Dossier irrecevable Luciole - jugé recevable par le JEX

[luciole]

J'en ai déjà un de certificat et un dossier épais, mais justement je veux bien que la BdF fouille dans notre vie privée mais là ça relève du domaine médical, et je ne connais pas la vie médicale de mon gestionnaire!! Je ne pense pas que la BdF ira jusque là, je mettrais juste les raisons qui font que je doive assurer une "stabilité" lol en restant à la maison.

[catsen]

La bdf est tenue au secret professionnel, à mon avis il faut lui dire et le prouver......

Votre gestionnaire doit pouvoir défendre votre dossier dans les échanges avec les créanciers pour l'établissement du plan

Certains vont demander plus, voir dire "elle pourrait travailler et avoir une capacité de rebmoursement", il faut donc donner des cartes à votre gestionnaires pour qu'il puisse défendre votre dossier

[luciole]

Certains vont demander plus, voir dire "elle pourrait travailler et avoir une capacité de rebmoursement"

Et peut-être même me proposer un emploi? 

[catsen]

sais t on jamais 

j'étais sérieuse en disant ça car une personne s'est vue irrecevable car elle n'avait pas justifié ses dires

[luciole]

Je confirme, après un petit coup de fil à la BdF. Le certificat médical  suffit, ils n'ont vraiment pas besoin du dossier médical (ouf, je me disais aussi que là on poussait quand même le bouchon un peu loin!!  ). Et c'est effectivement pour nous défendre auprès des créanciers, mais ceux-ci n'ont pas besoin de tout savoir, donc le certificat suffira.
En revanche, j'ai précisé que je ne l'aurais sans doute pas dans le délai de quinze jours dont je dispose (je vois le médecin le 18 février), que  le secrétariat devrait me l'envoyer et si je ne l'ai pas dans les délais, et bien d'expliquer que je l'enverrais dès qu'il sera à ma disposition (au plus tard donc le 18).
Voilà, ses petites précisions au cas où quelqu'un serait dans la même situation!

[catsen]

Oui je ne pensais pas au dossier mais à un certificat médical, ça sera bien comme ça

[luciole]

Ah! une anecdote amusante: si vous vous souvenez, j'ai reçu la semaine dernière une carte bleue neuve et flamboyante de la part d'un organisme de crédit (nous étions le 27 janvier environ). Je rappelle que j'ai reçu la décision du juge le 14... Et bien hier, encore un recommandé (la postière me regarde amusée comme à chaque fois), toujours le même organisme mais cette fois, pfff, quasi la lettre de menace: rendez-nous la carte sinon on vous fiche au Fichier Central des Chèques, patati et patata...

Bon, la CB, on ne comptait déjà pas l'utiliser, mais franchement, je vais encore payer un recommandé pour une carte que je n'ai pas demandée... pffff ça m'agace prodigieusement leurs méthodes!

Et aujourd'hui,  un créancier, le tout premier, a écrit pour nous confirmer qu'il avait bien reçu la décision de recevabilité et qu'il attendait le plan. Je me demande si les autres vont faire la même chose.

Quand à deux organismes (2 revolvings épais et pas clairs), j'avoue que depuis 13 mois maintenant, c'est l'absence totale de nouvelles: pas de courrier, pas de coup de fil, pas d'IP, rien du tout... On verra bien!

[luciole]

J'ai repris sur le fil de Delphine cette phrase "si la Commission de Surendettement déclare le dossier recevable, les créanciers disposent de 15 jours pour contester cette recevabilité ".

Est-ce que dans mon cas, c'est la même chose? Comme je suis passée devant le juge après le refus de la BdF, est-ce que les créanciers ont un délai de quinze jours à partir du 14 janvier ou bien à partir du plan qui sera mis en place??

Si c'est quinze jours à partir de la décision du juge, on les a dépassés à la date d'aujourd'hui, je suis informée par la BdF si un créancier a refusé?

Si aucun n'a refusé, peuvent-ils refuser le plan de la BdF?

Pfff... Que c'est laborieux... 

[luciole]

Ahem... Y a-t-il un post où on peut voir l'état récapitulatif des plans BdF avec nombres de personnes, charges et créance BdF? Si oui, je ne l'ai pas trouvé... 
Parce que je trouve qu'il y a de fortes disparités en observant les différents fils!!

[catsen]

Non il n'y en a pas,

Si vous voulez le faire on peut vous engager , mais je ne suis pas certaine que ce soit faisable, les gens ne communiquent pas leur plan

et oui il y a des disparités, toutes les bdf n'appliquent pas les mêmes "tarifs", ça devrait se faire maintenant.......

et ça dépend comment on justifie ses charges  par exemple pour les frais d'essence

[bisane]

et oui il y a des disparités, toutes les bdf n'appliquent pas les mêmes "tarifs", ça devrait se faire maintenant.......

NOOOON, Sen !!!!!!
Chuis pas en colère contre toi, hein, mais contre une des failles de cette loi Lagarde !
Il y a un barème "minimal" (reste à vivre mini = RSA), mais il existait déjà.
Aucune harmonisation n'est prévue, et il semble être très difficile d'obtenir communication des barèmes de chaque BDF !
On nage toujours en plein obscurantisme ! 

je trouve qu'il y a de fortes disparités en observant les différents fils!!

Ben oui ! 

Luciole, à vrai dire le cas est inédit sur le forum, et je ne m'étais jamais posé la question, mais je crains en effet que les créanciers ne puissent encore déposer un recours contre la recevabilité....
Merci d'avoir posé la question !
On va tenter d'en obtenir une réponse définitive !

Pour la carte, vous la découpez en petits morceaux, et vous l'envoyez en lettre simple, en notant la date d'envoi en lieu sûr.

[patrol02]

moi aussi je dépend de la bdf de laon et je trouve qu'ils vont un peut trop vite en besogne et leurs décision un peu hative,et tout ça par rapport a d'autres bdf ils serait bon qu'il n'y ait pas de différence pour des dossiers similaires au mien les crédits conso ont été effacés pour ne laisser que le crédit immo,ce qui change complétement la donne,et enfin pour finir nous avons demander conseil auprés du gestionnaire et là UNE TOMBE!! réponse ont a pas le droit de donner de conseils  a quoi servent-ils?

[bisane]

au mien les crédits conso ont été effacés pour ne laisser que le crédit immo

Ben... c'est normal, ça !
Vous vous plaignez de quoi ?

[patrol02]

je ne me plains de rien je constate pour moi les dés sont jettés 'seulement dans ce genre de dossier les gens qui sont en face de vous(créanciers) sont affutés avec une floppés d'avocats et tout le toutim,et vous vous etes tout seul et vous en prennez plein la gu.... donc un minimum de conseils serait les bienvenue

[bisane]

Patrol, excusez-moi, mais je ne vois pas très bien où vous voulez en venir....
Luciole est en procédure de surendettement, son dossier est en cours de traitement, elle va avoir un plan, elle n'est pas propriétaire....

[patrol02]

vous faites fausse route je ne parle pas du cas de luciole,je parle des bdf et de leurs disparité ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit,et je pense que au bout de 3 plan de la bdf de laon ,le bilan aurait pu etre autrement donc je persiste mauvais conseils ,ils m'avait bien dit il y a 10ans voyant nos inquiétudes que la maison ne serait pas vendu et voila le résultat alors comprenez mon amertume ,et surtout pas de jalousie ou autre vis a vis des non propriétaires ,et si ils s'en sortent bien j'en suis ravi!!

[catsen]

Patrol vous êtes sur le fil de Luciole....

[patrol02]

oups!!! sorry

[luciole]

Petit courrier avec enveloppe bleu foncée: Pli officiel et confidentiel - Courrier Important: SCP XXXXX Huissiers de Justice Associés ...

Bien évidemment dans un autre département. Ils me font une "ultime proposition" car leur "mandant souhaite examiner ma bonne foi"!! Si vous l'êtes, prouvez le en acceptant l'une de nos propositions de remboursement sans frais (sont gentils, hein?)...

bref, à qui dois-je envoyer la copie de ce charmant courrier pour grogner?


Pour Patrol: j'ignore qui vous avez comme gestionnaire, mais moi je tombe toujours sur sa collègue et jamais sur le mien!! On peut en discuter en mp si vous voulez. Pour ma part, je crois que mon dossier les emm... bien.

Pour Bisane: bien sûr que les créanciers peuvent encore faire un recours contre la décision du juge, mais celui-ci ne peut se faire qu'en cassation et plus pour les motifs suivants: sur endettement organisé et absence de bonne foi. Les créanciers doivent donc trouver une autre bonne raison et la cassation, les juges n'aiment pas trop être emm... pour moins de 10 000 e... Rien ne les empêche également de contester le plan mais si j'ai bien lu, cela ne changera rien s'il conteste puisque la BdF peut imposer les mesures (ai-je bien compris?  )

[bisane]

Pas le temps de détailler, là, mais la décision du juge ayant été prise hors de tout débat contradictoire, l'appel (et non la cassation) est encore possible.
Ceci dit, ça reste très improbable !

La commission peut en effet imposer des mesures.... auxquelles les créanciers peuvent encore s'opposer ! 

Copie de l'enveloppe et du courrier à chambre départementale des huissiers de leur département.
"Plainte" pour usurpation de fonction et arguments (menaces) faussement juridiques

[luciole]

Merci Bisane, pour le lien! Je m'empresse de photocopier tout ça. Je me demandais justement à quel département l'envoyer! C'est juste histoire de me défouler, je me suis levée du mauvais pied ce matin et hop, dans la boite aux lettres j'ai trouvé ce courrier!


Et en ce qui concerne la décision du juge du 14 janvier, je vous confirme que l'appel ne peut se faire qu'en cassation. La phrase (en gras sur le jugement) dit ceci:

"Cette décision n'est pas susceptible d'appel.
Toutefois un pourvoi en cassation peut être interjeté dans un délai de deux mois par déclaration écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial remet ou adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au greffe de la Cour de Cassation. (Article 612 et 984 du Nouveau Code de Procédure Civile). etc..."

[bisane]

Le département du siège de la SCP, pour la lettre.

Parfait pour le reste !!!!
Et c'est définitivement noté ! 

[luciole]

Photocopies faites, et le siège est à Lille, lol, ça va me défouler un petit peu... 

[catsen]

Ca fait pas de mal de temps en temps

[luciole]

Bonjour,

Petit recommandé de la BdF aujourd'hui avec l'état détaillé des dettes (ouftiii je sens qu'il va falloir contesté... Ex: pour la voiture, l'organisme de crédit nous met la valeur de la voiture à la date d'achat (heu, on a quand même payé quelques mensualités pendant un an donc normalement, ça ne devrait pas être la somme de départ si??). A vue de nez (à chaud car j'ai ouvert le courrier il y a dix mn! lol), il semble que seule la voiture pose souci...

Mais ma question est la suivante. La commission a retenu une capacité de remboursement de 534,07... Est-ce à dire que c'est cette somme que les organismes devront se partager??