Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:11

Titre: titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:11
bonjour
a l instant un huissier sort de chez moi il me donne un titre executoire de swisslife mutuelle en effet en 2011 j ai arreter ma mutuelle mais comme je n avais pas attendu la date anniversaire il m ont reclamee les 6 mois de l annee qu il restait  donc j ai rembourser donc pour moi c etait une histoire clause et la sur le titre executoire  dun huissier de bordeaux il me reclame


609  euros de creance principale


4.36 de timbre
26.31 en frais de requete
50.00 au titre de l article 700 du ncpc


et sur la signification d injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie -vente


609 principal de la creance
50  article 700 ncpc
8.31  interet acquis au taux annuel de 0.93
81.13 debours
80.24 frais de procedure
95.48cout de l acte ttc


a deduire accompte recu 630 EUROS


DONC RESTE A DEVOIR 294.26 ce ne sont que des frais puisqu il il ya plus d accompte que la principale creance


ai je une solution pour ne pas payer cet abus


merci pour votre aide
???
Titre: Re : titre executoire
Posté par: jacques123 le 03 Mars 2015 à 16:19
L'ordonnance d'IP date de quand ?
Titre: Re : titre executoire
Posté par: unagirade le 03 Mars 2015 à 16:20
Vous êtes donc passé en jugement?
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:36
I.P¨elle est dater d aujourdui  LE JUGEMENT LE 22.2.2011  j ai jamais recu de convocation


Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:37
il m a proposer de payer en 3 fois



Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:38
le mandataire du titre executoire est de bordeaux  et l huissier qui sort de chez moi se trouve dans ma ville

Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:40
les 294.16 que l huissier propose que je le paye en 3 fois cene sont que des frais puique j avais regler 630 euros sur les 609 reclamer

Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:41
excuser moi avec tout ca je ne vous aest meme pas dit bonjour je suis desole

Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:42
que dois je faire????????????????? :-\
Titre: Re : titre executoire
Posté par: unagirade le 03 Mars 2015 à 16:47
Vous pouvez nous faire passer IP
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 17:00
JE VAIS ESSAYER A TOUTE SUITE
MERCIIIIIIIIII

Titre: Re : titre executoire
Posté par: lilinne le 03 Mars 2015 à 17:02
bonjour  ;D

vous en êtes où de la procédure?

j'ai essayé de rechercher vos anciens fils mais il y en a plusieurs  ;)

j'ai signalé votre message  ;)
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 17:06
concernant la procedure j ai eu fini de tout payer il y a 3 ans yesssssssssssssssssss

Titre: Re : Re : titre executoire
Posté par: jacques123 le 03 Mars 2015 à 17:19
Citation de: chris59 le 03 Mars 2015 à 16:36
I.P¨elle est dater d aujourdui  LE JUGEMENT LE 22.2.2011  j ai jamais recu de convocation
Ce n'est pas très clair, l'IP et le jugement sont 2 procédures distinctes.
Titre: Re : titre executoire
Posté par: Smilysoul le 03 Mars 2015 à 17:20
votre ancien fil est ICI  (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2894.msg57881#msg57881)
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 17:33
swisslife n etait pas dans mon dossier de surrendettement ce probleme est intervenue plutar
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 17:34
comment faire pour vous envoyer une copie je ny arrive pas

Titre: Re : titre executoire
Posté par: unagirade le 03 Mars 2015 à 17:36
faut scanner
Titre: Re : titre executoire
Posté par: feufolette le 03 Mars 2015 à 17:47
vous la mettez pas en ligne direct sur votre fil (sauf à effacer votre nom et votre adresse partout où ils figurent) , mais vous l'envoyez sur l'adresse mail du forum  (si vous l'avez oubliée on vous la rappelera en mp)
Titre: Re : titre executoire
Posté par: bisane le 03 Mars 2015 à 17:59
Il suffit de cliquer sur l'enveloppe sous la photo d'un des modos.


Vous avez déménagé, entre-temps ?
Vous avez remboursé en combien de temps ?
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 18:00
pouvez vous m adresser l adresse email du forum svp
Titre: Re : Re : titre executoire
Posté par: bisane le 03 Mars 2015 à 18:05
Citation de: chris59 le 03 Mars 2015 à 18:00
pouvez vous m adresser l adresse email du forum svp
Fait !

Envoyez-nous bien tous les documents !
Vous avez gardé des preuves de vos paiements ?
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 18:15
non jen aitplus aucune preuve mais sur le 2 ieme documents il est ecris que j ai donné 630 euro et que la creance est de 609

Titre: Re : titre executoire
Posté par: bisane le 03 Mars 2015 à 18:16
OK !
Donc, ça devrait le faire !  ;)


Vous n'avez pas répondu à mes autres questions...
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 18:18
ah oui excuser moi non je n est pas demenagee et j ai eu fini en 2012 car j ai anticiper

Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 18:19
donc depuis tout va tres bien sauf aujourdhui  :-\  j essaie d envoyer le 2 ieme document pour que vous voyer par vous meme
Titre: Re : titre executoire
Posté par: bisane le 03 Mars 2015 à 18:21
Tous les documents sur le mail, hein... ce que vous avez posté est pour moi illisible !


Merci de nous donner les dates exactes du tout...
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 03 Mars 2015 à 18:53
coucou c bon ma fille est venue a mon secour les documents ont ete envoyé sur l email bbbo
Titre: Re : titre executoire
Posté par: Smilysoul le 03 Mars 2015 à 20:10
Bien reçus  ;)

Citation de: bisane le 03 Mars 2015 à 18:21
Merci de nous donner les dates exactes du tout...
Titre: Re : Re : titre executoire
Posté par: bisane le 03 Mars 2015 à 23:17
Citation de: bisane le 03 Mars 2015 à 18:21Merci de nous donner les dates exactes du tout...
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 04 Mars 2015 à 06:50
bonjour


le probleme c est que je n est plus aucun papier concernant swisslife puisque pour moi a l epoque j avais regulariser le probleme donc du coup je ne peux vous donner aucune dates si ce n est les documents qu hier que je vous est envoyer et qui mont ete remis en main propre  hier par l huissier de ma ville  maiis d apres lui sa date de 2011.mais bon pour moi 2011 c est a priori le passage au tribunal (je n est pas recu de convocation)


je vous laisse je pars travailler


bonne journee a tous



Titre: Re : titre executoire
Posté par: bisane le 04 Mars 2015 à 07:52
Vous n'avez pas conservé vos relevés bancaires ?
Titre: Re : titre executoire
Posté par: jacques123 le 04 Mars 2015 à 10:11
l'IP datant de 2011, doit être signifié dans un délai de 6 mois.
Avez vous reçu une signification (c'est à dire la remise de la décision par un huissier) en 2011 ?
A défaut "L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date" (art 1411 du code de procédure civile)
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 04 Mars 2015 à 15:04
non je n est pas tenue mes relevee bancaire et je n est pas recu d' i.p en 2011
Titre: Re : titre executoire
Posté par: jacques123 le 04 Mars 2015 à 16:38
Vous avez déménagez en 2011 ? car manifestement, il y a bien eu une tentative de signification transformée en PV de recherches infructueuses.
Titre: Re : titre executoire
Posté par: Nathalie 10000 le 04 Mars 2015 à 17:42
Bonjour,
Je fais suite à votre message concernant la réception d'un titre exécutoire.
J'entends votre mécontentement à ce sujet.
Afin de prendre contact directement avec vous et d'échanger ensemble sur le sujet, je vous invite à cliquer sur le line http://www.swisslife.fr/monserviceclient (http://www.swisslife.fr/monserviceclient) et à renseigner les éléments demandés.

Je vous souhaite une bonne après-midi.Nathalie Service Clients Swiss LifePS : si vous ne visualisez pas correctement le lien, veuillez le coller dans la barre d'adresse de votre navigateur internet.
Titre: Re : titre executoire
Posté par: bisane le 04 Mars 2015 à 18:47
Quelle étrange intervention pour le moins inattendue !!!  :o :o :o ??? ??? ???



Il est indiqué sur les docs envoyés que l'IP a été signifiée à un tiers. A qui ?
Titre: Re : titre executoire
Posté par: unagirade le 04 Mars 2015 à 19:10
C'est bien ce que je me doutais Bisane.... ils ne sont pas cons dans ces boites et ils nous regarent en permanence...Il nous faut, sans être parano redoubler de prudence...A la fois dans les pseudos, mots de passe et toute information qui pourraient permettre de nous identifier

ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat Quant à la p'tit'dam swi.... qu'elle regarde dans son jardin de U je ne sais plus quoi...Non mais!  et pour citer de tête cette réplique des Tontonsd flingueurs: TOUCHE PAS A NOUS  S...L.....E
                                       
Titre: Re : titre executoire
Posté par: bisane le 04 Mars 2015 à 19:15
Una, je suis OK pour le reste, mais apparemment, Nathalie ne vient pas avec un fusil... alors inutile de lui tirer dessus immédiatement...

Mais @ suivre !  ;)
Titre: Re : titre executoire
Posté par: jacques123 le 05 Mars 2015 à 10:12
J'approuve cette démarche qualité, +2 pour l'initiative si cela peut être classé rapidement.
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 19 Mars 2015 à 21:56
je vais repondre a cette petite dame et je vous tiens au courant


merciiiiiiiii a tous
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 05 Avril 2015 à 18:50
aucune nouvelle a ce jour de la dame de swisslife a qui j ai envoye un message  xxl!
Titre: Re : titre executoire
Posté par: bisane le 05 Avril 2015 à 19:10
Relancez...

En citant le message figurant ici.
Titre: Re : titre executoire
Posté par: chris59 le 04 Mai 2015 à 12:05
oui je vais le faire merciiiiiiiiii