Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: monique le 16 Mars 2015 à 11:39

Titre: dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 16 Mars 2015 à 11:39
fvoila je vais déposer mon dossier.
j angoisse terriblement car pour ma dette de loyer,le propriétaire va etre mis au courant,si mon dossier est recevable.
il me harcéle dejéa,et j ai peur de lui annoncer ma demarche.
il ne va pas etre d accord ca c est certain, et va déclancher la procedure,ca me fait tres peur.j ai 66 ans,veuve depuis peu de temps,et tres deprimee,
comment lui faire face sans craquer?.
merci a tous ceux qui pourrons m aider.
je voudrais tant rester encore un peu dans cette maison,ou mon mari est decede.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: BRUYERE le 16 Mars 2015 à 11:57
Bonjour,

Nous allons vous aider, courage!!

Tout d'abord, il vaudrait mieux éviter de prendre comme pseudo votre adresse mail...

Voici pour commencer un message d'accueil avec un tableau qu'il est très important de remplir et d'insérer dans votre premier message. Cela nous donnera une vision exacte de votre situation financière..

Si vous avez une dette de loyer, le dossier va vous protéger.. ;). C'est si vous ne faites pas de dossier que votre situation va devenir intenable >:(

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 16 Mars 2015 à 12:23
Bonjour et bienvenue,
Bien que ne connaissant pas votre situation financière il faut savoir qu'il y a des priorités pour le remboursement des vos dettes avec un dossier de surendettement.
En premier tout les retard fiscaux ensuite vient le loyer.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 16 Mars 2015 à 14:01
qui peux me venir en aide?.

je me suis trompe je desire changer d identifiant.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 16 Mars 2015 à 14:15
Remplissez au mieux le tableau pour qu'on puisse vous aider efficacement.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: ferplet33 le 16 Mars 2015 à 14:18
Bonjour Mme

Tenez bon ....j ai moi même deposé un dossier avec une dette de loyer (6000€)
Je suis toujours dans le logement et paye à nouveau tout les mois mon loyer plein (1025€)
Le reste est dans l état de mes dettes ...

Vous trouverez sur ce forum des personnes à l écoute sans jugements et avec d excellents conseils

il faut être réactif des que vous recevez un courrier dont vous avez un doute ou une question
Ne pas prendre de décision à la hâte malgré l intimidation de vos créanciers qui essaieront par tout les moyens de vous déstabiliser pour que vous fassiez une erreur qui leurs sera bénéfique .

C est une partie d Échec qui commence !!!

Restez honnête sur votre situation afin d avoir les bons conseils !

Et tenez bon , c est une aventure difficile à traverser mais elle vaut le coup pour retrouver le soleil apres la tempête .....

Bien à vous
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: iki le 16 Mars 2015 à 14:51
Soyez la bienvenue sur ce forum, vous avez bien fait d'ouvrir votre discussion, vous bénéficierez de toute l'aide nécessaire et nous sommes là pour vous soutenir et vous encourager.
Gardez confiance et suivez bien les conseils qui vous seront donnés ;)

:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: yveline le 16 Mars 2015 à 14:58
bonjour,
Soyez la bienvenue et gardez courage on n'est tous passé par là.
ce forum peut vous aider
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 16 Mars 2015 à 15:02
merci a vous,
ca fait du bien de voir que l on ne vous juge pas.
par contre,je me suis trompe comme identifiant j ai mis mon adresse mail!!!!
commenfaire pour changer.
d avance merci
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 16 Mars 2015 à 17:47
pseudo modifié !

Vos revenus vous permettent-ils de payer le loyer ?
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 30 Mars 2015 à 20:07
bonsoir,
mes pensions font  l objet  d ATD.
le tresor public,veut en  plus bloquer mon compte.
je n ai que mes pensions comme revenus,
deja amputees a la base.
est legal?.
merci.
bonne soiree a tous
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: biquette59 le 30 Mars 2015 à 20:10
Bonsoir Monique !  ;)

Vous pourriez remplir le tableau qui se trouve dans le message d'accueil?

ça va nous permettre de comprendre votre situation et de vous aider  !

Courage !  ;)
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 30 Mars 2015 à 20:37
Citation de: solange le 30 Mars 2015 à 20:07
est legal?.
Non.
D'autant que ça occasionne des frais...

Comment savez-vous cela ?
C'est pour la même dette ?
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 07:42
bonjour,
oui pour la dette pour laquelle il y a saisies a la base sur mes pensions.
la dette des impots.
la personne du tresor m a appele,
et ma dit que faute par moi des verser un complement chaque mois,en plus des prelevements par oppo sur mes pensions,elle fera bloquer mon compte.
merci de vos reponses
bonne journee a vous tous.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 07:56
Ca me paraît tout à fait anormal, voire illégal !  :P
J'ai appelé plus compétent que moi, et spécialiste des impôts, à l'aide.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 07:56
Citation de: biquette59 le 30 Mars 2015 à 20:10Vous pourriez remplir le tableau qui se trouve dans le message d'accueil?
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 09:09
merci,j attends donc pour voir les reponses.
cette personne me mets une pression pas possible.
a chaque appel, je suis victime de crise de panique,j ai tres peur.

par contre,un autre chapitre,j ai du mal a trouver ou remplir le tableau,de recapitulatif des dettes.et je recherche des conseils,au sujet de mes loyers dus.
j ai une grosse creance,le proprietaire vient a chaque instant devant la maison,
je sors lui explique,mais il me fait des avances depuis quelqiues mois,
sachant que mon Mari est decede depuis quelques mois,
il a signe un plan d appurement ,paerce que ce jour la je l ai laisse rentrer,
je le respect(le plan d appurement).mais trouve son comportement tres genant et deplace.
je suis dans un etat des le matin de peur de le voir rapliquer devant mon domicile,
je lui dois des sous,c est sur,mais a t il le droit de faire cela,
plante devant le portail,quand je n ouvre pas,il klaxonne,il appel de son portable, fait ronfler le moteur de sa voiture,je ne sais plus quoi faire, si je lui annonce le depot de mon dossier,il va piquer sa"crise" crier ,ameuter les voisins,c est tres difficile.
merci de me dire si vous avez des conseils.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 31 Mars 2015 à 10:00
Bonjour,
Votre bailleur va être prioritaire dans votre plan, il sera après vos dettes fiscales si vous en avez.
Pour vous être utile il nous faut le tableau réclamé.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 31 Mars 2015 à 10:23
Dites lui que vous allez porter plainte pour harcèlement.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 10:25
si je lui dis cela ,mon dieu!!!
si vous saviez comme j en ai peur.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 10:32
je ne suis pas tres douee,
je voudrais remplir le fameux tableau,
mais j ai chercher partout je ne trouve pas comment faire!
limitee sans doute!.
ou se trouve t il!
les forums pour moi tres tres laborieux,j y fait mes premiers pas,
excuse mes erreurs.
merci
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2015 à 10:41
Ici, monique vous téléchargez ce tableau Excel

Pour votre bailleur, son comportement est inadmissible, il n'a pas le droit de rentrer chez vous et s'il le faut vous déposez une main courante au commissariat.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Persévérance le 31 Mars 2015 à 11:30
Le harcèlement de votre prorio est inadmissible et tombe sous le coup de la Loi ... ne le laissez pas persévérer car il risque d'aller toujours plus loin ... donc vous l'informez que vous allez déposer une plainte pour harcèlement, ce qui devrait la calmer, si vous avez peur, quelqu'un peut il venir vers vous pendant que vous parlez à votre prorpio ? Et si vous ne pouvez pas oralement, faites un courrier.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 12:22
oui mais je lui doit de l argent,donc ,en position de faiblesse.
et il en profite,
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 12:25
le probleme,
c est que si lui annonce que je vais deposer mon dossier,presque pret,il va etre furieux,et surement essayer de m expulser,c est ca qui me fait tres peur.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: BRUYERE le 31 Mars 2015 à 12:38
Le dépôt de dossier va vous protéger : même s'il engage une procédure d'expulsion, le temps qu'elle soit effective, votre dossier sera traité..
Et même s'il était plus rapide que l'éclair.. vous avez la possibilité, une fois le dossier déposé de demander à la BdF la suspension des procédures d'exécution..

Vous courez beaucoup plus de risques sans dossier . >:(
Par ailleurs, je rejoins entièrement les autres conseils : tant qu'il va vous sentir faible il va continuer à vous persécuter ... Tenez lui tête, portez plainte et déposez vite votre dossier !!!
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2015 à 12:51
Une procédure d'expulsion, c'est très très long donc pas de crainte à avoir.
Je connais des maisons squattées depuis des mois si ce n'est années où des proprio n'arrivent pas à les expulser.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 12:55
oui je sais vous avez raison,mon dossier est pratiquement pret;
j ai comme idee fixe qu il soit refuse???.
que lon proprio en profite pour me faire expulser,
je suis tres pessimiste,angoissee depuis le deces de mon mari.
poutant il faut que je le fasse.
en tous ca merci sincerement,vous etes tres reconfortants.
pour le tableau j ai trouve,je fini de le completer,
et apres il est visible sur le forum???,
ca me fait honte,
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2015 à 13:04
Tableau anonyme et pas de honte à avoir solange de temps en temps il faut se faire épauler ;D
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: marcy le 31 Mars 2015 à 13:16
Bonjour monique


N'ayez aucune honte, ici la plupart des gens sont dans la meme galère que vous, avec des histoires de vies differentes.


Sur le forum, vous allez être épaulée et déjà ne plus se sentir seule, ce satané sentiment de honte sera plus léger.


Faites confiance aux diffferents intervenants et pour la partie technique du forum, vous verrez que dans les jours prochains vous aurez plus d'aisance


bon courage  ;)
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 13:33
J'ai supprimé vos messages de citations qui faisaient double emploi et alourdissent inutilement la lecture

Votre proprio fait de l'intimidation, mais vous ne risquez rien !  ;)
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 13:59
merci,pour vos reponses,vos conseils,cette gentillesse  quand on se sent perdue et vulnerable,c est important.
je vais finir  le tableau,essayer de le tranmettre,et voir ce que vous en pensez.
merci d avance.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 17:28
bonjour,mes pensions sont amputees par le tresor public,pour une dette d impots,ATD
le tresor me menace de saisiees en plus sur mon compte.
les pensions sont mes seuls revenus,
dont la partie saisissable est prise a la base.
est legal.
merci
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 18:29
monique, vous avez déjà posé cette question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19330.msg701643#msg701643) !  ;)
On va attendre le passage d'Astian, pour avoir avoir son avis.
Mais je maintiens que je pense que ce n'est pas légal, d'une part. D'autre part, si jamais cela devait se produire, il faudrait immédiatement prévenir votre banque qu'il y a des retenues à la source sur vos pensions. Le seul inconvénient, c'est que cela entraîne des frais...
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 31 Mars 2015 à 19:32
merci ,mais c est vrai j angoisse avec les menaces de la personne du tresor.
je vais attendre.

Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 19:42
Je réalise que vous n'étiez pas du tout dans la bonne section, et vous déplace donc dans une section plus appropriée !  ;)

On entend votre angoisse, mais je ne trouve rien pour vous répondre de façon formelle.
J'espère qu'Astian passera rapidement.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Astian le 31 Mars 2015 à 20:37
Je pense qu'il s'agit d'une tentative d'intimidation.

Les pensions de retraite sont effectivement saisissables via ATD, ce qui dispense le comptable du trésor d'une procédure devant le tribunal mais dans les mêmes conditions que les salaires.

La procédure est décrite en suivant ce lien  (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-REC-FORCE-20-20-20121008.pdf?doc=3629-PGP&identifiant=BOI-REC-FORCE-20-20-20121008)

Le paragraphe 110 du BOFIP précise bien que les sommes sont saisissables dans les mêmes conditions que les salaires.

Le paragraphe 220 précise le montant de la quotité saisissable via l'article R 3252-2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025010765&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101&oldAction=rechCodeArticle) du code du travail

La saisie s'opère par tranche comme indiqué dans le lien suivant (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml#N10172) qui détaille les "tranches" de saisie.

Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental en expliquant que vous faites l'objet d'une procédure d'intimidation par un comptable du trésor Rappelez lui les références au BOFIP que je vous ai donné et n'hésitez pas à mentionner que si ces tentatives continuent vous saisirez la juridiction compétente. Enfin si vous voulez frapper un grand coup une bonne fois pour toute, saisissez le cabinet du ministre des finances, Michel SAPIN. Ca redescend en principe en manne fécondante à la vitesse de l'éclair...
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 22:46
Il y a moyen d'anticiper afin d'éviter des frais inutiles ?
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 01 Avril 2015 à 07:16
reponse tres precise.
merci.
cette Dame profite donc de la situation.
le montant preleve est legal.
donc je pense faire un courrier au ministre,avec copie a cette
personne.
merci beaucoup.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 01 Avril 2015 à 07:34
Vous avez des preuves écrites, de cette menace ?
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 01 Avril 2015 à 08:08
Et merci de ne plus déplacer votre fil !
Il est bel et bien au bon endroit.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 01 Avril 2015 à 13:26
Documents enlevés de votre 1er message.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 01 Avril 2015 à 14:06
oui en reponse ,j ai des menaces ecrites,ATD envoye a ma banque,
puis quand je suis allee voir cette personne main levee,en echange de
300 euros mensuels,en plus de ce qui est preleve sur mes pensions.
j ai ete la voir a nouveau,car cela m etrangle financierement,et la nouvelles menaces de refaire une ATD.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 01 Avril 2015 à 21:03
Pourriez-vous lister vos retards d'impôts précisément ?
On n'a toujours pas le tableau...
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 03 Avril 2015 à 07:31
 >:( voila je suis inscrite depuis le 16 mars,
je ne retrouve pas tous mes messages envoyes,ni leur reponses,y a t il une ame charitable pour m expliquer??
ou les rechercher;si ils sont effaces?
de plus pour poster un nouveau message,et mettre mon tableau de recapitulatif de mes dettes,
ou l inserer?.
   et pour demander conseil a un specialiste des impots,des ATD par rapport au montants de ma pension de retraite ou poster?.
je suis tres nule,je sais,j essaie de comprendre.
mais c est difficile,
je ne vais jamais sur les forums,la ce sont mes premieres tentatives.
ne vous moquer pas,ou gentillement,moi meme je me trouve "balo"
mais il faut que j arrive a comprendre.
merci a tous ceux qui voudrons bien m aider.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 03 Avril 2015 à 07:40
Votre fil est là : tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19330.0)
Enregistrez-le dans vos favoris !
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 03 Avril 2015 à 08:53
impots 4300 euros.....d avant le deces de mon Mari.en 2013.
c est lui qui s occupait de tout.
plus la taxe d habitation 2014 .....1177 euros.
mes pensions sont amputees  (ATD)        avant leur virement sur mon compte,
de la quotitee saississable,
la comptable du tresors exige en plus 300 euros mensuels.
sur mon compte il n y a que mes pensions deja amputees.
j ai eu une reponse tres precise d astian,
mais apres contact la comptable du tresors ne veut rien savoir,
elle veut refaire une ATD sur mon compte.
ca ne va pas assez vite. tous les mois elle percois
246.47euros au titre de l ATD a la base de mes pensions.

Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 03 Avril 2015 à 10:18
est ce que je dois mettre dans mon dossier de surendettement,un plan d appurement signe entre mon proprio et moi?.
ou juste la creance.
mon proprio me fait savoir qu il ne desire plus en tenir compte???.
pourtant accepte,et  signe par lui.et moi.

que le reglement de la dette sera trop long.?.
nous l avons etabli en deux exemplaires,date,signe,
juste entre nous sans notaire,a t il le droit de revenir sur son accord?.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: BRUYERE le 03 Avril 2015 à 10:29
monique, merci de rester sur votre fil d'origine pour poser vos questions..

si vous avez du mal à le retrouver, enregistrez le dans vos favoris ;)

pour le dossier, vous mettez la dette totale en signalant l'échéancier .Efforcez vous de le respecter jusqu'au passage en commission mais ne négociez plus rien avec votre propriétaire...

Le solde restant du à ce moment sera repris dans le plan et celui ci  remplacera votre échéancier..
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: biquette59 le 03 Avril 2015 à 10:30
Messages regroupés !  ;) ;)
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 03 Avril 2015 à 10:39
beaucoup de mal a m y retrouver!!!!
donc ,pas de negociations?
si il vient encore!!me trouver,(le proprio)
que dire que faire?.
je sais il me harcele mais il me fait paniquer.
et si jamais il commence la procedure?.
il passe tous les dimanches!!!! et en semaine aussi parfois,
ca  devient  tres difficile,
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: BRUYERE le 03 Avril 2015 à 10:46
Il n' a aucun droit de vos harceler comme çà !! >:( >:( >:(. Règlez votre loyer courant plus ce que vous pouvez raisonnablement régulariser et essayez de ne plus vous occuper de lui ..Ne lui ouvrez pas, ne lui répondez pas  >:(

Portez plainte s'il continue ....et préparez rapidement votre dossier BdF..Encore une fois, même s'il démarre une procédure, le dossier va vous protéger ...

Savez vous si dans votre ville il existerait une association de consommateurs qui pourrait vous aider ? sinon, rapprochez vous d'une Assistante Sociale ...
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 03 Avril 2015 à 11:14
oui mais j ai deja essaye de ne pas repondre,
klaxon,tel devant le portail,
ronflement de moteur,il repasse 10mn apres.
et si je depose plainte,comme je lui dois des loyers.......comment la gendarmerie va prendre cela?

Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 03 Avril 2015 à 11:16
ne repondez pas, vous avez le droit d'etre absente, peut etre va t il encore plus 'enerver vous porterez plaite avec des temoins.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: jacques123 le 03 Avril 2015 à 13:57
monique, au risque de me répéter, le comportement de votre bailleur est pénalement répréhensible.
Si vous ne faîtes rien, il va prendre des libertés et vous pourrir l'existence.
Donc 1/ main courante au commissariat ou gendarmerie (en plus ils vous donneront des conseils)
         2/ constituer votre dossier en vue d'une éventuelle plainte
         3/ Informer votre bailleur que s'il continue ses agissements, vous porterez plainte pour harcèlement
          4/ Dossier surendettement à faire il me semble.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 03 Avril 2015 à 14:12
bonjour,
et merci pour vos conseils,
mais la ou je me sens tres mal a l aise c est que je lui doit de l argent.
donc j ai peur de lui demander de me laisser tranquille,et de deposer une plainte ou main courante.
ca peut paraitre bizare mais je me sens en inferiorite car je ne suis pas a jours pour mes loyers,
j ai pratiquement fini de faire mon dossier,il me manque un document que j attends.
et la quand il va recevoir un courrier de la bdf ,ca va etre  terrible,
pourtant il faut que je le fasse.
je suis conciente qu il abuse.surtout qu il y a un plan d apurement pour les loyers.
mais il ne veut plus en tenir compte. il est en cours,signe.
mais il me rends la vie infernale.
ce n est pas d la faiblesse de ma part,juste il me fait tres peur.

Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 03 Avril 2015 à 14:14
quel est le document qui vous manque ?

Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: BRUYERE le 03 Avril 2015 à 14:32
Citation de: solange le 03 Avril 2015 à 14:12
ce n est pas d la faiblesse de ma part,juste il me fait tres peur.

>:( >:( >:( >:( Et comme il s'en rend compte, il en abuse..

Le fait de lui devoir d l'argent ne l'autorise nullement à agir ainsi... Suivez les conseils de Jacques et allez à la gendarmerie !!
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Persévérance le 03 Avril 2015 à 16:24
Comme tout harceleur / manipulateur, il profite justement que vous pensiez être en position d'infériorité ... or ce n'est pas parce que vous devez de l'argent que vous êtes en infériorité et ça n'autorise en aucun cas votre propriétaire à abuser de méthodes légalement interdites, la seule solution pour que ce type d'agissement cesse est une plainte, ne subissez plus son harcèlement !
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 03 Avril 2015 à 18:38
je vais lui tenir tete,ne pas repondre,ou si il insiste trop,lui demander de cesser,on verra bien,ce qu il fera.
de toutes facons,en attendant le justificatif (pension).
je ne peux plus supporter cela,je n ose plus recevoir mes enfants,j ai honte qu il vienne si souvent sans prevenir gacher mes journees.
et avec un peu de chance si mon dossier est recevable,suite au deces de mon mari,et de mes difficultees financieres .
je devrais retrouver un peu d espoir.
si quelqu un pouvait me dire,si le propietaire a le droit de signer un plan d apurement,puis quelques semaines plus tard,decider qu il n en tiendra pas compte.qu il considere qu il n y a pas de plan.
pourtant il a accepte,et signe le document,j en ai un exemplaire.est il valabble?c est l anil qui m avait dit de lui proposer ce plan.
merci par avance de vos reponses.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: feufolette le 03 Avril 2015 à 18:59
Citation de: solange le 03 Avril 2015 à 18:38

si quelqu un pouvait me dire,si le propietaire a le droit de signer un plan d apurement,puis quelques semaines plus tard,decider qu il n en tiendra pas compte.qu il considere qu il n y a pas de plan.
pourtant il a accepte,et signe le document,j en ai un exemplaire.est il valabble?c est l anil qui m avait dit de lui proposer ce plan.
merci par avance de vos reponses.
si le plan a été rédigé en deux exemplaires et signé par vous et lui, si sur le document il est précisé "fait en deux exemplaires originaux" ou "fait en autant d'exemplaires originaux  que de parties " il est parfaitement valable

j'espère que le modèle de l'anil n'est pas celui de la caf qui lui ne précise pas le nombre de parties et d'originaux .

Pour les impôts ,sachant que le bofip engage l'administration, elle exagère un peu la dame.... Vous l'avez contactée comment, dernièrement ? si c'est par téléphone mail ou à son bureau c'est pas la bonne option: y'a que le LRAR qui vaille dans les situations de blocage.

côté argument doublon saisie pension-rémunération et saisie compte j'ai une circulaire du ministère des finances et une réponse de de la ministre de la justice à un député qui peuvent être utilisées pour renforcer notre façon de voir les choses et pas la sienne...
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 03 Avril 2015 à 19:19
merci pour cette information.
pour le plan d apurement il est fait en deux exemplaires originaux,acceptes par les deux partiees,date signe.
pour les impots j ai reussis a me "bagarer" et une attestation de mes deux caisses de retraites partait ce jour,pour attester que le virement de la somme sur mon compte correspond a la part insaississable de mes pensions.
ensuite  lettre RA.j espere que cela sera suffisant.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 07:45
bonjour,suite au deces de mon Epoux il y a 20mois,
je prepare mon dossier,
la personne de la BDF,ma dit de partir de la date de mon veuvage.
je ne m occupais de rien niveau papiers.avant le deces de mon mari.
si jamais il y avait une dette ou autre chose que je ne sais pas???
savez vous si c est bien de ma nouvelle situation qu il faut partir.
d avance merci.
bonne journee
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 04 Avril 2015 à 07:56
Monique, merci d'enregistrer votre fil dans vos favoris et de ne poster que sur ce dernier en cliquant sur "répondre" !!!!
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 04 Avril 2015 à 07:57
S'il y avait d'autres dettes, depuis 20 mois, vous seriez au courant !
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 08:02
oui je pense.
mais rien.

Titre: mise en demeure.
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 12:36
besoin  d avis.
je reçois ce matin une lettre recommandee de la fille de mon bailleur.
a l interieur de l enveloppe lettre de mise en demeure,emanant de mon proprio,sur l enveloppe  nom de la fille,
c est le pere le proprio.
celui ci m informe qu il me donne 15 jours pour regulariser les loyers dus.
sans mentionner le plan d appurement qui prends effet le 10/04/2015.
il m avait dit qu il n en tiendrait pas compte.
faute de quoi il me fera delivrer un commandement de payer par huissier.
que doi-je faire?
lui repondre?
ou a sa fille?
lui rappeler qu il a signe un plan d apurement?.ou deposer le plus rapidement possible mon dossier.
je panique.
en plus de me harceler depuis des semaines il n est pas serieux,il a signe ce plan,est il au moins valable?
merci de me donner vos  conseils.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Comailles le 04 Avril 2015 à 12:41
Monique, Merci de rester sur votre fils une bonne foi pour toutes !!!!!!

Oui, répondez à ce courrier en rappelant l'échéancier signé et déposez rapidement!
Titre: mise en demeure
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 13:26
je viens de voir en relisant vce courrier,que la lettre n est pas signee???
est elle faite dans les formes.
envoyee par sa fille
sur le dos du recommande.
le nom du pere en haut de la lettre,et pas signee.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Comailles le 04 Avril 2015 à 13:28
Peu importe vous répondez à votre propriètaire. ;)
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 13:38
je dois repondre meme si cette lettre de mise en demeure n est pas signee?.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 04 Avril 2015 à 14:31
n'evitez pâs votre propiétaire moins vous aurez de grieffes mieux cela sera.
Titre: proprietaire
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 15:57

  je ne    l evite pas,
seulement comme il me harcele,voir mes precedents messages,je ne cherche pas a avoir de contacts.
il a acepte de faire un plan d apurement,et decide a ce jour de ne pas en tenir compte,
et m envoie une mise en demeur,pas signee,donc je m interroge.
si je lui repond il va encore venir .
et ca me panique.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 04 Avril 2015 à 16:01
je suis votre fil depuis le debut, Bisane vous a donné lun conseil.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 04 Avril 2015 à 16:06
Votre proprio est parfaitement en droit de vous faire une mise en demeure...
Vous pouvez lui répondre, mais l'urgence est de déposer votre dossier de surendettement !
Et on n'a toujours pas votre tableau !
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 16:10
meme si nous avons un accord pour le plan d apurement?
c est cela que je ne comprends pas
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Comailles le 04 Avril 2015 à 16:13
Peu importe....

Déposez votre dossier BDF le plus rapidement possible.
Titre: Re : Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: feufolette le 04 Avril 2015 à 16:43
Citation de: monique le 04 Avril 2015 à 16:10
meme si nous avons un accord pour le plan d apurement?
c est cela que je ne comprends pas
vous lui répondez en LRAR que vous ne comprenez pas la motivation de sa mise en demeure par ailleurs non signée, dans la mesure où il a signé un plan d'apurement en date du xx/xx/xx....
Respectez ce plan, il lui sera opposable devant le juge si on en arrive là. 

Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 19:38
je ne comprend pas justement,tres angoissee,
c est la fille qui m adresse le courrier pas signe .
c est le pere qui est mon proprietaire.
alors nous avons trouve un accort ,par le plan d apurement.
signe,en double exemplaire.un pour moi,un pour lui.
et tout a coup il decide de ne pus en tenir compte.
et je recois cette mise en demeure,
me donnant 15 jours pour regler,
faute de quoi resiliation du bail.
je pensais que si un accord etait pris,
de payer 300 euros en plus du loyer chaque mois,
je m engageais,et le proprietaire comme il l a accepte et signe    lui aussi.
il me harcele depuis plusieurs semaines;m a fait des avances,
que j ai bien sur ecartees, et c est a partir de ce moment qu il a change de façon de faire.
c est difficile d ecrire cela mais voila comment ce monsieur se conduit.

pas tres correct,et je suis tres tracassee.


Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Comailles le 04 Avril 2015 à 19:52
Ecrivez un courrier à votre propriètaire tel que vous l'a indiqué Feufolette.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 04 Avril 2015 à 20:04
pensez vous deposer un dossier de surendettement.
il faut porter plainte à la gendarmerie.
Titre: mon tableau
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 20:14
bonsoir,
voici mon tableau recapitulatif de mes dettes.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 20:19
il convient de  retirer du loyer 400 euros,a partir de ce mois,ma fille venant vivre avec moi;pour m aider.
j ai quand meme preferer mettre le loyer plein,
et vous indiquer par ce message,que le loyer sera de 600 euros.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Persévérance le 04 Avril 2015 à 20:39
Vu votre tableau, l'urgence est de déposer un dossier

Par contre, vous ne pouvez pas trouver un loyer moins cher ?

Vous n'avez aucun crédit hormis les chèques impayés ?

Il faut également révoquer les prélèvements de crédit si vous en avez et ouvrir un compte sain à la banque du facteur.

Votre fille est-elle au courant de vos soucis financiers ?
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Persévérance le 04 Avril 2015 à 20:40
Et pouvez vous joindre le tableau à votre premier message ? (c'est plus simple pour nous de le retrouver)
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 21:00
oui bien sur,c est pour m aider quelle s installe avec moi.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 04 Avril 2015 à 21:13
Vous ne devez plus avoir de mutuelle vu le retard, il est urgent d'en souscrire une.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 21:19
s j ai une mutuelle
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 21:24
non aucun credit. des retards de paiement loyer,impots,et je pense  des cheques faits par mon mari,j ai trouve des lettres.je ne m occupais de rien.
je ne sais que la somme aproximative.

Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 04 Avril 2015 à 21:30
c'est une autre mutuelle où vous avez une dette importante ?
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 21:50
je ne comprends pas votre question,j ai une mutuelle a ma banque,je la regle 59 euros par mois
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 04 Avril 2015 à 21:59
Dans le tableau vous marquez 4200 euros de retards pour la mutuelle, la question est est ce une ancienne mutuelle.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 04 Avril 2015 à 22:10
ha bon encore une erreur! ca me rends folle cette histoire,non c est un rappel d impots les 4200 euros comment rectifier?je dois 4200 euros d impots +1177 de taxe habitation
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 04 Avril 2015 à 22:25
C'est trés simple retournez dans le tableau supprimé les 4200 qui figurent au retard de mutuelle et saisissez les 4200 dans les retards impots. Ce n'est pas grave.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 05 Avril 2015 à 07:29
Vous indiquez 50 € de mensualisation impôts sur le revenu... Comment pouvez-vous avoir une dette de 4 200 € ? Elle date de quand ?

Un dossier de surendettement vous permettrait de régulariser la situation rapidement.

Vu le montant des dettes de loyers, il n'est pas très étonnant que votre bailleur monte un peu dans les tours !  :P
Comment et pourquoi avez-vous accumulé un tel retard ?


Pour le tableau, merci de le modifier et de le joindre à votre 1er message.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: Comailles le 05 Avril 2015 à 07:33
De combien est l'ATD ?
Combien payé vous en plus de loyer c'est 1000 + combien avec e plan d'apurement ?
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 05 Avril 2015 à 07:49
quand mon mari est decede,je me suis retrouve sans rien,nous finissions d elever nos enfants,le dernier finissait ses etudes.
on a eu six enfants tous des etudes,
j ai du donc dependre de mes enfants,
etant dans un "trou noir" a cause de ma depression,j ai laisse les choses s enliser.
ils n ont depanne,j ai du les remborser, et comme mon bailleur etait un ami de mon
mari,il m a dit de ne pas m inquieter qu on s arengerait toujours.
ensuite j ai un gros rappel d impots qui est arrive,4860!! dou atdil reste a ce jour 4200 euros,je vois mes pensions diminuees de 259 euros pour cette dette.
j ai trouve des lettre de cheque sur un compte joint,apparenment rejetes,voila l engrenage de la galere.
pour les impots j ai mis 50 euros,car j ai pis contact et vu ma situation de veuve je devrais avoir a peu pres cette somme par moi.la taxe d habitation de 2014 deevrait etre annulee,lsuite au deces de mon mari si j ai bien compris.
si ma fille vient habiter avec moi,c est pour partager le loyer,le temps que je me redresse,et pour m epauler;le loyer sera donc pour moi de 500/600 euros.
j ai peur que comme je n ai que des dettes et pas de credit la commission refuse mon dossier.
je sais c est complique,mais pour moi ,la je perds a nouveau pieds depuis cette lettre.
Titre: reponse plan d apurement.
Posté par: monique le 05 Avril 2015 à 07:51
le plan a ete fixe a 300euros mensuel.
soit 1300 euros de loyer,moin ce que ma fille va verser soit 400/500 euros.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 05 Avril 2015 à 08:11
Le compte joint n'a pas été clôturé ?
On ne vous en pas fourni un état détaillé ?


Ne perdez pas pied à cause d'une lettre qui, pour le moment, est sans conséquence !
En revanche, le plan de remboursement est, en l'état, intenable pour vous.
Déposez rapidement votre dossier de surendettement !
La BDF prend en compte les dettes, quelles qu'elles soient. Elle n'impose nullement d'avoir des crédits.


Merci de joindre le tableau corrigé à votre 1er message.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: monique le 05 Avril 2015 à 08:25
Si clôturé. Par courrier.la en cherchant je ai remis mon nez dans les papiers et je ai mis la main sur des chèques impayés. Je ai ouvert un compte plus prêt de chez moi.par facilité. Pour faire virer mes pension. Pour les chèques je vais aller à la banque de France pour voir comment procéder.
Mercis en tous cas pour votre soutient
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 05 Avril 2015 à 09:12
La BDF ne va pas pouvoir faire grand chose pour les chèques impayés... Il faut avant tout vérifier qu'ils n'ont pas été régularisés auprès de votre banque !
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: agathe le 05 Avril 2015 à 09:16
Par contre déclarez tous les chèques impayés à votre dosssier.
Titre: procedure
Posté par: monique le 06 Avril 2015 à 17:11
bonjour,
lorsque les creanciers,recoivent,un courrier de la bdf.
recapitulant les dettes.
en general,savez vous comment ca se passe?
represailles,pression?.
ca  m angoisse de savoir que des gens ,a l aise financierement
sache que je suis en difficulte,
de plus je suis dans un petit boug,mon proprietaire aussi,
j ai peur qu il aille le dire .et que les gens me jugent.
Titre: Re : dossier apres le deces de mon Epoux
Posté par: bisane le 06 Avril 2015 à 17:15
Monique... vous vous perdez en conjectures inutiles !
Votre proprio, s'il voulait le crier à tout va, l'aurait déjà fait ! Et que vous déposiez un dossier ou non n'y changera rien.

Déposez rapidement ce dossier !  ;)