Bonjour,
J'ignore si je dois me réjouir ou non de trouver sur le web des personnes qui sont dans mon cas, mais bon, pour être franche, je suis plutôt soulagée. je me sens un peu seule au monde ces derniers temps...
Bref, je fais partie des persopnnes que la BDF a envoyé promener pour "absence de bonne foi" et "surendettement organisé". Autant dire que je suis une voleuse, mais bon. Ce qui m'irrite un peu, je l'avoue, c'est que la BDF n'a pas pris en compte des "accidents de la vie", particulièrement 5 ans d'instruction judiciaire (qui ont été autrement plus difficiles à affronter que le surendettement!!
Ceci dit, je me fais gentiment harceler par mes créanciers (12 au total) et certains n'hésitent même pas à appeler au travail de mon mari ou encore à la maison jusqu'à 21h30! Sans laisser de messages, cela va de soi.
Mais je m'étale. Mon dossier a été refusé le 2 janvier 2010 et j'ai fait appel de la décision. Je dois 98000 euros. Je suis en congé parental et mon mari travaille. Au total, 2800 euros par mois avec deux enfants à charge (6 et 2 ans). J'attends la décision du juge mais sans grande conviction. En attendant j'ai fait cesser les prélèvements et je tiens tant bien que mal.
Bien que j'ai pu voir les tableaux affichés sur le site pour le calcul de la quotité saisissable, ahem... j'avoue que je n'ai pas tout compris. Le reste à vivre comprend-il le loyer et les charges plus quelques euros pour tenter de faire les courses ou bien n'est-ce que la part qu'on vous laisse pour tout payer? Ou inversement, avec 2800 euros de revenus (jusqu'en avril 2010, après je ne serais plus en congé parental mais en recherche d'emploi), quelle est la part saisissable pour le remboursement des dettes?
Après avoir parcouru le forum, je ne doute pas de trouver une réponse à mes questions. Merci en tout cas d'avoir eu l'idée d'ouvrir ce forum!!
Luciole,
bonjour...
Il y a en général une différence plus ou moins notable entre le reste à vivre et la quotité saisissable.
Vous attendez la réponse du JEX concernant votre recours contre l'irrecevabilité pour quelle date?
Bonjour Isi,
Nous attendons des nouvelles tout court! Nous avons déposé notre recours début janvier de cette année et depuis, aucune nouvelle. Et comme nous ignorons comment ça se passe!
Vous n'avez donc pas encore été convoqués devant le juge d'exécution?
Hello, Luciole !
Si vous avez fait un recours contre l'irrecevabilité, vous allez être convoqués chez le JEX, et il va fallor argumenter. Rien n'est perdu !
Et on peut vous aider !
Pour le reste à vivre : c'est normalement la somme qui est "laissée" après avoir enlevé toutes les charges incompressibles.
A vous d'en retirer vos dépenses alimentaires et les frais courants.
C'est cette somme restante que vous pouvez diviser entre vos créanciers.
Isi: non, pas encore. Nous avons argumenté comme nous pouvions en détaillant le moindre cent de dépense et expliquant les emprunts effectués (généralement pour rembourser les précédents), et ma perte d'emploi. Nous espérons que le juge prendra également en ligne de compte les 5 ans d'instruction judiciaire que nous avons vécus.
Bisane: Le reste à vivre, c'est donc les revenus - les charges (genre loyer, gdf, edf, mutuelle...) - la quotité saisissable, c'est bien ça? Et dans notre cas, sur 2800 euros, nous avons 1390 euros de charges incompréssibles, il reste donc 1500 euros. Avec deux enfants, que nous laisseraient-ils? C'est juste pour savoir si je pourrais acheter au moins des pommes de terre pour les gamins! :)
Luciole, sans aller chercher des poux sur des oeufs, votre quotité saisissable, en fonction de vos revenus, et de la composition familiale, est de maxi 1 446 EUR.
Coucou Luciole,
En effet, soit vous serez convoquée chez le JEX, soit on vous demandera vos observations par écrit et elles lui seront remises ; ça dépend des Tribunaux...
Dans tous les cas, il faudra insister encore sur les "Accidents de la vie" qui vous ont déstabilisée et mise dans une situation précaire. C'est pour vous l'élément déclencheur et qui bien-sûr, en a entraîné d'autres .....
Sinon, si votre dossier est déclaré irrecevable par le JEX également, vos créanciers demanderont des Injonctions de payer (les fameuses IP) qui vous seront signifiées par voie d'huissier ; il vous remettra l'acte en mains propres et à partir de cette signification, vous aurez 30 jours pour y faire opposition.
Il faut toujours faire opposition à une IP.
Ensuite il y aura audience, puis le Juge statuera et le dossier sera mis en délibéré.
Puis jugement, qui sera aussi signifié par voie d'huissier et là, soit vous payez la somme demandée (si vous êtes condamnée) en passant un accord de réglement avec l'huissier, soit il y a saisie sur salaire.
S'il y a beaucoup de créanciers (plus de 10) mieux vaut opter pour la saisie ; ce sera plus simple à gérer pour vous. La somme sera prise sur le salaire, et versée au Greffe du Tribunal, qui lui la reversera aux créanciers demandeurs, une ou deux fois/an.
Là aussi tout dépend des Tribunaux.... Dans tous les cas, les créanciers percevront chacun la même somme, et dès qu'un autre viendra se rajouter à la liste, la somme sera re-divisée et ainsi de suite.
C'est ainsi que certains n'obtiennent pas grand chose, car évidemment, s'il y a une vingtaine de créanciers et que la somme saisie maximum est de 200EUR ..... ben ils devront se contenter de 10EUR chacun !!!!!!!!
Pour avoir un ordre d'idée du montant, allez donc voir ce lien :
Précision : pour les personnes à charge : ce sont les enfants et le conjoint s'il ne perçoit pas plus que le RSA (soit 460EUR mensuel).
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Courage Luciole .......... on est tous là avec vous et on vous soutient et si vous avez des questions, pas de soucis.
Je suis dans le même cas que vous, sauf que j'ai un endettement bien plus important et j'aurais l'avis du JEX fin mars ; ce devait être fin février, mais tellement de dossiers qu'il y a beaucoup de retard !!!!!
Bises et @ ++++++
mouche
Bisane:Ils peuvent donc prendre au maxi 1446 euros, ce qui veut dire qu'on mange du vent et qu'on boit de la pluie... Je pensais qu'ils laissaient tout de même un peu d'argent pour les courses! ::)
Mouche: Merci du soutien. J'avoue tout de même, sans entrer dans les détails et jouer Cosette, que j'en ai tellement vu au cours de ma vie que cet état de surendettement me fait moins peur que ce que j'ai eu à affronter les dernières fois. Le seul souci dans ce cas présent, c'est que j'ignore ce qui va arriver! Mais je constate que le forum est plutôt explicite.
Bon, je m'excuse mais mon cadet vient de se réveiller et le biberon n'attend pas! ;D
A bientôt et merci!
Re Luciole,
CitationJe suis en congé parental et mon mari travaille.
Grand conseil : si vous devez avoir une saisie : restez en congé parental le plus longtemps possible !!!!!!
Courage, courage, et encore du courage....
@ ++++++
mouche
Luciole, autant pour moi, je me suis plantée !
Ca ne change pas considérablement les choses, mais couple marié + 2 enfants + revenus 2800 EUR = quotité saisissable (maximum légal) de 1 349 EUR.
Ceci dit :
- je ne sais pas ce que vous avez compté dans vos revenus, mais ce maximum légal est tempéré en fonction des ressources (CAF en particulier)
- le juge tient aussi compte des charges réelles, et peut "aménager" cette quotité saisissable
Bonsoir Luciole
A mon avis vous avez pris en chare votre congé parentale et les alloc familiales non ??? si tel est le cas il ne faut pas, il faut prendre juste le salaire de mon mari (enfin je pense ???? le coné parentale n'est pas saisissable ???
Citationil faut prendre juste le salaire de mon mari
PFJ, tu comptes le lui verser, à Luciole ? ;)
Blague à part, c'est ce que je disais aussi... doit y avoir une erreur quelque part..
wwwwwwwé le gros lapsus ;D mais en faite j'ai un doute ? le congé parentale il compte ou pas dans les revenus ???
suis en train de regarder la deux tu parles d'une détente ::)
Les allocs en elle-mêmes sont insaisissables.
Mais peuvent rentrer pour partie dans le calcul de la quotité saisissable...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? !
aaaaaaah super ::)bon que je mette 1800 ou 2200 pour 6 y'a pas une grande différence de toute façon ;D
Bonjour à tout le monde!
Le biberon fut bon, oui, enfin je pense!
Sinon, oui j'ai compté le congé parental et les allocs dans les revenus.
Ca me dépasse, je pensais tout de même que le juge laissait un petit quelque chose pour les courses en plus du montant des charges!!
Enfin, on verra. Pour le moment, j'en suis au harcèlement téléphonique et aux courriers qui font déborder ma boite aux lettres!
Coucou Luciole,
Je vous explique un peu comment ça se passe pour la saisie sur salaire.
Je viens de m'entretenir avec une personne du Tribunal à ce sujet. En fait, le juge des saisies demande la saisie arrêt sur salaire à l'employeur et c'est l'employeur qui renvoie un imprimé (avec les calculs) au Tribunal, suivant les barèmes en vigueur.
Tout ce qui est du "salaire" est saisissable, mais pas en totalité bien-sûr.
Les Allocations familiales (prestations familiales pour nombre d'enfants) ne sont pas saisissables.
Théoriquement, le montant du congé parental ne l'est pas non plus, mais s'il est supérieur à 460EUR (RSA) il peut en être retenu une partie.
Sachez qu'on ne pourra jamais vous laisser moins que le montant du RSA (dans votre cas pour un couple + 2 enf soit env 960EUR)
Si un des enfants a moins de 3 ans, une majoration est versée.
Pour faire un calcul au plus juste, il faudrait que vous nous donniez le montant des salaires de votre mari, lissés sur 12 mois (s'il a un 13ème mois) ; ne pas prendre en compte les frais de déplacement, les primes de panier, les montants versés pour charge de famille.
Par contre les primes d'intéressement, il faut les inclure, le 13ème mois aussi et s'il y a un 14ème mois ou plus : il faut les inclure aussi. (savez-vous que certaines banques ont jusqu'à 16 mois de salaire !!!!! ex : crédit bouzeux !!!!!! et le must : 18 mois de salaire pour casse noisettes !!!!!! )
Voili, voilou ..........
@ ++++++++
Bises
mouche
Merci Mouche!
Les 960e comprennent les charges ou non? Ou bien s'agit-il du reste à vivre, charges déduites? J'ai un peu de mal à suivre...
Sinon, savez vous s'il est possible de faire quelque chose pour le harcèlement sur le lieu de travail? En effet, le même organisme (Fa*et) harcèle le boulot de mon mari. C'est toujours la même personne qui appelle (l'accueil prend note des appels). Mon mari étant en réunion à chaque fois, a donc reçu un mail de la part de l'accueil, l'informant que Mr B de la société Fa*et tentait de le joindre... Toujours la même personne, toujours la même demande... Bon, s'il faut payer un avocat, laissons tomber! :)
En tout cas, merci beaucoup pour vos conseils, ça soulage!
mouche cette phrase m'interpelle
les montants versés pour charge de famille
mon mari est fonctionnaire, il a donc 360 euros par mois en plus car on a 4 enfants ;)donc théoriquement il faut les déduire c'est bien ça ???
comment font ils pour faire tout ça si nous ne sommes pas présent lors d'une audience ??????? i
avec 960 euro comment on fait pour payer un loyer et nourir une famille de 4 personnes c est pas possible
Ben non cath on fait pas............... et donc ben on paye plus le loyer pour manger, ni l'edf et la c'est la spirale :-[
Citation de: PETITEFLEURJAUNE le 17 Mars 2010 à 12:38
il a donc 360 euros par mois en plus car on a 4 enfants ;)
PetitFleur, cette somme ne doit pas être saisissable à priori.
Coucou à tous,
Les 360EUR de plus parce qu'il a 4 enfants, en effet, ils ne pourront pas lui saisir. Ce sont des sommes versées pour charges de famille.
J'en suis certaine, car j'ai eu une discussion avec la nana du RH de mon mari, et lui aussi a 100EUR env pour un enfant ; la personne m'a dit qu'ils ne peuvent pas saisir ça.
C'est l'employeur qui remplit l'imprimé pour la saisie et qui le renvoie au Tribunal. Ensuite le Juge donne force exécutoire à la saisie.
@ ++++++++++++
mouche
Bonjour,
Je vous donne quelques nouvelles me concernant... Nous attendons toujours une réponse de la part du JEX... Depuis 4 mois maintenant, je trouve ça un peu long.
Je tente de prendre contact avec des organismes ou associations (UDAF, C.S, assistance sociale) sans succès pour le moment...
Et le 28 avril, un mercredi, j'aurais la joie et le plaisir de découvrir l'une des facettes du métier d'huissier puisque celui-ci vient me voir pour une saisie conservatoire sur les meubles...
Merveilleux début de printemps!
Ceci étant, je me suis mise en relation également avec des associations de défense du consommateur. Si la BdF nous a jugé de mauvaise foi, je crains que certains organismes finançiers le sont également. Pas de raison de se laisser faire!!
Je vous tiens au courant si j'ai des news et si ça vous intéresse!!
Biz
Luciole, bien sûr que les news nous intéressent !
Et essayez de préparer votre saisie conservatoire....
Mouche, je suis désolée, mais je ne peux pas laisser ta réponse à Luciole sur le forum....
Je la lui fais suivre en MP.
Et je m'explique, d'une manière globale, dans un message dédié (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,1171)...
bisane
Luciole, j'espère avant tout que vous aurez bientôt la réponse du JEX...
Mais j'ai réagi trop vite tout à l'heure...
Il vient faire cette saisie conservatoire pourquoi, l'huissier ?
Vous avez eu une IP que vous n'avez pas contestée ?
Bonjour,
Alors pour l'huissier, vraisemblablement, c'était du flanc, personne n'est venu. J'avais pris soin de m'entourer de quelques personnes qui m'ont laissées chacune une attestation de la non-venue de cet huissier. je crois en fait, qu'il s'agit purement et simplement de harcèlement de la part des créanciers. Je ne compte même plus les coups de fil, jusqu'à 15 par jour (fixe et portable). Et je ne parle pas des tentatives de négociations avec les créanciers qui se terminent par un raccrochache sec. Sans parler des menaces véritables laissées sur mon répondeur (on vous poursuivra pendant 30 ans, vous ne pourrez pas vous cacher, dixit)
Alors comme j'en ai un peu assez, j'ai décidé à mon tour de cumuler les "preuves" (emails, courrier, recommandés, messages enregistrés) au cas où je me déciderais (et ça ne saurait tarder) à contre-attaquer.
J'ai vu une assistante sociale. Bon je m'y attendais, mais elle ne peut rien pour nous (tu m'étonnes!). j'ai fait la démarche, histoire de dire que je l'ai faite quoi.
Quant au JEX, bah il doit être en vacances ou alors je ne suis pas la seule dans ce cas!! J'attends toujours.
IP, qu'est-ce? :)
Quant à l'huissier, pouvez vous me confirmer qu'il n'a pas le droit d'ouvrir les placards, ni les cartons, ni toucher quoique ce soit chez moi si ce n'est avec ses yeux?
Voilà pour les news. :)
Bonjour luciole
CitationIP, qu'est-ce?
L'injonction de payer est une procédure judiciaire rapide, qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements.
- injonction de payer : 30 jours pour contester
Luciole, si vous cumulez les preuves, ce qui serait bien, ce serait de porter plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,41.0.html) : plus il y en aura, plus ça risque de les calmer ! ;)
Bonsoir Luciole,
Ce que vous dit Bisane, je le dis aussi depuis pas mal de temps,
PLUS VOUS SEREZ A PORTER PLAINTE CONTRE LES CREANCIERS, QUI NE RESPECT PAS VOTRE LIBERTE, PLUS VOUS SEREZ FORTE DEVANT LE JEX A RECUSER LEURS METHODE;
PLUS VOUS SEREZ FORTE , IL NE FAUT PAS HESITER UNE SECONDE PORTER PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE DEPARTEMENT;
José33120
BONJOUR
oui il faut pas hésiter a porter plainte auprès du procureur de la république, ca va les calmer
moi mm n en pouvant plus des appels incessant, je l ai fait pour plusieurs organisme et je le regrette pour le moins du monde
c est une solution pour vous faire écouter
Bonjour,
Me revoilà après quelques mois d'absence. Je m'excuse, je n'ai pas le temps de lire toutes les infos sur le forum, mais pouvez vous me dire comment se passe une audience devant le juge, suite à un appel d'irrecevabilité auprès de la banque de France? L'appel a été fait en janvier, nous sommes convoqués le mois prochain (faut être patients!!).
Nous nous sommes arrangés avec certains de nos créanciers, préparer un dossier pour expliquer notre situation de surendettement et avons une proposition à faire au juge (800 euros/mois sur dix ans).
Est-ce la procédure habituelle d'être convoqué devant le tribunal d'instance? Comment se déroule-t-elle?
Merci.
Suis stressée à mort... Je précise que le 25 octobre, nous sommes convoqués devant le juge par trois de nos créanciers (S, F, C). Je n'y connais rien en loi, mais je suppose que le juge ne peut pas statuer avant notre convocation pour la BdF, si?
Oups! Je ne me souvenais plus qu'un fil était ouvert pour moi. je répète donc ce que j'ai placé dans une autre section (désolée!!).
Mon dossier banque de France avait donc été refusé par la banque de France en décembre 2009, nous avons fait appel en janvier 2010. Nous sommes convoqués le fin novembre 2010 pour cet appel par le juge ainsi que tous nos créanciers. Nous sommes convoqués également lundi 25 octobre par trois de nos créanciers.
Notre situation actuelle est la suivante: mon mari a changé de travail pour gagner plus (2500e/mois), je suis tjs en congé parental + alloc fam (610e). 5 de nos créanciers se sont arrangés avec nous + versement de 100 et 150e à deux huissiers (pour leurs clients qui nous convoquent d'ailleurs lundi 25 octobre).
D'après les renseignements pris auprès d'une aossociation, le 25 octobre, le juge ne devrait pas tatuer sur notre sort puisque l'appel BdF n'aura lieu que le 26 novembre. Confirmez-vous?
Comment va se dérouler l'audience du 26 novembre. Nous avons un dossier que nous montons actuellement avec nos charges, nos revenus, les raisons qui nous ont fait sombrer dans le surendettement, et une proposition de 800e/mois pour tous nos créanciers. Pensez-vous que cela tienne la route?
L'association, suite à ma demande, à calculer que le juge, légalement, pouvait saisir le maximum pour une saisie sur salaire et nous laisser 1000 euros/mois à quatre (rude, hein?). Ce qui reveient à dire que nous rembourserons en 5 ans toutes nos dettes (mais en tirant la langue dès le 10 du mois, cela va de soi!!). Le juge va-t-il jusque là sachant que nous avons 2 enfants de 2 et 7 ans?
Enfin, sur l'ensemble de nos emprunts, après calculs minitieux et recaculs minutieux, trois d'entre eux ont leur capital remboursés, mais les intérêts courent toujours. Et pour 2 autres, le capital a été remboursés mais comme il s'agit de crédit revolving, ben ahem, les intérêts sont aussi hauts que le capital. c'est comme si nous n'avions rien remboursés.
Pensez vous que ce soit une chance d'être convoqués? Est-ce la procédure normale ou bien le juge est-il prêt à écouter nos arguments?
Certes, nous avons signés, empruntés et devons rembourser mais nous avons vécu une situation qui, d'après les huissiers, ou l'association, est loin d'être commune et pourrait peut-être jouer en notre faveur. 5 ans d'instruction judiciaire nous ont mis à plat psychologiquement et nous n'avons pas du tout géré nos comptes pendant 5 ans, ce qui explique cette situation.
Que de questions, hmm? mais j'espère que vous pourrez m'apporter votre aide, précieuse! Ou au moins un tit réconfort!
Bises
Lulu
Hello, Luciole !
Il est en effet très probable que le juge sursoira à sa décision en attendant celle concernant votre dossier, en tout cas pour la manière de rembourser.
Vos calculs peuvent être un bon argument pour les 2 juges, ainsi que votre longue procédure judiciaire.
Ce serait bien, pour l'audience concernant le dossier, que vous prépariez une lettre résumant votre argumentation (on peut vous aider...).
En soulignant tout ce que vous avez remboursé depuis que vous avez déposé.
Pour le 25 octobre (soit lundi, dans quelques jours), nous sommes convoqués par le juge pour trois de nos créanciers. Normalement, le juge va renvoyer cette audience après le 26 novembre, mais s'il ne le fait pas, comment se déroule cette procédure? Nous y allons avec nos charges, nos revenus, les créanciers que nous remboursons et c'est tout?
Autre question, cette fois-ci pour le 26 nov, si le juge décide que le dossier est irrecevable, et demande une saisie sur salaire, pouvons nous faire appel si nous jugeons la somme saisie excessive?
Merci.
Encore une autre question. Pour éviter une saisie sur salaire, peut-on proposer au juge un versement mensuel directement au greffe du tribunal? Je sais, c'est peut-être stupide comme question, mais ce serait pour faire une proposition au juge. Voir même lui proposer nous-même une saisie sur salaire de 600e jusqu'à extinction des dettes
D'après ce que j'ai cru comprendre, passer par la banque de France, c'est rembourser sur dix ans, or les mensualités risquent d'être lourde pour ce faire. En revanche pour la saisie sur salaire, il n'y a pas de limite dans le temps, donc si elle est raisonnable, cela peut nous permettre de survivre.
Je dis des bêtises ou c'est envisageable? :-\
Continuez à dire des bêtises, Luciole ! :D
Je ne sais pas si ce sont des assignations ou des contestations d'IP, lundi... et ce n'est pas la même chose !
Si IP, le juge entérinera vraisemblablement la dette (qui est de toutes façons dûe), à moins que vous ne demandiez un jugement "sur le fond" parce que certaines conditions n'ont pas été respectées dans les contrats.
Si assignation, vous pouvez discuter de cela "en direct", mais surtout demander un report d'audience pour avoir le temps d'analyser les arguments de la partie adverse....
Dans les 2 cas, vous pouvez essayer de faire votre proposition de remboursement, en soulignant bien que vous attendez une réponse sur la recevabilité de votre dossier de surendettement.
Si le juge ne vous accorde pas la recevabilité le 26/11, il ne décidera de rien concernant le remboursement de vos dettes. Ce sera "retour à la case" 25/10.... et autres !
Il s'agit de trois IP pour trois créanciers. Le juge peut donc décider qu'il y aura saisie sur salaire lundi 25, c'est cela?
CitationIl s'agit de trois IP pour trois créanciers. Le juge peut donc décider qu'il y aura saisie sur salaire lundi 25, c'est cela?
A priori, non !
Il faut ensuite que la décision soit rendue exécutoire, ce qui, généralement, ne se fait pas lors de la même audience.
Et, en tout cas, je doute que le juge l'appose lundi, dans la mesure où vous êtes en attente d'une audience chez le JEX pour votre dossier.
En fait, je sais qu'on s'achemine vers la saisie sur salaire. Si j'ai bien tout compris, celle-ci peut durer vingt ans ou plus. Nous espérons juste tomber sur un juge qui accepterait de ne pas dépasser 700e! lol Histoire qu'on puisse quand même finir le mois en mangeant des pâtes!! :)
"A Priori", vue la chance qu'on a, je m'attends tout de même au pire lundi! lol
Non, Luciole, ne vous attendez pas au pire !
Je répète que je doute fort que le juge rende le jugement exécutoire, si vous insistez sur l'audience à venir pour votre dossier !
Bonjour Luciole,
Inspirez, soufflez :D
Faites une copie de votre convocation à l'audience publique par devant le Jex de fin novembre, et remettez ce document au juge Lundi, en vous exprimant clairement et posément.
Votre dossier est en instance d'une décision juridique
Haut les cœurs !!
Merci ! Je vous tiens au courant pour lundi, bien entendu. ;D
En attendant, bon week end!
Hello, Luciole !
J'essaie de faire un petit résumé pour demain, sachant que dans les IP concernées il n'y a pas d'augmentation de réserve...
- vérifier qu'il y a bien eu une offre préalable (ça, déjà, c'est pas gagné !), qui précise ceci :
que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat. Elle fixe également les modalités du remboursement, qui doit être échelonné, sauf volonté contraire du débiteur, des sommes restant dues dans le cas où le débiteur demande à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit.
- vérifier que chacun de vos relevés mensuels comporte cette mention (quelle qu'en soit la formulation) :
la possibilité pour l'emprunteur de demander à tout moment la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat
Pour l'audience chez le JEX, il faudra mettre en exergue :
- la longueur de la procédure (5 ans) que vous avez eue à subir, et l'épuisement moral qu'elle a entraînée
- les coûts qu'elle a occasionnés (9 000 €)
- les déménagements successifs et les frais qu'ils ont engendrés
- les périodes de perte d'emploi
- l'arrivée (inopinée pour le 1er ! ;)) de vos enfants
- en résumé : tout ce qui a pu déstabiliser votre foyer, et perturber votre gestion financière
Par ailleurs, vous pourrez souligner ce que vous dîtes ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1973.msg54781#msg54781), et éplucher vos autres contrats pour qu'ils soient "vérifiés", si votre dossier est jugé recevable.
Et il faudra en tout cas le faire si jamais vous n'êtes pas recevables ! >:D
Merci Bisane.
Je passe demain après-midi pour les IP. Je repasse pour narrer l'audience... Ensuite, je m'attaque à l'appel! ;D
Luciole on croise les doigts !! en attendant de vos nouvelles
Coucou Luciole,
Je pense très fort à vous, aujourd'hui je positive, hein bbbo
Bonjour LUCIOLE,
Nous sommes loin d'avoir vécu tout ce que vous avez enduré mais tenons à vous souhaiter bon courage pour cette journée!!!
Pleins de pensées positives. ;)
1er jour J ! :D
2° heure H - ? :D :D
Luciole,
Nous sommes derrière vous pour vous soutenir ;)
les papattes croisées l'ours attend avec impatience ton retour!!!
D'abord, merci de votre soutien, j'étais passée ce matin sans avoir l'occasion de mettre un mot, et vraiment et réellement merci de votre soutien.
Je sors donc du tribunal d'instance avec un souffle d'optimisme. Le juge, sympathique, nous a fait bonne impression. Nous lui avons remis notre dossier (velu, le dossier) pour expliquer notre demande de moratoire. Quoiqu'il en soit, le juge nous laisse tranquille pour les deux mois à venir (jusqu'à ce que la banque de France nous donne sa réponse sur notre recours).
Concernant les avocats de nos créanciers, deux sur trois, sympathiques aussi (si, si, je ne raconte pas de bêtise). Le troisième a sans doute commis des petites fautes dans son argumentaire (repris par le juge deux fois: c'est un conso ou un revolving, faut se mettre d'accord!! c'est un revolving, avons nous répondu en choeur mon mari et moi, preuves à l'appui). Ensuite, elle a "omis" de préciser que nous donnions un versement mensuel par l'intermédiaire du juge... Quand mon mari a parlé d'une éventuelle saisie sur salaire, le juge a répondu du genre: tss, nous n'en sommes encore pas là, monsieur. Et d'autre part, il a bien noté que mon époux était en période d'essai jusqu'au 31 décembre.
Il l'a aussi envoyé paître lorsque cette jeune avocate a demandé le renvoi au TGI si le tribubnal d'instance se révélait incompétent pour la somme (+9000 euros), il lui a répondu qu'il se sentait très compétent et qu'il n'y aurait pas de renvoi. D'autre part, il a tiqué quand elle a prononcé un taux d'intérêt à 17,90%...
Pour résumer cette après-midi hallucinante (je vous épargne les détails pour trouver déjà la salle d'audience entre trois bâtiments situés à 200 m chacun!!!), nous sommes sortis soulagés. Et le juge nous a fait plus ou moins comprendre qu'il valait mieux un avocat pour le 26 novembre (pour le recours banque de France). Nous allons voir avec nos familles s'il n'est pas possible qu'elles nous donnent un petit quelque chose avant le 24 décembre pour payer cet avocat.
Voilà, bon, on n'en sait pas plus mais au moins on est tranquille quelques semaines, le juge rendra sa décision le 22 novembre et nous la recevrons par la poste. il nous a juste précisé que sa décision serait automatiquement annulée si la banque de France accepte la recevabilité le 26/11.
Soulagée que ce soit fini pour aujourd'hui!! Je vais me reposer, un peu lasse.
Encore merci pour votre soutien!!
Bisous à vous tous!
CitationJe sors donc du tribunal d'instance avec un souffle d'optimisme
Tant mieux et j'espère que votre optimisme durera jusqu'au bout de la procédure
Reposez vous bien maintenant il faut récupérerer ;)
C'est normal d'être lasse et vidée, mais ça va repartir
Vous avez pu dialoguer avec le juge et c'est un bon point
Bonne récupération bien méritée luciole !!!!
Repos du guerrier !!! :D
En tout cas, Luciole, plutôt bon signe... et argumentation supplémentaire pour l'audience sur la recevabilité !
Et... ben si la recevabilité vous est refusée (ce que je n'espère pas !), je ne sais pas pourquoi, mais je sens que vous aurez déjà une décision "dans votre sens" ! >:D
Quant aux avocats sympathiques... Ben heureusement ! Et je pense que la grande majorité le sont....
LES avocats sont des hètres humains comme les autres, j en m en fesait tout une histoire aussi et quand je suis passée au tribunal j ai vu les choses autrements
super pour vous
Et si ce sont des hètres humains, gageons qu'ils poussent vite et vivent longtemps ! :D
Les avocats des hètres et les juges des CHÊNES
:D
:D :D :D :D :D
et les filles ca va, je ne savais plus comment ca s écrivait mais une chose etait sur je savais que bisane passerait par là pour me taquiner
grrrrrrrrrreeeeeeeee
Hêtre ou ne pas hêtre... Moi aussi, je taquine un peu! ;D
Bon, pour vous tenir au courant, après avoir fait des recherches sur les contrats des revolvings (merci Bisane!), et bien la moitié d'entre eux ne sont pas dans la légalité. Ce qui déjà, divisera de 30% notre créance totale.
Et comme le juge nous a conseillé un avocat, et bien nous en avons trouvé un. Nous avons rdv avec lui le 3 novembre pour discuter un peu. Le 26 novembre, cet avocat est aux assises, aussi, si nous nous entendons bien avec lui (je veux dire, s'il est mordant à nos yeux), et bien il renverra notre dossier. je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée, qu'en pensez-vous? La juge ne verra-t-il pas ça d'un mauvais oeil? Enfin, à priori, hier, le juge nous laissait un délai de 1 à 3 mois, voire plus après lecture du dossier que nous lui avons laissé (c'est fou de ne pas savoir...).
Bref, l'avocat a l'air d'avoir compris les raisons de notre surendettement et il n'est pas trop trop cher (enfin par rapport à d'autres avocats que nous avons eu à faire quelques années plus tôt!).
Voilà, je vous en dirai plus la semaine prochaine, après l'avocat... Lulu qui a retrouvé les crocs après avoir vérifié les revolvings... ;D
CitationLulu qui a retrouvé les crocs après avoir vérifié les revolvings..
bbbo bbbo bbbo
On attend donc les nouvelles de votre entrevue
avocatrice ! ;)
Et je ne résiste pas...
Hêtre ou ne pas hêtre... un chêne !!!! :D
Cath, sans rancune, c'était trop tentant ! ;)
greeee de greee et de greeeeeee >:D ccbat
et oui j en loupe pas une ffouR
Coucou à toutes et tous!
Pour vous tenir au courant, je suis donc allée chez l'avocat. Finalement je n'en sais guère plus qu'auparavant. Nous nous concentrons sur le 26 novembre et l'appel d'irrecevabilité. D'après lui c'est jouable (mais je le vois mal nous dire autre chose...). Et normalement, ce devrait être le même juge que lors de l'audience pour les IP. Et d'après l'avocat, ce juge là est humain.
En résumé, beaucoup de si et de peut-être dans tout cela. Si c'est recevable, et bien tant mieux pour nous, si ça ne l'est pas, l'avocat nous expliquera par la suite les éventuels recours mais "concentrons nous sur le 26" dixit.
Bref, pas mal de paperasses à lui donner. Il va défendre la mauvaise foi et le surendettement organisé en expliquant, preuves à l'appui, que nous n'étions pas "lucides" au moment où nous avons signé la majorité de nos emprunts.
Reste plus qu'à espérer que ce soit le juge "humain" le 26!!
Quoiqu'il en soit, je vous tiens au courant!
Biz
On vous suit luciole! ;)
Bon courage luciole, je croise les doigts pour vous et votre famille !
Merci à vous, ça réchauffe le coeur!! :D
Ah je précise encore une chose, malgré tout! lol Je me prépare au pire (se préparer au pire afin de profiter du meilleur...), soit environ 1000 euros/mois pour vivre. Alors, je m'apprête à donner mon préavis à la fin de ce mois-ci pour un logement un peu moins cher (90 euros de moins) mais neuf (donc je récupère également un peu de sous en chauffage !!). Je supprime également d'autres charges comme le tel fixe (le portable c fait, il est à carte!).
Je vais passer de 1300 de charges en ce moment à 850 d'après mes calculs (EDF, gaz, assurances). Normalement, ils vont quand même nous laisser les allocs, ce qui fera 1250. Donc 400 à l'arrivée. (actuellement, je fais 60-70 e de courses/semaine donc c jouable).
Mais bon, il reste le problème épineux de la voiture (en location-vente), elle me coute 300 par mois + l'essence. Je suis à la campagne, et pas un sou de côté pour en acheter une d'occase... Mais je réfléchis. Il y a bien une solution non? je musarde sur le covoiturage mais je ne trouve rien dans le coin.
Mon mari voit s'il n'a pas un collègue qui bosse dans le coin pour faire les aller-retours ensemble. je pense au vélo mais avec deux enfants, ahem et qqs ennuis de santé qui me déconseille le vélo... Bref, avez-vous une idée? Des idées? des conseils pour que je rende la voiture sans que cela ne me pénalise trop?
Citationse préparer au pire afin de profiter du meilleur
Des fois, laisser ses neurones au repos, c'est une bonne façon de profiter du meilleur ! :D
Que dire.... sinon que les LOA devraient interdites d'accès aux particuliers !!!!
Laisser mes neurones au repos? Le rêve, mais je n'y arrive pas, c'est de naissance... ;)
Oups! encore une petite question qui n'a rien à voir avec le surendettement ou si finalement, presque.
Ma belle-mère a offert à mon fils aîné toute sa collection de BD (400 environ, je n'ai pas compté)il y a un peu plus de deux ans, elle lui a fait un petit papier pour lui expliquer qu'elle les lui donnait. pensez-vous que ce petit papier suffit si mr l'huissier débarque... J'ai un doute, je suppose qu'il voudra des factures! Merci juste de me confirmer ça!
Ces BD sont à votre fils.. et pas à vous ! Gardez précieusement le petit courrier indiquant que ce sont les bd de votre fiston ;)
Help les autres, mais les affaires des enfants ne sont pas des biens saisissable non ?
il me semble avoir vu que les objets d'enfants sont insaisissable...
Oui, les jouets, livres, ordinateur, etc destinés aux enfants ne sont pas saisissables mais les BD que sa grand-mère lui a donné ne sont, pour certaines, pas encore "lisibles" pour un enfant de son âge. Mais comme sa vue baissait et qu'il adore lire, elle a voulu les lui donner lorsque nous avons déménagé.
Mais l'huissier peut toujours me rétorquer que je n'ai aucune facture à part un papier (avec une écriture limite lisible tellement elle est tremblotante)... Autant mes livres ou bd perso, même si ça me dérange, je vais m'en remettre, autant pour les bds de ma belle-mère, ça m'ennuie tout de même (à la fois pour le lien affectif que pour la valeur de certaines).
Bonjour Luciole,
Tout dépend peut être de l'huissier et son interprétation !
Est ce que les BD sont des ''objets d'enfant'' ? ou peut on classer cela en ''souvenirs à caractère personnel ou familial'' puisqu'offert par sa grand mère ??
en attendant une réponse plus précise je vous joins la liste des biens insaisissables ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17.msg35#msg35
Moi je les classe en souvenir à caractère familial, ça me semble logique. Mais comment prouve-t-on ce caractère familial sans facture? :-\
Pour prouver le caractère familial : la lettre de la grand mère ;)
Luciole, qui va être saisie demain ! ;)
Je vous chambre un peu, mais je crois que je peux....
J'espère bien que la lettre suffira !
José, t'en penses quoi ?
normalement tout ce qui est dans une chambre n est pas saisissable mais je me rappel pfjaune , l huissier avait quand mm noté ce qui se trouvait dans la chambre de ses enfants , ils peuvent dire que les consoles c est pas forcément pour les enfants
luciole avant qu un huissier frappe a votre porte pour vous saisir vous avez le temps
Bonsoir Luciole,
Ben oui la réponse est oui ces BD qui ne sont pas des ouvrage de lecture scolaire sont saisissable même si elles sont a caractére familial. Une simple lettre comme vous dîte et même pas de facture.
Ces BD viennent de la grand mère certe mais un huissier et là pour répertorier tous les objets pouvant être vendu afin de désintéresser les créanciers. 400 BD cela représente une sommes et peut être recherché pas des collectionneurs. TOUT EST LA;
Les huissiers ne peuvent pas prendre en effet les objets des enfants et il existe une liste bien précise. Mais ces BD ne sont pas enfantil et ne servent pas à l'éducation scolaire de l'enfant.
Voilà vous connaissez mon sentiment dans le domaine du Juriste même si en effet je peux ne pas partager les fonctions de cet huissier. mais c'est comme ça.
José33120
Bouhhh !!!!
Mais merci, José....
Luciole, je crois que vous savez ce qui vous reste à faire.... si jamais vous deviez en arriver là ! >:D
Coucou!
Je me prépare pour mon futur déménagement, aussi je fais des cartons (ce qui explique que je ne sois pas venue depuis un petit moment!!), beaucoup de cartons. Certains ne seront pas ouverts pendant un moment faute de place dans le nouveau logement et surtout un manque évident de meubles pour ranger ce que contiennent les cartons. Aussi les ai-je emballé soigneusement, méticuleusement afin que leur contenu ne s'abîme pas.
je m'occupe en somme. ;D
Bonne occupation. :P
bon courage, je connais les déménagements, ma mère est une pro,elle doit etre a une 20 taine et moi 11 DEPIUS ma naissance
Bonsoir,
j'ai aussi refait des cartons pour aller dans le studio, quand on a repris la maison, j'ai décidé d'en laisser certains fermé, notamment le service de la salle (il a 35 ans....) je ne m'en sers que quand il y a des repas en famille
ceux là je les ouvrirais si j'en ai besoin et je remettrai la vaisselle après l'avoir utilisée comme ça pas besoin de refaire les cartons au moment de déménager
Bonjour Luciole
On attends avec vous la réponse du TGI revenez nous voir pour tenir au courant ;)
Une 1ère bonne nouvelle cette semaine ? ;)
coucou luciole
avec une nouvelle semaine, une nouvelle brassée fraiche d'ondes positives ;) ;)
courage
Bon courage, luciole, je croise les doigts pour vous !
Luciole Bonjour,
J'attends aussi avec vous ;)
Coucou!
Pensez bien à moi demain matin! Je vais en avoir besoin. Notre avocat ne donne plus de news depuis une semaine ???, or il a des originaux, j'espère qu'il ne va pas nous planter, sinon c'est mort... Bon, je m'inquiète un peu pour son absence de nouvelles mais sa secrétaire nous affirme qu'il est sur notre dossier. Nous aurions tout de même apprécié de pouvoir lire ses conclusions... Mais après tout, ce n'est pas le TGI! :-\ . Bon, toute manière, sinon ce sera créancier par créancier et je ne sais pas si ce ne serait pas tout bénef pour nous...
Comme disent certains, il y a une raison à tout, alors nous verrons!! .. ce qui me tue, c'est surtout l'attente et la matinée perdue...
Gros bisous, je sais que vous penserez à moi!
promis on penseras fortement à vous demain :-*
je sais que je peux compter sur vous. j'espère un jour, vous rendre la pareille! ;)
Réservez un banc pour nous on y sera ;)
Bonjour Luciole
Nous penserons bien a vous aujourd'hui !! ;)
Je viens sur le banc à côté de Catsen ! ;)
CitationJe viens sur le bans à côté de Catsen !
Il risque d'y avoir du monde sur ce banc :D :D
coucou luciole
à défaut de place sur le banc , je vous envoie mon wagon d'ondes positives :D :D :D
respirez un bon coup, répondez aux questions du juge tranquillement et ca ira
c est vrai que c est impressionant mais ce n est qu un homme ou une femme en face de vous
je vais torturer mon york pour lui faire des nattes pour vous
L'ours se met sur le banc aussi
Je me joins à tous pour que ça marche !! Bon courage !!
Je prend place , je suis entre l'ours et la panthère .
Nous sommes avec vous aujourd'hui !!!!!
Courage
bisous
Il va avoir peur, le juge !!!! >:D
Un ours, une panthère, une mangeuse invétérée de kit-kats, un oiseau mâtiné de chauve-souris ensorcelée, un gavroche revenant d'un autre siècle, un âne bourru.....
Luciole, pensez au banc ! ;)
Et moi super entrainée maintenant ;) je croise les doigts super fort et ....même pas mal !!
De tout coeur avec vous.
C'est un inventaire à la Prévert bbbo
Bonjour à toutes et tous!
Je vous confirme en effet que toutes les places étaient prises et que certains étaient même debouts!! j'ai senti votre présence à tous. Nous étions convoqués à 9h, nous sommes passés à 9h15 (ça aide, je crois, d'avoir un avocat). Ce dernier a fait pleurer dans les chaumières, le juge est resté imperturbable. Il n'a posé aucune question, juste savoir comment nous gérions nos comptes actuellement. nous avons donc précisé que depuis six mois, aucun découvert, une gestion au cent prêt, et que nous déménagions dans un mois pour un logement moins cher et neuf (donc des charges en moins).
Maintenant, notre passif est lourd et nous n'avons aucune idée de la décision qui sera prise. Rendez-vous le 14 janvier 2011 pour cette décision!!
Autrement, "la mauvaise foi" a été cassée par l'avocat en raison d'un article de la cour de cassation qui prétend que c'est à la banque de france d'amener les arguments pour prouver la mauvaise foi, or elle n'a rien fourni pour montrer cette mauvaise foi. Quand au surendettement organisé, et bien, l'avocat a prouvé que nous ne l'avons pas fait sciemment et a donné les justificatifs des accidents de la vie que nous avions subi.
Je ne pense pas que je puisse aider plus. J'ai lu les conclusions de l'avocat cinq mn avant l'audience et je n'ai pas de copie pour le moment.
J'ai reçu également aujourd'hui la réponse du juge concernant notre injonction d'il y a un mois. Il nous condamne à payer maus suspend la procédure jusqu'à ce que la recevabilité ou l'irrecavibilité soit confirmé pour la banque de France. Cela reporte le tout au 20 janvier. .. Autant dire que le début d'année prochaine va être musclé!!
Merci d'avoir pensé à nous!!
Soulagée que ce soit terminé pour cette fin d'année... On va tâcher d'en profiter un peu avant d'attaquer 2011!!
Bonne journée!!
vous et votre avocat avez pû vous exprimer et c'est bien
On va attendre avec vous
ET BIen voilà une bonne chose de faite, vous pouvez respirer maintenant
à côté de l'ours!! fait attention que je ne bouge pas petit oiseau parcque tu sais ou tu pourrais finir!!! >:D >:D >:D ;D ;D ;D
bon ça va je vais au coin!!!!
Hello !
Citationjuste savoir comment nous gérions nos comptes actuellement. nous avons donc précisé que depuis six mois
Ca, ça me paraît TRES positif !!!!
Bonne fin d'année ! ;)
Bonjour,
Je ne sais pas si ça peut aider quelqu'un (ou bien ce que je vais mettre est déjà quelque part sur le forum!!), mais en ce qui concerne la mauvaise foi, voici l'argument utilisé par notre avocat:
---) Le débiteur saisissant la Commission est présumé de bonne foi, il appartient au créancier d'invoquer la mauvaise foi de son débiteur et d'en apporter la preuve. Or, ce n'est pas le cas.
Arrêt de la 2me chambre civile de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2009 (pourvoi 07-20067) que "le fait, pour un débiteur d'avoir souscrit en une année un grand nombre de crédits, et d'être dans l'incapacité d'expliquer les causes de ce surendettement massif et soudain, retenu par le Juge de l'Exécution pour déclarer irrecevable une demande de traitement de la situation de surendettement est considéré comme "des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi".
A fortiori, lorsque les débiteurs, et tel est le cas de Mr et Mme..., sont en mesure de pouvoir parfaitement expliqué les causes de ce surendettement. (---
Pour le surendettement organisé, il n'y a pas eu d'articles utilisés, juste la présentation en quinze minutes des accidents de la vie que nous avons connus mais que la BdF ne prenait pas en tant que tels (seuls divorces et décès ainsi que licenciement sont considérés comme accidents de la vie). L'avocat a insisté sur d'autres soucis qui pourraient être des accidents de la vie plus graves que ceux cités plus hauts. Mais là, je vous épargne le déballage de ma vie! :P
Voilà, je ne sais pas si je vais aider quelqu'un mais j'essaye! ;)
Merci, Luciole ! ;)
L'arrêt cité, nous l'avions déjà : Jurisprudence de surendettement - de la contestation de bonne foi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=58.0)
Pour le reste, c'est toujours instructif !
Merci Luciole
C'est toujours intéressant de savoir comment les avocats tournent leurs phrases
Et bien sans exagérer, je ne sais pas si cet avocat a fait du bon boulot (j'ai failli tourner de l'oeil en recevant ses honoraires aujourd'hui... :o) mais en sortant, dans une salle bondée (non, nous n'étions pas les seuls, c'est sûr!) et bien quatre ou cinq personnes nous ont souhaité une bonne journée avec quasi une voix tremblotante, comme s'ils revenaient de Lourdes après nous avoir entendus...
ca va être long d'attendre mais je vais passer de temps en temps ici pour garder le moral.
Quand même des bonnes nouvelles malgré tout! Le père Noël (une cousine dont nous avons des news une fois par an) a téléphoné vendredi pour nous dire qu'il nous envoyait une wii d'occasion pour les enfants ainsi que trois jeux pour leur âge (ouf!!! rien à commander pour le 24!!). Et nous avons donné notre préavis d'un mois aujourd'hui pour (enfin) déménager de la maison moisie et au toît affaissé où nous logeons depuis quelques années...
Enfin, j'ai envoyé mon cv à une personne rencontrée par hasard samedi et qui a peut-être du travail pour moi... Pour le moment, certaines choses sont encore dans l'hypothétique mais je dois y croire et espérer!!
Bien sûr qu'il faut y croire !!!
Il y a donc des gens généreux encore ? Non par ce que donner est devenu tellement rare, elle va faire des heureux cette wii (!!
Et bien, dans ces années de galère, j'ai rencontré des gens très généreux, que ce soit pour donner quelques vêtements pour enfant, quelques jouets, quelques conseils. la preuve, n'est-ce pas ce que vous faites tous ici, à donner votre temps et votre soutien? ;D
Bonjour Luciole
Citation
j'ai envoyé mon cv à une personne rencontrée par hasard samedi et qui a peut-être du travail pour moi...
Parfois le hasard fait bien les choses ce sera peut être le cas cette fois ci en tous cas je vous le souhaite ;)
Coucou!
Je passe reprendre des forces pour les jours à venir! ;) Le juge doit prendre sa décision vendredi mais je suppose que nous serons avertis en début de semaine prochaine... Je ne sais pas vraiment ce que je dois en attendre de sa décision. D'un côté, si c'était positif, nous pourrions souffler un peu (l'avocat a précisé qu'aucun créancier ne pouvait faire recours de la décision du juge), si c'était négatif nous pourrions attaquer les créanciers qui d'ailleurs ne se sont toujours pas manifestés (normal, vu les arnaques, les dossiers mal faits et le reste, ils ont tout intérêt à prier pour que la BdF nous prennent!! lol).
Donc, je ne sais pas. Ce qui m'agace surtout c'est d'attendre cette décision.
Alors je viens ici me rebooster un peu! :D
J'espère que ce début d'année commence bien pour vous tous.
Salut luciole bonne année à vous...je croise les papattes pour vous ;)
Merci l'Ours ;D
Je vous fait part de la décision du juge dès que j'en ai connaissance!!
On va être suspendu à votre fil courage ;)
allez encore un peu de patience
on y croit
on reste avec vous
Luciole, vous en avez vu d'autres !!!!
Allez, plus que 3 jours....
Et j'espère vraiment que votre horizon va s'éclaircir en cette nouvelle année ! ;)
Merci pour votre soutien!!
Sinon, et bien j'ignore si quelques-uns d'entre vous ont écouté les infos sur le journal TV d ela 2 aujourd'hui...
J'ai trouvé le reportage sur le surendettement (qui a suivi l'atroce annonce du monsieur certainement en surendettement qui a tué sa famille...) hallucinant! En gros (mais j'ai pris ça pour moi bien sûr): pour sortir du surendettement, ne plus être seul et éviter ces gestes suicidaires, il faut déposer un dossier à la banque de France... Ah bon??? Nan?? Sans dec'??? Et ceux que la banque de France envoie balader gentiment sous motif de mauvaise foi et de surendettement organisé (là, je prêche pour ma paroisse), , ils font quoi???
Bon, je respire calmement. je n'ai peut-être retnu du reportage que ce que j'avais envie de retenir mais peut-être l'un d'entre vous a vu le même... Qu'en avez vous pensé? (Je précise de nouveau que c'est le reportage qui a suivi celui du drame).
bonjour Luciole
en effet j'ai vu aussi le reportage sur le drame , d'un homme ayant tué sa femme , sa mère et son fils. c'est l'huissier qui est venu pour faire une saisie qui a découvert les corps.
Malheureusement c'est un drame du au surendettement , l'homme était artisan .
on parle en effet du surendettement une fois qu'un drame arrive , il est trop tard.
Comme vous dites , toutes les commissions n'ont pas l'état d' esprit que parle le reportage .
Monsieur le juge, montrez-vous compréhensif....
Tout est croisé, Luciole !
Je viens compléter le groupe des doigts croisés et je rajoute un petit plus ;)
(http://img834.imageshack.us/img834/7739/trefle.gif) (http://img834.imageshack.us/i/trefle.gif/)
Ouah! Un trèfle à quatre feuilles!! Génial!! Mais évitez de trop croiser car vous risquez tous des rhumatismes!!
Bah sinon une copine a vu une copine qui connaît quelqu'un... enfin vous imaginez la salade... Paraît que ce quelqu'un va m'ôter le "mauvais oeil". Bon, encore faut-il y croire... lol Mais je me dis que si ça ne fait pas de mal, ça ne peut que faire du bien!!
Je me demande s'il a déjà pris sa décision, le juge? Bah allez savoir, en tout cas, petit week end en perspective avant les tremblotements du début de semaine prochaine en attendant le facteur!!
Bon week end à toutes et tous!!
Luciole aujourd'hui nous avons eu sur le forum 2 bonnes nouvelles vous serez peut être la 3eme !!en tous les cas je vous le souhaite ;)
Où puis-je trouver ces bonnes nouvelles? ;)
emmaart92 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3229.msg72090;topicseen#msg72090)
et nadiannie (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1786.150) ;)
Merci pour les liens. C'est génial en effet! Je présume que ça fait une telle bouffée d'oxygène qu'on peut s'étouffer!! ;D Je plaisante bien entendu!
En tout cas, je repasse ici dès que j'ai une réponse, négative ou positive.
Je croise les doigts pour vous, je ne savais pas qu'il y avait d'autres décisions majeures aujourd'hui, j'espère de tout cœur que vous aurez aussi une bonne nouvelle !
Merci emmaart92,
La décision est peut-être déjà prise mais je n'aurais la réponse que par voie postale la semaine prochaine, normalement assez rapidement mais bon, nous ne sommes pas les seuls non plus dans ce cas. Mais c'est pénible d'attendre. Et si encore, je n'attendais que ça comme réponse!!!
Attendre, attendre, que faites-vous pour patienter?? Un secret? Un remède??
Pour l'attente, non Luciole, je n'ai malheureusement pas de solutions miracles ... et c'est parfois dur dur ! Je crois que j'ai eu de la chance car dans mon cas, tout est allé très vite quand même (bon, c'est pas encore gagné, il y a surement un créancier qui va faire un recours ...) donc en fait c'est avant le dépôt du dossier que c'était le pire car si on y réfléchit, on attend et c'est difficile mais on sait que au moins il y a une issue possible ... et perso c'est la dessus que je me suis accrochée et que je vais continuer de m'accrocher, il y a forcément une issue donc courage !
Bref, solution = ne voir que l'issue car il y en a forcément une et ne pas rester bloquer dans le tunnel de l'attente, ça va aller !
pour patienter :: promenade dans les bois , faire un gateau mais ne pas l'oublier dans le four ! , penser aux moments heureux que l'on va avoir parce qu'on a aura bien à un moment ! se dire qu'il y a pire que nous et qu'il faut toujours garder espoir et surtout parce que sur le forum il y a des gens trop sympa qui nous aident super bien !!!
C'est pourquoi je suis ici plutôt qu'à ruminer... Mais plus que la décision elle-même (elle est sans doute déjà prise à l'heure où j'écris alors bon, ça sert à rien de se demander si c'est oui ou non), c'est l'attente qui m'insupporte.
Le dernier gâteau a cramé... Même pas senti l'odeur de brûlé, c'est dire!!
Oups! Désolée, je dois filer pour préparer le biberon... Bon we!! Bises ;)
Vos pensées positives, vos doigts croisés, votre trèfle ont fonctionné. Le juge a tranché en notre faveur!!! Soulagement total!! Notre avocat a appelé il y a peu!! Nous allons pouvoir souffler un petit peu!!! Et dans quelques semaines, je vais pouvoir revenir pour vous aider!!
Merci d'avoir été et d'être là!!!
Oh yessssssssssssssssssss bbbo bbbo bbbo et je vous fait rejoindre les copains dans la bonne section
Merci l'Ours! ;)
Merci encore à vous tous! On va voir si les créanciers vont accepter ou pas maintenant mais on a du répit et on peut espérer que les projets en cours vont nous remonter!
Bon week end!!
Accepter quoi? Le plan? Au pire il y aura la phase de recommandations mais au bout c le plan donc cool zen bbbo
Je respire un peu oui! C'est certain! Un peu de répit après ces dernières années, ça fait du bien!
Je suis très contente pour vous, l'attente a finalement été un tout petit peu plus courte ! Profitez bien de ce week end pour souffler !
Bonjour Luciole, maintenant vous pouvez changer le titre sur votre premier message!!!
bbbo bbbo
Citationvous risquez tous des rhumatismes!!
Non, non, on est entraînés !!!! :D
Ben voilà un WE qui s'annonce bien !!!! bbbo bbbo bbbo bbbo
Super, Luciole ! :D
@ Emma : en haut de chaque page, il y a des boutons, dont un qui s'appelle "calendrier".
Vous pouvez y suivre au jour le jour les événements importants du forum.
Ah! Nous avons fêté ça avec quelques toasts au pâté et un petit apéritif. Le we s'annonce pluvieux mais ensoleillé à la fois! ::) Je vous embrasse tous et vous tient au courant pour les projets plus "joyeux" dont j'attend (encore!) également les réponses!
Bisous (Lulu qui a un peu abusé du petit apéritif...)
super bonne nouvelle
bon on a pris l apéro ensemble , nous aussi petit toast, petites papates de poulet, chiffonade et knako bool
après ca plus rien car ca fait le repas
j ai bu aussi du pétillan et bien non pas de champagne du coca mais il y a des bulles pour tout fêter
CitationLulu qui a un peu abusé du petit apéritif...
Il n'était pas si petit que ça, alors !!!!
Citationmaintenant vous pouvez changer le titre sur votre premier message!!!
Puisque vous ne l'avez pas fait... je l'ai fait ! :P
Gasp! Merci d'avoir changé le titre, je crois que hier, je n'étais plus capable de faire quoique ce soit... Même si ça ne m'empêchait pas de dormir, la pression de toutes ces dernières années est tombée d'un coup et je me suis écroulée lourdement sur mon oreiller! :P
Aujourd'hui, nous allons nous faire un petit plaisir en écrivant à nos chers huissiers pour leur fournir le jugement d'hier. L'un d'entre-eux, j'avoue, a été sympathique (peut-être parce que c'était une femme, je ne sais pas) et souhaitait, la semaine dernière encore, que la décision du juge soit positive. La banque également pour faire sauter les prélèvements.
J'ai juste le souci de la voiture. Elle est en location-vente alors je n'ai pas d'autre choix que de la payer.
Enfin, paperasse, paperasse, paperasse! Et en prime, il y a même un petit bout de rayon de soleil qui pointe son nez! Miracle!
Luciole, ne faites pas des courriers inutiles !!!!
Tous vos créanciers sont informés de cette décision en même temps que vous !
Vous serez toujours à temps de leur envoyer une copie de la décision s'ils vous relancent !
Ce WE, c'est repos impératif !
Oui Bisane, nous avons suivi vos conseils!!! En lisant et relisant le jugement, il est mentionné que nos créanciers seront prévenus par recommandé avec accusé de réception... Le week end a commencé par un repos moyen (rangement des quelques cartons liés au déménagement mais tout n'est pas fini)... J'économise en timbres...
Je suis vos conseils précieux: repos impératif.. Pfff je crois n'avoir jamais pris un tel repos au cours de ces dernières années! C'est tout nouveau pour moi! ;)
Je pense beaucoup à tous les forumeurs et forumeuses. Je crains que vous ne deviez me supportez au cours de ces prochains mois... ces prochaines années!!! >:D
Au fait, je continue à payer en février les créanciers avec lesquels j'ai négocié?
Si vous êtes recevable vous ne payez plus..... ça c'est une bonne réponse hein.... :D
ouf! je vais donc pouvoir mettre de cote ce que je donne depuis 6 mois! lol merci
Et on va prenqu'espérer qu'ils mettent du temps à traiter votre dossier ! >:D
J'espère qu'ils prendront leur temps!! Depuis plusieurs mois, mon projet d'un livre sur le surendettement est en sommeil et j'espère trouver le temps, maintenant que je sais que je vais en avoir un petit peu, de le mettre au "propre"!
Bien sûr, c'est mon expérience que je vais utiliser, mais si par hasard, j'ai besoin d'une témoignage ou de plusieurs, je pense également pouvoir compter sur les membres du forum (enfin, j'espère!! je ne vais pas"piquer" des témoignages sans en référer à leur propriétaire!!). Mais tout cela n'est pour le moment qu'un projet (d'autres sont déjà en attente!!), mais pfff en consultant mes notes, je me rends compte que j'ai déjà un pavé en construction!! ;)
J'avoue, quand je lis les témoignages des autres personnes sur le forum, je n'ai pas les larmes aux yeux mais je suis plutôt révulsée par le système et autre. Et dire que je pensais qu'après 20 ans, toute cette révolte passerait! :P
Et il me faut me renseigner également pour savoir si je peux citer les noms de mes chers et tendres créanciers en lettres lumineuses ;D!!
C'est fou, je tanne une de mes filles pour qu'elle se mette à écrire et y a pas moyen.....pourtant elle pourrait
mon fils écrit de temps en temps des histoires quand ca lui prend et il fait aussi des bandes déssinés , il est super doué pour dessiner des mangas
ça c'est bien dans le club de dessins où je vais il y a pas mal d'ado
Bon, hier après-midi, j'ai eu la visite de deux huissiers (ils sortent en meute... lol) accompagnées de leurs jolies IP. Evidemment, je leur ai montré la décision du juge.
Mais de mon côté, pour les IP, que dois-je faire? Envoyer un mot au greffe avec les références du jugement du 14 janvier ou bien laisser courir en pensant que le tribunal est au courant et que les IP vont être automatiquement annulées (je rêve là, non?? lol).
Enfin, dernière question (pour aujourd'hui): en regardant avec plus d'attention le jugement du 14 janvier, dans les sommes que nous devons a été comptabilisée celle de la voiture (or, je suis en location-vente avec celle-ci). Bien évidemment, si la voiture était comptabilisée dans la créance, cela m'arrangerait car je n'ai pas les moyens d'en acheter une, mais dois-je laisser le prélèvement de l'échéance de février?? Si elle rentre dans le plan, cela veut dire qu'elle m'appartient désormais et non plus à la marque qui me l'a vendue, dans ce cas que dois-je faire pour al carte grise? ... Suis-je assez claire?? Je me le demande... ???
Bisous
luciole
CitationMais de mon côté, pour les IP, que dois-je faire? Envoyer un mot au greffe avec les références du jugement du 14 janvier ou bien laisser courir en pensant que le tribunal est au courant et que les IP vont être automatiquement annulées
Vous faites oppositions
CitationEnfin, dernière question (pour aujourd'hui): en regardant avec plus d'attention le jugement du 14 janvier, dans les sommes que nous devons a été comptabilisée celle de la voiture (or, je suis en location-vente avec celle-ci). Bien évidemment, si la voiture était comptabilisée dans la créance, cela m'arrangerait car je n'ai pas les moyens d'en acheter une, mais dois-je laisser le prélèvement de l'échéance de février?? Si elle rentre dans le plan, cela veut dire qu'elle m'appartient désormais et non plus à la marque qui me l'a vendue, dans ce cas que dois-je faire pour al carte grise? ... Suis-je assez claire?? Je me le demande
J'alerte les spécialistes pour cette question
la voiture ne vous appartient pas jusqu'au complet paiement.... donc il faudra voir ce qu'il y aura sur le plan
Et pour les IP, je fais opposition sous quel motif? Je dois dire que je suis recevable, bien entendu, mais y-a-t'il sur le forum une lettre type dans ce cas précis? :P
Kikou !
Pas besoin d'argumentation pour faire opposition à l'IP !
Il faudra argumenter après...
Quelques exemples concernant l'utilité de cette démarche : Jugements suite à contestations (oppositions) à Injonction de Payer (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3362.0)
Même avec un plan de surendettement, on ne sait pas de quoi demain sera fait... il vaut mieux assurer ses arrières !!!! >:D
Citationles IP vont être automatiquement annulées (je rêve là, non?? lol).
Oui, vous rêvez totalement ! ;D
Pour la voiture si elle est intégrée dans le plan, elle sera à vous.
Il est aussi possible que la BDF vous demande de la vendre, et d'en acheter une moins chère.
Et il est aussi plausible que le créancier-vendeur s'oppose au plan ! >:(
Naïvement, je croyais que le fait d'être recevable me protégeait de ces IP et des saisies éventuelles à venir! lol Je croyais que le jugement du juge était exécutoire et levait les IP. Enfin, j'ai du mal comprendre, c'est tellement compliqué! lol
Pour les IP, avant même de passer devant le juge, les sommes ont été baissées (cela va d'ailleurs de 1000 à 2000 e de baisse, sans compter les taux d'intérêts qui sont passés de plus de 15% aux taux en vigueur actuellement.
Bon, je viens encore vers vous pour vos lumières, mes petites lucioles!! ;D
Dans la décision du juge du 14 janvier concernant la recevabilité du dossier, il y avait noté dessus:
1. déclare recevable le recours par Mr et Mme contre la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de ... du 30 décembre 2009. ---) ça c'est un point que j'ai compris.
2. déclare Mr et Mme recavbles au bénéfice du surendettement des particuliers ---) j'ai compris aussi.
3. renvoie le dossier de Mr et Mme à la commission de surendettement de... ---) Compris (vous voyez, hein, je comprends quand même des choses!!). Mais le délai est de combien de temps environ avant que la BdF ne me contacte?
4. Rappelle le présent jugement est immédiatement exécutoire à titre provisoire ---) qu'est-ce que c'est en français correct?? ???
5. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandes avec AR aux débiteurs et à leurs créanciers (...) et une copie par lettre simple à la commission... ---) je dois bouger au bout de combien de temps si la BdF ne me contacte pas??
Et enfin, sur le courrier, il est noté en caractère GRAS: Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Puis en tout petit: Toutefois un pourvoi en cassation peut être interjeté... gna gna
---) Je dois plus de 10 000 euros à deux créanciers (les deux sont des revolvings dont les dossiers ne sont pas très clairs), je ne pense pas qu'ils iront jusqu'à la cour de cassation mais bon, on ne sait jamais.
---) si j'ai bien compris, les créanciers n'ont plus QUE la cassation s'ils veulent m'emm..., c'est bien cela?? :P Pfff c'est rude de s'exprimer correctement!!
bonjour,luciole en gros la bdf sera avertit par le tribunal qui a statuer sur votre plan et dans moins d'un mois la bdf vous enverra le plan définitif avec les sommes arrètés .pour moi dans les15 jours le plan définitif était dans ma boite au lettre;et vos paiements commence en règle génerale le mois suivant
bon courage
C'est donc du rapide si les créanciers ne contestent pas! Pourtant, pour ceux que je connais en plan BdF, la mise ne place du plan a duré entre six et douze mois. Je crois que ça doit dépendre des départements, non?
finalement le juge ordonne l'éxecution du plan déja établi ,donc les délais sont plus courts ,si le plan vous convient ne faite rien la bdf va faire le necessaire
Mais je n'ai aucun plan pour le moment, j'attends des nouvelles de la BdF.
Là le juge n'a tranché que pour la recevabilité du dossier BdF. J'attends donc des news, et je suppose que je vais devoir re-remplir des tonnes de paperasses puisque depuis décembre 2009, nos revenus ont changé et les intérêts ont couru pour nos dettes. Mais sur plus de 15 créanciers, il s'en trouvera bien un pour grogner!! :P
mais ça va quand même aller bien plus vite maintenant, la bdf va refaire un état des "lieux", état des créances, maintenant les créanciers ont un mois pile pour répondre, ensuite vous avez 20 jours pour émettre des remarques si vous voyez des différences, éventuellement faire vérifier les créances
le principal était la recevabilité maintenant il va falloir attendre patiemment car les durées sont très différentes d'un dossier à l'autre
et en attendant : BAS DE LAINE !!!!
Au cas où si ça intéresse quelqu'un... lol
Je viens de raccrocher avec un huissier avec lequel je m'entends "plus ou moins bien". Elle m'a annoncé que tous ses clients venaient de demander le renvoi de nos dossiers. Bref, qu'il fallait saisir notre seconde chance (et que nous avions eu beaucoup de chance au regard de notre dossier d'avoir été jugés recevables.... De quoi je me mêle??). Elle m' a précisé également que certains organismes, après la mise en place du plan, n'envoient pas forcément de prélèvement ou de rib dans les temps et dans ce cas il fait faire un chèque pour éviter que le plan ne soit remis en cause.
ok,j'avait pas tout compris,effectivement ça sera un peu plus long, 12 mois me parait beaucoup,nous dans le 02 c'est environ 3mois ,il vont vous envoyer un plan que vous devrez approuver sous 15 jours et aprés c'est parti!! vous tenez le bon bout
Citationqu'est-ce que c'est en français correct??
Parce que c'est du français correct, ça, peut-être !!!!! :D :D :D :D
4) ça veut donc dire que la recevabilité vous protège dès maintenant :
- interdiction des mesures exécutoires (saisies et autres joyeusetés)
- interdiction de payer quoi que ce soit
... et que les créanciers disposent de 30 jours pour actualiser leurs créances !
Oui, vous allez avoir un peu de paperasse à faire, mais essentiellement pour votre partie "privée" !
Et après les 30 jours, ça devrait prendre moins de 2 mois.
5) a priori, vous n'avez pas à bouger !
Les recours en cassation sont absolument exceptionnels !
Vous pouvez dormir tranquille....
Citationje croyais que le fait d'être recevable me protégeait de ces IP et des saisies éventuelles à venir!
Il protège des saisies, non des poursuites.
Et certains créanciers prennent la précaution de garantir leurs créances, au cas où le plan capoterait....
CitationPour les IP, avant même de passer devant le juge, les sommes ont été baissées (cela va d'ailleurs de 1000 à 2000 e de baisse, sans compter les taux d'intérêts qui sont passés de plus de 15% aux taux en vigueur actuellement.
Alors là !!!
Vous pouvez me scanner ça ????????
Citation de: patrol02 le 20 Janvier 2011 à 17:47
ok,j'avait pas tout compris,effectivement ça sera un peu plus long, 12 mois me parait beaucoup,nous dans le 02 c'est environ 3mois ,il vont vous envoyer un plan que vous devrez approuver sous 15 jours et aprés c'est parti!! vous tenez le bon bout
Alors ce sera trois mois. On devrait se faire une petite bouffe dans le 02, non?? ;)
Pour Bisane: pas de souci, je les ai scanné pour mon avocat. Mais je ne suis pas certaine de savoir comment les envoyer en mp...
CitationPour Bisane: pas de souci, je les ai scanné pour mon avocat. Mais je ne suis pas certaine de savoir comment les envoyer en mp...
Vous cliquez en dessous de l'image de l'âne sur ce qui représente une enveloppe "courriel"
et mm si ca met du temps pour recevoir le plan et bien vous en profiterez pour remplir votre bas de laine
pour ma part dépot dossier sept 2009
irrecevable fin octobre 2009
juge recevable par le jex 30 juin 2010
aout 2010 tableau de mes dettes
1 novembre demande des mesures recommandés car j ai 5 créanciers qui ne ceux sont pas donné la peine de répondre a la bdf
a ce jour j attend toujours mon plan mais j ai espoir il arrivera un jour en attendant je ne paie rien mm pas mon crédit immo
alors patience vous tenez le bon bout
Par mail, Luciole !
Ce serait bien de pouvoir tout voir !
Clic sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif) sous mon portrait....
Bon, ben me suis trompée, je ne sais pas lire une IP!! mdrrr
Toujours aucune nouvelle de la banque de France depuis le 14 janvier (date de la décision du juge), dois-je m'inquiéter? ???
j ai été recevable par le juge le 30 juin et j ai recu un nouveau etat détaillé de mes dettes fin aout, bon c est vrai que c etais l été mais donc patience il va en falloir
Luciole, vous ne vous inquiétez de rien avant le 14 Mars ! ;)
Mais j'espère pour vous que ce sera plus rapide... >:D
Ayez! Je viens de recevoir un courrier sans doute type de la banque de France aujourd'hui même. je dois mettre sur une feuille charges fiscales, quotidiennes, etc... Avec justificatifs. J'ai appelé (histoire de connaître un peu mon interlocuteur... lol) pour donner ma nouvelle adresse et mon nouveau tel. je en dois rien payer, et surtout pas la voiture, elle va rentrer dans le plan sauf si l'organisme de crédit concerné s'y oppose. On verra donc.
Je ne vais pas pouvoir m'occuper de toute la paperasse aujourd'hui mais demain, je m'y attelle! :P
Bon attelage :D
Bonne nouvelle également, enfin disons mitigée: si la voiture nous passe sous le nez, le boulot de mon mari lui propose une voiture, donc dans le pire des cas il pourra aller travailler et moi je ferais mes courses via le net! ;)
Citationet moi je ferais mes courses via le net!
Nan... avec l'attelage précédemment évoqué ! ;)
Blague à part, j'espère que vous la garderez, la tautau !
Vous croyez qu'ils le font exprès ou c'est juste pour nous embêter (le mot est faible)??
J'ai reçu aujourd'hui par lettre avec AR une carte bleue de la part de l'un des organismes de crédit!!!!!! Je n'ai rien signé et rien demandé! Bien entendu, je vais la renvoyer pronto.
Est-ce une manœuvre de leur part pour nous faire suer ou quoi??? >:(
elle a dû vous être envoyé automatiquement >:D
il est vrai que là c'est vraiment du n'importe quoi !
Je n'ai jamais reçu de carte de cet organisme les années précédentes... En plus je dois dire que cet organisme fait partie du top 3 des harceleurs professionnels!! Et 46e la carte... C'est vraiment se moquer du monde (bien entendu, la banque n'accepte plus aucun prélèvements sauf EDF, GDF, trésor etc donc ça ne passera pas, mais quand même!!
Quelle incompétence!! Ou alors c'est un piège... Lulu parano... ???
CitationLulu parano...
Mais bien armée ! ;D
Cc!
Je n'ai pas pu répondre à ce fil, je suppose qu'il faut une autorisation! lol https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2928.60
Du coup, je mets ici: A Laon (02), la BdF précise, suite à demande recevable après recours, que "Cette décision entraîne, durant la procédure et pour un an maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution contre vos biens et portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts, nées avant cette décision."
Nouveau courrier de la banque de France aujourd'hui, il manque quelques pièces. Mais en plus de ces deux pièces, le courrier me demande si je compte retravailler. Pensez-vous qu'il faille raconter, là encore ma vie? On touche au domaine super privé. Mon garçon a quelques soucis qui font que personne ne veut le garder et je ne peux le mettre en garderie. je vais donc travailler de chez moi (comme biographe... à supposer que je trouve au moins pour commencer une ou deux personnes que ça intéresse!!).
Mais pensez-vous qu'il faille un mot du médecin? (il m'a fortement conseillé de trouver un boulot qui me permette de rester chez moi, pour conserver "l'équilibre". bref, c'est complexe). Je trouve qu'on est limite non?
Luciole Bonjour,
Je peux comprendre que raconter votre vie dans ce sujet là est difficile. Mais aujourd'hui vous avez l'appui de la BDF et elle ne vous demande pas cela pour vous ennuyer ni pour faire du voyeurisme de la pauvreté. Hélas. NON elle vous demande cela en vue de pour connaitre vos possibilités futures et en même temps proposer quelque chose qui puisse vous aider en même Temps. Mais si vous leur dites que vous allez travailler de chez vous, que vous serez indépendante alors il ne pourront plus vous aider car vous ne rentrez plus dans la cadre de la BDF, mais du travailleur indépendant.et donc non banque de france. Il faut bien réfléchir luciole, c'est pas facile de tout faire en même temps.
Bon courage.
José33120
Ah bon? Je ne savais pas. De toute manière, je suis clouée chez moi pendant qqs temps à cause de mon fils. Aucune nounou ne souhaite le garder et puis le pédopsy ne me le conseille pas. Donc dire que je ne vais rien faire et rester chez moi après le congé parental, c'est limite aussi non?
Citation de: luciole le 01 Février 2011 à 14:28
Cc!
Je n'ai pas pu répondre à ce fil, je suppose qu'il faut une autorisation! lol https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2928.60
Du coup, je mets ici: A Laon (02), la BdF précise, suite à demande recevable après recours, que "Cette décision entraîne, durant la procédure et pour un an maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution contre vos biens et portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts, nées avant cette décision."
Le fil est en effet bloqué.... car la réponse est désormais certaine ! ;)
L'autre question est bien plus délicate.....
Luciole, au point où vous en êtes.....
Dîtes que vous devez rester chez vous pour votre fils.
S'ils vous en demandent plus (ce n'est pas sûr)... ben.... demandez un certificat au pédopsy.... >:(
J'en ai déjà un de certificat et un dossier épais, mais justement je veux bien que la BdF fouille dans notre vie privée mais là ça relève du domaine médical, et je ne connais pas la vie médicale de mon gestionnaire!! Je ne pense pas que la BdF ira jusque là, je mettrais juste les raisons qui font que je doive assurer une "stabilité" lol en restant à la maison.
La bdf est tenue au secret professionnel, à mon avis il faut lui dire et le prouver......
Votre gestionnaire doit pouvoir défendre votre dossier dans les échanges avec les créanciers pour l'établissement du plan
Certains vont demander plus, voir dire "elle pourrait travailler et avoir une capacité de rebmoursement", il faut donc donner des cartes à votre gestionnaires pour qu'il puisse défendre votre dossier
Citation de: catsen le 03 Février 2011 à 13:21
Certains vont demander plus, voir dire "elle pourrait travailler et avoir une capacité de rebmoursement"
Et peut-être même me proposer un emploi? ;)
sais t on jamais :D :D :D
j'étais sérieuse en disant ça car une personne s'est vue irrecevable car elle n'avait pas justifié ses dires
Je confirme, après un petit coup de fil à la BdF. Le certificat médical suffit, ils n'ont vraiment pas besoin du dossier médical (ouf, je me disais aussi que là on poussait quand même le bouchon un peu loin!! ;)). Et c'est effectivement pour nous défendre auprès des créanciers, mais ceux-ci n'ont pas besoin de tout savoir, donc le certificat suffira.
En revanche, j'ai précisé que je ne l'aurais sans doute pas dans le délai de quinze jours dont je dispose (je vois le médecin le 18 février), que le secrétariat devrait me l'envoyer et si je ne l'ai pas dans les délais, et bien d'expliquer que je l'enverrais dès qu'il sera à ma disposition (au plus tard donc le 18).
Voilà, ses petites précisions au cas où quelqu'un serait dans la même situation! :)
Oui je ne pensais pas au dossier mais à un certificat médical, ça sera bien comme ça
Ah! une anecdote amusante: si vous vous souvenez, j'ai reçu la semaine dernière une carte bleue neuve et flamboyante de la part d'un organisme de crédit (nous étions le 27 janvier environ). Je rappelle que j'ai reçu la décision du juge le 14... Et bien hier, encore un recommandé (la postière me regarde amusée comme à chaque fois), toujours le même organisme mais cette fois, pfff, quasi la lettre de menace: rendez-nous la carte sinon on vous fiche au Fichier Central des Chèques, patati et patata...
Bon, la CB, on ne comptait déjà pas l'utiliser, mais franchement, je vais encore payer un recommandé pour une carte que je n'ai pas demandée... pffff ça m'agace prodigieusement leurs méthodes!
Et aujourd'hui, un créancier, le tout premier, a écrit pour nous confirmer qu'il avait bien reçu la décision de recevabilité et qu'il attendait le plan. Je me demande si les autres vont faire la même chose.
Quand à deux organismes (2 revolvings épais et pas clairs), j'avoue que depuis 13 mois maintenant, c'est l'absence totale de nouvelles: pas de courrier, pas de coup de fil, pas d'IP, rien du tout... On verra bien!
J'ai repris sur le fil de Delphine cette phrase "si la Commission de Surendettement déclare le dossier recevable, les créanciers disposent de 15 jours pour contester cette recevabilité ".
Est-ce que dans mon cas, c'est la même chose? Comme je suis passée devant le juge après le refus de la BdF, est-ce que les créanciers ont un délai de quinze jours à partir du 14 janvier ou bien à partir du plan qui sera mis en place??
Si c'est quinze jours à partir de la décision du juge, on les a dépassés à la date d'aujourd'hui, je suis informée par la BdF si un créancier a refusé?
Si aucun n'a refusé, peuvent-ils refuser le plan de la BdF?
Pfff... Que c'est laborieux... ;)
Ahem... Y a-t-il un post où on peut voir l'état récapitulatif des plans BdF avec nombres de personnes, charges et créance BdF? Si oui, je ne l'ai pas trouvé... :P
Parce que je trouve qu'il y a de fortes disparités en observant les différents fils!!
Non il n'y en a pas,
Si vous voulez le faire on peut vous engager :D, mais je ne suis pas certaine que ce soit faisable, les gens ne communiquent pas leur plan
et oui il y a des disparités, toutes les bdf n'appliquent pas les mêmes "tarifs", ça devrait se faire maintenant.......
et ça dépend comment on justifie ses charges par exemple pour les frais d'essence
Citationet oui il y a des disparités, toutes les bdf n'appliquent pas les mêmes "tarifs", ça devrait se faire maintenant.......
NOOOON, Sen !!!!!!
Chuis pas en colère contre toi, hein, mais contre une des failles de cette loi Lagarde !
Il y a un barème "minimal" (reste à vivre mini = RSA), mais il existait déjà.
Aucune harmonisation n'est prévue, et il semble être très difficile d'obtenir communication des barèmes de chaque BDF !
On nage toujours en plein obscurantisme ! grrr grrr grrr
Citationje trouve qu'il y a de fortes disparités en observant les différents fils!!
Ben oui ! >:( >:( >:( >:(
Luciole, à vrai dire le cas est inédit sur le forum, et je ne m'étais jamais posé la question, mais je crains en effet que les créanciers ne puissent encore déposer un recours contre la recevabilité....
Merci d'avoir posé la question !
On va tenter d'en obtenir une réponse définitive !
Pour la carte, vous la découpez en petits morceaux, et vous l'envoyez en lettre simple, en notant la date d'envoi en lieu sûr.
moi aussi je dépend de la bdf de laon et je trouve qu'ils vont un peut trop vite en besogne et leurs décision un peu hative,et tout ça par rapport a d'autres bdf ils serait bon qu'il n'y ait pas de différence pour des dossiers similaires au mien les crédits conso ont été effacés pour ne laisser que le crédit immo,ce qui change complétement la donne,et enfin pour finir nous avons demander conseil auprés du gestionnaire et là UNE TOMBE!! réponse ont a pas le droit de donner de conseils a quoi servent-ils?
Citationau mien les crédits conso ont été effacés pour ne laisser que le crédit immo
Ben... c'est normal, ça !
Vous vous plaignez de quoi ?
je ne me plains de rien je constate pour moi les dés sont jettés 'seulement dans ce genre de dossier les gens qui sont en face de vous(créanciers) sont affutés avec une floppés d'avocats et tout le toutim,et vous vous etes tout seul et vous en prennez plein la gu.... donc un minimum de conseils serait les bienvenue
Patrol, excusez-moi, mais je ne vois pas très bien où vous voulez en venir....
Luciole est en procédure de surendettement, son dossier est en cours de traitement, elle va avoir un plan, elle n'est pas propriétaire....
vous faites fausse route je ne parle pas du cas de luciole,je parle des bdf et de leurs disparité ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit,et je pense que au bout de 3 plan de la bdf de laon ,le bilan aurait pu etre autrement donc je persiste mauvais conseils ,ils m'avait bien dit il y a 10ans voyant nos inquiétudes que la maison ne serait pas vendu et voila le résultat alors comprenez mon amertume ,et surtout pas de jalousie ou autre vis a vis des non propriétaires ,et si ils s'en sortent bien j'en suis ravi!!
Patrol vous êtes sur le fil de Luciole.... ;)
oups!!! sorry
Petit courrier avec enveloppe bleu foncée: Pli officiel et confidentiel - Courrier Important: SCP XXXXX Huissiers de Justice Associés ...
Bien évidemment dans un autre département. Ils me font une "ultime proposition" car leur "mandant souhaite examiner ma bonne foi"!! Si vous l'êtes, prouvez le en acceptant l'une de nos propositions de remboursement sans frais (sont gentils, hein?)...
bref, à qui dois-je envoyer la copie de ce charmant courrier pour grogner?
Pour Patrol: j'ignore qui vous avez comme gestionnaire, mais moi je tombe toujours sur sa collègue et jamais sur le mien!! On peut en discuter en mp si vous voulez. Pour ma part, je crois que mon dossier les emm... bien.
Pour Bisane: bien sûr que les créanciers peuvent encore faire un recours contre la décision du juge, mais celui-ci ne peut se faire qu'en cassation et plus pour les motifs suivants: sur endettement organisé et absence de bonne foi. Les créanciers doivent donc trouver une autre bonne raison et la cassation, les juges n'aiment pas trop être emm... pour moins de 10 000 e... Rien ne les empêche également de contester le plan mais si j'ai bien lu, cela ne changera rien s'il conteste puisque la BdF peut imposer les mesures (ai-je bien compris? :P)
Pas le temps de détailler, là, mais la décision du juge ayant été prise hors de tout débat contradictoire, l'appel (et non la cassation) est encore possible.
Ceci dit, ça reste très improbable !
La commission peut en effet imposer des mesures.... auxquelles les créanciers peuvent encore s'opposer ! >:(
Copie de l'enveloppe et du courrier à chambre départementale des huissiers de leur département.
"Plainte" pour usurpation de fonction et arguments (menaces) faussement juridiques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1717.msg31583#msg31583)
Merci Bisane, pour le lien! Je m'empresse de photocopier tout ça. Je me demandais justement à quel département l'envoyer! C'est juste histoire de me défouler, je me suis levée du mauvais pied ce matin et hop, dans la boite aux lettres j'ai trouvé ce courrier!
Et en ce qui concerne la décision du juge du 14 janvier, je vous confirme que l'appel ne peut se faire qu'en cassation. La phrase (en gras sur le jugement) dit ceci:
"Cette décision n'est pas susceptible d'appel.
Toutefois un pourvoi en cassation peut être interjeté dans un délai de deux mois par déclaration écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial remet ou adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au greffe de la Cour de Cassation. (Article 612 et 984 du Nouveau Code de Procédure Civile). etc..."
Le département du siège de la SCP, pour la lettre.
Parfait pour le reste !!!!
Et c'est définitivement noté ! :D
Photocopies faites, et le siège est à Lille, lol, ça va me défouler un petit peu... ;D
Ca fait pas de mal de temps en temps :D
Bonjour,
Petit recommandé de la BdF aujourd'hui avec l'état détaillé des dettes (ouftiii je sens qu'il va falloir contesté... Ex: pour la voiture, l'organisme de crédit nous met la valeur de la voiture à la date d'achat (heu, on a quand même payé quelques mensualités pendant un an donc normalement, ça ne devrait pas être la somme de départ si??). A vue de nez (à chaud car j'ai ouvert le courrier il y a dix mn! lol), il semble que seule la voiture pose souci...
Mais ma question est la suivante. La commission a retenu une capacité de remboursement de 534,07... Est-ce à dire que c'est cette somme que les organismes devront se partager??
CitationEst-ce à dire que c'est cette somme que les organismes devront se partager??
C'est ça, oui !
Ca vous parait trop ?
Non, Bisane, justement, j'ignore comment a été fait leur calcul, mais nous nous attendions à 200-250 de plus, nous sommes donc surpris de cette somme. Je suppose qu'ils ont tenu compte de l'âge des enfants également, je ne sais pas. En tout cas, nous n'allons pas nous plaindre, c'est certain!
J'espère que le fait de contester deux créanciers ne va pas remettre en cause cette somme!
CitationJ'espère que le fait de contester deux créanciers ne va pas remettre en cause cette somme!
Pour le moment, vous ne contestez rien ! Vous signalez ce qui vous semble être des erreurs. Donc pas d'incidence !
Par la suite, et en fonction de la réaction, il vaudra peut-être mieux lâcher-prise que risquer en effet une augmentation de cette CR ! >:D
Il s'agit au contraire d'une contestation puisqu'il est noté: "Conformément à l'article L 331-4 du code de la consommation, nous vous adressons l'état détaillé de vos dettes établi d'après vos déclarations et après consultation de vos créanciers. Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester cet état dans un délai de 20 jours, après réception de ce courrier, en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier la validité des créances."
Or, pour la voiture, le créancier indique 16000e. C'est une voiture en location avec Option d'Achat. nous avons versé 3000e à la signature (nous avons le contrat) puis 320e x 15 mois. ce qui ôte 7800e sur la somme initiale. Je ne peux tout de même pas passer sur ça, si? Ou bien je me tais pour conserver la mensualité de remboursement? ???
J'avoue, je n'ai pas trop bien dormi hier soir en raison d'intenses réflexions... je me dis que 534e par mois, même sur 96 mois, ça veut dire qu'on s'assoit sur 50 000e, donc 8000e pour la voiture, on peut laisser tomber.
Je souhaite juste savoir si, sans contestation de notre part dans ce délai de 20 jours, cette mensualité de remboursement retenue par la BdF (534) ne bougera pas du tout, qu'elle n'ira pas à la hausse quoi! lol Si vous me garantissez qu'elle ne bougera pas, je crois fort judicieux de faire la morte et de ne rien contester même si ce créancier est, au final, un peu voleur!
Qu'en pensez-vous?
je me rapelle plus voue avez effacement de la dette a la fin du plan
si c est le cas dès il vaut mieux se taire car finalement vous y gagnerez plus que 7800 euro mais bon pour ca il faut l effacement de la dette au bout des 8 ans
ça je ne sais pas, mais si la BdF juge que nous ne pouvons pas donner plus que 534, sur 8 ans, nous n'aurons pas remboursé la totalité de ce que nous devons... Le plan peut-il être sur plus de huit ans? je suis un peu perdue...
Luciole bonjour,
NON NON le plan depuis le 1 Novembre( loi LAGARDE ) est un maximum de 8 années. Il ne peut en aucun cas dépasser ce seuil dans le cadre des crédits à la consommation.
Dés l'instant ou l'on garde la maison (credit immobilier) le remboursement de ce crédit lui continu.
José33120
Il ne faut quand même pas perdre de vue que l'on doit signaler un retour à meilleure fortune, qui amènerait donc une modification du plan
et qu'en ne signalant pas cette différence vous acceptez le solde restant dû, c'est à double tranchant
de toute manière vous ne risquez rien en signalant à votre gestionnaire , elle appellera votre créancier pour se faire confirmer, ça doit pouvoir se faire par téléphone ça
Je maintiens donc : signaler une erreur n'est pas forcément une contestation !
Et en tout cas, ça, ça peut se tenter !
Vous verrez bien comment réagit votre gestionnaire.
En même temps, et si j'ai tout bien compris, cette vérification des créances ne concerne qu'elle-même, à savoir que le juge demandera au créancier de justifier sa demande, et que vous pourrez vous-même expliquer pourquoi vous faites cette demande....
Article R332-4 du Code de la Consommation :
La vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission de poursuivre sa mission. Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.
Merci pour vos réponses, je pense que je vais tenter le téléphone demain matin. Comme la voiture est un cas particulier d'emprunt, il est possible qu'il y ait eu une erreur, tout au moins, je vais "la jouer" comme ça et on verra.
En ce qui concerne "meilleure fortune", cela veut dire quoi? Qu'une augmentation de revenus de 200 euros doit être signalée? je me doute bien sûr que si je trouve du travail, je dois le dire à la BdF, c'est évident, mais si mon mari a une augmentation de 50 ou 100e mensuel, dois-je prévenir la BdF?
Encore un point: ce n'est pas officiel, ce le sera début avril. Il devrait recevoir une voiture de fonction de la part de son entreprise, devons nous la signaler à la BdF le moment venu??
je pense que jusqu'à 300 € il n'est pas utile de le dire mais sur une durée de 8 ans il est possible d'avoir une augmentation de revenus de 300 e
CitationIl devrait recevoir une voiture de fonction de la part de son entreprise, devons nous la signaler à la BdF le moment venu??
Et pour ça : c'est non ! ;)
Les horizons semblent s'éclaircir, et je suis bien contente pour vous ! ;)
C'est vrai Bisane, l'horizon semble s'éclaircir, trop même et je n'ai pas l'habitude!! ça fait carrément peur,je vous assure! ;) car c'est tout nouveau!! Sans rire, je dors moins bien depuis quelques jours...
c est parce que vous avez qu il se passe quelque chose de mal mais non les choses changes et il va falloir vous y habituez
vous avez le droit a avoir de la chance vous aussi
CitationC'est vrai Bisane, l'horizon semble s'éclaircir, trop même et je n'ai pas l'habitude!! ça fait carrément peur,je vous assure!
J'avais bien entendu ! Et ça peut se comprendre, car tous les voyants d'alerte sont à re-paramétrer....
Mais la roue semble vouloir tourner, et vous pouvez l'y aider.
On en reparle dans quelques mois... ;)
Pfff j'ai reçu hier un commandement de payer (avec menace de saisie des biens, etc..) de la part d'un huissier. je suis allée pronto chez cet huissier hier (avec mon fils et ses commentaires, c'était somme toute hilarant malgré tout). Je lui ai remis le jugement du juge en lui demandant ce que ça allait donner par la suite (s'il y avait saisie). Bien sûr, j'ai eu la secrétaire (ou quelqu'un d'équivalent) qui n'a pas su me répondre.
Ce commandement fait suite à une décision de novembre 2010, et est daté du 24 février. Comme il n'est mentionné nul part que je puisse faire appel (c'est peut-être trop tard), que dois-je faire? Envoyer une copie à la banque de France et ce sont eux s'en occupent ou bien le fait d'avoir donné le jugement du 14 janvier du juge à l'huissier suffit-il pour arrêter la procédure?
J'ai 8 jours, lol. Si quelqu'un a été dans le même cas, merci de m'éclairer!! :)
Bonjour Luciole,
transmets ça à la bdf il ne faut pas faire confiance aux huissiers certains sont complètement sourds et aveugles
je poste ça demain, Catsen! lol à la banque de France et sans doute à mon avocat également, on ne sait jamais, il vaut mieux être doublement prudent. Mais la secrétaire avait l'air surprise de ne pas avoir été prévenu par son client en ce qui concerne la recevabilité.
Encore un souci! lol
Nous avons rendu notre carte bleue à notre ancienne banque il y a plus d'un mois (recommandé comme unique preuve). Or, deux prélèvements ont été effectués sur cette carte, l'un le 6 février, l'autre aujourd'hui (nous étions abonnés à un organisme pour des livres et nous avons demandé à ce que cet abonnement soit supprimé mais les prélèvements se poursuivent sur la carte et notre abonnement ne prend pas fin).
Je crains que ces prélèvements (22,90 à chaque fois) ne posent un souci par rapport à la banque (nous aggravons notre découvert dans cette ancienne banque) et par rapport au plan BdF pas encore mis en place. Que puis-je faire?
Je dispose du recommandé qui permet de dater le renvoi de la CB que nous avons cisaillé (mais la banque continue à accepter cet unique prélèvement) et nous avons un mail de l'organisme de livres qui continue à nous prélever qui nous dit que les prélèvements vont cesser car ils ont pris en compte notre volonté de cesser cet abonnement. Mais en attendant, ni l'ancienne banque, ni le "préleveur" ne cessent quoi que ce soit.
Dois-je envoyer tous ces docs à la banque de France? L'avocat, pff, j'ai reçu ses honoraires aujourd'hui, je vais peut-être éviter de lui en demander trop!
Je me disais aussi que ça ne pouvait pas durer!!
il faut révoquer aussi au niveau de la banque cet abonnement de livre
C'est ce qu'on va faire mais la banque n'est-elle pas capable de le faire seule avec la cb découpée qu'elle a reçue? Franchement, ils abusent non?
cela peut-il remettre en cause le plan? Genre on accroît notre découvert?
Oups! Pardon! Ce courrier a été fait il y a un mois à notre banque, au moment où nous avons rendu la CB... petite précision de mon mari sur ce point lol Donc nous avions déjà prévenu la banque de cesser ce prélèvement!!
Je me demande qui est de mauvaise foi...
CitationJe me demande qui est de mauvaise foi...
Le charcutier ?
Plus sérieux...
Si vous avez révoqué ce prélèvement, vous demandez son remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0).
Et éventuellement des frais occasionnés...
Saisie à faire stopper par BDF.
En fait ce genre de chose ne passe pas comme un prélèvement mais comme un paiement par carte bleue "antidaté"
Des news pour vous tenir au courant...
A propos de l'huissier qui veut nous saisir meubles et le reste, et bien la banque de France lui a envoyé ce petit courrier:
Maître,
La commission a été saisie le 1er décembre 2009, pour traitement d'une situation de surendettement, par Mr et Mme XXXXX.
Le juge de l'exécution a déclaré le 14 janvier 2011 cette demande recevable à la procédure.
Nous vous informons que la décision de recevabilité entraine, durant la procédure et pour un an maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens des débiteurs ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge, les débiteurs ont interdiction, entre autres points, de payer tout ou partie les créances autres qu'alimentaires - y compris les découverts - nées antérieurement à cette décision. Est également proscrite la prise de toute garantie ou sûreté.
Nous vous remecions de donner suite à ces obligations.
Veuillez agréer, Maître, gnagnagna
Un petit rappel de la loi pour l'huissier!!! ;)
ça c'est super il aurait fallu que toutes les bdf fassent de même
C'est vrai qu'en feuilletant les différents sujets, j'ai pu remarqué qu'il y avait de grosses différences entre les régions et les BdF... C'est affolant! J'attends de voir ce que la nôtre va dire pour notre ancienne banque et sa cb...
Pour qu'on le retrouve plus facilement, j'ai copié là :
Lettre de la Commissions de Surendettement demandant la suspension des mesures d'exécution (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1878.msg84750#msg84750)
Bonjour,
je souhaite savoir si quelqu'un a déjà utilisé sa protection juridique via l'assurance habitation... J'ai un forfait juridique (je viens de m'en apercevoir) et j'ai demandé un dossier, pour être remboursée d'une partie (éventuelle) des frais d'avocat. Mais je ne sais pas quoi mettre, dans la case "résumé chronologique et circonstancié de la situation" .
J'avais eu besoin de l'avocat pour me défendre contre deux créanciers suite à une convocation au tribunal. je ne pense pas devoir aller dans les détails ou alors que dois-je mettre? lol
Si quelqu'un a déjà fait appel à son forfait juridique pour se faire rembourser, merci de m'aider à remplir les cases!! ;) Histoire que je puisse être allégée de la facture de mon avocat!
Je ne crois pas que quelqu'un soit dans votre cas....
Ceux qui utilisent leur assistance juridique le font "avant" ! ;)
Mais c'est quoi qui vous ennuie ?
Et bien, je suis "couverte" pour les litiges liés à l'habitation, la consommation et l'administration fiscale. J'ignore si le fait d'utiliser un avocat pour une défense contre un créancier en cas de surendettement entre dans le cadre de la consommation...
En outre, à part dire que j'ai un litige avec tel organisme qui a nécessité les compétences d'un avocat, et donner mes deux factures, je ne vois pas vraiment trop quoi dire... Bon, je doute tout de même être remboursée de quoi que ce soit mais qui ne tente rien... ;D
Petite anecdote aujourd'hui... Mon mari reçoit un coup de fil de Coconut pour la voiture en LOA (à son boulot):
- vous n'avez pas payé deux échéances de suite, vous devez le faire sinon on vous prend la voiture...
- Ah bon? Mais il faut peut-être contesté la décision du juge ou le plan BdF cher monsieur, répond mon mari calmement.
- Quel plan? répond l'autre.
Silence du côté de mon époux (ils le font exprès ou quoi??)
- Et bien, ahem, demandez à votre service concerné car il vous reste six jours pour contester, venir nous prendre la voiture ou faire ce que vous voulez!
bla bla bla
- on peut s'arranger si vous voulez, vous payez la moitié de l'échéance mensuelle et on continue comme ça.
- Non, môssieur, je ne peux pas. je n'ai pas le droit de privilégier un créancier par rapport à l'autre. Vous pouvez contester auprès de la BdF mais méfiez vous car avec les déclarations de vos collègues, vous risquez d'avoir des soucis. Nous avons des preuves de la mauvaise foi de votre côté.
Le monsieur de Coconut a raccroché après mille menaces...
Problème de com chez Coconut...
ils sont grave
moi je recois toujours mes relevés pour deux créanciers dont qui m avait vraiment cassé les pieds au début, alors que mon plan commence a la fin du mois
greeeeeee
Idem, j'en reçois toujours d'un créancier.
Bon, lundi 15, j'en saurais plus si certains contestent le plan...
Hello
J'ai pas eu le temps de tout lire ..... pardonnez moi !!! pas le temps.
Je veins de lire les derniers posts et voila
Ce qui me fait rappeler que:
Les créances sont bloquées au jour de la recevabilité et plus rien ne vient se greffer dessus.
Les relances pour les 5, 8 % pour anticipation de remboursement sont ILLEGALES.
Ne vous laissez pas faire.
Pas de souci Gwen! On ne se laissera pas faire! On va même mordre s'il le faut!! ;)
J'attends juste de signer, que le plan commence et que je puisse passer à d'autres occupations!
Tiens, je m'interroge. En feuilletant certains fils, j'ai cru voir qu'une fois le plan terminé de la Bdf, certains créanciers pouvaient revenir à la charge. je pensais naïvement qu'une fois le plan de huit ans mis en place par la BdF, c'était terminé. Me suis-je trompée? 5dsl, je ne me souviens plus du fil où j'ai cru lire ça...).
Oui, fin de plan fin de dette.
Il est illégal de demander des frais et indemnités par la suite.
Source Commissaire de la BDF.
Non, ce que je voulais dire, c'est que suite à la mensualité retenue par la banque de France, je vais rembourser un peu plus de la moitié de ce que je dois sur 8 ans. Après ces 8 ans, je vais donc devoir refaire un dossier pour le reste de la somme, c'est ça?
Re
C'est la BDF qui va prononcer la PRP de fin de dossier (c'est plus simple comme ça!)
Si un créancier botte en touche, oui, il faudra recommencer.
En général, et de source sure, ils ne s'y frottent pas trop mais allez savoir ! ils ont des tours invendus dans leurs sacs!!! ;D ;D ;D
Ben... A la fin d'un plan, il y a effacement de la dette.... Pourquoi qu'il faudrait re-déposer ? ???
Il est exact par contre que plusieurs personnes se sont fait prélever, à la fin du plan, soit le solde, soit les mensualités contractuelles d'avant plan.
D'où notre conseil constant de ne pas autoriser les prélèvements ! >:D
Ou si, par facilité, on le fait, de penser à les révoquer à temps !
Pour la LOA, la BDF de Fantomette a estimé qu'il s'agissait d'une location (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg76209#msg76209), et qu'il fallait continuer à la payer....
Je rebondis sur la LOA (et sur le fil de Gwen "vous ne devez plus rien payer". Je confirme. J'ai payé ma voiture en LOA jusqu'à la recevabilité, après je ne pouvais plus le faire sous peine de favoriser un créancier. J'ai donc deux mois de retard et des menaces mais la voiture est incluse dans le plan (bdf). Chaque bdf semble vraiment différente...
Bonjour Luciole
Oui chaque BDF applique un peu selon.....
Par contre pour le terme Location, c'est bien ça et malheureusement, rien n'empêche le bailleur d'essayer de récupérer la voiture tant que le plan n'est pas ratifié par tous. Dès lors qu'ils auront accepté, tout ira bien.
Ne la laissez pas trop en vue ...
;)
Le 21 mars, la société Padacord nous traîne devant le juge avec leur IP... Bon, je me suis permise de faire un gentil copier-coller pour mon avocat avec les renseignements trouvés sur le site.. Notamment la fraction disponible qui n'est pas suivie d'un contrat pour son augmentation, etc... (les crédits revolvings quoi).
Je ne suis pas certaine d'avoir tout compris mais je crois que comme l'emprunt date de juin 2006 et qu'il y a eu plusieurs augmentations de réserve SANS signature ni nouveau contrat, ça doit correspondre à notre vie ;)!!
Je vous tiens au courant de ce que me répondra mon avocat. Mais enfin, j'ose espérer qu'il connaît!! (encore que, il a toujours été de "l'autre" côté: il défendait les créanciers et non les endettés!!). Mais pour le moment, bah il a l'air compétent (les autres IP ont l'air de s'être bien passées mais on attend la décision du juge début avril à ce niveau).
Mais là, Padacord n'ayant rien fait dans les règles par rapport à Soleil Jaune, on verra bien!!
Hi hi ne vous inquiétez pas Luciole, un avocat sait retourner sa veste dans les 2 cas et si il est bon dans un sens, il sera bon dans l'autre !!!
ayez l'oeil quand même :P
Il sait où sont les failles des contrats (les réserves augmentées sans consentement entre autre...)
Cordialement
Et bien même lui a reconnu que ça lui faisait bizarre de défendre pour une fois un consommateur alors que d'habitude il était de l'autre côté et en plus, vu le nombre de nos créanciers, il a du refuser deux d'entre eux puisqu'il nous défendait déjà... ;D
Je peux vous faire passer les conclusions faites pour Cath.... ;)
Ouhlaaa c'est pire que ce que je craignais! J'ai regardé avec plus d'attention le dossier Padacord... ben c'est à ni rien comprendre... Les lettres de relance (ou de menaces) étaient faites soit au nom de mon mari soit au mien mais avec des références toujours différentes, et la référence de l'huissier n'est pas encore la même, ni même celle de la banque de France... Or nous n'avons fait qu'un emprunt... Et nous n'avons jamais reçu de relevés mensuels (vous me direz, il est temps de s'inquiéter aujourd'hui... )
Bref, on a tout scanné et envoyé à l'avocat...
Bonjour aux internautes matinaux!
Je ne savais pas trop où aller alors mes pas m'amènent ici!
L'avenir s'annonçait un peu plus rose mais je savais bien que ça ne pouvait pas durer!! Donc il y a deux jours, surprise pour mon cher et tendre: mise à pied à titre conservatoire de la part de son employeur!
Motif: surprise! Il le saura vendredi (le 1er avril!!). Zut! Dire qu'il aurait dû avoir sa voiture de fonction hier... Mince et re-mince!
Je vous tiens au courant, bien sûr, et vous souhaite à tous un bon we! (pensez à moi également, c'est mon anniv ce ouik! ;) ).
C'est aujourd'hui ou demain, que vous vieillissez ?
Il n'a vraiment aucune idée de la raison de cette mise à pied ? ??? ??? ??? :o :o :o
bonjour ca veut dire quoi ca :mise à pied à titre conservatoire de la part de son employeur! merci
Bien matinaux... lol
Pour BCheval62: mise à pied à titre conservatoire, c'est pour préparer le terrain au licenciement pour faute grave sans indemnités. Vendredi, il est donc définitivement viré.
Pour Bisane:Je vieillis lundi en fait... Aucune idée, non. Encore lundi, il avait eu un mail de félicitations pour son travail et devait avoir sa voiture hier. Entre lundi et jeudi, il n'a pas fait de fautes professionnelles ou alors, il ne l'a pas vu!!
Conservez précieusement ce mail ! >:(
bisarre, on peut pas donner comme prétexe faute grave comme ca pour rien
j espère que c est une erreur
C'est fou ça, ou un moyen de mettre la pression ou de faire un exemple pour les autres salariés >:(
Comme le dit Bisane gardez précieusement ce mail
le problème de la mise à pied conservatoire c'est qu'elle est sans salaire
Le problème de la mise à pied conservatoire, c'est qu'on ne peut plus se rendre dans l'entreprise, aussi, le mail est dans son portable professionnel, pas dans sa boite "maison"... Mais ce matin, on appelle le syndicat, on verra ce qu'il peut faire. Il va au moins le représenter le 1er avril! ;)
La faute grave ne concerne que le risque d'être nuisible pour l'entreprise (faute professionnelle) ou pour problème de comportement (harcèlement sexuel ou moral). On verra.
Notre vie est pire qu'un film... Je me demande quand même si un jour je ne vais pas me mettre à écrire notre vie... Mais les lecteurs penseront que c'est une fiction: c'est pas possible de vivre tout ce qu'on a vécu condensé en dix années! ;D Mais bon, tant qu'on est en vie!
Vi, vi, Catsen, c'est bien le souci: pas de salaire et surtout son salaire de mars a beaucoup de retard (il devait être payé le 25 mars et toujours rien, mais ses collègues non plus donc il doit y avoir un bug informatique).
Je vous tiens au courant!
Oui on attend
Il n'a pas un collègue qui pourrait aller sur son ordi et lui transmettre ce mail sur sa boite privée????
pas de possibilité non plus de se connecter à distance?, nous on peut le faire
Citationle mail est dans son portable professionnel
Il peut le faire suivre sur son mail perso, non ?
Luciole, un peu de douceur et de gaité : Le renouveau d'une Luciole (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4237.0)
Juste pour vous tenir au courant: j'ai appelé mon gestionnaire (je trouvais que c'était un peu long...). Début avril, je vais recevoir un recommandé, m'a-t-il dit, m'annonçant que trois quart de mes créanciers ont refusé le plan BdF... On s'achemine donc vers les recommandations. Ca va prendre quelques mois, m'a-t-il dit. D'ici là, qui sait ce qui peut arriver...
Sinon pour la voiture, effectivement, je confirme, elle fait partie du plan mais comme la procédure va être longue avec les créanciers récalcitrants, il faudrait peut-être payer ou la rendre, m'a-t-il dit... En conclusion, la voiture est dans le plan mais mon créancier peut la reprendre dès le 1er avril s'il le souhaite.
Sinon et bien, je vais fêter mon anniversaire ce soir avec mon mari et quelques griottes...
Bisous à vous tous et bonne soirée!!
bonsoir Luciole
je vous transmets un billet qui va répondre à vos questions !
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
profitez de votre anniversaire ;)
Luciole, c'est une LOA, le crédit auto ?
Un petit coucou du soir en vitesse...
La voiture c'est une LOA, oui, ils peuvent nous la prendre à partir du 1er avril.
Pour le moment, je m'occupe de trier plus de 1000 mails pour préparer le dossier de défense de ma moitié vendredi 1er avril (nous avons eu le lien pour avoir sa boite professionnelle - sous menace d'en référer à la cnil etc... je vous épargne les détails). Il a été suffisamment intelligent pour conserver TOUS ses mails depuis 9 mois, aussi ai-je tout imprimer et la nuit va être longue pour trier et préparer les arguments.
Il a des entretiens la semaine prochaine pour d'autres boulots mais avec ce que je prépare, il espère négocier son départ correctement. D'autres projets sont en cours, notamment envoyer un projet d'études au super boss et d'attaquer au civil pour dénonciation calomnieuse (ça, on connait la procédure!! lol). Bref, tout plein de truc sur le feu et pas trop de temps devant moi pour penser à l'IP reçue aujourd'hui...
Mais un petit moment de calme, juste pour vous préciser qu'à force de taper sur la Luciole, elle commence à avoir la peau dure. Et comme nous n'avons plus rien à perdre, nous finissons par devenir dangereux!
Je reviens discuter de surendettement lorsque ma vie sera un peu plus calme...
Gros bisous à tous, pensez à nous vendredi après-midi!! ;) Une pensée à vous tous et que le week end soit bon pour vous.
luciole je penserai à vous vendredi et je vous envoie d'ores et déjà plein d'ondes positives ;)
je croise les doigts pour vous ,et je vous comprend je sais de quoi je parle pour l'avoir vécu
bon courage!
bon courage pour demain
Luciole tenez bon tous les deux.... pas facile ce genre d'entretien est ce qu'il se fait accompagner?
Courage et qu'il note bien tout ce qu'il entend, voir faire un courrier RAR en sortant pour reprendre les termes de l'entretien
Toutes mes pensées pour Monsieur Luciole en ce jour ! ;)
Une grosse pensée pour vous en ce jour ;)
bjr et bonne chance pour ce jour !!
Mes pensées à la famille Luciole aujourd'hui !
Je souhaite vivement que cette journée se termine avec de bonnes nouvelles pour vous :-*
Bisous à vous! Et merci pour vos pensées!
Bon, entretien préalable à licenciement qui s'est bien passé puisqu'il n'est pas encore licencié... Ma moitié a fourni une partie (pas toutes) des preuves aux accusations de harcèlement moral et sexuel dont il fait l'objet./ Le DRH a été surpris, il poursuit l'enquête au vu des éléments apportés...
Le flic quand à lui était à moitié mort de rire en voyant les preuves dont on disposait (ex: un harcèlement sexuel et moral à plus de 60 km, c'est fort plus preuves écrites, mails, etc!!).
Enfin bref, je suis sur les rotules. Pratiquement 48h sans dormir pour préparer tout ça... Pffff... je vais souffler un peu.
De nouvelles news mercredi ou jeudi prochain sur le sujet. Je vais m'occuper de l'IP ce week end...
Que le week end vous soit agréable! ;)
Bon alors tout n'est pas négatif ;) et nous on garde les doigts croisés jusqu'à jeudi ;)
Bon week-end :-*
Je vous souhaite un WE reposant ! ;)
bonjour,si votre mari a toutes ces preuves pour harcélement cela coute bonbon pour l'auteur du harcélement avec un bon délégué syndical c'est dans la poche.dans mon ancienne boite un collégue était harcelé moralement il a demandé 25000euro de dommages et obtenu 10000euro
je vous le souhaite!!!
Patrol, la situation est un peu inverse...
C'est Mr Luciole qui est accusé de harcèlement...
la boulette!! quoi qu'il en est c'est puni fortement
Et bien, je suis totalement effondrée... Le DRh vient de l'appeler, il est viré... Je ne sais plus quoi faire, ni avec son employeur, ni avec la banque de France... je n'en peux plus...
désolée pour vous Luciole, mais il y a peut-être moyen de contester le licenciement auprès des prud'hommes ???
Oui bien entendu, c'est ce qu'on va faire en espérant que notre assurance prenne en charge les frais. Nous avons une cinquantaine de mails qui prouvent qu'il n'y a pas de harcèlement...
Mais ça ne change rien au moral. Et il va falloir déménager, et je ne sais pas ce que ça va donner pour la banque de France, je suppose qu'il va falloir redéposer, j'en sais rien.
et il devait passer des entretiens cette semaine non ? ça a donné quoi ?
Luciole je sais que s'est facile à dire mais garder espoir surtout
Bon courage :-*
Vendredi, il passe un entretien pour Poitiers.
Un peu moins effondrée que tout à l'heure... lol Je viens déjà de prendre contact avec le service juridique de mon éditeur puisque mon bouquin a été cité par l'une des accusatrices pour étayer son accusation de harcèlement (c'est un peu compliqué à tout expliquer dans cette histoire lol).
Mais, et j'ai oublié de vous le dire car je l'ai appris ce matin, peu de temps avant que le DRH appelle, que je vais signer avec une maison d'édition pour une série de plusieurs tomes. C'est l'une des réponses que j'attendais ces derniers jours. Voilà bon, ça fait beaucoup de choses d'un coup.
En ce qui concerne la BdF, si je change de région, dois-je redéposer?
désolé pour vous et votre époux ca peut aller , il est prèt a rebondir
...................................................................................
Pour le dossier: si le plan est fait, pas besoin de re-déposer.
S'il n'est pas fait.... il faudra re-déposer... >:(
Citationmon bouquin a été cité par l'une des accusatrices pour étayer son accusation de harcèlement
Heu... Il y a un peu mélange des genres, là, non ?
Vous l'avez citée nommément ?
Contente pour la maison d'édition ! ;)
CitationEn ce qui concerne la BdF, si je change de région, dois-je redéposer?
Vous aurez peut être un plan d'ici là !
autrement oui il faut re-déposer >:(
de toute façon luciole les drh ne se mouille pas avec ce genre d'affaires votre mari n'a t-il pas de représentant syndical dans sa boite? allez au prud'homme d'accord mes avec un bon dossier sinon c'est mort
bon courage quand mème a vous deux.et de plus Poitiers c'est pas mal je connais un peu
Il faut que ton mari pose une plainte pour dénonciation calomnieuse
est ce que son employeur lui a donné les noms des personnes qui se sont plaintes? il me semble que c'est obligatoire
il va être licencié avec quel niveau de licenciement? son entreprise est de quelle taille?
Bonjour (ou bonsoir au regard de l'heure! lol)
Juste pour vous tenir informé: pour mon époux, nous allons porter plainte (nous attendons le feu vert de notre avocat) nommément contre les deux personnes qui l'accusent.
Nous allons également aux prud'hommes avec un dossier très lourd. L'avocat pense que la partie adverse devrait en effet accepter une conciliation.
Mon mari ne sort plus depuis trois semaines (exception faite de la visite chez l'avocat). je m'inquiète pour lui.
Nous allons demander les mesures imposées au juge en ce qui concerne le dossier de surendettement.
Voilà pour les nouvelles.
PS: la plainte pour dénonciation calomnieuse n'est possible que si les deux accusatrices avaient porté plainte elles-mêmes au commissariat mais ce n'est pas le cas. Pas d'inquiétude, nous, nous allons y aller pour déposer plainte pour quelque chose qui revient sensiblement au même.
Je pensais avoir tout vu avec le surendettement, la manière dont on traite les gens, mais là, j'avoue on atteint des sommets avec le monde de l'entreprise!!
Que dire....
:-* :-* :-* :-*
Tenez bon ! ;)
Oh non Luciole, tu n'as pas tout vu,
j'ai vu des cadres fabriquer de fausses preuves car la direction avait demandé là tête de quelqu'un
j'ai vu des comportements à vomir entre collègue quand il y avait des licenciements économiques en vue
les gens sont des loups pour eux mêmes et pour les autres.....certains vendraient père et mère......
Courage à ton mari et à toi, essaies de le sortir de chez toi pour l'emmener un peu au vert
Avez vous reçu la lettre de licenciement? si oui vous devez pouvoir demander le nom des auteurs des déclarations par écrit....
Pfff je passe vous voir car je ne suis pas en très grande forme... Enfin je m'inquiète pour mon conjoint et je ne vois pas vraiment quoi faire pour l'aider (il ne veut pas aller chez le médecin).
Catsen: oui, je sais bien qu'on peut virer qui on veut quand on veut, mais bon, en ce qui nous concerne, on cumule quand même les emm... ! A quand enfin une paix (au moins relative)??? lol
Bon, allez, c'était juste pour me plaindre un peu. J'espère que vous allez tous bien et que vous profitez du soleil!!
Bises
Pleins de pensées, Luciole ! ;)
Yo Luciole :D
Ce n'est pas parce qu'il y a un gros pépin qu'il faut disparaître de la circulation ;) Qu'en est-il du poste de Poitiers, du nouveau ??
La période n'est pas facile, vous l'avez déposé cette plainte ??
Courage :-*
il faut essayer de faire bouger votre conjiont, il faut pas qu il se renferme sur lui même, il va retrouver du travail, il faut se battre mais c est vrai que ca devient fatiguant a force
Luciole
des nouvelles???????
on reste là pour vous soutenir ;)
Coucou!
J'ai un peu honte de n'être pas venue pendant un moment, mais bon, la situation est si agitée... lol La conciliation des prud'hommes aura lieu le 1er juillet (nous n'en attendons pas grand chose...) si toutefois elle n'est pas repoussée pour une raison inconnue. Une fois cette conciliation effectuée, notre avocat prendra donc acte des deux attestations qui ont conduit mon homme à la rue (lol) et nous pourrons aller porter plainte pour faux témoignage contre elles deux... Longue longue longue procédure en perspective, mais nous ne laisserons pas passer la calomnie. Et si nous gagnons: adieu la banque de France! :P
Pour mon mari, ça va mieux mais entre nous il est temps qu'il parte bosser!!! Normalement c'est la Normandie (il a une offre ferme pour le 1er juin) mais je n'ai pas envie de quitter la région . Il passe encore deux entretiens la semaine prochaine pour deux postes dans le coin (enfin 60 km de là où on vit mais c'est mieux que rien...). Alors croisez les doigts!!
Croisez les doigts également pour moi car je saurais fin août si je décroche une bourse de création!
Pas mal de discussion, de réflexion (déménagement seul ou en famille, etc...), de stress des enfants, d'attente de date de passage devant le juge (n'oublions pas la BdF!!), bref, une vie quoi!!
J'espère que vous êtes tous en forme, que tout va pour le mieux sous ce soleil caniculaire!!
Bises
Mu
Coucou luciole
Contente d'avoir de vos nouvelles. J'espère que vous aurez gain de cause avec les prud'hommes c'est d'autant plus important pour votre mari qui a été touché dans son intégrité.
Je croise les doigts pour le boulot et pour votre bourse ;)
Bon week-end ;)
Doigts croisés toute la semaine prochaine ! ;)
Et je fais des tresses pérennes et spécialement dédiées pour le reste... sinon les crampes vont prendre le dessus...
Des p'tites nouvelles?
coucou Luciole
j'espère que tu vas bien :-*
Coucou!
Bon je fais une courte incursion sur le forum (déménagement en cours, pas mal de boulot, bref pffff sur les rotules quoi! lol) pour vous donner quelques nouvelles. Ma moitié a retrouvé du boulot (à 400 km d'ici...), on va donc découvrir une nouvelle région.
Prud'homme repoussé à début septembre.
Toujours en attente de passage devant le juge pour le surendettement.
Le mois dernier fut très très très difficile à passer car Pôle emploi avait deux semaines de retard et pendant deux mois et demi, nous avons vécu d'air frais et de soleil, mais on est toujours là.
Sinon et bien toutes les nouvelles que j'attendais de mon côté sont arrivées et sont toutes positives. Mais il faudra attendre un an ou plus pour d'éventuelles retombées financières.
Du coup, après le déménagement, je m'occupe sérieusement de mon bouquin sur le surendettement...
Voilà, je vous espère toutes et tous en pleine forme. je pense à vous même si j'ai peu l'occasion de passer. je ne vous oublie pas!! :-*
coucou luciole
Voilà de bonnes nouvelles et félicitations pour le boulot de votre mari bbbo bbbo
Bon courage pour la suite ;)
Bon déménagement ! ;)
Une énorme pensée pour vous en ce jour, Luciole !
J'espère que votre mari saura faire entendre son innocence, et pourra défendre ses droits.
Bonjour Luciole
CitationPrud'homme repoussé à début septembre.
Donnez nous la date du passage aux prudhommes ainsi nous la noterons sur le calendrier ;)
Bon déménagement
Bah ! :P
Je maintiens mes pensées ! :D
Je n'avais pas vu que tu étais passée, je suis contente de voir que ça va mieux
Pour le prud'hommes ce n'est pas étonnant c'est toujours long......
Courage
je croise les doigts!!bon courage a vous
Bonjour à toutes et tous!!
J'espère que vous allez bien!! J'ai déménagé (et le déménagement a eu lieu dans des conditions assez difficiles...). hier il y a eu l'audience des prud'hommes (pas de conciliation bien entendu, procès le 30 janvier). Et ce jour, recommandé de la banque de France. J'ai reçu le plan définitif.
Mais aucune date. La décision du juge date du 19 juillet (nus sommes le 3...). j'ignore quand je dois commencer mes remboursements. je suppose le plus tôt possible. Ca va être rude puisque vu les sommes sorties pour le déménagement mais bon, c'est une histoire de pâtes pendant quelques semaines!! lol.
Je vais donc commencer à rembourser ce mois-ci (je suppose que le cachet de la poste pour le recommandé fait foi). Il me faudrait un rib d'un des créanciers (si quelqu'un peut me donner un lie vers les RIB... lol).
Enfin bref, sinon, on est content du plan même si ca va être rêche mais avec les prud'hommes et l'attente de ma bourse, on va peut-être s'en sortir dans quelques mois.
Contente de vous retrouver après moults péripéties. On adore cette nouvelle région et la mer est à côté. Les gens y sont sympathiques et nous verrons bien si l'avenir nous sourira un petit peu!! :)
Citation de: luciole le 03 Septembre 2011 à 12:14
J'ai reçu le plan définitif. Mais aucune date
bbbo bbbo
concernant la date des versements il faudra mettre en place tout ça avec vos créanciers afin de définir une date ...
Je vous transmets en MP les RIB des créanciers que nous avons ;)
et déplace votre fil ...
Merci Smilysoul!!
Oui on est content enfin d'avoir le plan... Euh mon fil sera déplacé où?? Que je me retrouve!! ;)
Citation de: luciole le 03 Septembre 2011 à 12:22
Oui on est content enfin d'avoir le plan... Euh mon fil sera déplacé où?? Que je me retrouve!! ;)
Ben vous l'avez trouvé ;D ;D
fil déplacé dans
mise en place du plan ;)
bbbo bbbo bbbo pour la mise en place du plan et le déménagement
J'espère que les choses vont rouler pour vous ;)
Bon courage pour la suite ;)
Ayez! Je me retrouve! lol
Ah quand même, je vous précise tout de même que j'ai eu de bonnes nouvelles concernant mes démarches "d'artiste" ;D J'ai signé tout un tas de contrats cet été, et j'attends toujours des nouvelles pour ma bourse mais bon ça a été repoussé car beaucoup de monde sur l'affaire (l'année dernière 25 bourses pour plus de 400 candidats). Mais j'y crois!! Je vous tiens au courant.
Pour mon mari, notre avocat nous a dit hier également que la conciliation n'a pas fonctionné mais qu'une transaction sera peut-être mise en place (il faut dire qu'on a du lourd dans le dossier!!). Enfin bref. On attend de bonnes nouvelles pour la fin de l'anée et le début de l'année prochaine.
Je n'oublie pas les Robins mais là, après le déménagement... Je gratte un peu... Dsl...
Luciole avec mon ex mari on avait porté plainte aux prud'hommes contre une entreprise à l'époque.
La conciliation n'avait pas abouti. Puis quelque temps après (environ 1 mois) l'avocat nous avait prévenu que la société était prête à nous verser une somme conséquente.
Ce que bien sur nous avions accepté ;)
Tout ça pour dire que tout espoir n'est pas perdu ;)
C'est une bonne nouvelle ces contrats signés bbbo bbbo
Pour être franche Alcyone, notre avocat pense que la partie adverse va négocier parce qu'ils n'ont pas le choix. Il s'attend à un coup de fil la semaine prochaine (les avocats ont papoté entre eux, officieusement pendant trente minutes). Donc on attend!! ???
Pour les contrats, yesss!! Suis super contente!!
Bon encore moi... Je ne dois pas savoir lire. Dans les documents fournis, je ne sais pas si c'est moi qui conacte mes créanciers ou si c'est eux qui me contactent... Bon pour le premier créancier, que je paye sur dix mois, pas de souci puisqu'il s'agit d'un ami (pas de raison qu'il ne soit pas rembourser par rapport aux autres aussi l'a-t-on mis dans le plan) et un autre pour 34 e... Ce dernier doit-il nous contacter ou devons nous le contacter.
Ah dernier point (pfff je perds la tête) qui intéressera peut-être d'autres: la voiture est entrée dans le plan également (alors qu'elle était en LOA). Là j'avoue on a soufflé...!!
Citation de: luciole le 03 Septembre 2011 à 15:31
Ce dernier doit-il nous contacter ou devons nous le contacter.
Le premier qui contacte l'autre a gagné :D :D
sérieusement si vous n'avez pas de nouvelles dans 10 jours vous le contactez ;)
Merci de l'info. ;)
Luciole, contente de vous retrouver ! ;)
Votre fil ayant été déplacé, je ne me rappelle plus à quel stade vous en étiez. Mais je suppose tout de même que vous en étiez aux recommandations, au vu de la date de recevabilité.
La mise en place du plan se fait donc 30 jours après réception du courrier... et ça doit être écrit quelque part... ;)
Bonjour Bisane!
Et bien j'ai beau lire et relire, je ne vois rien... lol mais je relirais demain avec plus d'assiduié et peut-être que... Contente de vous retrouver toutes et tous également!
Petite question: il est précisé sur le forum qu'il vaut mieux faire un virement. certes mais ma banque (la populaire) m'apprend ce jour qu'un virement me coûte 4,40. Vu le nombre de mes créanciers dans dix mois, je risque de perdre un bras en faisant des virements.
Bon certes, ma banque ne m'embête pas, sait que je suis fichée depuis un moment mis m'octroie un chéquier sans souci. Mais si je fais des virements, je vais me retrouver à quelque chose comme 50 euros par mois en virement. Un peu cher car c'est une semaine de course!!!
Le chèque c'est un timbre et une enveloppe. Je cherche donc une autre solution. des idées? ???
Bonsoir Luciole,
Quelle est votre banque?
merci d'avoir posté votre question sur votre fil ;)
Citation de: COMAILLES le 03 Septembre 2011 à 20:16
Quelle est votre banque?
Citation de: luciole le 03 Septembre 2011 à 20:12
ma banque (la populaire)
;)
je pensais que par le net un virement était gratuit :P
Mes virements sont gratuits quand j'utilise le net....
Je ne comprends pas votre banque. >:(
Citation de: Smilysoul le 03 Septembre 2011 à 20:21
merci d'avoir posté votre question sur votre fil ;)
Citation de: COMAILLES le 03 Septembre 2011 à 20:16
Quelle est votre banque?
Citation de: luciole le 03 Septembre 2011 à 20:12
ma banque (la populaire)
;)
je pensais que par le net un virement était gratuit :P
Pardon Luciole, je n'avais pas vu que vous aviez indiqué le nom de la banque ;)
Je pensais aussi que c'était gratuit par le net.
C'est écrit comme étant gratos, là :
http://www.occitane.banquepopulaire.fr/sites/default/files/Guide%20tarifs%20Particuliers%2001-07-11.pdf
Je me suis mal exprimée. C'est gratuit en effet (enfin ça l'était pour nous avant quand nous avions la possibilité de virer directement sur internet). Il semble que si notre chéquier pose moins de souci qu'un virement et nous sommes obligés pour faire un virement de passer par l'agence ou le tel. Du coup c'est un peu plus de 4 euros...
c'est fou ça si j'ai bien compris vous avez gardé votre chèquier mais ils vous ont supprimé l'accès à internet, c'est quand même un peu n'importe mawouak >:D
Par contre, il faut voir car certaines banques pour un virement permanent ne prennent rien ;)
Bonjour,
je passe vous donner des nouvelles. J'avoue... Ces derniers mois ont été un peu mouvementés. cela fait donc 2 mois que nous avons commencé notre plan. C'est un peu rude d'autant que nous avons encore les frais de déménagement mais je ne me plains pas: avant, les 30 jours du mois étaient difficiles, aujourd'hui c'est une petite semaine à passer... lol
Et puis, quel délice de ne pas être harcelée au tel ou de voir les huissiers devant la porte!!
Il y a juste la voiture qui pose encore problème mais comme elle fait partie du plan (tout au moins son financement, je vois mal ce que ce créancier pourrait faire). Mais après être passé par plus rude, ça n'empêche pas de dormir.
Sinon et bien j'attends des nouvelles pour mes projets et nous attendons le passage aux prud'hommes pour ma moitié.
Voilà juste vous dire que je pense bien à vous, à tous les bénévoles, à l'association et tout ça... ;D Ce n'est pas parce que je ne donne plus de nouvelles que je ne pense pas bien à vous!
Merci pour les news Luciole et j'espère que vous aurez gain de cause aux prud'hommes ;)
Oh! Je vous tiens au courant s'il y a de bonnes nouvelles... Pas de raison de profiter ensemble uniquement des mauvaises! :)
Coucou Luciole ;)
Coucou Catsen!! je musarde sur le forum... Je cherche des idées et des astuces pour le 24 décembre! lol et je reviens humer un peu le forum bien entendu!
le 24 décembre hé oui il arrive maintenant à grand pas
;)
Juste un petit coucou en passant. Je m'épargne le bilan 2011, l'année n'est pas encore terminée...
N'étant pas certaine de passer avant Noël (mon aîné se fait opérer vendredi mais rien de grave), je vous souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d'année! Dans la bonne humeur et la santé!
Bisous à toutes et tous et encore merci d'être là! Joyeux Noël!!
Joyeux Noël à vous aussi Luciole ;)
Joyeux noël luciole ;)
Essaies de passer de bonnes fêtes de fin d'année
et courage pour supporter le fiston malade :D :D
Bonne opération, et bonnes fêtes !
Bonne année à toutes et tous! Et que 2012 vous garde en bonne santé (n'est-ce pas l'essentiel??).
Juste une petite question à part les voeux: ma banque me fait misère. Bref, elle risque de refuser un prélèvement aujourd'hui (pour un créancier). Quelle conséquence? Conséquence immédiate: le plan est terminé? ou j'ai quelques jours pour régler ce créancier par CB? Pfff... ça m'inquiète mais j'ose espérer que j'ai quelques jours pour me retourner...
Si la banque rejette le prélèvement : avez vous un autre moyen pour le régulariser? ;)
Bonne année
Oui, vous pourrez régulariser sans problème !
Le plan ne peut être rendu caduc qu'après une mise en demeure restée sans effet...
J'espère que l'année commencera bien le 30/01 ! ;)
Merci Bisane, l'année commence bien car nous sommes tous en bonne santé! ;)
La banque a baissé les yeux car je me suis permise de faire un copier-coller du forum au sujet des dates de valeur. résultat: aucun souci, ils ont fait passer le prélèvement (mon mari est payé le 5 et le prélèvement a lieu le 5). un coup de chaleur pour moi mais tout se termine bien au final! :)
Bonne année luciole :-*
Citation de: luciole le 05 Janvier 2012 à 19:40un coup de chaleur pour moi mais tout se termine bien au final! :)
bbbo bbbo bbbo
:D :D :D :D :D
bien joué!
Ce forum est une mine d'or!! bbbo
Luciole, j'espère que zom obtiendra gain de cause !
xxl! xxl! xxl!
Un petit croisage de doigts en plus ne fait jamais de mail ;-)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
C'est gentil mais arfff, l'audience a été renvoyée. Il manque les conclusions de la partie adverse, comme par hasard... Mais vu le temps, les quelques centaines de km à faire, ce n'est pas plus mal. Ah! le temps judiciaire! Aussi capricieux que la météo! ;D
Citation de: luciole le 30 Janvier 2012 à 10:41
C'est gentil mais arfff, l'audience a été renvoyée. Il manque les conclusions de la partie adverse, comme par hasard... Mais vu le temps, les quelques centaines de km à faire, ce n'est pas plus mal. Ah! le temps judiciaire! Aussi capricieux que la météo! ;D
Partie remise. ;)
C'est remis à quand ?
Oups! Je ne vous oublie pas, promis mais des soucis et autres m'obligent à venir moins souvent mais cela ne m'empêche pas de penser à vous!
Le procès est remis à fin mars mais bon, on attend toujours les conclusions de part et d'autre donc autant dire qu'il peut être repoussé!
Je vous espère tous en forme!!
Bonjour Luciole,
tu as la date exacte, qu'on puisse la mettre au calendrier :-* :-* :-*
Coucou!
Je pense à vous, promis! :) mais les journées sont longues et c'est la course pour tenter d'obtenir des journées de 48h! ;)
Le procès des prudhommes a été repoussé (notre avocat plaide pour du pénal en ce moment). On tient notre plan avec difficultés (perte de revenus depuis le changement de boulot). Mais l'avenir pourrait s'avérer plutôt sympa mais c'est une question de quelques mois encore.
tant qu'il y a de l'espoir, tout va! :)
Bon courage luciole ;)
Oui courage et espoir toujours ;)
Tiendez bon ! ;)
Bonjour,
Bon, si je passe vous voir c'est que ça ne va pas.
j'ai reçu ce jour une lettre en RA pour mise en demeure de la part de l'un de mes créanciers. Celui-ci est le seul qui n'a pas envoyé les documents pour le prélèvements automatiques. nous devions le régler en août (chose que nous avons faite par CB fin août). Le 20 septembre nous avons envoyé un chèque puisque toujours pas de documents de leur part. Et aujourd'hui il nous réclame la totalité de la somme que nous leur devons sous quinze jours...
Que puis-je faire?
Bonjour Luciole,
Les sommes correspondantes ont-elles bien été débitées sur votre compte ?
Si c'est le cas, il n'a pas à vous réclamer quoi que soit .. >:( >:( et vous ne risquez rien..
C'est bizarre qu'il ne vous ait rien envoyé pour un prélèvement ...en général, c'est le seul mode de réglement qu'ils mettent en place sans rechigner ..
Non ils ont prélevé une seule fois car nus avons payé par CB. Le 21 août et à la suite de la conversation téléphonique ils devaient mettre ne place le prélèvement, cela n'a pas été fait, c'est pourquoi pour septembre nous avons envoyé un chèque. Et aujourd'hui mise en demeure.
Citation de: luciole le 11 Octobre 2012 à 14:22
Le 20 septembre nous avons envoyé un chèque puisque toujours pas de documents de leur part
Ce chèque a t il été encaissé ?
Malheureusement non!!!
Ne puis-je pas régler la mensualité de fin septembre et celle d'octobre par CB san qu'il n'y ait de problème?
Ils sont très pénibles.... >:( >:( >:(...s'ils n'encaissent pas les chèques et ne vous donnent rien pour mettre en place des paiements ... çà devient kafkaîen ... >:(
Essayez un courrier RAR en rappelant l'historique de vos paiements avec les références du chèque, la mention de votre entretien téléphonique et le fait qu'ils ne vous ont communiqué aucun document vous permettant de leur faire parvenir un virement ou un prélèvement ..
D'accord, je vais essayer!
Une échéance non payée suffit donc à faire capoter le plan?
Citation de: luciole le 11 Octobre 2012 à 14:37
Ne puis-je pas régler la mensualité de fin septembre et celle d'octobre par CB san qu'il n'y ait de problème?
vous pouvez, mais du coup cela va vous obliger à faire opposition au chèque et çà c'est payant .. >:( >:(
Mais ça m'évite peut-être d'avoir des soucis avec mon plan!
un petit coup de fil peut être plus rapide pour régler ce problème
expliquer que vous étonnez du non encaissement de votre chèque et que vous attendez toujours la mise en place des prélèvements mensuels ;)
qu'exceptionnellement vous pouvez régler par CB la mensualité du mois de septembre et que le chèque sera pour la mensualité d'octobre ;)
Je vais tenter. merci à vous deux!!
Autre question ;) Le plan a été calculée sur la base de 2724 euros l'année dernière. Or cette année, suite au licenciement de mon époux, nous sommes désormais à 2450. Pensez-vous que je puisse demander un nouveau plan avec cette seule différence? Disons que ça devient très rude! :)
combien de temps ce revenu ?
A-t-il des perspectives de retour à l'emploi ??
Si çà doit perdurer, ou hélas encore diminuer, oui il faudra probablement redéposer ..
Il a retrouvé du boulot au bout d'un mois. depuis un an nous avons ce revenu (je compte la CAF avec) mais il est fluctuant (en fonction des primes).
ça devrait s'arranger ;) en fait vous avez envoyé votre chèque un peu tard le temps qu'il arrive dans un service puis dirigé vers un autre puis encaissement ça ne se fait pas en 3 jours :-\
mais prenez contact avec eux au plus vite
Citation de: luciole le 11 Octobre 2012 à 14:45
Autre question ;) Le plan a été calculée sur la base de 2724 euros l'année dernière. Or cette année, suite au licenciement de mon époux, nous sommes désormais à 2450. Pensez-vous que je puisse demander un nouveau plan avec cette seule différence? Disons que ça devient très rude! :)
difficile de vous répondre, 274 euros en moins par mois c'est beaucoup :P
mais si vous ne pouvez pas tenir le plan, il faudra effectivement redéposer
Merci!
C'est bon de savoir que vous êtes tous toujours là, sincèrement! ;)
De retour! ;) Et je vous espère en forme même si je ne donne pas de nouvelles!! Mais ça n'empêche que je pense à vous.
je reviens donc avec de superbes nouvelles... humour!
Demain j'ai le passage de l'huissier (suite loyers impayés après licenciement de mon mari mais avant mise en place du plan) pour un procès verbal de saisie-vente. Bon je doute qu'il puisse trouver 2900 euros chez nous mais enfin, ce serait le mieux.
Ce que je ne comprends pas c'est que nous le réglons depuis 2 mois (suite mail reçu, le créancier, ancien bailleur a proposé un échéancier sur 10 mois), et je pensais donc que la saisie-vente n'aurait pas lieu... je me suis trompée! :P S'il y PV de carence, l'huissier peut-il saisir les sommes sur notre compte? Si oui dans quel délai et de quelle manière?
En plus, demain il nous demande un RIB, en a-t-il le droit?
Autre question: notre avocat ne nous donne plus aucune nouvelle concernant les prudhommes (suite licencement de mon mari) depuis plus d'un an et en dépit des relances, il ne renvoie rien, ni ses premières conclusions ni l'état du dossier...
PS: je commence vraiment à me dire que nous avons la poisse ou nous l'attirons!! ;D
J'espère un jour revenir avec de bonnes nouvelles quand même...
>:( >:( >:( >:(
Heureusement que vous gardez votre sens de l'humour ...
Pour l'huissier, je ne suis pas trop sûre des réponses, donc je signale vite votre message
Avez vous tenté le RAR avec votre avocat ??
Je suis au bord de la rupture mais je dois tenir bbbo
Pour le RAR, nous y pensons mais nous sommes vraiment à quelques euros près en ce moment :)
Elle ne figure pas dans votre plan, cette créance ?
Vous aviez été condamnés ?
C'est une dette liée au licenciement de mon mari qui est arrivé en avril (nous avions accepté le plan en février et il a été mis en place en septembre). Entre temps il a retrouvé du boulot mais pour un salaire moindre.
Oui nous avons été condamnés par le juge.
Nous l'attendons mais si ça se passe mal nous referons un plan avec cette dette en espérant que ça passe.
récapitulons
ce retard de loyer a été fait quand exactement?
votre mari a été licencié en avril et il a donc eu une baisse de revenus de quand à quand?
Le retard de loyer a été de 4 mois: mars, avril, mai et juin. Il a été licencié en avril et a rebossé le 1er juin (mais à 500 km). Le plan a été mis en place en septembre (pour tous ces mois c'est 2011). Sa baisse de salaire a eu lieu au moment où il a trouvé un autre boulot (perte du 13ème mois et 200 euros de moins par mois).
ceci étant l'huissier vient de sortir de chez nous. Au bas mot, il est resté 15 mn assis sur la chaise de la cuisine. Il a noté deux canapés (griffés par les chats), une chaine hifi (10 ans) et une télé (ancienne et défectueuse). pour l'ordinateur, il n'a pas pu le noter, je lui ai remis l'arrêt du 28 juin 2012 (chambre civile 2, pourvoi 11-15055) de la cour de cassation qui a jugé "qu'un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi devait être assimilé à un instrument nécessaire à l'exercice personnel d'une activité professionnelle", de sorte qu'il est insaisissable (ce que l'huissier a noté en notant la main-levée sur le PC). Je pense que cela peut servir...
Bref, nous le payons depuis un mois mais il n'était pas au courant, ce qui explique sans doute qu'il n'a pas insisté.
Ceci étant, 534 de BDF + 210 d'huissier, ça commence à faire lourd! :) Mais je ne désespère pas de trouver du boulot...
Merci d'être toujours là! :)
N'avez-vous pas intérêt à redéposer ?
Bonjour à toutes et tous,
Juste pour vous donner quelques nouvelles de ces derniers mois. Des bonnes pour changer!
J'ai pensé à vous, surtout lorsque j'étais dans le fond mais une fois le fond touché, on ne peut que remonter! :)
L'huissier a été charmant (si, si, ça existe) et nous avons trouvé un accord.
Quelques semaines plus tard, après plus d'une centaine de CV envoyés, j'ai également recu une réponse et je travaille à mi-temps en cdd d'un an, ce qui nous apporte une bouffée d'oxygène. Et aujourd'hui, j'ai appris que j'allais cumuler un second travail à partir de septembre. Et je suis en attente d'autres nouvelles qui devraient également être bonnes.
Bien entendu, nous allons encore ramer pour les années à venir, mais je suis entourée de gens sympas et je me constitue doucement un réseau d'amitiés et un réseau professionnel qui me semble solide, ce dont j'avais besoin après moults déménagements.
Voilà c'était juste pour vous dire que je souffle et que je ne me sens plus complètement oppressée.
Je vous espère en forme!! sous le soleil!!! ;)
Bonjour Luciole,
En principe un réseau qui n'est pas basé sur le paraître est plus durable...... et plus sincère ;) ;) ;) ;)
Bonne continuation, continuez à remonter :D :D :D :D
et merci de nous avoir donné de vos nouvelles ça fait plaisir
C'est moi qui vous remercie d'avoir été là et peut-être d'être encore là dans quelques mois si besoin! :)
bbbo bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles !!!
Et merci de nous en avoir fait part ! ;)
C'est normal de partager les mauvaises et les bonnes nouvelles!! A bientôt!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles !!!! Bonne continuation à vous ! ;)
Génial!!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
ça fait du bien de vous lire ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo Contente pour vous de ces nouvelles positives!!!