Bonjour,
J'ai un petit souci à vous faire part, alors voilà: J'ai 20 piges, je viens depuis quelques mois d'emménager avec ma copine. Seulement voilà, j'avais déjà un appart dans une résidence étudiante. Et une irrégularité dans mes revenus fait que j'ai un loyer de retard. J'arrive à payer mes loyers, mais ça se retrouve du coup avec un retard de pile 1 loyer, vu qu'à chaque fois que je paye un loyer, le suivant vient me titiller...
J'ai tenté d'en parler au gestionnaire de ma résidence, mais celui-ci ne semble pas capter l'ampleur de l'embrouille. Il se contente de me répondre "oui moi il n'y a pas de souci, vous payez vos loyers restants et une fois que tout est épongé, vous pourrez me soumettre votre préavis", puisque naturellement, je compte quitter le logement.
Je n'ai aucune idée des mesures que je pourrais proposer. Par exemple un idéal pour moi serait que je dépose, admettons, mon préavis aujourd'hui, et à partir du mois prochain, m'étaler les paiements sur disons 5 mois, que je pourrais alors très largement rembourser. Je n'ai pas la moindre notion de droit sur ce sujet, et je ne sais quoi lui proposer. Auriez-vous une idée pour éclairer ma lanterne ? :)
Merci d'avance, et si certains points manquent de clarté, n'hésitez pas. ^^
Il faut établir un échéancier pour ce retard, contactez le gestionnaire de la residence étudiante et mettez vous d'accord sur un montant supportable, vous signerez alors un accord qu'il faudra respecter chaque mois.
D'accord,
Et donc si je contacte simplement mon gestionnaire en lui proposant un échéancier sur X mois, on peut donc tout à fait procéder à la remise des clés, sans aucune autre condition que de rendre l'appartement et se tenir aux mensualités ?
La question peut sembler bête mais comme dit, je viens ici car je ne sais strictement rien sur les mesures à prendre...
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
La question mérite d'être un peu creusée...
1/ vous avez versé une caution ?
2/ vous avez fait un état des lieux ?
3/ c'était une résidence CROUS ?
4/ quel est le délai de préavis ?
Alors alors:
1/ Oui j'ai versé une caution d'un montant d'un mois de loyer, sans les charges. Ce à l'entrée dans le logement.
2/ Oui j'ai fait un état des lieux à l'entrée. Rien à la sortie, puisque je ne peux pas poser le préavis.
3/ Non c'est pas une résidence du CROUS. C'est une résidence "étudiante" ( c-à-d avec des studios prévus optimalement pour les étudiants ) et non une résidence "universitaire" ( c-à-d des studios pour lesquels les résidents DOIVENT être étudiants ).
4/ 1 mois.
Qu'est-ce qui vous empêche de déposer votre préavis ? L'impayé ? Ca n'a rien à voir...
Déposez votre préavis en proposant un échéancier.
J'ai le droit de déposer un préavis malgré l'impayé ? Beh écoutez, je n'en avais aucune idée, vu que mon gestionnaire me dit que je dois régulariser ma situation pour pouvoir déposer le préavis... Il n'en a pas le droit ?
Et si je dépose mon préavis en proposant un échéancier, du coup, je fais tout ça dans le même courrier recommandé ?
Citation de: bisane le 28 Avril 2016 à 07:35
Qu'est-ce qui vous empêche de déposer votre préavis ? L'impayé ? Ca n'a rien à voir...
Déposez votre préavis en proposant un échéancier.
dans les faits ça se pratique, mais il me semble qu'il y a un texte quelque part qui dit qu'il est interdit à un locataire de déménager alors qu'il a des impayés de loyer
Bin c'est ce qui me semblerait aussi logique. Mais il n'y aurait justement pas des mesures pour éviter ce genre de désagrément, aussi gênant pour un parti que pour l'autre...?
J'ai un peu cherché et n'ai rien trouvé à ce sujet.
Si vous donnez votre congé en RAR, je ne vois pas bien ce que le bailleur pourrait faire... vous séquestrer en attendant que votre dette s'aggrave ?
Bin je sais pas moi... Je suppose que si je lui dois des loyers, il peut tout à fait le refuser en attendant que tout soit régularisé... Je me gourre...?
La procédure pour loyers impayés tend plutôt à l'expulsion qu'à la séquestration ! >:D
Rien n'empêche votre bailleur de vous poursuivre ensuite.
Poursuites qu'il n'a - je suppose - aucun intérêt à mener si je viens de moi même lui proposer une solution nous arrangeant tous les deux...?
Ben surtout qu'il a la caution en mains, qui doit déjà éponger une bonne partie de la dette, non ?
Oui totalement. L'appartement étant parfaitement clean. Je n'y vais plus et j'ai changé tout ce qui était à changer, donc je lui ai proposé de procéder à l'état des lieux pour vérifier qu'il était en effet en état, et qu'il puisse ainsi garder la caution pour combler en partie. Mais là encore je crois qu'il s'en tape , il se contente de répondre "moui, on verra, on n'a encore jamais fait ça, pour cela il faut d'abord que vous ayez payé ce qu'il manquait, et on verra ce qu'on pourra faire"... Pendant toute ma location, il n'était pas trop chiant et assez arrangeant, mais là on dirait qu'il fait exprès d'être nonchalant...
Vous ne pouvez pas proposer la caution pour régler votre loyer en retard elle ne sert pas à celà, proposez un échéancier pour rembourser. Apres votre bailleur vous rendra la caution en totalité ou partiellement.
Oui je sais bien qu'elle ne sert pas à cela, mais bon, je n'avais rien à perdre à tenter le coup... Mais je ne comprends pas pourquoi mon bailleur me rendrait la caution APRES l'échéancier, si je quitte le logement avant. Je ne peux pas signer un accord en lui rendant les clés, pour que je règle mon échéancier sans avoir de loyer s'accumulant inutilement tous les mois en plus ? Parce que dans un tel cas, ça ne change pas grand chose à mon problème...
La loi autorise deux mois pour que le bailleur restitue la caution après l'état des lieux.
Soyez plus clair j'ai du mal à comprendre votre probleme, que voulez vous exactement.
D'accord. Alors j'ai actuellement 1 mois de retard sur mon loyer. Je viens de terminer mes études et mes revenus sont assurés par la mission locale pendant ma recherche d'emploi. Mes revenus étant sensiblement égaux au montant du loyer, je ne peux pas payer 2 loyers d'un coup ( loyer du mois + loyer précédent ), à chaque fois, je paye le loyer précédent et le mois en cours devient une dette.
Cependant, je me suis installé depuis quelques mois avec ma copine, et ne suis donc plus dans le logement. Dans un élan d'espoir, je lui avais donc proposé de procéder à l'état des lieux ensemble, pour, si l'appartement est clean, qu'il récupère la caution et que je puisse lui rendre le reste directement. Ce n'est pas comme ça que les choses sont supposées se passer, mais officieusement, je ne voyais pas en quoi c'était infaisable...
L'idéal dans ce cas serait de faire un échéancier, mais que le gestionnaire m'autorise à quitter mon logement, pour ne pas que les loyers s'accumulent. Parce que 1- je ne peux pas payer loyer + échéancier, ou alors faudrait étaler cet échéancier sur 36 000 mois; 2- c'est totalement débile de payer un loyer pour un logement que je n'habite plus et dans lequel je ne compte plus habiter. Que ce soit pour lui ( je pense que les locataires à problèmes, il s'en passerait ), pour moi, ou pour une tierce personne qui souhaiterait disposer du logement.
Voilà voilà, là je pense que c'est un peu plus clair. :)
EDIT: vu que je suis loin de ma famille, je disposais d'un assez haut montant par la CAF. Voilà pourquoi je pouvais avant payer mon loyer et vivre sans faire de vague. Ce qui n'est actuellement plus le cas, la CAF étant reversée à ma copine, locataire du logement où on est.
bonjour,
excusez moi mais si la caution c'est un mois de loyer non ?, vous pouvez tout à fait partir , un loyer de retard c'est rien et vraisembablement votre bailleur vous demandera de payer votre loyer en retard et vous pouvez tout à fait le payer avec la caution. de toutes façons tant que vous ne discuterez pas avec lui vous ne pouvez pas savoir ce qui lui convient.
je vois pas trop où est votre problème?
Attention le bailleur peut accepter comme il peut refuser et attention dans la caution les charges ne sont pas comprises.
Mais effectivement il faut contacter le bailleur c'est de lui que viendra la solution et n'oubliez pas il y a trois mois de préavis où vous allez avoir à régler loyer et charges.
C'est 1 seul mois de préavis dans mon cas, je suis en résidence étudiante. Et si je viens vers vous, c'est justement parce que le gestionnaire de ma résidence étant totalement larvaire et je m'en foutiste, je préfère venir vers lui avec une solution claire, net, précise et stable à lui proposer, qu'il aie simplement à dire oui ou non, plutôt que retomber encore et toujours sur un énième "ouais on verra"...
Je vais l'appeler et lui proposer un échéancier, je vous redonnerai des nouvelles sur ce qu'il en est. Au pire des cas je lui demanderai le numéro du propriétaire ou de la compta. Etant explicitement l'argent qui intéresse la hiérarchie, je suppose qu'ils n'ont aucune raison de refuser une mesure qui les avantage eux comme moi.
Citation de: potacrayon le 30 Avril 2016 à 14:16Je vais l'appeler et lui proposer un échéancier
NON ! C'est à faire en RAR !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
Vous donnez votre congé, point ! Il n'aura rien à y redire...
Citation de: agathe le 30 Avril 2016 à 12:10
Vous ne pouvez pas proposer la caution pour régler votre loyer en retard elle ne sert pas à celà
Bien sûr que si ! :o :o :o
Citation de: bisane le 28 Avril 2016 à 07:35Déposez votre préavis en proposant un échéancier.
Je suis en pleine rédaction de bails... baux...
On peu insérer une mention permettant "d'empêcher" le locataire de partir en cas de dette... mais elle n'a aucune valeur juridique, sinon celle d'un engagement moral.
Et, ai-je envie de dire : heureusement ! Pour tout le monde !
Petite nuance Bisane, Le locataire ne peut pas l'imposer c'est au bailleur de le proposer, il faut faire l'état des lieux avant pour etre sur que celà soit possible. De plus celà n'apparaît pas dans le bail.
Citation de: agathe le 30 Avril 2016 à 15:45
Petite nuance Bisane, Le locataire ne peut pas l'imposer c'est au bailleur de le proposer, il faut faire l'état des lieux avant pour etre sur que celà soit possible. De plus celà n'apparaît pas dans le bail.
suis ok avec ça. La caution est destinée à indemniser le bailleur pour les dégâts que le locataire aurait fait subir au logement, pas à éviter le dernier mois de loyer.
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_94718/depot-de-garantie-evitez-les-litiges (http://www.leparticulier.fr/jcms/c_94718/depot-de-garantie-evitez-les-litiges) et le seul moyen de lui forcer la main est effectivement de donner son préavis par lrar et dans les conditions fixées par le bail.
Vous voulez vraiment pinailler ?
Le bailleur peut même conserver la garantie au cas où que le locataire n'aurait pas payé la TH lui incombant...
Le locataire ne peut s'estimer "quitte", en effet, en prétendant que sa caution sert à régulariser, en tout ou partie, des loyers impayés.
Mais le bailleur est quant à lui parfaitement en droit de conserver la caution si des loyers ont été impayés.
Applaudissez la nuance ! >:D >:D >:D
Pas le temps (ni l'envie... pardon, potacrayon) de rechercher les textes, mais c'est ainsi dit dans le billet cité par Feuf (Dépôt de garantie, évitez les litiges (http://www.leparticulier.fr/jcms/c_94718/depot-de-garantie-evitez-les-litiges)) :
côté locataire :
Le locataire a-t-il le droit d'imputer son dernier mois de loyer sur le dépôt de garantie ? Non.
Le subterfuge est bien connu des bailleurs : le locataire s'abstient de payer son dernier mois de loyer en l'imputant sur le dépôt de garantie, dont il est créancier lors de la restitution – ce qui, au passage, ne vaut pas compensation puisque le dépôt de garantie s'entend hors charges... Un tel procédé est bien sûr interdit.
côté proprio :
Peut-on prévoir la conservation du dépôt si le bail est rompu aux torts du locataire ? Oui.
Il est conseillé de prévoir dans le bail que le dépôt de garantie restera acquis au bailleur, notamment par le jeu de la clause résolutoire, si la résiliation intervient aux torts du locataire, comme en cas de non-paiement des loyers ou de défaut d'assurance.
Je doute que le bail de notre ami ait omis cette clause ! >:D
D'accord d'accord. Merci de vos réponses. :)
Je ferai donc toutes mes démarches par LRAR, et je propose l'échéancier sur ce courrier. Mais du coup je ne peux pas avoir d'embrouille en faisant ça ? Le propriétaire est obligé d'accepter que quitte le logement ? Je n'ai pas envie d'avoir d'ennui moi...
@Bisane: Pas de souci pour les textes de loi sans les sources, je ne pousse pas le vice si loin. ^^ Par contre dans vos arguments rouges et bleus... Je comprends strictement rien...
Feuf a mis un lien dans son message, que j'ai lu attentivement. C'est ce texte que je cite, où il est dit d'une part que le locataire ne peut pas, de son propre chef, se dispenser de payer le dernier loyer au motif qu'il a versé une caution, mais où il est également expliqué que cette même caution peut parfaitement être utilisée par le bailleur (et donc non restituée) en cas d'impayés de loyers. C'est bien votre cas, non ?
Vous ne risquez pas vraiment d'ennuis !
Je ne sais pas à combien s'élève votre loyer, mais dans de telles conditions j'imagine mal votre loueur entamer une procédure au tribunal...
Par ailleurs, le "gestionnaire" de votre résidence joue son rôle en vous disant que vous devez payer.
Ce n'est cependant pas lui le proprio ! :P
Et, encore une fois, il n'a aucun moyen de vous empêcher de partir !
Bonjour,
Alors j'ai tout fait comme vous aviez dit, j'ai envoyé ce matin mon préavis, et comme par hasard, dans la demi-heure suivante, mon gestionnaire m'appelle. Je suis donc passé à la résidence pour directement convenir avec lui d'une solution. Il m'a donc proposé de ne rien me tirer comme mensualité, mais que je lui fasse 3 chèques. 1 pour mon loyer de retard, 1 pour ce loyer, et 1 pour le mois de préavis. Ce n'est pas la solution que j'avais prévue, mais le montant du loyer me convient, tant qu'il n'y a pas ce phénomène d'accumulation mensuelles dont j'étais "victime". L'idée étant qu'il me tire 1 chèque par mois, à une date nous convenant par rapport à mes rentrées mensuelles.
Je vais bien voir comment tout se porte, mais tel que nous l'avons à priori établi, je ne devrais pas avoir de problème...
!!-!! Ne faites surtout aucun chèque antidaté !! outre le caractère illégal, rien ne vous garantit que le gestionnaire ne va pas les encaisser tous en même temps..
Engagez vous à lui faitre parvenir la somme convenue à la date voulue..
Ben je crois que c'est un peu tard, Bruy...
Reste plus qu'à xxl! xxl! xxl! xxl!
Moui, effectivement, c'est déjà fait... :(
Après, on a bien parlé des dates auxquelles il devait les tirer. Il m'a fait comprendre qu'en cas de non respect de mes paiements, j'aurai des ennuis, mais réciproquement, je lui ai fait comprendre qu'il devrait les prendre à partir de telles dates pour ne pas avoir un rejet. Je pense donc qu'il respectera ce que je lui ai indiqué. Enfin, ça serait complètement débile de sa part. Qu'il encaisse 1 chèque, ou les 3 d'un coup, il n'aura pas plus d'argent, vu que je n'aurai pas les provisions nécessaires sur le moment...
Exact... >:(
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