Bonsoir, j'ai ete en surendettement de mars 2005 a mars 2010 et de juillet 2010 a juin 2015 soit 10 ans il etait prevu (notifie sur le tableau de s paliers qu'apres les 60 derniers mois il y avait un effacement partiel
stipule comme ceci en haut de la colonne au dessus des montants ( eff part ) je precise que les deux plans ont ete jusqu'au phase de recommandations donc avec ordonnance du tribunal qui stipulait que c'etait une descision insusceptible dt donc se samedi je recois un courrier d'huissier qui se dit recommande par un de mes creancier et me demande la somme correspondant au montant de l'effacement 5 mois apres le dernier reglement (par prelevements je precise).
J'ai donc envoye a cet huissier une copie du tableau d'amortissement mais je voudrai savoir si cela suffit ou si il y a un risque que ca aille plus loin
cdt
sylvain
Bonjour !
Je vous ai créé votre propre fil pour plus de clarté...
Vous aviez initialement posté dans ce fil : De l'effacement partiel des dettes - lois de 2003, 2010 et 2013 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17079.0)
A priori, vous ne risquez strictement rien... sauf un certain harcèlement.
Nous allons attendre avec vous la réponse de l'huissier. S'il persiste, il faudra passer à la vitesse supérieure, voire l'attaquer en justice.
Le terme "effacement" est-il écrit en toutes lettres dans l'ordonnance du juge ?
Y avait-il une décision de justice pour cette dette ?
Bonjour non le terme effacement est seulement ecrit en abrege sur le tableau au dessus de la derniere ligne ou il y a des montants du mais il y a une ordonnance de justice delivre par le tribunal de grande instance et certains creanciers m'ont envoye des couriers pour me dire que les dettes etaient effaces
De plus je viens d'avoir l'organisme au tel ils me disent que le contentieux ne me concerne pas mais il cpncerne le co emprunteur qui etait ma femme mais lorsque le dossier de surendettement etait fait j'etais divorce et le dossier a ete fait uniquement a mon nom
et il y a certains creanciers qui m'ont envoye des courriers a la fin du palier les concernant comme quoi ma dette etait efface
cdt
sylvain
Rebonjour etant donne que le dossier a ete fait apres mon divorce et que le plan stipule un effacement de la dette ,(lettre recu par certains creanciers comme quoi la dette etait efface et qu'aucun creanciers ne peut etre avantage plus qu'un autre) est ce qu'ils ont le droit de se retourner vers mon ex femme? n'y a t'il pas un delai de forclusion?
cdt
sylvain
Ils ont le droit de se retourner contre votre ex, mais en effet, il doit y avoir forclusion. Sauf s'il y a une décision de justice !
Bonjour jusqu'a maintenant il n'y a rien eu sinon ma femme me l'aurai dit c'est seulement maintenant que le creanciers a contacte un huissier le recommande etant a mon nom et le creancier m'a dit au tel que l'huissier allait recevoir une requete concernant ma femme .
La seule descision de justice est l'ordonnance du tribunal qui a donne ordre executoire du plan de surendettement qui est a mon nom et sur lequel est stipule insuceptible d'appel
j e precise que mon ex femme vit declarer avec quelqu'un mais le loyer est a son nom et il n'ont pas de compte commun
comment marche en fait le delai de forclusion?
Bonsoir d'apres les renseignements que j'ai donne pouvez vous me dire comment marche la forclusion
merci
cdt
sylvain
Je vous donne un peu de lecture, et on répondra ensuite à vos questions éventuelles : Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.0)
Bonjour Bizane tres bien fait le sujet, mais franchement je ne vois pas si mon ex femme rentre dans ce cas pour mon cas j'ai un effacement partiel des dettes a hauteur des montants restant du mais le creancier concerne m'a dit qu'il allait les demande a mon ex femme car elle etait co empruntrice
cdt
sylvain
En plus de tout ca je viens d'avoir l'huissier mandate par la societe en question il vienne de me dire que le dossier qu'ils ont a mon nom va etre adresse a ma femme.
otez moi d'un doute pour demande une somme d'argent a quelqu'un l'huissier doit bien avoir un dossier emis a son nom
cdt
sylvain
absolument pas ....
si l'huissier a en main un titre exécutoire au nom de deux co-emprunteurs (pour un crédit conso jugement définitif du tribunal ou injonction de payée non opposée et non encore susceptible d'opposition) il peut indiféremment poursuivre l'un ou l'autre, voire la caution s'il y en avait une, pour la totalité de la somme due.
La répartition des dettes faite par le notaire lors de la liquidation de la communauté suite à divorce ne leur est pas non plus opposable.
s'il n'y a jamais eu de jugement ou ip exécutoire signifiée à personne à madame, dans la mesure où elle n'a sûrement rien payé depuis plus de deux ans sur le prêt, il y aura forclusion, c'est à dire que le créancier ne pourra plus obtenir de jugement ou IP pour l'obliger à payer. Auquel cas il faudra argumenter et résister ensuite aux racheteurs de créances
s'il y a eu ip non signifiée à sa personne, elle pourra encore faire y opposition, si c'est un jugement seul l'appel restera ouvert
bref, qu'y a t il eu sur le dossier ?
Et dès que madame reçoit un courrier de la part de l'huissier, elle lui demande par lrar la copie du titre exécutoire sur lequel il fonde sa demande
Bonjour il n'y a pas les deux noms sur la lettre recommande que j'ai recu de l'huissier il y a simplement mon nom de plus le creancier en 10ans (2X5 ans )n'a jamais rien reclame a mon ex femme.
sur l'ordonnance du tribunal du 20 mai 2010) il est specifie effacement partiel pour ce montant et pour le moment le seul a avoir recu une lettre de l'huissier c'est moi , qui suis la personne concerne par le surendettement rien n'a jamais ete demande a mon ex femme et son nom n'apparait meme pas sur le recommande de l'huissier
par contre je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire par la:
( Auquel cas il faudra argumenter et résister ensuite aux racheteurs de créances
s'il y a eu ip non signifiée à sa personne, elle pourra encore faire y opposition, si c'est un jugement seul l'appel restera ouvert)
cdt
sylvain
Si votre ex épouse est co empruntrice des credits figurant au dossier de surendettement elle sera obligatoirement poursuivi car elle engagée tout comme vous.
Bonjour oui peut etre mais il y auras forclusion d'apres ce que j'ai compris, dans la mesure ou rien ne lui a ete demande depuis 10 ans
de plus pour le moment sur la lettre de l'huissier que j'ai recu il n'y ai stipule que mon nom ,donc si le courrier ne porte pas son nom pour le moment ils auront du mal a la poursuivre enfin toujours d'apres ce que je comprend.
Pour moi vu que le surendettement etait a mon nom et qu'il y a eu effacement des dettes par ordonnance du tribunal ca ne change rien ils essayent de m'intimider en me harcelant
cdt
sylvain
Il faut juste vérifier qu'il n'y a effectivement aucun jugement rendu.
Rebonjour pour ma part je n'ai jamais recu aucun jugement et j'ai demande a mon ex hier et si il y avait eu un jugement je pense qu'elle aurai recu quelquechose et la je ne m'inquiete pas car elle aurai certainement pas oublie de me le dire groyez moi sur parole
cdt
sylvain
Bonsoir voila l'huissier continue a me harceler il m'a telephone cet apres midi en me diant qu'il allait faire une saisie de meuble etc...voiture etc..... et qu'il allait traine mon ex femme au tribunal et a raccroche sans que j'ai eu le temps de dire quelquechose
enfin que des bonnes choses
Dans l'hypotese ou je ecoive des actes de saisie que dois je faire etant donne que je suis dans mon droit etant donne qu'il y a eu effacement des dettes?
cdt
sylvain
L'huissier ne peut strictement rien contre vous !
Votre ex a-t-elle déménagé ?
Bonsoir oui elle n'habite plus ou on vivaient quand nous etions marie ,elle vit avec quelqu'un mais non marie et le loyer est a son nom et pas de compte commum, de plus j'ai contacte la banque de france qui m'a demande si mon ex femme avait recu des injonction concernat ces dettes et si elle avait regle quelquechose depuis moins de deux j'ai repondu que m'a femme n'avait rien regle depuis dix ans et n'avait recu aucune injonction concernant ces dettes.
cdt
sylvain
Vous habitez, vous, au même endroit que quand vous avez souscrit les crédits ?
non je suis venu habite chez mes parents tout du moins ma mere quand j'ai divorce en 2003 (jugement prononce en 2004) et j'ai garde le meme appartement quand ma maman est decede.
je tiens a preciser que la BDF m'a dit que le creancier ne pouvait rien contre moi et idem pour ma femme etant donne que ce meme creancier ne lui a jamais rien demande et ce depuis 10 ans donc la forclusion prenait le droit sur la creance.
Par contre etant donne que je n'ai jamais notifie ceci je suis en invalidite cat 2 et j'ai 55 ans et j'ai ete licencie en fevrier 2015 car inapte a mon poste de travail
cdt
sylvain
Il faudrait tout de même vérifier auprès du tribunal de votre lieu d'habitation au moment des souscriptions qu'il n'y a eu aucun jugement, et demander à votre cher huissier s'il est muni d'un titre exécutoire.
S'il n'y a rien, la forclusion s'applique en effet !
Bon au niveau des jugements me concernant je n'ai jamais rien recu de toute facon si j'ai bien compris cela ne me concerne pas vu que les dettes sont effaces.
Maintenant concernant mon ex femme je pense voir j'en suis sure si elle avait recu quoique ce soit elle me l'aurai dit.
Concernant le titre executoire ma femme n'a rien recu a ce jour une seule lettre recommande a ete envoye et ce a mon nom et pas aux deux conjoints.
je pense donc comme ma femme n'a rien recu depuis je pense dix ans et qu'elle n'a jamais rien paye depuis egalement dix ans , meme si elle venait a recevoir un titre executoire maintenant 5mois apres la fin du plan, la BDF m'a dit que le creancier se reveille un peu tard
cdt
sylvain
Pardon d'insister, mais si vous avez déménagé tous les 2, il est possible qu'il y ait eu des décisions de justice sans que vous le sachiez !
Mais vous faites comme vous voulez, sachant qu'effectivement vous, vous ne risquez plus rien.
Bonjour , moi personellement et ma femme aussi avons fait les changements d'adresses nous habitions dans la saone et loire et ma femme a laisse l'appartement 3 ou 4 mois avant de demenager et je sais que les changements d'adresse avait ete fait.
Donc si je comprend bien pour qu'il y est forclusion il faut qu'il n'y ai jamais eu des decisions de justice la concernant sur le creancier en question avant les dossiers de surendettement.
et il ne faut pas qu'elle est paye une somme au creancier en question depuis moins de deux ans c'est bien cela
Pour bien faire il faudrai que mon ex femme se renseigne aupres des tribunaux ou elle a habite s il n'y a pas eu de decisions de justice la concernant elle et le creancier en question?
cdt
sylvain
Pour bien faire, il faudrait qu'elle se renseigne auprès du tribunal où vous habitiez (domicile au moment de la souscription), étant précisé qu'il a parfaitement pu y avoir un jugement pendant le plan.
Donc mon ex femme doit contacter le tribunal d'ou depend ma commune quand j'ai fait le dossier de surendettement car quand j'ai fait le dossier j'habitais deja seul et avait demenage ou alors au moment de la souscription du pret du dit creancier en question ?
cdt
sylvain
Le tribunal au moment de la souscription du prêt ;)
Bonjour , ok donc le tribunal de la comume ou l'on habitaitt au moment du pret
merci
cdt
sylvain
Si vous pouviez lire les réponses avant de reposer des questions...
Citation de: bisane le 25 Novembre 2015 à 12:05(domicile au moment de la souscription)
j'ai bien lu le tribunal dont depend la comune ou on habitait au moment de la souscription du pret
cdt
sylvain
Bonjour, voila mon ex femme a contacte le tribunal dont la commune dependais et il n'y a jamais eu aucune assignation ou autre du tribunal et elle n'a jamais rien paye depuis 2005 debut du surendettement qui est termine depuis le 10 juin 2015.
Cependant l'huissier m'a contacte par tel en me disant que mon ex femme allait recevoir un titre executoire d'ici quelques temps pour l'obliger a payer .
Je voudrais savoir si la forclusion est possible et si il est necessaire d'aller au tribunal pour que la dette soit rendue forclos
cdt
sylvain
pour qu'elle reçoive un titre exécutoire il faudra déjà qu'il l'obtienne, l'huissier.... Au passage il vous confirme qu'il n'en a pas pour l'instant...
Pour obtenir le dit titre ils doivent fournir l'historique du compte,et m^me s'il se peut qu'ils trichent en y indiquant les versements que vous avez fait dans le cadre du plan de manière à dissimuler que votre ex n'a rien payé depuis plus de deux ans, si le juge fait son boulot il ne devrait pas signer d'injonction de payer .
Bref il y a 99% de chances qu'ils n'obtiennent pas la fameuse IP, mais si par hasard votre ex reçoit quelque chose elle ou vous nous tenez au courant et surtout elle ne paye rien .
Bonjour ,et encore merci pour ma part je ne pense pas que je recevrai quoi que ce soit vu qu'il y a effacement du montant demande mais bon aller savoir
je vous tiendrai au courant de tout ca
encore merci
cdt
sylvain
vous, vous ne risquez rien, mais elle est sûre d'avoir droit à son petit harcèlement en règle, si l'huissier n'y arrive pas, ce sera ensuite un requin du genre credireche/ cabinetSeizeCinquante/ intrusion justiciable ... Faudra pas se laisser faire ;)
ok merci mais vous aviez raison c'est vraiment des requins je viens de recevoir un courrier du creanciers qui me dit qu'il me demande le montant restant du car il y a des echeances qui n'ont pas ete respecte donc pour etre une fois de plus sur de moi car je l'etais deja et non seulement je n'ai pas rate un prelevement pendant dix ans
cdt
sylvain
avez vous gardé les preuves de tous le paiements; n'avez vous jamais réglé avec du retard.
oui j'ai tout mes releves de compte avec tous les prelevements il y en a meme un de trop qui n'etait pas sur le tableau d'amortissement que le creanciers m'a envoye
cdt
sylvain
Bonjour et tout d'abord bonne année a tous et toutes
Voila suite a la lettre de mon creancier qui me demandait la derniere mensualite qui correspond a l'effacement de la dette ,je viens de recevoir un courrier de ce meme creanciers qui me dit que comme je n'ai pâs respecte la regularisation de cette echeance il m'inscrive au FICP en banque de france a partir du 22/12 sachant que le surendettement est termine depuis juin 2015 et qu'en octobre je n'etais plus fiche.
Ont t'ils vraiment le droit car je ne leurs doit plus rien
cdt
sylvain
Je crois qu'un petit courrier RAR s'impose...
Bonjour et bonne année effectivement je crois que je vais envoyer un courrier a ce creancier lui demandant de retirer cette inscription car je ne doit plus rien et que cette derniere echeance n'a pas lieu d'etre
merci
cdt
sylvain
N'oubliez pas de joindre la copie de votre plan de remboursement.
Bonjour oui je n'oublierai pas mais je n'ai pas d'inquietude la dessus car il savent tres boien qu'il y a un effacement
cdt
sylvain
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Citation de: babar le 03 Janvier 2016 à 15:17
Bonjour oui je n'oublierai pas mais je n'ai pas d'inquietude la dessus car il savent tres boien qu'il y a un effacement
Ben apparemment ils ne le savent pas si bien que ça ! :P
Bonsoir oui oui ils savent que je suis en effacement car la derniere fois que j'ai tel ils m'ont dit qu'il ne pouvait rien faire contre moi et qu'il allaient s'attaquer a mon ex femme qui etait co empruntrice et rien n'a ete fait contre elle mais il continue a m'envoyer des courriers
et de plus ils ont recu le tableau tout comme les autres creanciers
cdt
sylvain
Sauf que si c'était vraiment le cas, il n'y avait aucune raison qu'ils vous refichent !
Je pense que je ne suis pas totalement stupide puis que ce qu'il me demande correspond au montant de la dette efface de plus le creancier a signe le plan de surendettement et quand je les ai eu au tel il me confirmait que le plan etait fini , donc ils savent tres bien que je ne doit plus rien il font ca je pense uniquement pour me faire peur et pour que je paye le montant qui correspond a l'effacement de la dette
ou parce que leur système informatique sort automatiquement l'équivalent d'une lettre de relance. Ils n'ont pas le droit de vous ficher une deuxième fois pour le même crédit, sauf au titre d'échéances du plan non respectées.
Si vous leur avez envoyé copie du plan avec l'abrégé "EFF" comme vous l'aviez signalé, il doivent pouvoir comprendre qu'il s'agit
de l'abrégé d'EFFACEMENT et pas d'EFFICIENCE ou EFFERVESCENCE ;D
Ensuite il faudra vérifier qu'ils ne vous ont EFFectivement pas fiché, et si jamais ils l'ont fait, vous avez la possibilité de saisir le tribunal pour obtenir dommages et intérêts pour fichage abusif, et demander que ce soit fait avec indemnité d'astreinte
Citation de: babar le 03 Janvier 2016 à 21:26
Je pense que je ne suis pas totalement stupide
Et j'espère que ce n'est pas ma réponse qui vous fait dire cela... :P
délai de levage du fichage FICP - CNIL : avertissement public (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14041.msg737888#msg737888)
Bonjour non non ce n'est pas votre reponse qui me fait dire ca, de plus je viens de contacter le creancier et il me dit que me concernant le dossier est clos et qu'il s'attaque a mon ex femme .
Alors, question: pour m'envoie t'on ce courrier?
Reponse il ne faut pas en tenir compte !
de plus comme je l'ai dit auparavant j'ai demande a ma banque et il m'avait certifie que je n'etais plus fiche depuis fin octobre
PS je n'ai jamais demande a ce creancier une attestation mais j'en avais recu des deux autres creanciers
Bonjour non non pas de soucis je viens d'avoir le creanciers au tel on m'a dit que le dossier etait clos en ce qui me concernait et qu'il s'attaquait a ma femme et de ne pas tenir compte de la lettre,enfin je ne vois pas pourquoi ils ont fait ce courrier sinon une fois de plus pour me faire peur
cdt
sylvain
Merci de toujours rester sur votre fil pour poster babar ;)
et donc, messages fusionnés
Citation de: babar le 04 Janvier 2016 à 10:48
Bonjour non non pas de soucis je viens d'avoir le creanciers au tel on m'a dit que le dossier etait clos en ce qui me concernait et qu'il s'attaquait a ma femme et de ne pas tenir compte de la lettre,enfin je ne vois pas pourquoi ils ont fait ce courrier sinon une fois de plus pour me faire peur
cdt
sylvain
c'est le principe des lettres de relance automatiques.... ça prend trop de temps (time is money ;D ) de vérifier un par un chaque courrier sorti, plutôt que de les laisser partir directement au courrier. Et au passage, si ça permet d'en récupérer un peu, c'est tout bénéf.
Quelque part on transfère sur le destinataire du courrier (il paye quand même, tant mieux, il rale et sait qu'il ne doit pas payer, on appuie sur le bouton et on met une croix dans la case qu'il faut)
On voyait (voit encore? ) parfois de la part des organismes sociaux des majorations de retard de moins de trois euros qui arrivent avec une lettre recommandée AR qui coûte quatre euros et des plumettes. Ils inventèrent alors le principe de la majoration minimale. Et mirent en place l'obligation de télédéclaration et le télépaiement, qui évite de réclamer ce qui a été payé par chèque, mais dont le paiement n'est pas comptabilisé parce que le service qui le traite comporte deux personnes pour faire le boulot de quatre, pour raisons "économiques"
Le principal, c'est bien qu'ils vous laissent définitivement tranquille, et que votre ex se défende comme il se doit ;)
Citation de: babar le 02 Janvier 2016 à 13:03il m'inscrive au FICP en banque de france a partir du 22/12
Ils l'ont fait, ou pas ?
Bonjour aucune idee il ne m'ont pas repondu je le saurai demain je vais tel a la banque de france pour savoir sinon je demanderai a ma banque au cas ou il l'aurai fait j'enverrai une lettre recommande en leur demandant de retirer l'inscription en y joignant la tableau de surendettemment
cdt
sylvain
Ce n'est pas par téléphone que vous aurez la réponse, soit vous vous déplacez avec votre pièce d'identité soit vous envoyez une demande avec la copie de votre pièce d'identité.
je peux aussi aller voir mon banquier
cdt
sylvain
tout a fait mais je ne suis pas sur que ce dernier est les informations en temps réel. Il peut y avoir un décalage dans les agences.
Le mieux serait vraiment d'avoir le détail de votre fichage s'il y en a un !
re qu'entendez par inrformations exactes, ce qui est bizarre c'est que sur le courrier il est indique le num de dossier correspondant a celui du surendettement et sur la ligne "date de reference de l'incident " est stipule le 23/12/2015 de ^plus comme preciser dans les posts precedents je n'etais pas fiche debut novembre
cdt
sylvain
exercez votre droit d'accès auprès de la BDF c'est le seul endroit où vous serez sur de toutes les informations.
oui c'est ce que je vais faire mais je suis sur d'une chose c'est que je n'etais pas fiche debut novembre car mon banquier me l'avait certifie
cdt
sylvain
Si vous avez été refiché le 23/12, c'est normal que vous n'ayez pas été fiché en novembre ! :P
Si vous vous adressez à la BDF vous aurez un état complet de votre fichage, ce que ne peut faire votre banque.
Bonjour, je voulais dire par la que la fin du surendettemment et l'effacement des dettes datant de juin et etant donne qu'en novembre je n'etais plus fiche car je ne devais et ne doit plus rien il me semble qu'il ne soit pas normal qu'on puisse me reficher sur le meme dossier alors qu'en novembre le fichage etait nul .
concernant ma banque je viens de les contacter au tel et effectivement ils m'ont confirmer que je suis fiche depuis le 22 decembre.
de plus j'ai un courrier qui prouve noir sur blanc qu'il me fiche pour une dette qui correspond a la somme efface.
Ayant egalement contacte la banque de france ou la on me dit qu'ils n'ont pas le droit de me ficher car ils doivent respecter l'ordonnance du tribunal
cdt
sylvain
On a du mal à se comprendre...
Bien sûr qu'ils n'ont pas le droit de vous reficher !
Mais pour leur faire un RAR il faut que vous soyez en possession de l'état de votre fichage à la BDF !
J'ai eu le crancier au tel cette fois ci j'ai eu une personne qui s'occupe du fichage BDF et non quelqu'un du surendettement et on m'a dit qu'ils faisaient le necessaire pour annuler l'inscription BDF
on verras bien d'ici une semaine ou deux si cela est bien fait
cdt
sylvain
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Bonsoir et voila je suis de retour ca continue:
A savoir j'ai termine mon plan de surendettemment en juillet 2015 apres 10 ans et en novembre franfifi me demandais la somme qui correspondait a l'effacement partiel au bout de 3 mois et apres avoir ete oblige de les contacter car il m'avait fiche en banque de france en novembre alors qu'en aout je n'etais plus fiche donc maintenant tout va bien.
Et ce jour je recois un mail de l'huissier qui me demande l'adresse de mon ex femme car aujourd'hui il decide de mandatte l'huissier pour poursuivre ma femme 11 mois apres que j'ai fini mon plan et depuis 10 ans ma femme n'avais jamais recu et il en est de meme a ce jour .
Donc ma question maintenant qu'est ce que mon ex femme doit faire car si je me souviens une personne m'avait dit qu'il y aurai normalement une clause de forclision
cdt
sylvain
Bonsoir Babar,
Votre ex-femme était-elle co-empruntrice pour le crédit en question ?
Votre message est signalé à l'équipe ;)
Bonsoir oui mais de 2005 a 2015 on ne lui a jamais rien demande ni envoye aucun courrier
cdt
sylvain
Citation de: babar le 15 Juin 2016 à 22:57
Bonsoir oui mais de 2005 a 2015 on ne lui a jamais rien demande ni envoye aucun courrier
Tant que vous avez payé, ils l'ont donc laissé tranquille.. mais du coup comme il y a un effacement ils tentent le coup >:(
Vous aviez déposé seul ? c'est le seul crédit de ce type ( madame ex en co-empruntrice et effacement du solde) ?
Re non je crois qu'il y avait un autre creanciers mais il n'y a qu'eux qui demande quelquechose
cdts
sylvain
Il n'y a aucune décision de justice ?
Bonjour non aucune elle n'a jamais ete contacte par qui que se soit
cdt
sylvain
Du moment que ce crédit a été régulièrement payé durant votre plan, je ne pense pas que la forclusion puisse s'appliquer , du moins pas encore >:( >:(
Quel est le montant réclamé ? cela va-t-il mettre votre ex en difficulté ?
attention: le plan n'a été signé que par monsieur, il n'engage donc en rien madame. Il n'a donc aucun effet sur les délais pour agir du créancier en ce qui la concerne elle.
si le prêt n'a fait l'objet d'aucune injonction de payer ou jugement à l'encontre de monsieur ET madame, par ailleurs signifié à Madame, madame n'a rien payé depuis plus de 10 ans alors la forclusion s'applique parfaitement pour madame.
Mais il faut qu'elle le sache, qu'elle le fasse valoir, et il est bien évident que l'huissier essaiera d'obtenir en amiable ce qu'il ne pourrait avoir
par voie judiciaire.
Le seul "couac" qui puisse exister, c'est qu'il y ait bien eu titre exécutoire mais signifié article 658 faute d'avoir trouvé madame à l'adresse "de l'époque" connue par le créancier. Auquel cas à la première saisie ou tentative de saisie, elle peut encore faire opposition à l'IP si IP.
Quand elle recevra la première relance du créancier, qu'elle fasse signe pour qu'on l'aide à répondre.
bonjour merci je lui ferai savoir et je ferai remonte les infos par contre a part le jugement pour le plan qui etait uniquement a mon nom il n'y a jamais rien eu a son nom a elle ni injontion ni relance rien du tout et a l'epoque il savait ou la trouver vu qu'il ont son adresse encore maintenant
cdt
sylvain