Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: yvelisefourneau le 10 Juillet 2017 à 10:48

Titre: demande de restitution d'un véhicule en LOA
Posté par: yvelisefourneau le 10 Juillet 2017 à 10:48

bonjour


mon dossier de surendettement vient d'être accepté, la commission est en train de mettre en place la façon de payer les créanciers
J'ai une voiture en LOA et je paie tout les mois chez D*AC, sans jamais une seule fois un impayé en six ans ( 3 voiture avec eux )
Dés qu'ils ont su pour le surendettement il m'ordonne de rendre la voiture qui seras vendue aux enchères
J'ai téléphoné à un avocat qui m'a bien dit de ne surtout pas la rendre
pouvez éclairer ma lanterne sur ce sujet
merci
Titre: Re : demande de restitution d'un véhicule en LOA
Posté par: bisane le 10 Juillet 2017 à 14:48
Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil, et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres.  ;)

Quelle est la date de la recevabilité ?

La réaction du loueur est surprenante... Vous êtes sure de n'avoir aucun impayé ?
Votre contrat prévoit-il quelque chose en cas de surendettement ?

Titre: Re : demande de restitution d'un véhicule en LOA
Posté par: agathe le 10 Juillet 2017 à 15:11
La D*AC est au plan, vous êtes reçevable elle ne peut rien faire.
Votre plan va prévoir ce qu'il advient de votre véhicule, çe n'est pas à la Diac de décider.
Çe n'est que de l'intimidation.
Titre: Re : Re : demande de restitution d'un véhicule en LOA
Posté par: bisane le 10 Juillet 2017 à 15:16
Citation de: bisane le 10 Juillet 2017 à 14:48merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres.  ;)
Agathe !!!  >:( >:( >:(

Les LOA sont généralement "hors plan" mais considérées comme une charge mensuelle, que je sache...
Titre: Re : demande de restitution d'un véhicule en LOA
Posté par: agathe le 10 Juillet 2017 à 15:22
Oupsss!!!!!!
D..C
Oui elle sont comprises dans les charges (on ne peut rien négocier), çe quî n'empêche pas que la restitution du vehicule peut être demandé si celà est necessaire pour élaborer un plan. Reste à prévoir l'achat d'un vehicule peu onéreux.
Titre: Re : demande de restitution d'un véhicule en LOA
Posté par: Smilysoul le 10 Juillet 2017 à 19:23
IL est côté combien votre voiture ?