Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Fleurdejasmin69 le 11 Février 2019 à 23:36

Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 11 Février 2019 à 23:36
Bonjour bientôt un mois que j attends pour la recevalite ou non de mon dossier.
Au dépôt on m'a dit 1mois 1 mois et demi j espère que ça va arriver vous avez attendu combien de temps vous ?
Premier mois ou j ai un impayé de certains crédits j ai tjrs était à jour mais la c était le mois de trop est ce que cela peut me pénaliser pour la suite ?

Je suis actuellement au chômage et avant j avais la chance d avoir les vacances scolaires payé donc j ai cumulé les salaires et les impôts ne m'ont pas loupé gros impayé. Même quand je trouverais à nouveau du travail je n aurais plus l avantage de cumuler les paie et les employeurs je l'ai expliqué à la BF j 'ai peur qu' il n'en prenne pas compte et mettre un moratoire alors que ma situation ne pourras pas évoluer.

Acttuellement je touche 1260 euros alors qu'avant j'étais entre 1800 à 2500 en fonction des mois ça représente une perte de plus de 8000 euros par rapport à 2018 pouvez vous me dire si la BF prends bien en compte ceci.

J'ai rempli le tableau je ne comprends pas tout à quoi correspond les 80 euros dans capacité de remboursement ? J'ai pas compris aussi les forfaits BF par rapport à ce que j ai comme charges il y a t'il une différence ?
Car actuellement je paie plus de charge que je gagne car j ai un découvert constant de 700 euros.

J'ai lu qu'il fallait ouvrir un compte neutre il faut contacter une autre banque ?

Je suis un peu perdu et je flippe de la réponse de la recevalite du dossier. D'après les éléments de mon tableau je ne comprendrais pas si il est pas recevable...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 00:00
Bonsoir,
La Bdf va prendre en compte vos ressources actuelles, elle va se baser sur le montant de votre chômage.
Le tableau fait ressortir une Capacite de remboursement de 80 euros quî, si vous êtes recevable, sera affectée en priorite à votre retard d'impôts.
Il faudrait ouvrir un compte sain, y verser vos ressources et y mettre vos avis de prélèvements pour vos charges. Vous pourrez révoquer vos prélèvements pour vos crédits auprès de votre banquier et laisser courrir Le découvert. La priorite étant de règler vos charges courantes.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 12 Février 2019 à 00:23
Bonsoir, 

L'étude de votre dossier peut prendre jusqu'à 3 mois, mais en général c'est entre un et deux mois .. Plus de 90 % des dossiers sont recevables .

En effet, il faut ouvrir un compte sain . Le dépôt de votre dossier vous fiche automatiquement FICP ( interdit de crédits), ce qui ne plaît guère aux banques classiques . Vous pouvez ouvrir un compte c zam ( pack à acheter chez carrouf ou sur internet), ou nickel ( en bureau de tabac) ..Faites le rapidement pour y domicilier vos revenus et vos charges courantes, avant que votre banque vous supprime le découvert !

Avez vous révoqué les prélèvements de vos crédits ? 

Le fait d'avoir des impayés n'est pas gênant pour une recevabilité .. La plupart des gens qui déposent un dossier à la bdf ont des impayés !!

Dans votre tableau, il faudrait indiquer le nombre de personnes vivant dans votre foyer .. Si vous vivez seule, mettez 1 dans la case B5 .

En ce qui concerne les forfaits, pour une personne seule, la bdf compte que vous dépensez 106 euros pour les assurances, le téléphone, l'eau et l'électricité et 75 euros pour le chauffage ... La bdf vous laisse un forfait de 551 euros pour l'alimentation, l'habillement, les frais de transports et de santé . Le loyer et les impôts sont  pris en compte dans leur intégralité .

Je vous joins le message d'accueil, que peut être vous avez déjà lu ..

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Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: IllicoPresto le 12 Février 2019 à 05:51
Bienvenue sur le forum Fleurdejasmin69. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous aider dans toute vos démarches.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: bisane le 12 Février 2019 à 07:09
Bonjour !

Il y a une petite inversion en ligne 66, non ?


Citation de: Fleurdejasmin69 le 11 Février 2019 à 23:36Acttuellement je touche 1260 euros alors qu'avant j'étais entre 1800 à 2500
Pourquoi une telle différence ?

Citation de: Fleurdejasmin69 le 11 Février 2019 à 23:36ma situation ne pourras pas évoluer.
Pourquoi dîtes-vous cela ?
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 12:57
Citation de: agathe le 12 Février 2019 à 00:00Bonsoir,
La Bdf va prendre en compte vos ressources actuelles, elle va se baser sur le montant de votre chômage.
Le tableau fait ressortir une Capacite de remboursement de 80 euros quî, si vous êtes recevable, sera affectée en priorite à votre retard d'impôts.
Il faudrait ouvrir un compte sain, y verser vos ressources et y mettre vos avis de prélèvements pour vos charges. Vous pourrez révoquer vos prélèvements pour vos crédits auprès de votre banquier et laisser courrir Le découvert. La priorite étant de règler vos charges courantes.
Bonjour 
Merci pour votre réponse. 
Est ce qu'on peut ouvrir un compte en ligne le soucis c'est que j'ai au moins un chèque à encaisser tous les mois faut que je puisse les encaisser.
Révoquer les crédits ai je droit tant que j'ai pas ma recevalité ?
J'ai du bloqué des prélèvement ce mois ci sinon tout était refusé et j aurais eu des frais.
Le soucis c'est que le plus gros crédit de 200 euros est celui de ma banque et je ne peux pas le bloquer comment faire ? 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 13:02
Citation de: bisane le 12 Février 2019 à 07:09Bonjour !

Il y a une petite inversion en ligne 66, non ?


Citation de: Fleurdejasmin69 le 11 Février 2019 à 23:36Acttuellement je touche 1260 euros alors qu'avant j'étais entre 1800 à 2500
Pourquoi une telle différence ?

Citation de: Fleurdejasmin69 le 11 Février 2019 à 23:36ma situation ne pourras pas évoluer.
Pourquoi dîtes-vous cela ?
La différence est que j'avais doublé paie car je travaillais les vacances scolaires. La je ne Pourrai plus cumuler les paie donc quand j aurais trouver du boulot cela ne dépassera pas les 1500.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 13:05
Comment révoquer les crédits ? Même si je n'ai tjrs pas la réponse de la recevalité ?
Comme je disais plus haut peut on ouvrir un compte en ligne car j ai des chèques à encaisser.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 12 Février 2019 à 13:20
Pas la peine d'attendre la recevabilité pour révoquer vos prélèvements !!  Faites le très rapidement ! Pour le crédit auprès de votre banque, essayez toujours , même si le résultat est incertain .

En effet, encaisser des chèques sur des banques en ligne , c'est rarement faisable .. Ne pouvait vous recevoir cet argent autrement que par chèque ?

Je suppose que votre compte actuel est à découvert, et donc pour l'instant mieux vaut ne pas encaisser de chèque sur celui .. Si par la suite, vous êtes recevable, votre découvert sera transformé en crédit, et donc vous pourrez alors encaisser vos chèques sur ce compte

Vous pouvez essayer Bourso..mama .. Ils ont une carte à autorisation systématique et chez eux on peut faire encaisser des chèques par envoi par la poste ..Pas sur qu'ils vous acceptent, mais qui ne tente rien n'a rien  


Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 14:12
Je viens de voir que ma banque a mis mon compte en opposition qu est ce que cela veut dire ? Je peux pas faire de virement 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 14:39
cela signifie que votre compte est bloqué.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 12 Février 2019 à 14:42
Citation de: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 14:12Je viens de voir que ma banque a mis mon compte en opposition qu est ce que cela veut dire ? Je peux pas faire de virement
Cela peut signifier plusieurs choses. Cela me parait un peu tôt pour un effet d'une recevabilité mais qui sait?

Ouvrez un compte sain, n'importe lequel, aujourd'hui. Vous allez vous retrouver dans de grandes difficultés sans cela.
Pour les chèques, il va falloir vous faire payer par virements au maximum. Ma banque en ligne accepte les chèques mais cela prend en général 10-15 jours. Autant dire que je n'accepte de chèque que lorsque je n'ai pas du tout le choix...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 14:45
J ai eu la réponse je suis en recouvrement suite au rejet de prélèvement d un de mes crédits à la consommation. 
Je n ai jamais eu d impayé jusqu a maintenant ç est abusée d étre aussi radicale je suis dégoutée la. 

Je vais ouvrir en urgence un compte nickel... 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 14:55
ce n'est aucunement votre dépôt de dossier qui provoque le blocage de votre banque. Celle ci ne sera a vertie que lorsque vous serez recevable.
un blocage de compte peut avoir des raisons multiples, une saisie en vue (souvent les impots ou décision de justice), peut être êtes vous interdit bancaire,
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 15:00
Non je ne suis pas interdit bancaire 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 15:02
peut être avez vous des retards d'impots ou un jugement.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 15:03
Oui j ai un gros retard impôts 
Mais étant tjrs à découvert ils peuvent pas saisir quoi que ce soit
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 12 Février 2019 à 15:04
Citation de: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 14:45J ai eu la réponse je suis en recouvrement suite au rejet de prélèvement d un de mes crédits à la consommation.
Je n ai jamais eu d impayé jusqu a maintenant ç est abusée d étre aussi radicale je suis dégoutée la.

Je vais ouvrir en urgence un compte nickel...
C'est pénible mais au moins les choses sont claires. Vous n'avez plus à vous inquiéter pour le prélèvement de votre banque  ;)
Dès que vous aurez votre rib, et c'est immédiat lors de l'ouverture d'un compte nickel, transmettez le à votre
emplyeur afin de faire virer votre salaire dessus. N'attendez pas, février est un mois très court.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 12 Février 2019 à 15:06
Citation de: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 15:03Oui j ai un gros retard impôts
Mais étant tjrs à découvert ils peuvent pas saisir quoi que ce soit
ils peuvent faire un ATD sur votre salaire. Informez les de votre dépôt. La réponse est très variable selon les centres d'impôts, mais cela peut ralentir leurs procédures.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 15:07
avez vous un fort découvert depuis longtemps.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 15:11
Oui mais il passe en positif 2 jours 
Puree je panique pour tout ça j ai tellement peur que mon dossier ne soit pas recevable
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 15:13
c'est donc normal que vote compte soit bloqué, en attente d'un ATD ou pour arrèter l'hémorragie, seule la recevabilité pourra etre prise en compte par les impots, le dépôt de dossier ne leur suffira pas
ensuite, rien qu'un découvert important dépassant l'autorisation et durant longtemps autorise le banquier à bloquer votre compte pour disfonctionnement.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 15:17
la recevabilité n'a rien à voir avec cela, 90% sont recevables.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 12 Février 2019 à 15:19
Citation de: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 15:11Oui mais il passe en positif 2 jours
Puree je panique pour tout ça j ai tellement peur que mon dossier ne soit pas recevable
Pas de panique, de toutes les façons, le blocage de votre compte n'influera en rien sur la recevbilité de votre dossier. L'immens, immense majorité des dossiers est recevable.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 15:23
Si admettons j ai un adt sur mes allocations chômage en sachant que j ai que 1000 euros savez vous combien ils peuvent me saisir ?

Une fois la recevalite l adt cessé immédiatement ou il fait un délai ? 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 15:32
soyez surtout vigilante à ce qu'on vous laisse le montant du RSA.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Caren le 12 Février 2019 à 16:37
Citation de: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 13:02
Citation de: bisane le 12 Février 2019 à 07:09Il y a une petite inversion en ligne 66, non ?
Pourriez-vous revoir votre tableau car il semble que vous ayez mis le capital restant dû en tant que mensualité ?

Citation
Citation
Citation de: Fleurdejasmin69 le 11 Février 2019 à 23:36Acttuellement je touche 1260 euros alors qu'avant j'étais entre 1800 à 2500
Pourquoi une telle différence ?

Citation de: Fleurdejasmin69 le 11 Février 2019 à 23:36ma situation ne pourras pas évoluer.
Pourquoi dîtes-vous cela ?
La différence est que j'avais doublé paie car je travaillais les vacances scolaires. La je ne Pourrai plus cumuler les paie donc quand j aurais trouver du boulot cela ne dépassera pas les 1500.
Ce que vous dites concernant la double paie n'est pas très clair car des tas de gens travaillent pendant les vacances scolaires sans pour autant être payés double !
Les vacances scolaires, comme leur nom l'indique, sont pour les scolaires c'est-à-dire les élèves. Si un salarié travaille au contact de scolaires, il peut être lui aussi en vacances mais pas payé double.

Donc, à quoi était vraiment due cette double paie ? À un statut très particulier ? Au fait que vous ne preniez pas de vacances et que vos congés vous étaient donc payés en plus ? À autre chose ?

Pour le montant de votre assurance chômage, PE a pu ne pas prendre en compte tous vos revenus et aussi, passé un certain revenu, le taux de prise en charge est de 50 % et non de 75 % comme pour les plus bas salaires...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 16:39
Double paie car je travaillais dans le milieu scolaire et j étais payé pendants les vacances. Donc durant les vacances scolaires je travaillais dans l animation donc oui double paie
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 16:48
Des news à l'instant !!!

J'ai appelle le service de recouvrement de ma banque comme demander.
La dame me dit il doit avoir une erreure vous devez appeller le service de surendement car ils ont eu une lettre de recevalite le 7 février.
J'appelle le service de surrendettement et me confirme que je suis dans le service depuis la recevalite le 7 février.

Hors pour ma part je n'ai pas eu de retour de la banque de France c'est eux qu'il me l annonce donc je pense que ç est bon j attends juste la notification 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 16:55
J ai modifié le tableau effectivement j avais mis une mauvais mensualités 
Du coup ça me mets retenu = 0 ç est normal? 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Smilysoul le 12 Février 2019 à 16:56
ça semble être bien tout ça !
si pas de nouvelle par courrier, vous pouvez tentez de vous rassurer par un coup de tel à votre gestionnaire demain !
mais aucune raison qu'ils aient inventé une recevabilité  ;D
en attente de confirmation pour déplacer votre fil ...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Smilysoul le 12 Février 2019 à 16:59
Citation de: Fleurdejasmin69 le 12 Février 2019 à 16:55J ai modifié le tableau effectivement j avais mis une mauvais mensualités
Du coup ça me mets retenu = 0 ç est normal?
Cela veut dire que vous n'avez actuellement pas de capacité de remboursement ...
donc possibilité d'un moratoire, durée durant laquelle vous ne rembourser rien en attente d'un retour à l'emploi  ;)
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: bisane le 12 Février 2019 à 18:45
Citation de: agathe le 12 Février 2019 à 15:32soyez surtout vigilante à ce qu'on vous laisse le montant du RSA.
En cas de saisie sur rémunérations, on laisse plus que le RSA ! :P




Bonne nouvelle, la recevabilité ! bbbo bbbo bbbo
On attend confirmation pour déplacer votre fil... ;)
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 12 Février 2019 à 18:54
SBI 550,93 euros.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 12 Février 2019 à 19:07
le sbi, c'est pour les saisies sur compte bancaire, et il est égal au montant du RSA .. En saisie des rémunérations, il y a un pourcentage appliqué sur des tranches de salaire ..

Pour un revenu de 1000 €, la saisie sur salaire serait d'environ 125 €, et moins si il y a des personnes à charge ! 

De toutes façons, si Fleur est recevable, on ne parle plus de saisie ! Le dossier bancaire est en fait parti  au service surendettement  
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: bisane le 13 Février 2019 à 07:33
Citation de: noirkate le 12 Février 2019 à 19:07Pour un revenu de 1000 €, la saisie sur salaire serait d'environ 125 €, et moins si il y a des personnes à charge !
Ce qui laisse donc bien un tantinet plus que le SBI... :P  qui, comme son nom l'indique, ne constitue que le solde bancaire insaisissable... lequel dot être appliqué automatiquement, a minima.
Rien n'empêche le saisi de demander que le montant insaisissable de ses rémunérations soit laissé à sa disposition.
Agathe, tu ne sais pas que ça existe, la quotité saisissable ? ? ? :o ???
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 19:22
Bonsoir
Tjrs pas de recommandé de la BDF apparament il serait en préparation que mes créanciers soit au courant avant moi ç est moyen je trouve.
EDF m'a confirmé aujourd'hui qu'il ont été mis au courant le 8 février pour une facture que j'avais mis dans le dossier. Moi j'attends.

Surprise dans ma boîte aux lettres aujourd'hui 2 ADT par les impôts un pour pôle emploi et 1 pour ma banque.
Les Courriers sont du 4 février envoyé le 11 février.
Est ce que les impôts annulent dans la foulé au vu de la recevalite.
Ma banque étant au courant ils ne l appliqueront pas ?
Je sais pas si je dois prévenir...
Le truc ç est que j attends tjrs ma lettre.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 13 Février 2019 à 19:58
le courriers en AR à tous les créanciers partent le même jour que le votre. 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 20:02
Non car ma banque est déjà au courant c'est eux qui m'ont informé de la recevabilité de mon dossier.

EDF à été informé le 8 février

Et moi tjrs rien ils sont au courant avant moi....
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 13 Février 2019 à 20:05
c'est votre courrier qui a eu un problème, il est pourtant envoyé en recommandé, appelez votre gestionnaire et signalez lui ce problème.
c'est totalement anormal que vous ne soyez pas avertie le même jour, tous les courriers étant édités en même temps.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 20:08
J'ai appelé la Bdf ce matin
Ils m'ont dit qu'il était en préparation je peux pas faire plus  :-\
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: bisane le 13 Février 2019 à 21:06
Citation de: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 19:22que mes créanciers soit au courant avant moi ç est moyen je trouve.
Pas forcément, parce qu'entre la BDF et les créanciers, il y a des communications par voie électronique... non sujettes aux aléas de la poste...
Mais, ça, Agathe, qui a pourtant travaillé à la BDF, elle ne le sait sans doute pas... >:( >:( >:(


Citation de: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 19:222 ADT par les impôts un pour pôle emploi et 1 pour ma banque.
Plus précisément ?

Les mesure d'exécution déjà en cours ne seront pas stoppées par la recevabilité, mais vous ne vous montrez pas suffisamment précise...



Pardon de ne pas remonter le fil et de ne pas me souvenir de tout, je suis quelque peu fatiguée...
Avez-vous ouvert un compte sain ?
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 13 Février 2019 à 21:16
les impôts ont fait 2 atd ... Déjà ça c'est moyen .. Ensuite ils risquent de dire que ça date d'avant la recevabilité et ne rien faire pour suspendre l'atd . Contactez les rapidement pour négocier une mainlevée  !

Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:18
Citation de: bisane le 13 Février 2019 à 21:06
Citation de: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 19:22que mes créanciers soit au courant avant moi ç est moyen je trouve.
Pas forcément, parce qu'entre la BDF et les créanciers, il y a des communications par voie électronique... non sujettes aux aléas de la poste...
Mais, ça, Agathe, qui a pourtant travaillé à la BDF, elle ne le sait sans doute pas... >:( >:( >:(


Citation de: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 19:222 ADT par les impôts un pour pôle emploi et 1 pour ma banque.
Plus précisément ?

Les mesure d'exécution déjà en cours ne seront pas stoppées par la recevabilité, mais vous ne vous montrez pas suffisamment précise...




Plus précise pas rapport à quoi ?
J'ai 2 adt venant des impôts émis le 4 février et à priori la recevalite le 7
Qu'est ce que je dois faire ?
La recevalite ne permet pas de stoppé ceci ?
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:20
Citation de: noirkate le 13 Février 2019 à 21:16les impôts ont fait 2 atd ... Déjà ça c'est moyen .. Ensuite ils risquent de dire que ça date d'avant la recevabilité et ne rien faire pour suspendre l'atd . Contactez les rapidement pour négocier une mainlevée  !


La dette des impôts est dans mon dossier de surendement ils sont pas censé levé toutes les saisies en cours ?
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 13 Février 2019 à 21:24
Excusez moi, j'ai pensé bêtement que la saisie avait déjà été effectuée .. Si rien n'a été fait encore, tant mieux .. Ils vont envoyer une main levée à votre banque et à votre employeur .

Néanmoins contactez les pour que ce soit fait rapidement ..
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:27
J'ai toujours pas la recevabilité officielle par recommandé.
Ma question est ce que la recevalité suspend les saisies première saisie sur le mois de mars...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:36
En tout cas merci à tous pour le temps que vous consacrez ici à répondre. 
C'est cool d'être soutenue dans ce genre de démarche. 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 13 Février 2019 à 21:36
Oui la recevabilité suspend les saisies  et normalement dès le 7 février . Assurez vous que la banque ne vous compte pas de frais de saisies et ne bloque pas votre compte ! C'est pour cela qu'il vous faut avoir la mainlevée rapidement !
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 13 Février 2019 à 21:37
"la décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution....."
Circulaire du 15 décembre 2017
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:38
Citation de: noirkate le 13 Février 2019 à 21:36Oui la recevabilité suspend les saisies  et normalement dès le 7 février . Assurez vous que la banque ne vous compte pas de frais de saisies et ne bloque pas votre compte ! C'est pour cela qu'il vous faut avoir la mainlevée rapidement !
Sans la lettre je peux rien faire si il me demande la lettre...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:39
Citation de: agathe le 13 Février 2019 à 21:37"la décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution....."
Circulaire du 15 décembre 2017
D accord mais je dois m assurer que cela est respecté ou c'est automatique ? 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 13 Février 2019 à 21:40
Normalement ils ont tous reçu l'info et ça devrait être automatique  !  De toutes façons, appelez les pour plus de sureté!!!

Même si la banque est au courant de la recevabilité, elle a certainement besoin de la mainlevée émanant des impôts ...Donc assurez vous qu'elle sera bien envoyée à la banque et à votre employeur .. 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:41
D'accord merci pour les infos 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 13 Février 2019 à 21:43
vous écrivez plus haut que votre banque est au courant de votre recevabilité si tel est le cas, il n'y pas de problème.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:44
Citation de: agathe le 13 Février 2019 à 21:43vous écrivez plus haut que votre banque est au courant de votre recevabilité si tel est le cas, il n'y pas de problème.
C'est eux qui m'ont informé pas la Bdf 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 13 Février 2019 à 21:49
le banquier n'est qu'en attente de son propre courrier BDF.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:50
Citation de: agathe le 13 Février 2019 à 21:49le banquier n'est qu'en attente de son propre courrier BDF.
Je n'ai pas compris
Moi je suis en attente. 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 13 Février 2019 à 21:50
Comme dit plus haut, nombre de créanciers (banques, administrations...) sont informés par voie électronique, d'où l'immédiateté.

La recevabilité suspend exécution des mesures éventuelles (ATD, saisies...) pour toutes les dettes au dossier. Contactez les impôts, je serais très étonnée que vous leur appreniez la nouvelle... ;)

Et quand même, ne vous laissez pas gâcher le moment, bravo pour la recevabilité, qui ne fait guère de doutes  bbbo bbbo bbbo
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:53
Citation de: Ulysse2013 le 13 Février 2019 à 21:50Comme dit plus haut, nombre de créanciers (banques, administrations...) sont informés par voie électronique, d'où l'immédiateté.

La recevabilité suspend exécution des mesures éventuelles (ATD, saisies...) pour toutes les dettes au dossier. Contactez les impôts, je serais très étonnée que vous leur appreniez la nouvelle... ;)

Et quand même, ne vous laissez pas gâcher le moment, bravo pour la recevabilité, qui ne fait guère de doutes  bbbo bbbo bbbo
Merci 
Est ce normale que au bout de 1 semaine je n'ai toujours rien de mon côté ?
Tant que j'ai pas ce courrier je ne suis pas totalement soulagée
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 13 Février 2019 à 21:57
Citation de: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:53Est ce normale que au bout de 1 semaine je n'ai toujours rien de mon côté ?
Tant que j'ai pas ce courrier je ne suis pas totalement soulagée
Oui, le délai ne me paraît pas anormal. La commission s'est manifestement réunie jeudi dernier.

Je sais avec quelle impatience vous attendez ce courrier, qui ne tardera plus. Mais du côté positif, il vaut mieux que la banque et les impôts soient au courant avant vous, cela va simplifier vos contacts avec eux.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 13 Février 2019 à 22:10
Bien qu'avertie, la banque voudra quand même avoir la mainlevée des impôts ....et ça ne vous coûtera rien d'appeler ces derniers !
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: bisane le 14 Février 2019 à 07:08
Citation de: noirkate le 13 Février 2019 à 22:10et ça ne vous coûtera rien d'appeler ces derniers !
Et/ou de leur écrire un mail sur votre espace perso. Ils sont généralement assez réactifs ! ;)
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 13:25
Des newsssss !!!
J'ai enfin reçu mon recommandé !

Orientation vers un rétablissement personnel  bbbo

C est pas finis je pense si il y a des créanciers qui font appel. 
Il y en a un qui m a dit que vu que j ai toujours payer mes échéances ils s y opposeront pas. 
 Les impôts me font peur car ça fait 3 ans que j arrive pas à payer et que j ai sans cesse des tiers détenteurs...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: noirkate le 14 Février 2019 à 13:30
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  les impôts m'avaient dit qu'ils ne faisaient jamais de recours lorsque je les avaient appelés pour la mainlevée .. Et sur ce forum je n'ai jamais vu non plus de recours  qu'ils auraient pu formuler ...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2019 à 13:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous confirme le post de Noirkate : autant cher trésor est à craindre avant la recevabilité à cause des ATD possibles sans décision de justice, autant une fois la recevabilité prononcée, il y n' y a pratiquement aucun recours de leur part ..

Et fil déplacé !
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 14 Février 2019 à 13:58
étant donné que les impots sont les premiers à être payes puisqu'ils sont prioritaires ils ne font jamais recours.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2019 à 14:06
Citation de: agathe le 14 Février 2019 à 13:58étant donné que les impots sont les premiers à être payes puisqu'ils sont prioritaires ils ne font jamais recours.

Ce qui ne sera pas le cas pour fleurdejasmine puisqu'il y a une orientation RP...
Mais çà ne change rien au film ;)
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 14:08
Vous savez combien de temps ça mets pour la décision final si pas d appel ? 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 14 Février 2019 à 14:15
je parlais en général, la raison pour laquelle les impots ne font pas de recours.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 15:31
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  Et on  xxl! , mais avec confiance, pour un parcours sans appel. :D
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 15:43
Citation de: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 14:08Vous savez combien de temps ça mets pour la décision final si pas d appel ?
Les créanciers ont 30 jours pour contester (45 jours en comptant les délais postaux). La décision est publiée au BODACC dans les 30 jours.

Vous devriez repartir à neuf (mais fichée pour 5 ans) dans moins de 3 mois.

Sachez quand même que les appels de RP sont plus que rares. xxl!
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 15:50
Citation de: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 15:43
Citation de: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 14:08Vous savez combien de temps ça mets pour la décision final si pas d appel ?
Les créanciers ont 30 jours pour contester (45 jours en comptant les délais postaux). La décision est publiée au BODACC dans les 30 jours.

Vous devriez repartir à neuf (mais fichée pour 5 ans) dans moins de 3 mois.

Sachez quand même que les appels de RP sont plus que rares. xxl!
J'espère j'ai jamais eu d impayé de crédit depuis plus de 2 ans sauf pour le mois de février j espère que cela sera en ma faveur...
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2019 à 17:35
Profitez de votre recevabilité et essayez de ne pas trop penser à un hypothétique recours ... ;)
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: bisane le 14 Février 2019 à 17:49
bbbo bbbo bbbo bbbo
De quoi fêter sereinement la St Valentin ! ;)





Citation de: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 15:43Les créanciers ont 30 jours pour contester (45 jours en comptant les délais postaux).
Non ! ;)
Ces délais, c'est au stade de la MI (mesure imposée) de RP. Les créanciers disposent de 15 jours (donc compter 30) pour contester la recevabilité.

Il faut donc compter environ 3 mois pour que la décision soit défionitement entérinée.
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: IllicoPresto le 14 Février 2019 à 19:27
bbbo bbbo bbbo
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 20:29
Citation de: bisane le 14 Février 2019 à 17:49
Citation de: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 15:43Les créanciers ont 30 jours pour contester (45 jours en comptant les délais postaux).
Non ! ;)
Ces délais, c'est au stade de la MI (mesure imposée) de RP. Les créanciers disposent de 15 jours (donc compter 30) pour contester la recevabilité.
ffouR ffouR ;D
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 20:46
Est ce que quelqu'un peux m expliquer comme ça se passe après ?
Ça passe devant un juge je lis tout et n importe quoi sur le net je ne connais pas la suite de la procédure sauf le faite que mes créanciers peuvent faire appel... 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 20:51
Citation de: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 20:46Est ce que quelqu'un peux m expliquer comme ça se passe après ?
Ça passe devant un juge je lis tout et n importe quoi sur le net je ne connais pas la suite de la procédure sauf le faite que mes créanciers peuvent faire appel...

Je ne vais pas m'aventurer et je suis sûre que vous allez avoir des réponses. En attendant, voici un lien fiable où vous trouverez quelques explications.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16978
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 20:54
Citation de: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 20:51
Citation de: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 20:46Est ce que quelqu'un peux m expliquer comme ça se passe après ?
Ça passe devant un juge je lis tout et n importe quoi sur le net je ne connais pas la suite de la procédure sauf le faite que mes créanciers peuvent faire appel...

Je ne vais pas m'aventurer et je suis sûre que vous allez avoir des réponses. En attendant, voici un lien fiable où vous trouverez quelques explications.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16978
Merci bcp je vais regarder ceci
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 21:03
Merci Ulysses pour le lien c est très claire hormis une chose si aucun créancier ne fait appel ça passe pas devant un juge pour la décision finale? 
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: bisane le 14 Février 2019 à 21:14
Citation de: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 21:03si aucun créancier ne fait appel ça passe pas devant un juge pour la décision finale? 
Non ! ;)


Prenez le temps de quelques lectures :
- Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
- Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisations 2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
-
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Fleurdejasmin69 le 18 Mars 2019 à 09:27
Bonjour 
La procédure suit son cours... 
Mais j ai eu la surprise ce matin d avoir plusieurs frais de ma banque. 
Commission d'intervention lettre tout à été rembourser sauf un qui s'appelle
"frais gestion recouvrement" d un montant de 30 euros vu que je me suis mis à jour pour mes créances ce moi ci il me restait de que 54 euros pour finir le mois et maintenant 24 est ce qu ils o't le droit de me prendre ces frais la ?

Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: agathe le 18 Mars 2019 à 09:58
pourquoi vous êtes vous mis à jour de vos créances depuis la recevabilité vous ne devez règler que vos charges courantes, n'auriez vous pas aggraver votre découvert ?
Titre: Dossier déposé le 14 janvier
Posté par: Ulysse2013 le 18 Mars 2019 à 10:18
Avez-vous réglé des créanciers depuis votre recevabilité?

Vous n'avez pas ouvert de compte sain???