bonjour a tous
je suis nouveau sur le site , je me suis inscrit parce que je cherche de l'aide et des reponses .
je vous explique en quelque lignes mes soucis .
apres une longue procedure au TGI je viens de recvoir le jugement qui me dit que j'ai eté debouté de ma demande de delai de grace et d'ammenagement de ma dette , ma question et simple est ce que je peus faire appel de la decison afin de pouvoir vendre ma maison par le biais d'une agence ou autre pour eviter la vente en saisie ? merci pour vos reponses !
ps: je suis perdu et me sent seul dans cette situation .
faudra en dire un peu plus ;)
et si la réponse n'est pas immédiate, ne vous inquiétez pas, on n'oublie personne ...
que voulez vous savoir ?
il y'a eu un proces verbal de saisie-vente delivré le 3 mars 2014
la banque me reclame 43000 euros et je ne sais pas ou trouver les fonds pour regler cette somme et c'est pourquoi je voulais vendre ma maison moi meme pour ne pas tout perdre !
Citation de: yannick2804 le 09 Mars 2015 à 10:50
que voulez vous savoir ?
Bonjour Yannick,
On voudrait notamment savoir à l'issue de quelle procédure le TGI a prononcé cette sentence : avez-vous ou non déposé un dossier de surendettement ? si non pourquoi ?
Et pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ? cela nous permettrait de vous aider plus efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
je n'ai pas deposé de dossier puisque a la base nous demandions un delai pour payer au juge de l'execution !
Citation de: yannick2804 le 09 Mars 2015 à 13:56
je n'ai pas deposé de dossier puisque a la base nous demandions un delai pour payer au juge de l'execution !
Un dossier pourrait donc vous protéger d'une vente forcée en vous laissant le temps de vendre par vous-même ..Quelle est votre statut professionnel ? c'est pour vérifier que vous seriez bien éligible à la procédure BdF.
Le tableau rempli devient de plus en plus nécessaire ;)
je suis en train de remplir le tableau et sinon je suis au chomage en fin de droit !
Citation de: yannick2804 le 09 Mars 2015 à 14:32
sinon je suis au chomage en fin de droit !
Donc parfaitement éligible à une procédure Banque de France ;)
je n'arrive pas a mettre le tableau sur le forum ! desolé
comment dois je faire pour inserer le tableau dans la discussion ?
Vous avez bien suivi tous les conseils du lien ?
oui mais a part faire un copier collé ç a ne fonctionne pâs
"la banque me réclame 43000 € " A quel titre ? (credit immo, rachat de crédit ) A quel stade de la réclamation êtes vous ? (service contentieux , jugement rendu à votre encontre suite à assignation du créancier )
S'il n'y a de jugement que celui du refus du délai de grâce, vous avez largement le temps de monter un dossier ;)
feufolette
il y'a eu un refus du delai de grace du juge de l'execution du coup je ne sais pas ou me diriger et quoi faire pour ne pas tout perdre ! de plus je ne sais pas dans combien de temps l'huissier viendra frapper a ma porte ! en tous les cas je vous remercie d'essayer de me repondre car je suis vraiment perdu !
voici le calcul capacite
Il est urgent de déposer un dossier c'est la seule solution pour au moins vous permettre de vendre votre bien d'une façon raisonnable.
Vous avez oublié de lettre ce que vous versez actuellement pour votre logement.
je vais des demain retirer un dossier et le completer au plus vite ! si il n'y'a que ça a faire !
Un crédit auto de 300 € ? J'ai un doute...
Merci de compléter les mensualités et de joindre le tableau à votre 1er message.
C'était quoi précisément, la procédure au TGI ?
Pourquoi un PV de saisie-vente ?
c'est un credit de 7000 euros et je rembourse 300 euros par mois et la procedure au TGI c'etais pour une demande de delai de grace et reamenagement de la dette le tout a etais refusé par le creancier et j'ai été debouté de ma demande !
Citation de: bisane le 09 Mars 2015 à 18:56Pourquoi un PV de saisie-vente ?
Merci de compléter correctement votre tableau.
je viens de modifier le tableau
Et si vous mettiez les mensualités en cours ....''...
fait avec les mensualitées ! je precise que le pret pour la voiture est un pret d'argent de la famille
En cas de recevabilité, je ne pense pas que vous allez être orienté vers la vente de votre maison.
Donc il est urgent de vous atteler au dépôt d'un dossier.
merci jacques mais j'en ai tellement marre que je prefere vendre et tout recommencer a zero !
Le prêt famille ne sera pas pris en compte dans un dossier de surendettement, vous ne pourrez pas rembourser sauf à prendre sur votre minimum vital, cela va être compliqué.
Si vous vendez, vous allez être obligé de vous reloger pour un loyer certainement plus cher que votre mensualité actuelle. Et en plus il faudra trouver une location en rapport à votre situation...
La vente n'est vraiment pas la solution.
pv de saisie vente pour des retard accumulé il y'a plusieurs années j'ai essayé de redresser la barre mais la banque n'a jamais voulu m'accorder un arrangement ou quoique ce soit !
Il y a donc un jugement ?
oui
Il date de quand et que dit-il ?
je l'ai reçu samedi et il dit juste que je suis debouté de ma demande de delai de grace !
Yan, on ne parle pas de la même chose...
Si j'ai bien compris :
1/ vous avez fait une demande de délai de grâce au titre de l'article L 311-52 du code de la consommation, qui a été refusé. OK !
2/ mais si vous avez reçu un PV de saisie-vente, c'est qu'il y a un autre jugement, qui vous a condamné. A quoi, et de quand date-t-il ?
c'est un huissier qui ma envoyé cettte saisie qui date de avril 2014 ! j'ai pris alors un avocat pour contesté et au terme de cette procedure j'ai ete debouté par le juge de l'execution !
habituellement la demande de délai de grâce est assez peu usitée par les membres du forum, et s'entend plutôt de celle faite par assignation du créancier par le débiteur avant que le créancier n'entame lui même une procédure.
pv de saisie vente, ça ne précise pas si biens meubles ou immobilière.
Vous n'avez pas suffisamment précisé et on n'a pas suffisamment précisé les questions.
le pv de saisie d'avril 2014 doit s'appuyer sur un jugement antérieur. Je ne sais pas quelles sont les demandes formulées auprès du jex (délai de grâce seul ou autorisation de vendre l'immeuble à l'amiable ?)
Si vous pouviez faire un topo précis avec le déroulement des hostilités, ce serait utile.
Citation de: feufolette le 11 Mars 2015 à 10:51ce serait utile.
Et même indispensable, car là, vous nous mettez dans l'incapacité de vous aider ! ;)
j'ai eu quelques difficultées financiere en 2007 le cr&dit patate a voulu me saisir ma maison sauf si je reglé le solde de 47000 alors que je n'avais que 2500 euros de retard j'ai fais appel a un avocat qui m'a conseillé de faire un dossier de surendettement qui a été accepté en 2011 pour une durée de 2ans avec une condition je remboursée une partie de ma dette plus mes echeances en cours je versdé donc pres de 1000 euros par mois , lorsque le dossier c'est terminée je suis retournée voir le cr&dit patate avec ma bonne foi afin de remettre les compteurs a zero et retablir le dialogue mais , O SURPRISE ? ils m'ont envoyé un huissier qui me reclamé le montant restant du de mon credit ( plus evidemment le tarif des frais engendré ) c'est a dire environ 43000 euros en m'expliquant que malgré que l'ont se soit serré la ceinture pendant 2 ans je devais de toutes façons regler cette somme !je me suis retrouvé dans une totale incomprehenssion de ce qui se passé , j'ai donc repris un avocat pour pouvoir obtenir un delai ou a la rigueur renegocier mon pret , mais le JEX m'a debouté de ma demande ! j'ai reçu la copie du jugement samedi et hier j'ai eu l'huissier du cr&dit patate au telephone qui me dis qu'elle relance la procedure de saisie vente de notre maison a moins que je ne trouve le financement pour regler la situation et il sont meme pret a me faire un defichage FICP si je viens avec une proposition bancaire ! DU COUP je demande votre avis est ce que je peux rechercher un financement ou si je fais un dossier de surendettement cela me garantirat il le fait de pouvoir revendre la maison pour ne pas tout perdre !
MERCI pour vos reponse et de l'attention que vous pouvez porter a mon desaroi!
Pour pouvoir procéder à une saisie-vente, il faut un jugement. C'est cet élément qui continue de nous échapper !
Pourquoi n'avez-vous eu un plan que pendant 2 ans ?
Pourquoi n'avez-vous pas redéposé ?
je ne sais pas pourquoi ce n'etais que sur 2 ans ! il me semblait que c'etais le delai maximale et je n'en ai pas refait un car d'une part j'avais peur de devoir continuer a payer 1000 euros par mois (sur 2 salaires au smig ça fait beaucoup) et j'ai tenté le coup avec le JEX pour obtenir un arrangement a l'amiable mais qui ( comme je vous l'ai deja indiqué ) a été refusé !
Citation de: bisane le 12 Mars 2015 à 13:42
Pour pouvoir procéder à une saisie-vente, il faut un jugement. C'est cet élément qui continue de nous échapper !
La BDF a forcément indiqué quelque chose sur votre plan concernant cette durée de 2 ans.
Il y avait fort peu de chances que vous bénéficiez d'un délai de grâce après un plan de redressement.