Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: davidoff le 17 Juillet 2014 à 23:40

Titre: dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 17 Juillet 2014 à 23:40
bonjour a tous , mon dossier a été jugé recevable le 12 juin 2014 , et oh surprise cloturé pour déchéance au motif d aggravation de mon endettement un mois plus tard soit le 10 juillet 2014 . Incompréhensible puiqu aucun crédit n a été contracté bien sur et qu absolument rien n a changé dans ma situation . je ne comprends pas et suis dépité . J ai bien sur envoyé de suite un recours en recommandé a la commission . Que s est il passé ? Quelle suite pour moi après ce recours ? Merci d avance pour votre aide
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: Comailles le 18 Juillet 2014 à 05:38
Bonjour,

Avez vous pris contact avec votre BDF pour comprendre cette cloture ?

Avez vous aggravé votre découvert via un CB différée ?
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: bisane le 18 Juillet 2014 à 07:48
S'agissait-il d'un redépôt ?


Auriez-vous omis de déclarer une dette ?
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 18 Juillet 2014 à 13:01
oui , j ai pris contact avec la bdf du 44 , on m a dit que lors de mon 1er plan , j avais aggravé mon endettement , qui date de 2008 , ce n est pas le cas puisqu étant fiché au ficp , je n ai pris aucun crédit pendant les 5 ans du plan . Aggravé mon découvert via un CB différé ? C est quoi un CB differé ? Je n ai pas omis de déclarer de dettes , et oui c est mon 2 eme dépot apres celui de 2008 .
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 18 Juillet 2014 à 13:06
les crédits pour lesquels je dépose actuellement , datent de fin 2013 , a noter que j ai contracté ces prets a 2 avec ma compagne , mais a mon nom uniquement , et aujourd hui , nous sommes séparés , je rembourse donc seul , et là je ne peux plus rembourser depuis 5 mois , d ou le dépot de dossier .
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: jacques123 le 18 Juillet 2014 à 13:50
Si les crédits datent de fin 2013, pourquoi dîtes vous que vous n'avez pas repris de crédit depuis votre premier plan de 2008 ?
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: catsen le 18 Juillet 2014 à 15:45
une carte bleue à débit différé c'est comme un crédit puisqu'on ne paie pas comptant ;)


vous avez eu 1 premier dossier qui a été soldé?

pouvez vous nous donner les dates et dire s'il y a eu effacement de dettes ou PRP?
Titre: Re : Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: Laurence11 le 18 Juillet 2014 à 21:52
Citation de: jacques123 le 18 Juillet 2014 à 13:50
Si les crédits datent de fin 2013, pourquoi dîtes vous que vous n'avez pas repris de crédit depuis votre premier plan de 2008 ?


Jacques, il a écrit "je n ai pris aucun crédit pendant les 5 ans du plan"


Je pense qu'il a pris les crédits une fois le plan fini.
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 18 Juillet 2014 à 23:02
oui effectivement , j ai pris ces fameux crédits , une fois le délai des 5 ans de fichage terminé . Le 1er plan était terminé , il me semble , je devais rembourser 30 e par mois , pas de prp ni d effacement de dettes , mais une mensualité adapté a mes faibles ressources . Je pensais a tort qu une fois le délai des 5 ans expiré , et donc plus de fichage , que je pourrais emprunté sans soucis , la bdf estime elle que je n aurais pas du emprunter ? pourquoi une décision de recevabilité le 12 juin 2014 , avec tout les éléments en leurs possessions , aucun changement de ma situation en un mois et bien sur pas de CB différé , pas de découvert , et d un coup cloture le 10 juillet 2014 . J avoue que je ne comprends pas un revirement pareil de leur part , du coup je me sens lesé , une sacrée fausse joie .
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: agathe le 18 Juillet 2014 à 23:05
Essayez d'en savoir plus cela fait penser à la réponse d'un de vos créancier qui a déclaré un crédit inconnu de la Commission, n'auriez vous pas omis quelque chose ?
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: BRUYERE le 18 Juillet 2014 à 23:49
Ce redépôt il était prévu dès le début du plan en 2008 ??
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 19 Juillet 2014 à 00:53
non rien omis , et non le redépot n était pas prévu en 2008 . C est surtout l intitulé qui me gene " aggravation d endettement "
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: bisane le 19 Juillet 2014 à 09:13
Ben...
Si vous avez refait des crédits, et que vous ne pouvez toujours pas les rembourser, il s'agit bien d'une aggravation de l'endettement, non ?

Ils sont d'un montant important ?
Pourquoi n'arrivez-vous pas à les rembourser ?
Avez-vous signalé, lors de ce dernier dépôt, que vous aviez déjà bénéficié d'un plan ?

Le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) va nous être indispensable pour vous aider.
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 19 Juillet 2014 à 14:31
bon , tableau rempli , par contre impossible de l insérer , quand je clique sur choisir un fichier , ca ne fait rien  ??? , sinon pour répondre 7500 euros en tout , et impossible a rembourser car séparation avec ma compagne qui devait a la base m aider a rembourser , maintenant seul , c est mission impossible . Et oui la bdf est au courant de mon precedent plan .
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: BRUYERE le 19 Juillet 2014 à 14:56
Si vous l'avez bien enregistré sur votre micro, revenez sur votre premier message, tapez sur "modifier", puis cliquez sur "fichiers joints" , "joindre" et insérez-le ;)
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 19 Juillet 2014 à 20:21
sacre bleu !! ca marche !! le tableau de ma pauvre vie financiere doit apparaitre sous vos yeux avec mon 1 er message !!  ;D bbbo
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: BRUYERE le 19 Juillet 2014 à 23:12
Il est inséré.. mais impossible à ouvrir pour moi... >:( >:(

Si j'essaie de résumer votre situation.. vous avez donc eu un premier plan de 2008 à 2013.. Vous étiez donc défiché et à partir de 2013 vous avez repris avec votre ex compagne 2 crédits pour un montant de 7500 €..

Jusque là.. je suis à peu près il me semble .. ;) C'est la suite qui n'est pas du tout claire ...Donc merci à vous de répondre le plus précisément possible aux questions suivantes, pour nous permettre d'avancer positivement... ;)

1°) que prévoyait votre premier plan à l'issue des 5 ans ?

2°) vos dettes étaient-elles totalement remboursées ou avez-vous bénéficié d'un effacement ?

3°) pour les 7500 €, votre ex est-elle co-empruntrice ?



Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 19 Juillet 2014 à 23:20
non mon ex n est pas co empruntrice , les prets sont a mon nom uniquement
je ne me souviens plus ce que prévoyais le 1 er plan a l issue des 5 ans , je pensais naivement que c était terminé
je n ai pas beneficié d un effacement de dette , a l issue des 5 ans , il me semble
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: BRUYERE le 19 Juillet 2014 à 23:25
Citation de: davidoff le 19 Juillet 2014 à 23:20
je ne me souviens plus ce que prévoyais le 1 er plan a l issue des 5 ans , je pensais naivement que c était terminé

Pourriez-vous vérifier ce point ?? C'est très important car si vous deviez redéposer au bout des 5 ans,  cela expliquerait la clôture de votre plan actuel.. ;)

Si votre premier plan avait été totalement terminé, la BdF n'aurait certainement pas évoqué une aggravation de l'endettement, et aurait probablement accepté votre redépôt, surtout si vous ne deviez que cette somme..



Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: bisane le 21 Juillet 2014 à 08:39
Votre situation a-t-elle évolué depuis la souscription de ces prêts ?
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 23 Juillet 2014 à 15:45
non , ma situation n a pas évolué depuis ces prets de fin 2013 , elle est d ailleurs fixe depuis de nombreuses années , invalide depuis 2007 .
Je pense que le 1er plan terminé en juillet 2013 et donc défiché de suite , m a permis de recontracter ces 4 reserves d argent ... La banque de france n a pas du trouver ca judicieux ... Ce qui me turlupine quand meme , c est la recevabilité du 12 juin , avec tous les éléments et aucun changements de ma situation et derriere la sentence du 10 juillet... Aurait il découvert aprés coup mon précedent dossier ? Que me conseillez vous pour la suite , meme si je sais que 7500e , ce n est pas dramatique , j aimerais quand meme bien savoir la meilleur marche a suivre désormais ?? Merci d avance pour vos réponses
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: catsen le 23 Juillet 2014 à 16:17
vous n'aviez pas indiqué sur le dossier que vous aviez eu un dossier avant?
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: agathe le 23 Juillet 2014 à 16:32
Vous savez qu'il y aune case ou vous devez indiquer si vous avez déjà eu un dossier si vous avez coché non c'est l'irrecevabilité assurée .
Titre: Re : Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: bisane le 23 Juillet 2014 à 19:38
Citation de: davidoff le 23 Juillet 2014 à 15:45
non , ma situation n a pas évolué depuis ces prets de fin 2013
VOus saviez donc pertinemment que vous ne pouviez pas les rembourser...  :-\
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 23 Juillet 2014 à 21:36
bien sur que non , puisqu a la base on devait etre 2 a rembourser ,nous avions a deux largement la possibilité de rembourser ,  donc je ne comprends pas votre remarque Bisane ... ??? La separation n était pas previsible...
La case d un dossier deja deposé a bien sur été coché , avec meme le no du precedent dossier...




Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: catsen le 23 Juillet 2014 à 21:41
ne prenez pas mal la remarque de Bisane la commission s'est sans doute fait la même remarque

reprendre rapidement des prêts alors qu'on vient de terminer un plan est un peu dangereux
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: agathe le 23 Juillet 2014 à 21:53
Vous  êtes vous servi de vos réserves depuis le dépôt du dernier dossier ? Il y a forcément une raison pour la clôture et ce n'est pas celle que vous évoquiez. les dossiers sont immédiatement rapprochés des précédents que vous le mentionniez ou non.
Titre: Re : Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: bisane le 24 Juillet 2014 à 09:45
Citation de: davidoff le 23 Juillet 2014 à 21:36
bien sur que non , puisqu a la base on devait etre 2 a rembourser
Sauf que vous les avez souscrits seul, ces crédits !  :-\

Il n'y avait dans ma remarque aucun jugement, mais, comme le dit Catsen, je me mets à la place de la BDF...

Vous avez déposé un recours, et il va falloir argumenter.
L'essentiel pour l'instant étant de ne pas partir sur de fausses pistes...  ;)
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 24 Juillet 2014 à 10:37
oui bien sur , le fait est , que sur un courrier adressé a la BDF , j ai préciser que nous devions etre deux a rembourser et que depuis la rupture , j avais de grosses difficultés financieres et donc a honorer mes dettes. Pensez vous que j ai bien fait de leur dire ?
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: catsen le 24 Juillet 2014 à 10:53
ce qui est fait est fait, il faudra tenter au mieux d'expliquer la situation

mais le dire ne suffira pas il faudra prouver que vous étiez deux et la séparation, aussi dire à quoi ont servis les prêts
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 20 Août 2014 à 11:33
bonjour a tous , recu ce jour recommandé d un huissier de bordeaux ( j habite a nantes ) , me reclamant la totalité de ma reserve A... , pour un montant de 2000e . Il m informe qu une requete en injonction de payer a été deposé au tribunal de st nazaire pour saisie de biens , salaires ... Comment dois je reagir a ce courrier ? De plus j ai trouvé un arrangement amiable avec un autre creancier ( Cof ) , avec une mensualité de 45e , dois je honorer cet arrangement ou attendre la decision du JEX ?? Je me posais la question egalement de la quotité saisissable sur ma pension , qui est selon les calculs du tableau de 62e sur mes 700e de pension , est ce le maximum qu ils peuvent me saisir ou me laisser uniquement le rsa ? Sachant que je n ai aucun bien a saisir... Merci pour vos réponses , ca fait beaucoup de questions d un coup !!  ??? ???
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: loganserval le 20 Août 2014 à 11:38
Bonjour Davidoff

Une petite question, vous habitez à NANTES et c'est le Tribunal de SAINT NAZAIRE qui a été saisi ???

loganserval
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 20 Août 2014 à 12:47
non , en fait j ai mis nantes , mais j habite une ptite commune dans le 44 et je dépend bien du TI de st nazaire !!  ;D
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: Smilysoul le 20 Août 2014 à 15:09
pouvez vous remettre votre tableau dans votre 1er message en .xls ?
je n'arrive pas à l'ouvrir  :P
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: bisane le 20 Août 2014 à 16:59
1/ votre QS est bien de 63 €
2/ l'huissier étant de Bordeaux, il ne va rien se passer dans l'immédiat
3/ vous pouvez nous dire ou rappeler ce que concerne la ligne 61 de votre tableau ?
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 20 Août 2014 à 18:44
ok , je ne vois pas en quoi expliquer  la ligne 61 , me permettrais d avancer sur ce dossier ...
Titre: Re : Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: zorah0412 le 20 Août 2014 à 18:50
Citation de: davidoff le 20 Août 2014 à 18:44
ok , je ne vois pas en quoi expliquer  la ligne 61 , me permettrais d avancer sur ce dossier ...


Mais nous, si!
on a toujours besoin d'une vision globale des crédits et dettes, surtout en cas d'IP ;)
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: bisane le 20 Août 2014 à 19:46
D'autant plus que c'est peut-être une dette dont le remboursement est à prioriser entre toutes...
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: davidoff le 20 Août 2014 à 21:08
oui effectivement ... jusqu ici c était le cas avec 50e mensuel pour cette dette , grace a un arrangement amiable avec le Tresor , mais depuis 4 mois je ne peux meme plus honorer cet dette ... Coupure d eau ce matin , alors que c est interdit depuis 2013 ... moral a zero ...
Titre: Re : dossier cloturé et déchéance pour aggravation d endettement
Posté par: zorah0412 le 20 Août 2014 à 21:11
coupure d'eau  ???   :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
Pas cool!
Vous comprenez pourquoi on a besoin du tableau ;)


Il faut prioriser!


Vous êtes déjà allé chez une assistance sociale?
Avez vous tenté quelque chose avec votre fournisseur d'eau?