fin de plan, effacement partiel et... huissier !

[babar]

Bonsoir, j'ai ete en surendettement de mars 2005 a mars 2010 et de juillet 2010 a juin 2015 soit 10 ans il etait prevu (notifie sur le tableau de s paliers qu'apres les 60 derniers mois il y avait un effacement partiel
stipule comme ceci en haut de la colonne au dessus des montants ( eff part ) je precise que les deux plans  ont ete jusqu'au phase de recommandations donc avec ordonnance du tribunal qui stipulait que c'etait une descision insusceptible dt donc se samedi je recois un courrier d'huissier qui se dit recommande par un de mes creancier et me demande la somme correspondant au montant de l'effacement 5 mois apres le dernier reglement (par prelevements je precise).
J'ai donc envoye a cet huissier une copie du tableau d'amortissement  mais je voudrai savoir si cela suffit ou si il y a un risque que ca aille plus loin
cdt
sylvain

[bisane]

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil pour plus de clarté...
Vous aviez initialement posté dans ce fil : De l'effacement partiel des dettes - lois de 2003, 2010 et 2013
A priori, vous ne risquez strictement rien... sauf un certain harcèlement.
Nous allons attendre avec vous la réponse de l'huissier. S'il persiste, il faudra passer à la vitesse supérieure, voire l'attaquer en justice.

Le terme "effacement" est-il écrit en toutes lettres dans l'ordonnance du juge ?
Y avait-il une décision de justice pour cette dette ?

[babar]

Bonjour non le terme effacement est seulement ecrit en abrege sur le tableau au dessus de la derniere ligne ou il y a des montants du mais il y a une ordonnance de justice delivre par le tribunal de grande instance et certains creanciers m'ont envoye des couriers pour me dire que les dettes etaient effaces
De plus je viens d'avoir l'organisme au tel ils me disent que le contentieux ne me concerne pas mais il cpncerne le co emprunteur qui etait ma femme mais lorsque le dossier de surendettement etait fait j'etais divorce et le dossier a ete fait uniquement a mon nom
et il y a certains creanciers qui m'ont envoye des courriers a la fin du palier les concernant comme quoi ma dette etait efface



cdt
sylvain

[babar]

Rebonjour etant donne que le dossier a ete fait apres mon divorce et que le plan stipule un effacement de la dette ,(lettre recu par certains creanciers comme quoi la dette etait efface et qu'aucun creanciers ne peut etre avantage plus qu'un autre) est ce qu'ils ont le droit de se retourner vers mon ex femme? n'y a t'il pas un delai de forclusion?
cdt
sylvain

[bisane]

Ils ont le droit de se retourner contre votre ex, mais en effet, il doit y avoir forclusion. Sauf s'il y a une décision de justice !

[babar]

Bonjour jusqu'a maintenant il n'y a rien eu sinon ma femme me l'aurai dit c'est seulement maintenant que le creanciers a contacte un huissier le recommande etant a mon nom et le creancier  m'a dit au tel que l'huissier allait recevoir une requete concernant ma femme .
La seule descision de justice est l'ordonnance du tribunal qui a donne ordre executoire du plan de surendettement qui est a mon nom et sur lequel est stipule insuceptible d'appel
j e precise que mon ex femme vit declarer avec quelqu'un mais le loyer est a son nom et il n'ont pas de compte commun

comment marche en fait le delai de forclusion?

[babar]

Bonsoir d'apres les renseignements que j'ai donne pouvez vous me dire comment marche la forclusion
merci
cdt
sylvain

[bisane]

Je vous donne un peu de lecture, et on répondra ensuite à vos questions éventuelles : Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement

[babar]

Bonjour Bizane tres bien fait le sujet, mais franchement je ne vois pas si mon ex femme rentre dans ce cas pour mon cas j'ai un effacement partiel des dettes a hauteur des montants restant du mais le creancier concerne m'a dit qu'il allait les demande a mon ex femme car elle etait co empruntrice
cdt
sylvain

[babar]

En plus de tout ca je viens d'avoir l'huissier mandate par la societe en question il vienne de me dire que le dossier qu'ils ont a mon nom va etre adresse a ma femme.
otez moi d'un doute pour demande une somme d'argent a quelqu'un l'huissier doit bien avoir un dossier emis a son nom
cdt
sylvain

[feufolette]

absolument pas ....

si l'huissier a en main un titre exécutoire au nom de deux co-emprunteurs (pour un crédit conso jugement définitif du tribunal ou injonction de payée non opposée et non encore susceptible d'opposition) il peut indiféremment poursuivre l'un ou l'autre, voire la caution s'il y en avait une,  pour la totalité de la somme due.
 
  La répartition des dettes faite par le notaire lors de la liquidation de la communauté suite à divorce ne leur est pas non plus opposable.
 
s'il n'y a jamais eu de jugement ou ip exécutoire signifiée à personne à madame, dans la mesure où elle n'a sûrement rien payé depuis plus de deux ans sur le prêt, il y aura forclusion, c'est à dire que le créancier ne pourra plus obtenir de jugement ou IP pour l'obliger à payer.  Auquel cas il faudra argumenter et résister ensuite aux racheteurs de créances
 
s'il y a eu ip non signifiée à sa personne, elle pourra encore faire y opposition, si c'est un jugement seul l'appel restera ouvert
 
            bref, qu'y a t il eu sur le dossier  ? 

Et dès que madame reçoit un courrier de la part de l'huissier, elle lui demande par lrar la copie du titre exécutoire sur lequel il fonde sa demande
 

[babar]

Bonjour il n'y a pas les deux noms sur la lettre recommande que j'ai recu de l'huissier il y a simplement mon nom de plus le creancier en 10ans (2X5 ans )n'a jamais rien reclame a mon ex femme.
sur l'ordonnance du tribunal du 20 mai 2010) il est specifie effacement partiel pour ce montant et pour le moment le seul a avoir recu une lettre de l'huissier c'est moi , qui suis la personne concerne par le surendettement rien n'a jamais ete demande a mon ex femme et son nom n'apparait meme pas sur le recommande de l'huissier


par contre je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire par la:
( Auquel cas il faudra argumenter et résister ensuite aux racheteurs de créances 
s'il y a eu ip non signifiée à sa personne, elle pourra encore faire y opposition, si c'est un jugement seul l'appel restera ouvert)

cdt
sylvain

[agathe]

Si votre ex épouse est co empruntrice des credits figurant au dossier de surendettement elle sera obligatoirement poursuivi car elle engagée tout comme vous.

[babar]

Bonjour oui peut etre mais il y auras forclusion d'apres ce que j'ai compris, dans la mesure ou rien ne lui a ete demande depuis 10 ans
de plus pour le moment sur la lettre de l'huissier que j'ai recu il n'y ai stipule que mon nom ,donc si le courrier ne porte pas son nom pour le moment ils auront du mal a la poursuivre enfin toujours d'apres ce que je comprend.
Pour moi  vu que le surendettement etait a mon nom et qu'il y a eu effacement des dettes par ordonnance du tribunal ca ne change rien ils essayent de m'intimider en me harcelant
cdt
sylvain

[bisane]

Il faut juste vérifier qu'il n'y a effectivement aucun jugement rendu.

[babar]

Rebonjour pour ma part je n'ai jamais recu aucun jugement et j'ai demande a mon ex hier et si il y avait eu un jugement je pense qu'elle aurai recu quelquechose et la je ne m'inquiete pas car elle aurai certainement pas oublie de me le dire groyez moi sur parole
cdt
sylvain

[babar]

Bonsoir voila l'huissier continue a me harceler il m'a telephone cet apres midi en me diant qu'il allait faire  une saisie  de meuble etc...voiture etc..... et qu'il allait traine mon ex femme au tribunal et a raccroche sans que j'ai eu le temps de dire quelquechose
enfin que des bonnes choses
Dans l'hypotese ou je ecoive des actes de saisie que dois je faire etant donne que je suis dans mon droit etant donne qu'il y a eu effacement des dettes?

cdt
sylvain

[bisane]

L'huissier ne peut strictement rien contre vous !

Votre ex a-t-elle déménagé ?

[babar]

Bonsoir oui elle n'habite plus ou on vivaient quand nous etions marie ,elle vit avec quelqu'un mais non marie et le loyer est a son nom et pas de compte commum,  de plus j'ai contacte la banque de france qui m'a demande si mon ex femme avait recu des injonction concernat ces dettes et si elle avait regle quelquechose depuis moins de deux j'ai repondu que m'a femme n'avait rien regle depuis dix ans et n'avait recu aucune injonction concernant ces dettes.
cdt
sylvain

[bisane]

Vous habitez, vous, au même endroit que quand vous avez souscrit les crédits ?

[babar]

non je suis venu habite chez mes parents tout du moins ma mere quand j'ai divorce en 2003 (jugement prononce en 2004) et j'ai garde le meme appartement quand ma maman est decede.
je tiens a preciser que la BDF m'a dit que le creancier ne pouvait rien contre moi et idem pour ma femme etant donne que ce meme creancier ne lui a jamais rien demande et ce depuis 10 ans donc la forclusion prenait le droit sur la creance.
Par contre etant donne que je n'ai jamais notifie ceci je suis en invalidite cat 2  et j'ai 55 ans et j'ai ete licencie en fevrier 2015 car inapte a mon poste de travail
cdt
sylvain

[bisane]

Il faudrait tout de même vérifier auprès du tribunal de votre lieu d'habitation au moment des souscriptions qu'il n'y a eu aucun jugement, et demander à votre cher huissier s'il est muni d'un titre exécutoire.
S'il n'y a rien, la forclusion s'applique en effet !

[babar]

Bon au niveau des jugements me concernant je n'ai jamais rien recu de toute facon si j'ai bien compris cela ne me concerne pas vu que les dettes sont effaces.
Maintenant concernant mon ex  femme je pense voir j'en suis sure si elle avait recu quoique ce soit elle me l'aurai dit.
Concernant le titre executoire ma femme n'a rien recu a ce jour une seule lettre recommande a ete envoye et ce a mon nom et pas aux deux conjoints.
je pense donc comme ma femme n'a rien recu depuis je pense dix ans et qu'elle n'a jamais rien paye depuis egalement dix ans , meme si elle venait a recevoir un titre executoire maintenant 5mois apres la fin du plan, la BDF m'a dit que le creancier se reveille un peu tard
cdt
sylvain

[bisane]

Pardon d'insister, mais si vous avez déménagé tous les 2, il est possible qu'il y ait eu des décisions de justice sans que vous le sachiez !
Mais vous faites comme vous voulez, sachant qu'effectivement vous, vous ne risquez plus rien.

[babar]

Bonjour , moi personellement et ma femme aussi avons fait les changements d'adresses nous habitions dans la saone et loire et ma femme a laisse l'appartement 3 ou 4 mois avant de demenager et je sais que les changements d'adresse avait ete fait.
Donc si je comprend bien pour qu'il y est forclusion il faut qu'il n'y ai jamais eu des decisions de justice la concernant sur le creancier en question  avant les dossiers de surendettement.
et il ne faut pas qu'elle est paye une somme au creancier en question depuis moins de deux ans c'est bien cela
Pour bien faire il faudrai que mon ex femme se renseigne aupres des tribunaux ou elle a habite s il n'y a pas eu de decisions de justice la concernant elle et le creancier en question?
cdt
sylvain