creancier : IRRECEVABILITE POUR ABSENCE DE BONNE FOI - AUDIENCE DU JEX DEMAIN

[jacques123]

Ce monsieur semble se ficher du monde, s'il a un train de vie à 18 K EUR/mois, il a forcément des réserves pour vous régler.
Si vous voulez récupérer votre créance, vous n'avez pas le choix : il faut l'assigner. 

[Gabrielle07]

Merci pour votre réponse Jacques123.

Je pense que je n'ai plus d'autres choix maintenant.
Je vais donc donner le feu vert à mon avocat pour entamer toutes les procédures nécessaires.
Je m'attends en retour à des menaces de sa part, c'est tout à fait le genre, il est diabolique...

[feufolette]

Ce monsieur semble se ficher du monde, s'il a un train de vie à 18 K EUR/mois, il a forcément des réserves pour vous régler.
Si vous voulez récupérer votre créance, vous n'avez pas le choix : il faut l'assigner.

qu'est ce qui vous permet d'affirmer qu'il a un train de vie de 18 k par mois en déclarant 547 ?

[Gabrielle07]

A Feufolette : Ce qui me permet de l'affirmer, c'est d'une part : les dires de ma fille (notre fille, pardon !), d'autre part, un loyer de 3.500 euros, un bar, un restaurant (et je ne citerai pas où), 3 sociétés (Communication- Evènements- Finance), une Ferrari, des séjours plusieurs fois par mois à St Tropez ou au Maroc, ses 2 enfants dans des écoles privées plus l'argent de poche qu'il leur donne (1000 euros/mois)...et je ne peux pas donner plus de détails ici, j'espère que vous le comprendrez.

[jacques123]

Je suis étonné qu'il ait réussi à organiser son insolvabilité avec tout ça.

[agathe]

Ce qui signifie que rien n'est à son nom.....

[Gabrielle07]

RIEN n'est à son nom, tout est au nom de sa compagne avec laquelle il vit...et il est très rusé !!!

[Gabrielle07]

Je suis étonné qu'il ait réussi à organiser son insolvabilité avec tout ça.

Il est très rusé et connait toutes les combines possibles !!!

[bisane]

Quel genre de "preuves" avez-vous ?

[Gabrielle07]

Quel genre de "preuves" avez-vous ?

Merci Bisane

Pour preuves, j'ai des écrits, exemple : copies de chèques de sociétés signés de sa main, copie d'un contrat de professionnalisation d'un étudiant en alternance rempli et signé par lui également, un témoignage d'une personne ayant séjourné chez lui (pour prouver son adresse réelle), des photos dans divers endroits et notamment dans son restaurant, dans sa Ferrari (ce n'est pas moi qui les ai faites bien sûr !, des enregistrements de conversations téléphoniques entre lui et moi où il se compromet gravement et me menace mais qui sont malheureusement irrecevables devant un tribunal...et il a offert une voiture neuve à ma fille pour ses 20 ans ! Il a organisé ses 50 ans au Maroc il y a quelques mois où il a invité 24 personnes, j'ai des preuves de cela également et des photos qui m'ont été transmises.
Vous allez me prendre pour une malade mentale mais lorsqu'on a à faire à une personne de ce genre, on est obligé de tout relever et conserver les moindres détails pour se protéger... J'ai un très gros dossier sur lui mais même la Banque de France s'est faite avoir et lui avait accordé 2 dossiers de surendettement suite à la mise en liquidation des sociétés qu'il avait créées avec prête-noms et une condamnation à 2 ans de prison avec sursis + 5 ans de mise à l'épreuve + interdiction de gérer (à vie). Il avait plaidé l'addiction au jeu !!! Le coup classique, il parait ! et tout le monde a gobé, bien sûr. En attendant, les créanciers, et ils sont nombreux, se sont assis sur près d'1 million d'euros au total dont 680.000 au Trésor public.
Ce que je me demande, c'est, que va t-il se passer maintenant que le Juge vient de prononcer l'irrecevabilité pour absence de bonne foi. 
PS : il est toujours en mise à l'épreuve, les 5 ans ne sont pas écoulés...il reste encore quelques mois

[bisane]

Pardon, hein, mais ça me semble assez mince...
Conversations téléphonique out.
Photos... OK... elles ne disent pas qui a payé.
Délégation de signature... ça va pas être facile.

Vous parlez en "son", "sa", "ses"... sauf que visiblement rien ne lui appartient, et que son nom ne figure nulle part ! 

[feufolette]

Quel genre de "preuves" avez-vous ?

Merci Bisane

Pour preuves, j'ai des écrits, exemple : copies de chèques de sociétés signés de sa main, copie d'un contrat de professionnalisation d'un étudiant en alternance rempli et signé par lui également, un témoignage d'une personne ayant séjourné chez lui (pour prouver son adresse réelle), des photos dans divers endroits et notamment dans son restaurant, dans sa Ferrari (ce n'est pas moi qui les ai faites bien sûr !, des enregistrements de conversations téléphoniques entre lui et moi où il se compromet gravement et me menace mais qui sont malheureusement irrecevables devant un tribunal...et il a offert une voiture neuve à ma fille pour ses 20 ans ! Il a organisé ses 50 ans au Maroc il y a quelques mois où il a invité 24 personnes, j'ai des preuves de cela également et des photos qui m'ont été transmises.
Vous allez me prendre pour une malade mentale mais lorsqu'on a à faire à une personne de ce genre, on est obligé de tout relever et conserver les moindres détails pour se protéger... J'ai un très gros dossier sur lui mais même la Banque de France s'est faite avoir et lui avait accordé 2 dossiers de surendettement suite à la mise en liquidation des sociétés qu'il avait créées avec prête-noms et une condamnation à 2 ans de prison avec sursis + 5 ans de mise à l'épreuve + interdiction de gérer (à vie). Il avait plaidé l'addiction au jeu !!! Le coup classique, il parait ! et tout le monde a gobé, bien sûr. En attendant, les créanciers, et ils sont nombreux, se sont assis sur près d'1 million d'euros au total dont 680.000 au Trésor public.
Ce que je me demande, c'est, que va t-il se passer maintenant que le Juge vient de prononcer l'irrecevabilité pour absence de bonne foi. 
PS : il est toujours en mise à l'épreuve, les 5 ans ne sont pas écoulés...il reste encore quelques mois

Sachant que le Trésor Public est le créancier le plus coriace et celui qui a les meilleurs moyens d'information et de recouvrement, si eux n'ont pu récupérer 680000 € ça augure mal de votre capacité à récupérer 30000.


Les conversations téléphoniques ne valent rien quand elles sont enregistrées à l'insu de la personne (il faudrait que l'enregistrement signale que la conversation est enregistrée à son tout début); les sms oui ont valeur de preuve.


Les photos, comme dit bisane ne démontrent pas qui a payé la facture.


la signature des chèques et du contrat en alternance pourraient le faire considérer comme gérant de fait, sauf si de par sa position hiérarchique il a procuration sur le compte bancaire, et délégation de signature pour certains actes.  Si c'est prévu dans son contrat de travail on ne peut lui reprocher.  Une entreprise doit pouvoir fonctionner en l'absence de son "chef" il est admis certaines délégations.


la voiture offerte à votre fille, ça s'est passé comment ?


Vous pouvez tenter la dénonciation aux impôts (dans le cadre de leur droit de communication ils peuvent obtenir des infos que vous n'auriez pas )  mais si ça peut lui nuire vous n'en serez pas plus avancée  quant à la récupération de vos arriérés de pension.
En admettant que vous y arriviez, l'envoyer en prison n'améliorera pas sa solvabilité 

[Gabrielle07]

Pour les conversations téléphoniques, il ne s'agit que d'enregistrer des propos menaçants à mon encontre afin de me protéger, je sais que cela ne peut pas être produit.
Pour les signatures (chèques et contrats), il n'a absolument aucun droit, il s'est salarié à mi-temps (50 % du SMIC) dans son propre restaurant comme serveur...et n'a donc aucun rapport avec les autres sociétés dans lesquelles, il ne figure nulle part.
Quant aux photos, elles sont très parlantes et compromettantes...elles prouvent des faits importants.
Il a offert une voiture à ma fille (10.000 euros) comment ? Je n'en ai aucune idée ! sûrement avec l'argent de ses magouilles, c'est un grand spécialiste de la cavalerie bancaire et il s'en vante, d'ailleurs !

Je ne le dénoncerai pas.

Si l'administration fiscale, les banques, les organismes de crédit et les autorités compétentes ne sont pas capables de trouver depuis 4 ans, ce que j'ai obtenu comme infos en quelques mois, et bien, c'est qu'ils n'ont pas tant besoin de recouvrer leurs créances...

Vos commentaires, je vous avoue, ne font que me confirmer qu'il n'y a de la chance que pour les crapules !

Lui, il vit bien, il dort bien.. Moi, j'ai un ATD et je ne dors plus...

Merci de m'avoir consacré tout ce temps.

[bisane]

et n'a donc aucun rapport avec les autres sociétés dans lesquelles, il ne figure nulle part.

Ca, ce n'est peut-être pas si certain... 

[Gabrielle07]

Bonjour Bisane,

Pour les autres sociétés, elles sont toutes au nom de sa compagne, il n'y figure nulle part et heureusement pour lui sinon il se serait fait voir depuis longtemps, par contre c'est lui qui gère tout et se sert des chéquiers... Facile !!!

Bonne journée !

[feufolette]

s'il est salarié à temps partiel, il perçoit un salaire, dont une fraction est saisissable.


Comme vous êtes créancier "alimentaire " vous passez avant les impôts.  Vous pourrez donc récupérer tout ce qui est au dessus de 509 euros (je laisse tomber les centimes).   547-509= 38 € ça fait pas grand chose ...mais bon...




Ensuite rien ne vous empêche de tenter de soulever l'organisation volontaire d'insolvabilité (voir avec votre avocat).


Voir avec la caf aussi ; sur certains départements il y a une procédure spécifique qui leur donne des pouvoirs plus étendus pour la récupération des arriérés; qui sera généralisée à l 'ensemble de la France si les résultats sont probants.


Ce n'est pas parce qu'on vous dit qu'on est peu optimiste qu'il faut renoncer, il faut juste savoir combien cela vous coûte (avocat, huissier)  de manière à ne pas engager des frais pour ne rien obtenir à la sortie.


Et il est bien connu que les gros poissons trouent les filets de la justice quand les petits s'y prennent  [