Rendre appartement avec des dettes ?

potacrayon · 27 Avril 2016 à 17:07

Bonjour,

J'ai un petit souci à vous faire part, alors voilà: J'ai 20 piges, je viens depuis quelques mois d'emménager avec ma copine. Seulement voilà, j'avais déjà un appart dans une résidence étudiante. Et une irrégularité dans mes revenus fait que j'ai un loyer de retard. J'arrive à payer mes loyers, mais ça se retrouve du coup avec un retard de pile 1 loyer, vu qu'à chaque fois que je paye un loyer, le suivant vient me titiller...

J'ai tenté d'en parler au gestionnaire de ma résidence, mais celui-ci ne semble pas capter l'ampleur de l'embrouille. Il se contente de me répondre "oui moi il n'y a pas de souci, vous payez vos loyers restants et une fois que tout est épongé, vous pourrez me soumettre votre préavis", puisque naturellement, je compte quitter le logement.

Je n'ai aucune idée des mesures que je pourrais proposer. Par exemple un idéal pour moi serait que je dépose, admettons, mon préavis aujourd'hui, et à partir du mois prochain, m'étaler les paiements sur disons 5 mois, que je pourrais alors très largement rembourser. Je n'ai pas la moindre notion de droit sur ce sujet, et je ne sais quoi lui proposer. Auriez-vous une idée pour éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance, et si certains points manquent de clarté, n'hésitez pas. ^^

agathe · 27 Avril 2016 à 17:30

Il faut établir un échéancier pour ce retard, contactez le gestionnaire de la residence étudiante et mettez vous d'accord sur un montant supportable, vous signerez alors un accord qu'il faudra respecter chaque mois.

potacrayon · 27 Avril 2016 à 17:40

D'accord,

Et donc si je contacte simplement mon gestionnaire en lui proposant un échéancier sur X mois, on peut donc tout à fait procéder à la remise des clés, sans aucune autre condition que de rendre l'appartement et se tenir aux mensualités ?

La question peut sembler bête mais comme dit, je viens ici car je ne sais strictement rien sur les mesures à prendre...

bisane · 27 Avril 2016 à 20:22

Merci d'avoir posté sur le forum !

La question mérite d'être un peu creusée...
1/ vous avez versé une caution ?
2/ vous avez fait un état des lieux ?
3/ c'était une résidence CROUS ?
4/ quel est le délai de préavis ?

potacrayon · 27 Avril 2016 à 21:57

Alors alors:

1/ Oui j'ai versé une caution d'un montant d'un mois de loyer, sans les charges. Ce à l'entrée dans le logement.

2/ Oui j'ai fait un état des lieux à l'entrée. Rien à la sortie, puisque je ne peux pas poser le préavis.

3/ Non c'est pas une résidence du CROUS. C'est une résidence "étudiante" ( c-à-d avec des studios prévus optimalement pour les étudiants ) et non une résidence "universitaire" ( c-à-d des studios pour lesquels les résidents DOIVENT être étudiants ).

4/ 1 mois.

bisane · 28 Avril 2016 à 07:35

Qu'est-ce qui vous empêche de déposer votre préavis ? L'impayé ? Ca n'a rien à voir...

Déposez votre préavis en proposant un échéancier.

potacrayon · 28 Avril 2016 à 17:35

J'ai le droit de déposer un préavis malgré l'impayé ? Beh écoutez, je n'en avais aucune idée, vu que mon gestionnaire me dit que je dois régulariser ma situation pour pouvoir déposer le préavis... Il n'en a pas le droit ?

Et si je dépose mon préavis en proposant un échéancier, du coup, je fais tout ça dans le même courrier recommandé ?

feufolette · 28 Avril 2016 à 18:48

Citation de: bisane le 28 Avril 2016 à 07:35
Qu'est-ce qui vous empêche de déposer votre préavis ? L'impayé ? Ca n'a rien à voir...

Déposez votre préavis en proposant un échéancier.

dans les faits ça se pratique, mais il me semble qu'il y a un texte quelque part qui dit qu'il est interdit à un locataire de déménager alors qu'il a des impayés de loyer

potacrayon · 29 Avril 2016 à 13:33

Bin c'est ce qui me semblerait aussi logique. Mais il n'y aurait justement pas des mesures pour éviter ce genre de désagrément, aussi gênant pour un parti que pour l'autre...?

bisane · 29 Avril 2016 à 15:43

J'ai un peu cherché et n'ai rien trouvé à ce sujet.
Si vous donnez votre congé en RAR, je ne vois pas bien ce que le bailleur pourrait faire... vous séquestrer en attendant que votre dette s'aggrave ?

potacrayon · 29 Avril 2016 à 18:46

Bin je sais pas moi... Je suppose que si je lui dois des loyers, il peut tout à fait le refuser en attendant que tout soit régularisé... Je me gourre...?

bisane · 29 Avril 2016 à 19:06

La procédure pour loyers impayés tend plutôt à l'expulsion qu'à la séquestration !

Rien n'empêche votre bailleur de vous poursuivre ensuite.

potacrayon · 29 Avril 2016 à 19:15

Poursuites qu'il n'a - je suppose - aucun intérêt à mener si je viens de moi même lui proposer une solution nous arrangeant tous les deux...?

bisane · 30 Avril 2016 à 07:44

Ben surtout qu'il a la caution en mains, qui doit déjà éponger une bonne partie de la dette, non ?

potacrayon · 30 Avril 2016 à 11:49

Oui totalement. L'appartement étant parfaitement clean. Je n'y vais plus et j'ai changé tout ce qui était à changer, donc je lui ai proposé de procéder à l'état des lieux pour vérifier qu'il était en effet en état, et qu'il puisse ainsi garder la caution pour combler en partie. Mais là encore je crois qu'il s'en tape , il se contente de répondre "moui, on verra, on n'a encore jamais fait ça, pour cela il faut d'abord que vous ayez payé ce qu'il manquait, et on verra ce qu'on pourra faire"... Pendant toute ma location, il n'était pas trop chiant et assez arrangeant, mais là on dirait qu'il fait exprès d'être nonchalant...

agathe · 30 Avril 2016 à 12:10

Vous ne pouvez pas proposer la caution pour régler votre loyer en retard elle ne sert pas à celà, proposez un échéancier pour rembourser. Apres votre bailleur vous rendra la caution en totalité ou partiellement.

potacrayon · 30 Avril 2016 à 12:47

Oui je sais bien qu'elle ne sert pas à cela, mais bon, je n'avais rien à perdre à tenter le coup... Mais je ne comprends pas pourquoi mon bailleur me rendrait la caution APRES l'échéancier, si je quitte le logement avant. Je ne peux pas signer un accord en lui rendant les clés, pour que je règle mon échéancier sans avoir de loyer s'accumulant inutilement tous les mois en plus ? Parce que dans un tel cas, ça ne change pas grand chose à mon problème...

agathe · 30 Avril 2016 à 12:51

La loi autorise deux mois pour que le bailleur restitue la caution après l'état des lieux.
Soyez plus clair j'ai du mal à comprendre votre probleme, que voulez vous exactement.

potacrayon · 30 Avril 2016 à 13:15

D'accord. Alors j'ai actuellement 1 mois de retard sur mon loyer. Je viens de terminer mes études et mes revenus sont assurés par la mission locale pendant ma recherche d'emploi. Mes revenus étant sensiblement égaux au montant du loyer, je ne peux pas payer 2 loyers d'un coup ( loyer du mois + loyer précédent ), à chaque fois, je paye le loyer précédent et le mois en cours devient une dette.

Cependant, je me suis installé depuis quelques mois avec ma copine, et ne suis donc plus dans le logement. Dans un élan d'espoir, je lui avais donc proposé de procéder à l'état des lieux ensemble, pour, si l'appartement est clean, qu'il récupère la caution et que je puisse lui rendre le reste directement. Ce n'est pas comme ça que les choses sont supposées se passer, mais officieusement, je ne voyais pas en quoi c'était infaisable...

L'idéal dans ce cas serait de faire un échéancier, mais que le gestionnaire m'autorise à quitter mon logement, pour ne pas que les loyers s'accumulent. Parce que 1- je ne peux pas payer loyer + échéancier, ou alors faudrait étaler cet échéancier sur 36 000 mois; 2- c'est totalement débile de payer un loyer pour un logement que je n'habite plus et dans lequel je ne compte plus habiter. Que ce soit pour lui ( je pense que les locataires à problèmes, il s'en passerait ), pour moi, ou pour une tierce personne qui souhaiterait disposer du logement.

Voilà voilà, là je pense que c'est un peu plus clair.

EDIT: vu que je suis loin de ma famille, je disposais d'un assez haut montant par la CAF. Voilà pourquoi je pouvais avant payer mon loyer et vivre sans faire de vague. Ce qui n'est actuellement plus le cas, la CAF étant reversée à ma copine, locataire du logement où on est.

gavroche · 30 Avril 2016 à 13:47

bonjour,
excusez moi mais si la caution c'est un mois de loyer non ?, vous pouvez tout à fait partir , un loyer de retard c'est rien et vraisembablement votre bailleur vous demandera de payer votre loyer en retard et vous pouvez tout à fait le payer avec la caution. de toutes façons tant que vous ne discuterez pas avec lui vous ne pouvez pas savoir ce qui lui convient.
je vois pas trop où est votre problème?

agathe · 30 Avril 2016 à 14:03

Attention le bailleur peut accepter comme il peut refuser et attention dans la caution les charges ne sont pas comprises.
Mais effectivement il faut contacter le bailleur c'est de lui que viendra la solution et n'oubliez pas il y a trois mois de préavis où vous allez avoir à régler loyer et charges.

potacrayon · 30 Avril 2016 à 14:16

C'est 1 seul mois de préavis dans mon cas, je suis en résidence étudiante. Et si je viens vers vous, c'est justement parce que le gestionnaire de ma résidence étant totalement larvaire et je m'en foutiste, je préfère venir vers lui avec une solution claire, net, précise et stable à lui proposer, qu'il aie simplement à dire oui ou non, plutôt que retomber encore et toujours sur un énième "ouais on verra"...

Je vais l'appeler et lui proposer un échéancier, je vous redonnerai des nouvelles sur ce qu'il en est. Au pire des cas je lui demanderai le numéro du propriétaire ou de la compta. Etant explicitement l'argent qui intéresse la hiérarchie, je suppose qu'ils n'ont aucune raison de refuser une mesure qui les avantage eux comme moi.

bisane · 30 Avril 2016 à 15:24

Citation de: potacrayon le 30 Avril 2016 à 14:16Je vais l'appeler et lui proposer un échéancier

NON ! C'est à faire en RAR !!!!

Vous donnez votre congé, point ! Il n'aura rien à y redire...

Citation de: agathe le 30 Avril 2016 à 12:10
Vous ne pouvez pas proposer la caution pour régler votre loyer en retard elle ne sert pas à celà

Bien sûr que si !

Citation de: bisane le 28 Avril 2016 à 07:35Déposez votre préavis en proposant un échéancier.

Je suis en pleine rédaction de bails... baux...
On peu insérer une mention permettant "d'empêcher" le locataire de partir en cas de dette... mais elle n'a aucune valeur juridique, sinon celle d'un engagement moral.
Et, ai-je envie de dire : heureusement ! Pour tout le monde !

agathe · 30 Avril 2016 à 15:45

Petite nuance Bisane, Le locataire ne peut pas l'imposer c'est au bailleur de le proposer, il faut faire l'état des lieux avant pour etre sur que celà soit possible. De plus celà n'apparaît pas dans le bail.

feufolette · 30 Avril 2016 à 17:13

Citation de: agathe le 30 Avril 2016 à 15:45
Petite nuance Bisane, Le locataire ne peut pas l'imposer c'est au bailleur de le proposer, il faut faire l'état des lieux avant pour etre sur que celà soit possible. De plus celà n'apparaît pas dans le bail.

suis ok avec ça. La caution est destinée à indemniser le bailleur pour les dégâts que le locataire aurait fait subir au logement, pas à éviter le dernier mois de loyer. http://www.leparticulier.fr/jcms/c_94718/depot-de-garantie-evitez-les-litiges

et le seul moyen de lui forcer la main est effectivement de donner son préavis par lrar et dans les conditions fixées par le bail.