour quelle somme ? Délais de paiement ?
4/ quelles études faites-vous, et grâce à quels moyens ?
5/ pourquoi personne ne peut-il vous assister en France ?
6/ vous avez droit à l'aide juridictionnelle... si quelque chose est défendable...
Soit on met le turbo, et vous pourrez tenter de défendre ce qui peut l'être, soit vous finissez votre séjour comme vous le pouvez, soit vous rentrez...
Avec toutes les mesures à mettre en place en parallèle...
Sachant qu'une saisie-attribution, surtout si elle est "productive", ce qui est votre cas, est susceptible de se renouveler... :-\
mylene, ça risque de se reproduire :P .. nous avons besoin de ces infos ;)
désolé j'étai un peu malade ces derniers temps. c'était un prêt revolving des déménagements que j'avais fait à l'époque , je n'ai pas toutes les infos car j'ai beaucoup changer de villes depuis 2011 et j'ai souvent oublier de faire reconduire mon courrier, je dois environ 3000€(entre tous les frais et les le reste à payer), selon l'huissier j'ai reçu un exécutoire donc je dois tout payer.
je fais des études ingénierie en gestion des risques. Et en France personne ne peut m'assister
j'ai décider de remplir le formulaire d'acquiescement pour que l'huissier puisse prélever les 1700€, pour le reste je ne sais comment sa va se passer, je vais essayer de négocier avec mon créancier car même si la procédure recommence il n' y aura plus d'argent dans le compte , donc je sais pas si il va accepter ....
Pour le coup, il vaudrait mieux négocier un échéancier directement avec l'huissier...
ok . Merci à tous d'avoir répondu à mes questions
Vous nous tenez au courant? ;)
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