Rendre appartement avec des dettes ?

[bisane]

Vous voulez vraiment pinailler ?
Le bailleur peut même conserver la garantie au cas où que le locataire n'aurait pas payé la TH lui incombant...

Le locataire ne peut s'estimer "quitte", en effet, en prétendant que sa caution sert à régulariser, en tout ou partie, des loyers impayés.
Mais le bailleur est quant à lui parfaitement en droit de conserver la caution si des loyers ont été impayés.
Applaudissez la nuance ! 


Pas le temps (ni l'envie... pardon, potacrayon) de rechercher les textes, mais c'est ainsi dit dans le billet cité par Feuf (Dépôt de garantie, évitez les litiges) :

côté locataire :
Le locataire a-t-il le droit d'imputer son dernier mois de loyer sur le dépôt de garantie ? Non.
Le subterfuge est bien connu des bailleurs : le locataire s'abstient de payer son dernier mois de loyer en l'imputant sur le dépôt de garantie, dont il est créancier lors de la restitution ­– ce qui, au passage, ne vaut pas compensation puisque le dépôt de garantie s'entend hors charges... Un tel procédé est bien sûr interdit.

côté proprio :
Peut-on prévoir la conservation du dépôt si le bail est rompu aux torts du locataire ? Oui.
Il est conseillé de prévoir dans le bail que le dépôt de garantie restera acquis au bailleur, notamment par le jeu de la clause résolutoire, si la résiliation intervient aux torts du locataire, comme en cas de non-paiement des loyers ou de défaut d'assurance.


Je doute que le bail de notre ami ait omis cette clause ! 

[potacrayon]

D'accord d'accord. Merci de vos réponses.


Je ferai donc toutes mes démarches par LRAR, et je propose l'échéancier sur ce courrier. Mais du coup je ne peux pas avoir d'embrouille en faisant ça ? Le propriétaire est obligé d'accepter que quitte le logement ? Je n'ai pas envie d'avoir d'ennui moi...


@Bisane: Pas de souci pour les textes de loi sans les sources, je ne pousse pas le vice si loin. ^^ Par contre dans vos arguments rouges et bleus... Je comprends strictement rien...

[bisane]

Feuf a mis un lien dans son message, que j'ai lu attentivement. C'est ce texte que je cite, où il est dit d'une part que le locataire ne peut pas, de son propre chef, se dispenser de payer le dernier loyer au motif qu'il a versé une caution, mais où il est également expliqué que cette même caution peut parfaitement être utilisée par le bailleur (et donc non restituée) en cas d'impayés de loyers. C'est bien votre cas, non ?

Vous ne risquez pas vraiment d'ennuis !
Je ne sais pas à combien s'élève votre loyer, mais dans de telles conditions j'imagine mal votre loueur entamer une procédure au tribunal...

Par ailleurs, le "gestionnaire" de votre résidence joue son rôle en vous disant que vous devez payer.
Ce n'est cependant pas lui le proprio ! 
Et, encore une fois, il n'a aucun moyen de vous empêcher de partir !

[potacrayon]

Bonjour,


Alors j'ai tout fait comme vous aviez dit, j'ai envoyé ce matin mon préavis, et comme par hasard, dans la demi-heure suivante, mon gestionnaire m'appelle. Je suis donc passé à la résidence pour directement convenir avec lui d'une solution. Il m'a donc proposé de ne rien me tirer comme mensualité, mais que je lui fasse 3 chèques. 1 pour mon loyer de retard, 1 pour ce loyer, et 1 pour le mois de préavis. Ce n'est pas la solution que j'avais prévue, mais le montant du loyer me convient, tant qu'il n'y a pas ce phénomène d'accumulation mensuelles dont j'étais "victime". L'idée étant qu'il me tire 1 chèque par mois, à une date nous convenant par rapport à mes rentrées mensuelles.


Je vais bien voir comment tout se porte, mais tel que nous l'avons à priori établi, je ne devrais pas avoir de problème...

[BRUYERE]

  Ne faites surtout aucun chèque antidaté !! outre le caractère illégal, rien ne vous garantit que le gestionnaire ne va pas les encaisser tous en même temps..

Engagez vous à lui faitre parvenir la somme convenue à la date voulue..

[bisane]

Ben je crois que c'est un peu tard, Bruy...
Reste plus qu'à 

[potacrayon]

Moui, effectivement, c'est déjà fait...


Après, on a bien parlé des dates auxquelles il devait les tirer. Il m'a fait comprendre qu'en cas de non respect de mes paiements, j'aurai des ennuis, mais réciproquement, je lui ai fait comprendre qu'il devrait les prendre à partir de telles dates pour ne pas avoir un rejet. Je pense donc qu'il respectera ce que je lui ai indiqué. Enfin, ça serait complètement débile de sa part. Qu'il encaisse 1 chèque, ou les 3 d'un coup, il n'aura pas plus d'argent, vu que je n'aurai pas les provisions nécessaires sur le moment...

[BRUYERE]

Exact...