Bonjour à tous,
j'ai deposé un pan de surendettement en octobre 2014 qui a été declaré recevable. Ce depot faisait suite à l'incapacité de continuer à payer le credit immobilier. J'ai refusé le premier plan, et accepté le second.
Le plan vient tout juste de demarrer, sur 24 mois puisque c'est un moratoire pour vente de biens. Je viens de signer un compromis de vente et la signature definitive doit intervenir fin aout. Le plan en question prevoit des mensualités sur 24 mois de 1700 euros.
La maison etant vendue, et pour les septiques c'est une certitude, le plan en cours reste il valide ou dois je demander l'etablissement d'un nouveau plan.
A mon sens les termes du plan sont remplis....la maison est vendue mais il me reste 70 000 euros pour solder la credit. Puis je demander l'etablissement d'un nouveau plan pour cette somme ou je dois attendre la fin du moratoire de 24 mois?
Merci de votre aide.
Bonjour Joël,
c'est une bonne nouvelle cette vente !!
Il faut prendre contact avec la BdF pour l'en informer puis redéposer à l'issue de la vente pour le reliquat des dettes ;)
Merci de cette reponse....je suis un peu dans le brouillard car j'ai effectivement contacté la banque de france pour leur signaler la vente avec une copie du compromis de vente. Reponse de ma conseillere de la BDF....ok pour la vente mais le plan sur 24 mois reste valide on ne change rien.
Je ne comlprends pas car la situation de mon dossier n'est plus la meme, le bien est vendu. Que faire et comment dois je proceder....un courrier, une nouveau dossier comme si c'etait une premiere demande ?
Merci
Etonnante cette réponse ???
Vous allez avoir d'autres avis, mais pour ma part je maintiens la nécessité d'un redépôt pour le reliquat des dettes.. ;)
C'est ce que je pense aussi....mais là c'est un dossier particulier ou un nouveau dossier comme pour une premiere demande ?
les 1700 € sont ils uniquement consacré au prêt immo?
aviez vous d'autres dettes?
les 1700 sont repartis ainsi.
Sachant qu'à l'origine il y avait dans ce plan le remboursement des decouverts autorisés et que le prelevement du mois d'aout vient clore cette partie du plan. ( 2 *800 et 2*1100 )
Durant les 4 mois qui viennent environ la moitié pour la accordenplus et le reste pour le credit immobilier de france detenteur du credit immobilier. Nous solderons ainsi la partie du plan liée à la accordenplus.
Ensuite il ne restera que le credit immobilier.
Cela a t-il une incidence sur le fait de deposer un nouveau plan ?
oui car la répartition peut être différente ;)
bonjour,
j'ai comme vous bénéficiez d'un moratoire de 36 mois pour me permettre la vente de mon bien, ma maison a été vendu au bout de 30 mois, dès que j'ai eu l'acte de vente définitif, j'ai redéposé un nouveau plan car il me restait 59000€ à rembourser à divers créanciers (crédit consommation)
j'ai donc eu un nouveau plan avec un montant à regler par mois à chaque créancier
et mon plan s'étale de janvier 2015 à juillet 2020 (66 mois)
oui je suis dans le meme cas que vous. Je vais redeposer un dossier complet. Petite question....je ne vais pas sortir de chez le notaire avec un acte de vente definitif, il me faudra attendre au moins deux mois avant de l'obtenir.
Puis je monter et deposer mon dossier en y incluant une attestation du notaire faisant acte de la vente?
bonsoir, je ne saurai vous répondre, car si pour une raison X ou Y il y un problème pour la vente définitive, ce que je ne vous souhaite absolument pas, je pense qu'il vaut mieux avoir l acte définitif, mais peut être les spécialistes du forum peuvent répondre à votre interrogation
mais est ce que la vente définitive a eu lieu ? c'est à dire vous n'êtes plus propriétaire de votre maison, et que vous avez perçu l'argent de la vente, vous pouvez fournir un acte notarié disant qu'effectivement la vente a eu lieu et que l'acte définitif vous parviendra ultérieurement
il faut que le prix de la vente ait été versé à votre créancier avant de redéposer
c'est vrai catsen, pour ma part le notaire avait réglé le créancier de mon prêt immo, et après j'ai pu redeposer
Quand je disais que les spécialistes étaient là pour répondre, je ne m'étais pas trompée merci catsen ;)
Merci de toutes ces precisions. Normalement je signe chez le notaire vers le 25 aout. Comment vais je savoir que le credit immobilier de france a bien percu l'argent de la vente.
Puisque de mon coté je ne verrai pas un centime c'est le notaire qui se charge de tout et donc de rgler le principal à savoir le credit de la maison.
un décompte doit vous être fourni par le notaire de ce qui a été versé pour le crédit immo
Ah ok....mais ce decompte me sera remit au moment de la signature ou à posteriori? De toutes facons cela va me laisser le temps de constituer le dossier....vue le kilo de papier à fournir... ;)
Vous aurez moins de kilos de papiers à fournir...
Mais il faudra en effet redéposer.
Citation de: bisane le 29 Juillet 2015 à 23:42
Vous aurez moins de kilos de papiers à fournir...
Mais il faudra en effet redéposer.
Ah bon je pensais devoir constituer un dossier comme une premiere demande.....dans mon cas le dossier sera plus mince?
Il faut remplir le dossier comme le 1er, mais en joignant le "plan" actuel et les sommes payées à vos créanciers après la vente.
Citation de: bisane le 30 Juillet 2015 à 08:40
Il faut remplir le dossier comme le 1er, mais en joignant le "plan" actuel et les sommes payées à vos créanciers après la vente.
Ah ok, c'est bien ce que j'avais compris....j espere qu'avec ca on va enfin sortir de l orniere. Cette nouvelle depose de dossier a t-elle une chance d'etre refusée?
Citation de: Joel le 30 Juillet 2015 à 08:54
Cette nouvelle depose de dossier a t-elle une chance d'etre refusée?
Pas avec une vente qui aura répondu à ce qui était demandé par la BdF et apuré une bonne partie du passif ;).
Le redépôt est nécessaire pour que la Bdf répartisse le reliquat à devoir entre vos autres créanciers, mais il n' y a aucun risque .. ;) ;)
Citation de: BRUYERE le 30 Juillet 2015 à 12:11
Citation de: Joel le 30 Juillet 2015 à 08:54
Cette nouvelle depose de dossier a t-elle une chance d'etre refusée?
Pas avec une vente qui aura répondu à ce qui était demandé par la BdF et apuré une bonne partie du passif ;) .
Le redépôt est nécessaire pour que la Bdf répartisse le reliquat à devoir entre vos autres créanciers, mais il n' y a aucun risque .. ;) ;)
Merci de cette reponse me voilà rassuré !!
mon 2ème dépôt suite à la vente de mon bien a été jugé recevable, allez on y croit très fort ça va marcher
xxl! xxl!
Citation de: yveline le 30 Juillet 2015 à 15:54
mon 2ème dépôt suite à la vente de mon bien a été jugé recevable, allez on y croit très fort ça va marcher
xxl! xxl!
Et bien comme dit plus haut, je me dis que j'ai joué le jeu....j'ai commencé à rembourser en suivant le plan, je n'ai pas contracté d'autres credits et j'ai respecté le moratoire...à savoir vendre la maison et en plus au prix du marché.
Donc je pense que ma demande de dépose d'un nouveau dossier est honnête....non ?
Il n' y a aucune raison que vous soyez irrecevable ;) ;)
la re dépose est normale, puisque malgré la vente il subsiste encore des créances, et pourquoi puisque les recommandations de la bdf ont été suivies (vente du bien) ce dossier ne serait pas recevable,? restez zen, ne vous prenez pas la tête,
(je sais plus facile à dire qu'à faire, mais étant passé par là, ça vaut pas la peine de s'arracher les cheveux, ça fait mal et ça ne change rien, je l'ai compris grâce aux collègues du forum
Citation de: yveline le 30 Juillet 2015 à 19:56
la re dépose est normale, puisque malgré la vente il subsiste encore des créances, et pourquoi puisque les recommandations de la bdf ont été suivies (vente du bien) ce dossier ne serait pas recevable,? restez zen, ne vous prenez pas la tête,
(je sais plus facile à dire qu'à faire, mais étant passé par là, ça vaut pas la peine de s'arracher les cheveux, ça fait mal et ça ne change rien, je l'ai compris grâce aux collègues du forum
lol oui en plus il me reste des cheveux....et j'y tiens ;D . Je vais des le retour des vacances attaquer la paquet des photocopies...il ne me manquera que le document du notaire. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des avancées de mon dossier.
Encore un grand MERCI à tous pour votre écoute et vos conseils qui sont beaucoup plus judicieux et eclairés que les renseignements fournis par certaines personnes dont c'est censé etre le metier. Bon courage à tous.... ;)
et passez de bonnes vacances, nous nous restons à la maison et nous faisons quelques balades la journée, comme nous habitons la drôme ça va le cadre autour est sympa et il y a de beaux villages,
c'est la 3ème année sans départ encore 5 ans et peut être pourra t on partir 1 ou 2 semaines.
A bientôt
Ben moi les vacances c'est chez mes parents dans le 66. Ca permet de sortir un peu et à moindre frais;;et les enfants sont content, on peut aller à la mer et ainsi ils ne sont pas trop penalisés.
c est cool
avez vous subi la pénalité de 7 % sur votre prêt immo pour déchéance de prêt et les 3 % pour remboursement anticipé? si vous ne savez demandez le décompte à la banque ;)
c'est important et si oui il faudra le temps venu demander une vérification de créance pour demander une réduction
lorsque j'ai vendu ma maison je n'ai eu aucune pénalité, ni de 7% ni de 3%
Citation de: catsen le 31 Juillet 2015 à 09:23
c est cool
avez vous subi la pénalité de 7 % sur votre prêt immo pour déchéance de prêt et les 3 % pour remboursement anticipé? si vous ne savez demandez le décompte à la banque ;)
c'est important et si oui il faudra le temps venu demander une vérification de créance pour demander une réduction
Oui j'y ai pensé et l'etude est en cours.
Bon j'ai déposé le dossier et réponse de la banque de france..." Pourquoi avez vous déposé ce dossier, un plan est en cours. Il est inutile de redeposer".
Problème étant fiché à la banque de france je ne peux pas contracter un crédit pour solder le restant du......je fais comment ?
Il vous faut continuer le plan.
Je ne comprends pas tout le monde ..ici comme la banque de france ainsi que le credit immobilier de france me conseillent de deposer un nouveau dossier. Et là vous me dites il faut continuer le plan.....je suis perdu là...
Surtout que à mon sens ce plan avait un but...vendre...c'est fait donc maintenant ma situation n'est plus la meme non ??
Le redepot était il demande sur votre plan, votre plan allait jusqu'à quelle date.
Il etait notifié que tout changement de situation devait etre signalé......c'est le cas et pour la durée c'etait 24 mois à compter du 01 juin 2015
tout dépend où est le produit de la vente de votre bien, est il bloque chez le notaire ou à t il servi à rembourser le tres immo.
La vente du bien sert à rembourser le principal...à savoir le pret immobiler. A ce jour le notaire n'a peut etre pas transferé les fonds, mais j'ai inseré dans mon dossier de redepot l'attestation de vente signée du notaire.
Les mensualités de 1 700 € concernaient-elles le crédit immo ?
Quelle différence entre échéances immo et un loyer ?
Aviez vous des mensualités pour tous les autres credits ?
Le produit de la vente couvre t il la somme due à l'établissement prêteur.
Citation de: bisane le 08 Septembre 2015 à 18:04
Les mensualités de 1 700 € concernaient-elles le crédit immo ?
Quelle différence entre échéances immo et un loyer ?
Oui les 1700 euro concernent le credit immo...en revanche je ne comprends pas votre question : "Quelle différence entre échéances immo et un loyer"
Citation de: agathe le 08 Septembre 2015 à 18:05
Aviez vous des mensualités pour tous les autres credits ?
Le produit de la vente couvre t il la somme due à l'établissement prêteur.
Oui j'ai des mensualités pour le crédit de la banque accordenplus et le renouvelable du crédit patate sur des périodes de4 mois pour les deux. La vente de la maison n'a pas couvert le crédit. J'attends la réponse du crédit immobilier de france concernant la clause de perte d'emploi qui me permettrait de réduire la dette de 5000 euro.
A ce jour, si la clause est recevable, il doit rester environ 65000 € pour solder le crédit immobilier.
Le plan sur 24 mois prévoit à compter du 7 et jusqu'au 13eme mois des remboursements de 1401.10€ et pour l'année suivante des mensualités de 1500.00 €........ca va etre compliqué !!!!
Si votre solde est de 65000 euros apres vente reconstituer un autre dossier avec le solde du credit et tous les autres crédits.Deposez dès que le dossier est rempli, ne joignez pas votre gestionnaire elle n'a pas l'air d'avoir compris qu'il y a un solde apres vente.
Et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! ;)
De combien était l'échéance immo et combien le loyer ?
c'est exactement ce que je viens de faire déposer un dossier...en fait je pense que le scenario est le suivant.......le notaire n'a pas encore versé au détenteur du crédit les 215 000, 00 € de la vente et de ce fait cet organisme n'a pas signalé à la banque de france cette rentrée de fonds......hypothèse recevable ou pas ?
Citation de: bisane le 08 Septembre 2015 à 19:21
Et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! ;)
De combien était l'échéance immo et combien le loyer ?
l'échéance immo était de 1741.00 €......mais quel loyer? la maison n'était pas louée. Lors de l'achat il devait y avoir une mutation professionnelle ....mais cette mutation est tombée à l'eau pour des raisons médicales.....1 an après l'achat.
Quel loyer allez-vous payer ?
Aujourd'hui j'habite Toulouse avec un loyer de 900€ par mois...mais je ne sais pas si nous parlons vraiment de la meme chose.....
Par loyer vous parlez d'une location ou du montant du plan ?
Le montant du plan est une mensualité, c'est donc le montant du loyer que Bisane vous demande.
Le plan sur 24 mois prévoit à compter du 7eme mois et jusqu'au 13eme mois des remboursements de 1401.10€ et pour l'année suivante des mensualités de 1500.00 €
J'essaie d'être plus claire...
Je suppose que jusqu'à la vente, vous deviez rembourser le prêt immo et que vous ne payiez pas de loyer... et que maintenant c'est l'inverse.
Quel est l'écart entre ces 2 sommes ?
Non la maison est en bretagne et j'habite toulouse. Je payais donc un pret immobiler pour cette maison et un loyer pour mon logement à toulouse.
Aujourd'hui je paye toujours mon loyer pour mon logement de toulouse mais il me reste environ 65000€ à donner pour solder le pret immobilier...suis je clair?
Oui, très clair ! Et pardon de vous avoir fait répéter. ;)
Votre dossier a carrément été refusé ou on vous a juste fait la remarque ?
Possible qu'il faille attendre en effet que les fonds soient versés et la dette réellement actualisée.
Lol, il n'y a pas de problèmes. Ce n'est pas toujours très simple d'arriver à se faire comprendre au travers d'un forum. A ce jour je ne sais pas si le notaire a transféré les fonds.....
Par contre un truc m'agace.....mon conseiller à la BDF m'a très clairement fait comprendre que si ce nouveau dossier est recevable avec un nouveau plan, mes mensualités vont changer et en plus à la hausse.
Pourquoi.....et bien parce-que j'ai moins de charges; en liaison directe avec la vente de la maison; moins d'impôts par exemple.....donc je peux rembourser plus donc je paye plus....en clair je vais passer de 1400 à plus de 1600 par mois. A 1400€ c'est super tendu voire impossible alors à 1600€.....j'en parle même pas.
Je ne vois pas à quel moment la banque de france m'apporte son aide.....elle me met plutôt la tête sous l'eau. Son conseil...voir avec le créancier pour qu'il le propose un nouvel etallement de cette dette restante.....sauf que renseignements pris...il ne veut pas !!!
Je fais quoi ?
La BDF fait des calculs qui sont basés des forfaits identiques pour tous les dossiers, elle vous protège de toutes les saisies sur salaire, ATD et négocie vos dettes à un taux que vous n'auriez jamais pu obtenir.
Citation de: agathe le 09 Septembre 2015 à 09:30
La BDF fait des calculs qui sont basés des forfaits identiques pour tous les dossiers, elle vous protège de toutes les saisies sur salaire, ATD et négocie vos dettes à un taux que vous n'auriez jamais pu obtenir.
Oui c'est vrai sur cela je ne dis rien et c'est plutôt positif....mais en revanche les bases de calculs qu'elle utilise ne correspondent pas à la réalité de la vie. Et ces disparités provoquent des différences assez fâcheuses.
Mais bon je ne sais pas trop comment faire maintenant...je voyais le bout du tunnel mais non....
Je suis un peu perdu car soit j'ai un nouveau plan mais que je ne pourrai pas assumer financierement, soit je reste sur l'ancien mais ca va être malgré tout très compliqué....quelle est la meilleure piste ?
Il nous faudrait le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour tenter de vous répondre... ;)
Bonsoir à toutes et à tous et meilleurs voeux pour cette année 2016. Je suis désolé car j'ai un peu abandonné le forum et toutes les personnes qui m'ont si gentiment conseillées et aidées dans mon dossier. Toutes mes excuses....
Concernant le dossier....j'ai clôturé mon plan à la banque de france et j'ai trouvé un accord amiable avec le créancier principal, à savoir celui concerné par le remboursement du prêt immobilier. La vente de la maison a bien aidé mais il reste encore environ 70000 euro pour le solder.
En parallèle, j'ai continué à rembourser les deux autres créanciers et je viens de terminer le premier remboursement...enfin !!!!! j'ai recu ce jour un courrier du cabinet d'huissiers chargé de recouvrer la dette. Ce document atteste donc du remboursement...mais que dois je en faire, je n'ai qu'un seul exemplaire.
Merci de vos réponses et bonne soirée
Citation de: Joel le 26 Janvier 2016 à 19:08Ce document atteste donc du remboursement...mais que dois je en faire, je n'ai qu'un seul exemplaire.
Ben... le ranger soigneusement !
Rien ne vous empêche d'en faire une copie.
Le ranger soigneusement...oh que oui !!!!! mais dois je en envoyer un exemplaire à la banque de France ?
Dans la mesure où il vous reste encore des dettes, vous devez encore être fiché FICP, donc l'envoi ne servirait pas à grand chose dans l'immédiat...
Dans quel délai pensez-vous avoir tout remboursé ?
Il ne faut pas envoyer en plusieurs fois les documents attestant de tous les remboursements mais en une seule fois quand on est en possession de tous, afin que le defichage soit fait immédiatement.
Citation de: bisane le 28 Janvier 2016 à 09:16
Dans la mesure où il vous reste encore des dettes, vous devez encore être fiché FICP, donc l'envoi ne servirait pas à grand chose dans l'immédiat...
Dans quel délai pensez-vous avoir tout remboursé ?
Bonsoir, il me reste une mensualité pour solder définitivement le crédit renouvelable restant. Ensuite il reste le reliquat du prêt immobilier puisque la vente de la maison n'a pas permit de le payer en totalité. En paralléle vue que j'ai trouvé un accord amiable avec la banque détentrice du prêt immobilier, j'ai donc clôturé le plan.
Si je ne me trompe pas, vue que j'ai fait un dossier de surrendetement pour vente de biens immobilier j'ai eu un moratoire de 24 mois qui débute en juin 2015. Suis je fiché pour les 24 mois ou pas? vue que j'ai terminé de rembourser d'un côté et que j'ai un accord amiable de l'autre.
Merci
Vous êtes fiche pour les 24 mois.
Citation de: agathe le 28 Janvier 2016 à 21:44
Vous êtes fiche pour les 24 mois.
c'est bien ce que je pensais......merci de la confirmation.
Donc le mois prochain je devrai recevoir la deuxieme attestation et là j'envoie les deux en meme temps...c'est ca ?
Si vous n'avez que deux creanciers figurant au moratoire, oui bien sûr
Heu...
Agathe, un plan ne fait pas tout ! Surtout quand on en sort !!!! :P :P :P
Joel a eu des impayés, et, malgré l'accord, le fichage perdurera pendant 5 ans à partir du fichage pour impayés, non ?
Ceci étant, Joel, je ne suis pas certaine que ce soit une préoccupation essentielle !
je ne répondais que pour l'inscription due au plan Apres on retombe dans les inscriptions classiques pour mensualités impayées.
Il n'y pas de plan ! :P
Au moratoire.....
Agathe, il est sorti de la procédure de surendettement, Joel ! :P