Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Rose2015 le 06 Juin 2016 à 14:42

Titre: REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 06 Juin 2016 à 14:42
Bonjour,


Je me présente..Rose dossier de surendettement depuis presque 3 ans suite à un rachat de crédit que l'on a pu tenir..750€ à rembourser par mois et pendant encore 5 ans..A ce jour même si ma situation n 'a pas vraiment changer hors mis un peu plus d'impôt à payer j'ai de plus en plus de mal à rembourser..Mon fils grandit et ses besoins aussi donc je me demandai si il est possible de redeposer un dossier? quels risque je prends?


Autre question, j'ai vu qu'à partir de juillet, les plans vont passer de 8 à 7 ans. est ce que cela concerne les nouveaux dossiers ou tous les plans en cours?


merci d'avance pour votre aide.


Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 06 Juin 2016 à 14:56
Bonjour !

Il faut qu'il y ait un changement significatif pour qu'un redépôt soit recevable...
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

La diminution de la durée s'appliquera seulement aux nouveaux dossiers. Ceux en cours sont maintenus à la durée initialement prévue.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 07 Juin 2016 à 16:20
Ok  merci pour ces renseignements😊
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 08 Septembre 2016 à 10:49
Bonjour,
J ai déposé un dossier de surendettement le 5.01.2011, il y a eu des imposée le 18.07.2012.pour un plan de 8 ans..combien de temps reste t on ficp?
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: BRUYERE le 08 Septembre 2016 à 11:13
Merci de toujours poster sur votre même fil : messages fusionnés.

La durée de fichage commence à partir de la date de début du plan, dans votre cas des mesures recommandées, donc juillet 2012.

Si le plan se déroule sans problèmes, vous êtes défichée au bout de 5 ans, mais cela ne change strictement rien au niveau du quotidien .. ;D

Pourquoi cette question ?
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 19 Octobre 2016 à 11:20
Bonjour,


Pour quoi cette question du fichage..Et bien car je suis en situation de surendettement à cause de mon mari..et que je me languis de sortir de cette situation...
Le problème c'est que ma situation n'a pas changé réellement depuis 3 ans mais que la vie augmente et que mon fils qui à maintenant 16 ans nous coûte plus d'argent qu'il y a 3 ans (école, manger le midi, transport, argent de poche) et que j'ai de plus en plus de difficulté à faire face à ce plan..Je pense retenter un dépot de dossier..

Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: BRUYERE le 19 Octobre 2016 à 11:39
Citation de: bisane le 06 Juin 2016 à 14:56
Il faut qu'il y ait un changement significatif pour qu'un redépôt soit recevable...
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 19 Octobre 2016 à 13:08
Sauf à avoir une baisse de ressource justifiée, ou une augmentation justifiée des charges votre dossiér ne sera pas reçevable.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 19 Octobre 2016 à 14:07
Merci pour votre réponse..Je vais tenter car j'ai eu la banque de France qui m'a dit que si je redeposer meme avec une baisse de moins de 50e, je passais sur la durée de 7 ans..alors..
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 19 Octobre 2016 à 16:55
Vous risquez quand-même l'irrecevabilité, mais à vous de voir...
Et sans tableau, il est difficile de vous conseiller.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 19 Octobre 2016 à 17:16
Vous avez eu une reponse générale de la Pret de la BDF, c'est l'étude de votre dossiér quî permettra de savoir ce qui a bougé à la baisse ou à l'augmentation.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 20 Octobre 2016 à 14:23
Bonjour,


J'ai rempli le tableau mais dans les crédits vu que je rembourse depuis 3 ans, je vous ai mis le reste à payer par créancier et les mensualités de la BDF..Bisane, l'irrecevabilité, pour un redépot cela veut dire quoi au juste, je ne perds pas le plan que j'ai déjà? ou tout devient caduque?
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: BRUYERE le 20 Octobre 2016 à 14:33
Il y a une erreur à corriger : la case B23 (mensualité retenue par la BDF) devrait être égale à la case C90 (montant de vos remboursements mensuels) ..

Notre tableau vous trouve une CR de 735 €.. ce qui démontre qu'un redépôt ne va pratiquement rien changer .. >:(
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 23 Octobre 2016 à 09:21
Merci de joindre le tableau, une fois corrigé, à votre 1er message.

Si le redépôt était irrecevable, ce qui semble de plus en plus probable, le plan en cours se poursuivrait.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 26 Octobre 2016 à 14:46
Bonjour,


Merci à tous pour vos réponses, mais je viens d'avoir un coup de théâtre, il ne manquait plus que cela!!! Je vous explique, l'entreprise dans laquelle je bosse veut procéder à des licenciement mais ne veut pas faire de plan social. J'ai été convoqué hier et on me demande "tranquillement" si j'accepterai une rupture conventionnelle , avec une joli prime de licenciement...on me fait comprendre qu'il n'est pas dans mon intérêt de refuser, sinon ma vie au travail risquerai d'être loin d'un long fleuve tranquille....Avec un départ fin mars..Je lutte depuis des années avec la banque de France et la je n'ai plus la force de combattre...Problème si j'accepte, La banque de France risque de rejeter mon dossier pour mauvaise foi? Je suis désespérée..(au fait j'ai remis mon tableau)
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 26 Octobre 2016 à 14:51
Pas question de mauvaise foi, ne craignez rien.Cette rupture conventionnelle n'est pas de votre fait et vous pourrez le justifier, par contre il faudra signaler le montant de votre indemnité.
Sî par cas votre indemnité couvrait vos dettes vous pourriez retirer le dossiér et regler toutes vos dettes puis demander le defichage.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 26 Octobre 2016 à 15:09
Comment pourrais je le justifier puisque s'agit d'une rupture conventionnelle, mon employeur ne va pas apeller ma gestionnaire pour lui dire qu'il me mets la pression pour "dégager"? Oui bien sûr que je vais toucher une prime de licenciement, ma RH l'évalue à 30000€, sur lequel il faut que je déduise environ 7500€ car pendant 6 mois pas de chômage..Il est évident que je vais le déclarer à la banque de France.Mais cela va t il servir au remboursement des créanciers, en sachant que je vais tout de même me retrouver dans une situation encore plus précaire?
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 26 Octobre 2016 à 15:13
Oui celà va servir au remboursement de vos créanciers, mais votre capacite de remboursement sera revue en fonction de ce que vous allez percevoir a l'avenir.
Quant à votre rupture conventionnelle le secretariat connaît les pratiques actuelles et ne devrait poser aucun problème pour poursuivre votre dossiér.
Ne touchez pas à votre indemnité de licenciement.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 26 Octobre 2016 à 15:16
mais quand faut il que je redepose le dossier, car licenciement prévu le 31.03.2016..donc pas de chomage pendant 6 mois..donc changement de situation à 2 reprises..
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 26 Octobre 2016 à 15:51
31 mars 2017 plutôt .
Dès que vous êtes en possession une etre confirmation écrite pensez à redeposer.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 27 Octobre 2016 à 09:04
Merci beaucoup pour votre aide ;)
Titre: Re : Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 27 Octobre 2016 à 11:45
Citation de: bisane le 23 Octobre 2016 à 09:21Merci de joindre le tableau [...]  à votre 1er message.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 15 Novembre 2016 à 09:38
Bonjour à tous,


Voilà mon boss veut rapprocher ma date de départ de licenciement au 31.01.2017..mais je me pose un tas de question et j'angoisse, je n'en dors plus la nuit..
Comme je vous l'avais précisé, je rembourse un plan depuis 75 mois.
Mon montant dû de départ est de 74745€ avec un effacement de dette de 3130€, sur 8 ans avec une mensualité de 755€.
Comme je vous l'avez dit je vais percevoir environ 25000€ d'indemnité. Vous m'avez dit que j'allais m'en servir pour rembourser les créanciers..mais voici mes questions.


> quand je redépose le dossier est ce que j'arrête de payer les créanciers?
> Est ce que le fait de rembourser peut faire que la BDF revienne sur l'effacement de la dette?
> est ce que toute l'indemnité va servir à payer les créanciers en sachant que je vais être au chomage?
> le fait de redeposer un dossier va me faire repartir sur 8 ans en sachant que je rembourse depuis plus de 3 ans.


[size=78%]Merci d'avance pour votre aide[/size]
Titre: Re : Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Vicky le 15 Novembre 2016 à 09:51
Citation de: Rose2015 le 15 Novembre 2016 à 09:38
> quand je redépose le dossier est ce que j'arrête de payer les créanciers?
Seulement à partir de la recevabilité de votre nouveau dossier.

Citation de: Rose2015 le 15 Novembre 2016 à 09:38
> Est ce que le fait de rembourser peut faire que la BDF revienne sur l'effacement de la dette?
Vous voulez dire rembourser redéposer ?

Citation de: Rose2015 le 15 Novembre 2016 à 09:38
> est ce que toute l'indemnité va servir à payer les créanciers en sachant que je vais être au chomage?
C'est la commission qui décidera.

Citation de: Rose2015 le 15 Novembre 2016 à 09:38
> le fait de redeposer un dossier va me faire repartir sur 8 ans en sachant que je rembourse depuis plus de 3 ans.
Non, la durée totale ne peut excéder 84 mois.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 15 Novembre 2016 à 10:15
Merci pour vos réponses mais je me suis trompé..je rembourse depuis 39 mois..pour un plan de 96 mois, donc si j'ai bien compris je peux repartir sur un plan de 84 mois???Je sais qu'il ne peut pas excéder 84 mois mais on ne tient pas compte de ce qui a déjà eté payé??


Est ce que le fait de rembourser peut faire que la BDF revienne sur l'effacement de la dette?
Je voulais dire que si je rembourse par exemple 15000€ la BDF peut revenir sur le montant initial que je dois, et réviser l'effacement de la dette?
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 10:16
Vous repartez sur un plan de 45 mois. Les 39 mois ou vous avez suivi le plan sont pris en compte dans les 84 mois.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 15 Novembre 2016 à 11:35
Merci j'y vois un peu plus clair, mais que veut dire  Seulement à partir de la recevabilité de votre nouveau dossier? si je suis au chomage au 31.01.17 comment assumer la mensualité si je n'ai plus le meme salaire?
Titre: Re : Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: BRUYERE le 15 Novembre 2016 à 11:39
Citation de: Rose2015 le 15 Novembre 2016 à 11:35
si je suis au chomage au 31.01.17 comment assumer la mensualité si je n'ai plus le meme salaire?

Il faudrait redéposer dès que vous avez la certitude du licenciement ..Commencez déjà à préparer votre dossier
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 12:04
La nouvelle duree de votre plan partira du mois De votre nouveau plan définitif signe.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 27 Novembre 2016 à 07:13
Ce redépôt risque en effet, en fonction de la situation actualisée, de remettre en question l'effacement partiel.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 28 Novembre 2016 à 14:35
Bonjour à tous,


Ok, donc si j'ai bien compris, on va me prendre mes indemnités de licenciement, + je risque de perdre l'effacement partiel de mon plan..En sachant que je vais me retrouver au chomage et donc dans une situation plus précaire?? je me demande donc l'intérêt de redéposer un plan....
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 28 Novembre 2016 à 14:40
Il n'y a peut être pas d'autre solution car si vous ne pouvez plus suivre le plan vous allez voir toutes les poursuites , ATD, saisie sur indemnité et huissier reprendre.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 28 Novembre 2016 à 14:56
J'ai toujours pensé que la BDf était la pour nous aider..pas nous enfoncer..Par rapport a vos méthodes de calcul sur le tableau, vous arrivez à voir ce qui peut être envisagé?
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 28 Novembre 2016 à 15:14
En quoi ivous enfonce t elle, sî vous Percevez une prime de licenciement il est normal de rembourser vos creanciers, c'est bien prevu dans la loi. Tout sera revu et les mensualites de remboursement baisseront, les soldes risquent de changer évidemment.
Sî l'étude faites par le secretariat de surendettement ne vous convient pas il faut retirer votre dossiér par une lettre simple.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 28 Novembre 2016 à 15:29
Oui je sais bien pour moi tout cela n'est pas très clair mais bon je verrai bien!
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 28 Novembre 2016 à 16:37
Avez-vous une idée du montant de la prime et de ce que vous percevrez au chômage ?


Citation de: bisane le 23 Octobre 2016 à 09:21
Merci de joindre le tableau, une fois corrigé, à votre 1er message.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 28 Novembre 2016 à 17:12
Pour résumé je dois dans les 75000e que je rembourse depuis 41 mois à 755€ par mois. Avec un effacement de dette de 2000 € environ sur 8 ans. Des le 31 janvier je suis licenciée avec une prime d indemnité de 30000€..en sachant que pendant 6 "mois je ne toucherai pas le chômage car c est le délai de carence..et au chômage je vais touché environ 1000 €..mon marié touche 1500..
Titre: Re : Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 28 Novembre 2016 à 20:36
Citation de: bisane le 28 Novembre 2016 à 16:37
Citation de: bisane le 23 Octobre 2016 à 09:21
Merci de joindre le tableau, une fois corrigé, à votre 1er message.


La BDF vous laissera bien sûr de quoi vivre pendant le délai de carence !
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 29 Novembre 2016 à 11:25
Bonjour Bisane,


Je vous joins le tableau ici car je n'ai pas réussi à le joindre au 1er message..Mais ce tableau reprends ce que je dois au départ avec le montant retenue par la commission soit 755€, en sachant que j'ai commencé à rembourser en août 2013..
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 29 Novembre 2016 à 11:35
Votre tableau n'est pas joint à votre message.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 29 Novembre 2016 à 11:42
Pardon!
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 30 Novembre 2016 à 07:27
Le tableau est à joindre à votre 1er message, en cliquant sur "modifier" !
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 02 Décembre 2016 à 11:36
Bonjour,


C'est fait!
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: agathe le 02 Décembre 2016 à 11:48
Le poste telephone est beaucoup trop élevé 100 euros + 50 euros d'Internet, vous devez pouvoir trouver un abonnement beaucoup moins cher entre 30 euros et 50 euros,  vous devez de plus Avec cette economie pouvoir suivre votre plan.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 02 Décembre 2016 à 16:48
Bonjour, j ai rajouté ce tableau mais il n est pas adapté à ma situation, il faut relire les derniers messages...
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 02 Décembre 2016 à 20:41
Quel rapport avec le budget téléphone ?  :o ???
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 03 Décembre 2016 à 07:29
Ben je sais pas😜
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Vicky le 03 Décembre 2016 à 11:23
Je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas ???
Quand un forumeur se donne la peine de poster un tableau, la moindre des choses est quand même de regarder ce tableau et de faire des observations sans aucun jugement bien entendu ...

Or, je rejoins Agathe, il est tout à fait surprenant de constater qu'en cours de plan vous ayez un poste téléphone/internet à 150 €. Il y a effectivement une économie mensuelle de 100 € à réaliser et pour moi ce n'est pas rien même si ça ne solutionne pas votre problème de licenciement ;)

Vous n'avez pas renseigné la case B23 comme bruyère vous l'a demandé.

Pour finir, il n'y a aucune date à votre calendrier
Citation de: Rose2015 le 08 Septembre 2016 à 10:49
J ai déposé un dossier de surendettement le 5.01.2011, il y a eu des imposée le 18.07.2012
Titre: Re : Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Smilysoul le 03 Décembre 2016 à 16:42
Citation de: vicky le 03 Décembre 2016 à 11:23
Pour finir, il n'y a aucune date à votre calendrier
Citation de: Rose2015 le 08 Septembre 2016 à 10:49
J ai déposé un dossier de surendettement le 5.01.2011, il y a eu des imposée le 18.07.2012
dates rajoutées  ;)
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 03 Décembre 2016 à 17:56
Bonsoir, pour répondre à Vicky, je disais juste qu il fallait qu elle reprenne le fil de la conversation à savoir que le but était de savoir si bisane pouvait estimer en ayant les revenus au chômage et les indemnités , c est tout...pour le poste téléphonie effectivement je paie 50e d internet et 100e de portable à 3..je ai un fils de 16 ans qui est privée de tout toute l annee et nous avons voulu lui acheter un beau téléphone avec un abonnement de 45e...mais à priori lors du dossier cela ne à pas gêné la bdf..ceci dit personne ne peut donc évaluer par rapport à ce tableau ce qu il pourrait se passer pour moi..
Titre: Re : Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: bisane le 03 Décembre 2016 à 18:04
Citation de: Rose2015 le 03 Décembre 2016 à 17:56mais à priori lors du dossier cela ne à pas gêné la bdf..
Cela ne peut gêner la BDF, puisque c'est à prélever sur votre reste à vivre...


Nul ne peut présager de ce que la BDF décidera quant à la prime.
Si vous percevez effectivement 1 000 € par mois d'indemnités, la CR devrait tomber à environ 400 €.
Titre: Re : REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016
Posté par: Rose2015 le 03 Décembre 2016 à 18:13
Merci Bisane, c'est ce que je avais calculé à la louche...merci beaucoup,,,,!