Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Clementineb le 15 Avril 2015 à 15:46

Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 15 Avril 2015 à 15:46
Bonjour à tous... Merci aux créateurs de ce forum, on peut y trouver des réponses... Voilà pour notre part complètement paumés!! Nous sommes actuellement endettés à cause de crédits revolvings pour terminer les travaux minimum de la maison qu'on venait d'acheter... Et aussi un prêt auto pour une voiture qui nous a lâché! Bref la spirale... Nous n'avons pas d'impayés de crédits pour le moment...

Mais nous avons des dettes impots et également une ancienne dette de factures électriques de l'ancien logement... Soit 1200 euros d'impôts de retard de 1500 euros... Des revolvings et un prêt immobilier pour 158000 euros... Nos remboursements de toutes nos dettes s'élèvent à 2300 euros pour des revenus de 1850 euros et 502 euros de caf soit quasi autant... On jongle tous les mois avec les réserves...

Dans l'attente du salaire de madame qui arrive en septembre de 600 euros (assistante maternelle à domicile) . Nous avons monté notre dossier de surendettement mais n'arrivons pas à le déposer... Une énorme peur de tout perdre... Mais en même temps il ne tardera pas à ce qu'on ne puisse plus rembourser ou à exploser car on se serre  vraiment la ceinture...

On n'a pas fait ça pour avoir du luxe, mais un logement sain pour l'un de nos garcon allergique à la moisissure, et à beaucoup d'autre chose... Asthmatique sévère, il a fallut rendre le logement propre et aussi sécurisé pour accueillir les enfants en garde future... Nous avons 3 enfants. Une maison estimée aujourd'hui à 190000 euros. La vendre signifiera pas de travail possible pour madame, retrouver un logement pour la famille... Et beaucoup d'investissement personnel en vain...

La grosse crainte est de nous la faire saisir par un juge, la vendre aux enchères à perte et se retrouver avec encore + de dettes alors que la maison couvrirait ça! Si la commission nous passe en faillite personnelle, elle efface les dettes prend le bien et nous fiche 8 ans c'est ça? Est ce notre intérêt de déposer ou attendre les salaires en continuant comme ça?? Perdue....
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Vicky le 15 Avril 2015 à 15:54
Bonjour et bienvenue sur le forum Clementineb,

Voici le message d'accueil, lisez-le attentivement et remplissez le tableau que vous joindrez à votre premier message.

Nous allons vous aider.


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Smilysoul le 15 Avril 2015 à 16:09
bonjour,
la vente d'une maison n'est pas toujours proposée par la BDF  ;)
nous pouvons vous aider à écrire votre lettre de saisine ...
une chose est certaine, continuer comme ça n'est pas la bonne solution !
Quelle est la date de votre dernier prêt ?
en attente du tableau demandé dans le message d'accueil pour mieux vous conseiller ...
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: agathe le 15 Avril 2015 à 17:33
ne pensez pas à la vente de la maison vos avez un point positif le travail de Madame qui se profil. Déposez le plus vite possible avant que de nombreux ennuis arrivent notament les impots qui eux vont faire soit une saisie sur salaire soit un ATD sur vos comptes.
Le surendettement ne fait vendre les maisons que lorsqu'il n'y a plus d'autre issue (c'est une rumeur cette vente de maison).
Par contre ne perdez pas de temps.
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 06:17
Merci beaucoup de vos messages, je vais rapidement m'atteler au montage du tableau.


J'ai envoyé mon dossier monté à l'association crésus et ils m.ont dit que vu notre situation il était fort possible que la bdf statue sur une vente de la maison, d'après elle notre prêt maison principal est déjà au dessus de l'endettement hors non, mais c'est vrai que c'est en incluant les prestations familiales.Votre tableau de reste à vivre les inclus... Donc après je ne sais pas si la bdf en tiendra compte.

Après j'ai eu une personne au téléphone de la bdf, une plateforme, un numéro en 08...... Elle m'a complètement démoralisée! Elle est la pour nous informer sans prendre compte de notre dossier qu'elle n'a pas... Et bien elle m'a dit que nous pouvions avoir saisie du bien, qu'on pouvait aussi avoir irrecevabilité du dossier car c'est à l'appréciation du chargé de dossier qui reçoit le courrier... Donc qu'on pouvait avoir un refus car c'est une contraction de trop de crédits revolving. J'ai raccroché dépitée, il m.a conseillé de demander directement à un juge une pause de mes crédits...

Alors j'ai rapellé dans la foulée pour une autre question sur la saisie... Je suis tombée sur une autre personne, elle m'a dit pas de saisie de suite, pas de refus de recevabilité car trop de revolvings... Elle m'a dit d'insister en fluo sur mon courrier sur le fait que je vais retravailler. Qu'elle est instructrice de dossier (bon en aquitaine, je suis du nord est, dommage, elle était super!) et que pour elle elle pense plus à un moratoire... Surtout que la maison me sert pour travailler... Elle me dit que dans leur circulaire il y a grande insistance sur le fait d'essayer de conserver au maximum le domicile familial...

Je vais déposer et on verra, j'espère que le ou la chargée de dossier ne sera pas comme la première personne que j'ai eu... Quel stress tout ça!
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 06:22
Et ma lette de saisine fait 7 pages, je pense qu'elle est trop longue peut-être ne la liront-ils pas jusqu'au bout.. Pour résumer pas simple. Après j'ai mis conclusion en gros en demandant un délai pour pouvoir percevoir mes salaires et réaménager nos dettes par la suite. Que je ne souhaitais pas de vente du bien car il me sert pour mon emploi... A voir et retravailler peut-être?
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 06:31
La date du dernier prêt est en janvier 2014, depuis on a jonglé avec toutes les réserves. La dernière trésorerie prise dessus étai en janvier de cette année. Et il y a eu un aménagement le mois dernier de l'une d'elle car on avait un impayé de 2 mois, ils nous ont proposé ça, la dame au téléphone m'a dit que ça ne devrait pas jouer sur la recevabilité... A voir. J'ai fait opposition hier à toutes les réserves et donne 50€ a chaque par mois en attendant, je vais leur faire un courrier a chacun. Merci de vos recommandations et de l'article sur les conseils, ça aide énormément!
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 06:35
Les impôts je donne 300 par mois jusque juillet pour solder, ce sera certainement soldé avant la mise en place des mesures recommandées mais bon
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 16 Avril 2015 à 07:53
Merci, quand votre message est un peu long, de veiller à faire quelques retours à la ligne.
On attend le tableau figurant dans le message posté par Vicky pour pouvoir vous donner un avis plus circonstancié.

La décision de la BDF dépendra de votre situation globale : ne croyez pas ceux qui vous répondent sans avoir l'intégralité de votre dossier sous les yeux.
La BDF n'opère pas de saisie !!!! Elle peut vous inviter à vendre votre bien, ou prononcer une PRP avec liquidation judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0).
Mais sans le tableau, il nous est difficile de vous donner plus d'indications. Sachez seulement que la loi a en effet prévu de conserver dans toute la mesure du possible le bien immobilier. Par ailleurs, peu de dossiers sont irrecevables.

Une lettre de saisine de 7 pages est en effet beaucoup trop longue !!!!
Vous pouvez nous la soumettre en ouvrant un fil dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0). On vous aidera à la rédiger.
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 08:24

Merci


Chose faite pour les espacements, désolée du dérangement!


Sinon je ne peux accéder au tableau car c'est un fichier excel et je n'ai qu'une tablette, pas de Pc, ça ne l'enregistre pas, alors sans vouloir abuser est-ce que quelqu'un peut me l'envoyer en format image ou le mettre en image en commentaires? Comme ça je l'enregistre et le remplit à la main pour le scanner en image et l'envoyer ici. Merci par avance pour votre aide.


Quant à la faillite personnelle, c'est ma plus grande peur... Car essayer de vendre par soi même et rembourser ses créanciers est bien plus avantageux pour nous si le pire des cas est envisagé, on ne serait pas fichés 5 ans...et pas de vente aux enchères donc vente au prix, c'est ce qui nous stress vraiment à déposer, mais visiblement, c'est vraiment en cas extrêmes... Nous n'y sommes peut-être pas... Surtout avec mon salaire à venir... Il faut vraiment que je puisse remplir le tableau pour que vous fassiez état de la situation ...


Sinon pour le courrier de saisine, je le scanne et le mets dans la rubrique pour me faire aider




Merci encore mille fois!

Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Vicky le 16 Avril 2015 à 08:41
Citation de: Clementineb le 16 Avril 2015 à 08:24
sinon je ne peux accéder au tableau car c'est un fichier excel et je n'ai qu'une tablette, pas de Pc, ça ne l'enregistre pas, alors sans vouloir abuser est-ce que quelqu'un peut me l'envoyer en format image ou le mettre en image en commentaires?

Vous pouvez télécharger https://fr.libreoffice.org (https://fr.libreoffice.org)
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 16 Avril 2015 à 08:46
Citation de: Clementineb le 16 Avril 2015 à 08:24désolée du dérangement!
Pas de souci ! Merci d'avoir aéré vos messages !  ;)


CitationComme ça je l'enregistre et le remplit à la main pour le scanner en image et l'envoyer ici
Ca ne nous serait pas d'une grande utilité...
Il y a des applis qui font ça très bien, et il y a aussi google qui propose un service.
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Pour tablette ou téléphone :  Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google drive + apps (http://www.eco-conscient.com/art-2486-appli-gratuite-office-android-ios.html)


CitationQuant à la faillite personnelle, c'est ma plus grande peur...
Vous n'en êtes effectivement pas là !
Mais, quoi qu'il en soit, si vous deviez y arriver, vos dettes restantes après vente, s'il y en a, seraient effacées.


CitationSinon pour le courrier de saisine, je le scanne et le mets dans la rubrique pour me faire aider
Surtout pas !!! On ne pourrait pas travailler dessus !
Idem que pour le fichier excel...  ;)
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Vicky le 16 Avril 2015 à 08:56
Citation de: vicky le 16 Avril 2015 à 08:41
Citation de: Clementineb le 16 Avril 2015 à 08:24
sinon je ne peux accéder au tableau car c'est un fichier excel et je n'ai qu'une tablette, pas de Pc, ça ne l'enregistre pas, alors sans vouloir abuser est-ce que quelqu'un peut me l'envoyer en format image ou le mettre en image en commentaires?

Vous pouvez télécharger https://fr (https://fr).libreoffice.org


Oups, désolée, je vous ai "enduit d'erreur"  >:D , j'en profite pour en prendre bonne note. Merci Bisane  :D
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 10:10
Merci pour tous vos messages. Mais je dois être vraiment incompétente en informatique les liens ne fonctionnent pas!


Tampis. Nous irons directement à la banque de France demain après-midi avec notre dossier et essayerons de voir une conseillère si c'est possible. De toute façon on n'a pas le choix.


On ne le déposera que si vraiment on nous affirme de pas avoir de saisie et vente aux enchères , et je voulais savoir aussi si ils jugent en faillite personnelle, si la maison est vendue avec un restant et que ça paie bien toutes les dettes. De 1 on récupère cette sole restante? Et de 2 on est quand même fichés 5 ans alors que notre dette sera épurée?


On se demande vraiment si le mieux ce n'est pas de mettre en vente de nous même, et de déposer après si on n'arrive pas a la vendre. N'ayant pas de poursuites et pas non plus de dettes sur les remboursements des prêts immobilier... Elle serait vendue peut-être avant? Si faillite, enchères... Je n'en dors plus! Tampis pour mon travail au pire je retrouverais peut-être un logement pour reexercer...


La lettre de saisine j'ai essayé de la photographier pour la mettre en ligne mais il me met que je dépasse la capacité par photo... Vraiment je ne suis pas douée. Le logiciel ne s'installant pas... Merci à tous
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: agathe le 16 Avril 2015 à 10:27
La BDF n'a jamais fait de saisie ni de ventes aux encheres ce n'est pas son role....
si vous avez un restant du après le remmboursement de toutes vos dettes vous récupérez le solde.
Si vous avez une PRP avec liquidation vous serez fiché 5 ans.
qui vous oparle de vente aux enchères la Commission dans un premier temps donne normalement 2 années pour vendre.
essayez de lire entièrement ceci
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/guide-surendettement.pdf

Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: jacques123 le 16 Avril 2015 à 11:01
La version Office de Microsoft est gratuite pout tablette en version Android (tablette hors Apple) ou IOS (c'est à dire pour les produits Apple : IPAD et autres) :
https://products.office.com/fr-fr/mobile?legRedir=true&CorrelationId=04cf68d1-74d9-46a6-b5a8-509b86aacfb8



Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 13:26
J'ai bien lu tout le formulaire sur le surendettement et j'y vois plus clair.


C'est la personne que j'ai eu au numéro en 08... Banque de France qui m'a dit que oui le juge pouvait ordonner une saisie du bien. Hors visiblement on peut s'y opposer et ne pas accepter même les recommandations proposées.


Il se passera du temps à ce moment la et j'aurai certainement commencé à percevoir mes salaires, du coup le juge en tiendra peut-être compte. Et au pire ils nous laisseront un délai pour la vendre.


Je suis tombée sur quelqu'un qui était blasé je crois au téléphone et il m'a mis le moral au plus bas et un sacré coup de stress.. Je vais confier mon dossier et voir la conseillère demain à la bdf, on verra bien mais ils sont la pour nous aider... Au pire des cas on aura du temps. Je ne veux pas me retrouver dehors comme ça mais nous n'y sommes pas et loin de la il aura peut-être une solution à notre dossier. Je dois rester positive


Pour excel sur ipad je dois  mettre ma version iOS a jour et je m'occupe du tableau des que c'est fait merci pour le lien :-)
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 16:09
Re bonjour, j'ai bien rempli le tableau  depuis l'application mais impossible de l'insérer dans mon message de base. Y a t-il possibilité d'envoyer le lien a une adresse mail, ça je peux, le reste impossible je n'y arrive pas
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Smilysoul le 16 Avril 2015 à 16:49
ça ne fonctionne pas en cliquant sur modifier puis fichiers joints ?
Sinon envoyez le tableau sur notre boite mail en précisant votre pseudo
cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar  ;)
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 16 Avril 2015 à 19:38
Je crains que votre précipitation, avec une lettre de saisine de 7 pages, ne se révèle plutôt contre-productive...
Vous n'en êtes plus à 4 jours près.
Essayez de suivre nos recommandations.
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 20:00
Oui bisane merci j'ai réduit à 4 pages déjà ça fait encore beaucoup et mon moral fait yoyo la précipitation va avec... Désolée si je parais nerveuse.


Smylisoul j'ai envoyé le tableau en mail merci beaucoup de votre aide .
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Smilysoul le 16 Avril 2015 à 20:30
tableau inséré dans votre 1er message  ;)
et je vous cite ...

j'ai mis avec nos revenus actuels. Sachant que mon futur salaire sera de minimum 600 euros et que les apl vont réduire à 100 à la place de 217€, pas les prestations qui resteront à 502€. Je ne sais pas si la bdf va prendre en compte ce détails ou non pour statuer. Merci
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 21:55
Super merci merci. :-) j'espère que ça va aider à y voir clair sur notre situation .

Oui tout à fait la citation de mon mail résume bien.

Je viens de terminer les photocopies pour le dossier et fait aujourd'hui opposition aux prélèvements passés ce mois, même si ma banque dit mettre 10 jours pour traiter ma demande et qu'il a fallu un motif pour chaque opposition...

Enfin! C'est en attente, j'espère qu'ils vont vite recrediter le compte! Merci à tous des conseils et aide, je mettrai demain matin ma lettre de saisine pour avis. Merci!
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 16 Avril 2015 à 22:25
Maintenez autant que possible le paiement du crédit immo !
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 22:33
Oui pas d'opposition pour ceux ci j'avais lu dans un autre post...

On verra bien mais d'après le tableau de notre situation, en notant tout on y voit plus clair aussi et la vente risque d'être la préconisation si je le lis bien
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: BRUYERE le 16 Avril 2015 à 23:12
pour y voir vraiment plus clair, faites un 2è tableau avec vos revenus futurs.. ;).

Voici un lien pour la section consacrée aux lettres de saisine : lisez très attentivement les conseils, inspirez vous des lettres déjà faites, et postez-y votre projet .. on vous aidera à la finaliser

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 16 Avril 2015 à 23:22
Avec mon salaire minimum on passerait a 89 mois avec la cr donc là ça vaut vraiment la peine de tenter avec une lettre de saisine et essayer d'obtenir un moratoire le temps de ma mise en route professionnelle, je dois mieux faire ma lettre et l'orienter différemment
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 17 Avril 2015 à 07:57
En effet !
Voir si vous ne pouvez pas tenter cette démarche en parallèle : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 17 Avril 2015 à 08:45
Bisane comme ce n'est pas dû à une perte d'emploi est-ce que je tente quand même? Sinon je le demande à la commission ou je fais 2 démarches séparées?
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 17 Avril 2015 à 10:27
J'ai envoyé la lettre de saisine en mp à Smilysoul et j'ai ouvert un post dans lettre de saisine,


comme je n'arrive pas à insérer le fichier,


merci de votre aide


j'ai réussi à réduire à 2 pages et demi
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 17 Avril 2015 à 12:27
Faites les 2 démarches en parallèle.
Si vous n'arrivez pas à joindre le fichier, c'est qu'il n'est pas tapé sur l'ordinateur. On aura du mal à y travailler !  :-\
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: jacques123 le 17 Avril 2015 à 13:08
Cela paraît bête mais il faut enregistrer le fichier modifié dans votre IPAD pour pouvoir l'envoyer en pièce jointe. Le plus simple est de le stocker sur un cloud comme dropbox pour éviter des problèmes de synchronisation.
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 29 Juillet 2015 à 10:29
Bonjour,


Je viens vers vous premièrement pour vous remercier de votre aide de montage de dossier et de modification de ma lettre , grâce à ça, nous avons obtenu un plan accepté de nos créanciers et on se sent soulagés, on a gardé notre bien en tout cas, pour l'instant, on souffle! Sinon; nous avons reçu donc ce plan, à signer et retourner à la comission. Hors deux montants sont erronés, nous venons d'envoyer le document justificatif à la bdf; je pense qu'ils vont réétablir un plan (une dette est soldée; et l'autre les impôts nous ont fait un degrevement; donc celà sera modifié. Quel est le délai de la mise en place du premier prélèvement? Je pense en septembre; le temps que ce soit modifié et le plan definitif validé par la comission; on sera facilement mi août; est-ce recevable et légal de demander aux créanciers la première mensualité mi septembre? Merci de votre réponse ET MILLE MERCI DE VOTRE AIDE ET SOUTIEN SUR CE FORUM!  Cordialement;
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: BRUYERE le 29 Juillet 2015 à 11:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

A quelle date la recevabilité ? et je déplace vite votre fil..

Qu'avez-vous reçu exactement : l'état détaillé des dettes ou déjà un projet de plan ?

Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 29 Juillet 2015 à 12:56
bonjour, oui un grand soulagement vraiment. On a reçu la recevabilité début juin. Là on a reçu début de semaine un état détaillé des dettes disant qu'on avait 20 jours pour le retourner signé; mais ce matin on a reçu avec ces montants le plan approuvé par les créanciers à retourner signé avant le 11/08. Hors des montants sont inexacts ; mais je n'ai pas encore eu le temps de tout vérifier. Je me questionne. Je vais appeler la gestionnaire du dossier; mais elle nous avait dit de faire un courrier avec les bons montants et justificatifs. Du coup je me demande si il faut que je compte dans mon budget pour août les premières mensualités ou septembre. Je crois qu'il faut encore qu'ils valident les montants et qu'ils fassent un plan definitif? Car ça m'arrangerait que ça commence en septembre; je vais essayer d'envoyer ça dans les derniers jours des délais. On verra bien, en tout cas on respire!
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 29 Juillet 2015 à 12:59
il y est noté projet de plan conventionnel de redressement approuvé par vos créanciers; donc ce n'est pas encore le définitif; il faudra juste qu'ils modifient les montants je pense?
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Smilysoul le 29 Juillet 2015 à 21:13
si vous n'êtes pas d'accord sur les sommes notées dans l'état détaillé des dettes !
vérifiez bien signalez le à la BDF ...
et ne signez pas le projet de plan ! cela serait considéré comme un accord des sommes dûes !!!
vous avez de gros écarts entre les sommes notées et celles que vous pensez devoir ?
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 29 Juillet 2015 à 23:30
Citation de: Smilysoul le 29 Juillet 2015 à 21:13vous avez de gros écarts entre les sommes notées et celles que vous pensez devoir ?
Et surtout entre l'état détaillé des dettes et le plan ?

Merci de nous indiquer les dates exactes de la procédure.
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 30 Juillet 2015 à 08:27
En tout il y a 600€ de différence. La recevabilité a été envoyée le 27 mai reçue le 29, avec noté orientation vers plan de redressement. Ensuite il y a eu l'état détaillé des dettes reçue lundi. Puis reçue mercredi une proposition de plan approuvée par les créanciers avec les montants de l'état detaillé. Donc je ne le signe pas, et j'envoie donc les justificatifs à la bdf en mentionnant qu'il faut faire les modifications, c'est ça? Merci!
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 30 Juillet 2015 à 08:32
D'après vous les bonnes sommes sont celles de l'état détaillé des dettes ?
Si oui, signalez juste les erreurs, en effet !
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 30 Juillet 2015 à 14:33
les impôts ont fait une saisie sur salaire avant recevabilité et ensuite nous ont envoyé une acceptation de dégrèvement, hors ces deux éléments n'ont pas été retirés ni sur l'état détaillé ni sur le plan. Et une dette a été soldée avant recevabilité (84€) mais elle apparaît encore dans le plan et l'état detaillé. Les 2  (plan et etat des dettes ) sont faux en fait. Les autres créanciers c'est bon. Mais ces deux créanciers là, non
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: BRUYERE le 30 Juillet 2015 à 14:48
Donc prévenez rapidement votre gestionnaire  de ces erreurs ;)
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 30 Juillet 2015 à 19:02
Citation de: Clementineb le 29 Juillet 2015 à 12:56Là on a reçu début de semaine un état détaillé des dettes disant qu'on avait 20 jours pour le retourner signé
Si vous avez des choses à corriger, il faut faire vite, car il ne s'agit pas de 20 jours pour retourner le document, mais du délai pour contester les sommes !

Quelle date précise, cet état détaillé ?
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 31 Juillet 2015 à 10:12
merci, j'ai appelé la chargée de dossier, et elle m'a dit voir avec les impôts et que l'autre dette (84€) c'est pas grave car c'était une mensualité au premier palier, que j'allais pas la payer deux fois. La personne aux impôts est en congès jusque lundi donc elle rappelle lundi. A suivre !
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 13:10
Ok !  ;)
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 23 Juin 2019 à 18:13
Bonjour, 

Nous venons de mettre en vente notre maison en agence 275000€, 260000€ net vendeur. Nous avons eu une offre au prix. Nous sommes actuellement en dossier de surendettement, en plan de redressement plus précisément . Il nous reste à rembourser 138000€. Nous avons appris par le notaire que nous devions donc faire une demande d'autorisation de vente au juge du Tribunal d'instance. Nous sommes un peu inquiets, nous n'avions pas pensé au fait de devoir demandé une autorisation de vente. La question du remboursement des créanciers et hypothèque ne se pose pas, mais il va nous rester de cette vente environs 120000€. Cette somme va t-elle bien nous revenir de droit ou le juge va arrêter notre dossier de surendettement peut-il dire qu'on ne récupère rien? D'après le notaire c'est juste une formalité, il doit juste donner son autorisation et il pense qu'il n'y a que peu de chance qu'il refuse, et le restant de la vente doit nous revenir. En pratique c'est bien ça, nous avons retrouvé une location car cette vente en + n'est pas soumise à un prêt de l'acquéreur, ça va aller vite. 
Merci de vos réponses.
Cordialement
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2019 à 19:03
Bonjour Clementine,

Message fusionné avec votre ancien fil ;)

Cette vente va bien vous permettre de sortir du surendettement puisqu'une fois la vente effective et tous vos créanciers payés vous allez bien récupérer le reliquat et repartir vers une nouvelle vie.

Il vous faut effectivement en informer le juge, mais en général çà va vite surtout s'il n' y a pas d'hypothèque. ;)

Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 23 Juin 2019 à 19:05
Ca fait cher les frais d'agence ! :P
Il n'y aura aucun souci pour l'autorisation de vendre, mais ne traînez pas : les vacances judiciaires approchent à grands pas !
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: Clementineb le 23 Juin 2019 à 19:15
Oui nous préférons faire les choses correctement, si si il y a une hypothèque sur le prêt immobilier, ça risque d'être plus long du coup. Je ne sais pas pourquoi je me mets en tête qu'on ne récupèrerait pas la plus value restante... ça partirait où sinon... On paie bien notre plan de redressement en + donc il n'y a pas de raison, c'est juste super stressant
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2019 à 19:24
Citation de: Clementineb le 23 Juin 2019 à 19:15Je ne sais pas pourquoi je me mets en tête qu'on ne récupèrerait pas la plus value restante... ça partirait où sinon... On paie bien notre plan de redressement en + donc il n'y a pas de raison, c'est juste super stressant
Vous êtes dans la dernière ligne droite.. Pas de raison de stresser et d'imaginer des choses improbables ;) ;)
Titre: DELAI MISE EN PLACE PLAN
Posté par: bisane le 23 Juin 2019 à 19:53
Citation de: Clementineb le 23 Juin 2019 à 19:15si il y a une hypothèque sur le prêt immobilier
Ben vous seriez au courant, non ?
Mais quoi qu'il en soit, c'est rapide, une levée d'hypothèque...


Je crois vraiment que vous n'avez aucune raison de stresser ! ;)