TRES URGENT !
Bonjour,
En tant que créancier de mon ex conjoint (pensions alimentaires), je suis convoquée devant le tribunal d'instance alors que mon conjoint (débiteur) n'a reçu aucune convocation !!! Que va t-il se passer ?
Il s'agit de statuer sur l'irrecevabilité de son dossier pour mauvaise foi et incapacité à apprécier la situation par la Banque de France...
Que va t-on me demander ? Que dois-je fournir ? Est ce que le jugement aura lieu sans lui ??? ??? ?
Merci de votre aide
Bonjour,
étonnant qu'il n'ait pas reçu de convocation il n'a peut être pas pris la lettre recommandée et s'il ne s'y présente pas il ne pourra pas se défendre,
conseillez lui si vous le pouvez de prendre contact immédiatement avec le tribunal
vous êtes donc créancier??
qu'avez vous comme support de cette dette? jugement d'octroi de pension, il faut faire le récapitulatif des non paiements, si vous avez intentez des actions de recouvrement, les joindre aussi
quels sont vos revenus? si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, pensez peut être à vous faire représenter par un avocat
ensuite sur le reste de la procédure,
si le juge décide de la recevabilité votre dette étant une dette alimentaire elle est prioritaire, elle ne sera pas incluse dans le plan car justement prioritaire votre ex devra vous la verser et en cas de non paiement je pense que vous pourrez rendre son plan caduc
si le juge décide de l'irrecevabilité il vous faudra continuer les procédures dont vous pouvez disposer (saisie sur compte, sur salaire etc....)
je vais faire confirmer mes dires par d'autres personnes ;)
Merci d'avoir répondu si rapidement.
Oui, je suis un de ses créanciers (pensions alimentaires). J'ai mon jugement de divorce qui le mentionne et un tableau des sommes qu'il me doit depuis 5 ans.
Il dit ne pas avoir reçu de lettre recommandée donc aucune convocation. Il dit que de toutes façons, il ne se serait pas déplacé à ce jugement...
Le jugement peut-il avoir lieu sans lui ? ou le Juge va demander un report d'audience s'il est absent ?
Le gros problème est qu'il a organisé son insolvabilité afin d'obtenir un dossier de surendettement et fait usage de faux :o ...pour passer au travers des créances et dettes qu'il doit au Trésor Public, CRCAM, diverses sociétés de crédit et 2 établissements bancaires...Sa très grosse dette s'élève à plus d'1 million d'euro au total.
Si l'audience a lieu et que le Juge me pose des questions, tout ce petit monde risque de découvrir le poteau rose...car il continuait de me verser des pensions alimentaires de 800 euros alors qu'il ne déclare que 547 euros de revenus mensuels !!!! Il m'a fait aussi des chèques de société, il a pour gérant de paille sa compagne, il a tout mis à son nom à elle... >:( .
Il nous a tous dupé, je ne savais pas qu'il était toujours en surendettement puisqu'il me payait la pension (certains mois seulement). Je viens de le découvrir suite au recours qu'il a demandé en 2013 et à l'audience qui se tient demain après-midi. J'étais justement entrain d'entamer des procédures en recouvrement de pensions pour plusieurs mois qu'il n'a pas réglés (montant total de 30.000 sur 5 ans)...
Si je fais cela, je l'enfonce encore plus. Je ne sais pas ce que le Juge va me demander mais je ne peux pas mentir même s'il a fait des bêtises et qu'il risque gros !
J'ai peur de ce que je dois dire ou ne pas dire...
Merci de votre aide
Pour Info : Je ne suis pas étonnée qu'il n'ait pas reçu de convocation, du fait qu'il donne une adresse qui n'est plus valide... un appartement en location qui a été rendu à son propriétaire en juin 2014. De ce fait, il est introuvable actuellement pour l'administration.
Bonjour !
S'il n'est pas présent, je crains que l'irrecevabilité soit tout simplement confirmée.
Sauf s'il a donné un motif d'absence valable.
Vous n'avez rien de plus à dire que ce qui vous concerne directement, à savoir l'argent qu'il vous doit, justificatifs à l'appui.
Ce que vous savez par ailleurs, vous n'en dîtes rien.
D'ACCORD !
MERCI BEAUCOUP POUR TOUS VOS CONSEILS. bbbo
JE POSTERAI UN COMPTE RENDU DE CETTE AUDIENCE DEMAIN EN FIN DE JOURNEE.
BONNE JOURNEE A VOUS !
de toute façon il faudra répondre aux questions du juge, ils ne sont pas tous nés de la dernière pluie et votre cas est courant.
et la bdf a les moyens de trouver des informations qu'il aura caché
à mon avis ne tablez pas sur la recevabilité le problème pour vous va être d'arriver à recouvrer les pensions
conservez bien tous les justificatifs et ces documents se conservent à vie ;)
Si votre ex a déposé en mentionnant un paiement de pension alimentaire le jugement la concernant lui a été demandé à partir de là tout devrait suivre, de plus les dossiers ou le débiteur organise son insolvabilité après un divorce, remontent une entreprise où il mettent un "homme de paille" à la tête et se verse un petit salaire sont légion en surendettement ils vont droit vers l'irrecevabilité.
Merci beaucoup Agathe et Catsen pour vos réponses et commentaires.
L'audience a lieu demain jeudi 11 à 13 h 30, j'expliquerai son déroulement ici demain soir, si cela peut rendre service, c'est avec plaisir.
A demain
Merci se sera intéressant de savoir. Bonne audience
Merci Agathe ! je suis quasi sûre qu'il va droit vers l'irrecevabilité puisque pendant sa période de surendettement, il m'a versé de temps en temps des pensions SUPERIEURES au salaire qu'il déclare !!!!! Donc pour la mauvaise foi, on est en plein dedans...Ce qui m'inquiète maintenant c'est comment recouvrer les autres pensions qu'il me doit...
On verra ça après l'audience de demain...
Bonne soirée à tous!
Citation de: Gabrielle07 le 10 Décembre 2014 à 20:36il m'a versé de temps en temps des pensions SUPERIEURES au salaire qu'il déclare !!!!!
Ca, vous ne le dîtes pas.
Vous vous contentez de résumer et justifier les sommes dues.
Laisser le juge poser les questions qu'il souhaite soulever auprès de monsieur s'il se présente. Après répondez aux questions qui s'adressent à vous.
Bonjour à tous,
Je rendre de l'audience du Juge du Surendettement... Cela a a duré 5 minutes ! Etant donné que ni Monsieur ni son avocat ne se sont présentés et n'ont fait aucune demande de renvoi, le juge a rendu caduque le recours et a donc prononcé d'OFFICE l'irrecevabilité pour absence de bonne foi.
On m'a juste appelée pour me le signifier verbalement me disant que je recevrai une lettre recommandée... Aucun document à fournir du coup.
Donc maintenant, est ce que cela signifie que les créanciers vont pouvoir recouvrer les dettes ?
Si oui, par quels moyens ? ??? :-\
en théorie par tous (saisie rémunérations, compte, voiture, meubles, parts sociales)
en réalité aucun (il est insolvable et rien n'est à son nom )
Il s'est rendu VOLONTAIREMENT insolvable pour ne pas avoir à régler ses créances et a obtenu en 2011 et 2012 des dossiers de surendettement qu'il a monté frauduleusement avec fausses déclarations et faux documents...et on ne peut rien faire ????
Donc, si j'ai bien compris, je ne pourrai jamais récupérer les sommes importantes qu'il me doit >:( ?
Sau à porter plainte contre votre ex non.
Je n'ai pas compris Agathe, désolée !
Il n'y a pas beaucoup de solution sauf à porter plainte contre votre ex et de tout déballer, mais s'il est insolvable vous n'aurait que la satisfaction d'avoir tout dit.
A moins de pouvoir prouver, documents à l'appui, l'organisation d'insolvabilité, ce qui n'est pas chose aisée...
A Agathe : Merci de ta réponse, Certes, il s'est rendu insolvable parce qu'il dissimule TOUT et ne déclare RIEN mais en réalité, il ne l'est pas et c'est facile à prouver, je ne comprends d'ailleurs que ces créanciers comme le Trésor Public, entre beaucoup d'autres, à qui il doit 690.000 euros n'aient pas chercher à prouver toutes ses dissimulations ...!!!???
A Bisane : Merci de ta réponse, J'ai en ma possession de nombreux documents prouvant l'organisation de son insolvabilité mais je n'ai jamais osé m'en servir, je pense qu'il le paierait très cher, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis pour escroquerie, abus de bien social, etc. et avec tous mes documents, il risquerait d'y aller et ce n'est pas le but...je ne veux pas lui faire du mal mais juste récupérer ce qu'il me doit, d'après mon avocat environ 28.000 euros d'arriérés de pensions et prestations compensatoires si l'on remonte à 5 ans.
Je précise qu'il a un train de vie de 18.000 euros par mois alors qu'il ne déclare que 547 euros. et que je n'ai que 1385 euros de pension d'invalidité...
Je ne sais pas quoi faire...
LUI FAIRE PEUR,
ET HOP
Merci de ta réponse Unagirade.
Il dit qu'il n'a peur de rien et qu'il est intouchable !!!
Mon avocat a adressé des courriers pour un arrangement à l'amiable faute de quoi nous déposerions plainte en pénal et civil, il a rigolé !!!
Il ne sait pas que je possède des preuves et des documents très compromettants sur toutes ses activités illégales, il faudrait que je lui fasse savoir...
Ce monsieur semble se ficher du monde, s'il a un train de vie à 18 K EUR/mois, il a forcément des réserves pour vous régler.
Si vous voulez récupérer votre créance, vous n'avez pas le choix : il faut l'assigner.
Merci pour votre réponse Jacques123.
Je pense que je n'ai plus d'autres choix maintenant.
Je vais donc donner le feu vert à mon avocat pour entamer toutes les procédures nécessaires.
Je m'attends en retour à des menaces de sa part, c'est tout à fait le genre, il est diabolique... >:( >:D
Citation de: jacques123 le 12 Décembre 2014 à 13:19
Ce monsieur semble se ficher du monde, s'il a un train de vie à 18 K EUR/mois, il a forcément des réserves pour vous régler.
Si vous voulez récupérer votre créance, vous n'avez pas le choix : il faut l'assigner.
qu'est ce qui vous permet d'affirmer qu'il a un train de vie de 18 k par mois en déclarant 547 ?
A Feufolette : Ce qui me permet de l'affirmer, c'est d'une part : les dires de ma fille (notre fille, pardon !), d'autre part, un loyer de 3.500 euros, un bar, un restaurant (et je ne citerai pas où), 3 sociétés (Communication- Evènements- Finance), une Ferrari, des séjours plusieurs fois par mois à St Tropez ou au Maroc, ses 2 enfants dans des écoles privées plus l'argent de poche qu'il leur donne (1000 euros/mois)...et je ne peux pas donner plus de détails ici, j'espère que vous le comprendrez.
Je suis étonné qu'il ait réussi à organiser son insolvabilité avec tout ça.
Ce qui signifie que rien n'est à son nom.....
RIEN n'est à son nom, tout est au nom de sa compagne avec laquelle il vit...et il est très rusé !!!
Citation de: jacques123 le 12 Décembre 2014 à 16:11
Je suis étonné qu'il ait réussi à organiser son insolvabilité avec tout ça.
Il est très rusé et connait toutes les combines possibles !!!
Quel genre de "preuves" avez-vous ?
Citation de: bisane le 12 Décembre 2014 à 19:26
Quel genre de "preuves" avez-vous ?
Merci Bisane
Pour preuves, j'ai des écrits, exemple : copies de chèques de sociétés signés de sa main, copie d'un contrat de professionnalisation d'un étudiant en alternance rempli et signé par lui également, un témoignage d'une personne ayant séjourné chez lui (pour prouver son adresse réelle), des photos dans divers endroits et notamment dans son restaurant, dans sa Ferrari (ce n'est pas moi qui les ai faites bien sûr !, des enregistrements de conversations téléphoniques entre lui et moi où il se compromet gravement et me menace mais qui sont malheureusement irrecevables devant un tribunal...et il a offert une voiture neuve à ma fille pour ses 20 ans ! Il a organisé ses 50 ans au Maroc il y a quelques mois où il a invité 24 personnes, j'ai des preuves de cela également et des photos qui m'ont été transmises.
Vous allez me prendre pour une malade mentale mais lorsqu'on a à faire à une personne de ce genre, on est obligé de tout relever et conserver les moindres détails pour se protéger... J'ai un très gros dossier sur lui mais même la Banque de France s'est faite avoir et lui avait accordé 2 dossiers de surendettement suite à la mise en liquidation des sociétés qu'il avait créées avec prête-noms et une condamnation à 2 ans de prison avec sursis + 5 ans de mise à l'épreuve + interdiction de gérer (à vie). Il avait plaidé l'addiction au jeu !!! Le coup classique, il parait ! et tout le monde a gobé, bien sûr. En attendant, les créanciers, et ils sont nombreux, se sont assis sur près d'1 million d'euros au total dont 680.000 au Trésor public.
Ce que je me demande, c'est, que va t-il se passer maintenant que le Juge vient de prononcer l'irrecevabilité pour absence de bonne foi. ???
PS : il est toujours en mise à l'épreuve, les 5 ans ne sont pas écoulés...il reste encore quelques mois
Pardon, hein, mais ça me semble assez mince...
Conversations téléphonique out.
Photos... OK... elles ne disent pas qui a payé.
Délégation de signature... ça va pas être facile.
Vous parlez en "son", "sa", "ses"... sauf que visiblement rien ne lui appartient, et que son nom ne figure nulle part ! :-\
Citation de: Gabrielle07 le 12 Décembre 2014 à 21:26
Citation de: bisane le 12 Décembre 2014 à 19:26
Quel genre de "preuves" avez-vous ?
Merci Bisane
Pour preuves, j'ai des écrits, exemple : copies de chèques de sociétés signés de sa main, copie d'un contrat de professionnalisation d'un étudiant en alternance rempli et signé par lui également, un témoignage d'une personne ayant séjourné chez lui (pour prouver son adresse réelle), des photos dans divers endroits et notamment dans son restaurant, dans sa Ferrari (ce n'est pas moi qui les ai faites bien sûr !, des enregistrements de conversations téléphoniques entre lui et moi où il se compromet gravement et me menace mais qui sont malheureusement irrecevables devant un tribunal...et il a offert une voiture neuve à ma fille pour ses 20 ans ! Il a organisé ses 50 ans au Maroc il y a quelques mois où il a invité 24 personnes, j'ai des preuves de cela également et des photos qui m'ont été transmises.
Vous allez me prendre pour une malade mentale mais lorsqu'on a à faire à une personne de ce genre, on est obligé de tout relever et conserver les moindres détails pour se protéger... J'ai un très gros dossier sur lui mais même la Banque de France s'est faite avoir et lui avait accordé 2 dossiers de surendettement suite à la mise en liquidation des sociétés qu'il avait créées avec prête-noms et une condamnation à 2 ans de prison avec sursis + 5 ans de mise à l'épreuve + interdiction de gérer (à vie). Il avait plaidé l'addiction au jeu !!! Le coup classique, il parait ! et tout le monde a gobé, bien sûr. En attendant, les créanciers, et ils sont nombreux, se sont assis sur près d'1 million d'euros au total dont 680.000 au Trésor public.
Ce que je me demande, c'est, que va t-il se passer maintenant que le Juge vient de prononcer l'irrecevabilité pour absence de bonne foi. ???
PS : il est toujours en mise à l'épreuve, les 5 ans ne sont pas écoulés...il reste encore quelques mois
Sachant que le Trésor Public est le créancier le plus coriace et celui qui a les meilleurs moyens d'information et de recouvrement, si eux n'ont pu récupérer 680000 € ça augure mal de votre capacité à récupérer 30000.
Les conversations téléphoniques ne valent rien quand elles sont enregistrées à l'insu de la personne (il faudrait que l'enregistrement signale que la conversation est enregistrée à son tout début); les sms oui ont valeur de preuve.
Les photos, comme dit bisane ne démontrent pas qui a payé la facture.
la signature des chèques et du contrat en alternance pourraient le faire considérer comme gérant de fait, sauf si de par sa position hiérarchique il a procuration sur le compte bancaire, et délégation de signature pour certains actes. Si c'est prévu dans son contrat de travail on ne peut lui reprocher. Une entreprise doit pouvoir fonctionner en l'absence de son "chef" il est admis certaines délégations.
la voiture offerte à votre fille, ça s'est passé comment ?
Vous pouvez tenter la dénonciation aux impôts (dans le cadre de leur droit de communication ils peuvent obtenir des infos que vous n'auriez pas ) mais si ça peut lui nuire vous n'en serez pas plus avancée quant à la récupération de vos arriérés de pension.
En admettant que vous y arriviez, l'envoyer en prison n'améliorera pas sa solvabilité :P
Pour les conversations téléphoniques, il ne s'agit que d'enregistrer des propos menaçants à mon encontre afin de me protéger, je sais que cela ne peut pas être produit.
Pour les signatures (chèques et contrats), il n'a absolument aucun droit, il s'est salarié à mi-temps (50 % du SMIC) dans son propre restaurant comme serveur...et n'a donc aucun rapport avec les autres sociétés dans lesquelles, il ne figure nulle part.
Quant aux photos, elles sont très parlantes et compromettantes...elles prouvent des faits importants.
Il a offert une voiture à ma fille (10.000 euros) comment ? Je n'en ai aucune idée ! sûrement avec l'argent de ses magouilles, c'est un grand spécialiste de la cavalerie bancaire et il s'en vante, d'ailleurs !
Je ne le dénoncerai pas.
Si l'administration fiscale, les banques, les organismes de crédit et les autorités compétentes ne sont pas capables de trouver depuis 4 ans, ce que j'ai obtenu comme infos en quelques mois, et bien, c'est qu'ils n'ont pas tant besoin de recouvrer leurs créances...
Vos commentaires, je vous avoue, ne font que me confirmer qu'il n'y a de la chance que pour les crapules !
Lui, il vit bien, il dort bien.. Moi, j'ai un ATD et je ne dors plus...
Merci de m'avoir consacré tout ce temps.
Citation de: Gabrielle07 le 13 Décembre 2014 à 01:27et n'a donc aucun rapport avec les autres sociétés dans lesquelles, il ne figure nulle part.
Ca, ce n'est peut-être pas si certain... :P
Bonjour Bisane,
Pour les autres sociétés, elles sont toutes au nom de sa compagne, il n'y figure nulle part et heureusement pour lui sinon il se serait fait voir depuis longtemps, par contre c'est lui qui gère tout et se sert des chéquiers... Facile !!!
Bonne journée !
s'il est salarié à temps partiel, il perçoit un salaire, dont une fraction est saisissable.
Comme vous êtes créancier "alimentaire " vous passez avant les impôts. Vous pourrez donc récupérer tout ce qui est au dessus de 509 euros (je laisse tomber les centimes). 547-509= 38 € ça fait pas grand chose ...mais bon...
Ensuite rien ne vous empêche de tenter de soulever l'organisation volontaire d'insolvabilité (voir avec votre avocat).
Voir avec la caf aussi ; sur certains départements il y a une procédure spécifique qui leur donne des pouvoirs plus étendus pour la récupération des arriérés; qui sera généralisée à l 'ensemble de la France si les résultats sont probants.
Ce n'est pas parce qu'on vous dit qu'on est peu optimiste qu'il faut renoncer, il faut juste savoir combien cela vous coûte (avocat, huissier) de manière à ne pas engager des frais pour ne rien obtenir à la sortie.
Et il est bien connu que les gros poissons trouent les filets de la justice quand les petits s'y prennent ;D [
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