creancier : IRRECEVABILITE POUR ABSENCE DE BONNE FOI - AUDIENCE DU JEX DEMAIN

Gabrielle07 · 10 Décembre 2014 à 09:47

TRES URGENT !

Bonjour,

En tant que créancier de mon ex conjoint (pensions alimentaires), je suis convoquée devant le tribunal d'instance alors que mon conjoint (débiteur) n'a reçu aucune convocation !!! Que va t-il se passer ?
Il s'agit de statuer sur l'irrecevabilité de son dossier pour mauvaise foi et incapacité à apprécier la situation par la Banque de France...
Que va t-on me demander ? Que dois-je fournir ? Est ce que le jugement aura lieu sans lui

?
Merci de votre aide

catsen · 10 Décembre 2014 à 10:15

Bonjour,

étonnant qu'il n'ait pas reçu de convocation il n'a peut être pas pris la lettre recommandée et s'il ne s'y présente pas il ne pourra pas se défendre,

conseillez lui si vous le pouvez de prendre contact immédiatement avec le tribunal

vous êtes donc créancier??

qu'avez vous comme support de cette dette? jugement d'octroi de pension, il faut faire le récapitulatif des non paiements, si vous avez intentez des actions de recouvrement, les joindre aussi

quels sont vos revenus? si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, pensez peut être à vous faire représenter par un avocat

ensuite sur le reste de la procédure,

si le juge décide de la recevabilité votre dette étant une dette alimentaire elle est prioritaire, elle ne sera pas incluse dans le plan car justement prioritaire votre ex devra vous la verser et en cas de non paiement je pense que vous pourrez rendre son plan caduc

si le juge décide de l'irrecevabilité il vous faudra continuer les procédures dont vous pouvez disposer (saisie sur compte, sur salaire etc....)

je vais faire confirmer mes dires par d'autres personnes

Gabrielle07 · 10 Décembre 2014 à 12:42

Merci d'avoir répondu si rapidement.

Oui, je suis un de ses créanciers (pensions alimentaires). J'ai mon jugement de divorce qui le mentionne et un tableau des sommes qu'il me doit depuis 5 ans.

Il dit ne pas avoir reçu de lettre recommandée donc aucune convocation. Il dit que de toutes façons, il ne se serait pas déplacé à ce jugement...
Le jugement peut-il avoir lieu sans lui ? ou le Juge va demander un report d'audience s'il est absent ?

Le gros problème est qu'il a organisé son insolvabilité afin d'obtenir un dossier de surendettement et fait usage de faux

...pour passer au travers des créances et dettes qu'il doit au Trésor Public, CRCAM, diverses sociétés de crédit et 2 établissements bancaires...Sa très grosse dette s'élève à plus d'1 million d'euro au total.

Si l'audience a lieu et que le Juge me pose des questions, tout ce petit monde risque de découvrir le poteau rose...car il continuait de me verser des pensions alimentaires de 800 euros alors qu'il ne déclare que 547 euros de revenus mensuels !!!! Il m'a fait aussi des chèques de société, il a pour gérant de paille sa compagne, il a tout mis à son nom à elle...

.

Il nous a tous dupé, je ne savais pas qu'il était toujours en surendettement puisqu'il me payait la pension (certains mois seulement). Je viens de le découvrir suite au recours qu'il a demandé en 2013 et à l'audience qui se tient demain après-midi. J'étais justement entrain d'entamer des procédures en recouvrement de pensions pour plusieurs mois qu'il n'a pas réglés (montant total de 30.000 sur 5 ans)...

Si je fais cela, je l'enfonce encore plus. Je ne sais pas ce que le Juge va me demander mais je ne peux pas mentir même s'il a fait des bêtises et qu'il risque gros !
J'ai peur de ce que je dois dire ou ne pas dire...

Merci de votre aide

Gabrielle07 · 10 Décembre 2014 à 12:51

Pour Info : Je ne suis pas étonnée qu'il n'ait pas reçu de convocation, du fait qu'il donne une adresse qui n'est plus valide... un appartement en location qui a été rendu à son propriétaire en juin 2014. De ce fait, il est introuvable actuellement pour l'administration.

bisane · 10 Décembre 2014 à 13:42

Bonjour !

S'il n'est pas présent, je crains que l'irrecevabilité soit tout simplement confirmée.
Sauf s'il a donné un motif d'absence valable.

Vous n'avez rien de plus à dire que ce qui vous concerne directement, à savoir l'argent qu'il vous doit, justificatifs à l'appui.

Ce que vous savez par ailleurs, vous n'en dîtes rien.

Gabrielle07 · 10 Décembre 2014 à 13:46

D'ACCORD !

MERCI BEAUCOUP POUR TOUS VOS CONSEILS.

JE POSTERAI UN COMPTE RENDU DE CETTE AUDIENCE DEMAIN EN FIN DE JOURNEE.

BONNE JOURNEE A VOUS !

agathe · 10 Décembre 2014 à 14:57

de toute façon il faudra répondre aux questions du juge, ils ne sont pas tous nés de la dernière pluie et votre cas est courant.

catsen · 10 Décembre 2014 à 16:53

et la bdf a les moyens de trouver des informations qu'il aura caché

à mon avis ne tablez pas sur la recevabilité le problème pour vous va être d'arriver à recouvrer les pensions

conservez bien tous les justificatifs et ces documents se conservent à vie

agathe · 10 Décembre 2014 à 17:57

Si votre ex a déposé en mentionnant un paiement de pension alimentaire le jugement la concernant lui a été demandé à partir de là tout devrait suivre, de plus les dossiers ou le débiteur organise son insolvabilité après un divorce, remontent une entreprise où il mettent un "homme de paille" à la tête et se verse un petit salaire sont légion en surendettement ils vont droit vers l'irrecevabilité.

Gabrielle07 · 10 Décembre 2014 à 20:27

Merci beaucoup Agathe et Catsen pour vos réponses et commentaires.
L'audience a lieu demain jeudi 11 à 13 h 30, j'expliquerai son déroulement ici demain soir, si cela peut rendre service, c'est avec plaisir.
A demain

agathe · 10 Décembre 2014 à 20:28

Merci se sera intéressant de savoir. Bonne audience

Gabrielle07 · 10 Décembre 2014 à 20:36

Merci Agathe ! je suis quasi sûre qu'il va droit vers l'irrecevabilité puisque pendant sa période de surendettement, il m'a versé de temps en temps des pensions SUPERIEURES au salaire qu'il déclare !!!!! Donc pour la mauvaise foi, on est en plein dedans...Ce qui m'inquiète maintenant c'est comment recouvrer les autres pensions qu'il me doit...
On verra ça après l'audience de demain...
Bonne soirée à tous!

bisane · 10 Décembre 2014 à 22:01

Citation de: Gabrielle07 le 10 Décembre 2014 à 20:36il m'a versé de temps en temps des pensions SUPERIEURES au salaire qu'il déclare !!!!!

Ca, vous ne le dîtes pas.
Vous vous contentez de résumer et justifier les sommes dues.

agathe · 10 Décembre 2014 à 22:03

Laisser le juge poser les questions qu'il souhaite soulever auprès de monsieur s'il se présente. Après répondez aux questions qui s'adressent à vous.

Gabrielle07 · 11 Décembre 2014 à 15:23

Bonjour à tous,

Je rendre de l'audience du Juge du Surendettement... Cela a a duré 5 minutes ! Etant donné que ni Monsieur ni son avocat ne se sont présentés et n'ont fait aucune demande de renvoi, le juge a rendu caduque le recours et a donc prononcé d'OFFICE l'irrecevabilité pour absence de bonne foi.
On m'a juste appelée pour me le signifier verbalement me disant que je recevrai une lettre recommandée... Aucun document à fournir du coup.
Donc maintenant, est ce que cela signifie que les créanciers vont pouvoir recouvrer les dettes ?
Si oui, par quels moyens ?

$:-\$

feufolette · 11 Décembre 2014 à 16:17

en théorie par tous (saisie rémunérations, compte, voiture, meubles, parts sociales)

en réalité aucun (il est insolvable et rien n'est à son nom )

Gabrielle07 · 11 Décembre 2014 à 18:28

Il s'est rendu VOLONTAIREMENT insolvable pour ne pas avoir à régler ses créances et a obtenu en 2011 et 2012 des dossiers de surendettement qu'il a monté frauduleusement avec fausses déclarations et faux documents...et on ne peut rien faire

?
Donc, si j'ai bien compris, je ne pourrai jamais récupérer les sommes importantes qu'il me doit

?

agathe · 11 Décembre 2014 à 18:29

Sau à porter plainte contre votre ex non.

Gabrielle07 · 11 Décembre 2014 à 19:01

Je n'ai pas compris Agathe, désolée !

agathe · 11 Décembre 2014 à 22:17

Il n'y a pas beaucoup de solution sauf à porter plainte contre votre ex et de tout déballer, mais s'il est insolvable vous n'aurait que la satisfaction d'avoir tout dit.

bisane · 11 Décembre 2014 à 22:19

A moins de pouvoir prouver, documents à l'appui, l'organisation d'insolvabilité, ce qui n'est pas chose aisée...

Gabrielle07 · 12 Décembre 2014 à 10:11

A Agathe : Merci de ta réponse, Certes, il s'est rendu insolvable parce qu'il dissimule TOUT et ne déclare RIEN mais en réalité, il ne l'est pas et c'est facile à prouver, je ne comprends d'ailleurs que ces créanciers comme le Trésor Public, entre beaucoup d'autres, à qui il doit 690.000 euros n'aient pas chercher à prouver toutes ses dissimulations ...!!!???

A Bisane : Merci de ta réponse, J'ai en ma possession de nombreux documents prouvant l'organisation de son insolvabilité mais je n'ai jamais osé m'en servir, je pense qu'il le paierait très cher, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis pour escroquerie, abus de bien social, etc. et avec tous mes documents, il risquerait d'y aller et ce n'est pas le but...je ne veux pas lui faire du mal mais juste récupérer ce qu'il me doit, d'après mon avocat environ 28.000 euros d'arriérés de pensions et prestations compensatoires si l'on remonte à 5 ans.
Je précise qu'il a un train de vie de 18.000 euros par mois alors qu'il ne déclare que 547 euros. et que je n'ai que 1385 euros de pension d'invalidité...

Je ne sais pas quoi faire...

unagirade · 12 Décembre 2014 à 11:44

LUI FAIRE PEUR,

unagirade · 12 Décembre 2014 à 11:48

ET HOP

Gabrielle07 · 12 Décembre 2014 à 12:31

Merci de ta réponse Unagirade.

Il dit qu'il n'a peur de rien et qu'il est intouchable !!!
Mon avocat a adressé des courriers pour un arrangement à l'amiable faute de quoi nous déposerions plainte en pénal et civil, il a rigolé !!!
Il ne sait pas que je possède des preuves et des documents très compromettants sur toutes ses activités illégales, il faudrait que je lui fasse savoir...