Forum Entraide Surendettement

 
Bonjour 
Je suis nouveau sur ce forum et il me redonne espoir de trouver une solution. Cependant j'ai un cas particulier et je souhaiterai beaucoup avoir votre avis.
Si ce post n'est pas dans bonne section ou si ce cas a déjà était exposé je vous pris de m'en excuser.



Mon problème concerne mes parents :

   En Mars 2011 ils prennent un prêt par l'intermédiaire d'un courtier pour renégocier tout leurs prêts renouvelables ainsi que de nombreux prêt à la consommation dans le but de diminuer les échéances (capital total de 70000 euros)
Dans le contrat du prêt il est bien noté que cet argent a servi à rembourser les prêts revolving .
4 ans plus tard (8 mars 2015)  [size=12]je découvre que les prêts revolving n'ont pas été clôturés.[/size]
Résultat : en plus du prêt conso de 70000 euros mes parents sont à nouveau endettés à hauteur de 29000 euros en prêt revolving  [size=12](7 préteurs). les mêmes prêts qui courent depuis 2001.[/size]

Ce que j'ai découvert pour le moment

     Pas de traces de la part des préteurs de vouloir clôturer ces prêts après la renégociation.
  Les prêts ont été renouvelés soit par téléphone  soit par des courriers  de leur part ou par renouvellement automatique.
  Pas d'enquêtes ou demande sur leur ressources financières,  sauf une l'an dernier (ma mère a répondu au bout du troisième courrier).
 l'absence de contrat ou de suivi sur les espaces personnels sur les sites internets . par téléphone ils ne savent pas quant les prêt ont été renouvelés et dans quel circonstance.
 les sommes ont souvent étaient débloqués par sollicitation de leur part (téléphone, courrier)

La situation de  mes parents :

   Ils touchent 4000 euros par mois a eux deux de retraite + pension invalidité
Ils ont 70ans
Mon père n'est pas au courant et est deja très malade.
Le premier prêt a la consommation de 70000 euros sera remboursé dans 4 ans, les échéances sont de 700 euros + 200 euros d'intérêt et 300 euros d'assurance le capitale restant est de 45000.
La somme des prêts revolving et de 29000 euros , échéance + intérêt = 1000 euros
1000 euros de prélèvement (mutuelle administratif ect .....)

Mais ma mère est probablement coupable d'avoir tiré sur ces prêts et de ne pas les avoirs clôturés en 2011.
Son explication est très confuse puisque chaque prêt a une histoire différente depuis 2011 et encore plus si on retrace depuis 2001. Ces prêts ont été remboursés puis renouvelés dans des circonstances assez dure à mettre en lumière. Le problème c'est qu'elle a surement remplie des formulaires erronés pour n'inquiéter personne mais de son souvenir elle n'a remplie ce genre de formulaire qu'une seule fois depuis 6 ans et que pour un seul préteur.

Je suis moi-même peut être coupable de m'apercevoir de la situation que maintenant.  Mon problème aujourd'hui c'est pour y voir clair. Je suis ingénieur de formation mais la masse de document et les échelles de temps + l'âge de mes parents me rendent la tache vraiment difficile.


Mes actions depuis une semaine

   J'ai réussi à limiter les dépenses avec tableau excel ect .... Et en débloquant de l'argent de mon coté pour éviter les défauts de paiement.
 J'ai accès à toutes leurs dépenses.
J'ai retardé le prélèvement du prêt conso  (1 mois de gagner si il accepte).
J'ai pris connaissance sur votre forum des nombreux moyens pour faire opposition sur les intérêts ou le capitale mais je peine encore a comprendre toute les subtilités de langage de ce genre de dossier.
J'ai pris contact avec l'agence de consommateur UFC, j'ai rendez vous demain.
J'ai fait le tri dans la masse de documents.
J'ai contacté les préteurs  (revolving) par téléphone pour trouver un arrangement (sans succès).

Si vous pouviez me dire ce que j'ai oublié de faire.

   Est il possible d'attaquer les préteurs ?
Dois je déposer un dossier de surendettement ?
Prévenir l'aide juridictionnelle ou assistance juridique ?
 Vous faire parvenir un détail précis de leurs ressources ?
Contacter d'autres organismes plus compétents ?
Clôturer les prêts mais sans le détail des contrats n'y a-t-il pas un risque ?

Pardon pour le pavé et merci d'avance pour vos réponses.


Cordialement,


Bertrand

Bonsoir Egos, je vais essayer de répondre à quelques unes de vos questions et vous mets ensuite le message d'accueil

- nous préconisons plutôt de laisser venir le créancier et de se défendre

- dans le message d'accueil il y a un tableau à compléter en fonction des données nous vous donnerons un avis concernant le dépôt d'un dossier

- compte tenu de leurs revenus vos parents n'auront pas droit à l'aide juridictionnelle

- les ressources seront indiquées dans le tableau

- dans quel département demeurent vos parents?

- pour les créanciers nous pourrons vous répondre plus tard pour l'instant ne signez surtout aucune modification de contrat  sans nous en parler car ils sont capables de vous faire signer un document qui vous mettrait en défaut pour un dossier de surendettement, surtout ne pas les croire et tout faire par écrit et uniquement par écrit, ne pas vous laisser déstabiliser si par hasard ils appellent et menacent ;) ;) ;)


et le message d'accueil :

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Bonjour !

CitationEt en débloquant de l'argent de mon coté pour éviter les défauts de paiement.

Ne renouvelez pas l'opération avant d'avoir pris une décision et établi une stratégie !

merci d'avoir repondu aussi rapidement

Citation de: catsen le 12 Mars 2015 à 19:44
- dans le message d'accueil il y a un tableau à compléter en fonction des données nous vous donnerons un avis concernant le dépôt d'un dossier
- compte tenu de leurs revenus vos parents n'auront pas droit à l'aide juridictionnelle

- J'ai mis le xls en piece jointe
- Je voulais parler de l'assitance juridique lié a leur assurance. (j'ai corrigé ca dans le 1er message)
- mes parents et moi meme residons dans l'allier 03

Citation de: catsen le 12 Mars 2015 à 19:44
- pour les créanciers nous pourrons vous répondre plus tard pour l'instant ne signez surtout aucune modification de contrat  sans nous en parler car ils sont capables de vous faire signer un document qui vous mettrait en défaut pour un dossier de surendettement, surtout ne pas les croire et tout faire par écrit et uniquement par écrit, ne pas vous laisser déstabiliser si par hasard ils appellent et menacent ;) ;) ;)

je peux au moins vous  rassurer sur ces points.

Citation de: catsen le 12 Mars 2015 à 19:44
- nous préconisons plutôt de laisser venir le créancier et de se défendre

je suis d'accord meme si pour le moment je ne comprend pas exactement comment faire.
Le point important c'est comment obliger les creanciers a donner les informations ? Puisque ce n'est pas un probleme de ressource mais de contrat disparu de renouvellement de pret ect .....

Citation de: bisane le 12 Mars 2015 à 20:20
Ne renouvelez pas l'opération avant d'avoir pris une décision et établi une stratégie !

J'ai eu l'occasion de lire plusieurs de vos conseils sur ce forum.
Pourriez vous preciser pourquoi ?

Qu'a donné votre RDV ?



Pourquoi une tutelle ?


Une chose est certaine : ils ne sont pas en situation de surendettement et sont en capacité de rembourser leurs crédits.


La 1ère des choses est donc en effet de reprendre une gestion saine du budget... et peut-être aussi réviser une le mode de vie...
Ensuite... ben c'est une question de choix, car j'entends derrière vos réflexions que vous pressentez que les remboursements sont un peu de l'argent jeté par les fenêtres...
En revanche, je ne crois pas du tout à la possibilité d'attaquer les créanciers.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- faire un nouveau rachat (j'éviterais)
- faire un prêt personnel remboursable en quelques années pour une mensualité moindre que l'actuelle
- effectuer un rachat

La réflexion est ouverte !

Le rendez vous n'a pu avoir lieu, en faite de rdv ce sont des consultations ouvertes et il n'y avait pas de place.

Citation de: bisane le 13 Mars 2015 à 19:32

Une chose est certaine : ils ne sont pas en situation de surendettement et sont en capacité de rembourser leurs crédits.


La 1ère des choses est donc en effet de reprendre une gestion saine du budget... et peut-être aussi réviser une le mode de vie...
Ensuite... ben c'est une question de choix, car j'entends derrière vos réflexions que vous pressentez que les remboursements sont un peu de l'argent jeté par les fenêtres...
En revanche, je ne crois pas du tout à la possibilité d'attaquer les créanciers.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- faire un nouveau rachat (j'éviterais)
- faire un prêt personnel remboursable en quelques années pour une mensualité moindre que l'actuelle
- effectuer un rachat

La réflexion est ouverte !

Je suis un peu surpris de votre reponse, notez que sur internet c'est source d'erreur que d'entendre derriere les reflexions. Que voulez vous entendre apres un deballage de  15 années du meme cauchemar. La seule chose a entendre est une rage contenue.

Mais je crains de m'etre mal exprimé ou trop, je vous prie de m'en excuser.


Donc
Oui ils gagnent suffisamment d'argent pour manger et se chauffer et peut etre si aucun probleme d'aucune sorte n'arrive d'ici la, rembourser les prets dans 4 ans.
Oui il faut une meilleur gestion du budget
Oui les sommes empruntées doivent etre remboursées
Oui le rachat est l'option envisagée (mais le seul moyen actuellement est d'emprunter a un particulier)


Ma question etait
si des lois encadrent les prets revolving comment savoir si ces lois ont ete appliquées depuis 4 ans ?



merci d'avance pour vos reponses

C'est quoi qui vous surprend dans ma réponse ?
Moi, je ne veux rien entendre du tout !  :P J'essaie de répondre à vos questions et de vous donner des éléments permettant de nourrir la réflexion...

OK pour la rage contenue ! C'est donc bien ça que je pressentais.  ;)
Pas de problème pour votre manière de vous exprimer (vous êtes très clair), et encore moins pour un "trop" ! Ce forum est aussi fait pour pouvoir vider son sac, et certains le font de façon bien plus virulente que vous.

Ceci étant, on est obligés de faire des réponses courtes, qui ne permettent pas forcément de comprendre leur "contextualisation".
Afin de tenter d'éviter tout malentendu et de vous permettre de percevoir clairement les enjeux, je prends cependant le temps de vous expliquer l'arrière-plan de mes mes réponses.

Mais je réponds d'abord (avant d'oublier...  :P ) et en m'excusant pour le "doublon" d'hier concernant le rachat... le 3ème tiret, que je viens de barrer, devait concerner une 3ème idée, que je ne retrouve pas à l'instant, ou alors j'ai vraiment gagatisé !  >:D

CitationOui ils gagnent suffisamment d'argent pour manger et se chauffer et peut etre si aucun probleme d'aucune sorte n'arrive d'ici la, rembourser les prets dans 4 ans.

Avec une certaine marge de manoeuvre (mais j'y reviens).

CitationOui le rachat est l'option envisagée (mais le seul moyen actuellement est d'emprunter a un particulier)

Pourquoi à un particulier ? A cause de leur âge ? Vous vous êtes déjà renseigné ?

Citationsi des lois encadrent les prets revolving comment savoir si ces lois ont ete appliquées depuis 4 ans ?

Vous n'avez aucun des contrats et historiques ?



Contextualisation, donc...

Selon le tableau, vos parents disposent de 1 600 € pour leurs dépenses courantes hors charges.
Avec des revenus de 4 500 €, ils ont donc une capacité de remboursement (CR) conséquente.

Ce qui est "imbécile" (n'y voyez  aucun jugement), c'est qu'en l'état actuel ils vont payer plus d'intérêts que de capital, avec leurs revolvers.
Une négociation d'un prêt à taux raisonnable (les taux sont assez attractifs en ce moment) leur permettrait d'apurer la dette dans des délais raisonnables.


Concernant votre question "principale" :
Il est difficile de répondre à votre question sans savoir les documents en votre possession.
La chose la plus facile à vérifier, c'est si les informations de renouvellement annuel ont bien été envoyées (3 mois avant la date anniversaire).
Après, il s'agit de contrôler la validité des contrats et des éventuelles augmentations de réserves.

Si les créanciers refusent de vous envoyer les documents, je ne vois pas trop comment les y obliger, mais d'autres auront peut-être des idées !
Sauf à les assigner, ce qui serait risqué, en n'ayant pas les documents... ça se mord un peu la queue !

Un peu de lecture : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)


Idem pour le rachat...
Si vous souhaitez vraiment partir au combat (attention, la démarche est longue et fastidieuse), il faut vérifier sa validité, mais aussi si parmi les dettes rachetées il n'y en avait pas qui étaient déjà atteintes de forclusion.


Ceci étant, le forum, d'une manière générale, mais il peut bien sûr y avoir des exceptions, préconise d'attendre des actions en justice de la part des créanciers plutôt que d'en engager soi-même, à moins d'être certain de l'issue, ce qui est une gageure...
Et dans l'état actuel, il n'y a aucune raison que les créanciers de vos parents saisissent la justice.


J'espère m'être montrée un peu plus explicite...  ;)

Je viens de compléter ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg697400#msg697400)...
Il faudrait donc aussi regarder quand les réserves ont été réutilisées après leur supposée clôture lors du rachat.

Je comprend

Tres interessant ce que vous citez

Citation de: bisane le 14 Mars 2015 à 09:14
Je viens de compléter ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg697400#msg697400)...
Il faudrait donc aussi regarder quand les réserves ont été réutilisée après leur supposée clôture lors du rachat.

Le probleme est d'obtenir les contrats et donc comment les obtenir.
Les societes de credit ont forcement des doubles ?
Ne sont elles pas tenu de me les faire parvenir ?
Peut etre que de rompre les contrats suffirait a obtenir les contrats ?


De ce que nous savons le preteur dans mon cas n'a jamais signé de document excepté en novembre  2014 (une demande de ressource).



De ce que je comprends c'est a l'encontre de ce que vous citez sur les regles des prets revolving depuis 2010 ?

Je serai a mon bureau demain je vais re eplucher les docs pour voire tout les documents qui parle de renouvellement.

Citation de: egos le 14 Mars 2015 à 16:35Les societes de credit ont forcement des doubles ?

Oui.

CitationNe sont elles pas tenu de me les faire parvenir ?

Non.

CitationPeut etre que de rompre les contrats suffirait a obtenir les contrats ?

Comment pourriez-vous "rompre" les contrats ?  :o ???

CitationDe ce que nous savons le preteur dans mon cas n'a jamais signé de document excepté en novembre  2014 (une demande de ressource).

Je ne comprends pas...
Un contrat est forcément signé par les 2 parties.

CitationDe ce que je comprends c'est a l'encontre de ce que vous citez sur les regles des prets revolving depuis 2010 ?

Vous n'êtes pas assez précis pour qu'on puisse vous répondre.

 

Désolé pour toute ces imprécisions c'est assez confus pour moi mais je commence lentement à comprendre grâce a notre échange.

Citation de: bisane le 15 Mars 2015 à 19:24

CitationPeut etre que de rompre les contrats suffirait a obtenir les contrats ?

Comment pourriez-vous "rompre" les contrats ?

Je voulez dire pour suspendre l'utilisation du compte ou le cloturer.
Je ne sais toujours pas si c'est une bonne idée puisque le remboursement se fait alors selon les modalités des contrats que je n'ai pas .

Citation de: bisane le 15 Mars 2015 à 19:24

CitationDe ce que nous savons le preteur dans mon cas n'a jamais signé de document excepté en novembre  2014 (une demande de ressource).

Je ne comprends pas...
Un contrat est forcément signé par les 2 parties.

Je voulais parler des documents pour vérifier leurs ressources et leur endettement (formulaire d'actualisation des données)

Citation de: bisane le 14 Mars 2015 à 09:11
Petits rajouts :

1/ Le prêteur est tenu de consulter, et de pouvoir démontrer qu'il a effectivement accompli cette obligation, le FICP avant tout renouvellement de crédit : obligation et modalités de consultation du FICP et DDI - déchéance droit intérêts (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18634.0)


2/ Si le crédit n'a pas été utilisé pendant 1 an, le prêteur est tenu d'envoyer un document à l'emprunteur comportant :
le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées
A défaut de réponse, l'utilisation du crédit est suspendue. La suspension ne peut être levée qu'après demande de l'emprunteur et consultation du FICP.
Le contrat est résilié de plein droit au bout d'un an si une telle demande n'a pas été faite.
article L 311-16 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CFDF122BFFFBB2A931D991A8819827FB.tpdila08v_1?idArticle=LEGIARTI000028748059&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20150314)

A noter que cette obligation était faite tous les 3 ans avant 2010, et tous les 2 ans de 2010 à 2014, avec une résiliation de plein droit à défaut de réponse de l'emprunteur.

Depuis 2010, en cas de résiliation ou de suspension, la capitalisation des intérêts, fixée par l'article 1154 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436422&dateTexte=&categorieLien=cid) est applicable.

Les réserves ont été utilisées 1 à 2 ans après leur remboursement, par des sollicitations de leur part par téléphone mais ca je suppose que ce n'est pas utilisable comme argument.
Est-ce que leur situation de surendettement avant 2011 était inscrite au FCIP ? Si c'est le cas cette cela  aurait du donner lieu a des vérifications lors du renouvellement entre 2011 et 2015 ?

Citation de: bisane le 20 Novembre 2010 à 12:36
Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit [...]
Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.  [...]

L'emprunteur doit pouvoir s'opposer aux modifications proposées, lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la date où celles-ci deviennent effectives, en utilisant un bordereau-réponse annexé aux informations écrites communiquées par le prêteur.
Article L311-9 du Code de la Consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2789.msg55965#msg55965)

Inutile de préciser que l'absence de ces bordereaux entraîne également une déchéance du droit aux intérêts (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg8644#msg8644) !

J'ai ici les courriers de renouvellement il n'y a pas de bordereau l'un précise que « la reconduction est automatique vous n'avez rien a faire » (oui c'est en gras est souligné).
Les plus récents dates de 2013.
Il y a quelque banque ou aucun courrier de ce genre n'a été recu. dans le cas de la carte bancaire ils ont juste renvoyé la carte de paiement.


La Question la plus importante c'est est ce que ces contrats qui datent de 2001 sont concernes par tout ces articles de loi ?

Et si oui comment commencer les procedures si ils ne sont pas en surendettement. Binsur j'ai compris que vous preconisiez la defense mais dans mon cas je ne vois pas comment faire.

Citation de: bisane le 24 Janvier 2010 à 11:07
Dans la très grande majorité des cas, et c'est à vérifier sur vos contrats, les assurances liées aux crédits à la consommation sont facultatives. Il est donc possible de les résilier.
Si elles sont obligatoires, vous avez le droit de faire jouer la concurrence, ou de négocier votre contrat.

Comment savoir si elles sont obligatoires ? Dans ce cas je pourrais peut renégocier l'assurance du prêt de renégociation qui est de 250 euros.

Citation de: egos le 17 Mars 2015 à 15:38Je voulez dire pour suspendre l'utilisation du compte ou le cloturer.
Je ne sais toujours pas si c'est une bonne idée puisque le remboursement se fait alors selon les modalités des contrats que je n'ai pas .

Ben vous les avez un peu dans les relevés mensuels...
Dans l'immense majorité des cas, c'est la poursuite des mensualités jusqu'à extinction de la dette.
Vous ne pouvez pas clôturer un compte débiteur.

CitationJe voulais parler des documents pour vérifier leurs ressources et leur endettement (formulaire d'actualisation des données)

Que votre mère a pu mettre à la poubelle, non ?

CitationEst-ce que leur situation de surendettement avant 2011 était inscrite au FCIP ? Si c'est le cas cette cela  aurait du donner lieu a des vérifications lors du renouvellement entre 2011 et 2015 ?

Oui.
Mais pour être inscrit au FICP, il faut qu'il y ait eu des impayés... il y en a eu ?
Par ailleurs, cette consultation doit pouvoir être prouvée, mais rien n'oblige les prêteurs à en informer les emprunteurs.


Pour les renouvellements, il faut regarder environ 3 mois avant la date anniversaire.
Pas de bordereau, ça peut être soulevé devant le tribunal, mais souhaitez-vous réellement une telle démarche ? Ce ne serait pas une partie de plaisir !  :P


La loi a évolué au moins 3 fois depuis 2001...


Pour l'assurance, vous pouvez peut-être trouver moins cher, mais il est fort probable qu'elle soit obligatoire concernant le rachat.

Vous avez parlé  de tutelle pouvez vous nous en dire plus ?

Citation de: Comailles le 18 Mars 2015 à 13:26
Vous avez parlé  de tutelle pouvez vous nous en dire plus ?

c 'etait bien avant la renogaciation du pret en 2011.


Je me demandais vis a vis de cette renegociation l'organisme preteur a rembourser les prets revolving mais n'etait il pas tenu de cloturer les comptes ?

Vaste question !
A ma connaissance, aucun article de loi ne l'impose, non plus qu'au créancier originel "d'obéir".
Mais aucun non plus oblige à une réutilisation.


Com a raison de revenir sur le sujet : quelle était la raison de la tutelle ?

desolé du retard de ma reponse

J'ai eu une operation ca a retardé un peu mes demarches mais j'arrive presque a taper au clavier

Pour la tutelle c'est une curatelle donc bien moins important.
neanmoins cela a ete decidé par le psychiatre de la famille a l'epoque.

Citation de: bisane le 18 Mars 2015 à 21:35
A ma connaissance, aucun article de loi ne l'impose, non plus qu'au créancier originel "d'obéir".
Mais aucun non plus oblige à une réutilisation.

Pour ce qui est d'obeir c'est un bien grand mot. Le contrat dit que la banque preteuse s'engage a rembourser les creanciers mais ne dit pas que les comptes seront cloturer. Les creanciers ont bien profiter de cette aberation puisque ils ont recontacter mes parents peu de temps avant la fin des 2 années pour cloturer les comptes si aucun retrait n'avait ete realisé.


Mais comme vous le dites ils sont coupables d'avoir craqué. Chaqu'un est libre de se faire arnaquer par telephone on est d'accord, mais ca ne va pas aider beaucoup a ce que ce genre de pratique ne se repete pas .....
Et oui c'est une arnaque quant on profite de la faiblesse des gens

Citation de: egos le 20 Mars 2015 à 11:44Pour la tutelle c'est une curatelle donc bien moins important.
neanmoins cela a ete decidé par le psychiatre de la famille a l'epoque.

On ne cherche pas à être indiscrètes, hein ?
La raison et la période sont importantes pour savoir si un abus de faiblesse pourrait être invoqué.


Ce qui rejoint donc vos autres réflexions...  ;)



Bon rétablissement !

La curatelle est moins importante que la tutelle mais pour l'accord de crédit elle est suffisante pour qu'il y est une contestation possible.

Citation de: bisane le 21 Mars 2015 à 09:12

Citation de: egos le 20 Mars 2015 à 11:44Pour la tutelle c'est une curatelle donc bien moins important.
neanmoins cela a ete decidé par le psychiatre de la famille a l'epoque.

On ne cherche pas à être indiscrètes, hein ?
La raison et la période sont importantes pour savoir si un abus de faiblesse pourrait être invoqué.


Ce qui rejoint donc vos autres réflexions...  ;)



Bon rétablissement !

Merci

je comprends vos demarches et je vous en remercie
C'est pas evident comme vous le savez d'accepter que toute les possibilités de faire justice sont finalement des fausses pistes. il faut du temps.
j'essaye de reprendre une vie normale et de gerer ca en parallele.


la curatelle  date de bien avant la renegociation du pret en 2011, plus de 8 ans.

J'attends toujours de savoir si des proches peuvent leur preter la somme des prets revolving. Au moins pour ne plus financer ces brigands.

et je n'abandonne pas l'option des associations, peut etre que ca peut au moins servir a d'autre de connaitre la strategies des banques dans cette histoire.

Citation de: egos le 24 Mars 2015 à 23:09la curatelle  date de bien avant la renegociation du pret en 2011, plus de 8 ans.

Vous l'avez déjà dit !  ;)
Mais l'abus de faiblesse a pu avoir eu lieu au moment de la souscription des crédits initiaux.

Citation de: bisane le 25 Mars 2015 à 08:12

Citation de: egos le 24 Mars 2015 à 23:09la curatelle  date de bien avant la renegociation du pret en 2011, plus de 8 ans.

Vous l'avez déjà dit !  ;)
Mais l'abus de faiblesse a pu avoir eu lieu au moment de la souscription des crédits initiaux.

je comprends mais comment savoir la date exacte de debut de contrat si on ne les retrouve pas ?
Il n'y a pas de delai de prescription ? (les contrats ont du etre contraté  il y a plus de dix ans)

Et precision importante les pret revolving ont ete souscris apres la curatelle.

Citation de: egos le 26 Mars 2015 à 00:46Et precision importante les pret revolving ont ete souscris apres la curatelle.

OK !

Citation de: bisane le 26 Mars 2015 à 07:19

Citation de: egos le 26 Mars 2015 à 00:46Et precision importante les pret revolving ont ete souscris apres la curatelle.

OK !

Probablement que je me repete desolé mais je vois pas comment demontré l'abus de faiblesse  a une date precise.
Pour moi l'abus de faiblesse dure depuis 15 ans

Tout dépend le motif de la mise sous curatelle, maladie, abscence totale de gestion, jeux etc.....

Citation de: agathe le 26 Mars 2015 à 12:27
Tout dépend le motif de la mise sous curatelle, maladie, abscence totale de gestion, jeux etc.....

Il s'agissait d'une decision du psychiatre  qui a considere apres la perte de l'emploie de mon pere qu'il n'etait plus capable de gerer ses affaires. Il s'agissait d'un ensemble de traumatisme qui en plus de la perte de son travail dans des circonstances troubles concerné des histoires de son enfance.

qui était curateur?  désolée si je vous fais répéter ;) ;) ;) ;)

ne vous inquiétez pas de nos rafales de questions, il n y a aucun jugement seulement le besoin d'avoir le plus de précisions possibles, pour vous répondre le mieux possible


Avez vous tenté de négocier avec les créanciers pour avoir des taux d'intérêt moins élevés?  je ne dis pas de le faire maintenant si ce n'est pas fait, celà peut être une démarche collective mais doit être réfléchie

Citation de: catsen le 26 Mars 2015 à 18:41
qui était curateur?  désolée si je vous fais répéter ;) ;) ;) ;)

ne vous inquiétez pas de nos rafales de questions, il n y a aucun jugement seulement le besoin d'avoir le plus de précisions possibles, pour vous répondre le mieux possible


Avez vous tenté de négocier avec les créanciers pour avoir des taux d'intérêt moins élevés?  je ne dis pas de le faire maintenant si ce n'est pas fait, celà peut être une démarche collective mais doit être réfléchie

pas de probleme pour les questions c'est pas evident de mon coté a cause de l'anciennete de l'histoire et l'age de mes parents .

Pour la negociation,  ma demarche est de voire des banques classique pour une renegociation. est ce possible ?
la derniere fois que j'ai essayé ce n'etait pas possible a cause des assurances mais la les pret revolving n'en ont pas donc c'est peut etre plus jouable en me portant caution avec mes freres et soeur. qu'en pensez vous?

Question si je renegocie et que je ferme les comptes revolver est il toujours possible de tenter une action contres ces anciens preteur ?


Pour renegocier directement avec eux,  vu qu'il y en a 6 , c'est pas evident et je tombe que sur des standardistes pas tres utile.
Il semble que ca se passe que par courrier 'est ce normale ?


Sinon j'ai encore essayer UFC mais leur specialiste n'etait pas disponible  j'ai un rdv cette fois mardi.


je vais obtenir plus de detail sur le curateur

Il me semble que vous ne pouvez pas courir tous les lièvres à la fois...
Faire reconnaître la turpitude des prêteurs est une gageure, et plusieurs s'y sons cassé les dents. Cela représente aussi du boulot, puisqu'il faut tout vérifier (contrat lui-même, réception des informations annuelles, augmentations éventuelles, conformité des relevés mensuels...).
Enfin, ce sont des procédures longues ! Comptez au minimum 1 an, entre les reports et les délais de traitement.
Il faudrait que vous puissiez assumer... et que vos parents soient en état de le supporter !
D'où la question sur l'abus de faiblesse réitérée.

Si vous procédez à un rachat en vous portant caution, attention à l'engagement !
Mais les taux sont bas en ce moment, donc ça peut se tenter.

Plus épineux...
Si certaines dettes sont forcloses, il vaudrait mieux ne pas les "racheter". Sinon, ce sera compliqué ensuite de faire valoir la forclusion, malgré ceci : rachat (regroupement) de prêts encourant la forclusion & conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13602.0).
Quant au délai de prescription, c'est sûr qu'il serait interrompu par la signature d'un nouveau contrat.

Egos,

Savez vous a quoi sont du tous ces crédits ?
Votre maman a t'elle une addiction ?

Citation de: Comailles le 28 Mars 2015 à 07:30
Egos,

Savez vous a quoi sont du tous ces crédits ?
Votre maman a t'elle une addiction ?

Mon pere a perdu sont emploi et fait une depression
le psychiatre a decidé une curatelle.
mais en parallele il y 'a eu un proces qui a dure 8 ans contre l'ancien employeur de mon pere
proces contre les impots
proces contre des artisans.
rederessement fiscale
Tous les proces ont ete perdu.
Pour trouver de l'argent  ma mere a utiliser des pret a la consomation a des taux importants et des prets revolving .biensur sans le dire a mon pere. la spirale de la honte pouvait commencé.
il y a eu l'inscirption a la banque de france , surendettement.
Je ne pense pas que l'on puisse parler d'addiction disons qu'elle a  toujours cru qu'emprunter de l'argent etait le meilleur moyen  pour payer les factures en retard.



edit pour bisane je n'avait pas vu votre reponse
je vous repond tout a l'heure
Merci

Une fois les charges et crédits payés, il leur reste 1 600 €, pourquoi n'y arrivent ils pas ?

Citation de: egos le 28 Mars 2015 à 10:23Tous les proces ont ete perdu.

Ce qui doit être très rageant... voire désespérant !
Mais, me semble-t-il, raison de plus pour ne pas en rajouter une couche...  ;)

Citation de: Comailles le 28 Mars 2015 à 11:42
Une fois les charges et crédits payés, il leur reste 1 600 €, pourquoi n'y arrivent ils pas ?

Ils aident ma soeur a hauteur de 400 euros par moi .

Citation de: bisane le 28 Mars 2015 à 07:02
Il me semble que vous ne pouvez pas courir tous les lièvres à la fois...
Faire reconnaître la turpitude des prêteurs est une gageure, et plusieurs s'y sons cassé les dents. Cela représente aussi du boulot, puisqu'il faut tout vérifier (contrat lui-même, réception des informations annuelles, augmentations éventuelles, conformité des relevés mensuels...).
Enfin, ce sont des procédures longues ! Comptez au minimum 1 an, entre les reports et les délais de traitement.
Il faudrait que vous puissiez assumer... et que vos parents soient en état de le supporter !
D'où la question sur l'abus de faiblesse réitérée.

Si vous procédez à un rachat en vous portant caution, attention à l'engagement !
Mais les taux sont bas en ce moment, donc ça peut se tenter.

Plus épineux...
Si certaines dettes sont forcloses, il vaudrait mieux ne pas les "racheter". Sinon, ce sera compliqué ensuite de faire valoir la forclusion, malgré ceci : rachat (regroupement) de prêts encourant la forclusion & conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13602.0).
Quant au délai de prescription, c'est sûr qu'il serait interrompu par la signature d'un nouveau contrat.

Le probleme pour faire reconnaitre les turpitude des preteurs est surtout vis a vis des frais d'avocat ou egalement a cause du faite de fouillére dans le passé ?
mais est ce possible d'utiliser l'assurance juridique ?


Pour le rachat, vous auriez des conseils  vis a vis des risques lié a l'engagement (en plus de ceux marqué sur ce forum)
Il vaux mieux allez voire une banque "classique" plutot qu'un specialiste en rachat de credit ?


Concernant la question de l'abus de faiblesse
je reitere ma question comment procéder ?


Pour les dettes forcloses j'ai beau relire le posts sur le sujet c'est toujours pas clair
Si je renegocie les prets en un seul je ne pourrai plus intenté aucune action contre les irregularités de ces prets et en plus le delai de prescritption est annulé . bref tout dans ce systeme est la pour proteger les voleurs ?

Citation de: bisane le 28 Mars 2015 à 11:57

Citation de: egos le 28 Mars 2015 à 10:23Tous les proces ont ete perdu.

Ce qui doit être très rageant... voire désespérant !
Mais, me semble-t-il, raison de plus pour ne pas en rajouter une couche...  ;)

Oui je commence a comprendre que l'on ne peut pas faire grand chose contre eux
excepté comme vous le disiez l'abus de faiblesse. Mais si vous voulez  me dire comment proceder.

Pourquoi aident ils votre sœur ?

Citation de: agathe le 30 Mars 2015 à 12:49
Pourquoi aident ils votre sœur ?

elle a aussi des problemes d'argents
mais je m'en occupe egalement

Elle n'a pas son propre dossier de surendettement ?

Citation de: agathe le 30 Mars 2015 à 14:12
Elle n'a pas son propre dossier de surendettement ?

non. c'est egalment des difficultés passageres mais malheureusement un peu trop frequentes.
Ca va sans dire que j'ai aussi jeté un oeil dans ses comptes et ca devrait se regler mais pas dans l'immediat.


Ce mois ci pour mes parents je n'ai pas pu eviter le decouvert mais de peu. normalement ma famille est a l'abris du defaut de paiment pour les prochains mois si il n'y a pas de mauvaise nouvelle.

Cette aide sera à prendre sur le minimum vital qui sera laisse à vos parents si vous déposez un dossier.

Citation de: agathe le 30 Mars 2015 à 14:39
Cette aide sera à prendre sur le minimum vital qui sera laisse à vos parents si vous déposez un dossier.

Vous voulez dire qu'il faudrait que je depose un dossier de surendettement.
je croyais qu'il etait pas en surendettement. Faut il malgre tout deposer un dossier ?
Est pour mes demarches contre les preteurs ?

Aucune obligation de déposer , c'est juste une information.

Citation de: agathe le 30 Mars 2015 à 15:25
Aucune obligation de déposer , c'est juste une information.

je ne comprends pas

Simple explication le surendettement ne prendrait pas en compte les 400 euros d'aide à votre sœur.

Même avec 1 200 € par mois, ils devraient s'en sortir !  ;)

Citation de: egos le 30 Mars 2015 à 12:44Le probleme pour faire reconnaitre les turpitude des preteurs est surtout vis a vis des frais d'avocat ou egalement a cause du faite de fouillére dans le passé ?

C'est surtout que, une nouvelle fois, c'est long et éprouvant, même vec un avocat.

Citationmais est ce possible d'utiliser l'assurance juridique ?

C'est à elle de vous le dire. Elles réagissent de différentes manières.

CitationIl vaux mieux allez voire une banque "classique" plutot qu'un specialiste en rachat de credit ?

Je crois, oui...

CitationConcernant la question de l'abus de faiblesse
je reitere ma question comment procéder ?

Ca consisterait à dénoncer le défaut de conseil et d'information, en attestant que les signatures n'ont pas été consenties avec une conscience parfaitement éclairée.

Citation de: bisane le 30 Mars 2015 à 20:48
Même avec 1 200 € par mois, ils devraient s'en sortir !  ;)

Oui je ferai en sorte que

Citation de: bisane le 30 Mars 2015 à 20:48
Même avec 1 200 € par mois, ils devraient s'en sortir !  ;)

Citation de: egos le 30 Mars 2015 à 12:44Le probleme pour faire reconnaitre les turpitude des preteurs est surtout vis a vis des frais d'avocat ou egalement a cause du faite de fouillére dans le passé ?

C'est surtout que, une nouvelle fois, c'est long et éprouvant, même vec un avocat.

Citationmais est ce possible d'utiliser l'assurance juridique ?

C'est à elle de vous le dire. Elles réagissent de différentes manières.

Si on est obligé de garder les pres revolving pendant la procedure c'est pour nous un argument suffisant pour abandonner
Sinon je m'occuperai de gerer ca pour mes parents comme pas mal de chose depuis quelque temps et ce n'est pas plus mal. il y a d'autre rapace que ceux la malheureusement.

CitationConcernant la question de l'abus de faiblesse
je reitere ma question comment procéder ?

Ca consisterait à dénoncer le défaut de conseil et d'information, en attestant que les signatures n'ont pas été consenties avec une conscience parfaitement éclairée.



Du pres de renegociation  ?
comment debuter la procedure ?

Bon RDV !

Citationcomment debuter la procedure ?

Avant d'entreprendre quoi que ce soit, attendez de voir ce que va vous dire l'UFC.
En fonction de cela, vous aurez tout intérêt ensuite à vous rapprocher d'un avocat.

Citation de: bisane le 31 Mars 2015 à 06:33
Bon RDV !

Citationcomment debuter la procedure ?

Avant d'entreprendre quoi que ce soit, attendez de voir ce que va vous dire l'UFC.
En fonction de cela, vous aurez tout intérêt ensuite à vous rapprocher d'un avocat.

la personne qui m'a recu etait vraiment tres gentille, mais ils n'ont pas les memes moyens pour defendre les gens que les banques pour les attaquer.



Pour les prets revolving il rejoint l'idée que c'est impossible de faire justice sans dossier de surendettement

Pour le pret de renegociation il a tiquer par contre.
Sur l'abus de faiblesse il considere que ce n'est jamais une bonne idée et de toute facon tres rarement demontrable.

je lui ai laissé le papier ci joint

Il semble qu'il y a un probleme entre l'assurance et le taux globale
De plus pourquoi avoir proposé a mes parents une assurance 100 % pour chacun contre la perte d'emploi et l'invalidité alors que mes parents etait deja retraité et mon pere en invalidité (plus de 65 ans)
Enfin la somme de l'assurance est tres importante pour le montant du pret
N'y avait t'il aucun moyen d'assuré contre le deces en integrant cette assurance dans le taux globale ?

A priori la case "option perte d'emploi"n'est pas cochée ;)
Ceci dit, c'est vrai que c'est completement disproportionné :P :P
Comme l'assurance est facultative avez vous essayé de la supprimer ?

Citation de: Comailles le 01 Avril 2015 à 21:19
A priori la case "option perte d'emploi"n'est pas cochée ;)
Ceci dit, c'est vrai que c'est completement disproportionné :P :P
Comme l'assurance est facultative avez vous essayé de la supprimer ?

Oui c'est vrai je le savais autant pour moi je voulais dire assurance invalidité et incapacité de travail

Ca me rend malade ce pret, demain  je contact le preteur ET le courtier pour avoir des eclaircissements (sur le conseil de la personne de l'UFC)
En 4 ans ils ont payé 15000 euros d'interet 10000 euros d'assurance et seulement 30000 euros du capital
L'assurance il n'y a aucun probleme pour la supprimer mais comme mes parents ont 70 ans je ne sais pas trop quoi faire.

Ce que disait le gars de l'ufc c'est que "normalement" les assurances doivent etre comptabilisé dans le taux globale est ce vrai ?


Autre point pour mon affaire la personne de l'ufc m'a conseillé de transformer les prets revolving en pret "normaux".

Si vous les contactez demandez leur le double du contrat d'assurance ;)
Lisez attentivement le contrat d'assurance car pas certaine que l'ITT ou autres soient prises en charges à leurs âges ;)
Bonne idée de transformer les revolving en prêt classiques ;)

Citation de: Comailles le 01 Avril 2015 à 21:41
Si vous les contactez demandez leur le double du contrat d'assurance ;)
Lisez attentivement le contrat d'assurance car pas certaine que l'ITT ou autres soient prises en charges à leurs âges ;)
Bonne idée de transformer les revolving en prêt classiques ;)

Pour le contrat la seul feuille que nous avons c'est les information generale d'assurance mais il faut leur demander avant effectivement.
Ce que je comprend pas c'est y avait il d'autre solution contre le deces qu'une assurance = 7% d'interet en plus ?

Je pense qu'il y avait d'autres assurances pour le décès seul ;)

Citation de: Comailles le 01 Avril 2015 à 21:41Bonne idée de transformer les revolving en prêt classiques ;)

Sauf que ce n'est pas tellement possible, en soi... mais je vous avais déjà suggéré cette option : souscrire des prêts classiques pour solder les revolvers et repartir sur des bases plus saines.


Le montant de l'assurance paraît en effet énorme, mais vos parents étaient déjà âgés au moment de la souscription...
Le pack décès-ITT-PTIA est rarement différencié.
Ceci étant, il s'agissait d'une assurance facultative, qu'ils ont bien souscrite. Rien ne vous empêche de la résilier, et, éventuellement, de faire jouer la concurrence, si vous tenez à en garder une.


Concernant le TEG et la conformité du contrat, sachant que nous n'en avons qu'un tout petit morceau...
A l'époque de la signature du contrat, les précisions concernant les assurances étaient moins drastiques que maintenant.
En aucun cas, l'assurance n'est incluse dans le TEG.

En revanche, il semble bien y avoir un problème avec ce dernier, qui est censé inclure les frais de dossier...
Or, selon ce tableau d'amortissement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18278.msg689114#msg689114), à 7.75 %, cela donnerait un coût de crédit de 23 905.44 €, et non de 21 324 € comme annoncé...
Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces questions, mais il y a sans doute quelque chose à creuser de ce côté là !  :P

Je réitère :

Citation de: bisane le 31 Mars 2015 à 06:33Avant d'entreprendre quoi que ce soit, attendez de voir ce que va vous dire l'UFC.
En fonction de cela, vous aurez tout intérêt ensuite à vous rapprocher d'un avocat.

Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 22:14

Citation de: Comailles le 01 Avril 2015 à 21:41Bonne idée de transformer les revolving en prêt classiques ;)

Sauf que ce n'est pas tellement possible, en soi... mais je vous avais déjà suggéré cette option : souscrire des prêts classiques pour solder les revolvers et repartir sur des bases plus saines.

Oui est vous aviez deja raison ;)
Pourquoi dites vous que passer en pret classique n'est pas possible.  la personne de L'UFC m' la conseillé et Pour certain preteur ils semble que ce soit possible uniquement par telephone

Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 22:14
Le montant de l'assurance paraît en effet énorme, mais vos parents étaient déjà âgés au moment de la souscription...
Le pack décès-ITT-PTIA est rarement différencié.
Ceci étant, il s'agissait d'une assurance facultative, qu'ils ont bien souscrite. Rien ne vous empêche de la résilier, et, éventuellement, de faire jouer la concurrence, si vous tenez à en garder une.

Je suis sur la piste d'une nouvelle assurance mais les assureurs classiques ne couvrent que les prets immobiliers
Et de ce que j'ai trouver sur le net, pour les autres, c'est encore des preteur revolving qui s'y colle.
Auriez vous des conseils pour en trouver qui serait d'accord pour assurer contre le deces pour une somme raisonnable ?

Pour l'assurance j'ai eu le preteur au telephone il me dit qu'il n'ya pas de contrat juste la notice d'explication (ce qui a surpris la personne de l'UFC)
d'ailleur le preteur est aussi l'assureur alors qu'il avait dit a mes parents qu'il cherché une assurance parcque personne ne voulait les assurer

Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 22:14
Concernant le TEG et la conformité du contrat, sachant que nous n'en avons qu'un tout petit morceau...
A l'époque de la signature du contrat, les précisions concernant les assurances étaient moins drastiques que maintenant.

Pour le contrat de ce pret j'ai tout les documents d'apres le preteur.
Il m'a egalement signalé comme vous que les precisions concernant les assurances etait bien differentes avant

Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 22:14

En revanche, il semble bien y avoir un problème avec ce dernier, qui est censé inclure les frais de dossier...
Or, selon ce tableau d'amortissement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18278.msg689114#msg689114), à 7.75 %, cela donnerait un coût de crédit de 23 905.44 €, et non de 21 324 € comme annoncé...
Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces questions, mais il y a sans doute quelque chose à creuser de ce côté là !  :P

Je réitère :

Citation de: bisane le 31 Mars 2015 à 06:33Avant d'entreprendre quoi que ce soit, attendez de voir ce que va vous dire l'UFC.
En fonction de cela, vous aurez tout intérêt ensuite à vous rapprocher d'un avocat.

D'apres mes calcul egalement je ne comprends pas
sur le tableau d'amortissement il utilise le taux nominale de 5.40% du capitale 69300 pour arriver a la somme de 16196.6 d'interet  auquel il ajoute les frais de dossier 5128.30 ce qui nous donne bien les 21324.80 indiqué

Les frais de dossier sont inclu dans le TEG

Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 22:14
En aucun cas, l'assurance n'est incluse dans le TEG.

D'apres ce site http://www.cbanque.com/credit/taux-effectif-global.php (http://www.cbanque.com/credit/taux-effectif-global.php)
pour tout les pret l'assurance est comprise dans le TEG pour eviter les taux d'usure
MAIS pour les prets  a la consommation (option facultative) il n'est pas inclus
Si on fait le calcul avec l'assurance on arrive a un TEG de 14 % alors que pour les prets a la consommation le taux d'usure est inferieur a 10%
C'est legale . bravo a ceux qui arrive a contourner le systeme pour enfoncer des gens qui ne veulent que rembourser leur dette.



Sinon pour les pret revolving j'ai reussi a les faire parler
Pour cofi il ont admis que le pret apres remboursement a ete non utilisé de 04/2011 jusqu'au 07/2013 et qu'il a ete renouvellé parcque ma mere n'a pas envoyé le bordereaux
Est ce legale ?

1/ revolver => prêt classique :
Cela consiste souvent à simplement interrompre la possibilité d'utilisation et à maintenir les conditions contractuelles de remboursement.
Rien ne vous empêche de le tenter, cependant.

2/ un peu étonnée que la personne de l'UFC soit surprise !  :P

3/ si "tous les documents" consistent en ce que vous avez mis en ligne, il manque des choses !

4/ taux d'usure (http://www.tresor.economie.gouv.fr/7234_seuils-de-l-usure-applicables) :
Pas si simple que votre exposé... mais ça peut en effet s'argumenter pour le rachat !
Pour les autres, c'est beaucoup plus compliqué, en fonction du montant réellement emprunté et du moment de la souscription... ils jouent sur du velours...
Peut-être quelque chose à creuser du côté des rapports figurant sur cette page (https://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/taux-dusure.html)

5/ absence d'utilisation revolver :
Il faut vérifier le respect des points suivants :
A défaut pour l'emprunteur de retourner ce document, signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d'échéance du contrat, le prêteur suspend à cette date le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur. Ladite suspension ne peut être levée qu'à la demande de l'emprunteur et après vérification de la solvabilité de ce dernier dans les conditions fixées à l'article L. 311-9. Dans le cas où l'emprunteur n'a pas demandé la levée de la suspension à l'expiration du délai d'un an suivant la date de la suspension de son contrat de crédit, le contrat est résilié de plein droit.
Article L 311-16 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022422476&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)

Citation de: bisane le 03 Avril 2015 à 07:26
1/ revolver => prêt classique :
Cela consiste souvent à simplement interrompre la possibilité d'utilisation et à maintenir les conditions contractuelles de remboursement.
Rien ne vous empêche de le tenter, cependant.

2/ un peu étonnée que la personne de l'UFC soit surprise !  :P

3/ si "tous les documents" consistent en ce que vous avez mis en ligne, il manque des choses !

4/ taux d'usure (http://www.tresor.economie.gouv.fr/7234_seuils-de-l-usure-applicables) :
Pas si simple que votre exposé... mais ça peut en effet s'argumenter pour le rachat !
Pour les autres, c'est beaucoup plus compliqué, en fonction du montant réellement emprunté et du moment de la souscription... ils jouent sur du velours...
Peut-être quelque chose à creuser du côté des rapports figurant sur cette page (https://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/taux-dusure.html)

5/ absence d'utilisation revolver :
Il faut vérifier le respect des points suivants :
A défaut pour l'emprunteur de retourner ce document, signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d'échéance du contrat, le prêteur suspend à cette date le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur. Ladite suspension ne peut être levée qu'à la demande de l'emprunteur et après vérification de la solvabilité de ce dernier dans les conditions fixées à l'article L. 311-9. Dans le cas où l'emprunteur n'a pas demandé la levée de la suspension à l'expiration du délai d'un an suivant la date de la suspension de son contrat de crédit, le contrat est résilié de plein droit.
Article L 311-16 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022422476&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)

1/  les preteur revolver fond des pret classique pour renegocier les pret
Sofi m'a proposé 5.5 d'interet et 120 euros de frais de dossier est ce aussi fiable que les grosses banques

2 / elle est surprise du contrat du gros pret mais j'ai laissé le document pour qu'elle se renseigne

3 / les autres documents sont une feuille informative de l'assurance (pas suffisant pour UFC) et le tableau d'amortissement ainsi que la somme des prets a rembourser avec ce pret.

4/ je pensais surtout au pret de rachat de credit
Mais je vois pas trop comment aborder le probleme , puisque l'assurance est facultative.....

5 / cette loi s'applique pour les prets souscris en 2009 ?
Dans ce cas le document n'a jamais etait retourné (confirmé par la banque elle meme avant de prendre peur )


Encore merci pour votre soutien


Pour le gros pret :
je suis toujours a la recherche pour remplacer l'assurance si vous avez des conseils
j'attend aussi des nouvelle de UFC pour savoir si je peux faire quelque chose contre eux



Pour les prets :
il semblerait que le mieux soit la renegociation effectivement
Mais si je regroupe tout les pret je ne pourrai plus rien tenté vis a vis du pret non fermé apres les deux ans par exemple ?

Certes ca risque d'etre complique de toute facon, comme vous l'avez dit,mais je voudrais savoir si je fais des actions irreversibles.

1/ pas de problème pour la fiabilité ! Ce sont des établissements de crédits au même titre que les banques.
Elle a l'air intéressante, cette proposition !

3/ il n'y a pas conditions particulières ?

5/ elle s'applique depuis 2014 à tous les contrats en cours.
C'était obligatoire tous les 2 ans depuis 2011, et tous les 3 ans avant.

6/ si vous renégociez, vous risquez en effet de ne pas pouvoir faire valoir les "irrégularités" antérieures !
Ceci étant, le non respect, par exemple, de la clôture du compte, qui serait passible d'une déchéance du droit aux intérêts, ça peut être un argument pour obtenir une bonne négociation !

Citation de: bisane le 07 Avril 2015 à 19:43
1/ pas de problème pour la fiabilité ! Ce sont des établissements de crédits au même titre que les banques.
Elle a l'air intéressante, cette proposition !

3/ il n'y a pas conditions particulières ?

5/ elle s'applique depuis 2014 à tous les contrats en cours.
C'était obligatoire tous les 2 ans depuis 2011, et tous les 3 ans avant.

6/ si vous renégociez, vous risquez en effet de ne pas pouvoir faire valoir les "irrégularités" antérieures !
Ceci étant, le non respect, par exemple, de la clôture du compte, qui serait passible d'une déchéance du droit aux intérêts, ça peut être un argument pour obtenir une bonne négociation !

1/
j'ai recu le document aujourd hui ca parait etonnament simple par rapport a 2011
Il accepte meme de prendre le pret de renegociation donc 70000 euros
L'assurance toujours facultative semble calculer a la louche 15  euros par tranche de 10000 euros
rien d'autre a faire que signer
Il est sur 60 mois par contre

je vais attendre d'etudier ca a tete reposé.

Est ce interessant de prendre le gros pret egalement ou separement pour pas surcharger d'assurance et cibler les remboursement ensuite ?
Je n'ai toujours pas trouvé d'assurance pour les 40000 euros du gros pret. Si on prend leur barem ca fait du 120 euros au lieu de 230 actuellement

J'ai vu leur banque historique  aujourd hui.
Ils ont nié avoir envoyé mes parents chez des coursier en 2011 alors que j'en ai la preuve
Le conseillé  s'est vanté de faire des miracles en debut de conversation avec un taux conso de 2.5% et finalement il explique que la banque  ne peut pas les aider mais que d'autre peuvent, par contre ! il precise bien que cette fois il ne nous envoit pas chez un courtier
Pathetique mais previsible j'ai fini juste en disant que apres un suivi aussi professionel  de leur client de 20 ans si ce pret etait refuse ils changerai de banque

3/ je n'ai que la notice d'information j'ai demandé par courrier au preteur crea un double du contrat mais je ne sais si j'ai fait la demande avec les bons termes.

5/donc cette loi s'applique. note depuis ma discussion au telephone avec cofi  je n'ai plus eu de nouvelle
Les deux grosse banque cofi et sofin m'ont parlé de faire le point c'est a dire lister toute les depenses du compte pour pouvoir le fermer.
vont il le faire ? est ce vraiment utile ?

6/ je vais essayer ca la prochaine fois pour avoir un meilleur pret chez cofi


Quel histoire

1/ pourquoi "par contre" ?

5/ tout dépend de ce qu'ils vous proposent à l'issue


Merci de ne pas citer les noms des créanciers en toutes lettres !  ;)

Citation de: bisane le 09 Avril 2015 à 08:06
1/ pourquoi "par contre" ?

5/ tout dépend de ce qu'ils vous proposent à l'issue


Merci de ne pas citer les noms des créanciers en toutes lettres !  ;)

1/ c'est juste que la durée du pret augmente mais effectuivement apres calcul le cout du pret est de toute facon  divisé par deux

excusez moi pour les noms j'ai edité mes messages


Par contre auriez vous un conseil pour renegocier l'assurance du gros pret
j'ai l'impression que la seule option c'est de renegocier entierement le pret avec un nouveau preteur.

Pas une pro, pour les assurances....  ;)

Citation de: bisane le 13 Avril 2015 à 10:01
Pas une pro, pour les assurances....  ;)

C'est a s'arracher les cheveux
Meme crea parle de trouver une autre assurance mais personne ne me donne de nom et sur internet je trouve rien non plus (c'est uniqument de pret immo) j'ai appele l'assurance du pret crea il m'explique qu'il faut passer par un courtier .....
La solution serait de racheter le pret crea mais il y a 6 mois d'interet a payer si on rembourse par anticipation .....

Il n'est pas possible de résilier l'assurance emprunteur pour les anciens contrats avant la Loi HAMON, il y a certes une jurisprudence récente favorable devant la Cour d'Appel mais la banque a décidé de se pourvoir en cassation.
La seule possibilité c'est de négocier un nouveau contrat crédit immo, il faut faire le calcul pour savoir si c'est plus interressant entre le taux actuel proposé très bas, le capital qui reste à rembourser, la pénalité de remboursement anticipé pour l'ancien contrat (en général 3% du capital restant) et les frais de dossier et de garantie.

Citation de: jacques123 le 13 Avril 2015 à 16:39
Il n'est pas possible de résilier l'assurance emprunteur pour les anciens contrats avant la Loi HAMON, il y a certes une jurisprudence récente favorable devant la Cour d'Appel mais la banque a décidé de se pourvoir en cassation.
La seule possibilité c'est de négocier un nouveau contrat crédit immo, il faut faire le calcul pour savoir si c'est plus interressant entre le taux actuel proposé très bas, le capital qui reste à rembourser, la pénalité de remboursement anticipé pour l'ancien contrat (en général 3% du capital restant) et les frais de dossier et de garantie.

je parlais d'un pret a la consommation
Dans mon cas il s'agit d'une assurance facultative

Bonjour

Je reviens vers vous parcque un nouveau probleme se presente a moi

Je suis en cours de renegociation des creances de 30000 euros de 7 organismes preteur revolving
Le dossier est envoyé ect ...

Et la probleme on m'explique qu apres la loi lagarde et hamon on ne peut avoir 2 pret de renegociation
Je suis assez surpris que cette loi m'empeche de renegocier mes prets

Le probleme pour le premier pret de renegociation signé en 2011 c'est
- il a ete signé avant ces lois
- le cout de remboursement anticipé est de 1 semestre d'interet
- je vais devoir reprendre une assurance a 100 %


Avez vous des informations a ce sujet



Autre chose d'interessant sur les assurances: Le preteur revolving soso accepte d'assuré mes parents qui ont plus de 70 ans mais les banques classiques elles refusent .
Le pire c'est que le preteur revolving utilise une assurance qui porte le nom des banques classiques CA.
Je suis assez abasourdi par ce systeme si quelqu'un a une explication je suis preneur

cordialement


bertrand

La loi ne vous empêche pas de négocier. Elle empêche de faire plusieurs rachats de crédits.

Je ne comprends pas bien la question pour les assurances.

Je reviens vers vous apres de longue discussion avec le "directeur" de so

Citation de: bisane le 27 Mai 2015 à 19:30
La loi ne vous empêche de négocier. Elle empêche de faire plusieurs rachats de crédits.

Ils devait normalement renegocier les 30000 euros et maintenant je prend un pret de renegociation a 70000 euros donc avec des taux plus important et selon lui innegociable
Pas enorme certe ca passe de 5.1 pour 30000 sur 60 mois  a 5.278 pour 70000 sur 60 mois MAIS comme le pret de 40000 etait plus court cette maneuvre reviens a payer 2000 euros de plus en comptant les frais par anticipation


Les banques classiques ne peuvent assurer mes parents et la seule solution restante et de prendre un credit conso classique mais dans ce cas le taux d'endettement fait que c'est tres difficle


J'ai appris egalement que les lettres de resiliation des prets revolving etait bien partie apres la premiere renegociation mais on m'a dit que c'etait normale que les banques revolving les jetes a la poubelle.


Cette histoire de renegociation limité alors que personne n'a aidé a stoper  les revolving et vraiment le coup en plus.
Dans cette histoire sur 3 mois je n'ai vu aucune logique ou justice dans tous ca. je suis profondemment degouté d'etre forcé (en toute logique comptable) de faire affaires avec ces gens qui mentent sur des sujets grave avec des sommes importantes en jeu comme si ils vendait un vulgaire produit manufacturé.
(J'ai eu longuement le directeur au telephone)




Pour les assurances je voulais juste dire que la banque x refuse d'assurer mais la banque filiale Y assure avec un contrat portant le nom de la banque x

Je n'ai encore pas trouver un organisme qui assure les credit de renegociation  a part les banques revolving




Merci pour vos reponses

Qu'il n'y ait pas de justice, c'est un point de vue... Mais il y a bien une logique ! La seule préoccupation des prêteurs est de faire de l'argent avec l'argent... qu'ils n'ont pas !  >:D


Elle semble cependant assez raisonnable, cette propositions, et je crains que vous n'ayez guère le choix...
La mensualité serait d'environ 1 300 €, c'est ça ?
Moi, je serais vous, je négocierais avec une mensualité légèrement supérieure afin de diminuer la durée, et donc le coût, du crédit !

Citation de: bisane le 02 Juin 2015 à 06:36
Qu'il n'y ait pas de justice, c'est un point de vue... Mais il y a bien une logique ! La seule préoccupation des prêteurs est de faire de l'argent avec l'argent... qu'ils n'ont pas !  >:D


Elle semble cependant assez raisonnable, cette propositions, et je crains que vous n'ayez guère le choix...
La mensualité serait d'environ 1 300 €, c'est ça ?
Moi, je serais vous, je négocierais avec une mensualité légèrement supérieure afin de diminuer la durée, et donc le coût, du crédit !

Merci de votre reponse Bisane , dure mais vrai comme d'habitude

le soucis d'augmenter les mensualité c'est que le but de la maneuvre et de justement les diminuer (ne pas oublié l'assurance)
200 euros pour les deux personnes sur 70000 euros aujourd hui ils sont a 230 euros pour 40000 et proche de 0 pour les 30000 revolving

L'assurance est obligatoire chez so pour qu'il accepte le pret

Vous pouvez nous faire une "simulation" ?

Citation de: bisane le 02 Juin 2015 à 22:56
Vous pouvez nous faire une "simulation" ?

TOTAL DES MENSUALITES HORS ASSURANCE:            79795.22 EUROS
TOTAL DES INTERETS:              9795.22 EUROS
TOTAL DE L ASSURANCE: 12600  EUROS

Est ce ca que vous vouliez ?

 bbbo Il vaut mieux déposer un dossier à la bdf que de renégocier un pret,. Mais je laisse un spécialiste vous en parler xxl!

Citation de: emeric32 le 03 Juin 2015 à 20:57
bbbo Il vaut mieux déposer un dossier à la bdf que de renégocier un pret,. Mais je laisse un spécialiste vous en parler xxl!

C'est quoi un bdf ?

C'est la Banque de France, Egos !  ;)

Citation de: egos le 03 Juin 2015 à 09:40

Citation de: bisane le 02 Juin 2015 à 22:56
Vous pouvez nous faire une "simulation" ?

TOTAL DES MENSUALITES HORS ASSURANCE:            79795.22 EUROS
TOTAL DES INTERETS:              9795.22 EUROS
TOTAL DE L ASSURANCE: 12600  EUROS

Est ce ca que vous vouliez ?

Citation de: bisane le 02 Juin 2015 à 06:36La mensualité serait d'environ 1 300 €, c'est ça ?

@ Emeric : la question d'un dépôt BDF ne se pose même pas !  :P