Forum Entraide Surendettement

Bonjour,
Je souhaite déposer un dossier de surendettement prochainement. Mais je souhaites savoir ce qu'il m'attend.  ???

Nous sommes un couple depuis 8 ans, non marié, avec 2 enfants. Mr était en cdi en maçonnerie depuis 10 ans, moi en cdd pendant 3 ans de fph avec une fin de contrat récente (31/03/2016). Debut 2015, mon conjoint a eu des problèmes de santé qui ont provoqué une reconversion professionnelle(inaptitude). Il a été en arrêt maladie puis chômage puis depuis février,il est en cdd ds une petite entreprise. Bref, lorsque ce petit problème de santé à fait des ravages sur notre santé financière déjà fragile de jeunes propriétaire. 
Nous étions tombé à -3000e de découvert,  à la heure de aujourd'hui nous sommes à 1400e de découvert et grâce à une aide financière de u e associations de notre banque.
Nous avons beaucoup de retard dans nos facture, des prêt revolving un peu partout et découvert sur tous nos compte pourendu essayer de survivre.
Pour remédier à cela, nous avons voulu nous faire un petit complément'en créant notre entreprise. Pas de investissement, déjà la clientèle, on s est lancer. Mais cela ne nous permet pas de nous verser de salaire pour le moment. Le entreprise n à pas de dette. Je pense reprendre le travail en intérim des la rentrée(2 enfants en centre aéré, ça fait mal au budget  :-\ ) et mon conjoint peut être reconduit ? 
Cependant, nos revenus ne sont plus les mêmes mais nos charges si. Nos prêt immobilier ne sont pas lourd 670€, ce sont nos prêt consommation et découvert.
Je pense que pour nous le mieux est un dossier mais je souhaite savoir les conséquences pour les avenir de notre petite entreprise. Mon conjoint est en eirl.

Merci et bonne nuit à tous...

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale


A priori, rien ne s'oppose au dépôt d'un dossier en EIRL.

Bonjour, je vais remplir ces petits tableau et vous mes transmet dans la journée.
Devons nous mettre les 2 noms? En ce qui concerne l' eirl, le enregistrement est encours depuis quelques semaines.
Dois je déclarer notre CA?mettre nos relevés de compte pro ?
Autre question,  dans le dossier, dois je mettre toute mes dettes ou uniquement celle que je ne peux plus régler? En effet, il me reste 2 petit revolving : un avec 70€ de restant dû et les autre avec 240€.

En tout cas, merci pour vos réponses. Comme beaucoup de entre nous ici, j ai un peu peur de sauter le pas et surtout de la reaction de ma banque.

Cordialement

Bonjour sarah,

Si les dettes sont à vos 2 noms, oui déposez à 2.
Vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus de vos charges et tous vos crédits.

En ce qui concerne la banque et surtout avec un important découvert, il est plus que conseillé d'ouvrir un "compte sain" et d'y faire transférer revenus et charges fixes : relisez bien les conseils du message d'accueil à ce sujet  ;)

Courage, nous allons vous aider à avancer  ;)

Merci Bruyere,

Pas évident cette situation. D'autant plus que nous souhaiteron vraiment garder notre entreprise. Il faut vraiment que je fasse attention à comment sont fait les choses.
En ce qui concerne ma banque Cxx. Dois je les informé de mon dossier sachant que je ai prêt immobilier + consommation chez eux? Plus découvert de 1400€.
Allons nous être dans le obligation de vendre notre maison?
Nous sommes dans une période de transition difficile financièrement.  Je pense que ce n'est est que passager le temps que mr conjoint et moi reprenons une activité professionnelle stable. Mais cela peut prendre du temps à cause de son problème de santé.  Moi, je pense reprendre en intérim à la rentrée. Pourquoi les interim: trop de frais de garde à ma charge avec mes 2 enfants  (jusqu en mars 450e de ma poche)

Merci

Bonjour, il faudrait d'abord remplir le tableau pour pouvoir mieux vous guider.

OK.  Je M en occupe en début de après midi.....pas évident de se concentrer avec 2 shtroumpfs en vacances  ::)

Fait  :D :D

Merci

Vous commencez à prendre du retard sur vos charges   >:( : il faudrait rapidement révoquer tous vos crédits consos afin de commencer à apurer ces retards..

Continuez à payer l'immo. Vous avez négocié un échéancier pour le découvert ?

Dans quelle région habitez-vous ? de quand date votre dernier crédit ?

Merci pour ta réponse et surtout ton analyse Bruyere.

En effet, nous n'arrivons plus a payer les grosses charges courantes: edf et impot. Si je révoque mes crédit conso, cela va etre difficile avec ma banque, elle en fait partie .. >:(

Nous avions deja entrepri un echéancier avec notre banque. Nous avons eu une aide de 75% du montant de nos prêt pendant 6 mois: notre banque virait 500€ sur notre assurance vie (avec neantissement) et nous devions remonter le découvert à 1400€. Chose faite. La banque a utilisé les 2000€ pour rembourser le pret conso par anticipation et baisser la mensualité.

Nous habitons en bretagne. Notre dernier crédit est s***** paiement en plusieurs fois pour un matelas. Mon conjoint a des problème cervical (d'où la reconversion professionnelle de mon conjoint) et notre matelas de récup n'était plus possible puis utilisation de la réserve pour pellet pour chauffage .... Nous remboursons aussi 166€ de régularisation d'impot de l'année dernière.

Citation de: Sarah_ le 05 Avril 2016 à 18:09
En effet, nous n'arrivons plus a payer les grosses charges courantes: edf et impot. Si je révoque mes crédit conso, cela va etre difficile avec ma banque, elle en fait partie .. >:(

Les banques acceptent en effet difficilement de révoquer leurs propres crédits.. mais vous pouvez au moins révoquer tous les autres

En Bretagne, vous avez plusieurs antennes de l'association Crésus (aide aux personnes surendettées)  qui pourront vous aider à préparer votre dossier : leurs coordonnées sont dans le message d'accueil ;)

C'est quoi, la dette professionnelle ?

ok. Et après ? . Je dépose un dossier dans la foulée et après tout est gelé, c'est bien ça?
Je ne veux pas avoir de mauvaise surprise quant à ce qui nous attend.  ???

En ce qui concerne la dette professionnelle. C'est a CFE quand j'étais autoentrepreneur, entreprise radiée depuis 06/15. C'est la 1ère année

Je pour ne pas avoir de poursuites il faut que le dossiér soit recevable, le depot ne change rien.

OK dc je révoque les prélèvements et prie pour que mon dossier soit recevable?  ??? C'est est un peu risquer non?

Non révoquer les prélèvements n'est pas risqué, ça permet de régler les créanciers prioritaires : impôts, cantine, loyer, edf..
Nous sommes nombreux à l'avoir fait été avoir été recevables.
C'est à l'accueil de la Banque de France que l'on nous a dit de faire ça, le jour du retrait du dossier..

Aucun risque puisque c'est ce la BDF préconise, la priorite c'est de régler vos charges.

Citation de: Sarah_ le 05 Avril 2016 à 18:55
ok. Et après ? . Je dépose un dossier dans la foulée et après tout est gelé, c'est bien ça?
Je ne veux pas avoir de mauvaise surprise quant à ce qui nous attend.  ???

En ce qui concerne la dette professionnelle. C'est a CFE quand j'étais autoentrepreneur, entreprise radiée depuis 06/15. C'est la 1ère année

la cfe  ?  cotisation foncière des entreprises = dette professionnelle et fiscale


+  auto entrepreneur radié depuis moins d'un an...........  humpf

Il faut au minimum une cessation d'activité d'une annee pour pouvoir prétendre à la procédure.

Si dossier bdf, je peu régler la dette. Ce n'est est pas énorme. Comme montant.

Je savais qu un auto entrepreneur ne pouvais pas prétendre prétendre au dossier bdf mais par contre, je n avais pas connaissance d un délai de dépôt après radiation

Du coup, dossier d office irrecevable ?  ??? ???

Citation de: agathe le 05 Avril 2016 à 23:55
Il faut au minimum une cessation d'activité d'une annee pour pouvoir prétendre à la procédure.

Faux.

On est éligible dés la cessation, seules les dettes pros ne sont pas prises en compte.

OK. 

Je vais faire quelques recherches supplémentaires.
Parce que si je révoqués les prélèvements des prêt consommation et que mon dossier passe pas, je vais avoir des surprises...  xxl!

Alors, après quelques recherches, je n'ai pas trouver d'article stipulant qu'il y avait un délai d'un an à compter de la date de radiation.
J'ai lu pas mal d'article expliquant bien la necessité de ne plus être auto entrepreneur ou bien en EIRL (séparation des biens affectés). C'est tout.

Des avis sur la question ?

Merci

Citation de: jacques123 le 06 Avril 2016 à 10:22

Citation de: agathe le 05 Avril 2016 à 23:55
Il faut au minimum une cessation d'activité d'une annee pour pouvoir prétendre à la procédure.

Faux.

On est éligible dés la cessation, seules les dettes pros ne sont pas prises en compte.

D'un côté on a ceci :
les personnes relevant des procédures instituées par le livre VI du code de commerce sont exclues du bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement (code de la consommation, art. L. 333-3, al. 1er) ; que cette exclusion vise, outre les personnes morales de droit privé, les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (ces professionnels relèvent désormais des articles L. 631-2 et L. 640-2 du code de commerce) ; qu'en définitive, tout débiteur ne relevant pas de l'une des procédures collectives énumérées à l'article L. 333-3 du code de la consommation doit pouvoir bénéficier des procédures de traitement du surendettement s'il en remplit les autres conditions de recevabilité ; qu'en tout état de cause, c'est à la date où il est statué sur la recevabilité du dossier qu'il convient de se placer pour apprécier si le débiteur relève de l'une des procédures visées à l'article L. 333-3 du code de la consommation l'excluant du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement ;


(cassation 2ème chambre civile n°14-29,223 18 février 2016 )
mais de l'autre on a ceci :  code de commerce


Article L640-3 (version modifiée par ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 - art. 58La procédure de liquidation judiciaire est également ouverte aux personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2après la cessation de leur activité professionnelle,si tout ou partie de leur passif provient de cette dernière.Lorsqu'une personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, un agriculteur ou toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, est décédé en cessation des paiements, le tribunal peut être saisi, dans le délai d'un an à compter de la date du décès, sur l'assignation d'un créancier, quelle que soit la nature de sa créance, ou sur requête du ministère public. Il peut être saisi sans condition de délai par tout héritier du débiteur.
________________________________________________________________________________________________________


Par ailleurs, il y a unicité de patrimoine de l'entrepreneur individuel, il existe des jugements où le fait que le montant des dettes professionnelles soit largement inférieure à la celui des dettes personnelles n'a pas fait obstacle à l'application de  liquidation de l'auto entreprise.

Bref, perso, pour assurer le coup , je payerai les 151 € de cfe pour m'en débarrasser avant de déposer le dossier, à moins que quelqu'un  ne puisse avoir des certitudes quant à la position qu'adoptera la bdf.....     
A moins aussi qu'elle ne fasse bientôt l'objet d'un atd sur compte bancaire (du fait de l'unicité de patrimoine, tout compte perso ou pro peut être atteint) ce qui réglera la question

         En attendant d'autres avis...

D'accord....

Donc pour résumer et simplifier:

Il est préférable que je règle la dette avant que mon dossier soit jugé recevable... ce n'est est qu une dette de plus.... >:D

Et déjà atd pour impôt et relance incessante de EDF.  Dossier passer par médiateur mais pas de solution. Je risque de être coupé de élec très bientôt et du fait retard paiement, je ne peux pas remettre en place la mensualisation

Citation de: Sarah_ le 06 Avril 2016 à 13:52

Il est préférable que je règle la dette avant que mon dossier soit jugé recevable... ce n'est est qu une dette de plus.... >:D

c'est pas ce que je voulais dire   ;)   en fait, c'est la dette "à risque " (à mon sens et j'ai pas la science infuse) , et vous sembliez ne pas vouloir en prendre   ;D

oui en effet feulolette.

Je cherche la meilleure solution dans le but de nous en sortir. Je ne vais pas notifier ma dette pro dans mon dossier et je vais la régler dans les plus brefs délai.

Autre question: les documents pour que mon conjoint passe en eirl ont été déposé et envoyé au greffe par mon CFE le mois dernier. Je suis toujours en attente d'un doc de confirmation (j espère que le greffe en envoi un) de passage en eirl.

Je pense qu'il serait plus judicieux d'attendre une confirmation écrite avant de déposer le dossier. Qu'en pensez vous ?

Citation de: Sarah_ le 06 Avril 2016 à 14:20
oui en effet feulolette.

Je cherche la meilleure solution dans le but de nous en sortir. Je ne vais pas notifier ma dette pro dans mon dossier et je vais la régler dans les plus brefs délai.

ce n'est pas ce que je voulais dire non plus  ;D   
et je passe le relais aux autres

Pas de réponse "définitive" non plus... La seule chose que je puisse affirmer, c'est que certains ex-autoentrepreneurs ont bénéficié de la procédure sans être radiés depuis au moins un an.

Si vous révoquiez les prélèvements de crédits en demandant des reports d'échéances, vous pourriez tout régulariser et déposer sans souci...

OK.  Merci.

Autre question: dois je mettre les relevés de comptes pro de mon conjoints ou pas?
Toutes les dettes y compris découvert seront pris en compte ? Ou est ce que j'ai la possibilité de régularisé après recevabilité.  Je pense entre autre à des réserves et dettes que je pourrait régler si dossier recevable.  (1 reserves ou il reste 75€, 1 découvert de 200€ )

Citation de: Sarah_ le 06 Avril 2016 à 19:11Autre question: dois je mettre les relevés de comptes pro de mon conjoints ou pas?

Non

CitationToutes les dettes y compris découvert seront pris en compte ? Ou est ce que j'ai la possibilité de régularisé après recevabilité.  Je pense entre autre à des réserves et dettes que je pourrait régler si dossier recevable.  (1 reserves ou il reste 75€, 1 découvert de 200€ )

C'est INTERDIT !

ok au moins c'est clair,

merci.

Je suis en train de préparer mon dossier, c'est long mais au moins on prend bien conscience de nos erreurs et surtout des montants.

Citation de: Sarah_ le 06 Avril 2016 à 21:50
ok au moins c'est clair,

merci.

Je suis en train de préparer mon dossier, c'est long mais au moins on prend bien conscience de nos erreurs et surtout des montants.

Oui, c'est un moment de vérité un peu pénible à vivre  :-*

Bonjour tous le monde, 

Bon ça y est, mon dossier est terminé. Je vais le déposer demain matin.

Par contre, plein de doutes. Est ce que nous prenons la bonne décision ?  Comment cela va être pris par nos créanciers, surtout notre banque avec qui nous avons obtenu une aide? Peur de perdre notre maison, de devoir renoncer à notre entreprise etc.


Avec l'espoir que notre dossier soit recevable, pouvoir avancer  xxl!

C'est un combat qui s'annonce  >:(

Bien normal de se poser ces questions... ;)

Ne vous préoccupez pas des réactions des créanciers  ni de votre banque : avancez sur votre chemin et faites ce que vous devez  ;)

Confirmez nous le dépôt du dossier pour qu'on déménage votre fil.

Citation de: Sarah_ le 17 Avril 2016 à 19:36surtout notre banque avec qui nous avons obtenu une aide?

Vous êtes sure ?  :P :P :P
Si cela pouvait advenir, ça se saurait...

Citation de: bisane le 17 Avril 2016 à 20:20

Citation de: Sarah_ le 17 Avril 2016 à 19:36surtout notre banque avec qui nous avons obtenu une aide?

Vous êtes sure ?  :P :P :P
Si cela pouvait advenir, ça se saurait...

Oui, en effet, c est une association qui est en partenariat avec notre banque. En même temps, je ne y aurai pas eu recours si nos assurance avaient fonctionné. ..bref

D'autant plus que la, j'ai pas de autres solution et les relances arrives + nouvelle facture EDF  :-\

Hâte de pouvoir'souffler. D autant plus que je vais renégocier mes contrat assurance et résilier certain abonnement et revoir toute la gestion du budget.

On espère vivement prendre un nouveau départ

Citation de: Sarah_ le 17 Avril 2016 à 20:45On espère vivement prendre un nouveau départ

C'est tout le mal qu'on vous souhaite !  ;) xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

Ça y est, dossier déposé.. Selon la bdf, y a pas de raison qu'il ne soit pas recevable.

On croise les doigts, les dési sont jetés  xxl! xxl! xxl!

Je déménage donc votre fil  ;)

Bonjour à tous,

Bon, j'ai reçu une bonne nouvelle..... moi qui avait si peur de la réaction de mon banquier quant au dépôt de mon dossier de surendettement, j'ai appris hier que ce cher MR avait changé d'agence  bbbo bbbo

Bon, un petit mail pour prévenir aurait été le bienvenu, à mon agence, la communication n'est vraiment pas de mise  >:( >:( mais bon, plus de scrupule du coup...nouvelle conseillère qui arrive la semaine prochaine.

;D ;D

Par contre j'ai une petite question:

pensez vous que la bdf va me demander de vendre ma maison ? au total, j'ai un peu moins de 137000€ de prêts (immo+conso).  quand j'ai été déposé mon dossier, les conseillers m'ont dit que je déposait mon dossier au bon moment car de nouvelle mesures allaient passées prochainement: baisse de la durée de remboursement et que désormais, la bdf allait privilégier le maintient du bien immo (je crois que c'est ce que m'a dit la nana....super accueil au passage  ;D )

Merci pour vos réponse car je n'arrive pas à comprendre le calcul de CR....un peu blonde peut être  ;)

Bonne journée

Ca fait en fait longtemps que la loi surendettement se préoccupe des proprios... qui sont le plus souvent en fait des accédants à la propriété !
Mais en effet, à compter du 1er juillet, certaines mesures vont permettre aux BDF d'avoir les coudées plus franches (et plus souples) pour le traitement des dossiers de ces derniers, en combinant un allongement de la durée du plan et une augmentation de la CR.

circulaire 2014/43700 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16269.msg640765#msg640765)

ok. merci encore brisane.

Comment la bdf détermine t-elle si la vente de la maison est préconisée ?
Désolé d'insister mais nous sommes très attaché à notre maison. Nous sommes en campagne, avec du terrain, potager, poules etc.
Je rembourse 670€....les loyer pour des maisons équivalente sont plus cher la où nous sommes.

La dame de la bdf que j'ai rencontré m'a dit qu'ils allaient tenté de renégocier mon taux car je suis à 3% et 3.50% sur mes prêts principaux.

Merci

Je doute que la négociation sur le taux aboutisse...

La BDF interroge la possibilité d'apurement de l'ensemble des dettes.

Bonjour,

J'ai reçu une demande de complément de justificatifs. Je passe à la prochaine commission. J'ai une petite question:

Dans le complément de justificatifs, il y etait demander de justifier les ressources de l'entreprise (Nos ressources sont nos ventes.). Nous ne nous versons pas de salaire.
Pourquoi ont ils besoin de cette information?

Merci

Citation de: Sarah_ le 09 Mai 2016 à 11:04
Dans le complément de justificatifs, il y etait demander de justifier les ressources de l'entreprise (Nos ressources sont nos ventes.). Nous ne nous versons pas de salaire.
Pourquoi ont ils besoin de cette information?

Je présume que ce doit être pour établir le montant exact de vos revenus : précisez bien que vous ne percevez aucun salaire  ;)

Savez-vous à quelle date sera la commission ?

Je vais leur renvoyer un petit mail pour préciser que nous nous versons pas de salaire. Je l avais noter dans la lettre mais petit rappel.
Je vais en profiter pour demander la date de commission.

Je vous tiens au courant.

On attend donc de vos nouvelles  ;)

Bonjour à tous,  '

J'ai eu la personne en charge de mon dossier.
En ce qui concerne les'ressources de l eirl, ils avaient besoin  de nos ventes et achats Afin ce vérifier que l on ne se versait pas de salaire.
Pour la date de commission, Ils ne donnent pas les dates pour pas être assaillie de coup de tel. Mais il y a 2 commissionsur par mois. Mon dossier passe à la prochaine. Je devrai donc avoir des news prochainement.

Voilà pour les nouvelles ☺

Le passage en commission semble donc proche ..

On va activer le  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! intensif  ;)

Bonsoir à tous.

J'ai eu une bonne surprise. ...je pensais que l aide accordée par un organisme était otal fini, mais non. Il M ont versé 2x480.
J'ai mi cette somme de côté.
Cependant j ai mi ds mon dossier que je ne bénéficiait plu de cette aide. (Je pensait sincèrement qu elle était finie)
Dois je informer la bdf?
Ce capital va t il être entièrement mi ds le remboursement des dettes? Ou nous pouvons en faire ce que le on veut?
Nous connaissons un petit essor avec l entreprise et nous avons besoin de investir.

Merci

Le montant ne me semble pas assez important pour être repris dans le plan pour contribuer au désendettement  ;) mais il vaut mieux être toujours tout à fait transparent avec votre BDF..

Donc, signalez le et mettez de côté  ;)

Bonjour bruyère,

J'ai tout mis de côté, soit un peu plus de 800€.
J'ai peur que si je le laisse à ma banque, elle l utilise pour rembourser leurs dettes: découvert de 1400€.
Je passerai un coup de tel a la bdf mardi. Le organisme aide les sociétaires en cas de difficultés ou création de entreprise....c est une des raison pour laquelle je pensais utiliser une partie pour le entreprises.
Nous sommes dans l achat revente de croquettes sur un principe différent et après quelques pub sur fb, c est la folie.
Nous ne pensions pas avoir autant de succès d ou l investissement en matériel qui serai le bienvenu

Le banquier va couvrir en priorite le decouvert.

Vous n'avez pas ouvert de compte sain ??

Si nous avons un compte sain ds une autre banque.

Dois je le virer sur compte sain?

Ne fonctionnez plus qu'avec le compte sain, versez y vos ressources et laissez courrir le decouvert dans l'autre banque.

Citation de: Sarah_ le 15 Mai 2016 à 16:43
Dois je le virer sur compte sain?

Oui !!  ;) ;)

Bonjour à tous,

Bon je n ai toujours pas de nouvelles. J attend mon RAR avec la décision.  C est horrible cette attente, d autant plus que mon téléphone n arrêté pas de sonner et les lettre de relance s accumulent suite à la révocation des prevelements.

Je voudrais savoir, au niveau du découvert, la banque recreditera le montant total du découvert (1400€) ou bien le montant du découvert utilisée à la date de recevabilité ? 

Autre question: est ce que les frais bancaires seront remboursé ? Frais rejet depuis la date de notification  (si mon dossier est recevable). Car ma banque M à prélevé ces dernier jours plus de 200€ dont 85€ avis à tiers détenteurs. J ai reçu une lettre impôt me disant qu ils allaient se servir sur mon compte (dette faisant partie du dossier bdf) mais au final, J en ai eu une autre me disant qu ils allaient saisir mes indemnités pôle emploi. Du coup, pourquoi la banque M a t elle pris ces 85€ ?
Et merci ma banque, plus de 200€ de frais et rejet de mes impôt. ....du coup, fin de mensualisation encore à cause de eux 😠😠😠😠😠😠

Montant du découvert au jour de la recevabilité.

La fin de la mensualisation n'est pas du fait de la banque...  :-\
Les frais d'ATD semblent normaux.
Pour les autres, vous pouvez tenter une demande gracieuse : Frais bancaires et recours (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=151.0)

Je ne comprend pas pourquoi il me prélèvent des frais atd alors que les impôts se servent sur mes indemnités chômages et non sur mon compte.

Citation de: bisane le 24 Mai 2016 à 08:06
La fin de la mensualisation n'est pas du fait de la banque...  :-\

Il me,restait 350€ pour la fin du mois: sur ces 350€ 156 sont pour les impots. Le 22: rejet de la mensualités mais le 22: prélèvement de 250€ de frais ....resultat: découvert à fond et pas de paiement de mes impôts.

La banque a préféré faire passer ses commissions plutôt que mes,impôts...... choses qui était déjà le cas le'mois précédent.  2 rejet prélèvement impot=fin mensualisation. Mon compte était approvisionné.

Citation de: Sarah_ le 15 Mai 2016 à 09:49
. Le organisme aide les sociétaires en cas de difficultés ou création de entreprise....c est une des raison pour laquelle je pensais utiliser une partie pour le entreprises.
Nous sommes dans l achat revente de croquettes sur un principe différent et après quelques pub sur fb, c est la folie.
Nous ne pensions pas avoir autant de succès d ou l investissement en matériel qui serai le bienvenu

si le versement concerne l'EIRL il doit être effectué sur le compte EIRL et rester dans le patrimoine professionnel.  Il n'a pas à être utilisé à des fins personnelles, auquel cas vous ne respectez pas le cloisonnement des patrimoines

Si votre banque vous a pris des frais d'ATD, c'est qu'elle a été saisie d'un ATD !  :P

Coucou tout le monde,   



Je viens avec de bonnes nouvelles !!!  bbbo bbbo bbbo recevable !!  bbbo bbbo bbbo

Quel soulagement !!

Mais comment cela se passe t il maintenant ?

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour vous !!!

Je déplace vite votre fil !!

Quelle est  la date exacte de la recevabilité ?

Citation de: Sarah_ le 02 Juin 2016 à 12:34
Mais comment cela se passe t il maintenant ?

Voici quelques précisions sur la suite  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Le plus important : vous ne devez plus rien payer à aucun créancier  :D

Merci Bruyere.

Mon dossier est jugé recevable à partir du 27/05/16 avec une mensualité de 893€ au lieu de 1556€.

D'autant plus qu'une bonne nouvelle n'arrivant pas seule, j'avais passé un entretien d'embauche pour un travail super en avril. Ils viennent de me rappeler  ;D et mon homme commence sa formation en septembre avec maintient de son salaire actuelle. OUFFF.

Serait-ce enfin le bout du tunnel pour nous ?? ?

Merci pour le lien, je vais aller jeter un petit coup d'oeil. En ce qui concerne ma banque actuelle, je l'appelle ou pas ?

Merci à tous pour votre aide si précieuse.  :-* :-*

Inutile d'appeler votre banque elle a recu le meme courrier que vous.

 bbbo bbbo bbbo pour le boulot !!
Un bonheur n'arrive jamais seul dirait-on !!

Calendrier mis à jour

 bbbo bbbo bbbo bbbo Pour ces bonnes nouvelles.

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Merci.

De plus,'je viens de lire attentivement les documents et dans observations, il y a écrit que notre situation financière permet d envisager de conserver le bien immobilier.

Cà veut bien dire qu'ils ne touchent pas à ma maison?

De plus, le montant des découvert sur le'plan n est pas bon. Il y a écrit  476, 70€
Nous étions à découvert a plus de 1400€.
Dois je leurs notifier ou c'est la banque?

Citation de: Sarah_ le 02 Juin 2016 à 19:10
'je viens de lire attentivement les documents et dans observations, il y a écrit que notre situation financière permet d envisager de conserver le bien immobilier.

Cà veut bien dire qu'ils ne touchent pas à ma maison?

çà en a tout l'air  bbbo

Citation de: Sarah_ le 02 Juin 2016 à 19:10
De plus, le montant des découvert sur le'plan n est pas bon. Il y a écrit  476, 70€
Nous étions à découvert a plus de 1400€.
Dois je leurs notifier ou c'est la banque?

Le montant du découvert retenu par la BDF est celui à la date de la recevabilité. Si ce montant n'est pas le bon, signalez-le à votre gestionnaire ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour à tous,

Désolé de pas venir très souvent mais beaucoup de travail avec l entreprise.

Ce matin,  je ai regardé mon compte courant au c** (compte courant avant dépôt du dossier).
Hier, solde à -1400€. Ce matin -2800€
En y regardant de plus près, je vois qu il one prélevé l un de mes prêt immobilier et surtout un ÉNORME prélèvement : déclaration BDF du 41 au 01: -1400€!

C est quoi ce truc ? 1400e étant le montant de mon découvert, ça ne devrai pas être en + sur mon compte  et non pas en -?   ??? ???

Sinon, ça fait cher le'dépôt du dossier à la BDF. 

Merci pour vos lumière

 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Le prélèvement d'un crédit après recevabilité est tout à fait illégal : la somme doit vous être recréditée dans les meilleurs délais ..

Idem pour le découvert : le montant existant à la date de la recevabilité doit bien vous être recrédité et en principe isolé sur une ligne spécifique ..

Réclamez vite !! >:( >:(

Bonjour bruyère, 

Je compte les appeler ce matin. Je suis au courant qu il faut décréter le découvert donc je ne comprend pas pk le montant du découvre à été débiter  (alors que je étai déjà à 1400e de decouvert)

Bonjour,

j'étais aux abonnés absent car il s 'est passé beaucoup de chose.
Mon conjoint et moi venons de nous séparé. Comment ca se passe du coup?

Merci pour vos lumière !!!!

Il faut immédiatement prévenir votre gestionnaire et vous allez être amenée à redeposer un d'osier à votre seul nom seul.

Bonjour à tous,


J'ouvre un nouveau post car j'ai vraiment besoin de votre aide et je ne trouve pas les réponses à mes questions. Donc un grand merci d'avance à tous ceux qui sont là  bbbo


Situation: pour résumer, je me suis séparé de mon ex conjoint avec lequel j'ai eu deux enfants. Nous avions acheté une maison en 2011 et avions contracté ensemble d'autres prêts consô.  Bref, après quelques problèmes, nous nous sommes retrouvé en surendettement et nous avons été recevable en avril 2016. Nous nous sommes séparés en juillet. Aujourd'hui, nous avons déposé chacun de notre côté un nouveau dossier.


Comment cela va se passer pour la séparation des dettes? Et pour la maison ? 
A l'heure d'aujourd'hui, il vit dans la maison et je n'y est plus accès. Je suis co empruntrice sur tous les prêts et nous avons un  compte joint qui est à découvert.

Pour les dettes, vous allez avoir chacun les dettes en entier, leur remboursement sera au prorata de vos ressources.
Pour la maison, sauf à ce que monsieur puisse racheter votre part, il va falloir la mettre en vente.
Le plus urgent est de vous désolidariser du compte joint et d'ouvrir un compte sain à votre nom seul où il faudra verser toutes vos ressources.

à quelle date précise avez vous redéposé ?
J'ai regroupé votre dernier message sur votre fil  ;)

Citation de: agathe le 12 Mars 2017 à 16:26
Pour les dettes, vous allez avoir chacun les dettes en entier, leur remboursement sera au prorata de vos ressources.
Pour la maison, sauf à ce que monsieur puisse racheter votre part, il va falloir la mettre en vente.
Le plus urgent est de vous désolidariser du compte joint et d'ouvrir un compte sain à votre nom seul où il faudra verser toutes vos ressources.

Bonjour,


Merci pour voque réponse. 


Tout d'abord, en réponse à Agathe, je souhaite savoir une chose. Mr ne travaille pas, (il s était mis au rsa lors de notre séparation pour avoir un  max d aide et obtenir garde exclu des enfants ..... chose que le juge ne lui a pas accorder et ma d autant plus laisser mes enfants à ma charge au niveau caf). Il refuse de vendre la maison.
En ce qui concerne les dettes, il se agit de prêts travaux + mobilier. Cependant, lors de ma séparation, Mr a tous garder .... (y compris affaires enfants, meubles et mes affaires personnelle) et refuse le partage.


Je dois quand même tout payé. D autant plus qu il ne travaille pas et que je suis en intérim  donc jai plus de ressources que lui...... ???


En ce qui concerne le compte joint, j'ai pris rdv à la banque samedi dernier et ma conseillère m a fournie une lettre de desolidarisation à renvoyer. Cependant, j attend un peu car elle doit appeler mon ex compagnon  ce jour afin qu il règle une partie du découvert car la banque a déjà prélevé 150e sur mon compte épargne pour le renflouer.


Je pense que je vais me faire plumer dans cette affaire. ...


Merci pour vos réponses  et bonne journee

Citation de: Smilysoul le 12 Mars 2017 à 16:45
à quelle date précise avez vous redéposé ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?

Je vous rempli le tableau ce soir et le joint au tout 1er messages.


Sinon, mon dossier a été redéposer le 19 janvier.

Citation de: Sarah_ le 14 Mars 2017 à 13:09
Sinon, mon dossier a été redéposer le 19 janvier.

Vous ne devriez plus trop tarder à avoir la réponse de la BDF...

En attendant, je déplace votre fil  ;)

Bonjour bruyère,


En effet, j'ai reçu aujourd'hui et je suis recevable.


Euh, je comprend pas vraiment ce qu il M attend ....

 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !

Quelle est sa date exacte ?

Je déplace votre fil dans la bonne section et je vous mets un lien pour de plus amples informations.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)

 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: Caren le 16 Mars 2017 à 20:12
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !

Quelle est sa date exacte ?

Je déplace votre fil dans la bonne section et je vous mets un lien pour de plus amples informations.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)

Oui c'est déjà un soulagement mais ce n'est que le début. 


Je me suis'penchée sur la comparaison de la état des créances reçu à celui du 1ee dépôt....
Les montants sont les mêmes or a la époque nous étions 2.
Il ne y a pas eu de division de'la dette.


Est ce normal ? Est ce que cela va être diviser ds un second temps ? 
Ma mensualités de remboursement est de 0€


Autre petit détail, la maison  que je occupait avec mon ex compagnon est considéré pour la bdf comme résidence secondaire.....or je ne y ai plus accès car il a changé les serrures et à garder tous les meubles ainsi que certaines de mes affaires personnelles. 

Me souhaite garder la maison.  Il faut donc que je sorte de la indivision d une manière ou d'une autre. Du coup, dois je le notifier à la bdf par courrier ds le délai de 30j ?

Merci pour vos réponses.

Citation de: Sarah_ le 17 Mars 2017 à 07:28Il ne y a pas eu de division de'la dette.

Ben non, parce que vous êtes chacun responsable de l'entièreté de celle-ci...
Et si la CR est de 0 €, cela ne change rien pour vous...

La terminologie officielle est parfois difficile à accorder avec la réalité... Mais votre bien immobilier n'est en effet pas votre résidence principale, puisque vous n'y habitez pas.
Il va falloir en effet sortir de l'indivision. Un petit mail explicatif à votre gestionnaire pour éclaircir certains points ?

Bonjour,


La recevabilité a été prononcé le 7mars.


Je pense envoyer en effet un mail ou courrier concernant la maison.


Je ne sais pas comment sortir de cette indivision sachant que mon ex veut garder la maison et en aucun cas la vendre.


Enfin, nous est il possible de faire une séparation des dettes ?


Merci

Pour la maison vous etes toué les deux co propriétaires impossible de scinder en deux, sî monsieur veut gardé la maison il va falloir qu'il vous paye votre part.
Pour ce qui est de diviser en deux les prets en commun et les retards de charges éventuels du temps de la communauté c'est impossible la loi vous considérant comme solidaires vous êtes donc chacun engagés à 100%.

OK mais nous n allons pas régler tt les 2 la totalités des sommes dues....

Nous sommes responsables a 100℅ chacun mais ns somme qd même 2.

Je suis étonné qu il n'y y est pas tot ou tard une division de la dette.

Une fois chaque dette regler en totalité il faudra vous retourner contre l'autre pou la moitié de la dette.

Bonjour,

J aurais une autre question, j'ai mon compte au L** et il me refuse l activation des virements. J'ai une carte à autorisation mais ne peu pas payer sur Internet....
Difficile de régler ces créancier.


J'ai donc appelé ma banque pour mettre virement en place (cantine+garderie), transmis éléments par mail.


Aujourd'hui, je vois que j'ai eu presque 10€ de frais de virement....


La banque a elle droit de me refuser l accès aux moyens de paiement type virement et Internet sous prétexte que je suis bdf et de me facturer des frais de virement ??


Merci

Vous pouvez demander ceci : Comptes bancaires pour publics en situation de fragilité financière (OCF) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.0)

Sinon... changez de crèmerie !  ;)

Merci pour le lien.  :D

Je pense changer de banque, et revenir à mon ancienne ou j'ai gardé mes compte épargne.
J attend de leur nouvelle car je suis en train de me désolidariser du compte join, enfin j essai.... >:( >:(
Sur ce compte ne passe que les assurances prêts immobiliers +conso. Mr habitant ne le alimente pas.

Il est de nouveau à découvert de 320e malgré un versement de 150e le mois dernier   >:(

Je ne suis pas sure de bien comprendre... vous voulez réintégrer la banque que vous aviez avec votre ex ? ? ?  :o ???

Bonjour,


Oui en effet, je retourne au C**. Accord conclu avec notre conseillère pour faciliter les négociations. Mais je ne met pas tous mes oeufs dans le même panier....


Nous tentons avec ma banquière de voir quelle solutions j'ai pour sortir de cette situation. Enfin une conseillère qui écoute et qui fait les chose.


D ailleurs bonne nouvelle, le compte joint est passé à 0 car passé en dette. Donc elle m'a directement désolidariser de ce compte joint 😊😊.


Manque que la maison et les prêts consommation. 


Comme disait ma maman, soit proche de tes amis mais plus proche de tes ennemis. ..... garder mon compte la bas me permet de voir direct si mr ne règle pas ses créances pour lesquelles je suis co empruntRice et donc de réagir et faire le nécessaire avant que ça dégénère. ....

Que vous gardiez ces comptes ouverts est une chose. Que vous y mettiez vos propres oeufs en est une autre !  :P >:(

Citation de: Sarah_ le 23 Mars 2017 à 07:33
garder mon compte la bas me permet de voir direct si mr ne règle pas ses créances pour lesquelles je suis co empruntRice et donc de réagir et faire le nécessaire avant que ça dégénère. ....

Sauf que maintenant que le compte joint est désolidarisé, ce ne sera plus possible, me semble-t-il...

Sî vous vous etes désolidarisée impossible de rejoindre le compte il est au nom seul de Monsieur. Vous ne pouvez rien voir sauf à avoir une procuration active.

Je suis en effet plus sur le compte joint. Or je dois tjr régler une partie des assurances de prêt vu que je suis co empruntrice.... Détail à voir également. Je vais tenter de diviser la dette AVC ma banque. Pas dit qu il accepté mais le top serait que je n' ai plus rien en commun AVC mon ex ormis mes enfants.


Dans l'attente de désolidarisation totale, je pense demander à ma conseillère de me tenir informée au moindre défaut de paiement qui pourrait me retomber dessus. C est possible ça?

C'est possible, mais ce serait une faute professionnelle que de vous répondre.

OK .....




Donc je sais pas trop comment faire alors. On parle qd même de 135000e dont 115000e de maison.


Mon ex serai reglo, je ne m inquieterai pas autant ....

C'est tout le problème du co-emprunt en cas de séparation, où chacun reste redevable de l'entièreté des dettes.

Mais n'oubliez pas que votre dossier bdf est recevable et que vous n'allez rembourser qu'à la hauteur de vos possibilités, soit celles de vos propres revenus.

Comme vous a dit Bisane, changez de crèmerie. Prenez votre épargne, et ce qui regarde votre ex ne vous regarde plus...

Je ne saurais mieux dire...  :P

Bonjour à tous,


Je reviens de nouveau ici pour avoir vos précieuses infos.  bbbo bbbo


En effet, cela fait un petit moment que je ne suis pas venue. Pour rappeler rapidement ma situation:


J"ai déposé un 1er dossier en début d'année 2016, jugé recevable, avec mon conjoint suite à différentes erreurs et problèmes. Cependant, nous nous sommes séparés en juillet après 8 ans de vie commune et 2 enfants :-\ :-\ . Donc annulation du dossier et début des problèmes .... Nous n'étions ni mariés, ni pacsés. Nous avons 2 enfants, une maison et des dettes.


Mr accepte très amèrement la séparation et se donne un malin plaisir à essayer de me plumer et de me couper l'herbe sous le pied. >:( >:( . Depuis l'annonce de la séparation à Mr en juillet, je n'ai plus pu mettre un pied dans ma maison, que ce soit pour prendre mes enfants, affaires personnelles etc .... Aucun partage bien au contraire. Mr s'est tout approprié (Maison, enfants, meubles,photos, affaires des enfants etc ... ) Je n'avais plus rien.
Au tribunal pour la garde de nos enfants, j'apprend que MR s'est inscrit au RSA depuis peu (alors qu'il était salarié) et à déposer un dossier BDF. Sous les conseils avisés de mon avocat, j'en fait de même car hors de question d'entretenir Mr, sa compagne qui ne travaille pas non plus, ainsi que leur futur enfant (prévu pour bientôt).


J'ai reçu il y a peu le plan définitif. Donc je ne rembourse rien pendant 2 ans mais vente de la maison ...... Lors du dépot du dossier, j'étais au chômage à 980€/mois. A l'heure d'aujourd'hui, je viens de commencé un contrat d'alternance d'un an (environ 1400€). Je suis locataire loyer 400€, et 2 enfants en garde alternée et je suis avec quelqu'un depuis 1 an mais nous n'habitons pas encore ensemble. Mr, lui, est toujours dans la maison et fera tout pour la garder et faire trainer les choses ....


J'ai plusieurs questions:


- Vente de la maison: clairement, je veux sortir de l'indivision !!!!!! qu'il la garde ou qu'on la vende, peu m'importe. Comment puis-je justifier de la mise en vente si Mr s'y oppose...


- Etant donnée que je gagne plus que lors de mon dépôt, je pense que je vais commencer à pouvoir rembourser mes dettes. Cependant, comment ça se passe ? Est-ce que je peux demander à rembourser d'abord les dettes courantes et à ne pas rembourser de suite les prêts immo ? et certains prêt conso ? Ok j'ai signé aussi ces prêts, mais Mr joui seul des biens acquis avec ces prêts .... j'ai pas signer pour ça  >:( >:( . Que dois-je faire pour minimiser les dégats. 


-Je suis avec quelqu'un depuis plus de 1 an, nous allons nous installer ensemble. Mon nouveau compagnon a acheté SEUL, une longère qu'il rénove afin que nous puissions nous y installer tout les 5. Théoriquement, aménagement prévu fin 2018. Etant séparé aussi avec 1 fille, nous envisageons de nous installer plus tôt, chez moi. Pour des raisons de garde d'enfants principalement car son ex aussi nous fait ***.
Il gagne environ 1800€, rembourse les intérêts intercalaires du prêts de la maison, et 130€ prêt auto.
Si nous nous installons ensemble, est ce que ses revenus seront pris en compte avec les miens ? Je ne souhaite pas que mon compagnon actuel paye pour mes dettes avec mon ex, et encore moins la maison dans lequel il vit avec sa nana.


Voilà, j'ai fait a peu près le tour de la situation. Merci à ceux qui prendront le temps de lire et de me répondre.  ;)


Bonne journée à tous !!

Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poster.


1/ Il est probable que la vente soit aussi demandée à Mr !  :P

2/ soit vous redéposez pour qu'il soit tenu compte de la hausse de revenus, soit vous informez la BDF et vous épargnez ces sommes. Surtout, ne payez rien de votre propre chef !

3/ un peu la même réponse...
Une participation aux charges de 718 € sera retenue pour votre compagnon pour le calcul de la CR.

Bonjour Bisane,


Contente de vous retrouver, toujours aussi réactive  :D :D :D .


1) Oui je pense que c'est ce qu'il lui a été proposer mais vu les réponses qu'il m'apporte quand j'aborde le sujet, je pense qu'il n'envisage pas 1seconde de faire quoique ce soit dans ce délai de 2 ans ....


2) je pense informé uniquement la bdf de ma hausse de revenu, car je ne suis que en CDD. Mais je souhaite rembourser un peu ce que je dois (hors prêt immo et conso). Mais si ma mémoire est bonne, c'est vous qui m'aviez informée que la dette n'était pas divisible en part égale. 
Je ne dispose d'aucun moyen légal pour me protéger du remboursement de la totalité ? Il n'y a pas de problème pour honoré ma part mais pas celle de mon ex ...


3) Quand vous dites participation aux charges à hauteur de 718€, comment cette somme est elle calculée ?Cela veut dire que que cette somme sera rajoutée a ma capacité de remboursement, et donc indirectement que mon ami paye pour mon ex ???!!! Si nous nous installons ensemble, nous aurons tout de même mon loyer ainsi que l'autre maison en construction à régler ....


Merci bisane !!

Les 718 euros sont le forfait defini pour la participation aux charges du non déposant, nullement pour rembourser vos dettes.

2/ je vous ai invitée à ne rien payer du tout !!!
Ce serait privilégier un ou plusieurs créanciers et vous n'en avez pas le droit !

Ok merci, pour les 718€.


Je vais informé du coup la bdf de mon nouveau contrat. J'arrive enfin a mettre de l'argent de côté tout les mois. Il ne peut pas y avoir de saisie sur mon épargne pour remboursement ?

Pas de saisie si vous n'avez pas d'autres dettes que celles figurant au plan.
Mettez vous cet argent sur un livret ?

Pas d'autres dettes depuis le plan. Oui mon épargne est sur un livret.

Très bien, continuez ainsi.

Merci  bbbo bbbo

La seule chose qui risque d'arriver, c'est que la BDF vous demnde de mettre ces sommes à disposition pour rembourser vos créanciers. Mais ce sera à elle de le décider !  ;)

Ok. Mais je tente quand même de mettre de coté afin de pouvoir palier au aléas de la vie .... enfin un petit filet de sécurité.

Citation de: Sarah_ le 28 Octobre 2017 à 09:36
Ok. Mais je tente quand même de mettre de coté afin de pouvoir palier au aléas de la vie .... enfin un petit filet de sécurité.

C'est très bien ... ;)

Bonjour Mesdames,


J'espère que tout va bien de votre côté  :D :D Je reviens vous voir pour avoir de nouveau vos conseils d'expertes très précieux....
Je fait un petit rappel. Mon dossier a été jugé recevable avec démarrage du plan en novembre 2017. CR 0 et moratoire de 24 mois pour mise en vente de la maison qui est en indivision avec mon ex......Je précise que le dossier fait suite à une séparation. Mon ex est dans la maison et n'est pas du genre bonne foi et réglo et à également un dossier de surrendettement recevable.
Donc c'est la que les problèmes commencent....


Depuis juillet 2016, je n'ai plus aucun accès à cette maison puisque Mr à changer barillet de porte etc. Bref. Mr refuse de mettre en vente malgré le moratoire. J'ai donc demander à mon avocat qui s'occupe de mon dossier de garde de lui envoyer un courrier lui stipulant que je souhaitais vendre cette maison car "nul n'est censé demeuré contraint ds l'indivision". Cependant, Mr ne prend pas la peine de répondre et de faire quelques démarches que ce soit.
Je ne peux faire aucune démarche de mise en vente (estimation, diagnostic .... )


Je souhaite sincèrement vendre cette maison et respecter mon plan. Cependant, avec ce comportement, Mr bloque tout et donc le risque de voir la maison partir aux enchères augmente.
J'ai l'impression que cela est fait exprès par Mr pour me faire payer un max cette maison pour me faire payer la séparation. Car à l'heure d'aujourd'hui, j'ai retrouver une santé financière saine, une épargne et je suis sur le point de signer un contrat stable après 1an dans une très grande entreprise de ma région et avec un salaire et des avantages qui me permettront définitivement d'être sortie du tunnel.


Je souhaite remboursée ce que je dois mais j'ai peur que le comportement de Mr face à la maison ne me fasse payer beaucoup plus que ce qu"il en est réellement. De plus, il vient de me laisser une ardoise de près de 500€ chez free pour non paiement. Et oui, Mr a changer le nom de la facture mais l'abonnement était toujours à mon nom depuis notre séparation.
Je précise que Mr est toujours sans ressources, bénéficiaire des minimas sociaux, et que depuis le plan, il a eu un autre enfant et sa "compagne" ne travaille pas non plus et a déja 1 autre enfant. Nous avons aussi 2 enfants en garde partagée.


Je suis complètement désemparée et je sent le coup que je vais devoir payer pour cet homme qui me pourrit la vie de tout les côtés.
Je souhaite régler ce que je dois a la bdf en lien avec mon passé pour pouvoir enfin m'installer avec mon compagnon et repartir sur de bonnes bases.


Que dois-je faire vis à vis à de la bdf ? Dois-je signaler que Mr refuse de faire les démarches ? Puis-je être contrainte de tout payer vu son insolvabilité et ma capacité financière prochaine ? Ai-je une solution autre pour sortir de l'indivision avec l'aide de la bdf ou du moin de ne plus être redevable de cette maison avec laquel mon ex me tient ?


Merci d'avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses,


Bonne journée

Il n' y a pas que des dames, sur ce forum...
Et nous sommes bien en peine de répondre à un message incomplet.

Bonjour Bisane,


Post modifié.....erreur de manip  ::) ::)

Vous ne "souhaitez" pas vendre, cela vous est imposé !

Ce n'est pas votre ex qu'il faut saisir, mais le juge, en vue d'une liquidation du patrimoine commun.

J'espère ne pas dire trop de bêtises, je ne suis pas du tout "spécialiste" de ces questions.

Je le souhaite aussi, donc heureuse que la BDF l'impose.


Cependant, qui dit liquidation judiciaire, dit vente au enchère et risque important de reste à charge après.


Mais qui va payer le reste ? Moi encore ? sachant que procédure liquidation judiciaire va déjà me coûter très très cher. Ma capacité financière s'améliore mais pas au point de disposer de 10000€ et pour en plus payer encore 70000€ de reste de maison....


C'est plus la finalité qui me fait peur et pour lequel je me pose beaucoup de questions.....


Parti comme ça, il aura réussi  >:( >:( >:( >:( >:(

Et je viens de regarder, la procédure de liquidation du patrimoine ne fonctionne pas pour moi ..... je n'étais ni marié, ni pacsé  >:(


Je n'ai que la procédure de sortie d'indivision  :-\ :-\

Une section pour les moratoires ayant été créée sur le forum, je déménage donc votre fil, mais ça ne change rien pour vous !  ;)

Citation de: Sarah_ le 20 Mai 2018 à 10:42
Je n'ai que la procédure de sortie d'indivision  :-\ :-\

Ben oui, mais ça revient un peu au même...

Dans le cadre du surendettement, une liquidation ne coûte rien, sauf cas exceptionnel.
S'il reste des dettes à l'issue, il faudra déposer un nouveau dossier.

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous toujours pour ce problème de maison et d'indivision.
J'ai suivi vos conseils. J'ai tenté de trouvé un accord avec mr pour la maison et finalement, je me suis rapprochée d'une avocate pour envisager la liquidation du patrimoine. Cependant, cette procédure à un coût important (environ 4000€) ce qui est impossible pour moi financièrement mais il devient urgent que je sorte de cette indivision.

Mr occupe la maison depuis 2016. il avait également déposé un dossier en 2016 (moratoire 2ans avec gel total des créances). Aujourd'hui, j'apprends au détour d'un avis a tiers détenteur sur mon salaire que MR ne règle pas la taxe foncière depuis tout ce temps.

Bref, il refuse toujours de mettre en vente la maison mais il me met en difficulté financière et me rajoute des dettes énormes (plus de 3000€ rien qu'en impôt).

Quels sont les recours de je dispose ? Vais-je être obligée de redéposée un dossier sachant que je dois justifier la mise en vente ? J'aimerai pouvoir tenter de la vendre hors procédure afin de limiter la casse.

Merci à tous pour vos réponse

Je crois qu'on vous a déjà tout dit, hein...

Citation de: Sarah_ le 03 Novembre 2018 à 10:30J'aimerai pouvoir tenter de la vendre hors procédure afin de limiter la casse.

Même dans le cadre de procédures, il est possible de limiter la casse.
Il faudra en revanche prouver à la BDF que vous avez tout mis en oeuvre pour sortir de l'indivision.

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien. Pour ma part, ça va. 

Je reviens encore vers vous pour vos précieux conseils car ma situation a considérablement changé.
J'ai signé un CDI en janvier 2019 avec un revenu me permettant une autre porte de sortie du surendettement.

Après entretien avec la banque de france, je ne suis plus en situation de surendettement et la reprise des échéances est prévu à la fin du moratoire. Ma nouvelle situation me permet de racheter (seule) mon bien immo et solder mes autres dettes.
Je suis donc en train de préparer ce projet et la BDF m'a préconiser de leur envoyer une demande d'autorisation d'emprunt.

Avez vous déjà fait ce type de courrier ? Si oui, je suis preneuse pour des conseils :D

Enfin, j'ai toujours ce problème avec mon ex. Il refuse de partir de la maison, d'accepter le rachat de sa part (malgré le fait que la vente de la maison était la condition du moratoire ) et ne paye rien. Ses créances en 2 ans de moratoire, rien que pour la maison, s'élèvent à + de 4000€. Etant en minima sociaux, sa situation ne lui permet pas de faire face au créances ...du coup, c'est pour ma pomme >:( >:(

Je n'ai donc d'autre choix que de mettre en place la procédure de sortie d'indivision par TGI. Cependant, je voulais savoir si la BDF peut obliger Mr à vendre. Est ce que si j'obtiens l'autorisation d'emprunt de la BDF, je dois envoyer un courrier à la BDF les informant de ma proposition de rachat de la maison malgré le refus de Mr.

Merci à vous et bonne journée

Sarah

Bravo pour les changements si positifs  bbbo bbbo  
Et je transmets vos questions à l'équipe. 

Les questions restent immanquablement les mêmes : qu'avez-vous fait pour sortir de l'indivision ?
La BDF n'a rien à voir là-dedans...

Bonjour  bisane.

Pour sortir du surendettement et de l indivision, j'ai obtenu un cdi à 2300e net et différents courrier de mon avocat à Mr. La procédure est en quasiment finalisée et l assignation partira d ici peu.

Le notaire a d'ailleurs fait une estimation. La vente de la maison ne couvrirai même pas la moitié du reste du crédit. (reste estimé en cas de vente :50000). Le risque étant la saisie immobilière et la, le reste sera beaucoup plus important pour ma pomme. 
La vente est donc, pour moi, une opération financière suicidaire du fait du marché actuel dans ma ville. Cependant, les locations de maison sont très demandée.

J'ai jusqu'à la fin du moratoire (m-6) avant reprise des échéances. Étant solvable et mon ex au rsa, je vais payer toute seule alors qu'il y vit et dévalorise la maison depuis 3ans.

Les questions sur l indivision reste les mêmes mais la situation est différente puisque que je ne suis plus en surrendetement dans quelques mois... D'où la demande de la bdf de leur envoyer une demande d autorisation d emprunt.

Pour le rôle de la bdf, dans la mesure où MR a un plan de son côté et qui concerne la maison, n est elle pas la également pour imposer de stopper les facteurs de surendettement pour la personne qui dépose un dossier ? 
Il a redeposer un dossier en fin d année dernière pour entre autre + de 4000e de taxes foncière et habitation, EDF etc... Que je paye seule du coup. 
Comme il n à pas les ressources pour payer les charges de la maison, la bdf ne peu t il pas faire quelque chose ? 

Cela ne me concernerai si je n étais pas solidaire sur ces créances et que solidaire ne veux pas forcément dire 50/50. 

Merci

Citation de: Ulysse2013 le 18 Mai 2019 à 11:06Bravo pour les changements si positifs  bbbo bbbo  
Et je transmets vos questions à l'équipe.

Merci Ulysse.... Comme dis Bisane: il n'y a que des combats  que l'on livre pas qu'on est sur de perdre  ;)

J'ai beaucoup travailler pendant le moratoire et Je vois enfin le bout du tunnel  ::) ::) bbbo

Vos réponses ne font que confirmer ma réflexion :

Citation de: bisane le 18 Mai 2019 à 11:51qu'avez-vous fait pour sortir de l'indivision ?

Apparemment, rien... alors que c'est une urgence absolue !

Bonjour à tous,


La fin du moratoire approche ... 30 novembre. Je reviens donc vers vous afin d'avoir vos conseils sur la situation.

Pour rappel, la totalité de mes dettes sont en commun avec mon ex compagnon qui bénéficie également d'un dossier (fin de moratoire et redépôt de plusieurs dossier en 2 ans dont 1 rejet certain et un en cours d'instruction).

Les conditions du moratoire était la vente de la maison et justification de mise en vente.

Après des mois de batailles pour pouvoir la mettre en vente, un mandat auprès d'une agence à été signé début juillet. L'agent n'a jamais pu accéder à la maison et aucune proposition d'achat reçue. La maison est estimée à 80 000€ et il nous reste en prêt immo 115 000.


Situation actuelle:

Ma situation actuelle me permet désormais de largement faire face au créances dues y compris immobilière.
Je souhaiterai donc racheter la maison afin de limiter la perte financière et ne pas me retrouver seule à regler le restant de la dette au vue de l'insolvabilité de Mr.  

Ayant de très bonne relation avec ma banque, je les ai consulter en amont afin de vérifier la faisabilité de mon projet.
Il me suivent sur le rachat pour investissement locatif, regroupement de créances (pour palier à la déchéances des prêts en décembre ) ainsi que le financement de la procédure de sortie d'indivision. En parallèle, j'ai contacter mes créanciers afin de négocier une désolidarisation des prêts en contrepartie d'un remboursement partiel. J'ai réussi à obtenir quelques accords sur des créances conso à faible montant mais ç'est déjà ça bbbo . Cependant, je ne peux rien enclenchée tant que je suis en moratoire et donc FICP


Je viens de faire parvenir à mon ex, via avocat interposée car dans le cadre de la procédure de sortie d'indivision devant le TGI, une proposition de rachat de la maison au prix fixé dans le mandat de vente qu'il a signé.

Peux-il refuser cette offre dans le cas de son dossier de surendettement ? Cela ne remet pas en question le passage devant le juge ?

Je souhaite faire valoir mon droit à l'indemnité d'occupation. Mr peut il être en être redevable vu son insolvabilité? J'ai payée seule pendant le moratoire d'autres charges incombant directement à la maison (que Mr occupe).

Merci d'avance pour vos réponses

Bon weekend ;)

Bonjour sarah,

je crains de ne pas savoir répondre à vos questions sans dire une bêtise .. >:(
Qu'en pense votre avocat ?

Je signale votre post à l'équipe

Bonjour Bisane,

Pas de retour de mon avocat à ce sujet d'où ma demande.

Mais la problématique du dossier de surendettement de mon ex complique la situation.

De plus, d'après les informations de mon avocate, il bénéficierai à priori d'un second moratoire de 24 mois.......Ce que je trouve très étonnant.

C'est possible selon vous ?

C'est possible s'il justifié d'une amélioration substancielle de ses revenus pendant cette période.

Citation de: agathe le 12 Octobre 2019 à 12:37C'est possible s'il justifié d'une amélioration substancielle de ses revenus pendant cette période.

Un second moratoire suite à une augmentation de ses revenus  ??...Là agathe, j'ai vraiment du mal à vous suivre .. >:( >:(

Citation de: Sarah_ le 12 Octobre 2019 à 12:17Bonjour Bisane,

Heu...
Vous faites une fixette ?
Les questions que vous posez n'ont plus grand chose à voir avec le surendettement... et ne sont pas très claires ! :o

Citation de: Sarah_ le 12 Octobre 2019 à 10:49Peux-il refuser cette offre dans le cas de son dossier de surendettement ? Cela ne remet pas en question le passage devant le juge ?

Il peut refuser tout court... ça n'a rien à voir avec le surendettement !

Citation de: Sarah_ le 12 Octobre 2019 à 10:49Mr peut il être en être redevable vu son insolvabilité?

Vous vous répondez à vous-même, non ?

Citation de: Sarah_ le 12 Octobre 2019 à 10:49Je souhaiterai donc racheter la maison afin de limiter la perte financière

Etes-vous bien certaine de ce résultat ?
N'auriez-vous pas intérêt à vendre "pour de bon" ?


Quoi qu'il en soit, dans des situations aussi complexes, le forum peut difficilement être d'une quelconque utilité...

Citation de: bisane le 12 Octobre 2019 à 18:37Heu...
Vous faites une fixette ?
Les questions que vous posez n'ont plus grand chose à voir avec le surendettement... et ne sont pas très claires

Bonjour,
Oui en effet puisque c'est l'élément central de mon dossier de surendettement.
Je viens d'avoir mon banquier qui ma clairement dit que tant que Mr n'aura pas signé la vente de la maison et autre concernant les dettes communes, je ne peux pas engager la moindre réaménagement de dette car cela concerne aussi Mr. Tout dépend de sa signature.
Dans 1 mois, les échéances reprennes telles qu'avant (quand nous étions encore en couple), il occupe la maison et a de nouveau redéposer un dossier de surendettement car est en très grosse difficultés financières. Donc je me retrouve à payer la totalité seule !!
Je n'ai d'autre choix que de redéposer un dossier.
Alors, excusez moi de faire une fixation....
Merci à vous en tout cas et bonne journée.

Pour la "fixette", je l'ai dit parce que vous avez répondu en vous adressant à moi alors que c'est quelqu'un d'autre qui vous a répondu.

Citation de: Sarah_ le 26 Octobre 2019 à 12:48je me retrouve à payer la totalité seule !!

Tout dépend si vous déposez ou non un nouveau dossier et de votre propre solvabilité.

Bonjour,

Autant pour moi bisane, cela est une mauvaise compréhension de ma part. Je m'en excuse. 

Je me pose la question du redepot qui je pense sera recevable dans la mesure où j'ai strictement respecté mon moratoire, e n'ai pas augmenté mon surrendetement et amélioré ma situation financière etc. 

Cependant, je ne peux pas payer mon logement ainsi que mes charges ainsi que la reprise des créances mensuelles antérieures à ma séparation (1000e) d autant que Mr est dans la maison. 

Ma capacité de remboursement sur 30% d endettement est de 700e. Je pense donc pouvoir commencer un remboursement. 

Je dois donc tout reprendre à 0 si je redepose ? 

Ayant déjà bénéficier d'un moratoire et au vu de ma situation et de ma capacité de remboursement, qu est ce que la bdf peut me proposer ? 

Si vous avez une capacité de remboursement vous aurez certainement un plan d'une durée de 60 mois avec demande de vente du bien. 

Si je ne m'abuse, votre moratoire est arrivé à son terme... Il ne faudrait donc pas trop tarder pour redéposer.

La BDF ne se base pas sur un pourcentage d'endettement, mais sur vos revenus, dont sont déduites vos charges fixes (loyer et impôts, principalement) et des forfaits pour les autres charges.

Citation de: Sarah_ le 27 Octobre 2019 à 09:51Je dois donc tout reprendre à 0 si je redepose ? 

Oui, en actualisant la situation, faisant une nouvelle lettre de saisine et précisant les références du précédent plan.

Bonjour,

Et bien nous sommes à 1 semaine de la fin du moratoire et pas de réponse de mon ex quand au rachat de sa part.
Impossibilité de négocier les échéances des prets immo et conso sans accord de MR.

Vu la totalité des sommes demandé et l occupation de la maison par mon ex et son blocage de la vente, je n'ai d autre choix que de redeposer un dossier.

Je suis en colère car je suis en mesure de régler mes dettes et sortir du surrendetement mais cette indivision me met en grosse difficultés. Les procédures au tribunal ont des délai exorbitant et le blocage de MR n'aide pas.

J'ai eu connaissance des 2 derniers dossier de mon ex via la procédure de garde des enfants. Il les a transmis au dossier.

Je suis dans l incompréhension total quant à la position de la bdf. Son dernier dossier a été déclaré recevable en septembre...

Mr à redeposer 2 dossier depuis novembre 2018. Il a accumulé pour prêts de 8000e de dettes liées à l occupation de la maison (EDF, impôts, assurance)  en 2 an. Il ne règle aucune de ses charges et mauvaise fois totale quant à la vente de la maison.

Je me doute que des mesures vont être imposé, nottament la liquidation du bien.
Ayant 2200e de revenus, je pense que la note va faire mal car par chez nous, les maisons se vendent mal donc partent pour des miettes aux enchères.

 Que se passe t il si je ne peu pas solder la totalité du reliquat en 60 mois ? 

Merci 

Citation de: Sarah_ le 22 Novembre 2019 à 13:02Que se passe t il si je ne peu pas solder la totalité du reliquat en 60 mois ?

Si vous n'êtes plus propriétaire, le reliquat des dettes sera effacé ;)

Avez-vous entamé des démarches "contre" Mr ?

Je vais exposer mon cas à la banque de France et croiser les doigts pour la suite et enfin sortir de cette indivision.
Si je peux envisager une nouvelle pages à moyen terme, je prend.

J'aii signé une convention pour procédure de sortie d'indivision mais comme Mr fait trainer les choses, si tribunal y a, ça ne sera pas avant au moins l'année prochaine....s'il n'y a pas de report.

Maintenant, ç est dans les mains de l avocat car moi, j abandonne complètement ce combat avec lui....

Ok ! ;)

Bonjour à tous,

Je viens vous donner des petites nouvelles! Alors mon redépot de dossier a été accepté. La mensualité retenue minimum est de 758€ en remboursement des dettes conso et immo (pour la maison dans laquelle vit encore mon ex en surendettement également) avec mise en vente du bien. La mensualité va évoluer à la hausse car je m'installe avec mon compagnon, ce qui va sensiblement impacté ma capacité de remboursement. 

Vu ma situation, le C** me suivait pour le rachat du bien et sorti du surendettement. Cependant, je reste toujours bloqué car mon ex n'a pas répondu aux différentes offres de rachat que je lui ai proposé.
Il est également en dossier de surendettement avec mise en vente impérative du bien pour solder les créances + capacité de remboursement à 0. Il ne fait aucune démarche et empêche toute actions et organise son insolvabilité  !!!!!

La procédure de mon coté est en cours aupres du tribunal mais non sommes confronté à la lenteur des tribunaux et de délais légaux de recours amiable que Mr se fait un malin plaisir à utiliser.
J'ai informé la bdf des offres faites.

Ma question est la suivante:
la bdf ne fait elle pas de suivi de ses dossiers ? Mr ne respectent pas son plan et étant co empruntrice, solidaire et avec une capacité importante,je suis directement impactée par ses manquements. Pour ex, j'ai récuperé + 8000€ de dettes de Mr dans mon dossier et liées à la maison malgré avoir payé ma part.

De plus, il est envisagé avec le C** que je sorte du surrendettement pour faire un rachat partiel de 50% des dettes (ce qui entraine une désolidarisation d'autant avec Mr sans avoir besoin de son accord) et report de délai du solde dû le temps de la procédure de liquidation de l'indivision. Cette opération me permettrai de pouvoir me substituer à un acquereur au moment de la mise au enchère. Si je ne rachete pas cette maison, je pars pour un remboursement de près de 80 000€ et sans plus aucun bien immo alors que ma capacité financière me permet de faire face. Cette solution permettrai elle a la bdf de réévaluer son dossier ? Ai-je un moyen de me déclarer créancière dans son dossier car je rembourse seule des dettes contractées à 2?

Merci à vous et bon dimanche !

Votre problématique dépasse largement les compétences du forum et les prérogatives de la BDF... Cela vous a déjà été dit, me semble-t-il...
C'est à votre avocat d'agir.

Citation de: Sarah_ le 02 Février 2020 à 09:54mon redépot de dossier a été accepté

A quelle date ?

Vous êtes engagée ax100% dans tous les crédits que Vous avez signe, ce n'est que lorsque on a tout payé  qu'on peut se retourner contre son ex pour le remboursement de 50% des créances.

Mon dossier a été accepter mi janvier. 

Avec une période de carence ou j'ai remboursé, par prélèvement de la banque, 3000e. Dont un remboursement intégral de découvert de compte commun.

Citation de: Sarah_ le 02 Février 2020 à 12:15Dont un remboursement intégral de découvert de compte commun.

J'espère que vous avez clôturé ce compte ! :P

Bien evidement. 

Citation de: Sarah_ le 02 Février 2020 à 09:54De plus, il est envisagé avec le C** que je sorte du surrendettement pour faire un rachat partiel de 50% des dettes (ce qui entraine une désolidarisation d'autant avec Mr sans avoir besoin de son accord) et report de délai du solde dû le temps de la procédure de liquidation de l'indivision. Cette opération me permettrai de pouvoir me substituer à un acquereur au moment de la mise au enchère.

Cela semble, d'après ce que vous écrivez, un solution assez intéressante mais je ne crois pas que le forum soit à même de vous conseiller sur ce point précis. L'urgence est à consulter votre avocat et/ou un avocat spécialisé dans le patrimoine . N'oubliez pas que vous pouvez sortir de la procédure à tout moment mais qu'en attendant, la recevabilité vous protège. Cela devrait vous permettre de vous occuper du problème plus sereinement.

Bonjour à tous,

J espère que vous allez bien. J'aurai une petite question, je viens de recevoir mo' état détaillée des dettes pour lequel j'ai quelques interrogations.

La 1ere, ayant signaler mon aménagement avec mon compagnon, ma mensualité retenue est passée de 650 à 944.
Je ne suis pas hébergée à titre gratuit (je participe pour moitié au différentes charges d habitation de mon compagnon) qui est propriétaire. En effet, il a acqui seul la maison pour que nous puissions nous installer tous les 5 mais la bdf me dmande une quittance de loyer (or il est propriétaire) ou bien un bail de location avec prise en compte de ses salaires.
Comment dois-je donc déclarer ma participation ? Sachant que je lui verse 700e mensuel pour moitié des charges. 

De plus, sur mon état des dettes apparaît une créance qui concerne mon ex compagnon au titre du non paiement de sa part (depuis 4 ans) de cantine, garderie, centre de loisirs.
J'ai réglé ma part au fur et à mesure conformément au jugement de garde des enfants.
Contestant cette dette, Il m'est demandé de faire un courrier de demande de vérification de dettes.
Ya t il un formalisme précis? Dois je joindre un recap de mes paiements ainsi que mon jugement ?

Concernant la sortie d indivision, l assignation est enfin au tribunal ! Les délais (très long ) sont obligatoire avant saisi du tribunal afin de tenter et justifier de tous les moyens utilisés pour accord amiable. Délai imputrescible selon l article 1310 du code civil je crois. Sans quoi, demande est caduque.

Merci pour vos réponses.

Citation de: Sarah_ le 27 Février 2020 à 09:24La 1ere, ayant signaler mon aménagement avec mon compagnon, ma mensualité retenue est passée de 650 à 944.
Je ne suis pas hébergée à titre gratuit (je participe pour moitié au différentes charges d habitation de mon compagnon) qui est propriétaire. En effet, il a acqui seul la maison pour que nous puissions nous installer tous les 5 mais la bdf me dmande une quittance de loyer (or il est propriétaire) ou bien un bail de location avec prise en compte de ses salaires.
Comment dois-je donc déclarer ma participation ? Sachant que je lui verse 700e mensuel pour moitié des charges. 

Le fait que vous participiez aux charges du foyer n'a rien à voir avec un loyer. Vous êtes concubins et donc, puisqu'il est seul propriétaire, vous êtes considérée comme hébergée à titre gratuit. Votre CR a été augmentée du fait que la BDF considère une participation de 744€ de la part de votre compagnon. Pour que votre propre participation au ménage soit prise en compte, il faudrait que ce soit vous qui payiez directement certaines charges, factures nominatives à l'appui. 

Citation de: Sarah_ le 27 Février 2020 à 09:24De plus, sur mon état des dettes apparaît une créance qui concerne mon ex compagnon au titre du non paiement de sa part (depuis 4 ans) de cantine, garderie, centre de loisirs.
J'ai réglé ma part au fur et à mesure conformément au jugement de garde des enfants.
Contestant cette dette, Il m'est demandé de faire un courrier de demande de vérification de dettes.
Ya t il un formalisme précis? Dois je joindre un recap de mes paiements ainsi que mon jugement ? 

Vous devrez simplement envoyer un courrier LRAR disant que vous contestez l'état détaillé des dettes en en donnant succinctement le motif. La BDF transmettra alors le dossier au tribunal et c'est devant le juge qu'il faudra étayer votre contestation. 

Nous y verrions un peu plus clair si vous remplissiez le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec votre situation actuelle, et que vous le joigniez à votre 1er message...

Citation de: Sarah_ le 27 Février 2020 à 09:24De plus, sur mon état des dettes apparaît une créance qui concerne mon ex compagnon au titre du non paiement de sa part (depuis 4 ans) de cantine, garderie, centre de loisirs.

Sauf que vous êtes solidaire de cette dette dette et que la BDF, tout comme vos créanciers, ne peut pas le considérer autrement.
A charge pour vous, si vous les payez effectivement, de vous retourner contre votre ex une fois que vous aurez payé.

Citation de: Sarah_ le 27 Février 2020 à 09:24Concernant la sortie d indivision, l assignation est enfin au tribunal !

J'ignore ce qu'est une délai imputrescible >:D , mais voilà qui est en bonne voie ! bbbo bbbo bbbo

Bonjour,

J'ai rattaché le nouveau tableau. J'ai saisie les infos telles qu'elles apparaissent dans mon dossier (incluant donc les dettes de mon ex).
Les 2 dernieres lignes de crédits sont exigibles.

Bonne journée

La CR semble conforme... :P

Citation de: bisane le 08 Mars 2020 à 19:00La CR semble conforme... :P

Et ne prend pas même en compte la participation de Monsieur...

Ce dernier étant "l'hébergeur", ce n'est pas très surprenant...

Citation de: bisane le 09 Mars 2020 à 07:05Ce dernier étant "l'hébergeur", ce n'est pas très surprenant...

Tu as raison. Je faisais référence à
ceci:

Citationayant signaler mon aménagement avec mon compagnon, ma mensualité retenue est passée de 650 à 944. 

D'ailleurs partiellement en contradiction avec cela:

Citation de: Sarah_ le 02 Février 2020 à 09:54mon redépot de dossier a été accepté. La mensualité retenue minimum est de 758€

Cela dit, j'en ai déduit, un peu vite, que la BDF prenait en compte une participation de Monsieur alors qu'elle se base simplement sur une baisse des charges (je parle là juste des calculs BDF, qui ne prennent pas en compte la participation financière de Sarah aux frais du ménage) pour Sarah. 

La participation de monsieur été diminuée, puisque l'augmentation n'est que de 300 euros alors qu'elle aurait du etre de 750 euros si aucune péréquation n'avaitvete faite.

Bonjour à tous,

Je reviens après quelques mois d'absence et d'événements.

Mon dossier est passé devant le juge en janvier. Le 12mars, retour du tribunal. J'ai obtenu un effacement de dettes pour le reliquat.
Je dois réglé 230e pendant 7ans.

Par contre, je suis étonnée car il n'est noté sur le devenir du bien immobilier.
Je suis toujours co propriétaire avec mon ex conjoint (qui vient enfin de libérer les lieux).
J'avais lancé la procédure de liquidation d'indivision qui a été mis en pause par le juge.
Je tente de vendre cette maison (les nego sont en cours avec mon ex).

J'ai de nouveau quelques questions : 

1)Je me demandait comment ça se passait si nous arrivions à vendre cette maison vis a vis du dossier de surrendetement sachant que la vente ne couvrirait pas les 4 prêts immo mais en rembourserait totalement au moins 2.
Ces prêts font partis de ceux que je paye dans mes 230e mensuels.

2) combien de temps suis-je fichée du coup ? J'ai eu un moratoire de 2ans + paiement sur 7ans ?

3) j'ai commencé à regler mes 1ères échéances sauf 1 (les impôts foncier). Depuis mi mars, Je leurs ai adressé des mails, appels... Ils devaient me rappeler lundi et rien. La personne est en plus injoignable. Cela peut il poser problème dans le bon déroulement de mon dossier ?
Au cas où, j'ai mis la mensualités de côté.

Merci et bonne journée à vous

Bonjour,
si je résume vous avez reçu un nouveau plan de la BDF d'une durée de 7 ans avec effacement à l'issue ?
si oui le plan commence à quelle date ? 
la vente du bien devrait servir à rembourser une partie de vos dettes répartie entre vos créanciers.
Continuez à tenter de contacter les impôts et mettez bien les mensualités de côtés 

je signale votre message à l'équipe  ;)

Pourriez-vous nous faire passer ce jugement ? On y verrait sans doute beaucoup plus clair... :P

Qui avait contesté les MI ?

Merci pour vos retour.

C est le C** qui a contesté car la bdf avait rajouté le montant du découvert (que je n'avais pas mit dans mon dossier) car ayant eu un battement de 1mois entre la fin de mon moratoire et mon redepot, la banque a prélevé l intégralité. C était leur droit.

Concernant la maison, strictement rien d indiquer.
Comment puis-je joindre mon jugement ?

Cordialement

Citation de: Sarah_ le 15 Avril 2021 à 18:57Comment puis-je joindre mon jugement ?

MP  ;)

Mail envoyé  ;)

Ce jugement est très très étonnant !!!! :o ???
- il ne fait en effet aucun état de votre patrimoine ;
- il semble considérer un loyer de 700 € ;
- il préconise un effacement au bout de 7 ans de plan sans comptabiliser le moratoire ;
- il prend en compte les assurances de prêts.

Je ne vais rien pouvoir vous expliquer, car je ne comprends strictement rien ! :P :-\

PS : que prévoyaient les MI d'origine ?

Merci pour cette réponse. Les mesures imposées étaient les mêmes que celle du jugement + vente de la maison. 
Cependant, comme expliqué et à la bdf et au juge, je n'étais pas en mesure de le faire sans l accord de mon ex conjoint (d'où la procédure de sortie d indivision) 

Mais du coup, sans précisions complémentaires dans le jugement, je ne serai plus ficher au bout de 7ans ?

J'ai tout de même la volonté de vendre cette maison mais cela impactera forcément mon plan puisque certain prêts seront intégralement remboursés.

Citation de: Sarah_ le 16 Avril 2021 à 18:20+ vente de la maison

Il a dû zapper, le juge, ce qui est très étonnant !

J'ai oublié, tout à l'heure : ces mensualités de remboursements semblent être très favorables pour vous ! ;)

Concernant la vente, ça ne se passe pas tout à fait comme ça... et il n'est pas du tout certain que 2 prêts soient soldés ! Ce sera au notaire de faire la répartition entre les créanciers en fonction d'un certain nombre de critères.
Il faudra quoi qu'il en soit redéposer quand (et si) celle-ci sera effective.

Je suis d'accord avec vous, "zapper" l élément essentiel de mon surrendetement c est très étonnant.
Mais en même temps, j'ai passé 3mn devant le juge, c est un peu juste pour évaluer la situation

L'audience était sans doute courte, mais le juge avait tout de même les MI sous les yeux ! :P

En tout cas, il m'a enlever une véritable épine du pieds.
Le jugement est malgré tout en ma faveur et à 30ans, je peux enfin voir un avenir et construire ma vie avec mon conjoint sereinement. 
Plus que le paiement, c est la solidarité qui m'a mit en surrendetement. 

Reste plus qu'à savoir quand est ce que je ne serai plus fichée.

Citation de: Sarah_ le 17 Avril 2021 à 10:32Reste plus qu'à savoir quand est ce que je ne serai plus fichée.

Au bout de 5 ans de plan respecté.

Mais l'urgence semble être à vendre et à y voir plus clair ! ;)

Et je réalise qu'avec toutes ces questions, on a oublié de déplacer votre fil ! :P
Voilà qui est fait...

Bonjour,

Me revoilà ! Je pensais que c'était "terminé" mais non.
En rentrant de vacances ce midi, j'ai reçu un courrier de la cour d'appel de Rennes qui me notifie le recours de l'un de nos créanciers.
Il conteste l'effacement de dettes car je suis toujours propriétaire et de ce fait, je dois payer au delà des 7ans.

Dois-je prendre un avocat ou est ce que je peux me défendre seule ?

Citation de: Sarah_ le 28 Août 2021 à 14:18Dois-je prendre un avocat ou est ce que je peux me défendre seule ?

Si je comprends bien, votre créancier fait appel de la décision du juge? Auquel cas, oui, vous devez prendre un avocat. Et ce d'autant plus que Bisane vous avait en quelque sorte alertée sur certains "problèmes":

Citation de: bisane le 16 Avril 2021 à 18:06Ce jugement est très très étonnant !!!! :o ???
- il ne fait en effet aucun état de votre patrimoine ;
- il semble considérer un loyer de 700 € ;
- il préconise un effacement au bout de 7 ans de plan sans comptabiliser le moratoire ;
- il prend en compte les assurances de prêts.

Je ne vais rien pouvoir vous expliquer, car je ne comprends strictement rien ! :P :-\

De quand date l'appel et quelle est la date de l'audience?

Je n'ai pas encore reçu la convocation. Seulement un courrier du tribunal m'informant que la banque avait fait appel.
Le courrier du créancier date du 29 mars.

J'avais déjà relevé l'incohérence liée à la maison.
Malgré que cela ne soit pas notifié, je tente de la mettre en vente et ce depuis 4ans.
Je n'ai pas pour objectif de la garder. J'ai déjà contacté un agent immobilier. 
Le montant de la vente couvrerai le montant de l effacement prévu.
Reste plus qu'à ce que mon ex accepte de signer le mandat de vente...

Bonjour, 

Je viens avec de bonnes nouvelles.
La maison est bientôt vendue. bbbo Nous venons d'accepter une offre.

Du coup, j'ai (encore) quelques questions pratiques liées à l'exécution de mon plan. 

La vente va rembourser une partie des prêts immo. Cependant, dans mon plan, il est prévu que je paye ces prêts pendant 7ans et certains vont être soldés. 

Comment cela se passe t-il du coup ?
Dois-je redéposer un dossier après la vente ? Ou simplement demander une mise à jour ? Ou continuer à régler mes échéances conformément au plan en ne réglant simplement plus les échéances des prêts soldés ?

Merci de vos réponses... C'est le début de la fin   ;D ;D

oui il faudra redéposer une fois la vente effectuée ..Et en attendant ce rédépôt, continuez à honorer votre plan actuel

bbbo bbbo bbbo

Merci pour votre réponse.

Par contre, avec la vente de la maison, il me resterai moins de 40 000e de dettes dont une partie commune avec mon ex.
Sachant que j'ai un revenu de plus de 2000e par mois et un revenu mensuel du foyer entre 4500 et 4800e, je pense ne plus être considéré comme surendettée par la bdf.

Cela voudrait dire que je pourrais sortir de là et être défichée ?

vous aurez , je pense, un plan pour terminer vos remboursements suivant un nouveau plan qui sera nettement plus court ( les années de plan précédent seront décomptées des 7 ans) ; en outre vos derniers remboursements pourraient être effectuées selon un plan très rapide .

Refaites le tableau avec toutes ces nouvelles données    tableau situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)...et en mettant 755 € pour les revenus de votre compagnon

Et si vous ne redéposez pas, il faudrait alors rembourser toutes vos dettes  restantes en même temps et avoir une attestation de remboursement complet établi par chaque créancier ... Ce qui pourrait peut être être un peu compliqué , mais la seule solution pour éviter de continuer à payer un plan qui ne correspond plus à vos dettes et être défichée tout de suite .

Si vos dettes sont à vous seule, c'est une participation aux charges qui sera considérée comme revenu de votre compagnon .

Pour le fichage, normalement on est défiché au bout de 5 ans de plan remboursé sans problème, même si celui ci s'étale dur 7 ans  ..Vu votre moratoire et le délai pour la contestation des MI, j'avoue ne pas savoir comment sont décomptées les années de remboursement .

Citation de: noirkate le 23 Octobre 2021 à 12:38Pour le fichage, normalement on est défiché au bout de 5 ans de plan remboursé sans problème

Pas s'il y a des plans successifs ! :P
Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 732-2 et des mesures prises en application des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder sept ans. (Article L752-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039119541))

Mais les derniers remboursements devraient être assez rapides ! ;)

Bonjour, 

Merci pour vos réponses qui m'aident à voir un peu plus claires. 

Les dettes restantes sont communes avec mon ex conjoint qui est également en surrendetement avec capacité de remboursement. 

Pour la 1ere solution proposée : réglée toute les dettes signifie que je règle tout seule. 
Donc pas optimale dans la mesure où nous sommes 2 emprunteurs.

2eme solution : 
En cas de redepot, mon plan de paiement sera également sur le restant dû. 
Et c'est la que j'ai un peu de mal à comprendre.
Mon ex a également une capacité de remboursement donc va aussi payer... 
Nos dossiers ne sont pas en lien mais nous n'allons pas régler 2x les dettes.

Pour le défichage, si je comprend bien, je ne devrait pas tarder à être défichée (moratoire de 2017 à 2019 + redepot en 2020 avec début de paiement 2021. Donc je devrais être défichée en 2023? 

Merci à vous

La question de payer 2 fois se pose avec ou sans plan !
La vente est une bonne occasion de demander à chacun de vos créanciers les soldes restant dus.
C'est aussi celle de vous informer mutuellement de la teneur de vos plans respectifs afin de ne pas payer plus que ce que vous devez.
Mais vous parlez d'effacement... alors cette hypothèse est loin d'être vérifiée ! :P

Citation de: Sarah_ le 24 Octobre 2021 à 09:50(moratoire de 2017 à 2019 + redepot en 2020 avec début de paiement 2021. Donc je devrais être défichée en 2023?

Au mieux, ça aurait été en 2024 (2017+7).
Mais seules les périodes de remboursement effectif sont théoriquement prises en compte.

Je ne suis cependant pas certaine que votre plan aille au-delà de cette date :

Citation de: noirkate le 23 Octobre 2021 à 12:38Refaites le tableau avec toutes ces nouvelles données    tableau situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)...et en mettant 755 € pour les revenus de votre compagnon

et merci de le joindre à votre tout 1er message.