fin de plan, effacement partiel et... huissier !

[bisane]

Pour bien faire, il faudrait qu'elle se renseigne auprès du tribunal où vous habitiez (domicile au moment de la souscription), étant précisé qu'il a parfaitement pu y avoir un jugement pendant le plan.

[babar]

Donc mon ex femme doit contacter le tribunal d'ou depend ma commune quand j'ai fait le dossier de surendettement car quand j'ai fait le dossier j'habitais deja seul  et avait demenage ou alors au moment de la souscription du pret du dit  creancier en question ?
cdt
sylvain

[Comailles]

Le tribunal au moment de la souscription du prêt 

[babar]

Bonjour , ok donc le tribunal de la comume ou l'on habitaitt au moment du pret
merci
cdt
sylvain

[bisane]

Si vous pouviez lire les réponses avant de reposer des questions...

(domicile au moment de la souscription)

[babar]

j'ai bien lu le tribunal dont depend la comune  ou on habitait au moment de la souscription du pret
cdt
sylvain

[babar]

Bonjour, voila mon ex femme a contacte le tribunal dont la commune dependais et il n'y a jamais eu aucune assignation ou autre du tribunal et elle n'a jamais rien paye depuis 2005 debut du surendettement qui est termine depuis le 10 juin 2015.
Cependant l'huissier m'a contacte par tel en me disant que mon ex femme allait recevoir un titre executoire  d'ici quelques temps pour l'obliger  a payer .
Je voudrais savoir si la forclusion est possible  et si il est necessaire d'aller au tribunal pour que la dette soit rendue forclos
cdt
sylvain

[feufolette]

pour qu'elle reçoive un titre exécutoire il faudra déjà qu'il l'obtienne, l'huissier....  Au passage il vous confirme qu'il n'en a pas pour l'instant... 
 
Pour obtenir le dit titre ils doivent fournir l'historique du compte,et m^me s'il se peut qu'ils trichent en y indiquant les versements que vous avez fait dans le cadre du plan de manière à dissimuler que votre ex n'a rien payé depuis plus de deux ans, si le juge fait son boulot il ne devrait pas signer d'injonction de payer .
 
              Bref il y a 99% de chances qu'ils n'obtiennent pas la fameuse IP, mais si par hasard votre ex reçoit quelque chose elle ou vous nous tenez au courant et surtout elle ne paye rien  .

[babar]

Bonjour ,et encore merci pour ma part je ne pense pas que je recevrai quoi que ce soit vu qu'il y a effacement du montant demande mais bon aller savoir
je vous tiendrai au courant de tout ca
encore merci
cdt
sylvain

[feufolette]

vous, vous ne risquez rien, mais elle est sûre d'avoir droit à son petit harcèlement en règle, si l'huissier n'y arrive pas, ce sera ensuite un requin du genre credireche/ cabinetSeizeCinquante/ intrusion justiciable ...  Faudra pas se laisser faire   

[babar]

ok merci mais vous aviez raison c'est vraiment des requins je viens de recevoir un courrier du creanciers qui me dit qu'il me demande le montant restant du car il y a des echeances qui n'ont pas ete respecte donc pour etre une fois de plus sur de moi car je l'etais deja et non seulement je n'ai pas rate un prelevement pendant dix ans
cdt
sylvain

[agathe]

avez vous gardé les preuves de tous le paiements; n'avez vous jamais réglé avec du retard.

[babar]

oui j'ai tout mes releves de compte avec tous les prelevements il y en a meme un de trop qui n'etait pas sur le tableau d'amortissement que le creanciers m'a envoye
cdt
sylvain

[babar]

Bonjour et tout d'abord bonne année a tous et toutes
Voila suite a la lettre de mon creancier qui me demandait la derniere mensualite qui correspond a l'effacement de la dette ,je viens de recevoir un courrier de ce meme creanciers qui me dit que comme je n'ai pâs respecte la regularisation  de cette echeance il m'inscrive au FICP en banque de france a partir du 22/12 sachant que le surendettement est termine depuis juin 2015 et qu'en octobre je n'etais plus fiche.
Ont t'ils vraiment le droit car je ne leurs doit plus rien
cdt
sylvain

[bisane]

Je crois qu'un petit courrier RAR s'impose...

[babar]

Bonjour et bonne année effectivement je crois que je vais envoyer un courrier a ce creancier lui demandant de retirer cette inscription car je ne doit plus rien et que cette derniere echeance n'a pas lieu d'etre
merci
cdt
sylvain

[agathe]

N'oubliez pas de joindre la copie de votre plan de remboursement.

[babar]

Bonjour oui je n'oublierai pas mais je n'ai pas d'inquietude la dessus car il savent tres boien qu'il y a un effacement
cdt
sylvain

[BRUYERE]

 

[bisane]

Bonjour oui je n'oublierai pas mais je n'ai pas d'inquietude la dessus car il savent tres boien qu'il y a un effacement

Ben apparemment ils ne le savent pas si bien que ça ! 

[babar]

Bonsoir oui  oui ils savent que je suis en effacement car la derniere fois que j'ai tel ils m'ont dit qu'il ne pouvait rien faire contre moi et qu'il allaient s'attaquer a mon ex femme qui etait co empruntrice et  rien n'a ete fait contre elle mais il continue a m'envoyer des courriers
et de plus ils ont recu le tableau tout comme les autres creanciers
cdt
sylvain

[bisane]

Sauf que si c'était vraiment le cas, il n'y avait aucune raison qu'ils vous refichent !

[babar]

Je pense que je ne suis pas totalement stupide puis que ce qu'il me demande correspond au montant de la dette efface de plus le creancier a signe le plan de surendettement et quand je les ai eu au tel il me confirmait que le plan etait fini , donc ils savent tres bien  que je ne doit plus rien il font ca je pense uniquement pour me faire peur et pour que je paye le montant qui correspond a l'effacement de la dette

[feufolette]

ou parce que leur système informatique sort automatiquement l'équivalent d'une lettre de relance. Ils n'ont pas le droit de vous ficher une deuxième fois pour le même crédit, sauf au titre d'échéances du plan non respectées.


Si vous leur avez envoyé copie du plan avec l'abrégé "EFF" comme vous l'aviez signalé, il doivent pouvoir comprendre qu'il s'agit
de l'abrégé d'EFFACEMENT et pas d'EFFICIENCE ou EFFERVESCENCE 


Ensuite il faudra vérifier qu'ils ne vous ont EFFectivement pas fiché, et si jamais ils l'ont fait, vous avez la possibilité de saisir le tribunal pour obtenir dommages et intérêts pour fichage abusif, et demander que ce soit fait avec indemnité d'astreinte

[bisane]

Je pense que je ne suis pas totalement stupide

Et j'espère que ce n'est pas ma réponse qui vous fait dire cela... 


délai de levage du fichage FICP - CNIL : avertissement public